LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge Richard May
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
28 avril 1998
LE PROCUREUR
c/
ZORAN KUPRESKIC
MIRJAN KUPRESKIC
VLATKO KUPRESKIC
DRAGO JOSIPOVIC
DRAGAN PAPIC
VLADIMIR SANTIC alias "VLADO",
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Mark Harmon
M. Terree Bowers
M. Michael Blaxill
Le Conseil de la Défense :
M. Ranko Radovic, pour Zoran Kupreskic
Mme Jadranka Slokovic Glumac, pour Mirjan Kupreskic
M. Borislav Krajina et M. Zelimir Par, pour Vlatko Kupreskic
M. Luko Susak, pour Drago Josipovic
M. Petar Puliselic, pour Dragan Papic
M. Petar Pavkovic, pour Vladimir Santic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE, proprio motu,
ATTENDU qu’elle a informé les parties, lors de la dernière conférence de mise en état, que la prochaine conférence de mise en état se tiendrait le 5 mai 1998,
VU les diverses requêtes et réponses déposées en l’espèce par les parties, notamment les exceptions préjudicielles présentées au nom de l’ensemble des accusés et mettant en cause l’acte d’accusation pour vice de forme, la demande de mise en liberté provisoire et la demande de disjonction d’instances présentée au nom de l’accusé Vlatko Kupreskic, demandes respectivement déposées les 1er et 17 avril 1998, et la Requête du Procureur, déposée le 6 avril 1998, aux fins de reporter la communication des déclarations et de l’identité des témoins,
VU l’Ordonnance du 15 décembre 1997 relative au dépôt des requêtes, par laquelle la Chambre de première instance fixait les modalités de dépôt et de réponse aux requêtes dans cette affaire et qui prévoyait que les requêtes ne feraient pas l’objet d’un débat oral à moins qu’une des parties en fasse expressément la demande et que la Chambre l’approuve,
ATTENDU que, en application de cette Ordonnance, les réponses de la Défense à la Requête du Procureur ("Accusation") aux fins de reporter la communication des déclarations et de l’identité des témoins auraient dû être déposées le 20 avril 1998 et qu’aucun des accusés n’a demandé une prorogation des délais,
ATTENDU EN OUTRE qu’en application de cette Ordonnance, le Bureau du Procureur ("Accusation") a jusqu’au 1er mai pour répondre à la demande de disjonction d’instances présentée au nom de l’accusé Vlatko Kupreskic,
EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS COMME SUIT :
1) La Défense déposera ses réponses à la requête du Procureur aux fins de reporter la communication des déclarations et de l’identité des témoins le vendredi 8 mai 1998 au plus tard ;
2) La Chambre de première instance entendra les exposés relatifs à la Requête du Procureur aux fins de reporter la communication des déclarations et de l’identité des témoins le vendredi 15 mai 1998 à 9 heures ; cette audience sera suivie d’une conférence de mise en état à huis clos ;
3) A défaut d’une nouvelle ordonnance, la Chambre statuera sur les autres requêtes pendantes sans entendre d’exposés.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
Juge Antonio Cassese
Fait le vingt-huit avril 1998
La Haye (Pays-Bas)
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Sceau du Tribunal]