LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge Richard May
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
20 mai 1998
LE PROCUREUR
c/
ZORAN KUPRESKIC
MIRJAN KUPRESKIC
VLATKO KUPRESKIC
DRAGO JOSIPOVIC
DRAGAN PAPIC
VLADIMIR SANTIC alias "VLADO"
_____________________________________________________________
ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
_____________________________________________________________
Le Bureau du Procureur :
M. Franck Terrier
M. Albert Moskowitz
Le Conseil de la Défense :
M. Ranko Radovic, pour Zoran Kupreskic
Mme Jadranka Slokovic, pour Mirjan Kupreskic
M. Borislav Krajina, pour Vlatko Kupreskic
M. Luko Susak, pour Drago Josipovic
M. Petar Puliselic, pour Dragan Papic
M. Petar Pavkovic, pour Vladimir Santic
LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE,
SAISIE d’une Requête aux fins de tenir une audience séparée ("Requête"), déposée le 8 mai 1998 par le Conseil de M. Vlatko Kupreskic ayant trait à la restitution d’objets qui auraient été pris à l’accusé Vlatko Kupreskic lors de son arrestation et dont la Défense souhaiterait à présent obtenir la restitution,
AYANT ENTENDU les parties sur la Requête le 15 mai 1998, puis sur d’autres questions au cours d’une conférence de mise en état à huis clos,
EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international ("Règlement"),
ORDONNE que :
1) le Bureau du Procureur ("Accusation") dépose le 22 mai 1998 au plus tard un rapport retraçant précisément la filière de transmission et de conservation des objets en cause et tout renseignement qu’il pourrait avoir quant au lieu où ils se trouveraient actuellement ;
2) sous réserve de toute nouvelle ordonnance, le procès en l’espèce commence le lundi 17 août 1998 à 9h30 ;
3) l’Accusation communique à la Défense, le mardi 16 juin 1998 au plus tard, la copie des déclarations préalables de tous les témoins qu’elle entend citer au procès ;
4) l’Accusation dépose le lundi 13 juillet 1998 au plus tard un mémoire préalable au procès précisant les circonstances de l’espèce et indiquant les points litigieux ;
5) le lundi 13 juillet 1998 au plus tard, l’Accusation soumet à la Chambre de première instance les déclarations préalables des témoins qu’elle entend citer dans cette affaire, ainsi que tout autre élément de preuve documentaire dont elle compte se servir pendant le procès, étant entendu que ces déclarations préalables et ces pièces ne serviront de preuve qu’après avoir été admises au dossier, le cas échéant, par la Chambre de première instance au cours du procès ;
6) la Défense dépose le vendredi 31 juillet 1998 au plus tard un document unique pour tous les accusés ou un document par accusé, indiquant, le cas échéant, les points de l’acte d’accusation et du mémoire de l’Accusation préalable au procès admis par la Défense, ainsi que ceux qui sont contestés, les motifs du désaccord et la ligne générale des arguments que la Défense entend opposer à l’acte d’accusation ;
7) le lundi 3 août 1998 au plus tard, l’Accusation indique le nombre des témoins qu’elle entend citer et l’ordre prévu pour leur comparution, en indiquant, dans la mesure du possible, sur quel chef de l’acte d’accusation portera chacun de ces témoignages ; pour chaque témoin, elle soumettra une estimation de la durée de l’interrogatoire principal.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre
de première instance
(Signé)
M. le Juge Antonio Cassese
Fait le vingt mai 1998
La Haye (Pays-Bas)
[
Sceau du Tribunal]