LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Président Gabrielle Kirk McDonald
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Décision rendue le : 20 novembre 1997
LE PROCUREUR
c/
ZORAN KUPRESKIC, MIRJAN KUPRESKIC, VLADIMIR SANTIC,
DRAGO JOSIPOVIC, MARINKO KATAVA, DRAGAN PAPIC
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT AUX FINS DE NOMINATION
DES JUGES À UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
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Le Bureau du Procureur :
M. Mark Harmon
Le Conseil de la Défense :
Ranko Radovic
Petar Pavkovic
Luko Susak
Petar Puliselic
Nous soussignée Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie,
VU l’installation de cinq nouveaux Juges le 17 novembre 1997,
APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal,
VU l’article 14 3) du Statut et l’article 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
DÉCIDONS de nommer Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba et MM. les Juges Antonio Cassese et Richard George May, en remplacement de MM. les Juges Claude Jorda (Président), Adolphus Karibi-Whyte et Mohamed Shahabuddeen.
DÉCIDONS EN OUTRE, à la demande de cette nouvelle Chambre de première instance, de nommer M. le Juge Antonio Cassese Président de celle-ci.
La nouvelle Chambre de première instance II, pour l’affaire IT-95-16-PT, le Procureur c/ Kupreskic et consorts, est donc composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese (Président)
M. le Juge Richard George May
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Le Président
(Signé)
Gabrielle Kirk McDonald
Fait le 20 novembre 1997
La Haye, Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]