LA CHAMBRE DAPPEL
Devant : Mme le Juge Patricia Wald, Juge de la mise en état en appel
Assistée de : M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le : 12 avril 2001
LE PROCUREUR
c/
ZORAN KUPRESKIC
MIRJAN KUPRESKIC
VLATKO KUPRESKIC
DRAGO JOSIPOVIC
VLADIMIR SANTIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Upawansa Yapa
Le Conseil de la Défense :
MM. Ranko Radovic et Tomislav Pasaric pour Zoran Kupreskic
NOUS, PATRICIA WALD, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
VU NOTRE NOMINATION comme juge de la mise en état en appel en application dune ordonnance de la Chambre d'appel datée du 14 mars 2001,
VU la «Décision relative aux requêtes des appelants Vlatko Kupreskic, Drago Josipovic, Zoran Kupreskic et Mirjan Kupreskic aux fins dadmission de moyens de preuve supplémentaires» rendue le 26 février 2001 à titre confidentiel,
ATTENDU quune audience sest tenue le 30 mars, durant laquelle les appelants ont dû exposer en quoi les moyens de preuve supplémentaires proposés remplissaient les conditions posées par larticle 115 du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement»),
VU la «Décision relative à ladmission de moyens de preuve supplémentaires suite à laudience du 30 mars 2001» rendue le 11 avril 2001 (la «Décision relative à ladmission de moyens de preuve»), qui, entre autres, accédait en partie à la requête déposée par Vlatko Kupreskic en vertu de larticle 115 du Règlement, dans la mesure où les déclarations du témoin AVK 4, de Miro Lazarevic et les pièces ML 1, ML 2, ML 3, la déclaration de Muhamed Trako et les pièces MT 1 et MT 2, la déclaration dIvan Cosic et les pièces IC 1 et IC 2 ont été versées au dossier dappel sans préjudice de la force probante qui leur sera accordée,
ATTENDU que la Chambre dappel a ordonné, dans la Décision relative à ladmission de moyens de preuve supplémentaires, quune audience consacrée aux éléments de preuve soit fixée en vue dentendre les témoins susmentionnés,
ATTENDU que lAccusation réserve son droit de présenter des moyens de preuve en réplique et de procéder au contre-interrogatoire des témoins dont les déclarations ont été soumises,
ORDONNONS ce qui suit :
1. Une audience consacrée aux éléments de preuve se tiendra les 17 et 18 mai 2001 et débutera le 17 mai à 10 heures ;
2. Lappelant Vlatko Kupreskic peut citer à comparaître le témoin AVK 4 ;
3. Lappelant Vlatko Kupreskic peut citer à comparaître les témoins Miro Lazarevic, Muhamed Trako et Ivan Cosic. Il est cependant invité à ne citer que lun seulement des trois témoins susmentionnés et à demander que les témoignages des deux autres témoins soient versés au dossier sous la forme de déclarations écrites, en conformité avec larticle 92 bis du Règlement.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Juge de la mise en état en appel
(signature)
Mme le Juge Patricia Wald
Fait le 12 avril 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]