LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge Richard May
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 15 mai 1998
LE PROCUREUR
c/
ZORAN KUPRESKIC, MIRJAN KUPRESKIC, VLATKO KUPRESKIC,
DRAGO JOSIPOVIC, DRAGAN PAPIC, VLADIMIR SANTIC alias "VLADO"
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ORDONNANCE DE HUIS CLOS
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Le Bureau du Procureur :
M. Franck Terrier
M. Albert Moskowitz
Le Conseil de la Défense :
M. Ranko Radovic, pour Zoran Kupreskic
Mme Jadranka Slokovic Glumac, pour Mirjan Kupreskic
M. Borislav Krajina et M. Zelimir Par, pour Vlatko Kupreskic
M. Luko Susak, pour Drago Josipovic
M. Petar Puliselic, pour Dragan Papic
M. Petar Pavkovic, pour Vladimir Santic
SAISIE dune Requête confidentielle aux fins de différer la communication des déclarations préalables des témoins et de leur identité ("Requête"), déposée le 6 avril 1998 par le Bureau du Procureur ("Accusation") et les Réponses à cette Requête, déposées au nom de la Défense ;
ATTENDU que la Requête a trait à la communication différée de lidentité des témoins prévue par larticle 69 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international ("Règlement") ;
VU lOrdonnance portant calendrier délivrée le 28 avril 1998 et fixant la date daudition des exposés relatifs à la Requête et
ATTENDU que la Requête a trait à des questions de sécurité, de protection ou de non-divulgation de lidentité de victimes ou de témoins et quil convient donc de lentendre à huis clos,
EN APPLICATION DE LARTICLE 79 DU RÈGLEMENT,
PAR CES MOTIFS, LA Chambre de premiÈre instance
ORDONNE que les exposés relatifs à la Requête soient entendus à huis clos.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(Signé)
M. le Juge Antonio Cassese
Fait le quinze mai 1998
La Haye (Pays-Bas)
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Sceau du Tribunal]