LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge Richard May
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 7 janvier 1999
LE PROCUREUR
c/
Zoran KUPRESKIC, Mirjan KUPRESKIC, Vlatko KUPRESKIC,
Drago JOSIPOVIC, Dragan PAPIC, Vladimir SANTIC alias "VLADO",
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Franck Terrier
M. Albert Moskowitz
Le Conseil de la Défense :
M. Ranko Radovic, pour Zoran Kupreskic
Mme Jadranka Glumac, pour Mirjan Kupreskic
M. Borislav Krajina, pour Vlatko Kupreskic
M. Luko Susak, pour Drago Josipovic
M. Petar Puliselic, pour Dragan Papic
M. Petar Pavkovic, pour Vladimir Santic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),
VU le Mémorandum de la Chambre de première instance, daté du 2 décembre 1998, dans lequel elle invitait les parties impliquées dans laffaire Kupreskic à se prononcer sur un nouveau calendrier daudiences qui commencerait le 11 janvier 1999, la Chambre de première instance libérant les après-midi de la semaine, en siégeant chaque jour, entre 9 heures et 13 heures 30, avec deux interruptions pendant la matinée, afin de permettre aux parties de préparer leur cause.
ATTENDU QUE lAccusation et certains conseils de la Défense ont accepté ce calendrier et que les autres conseils ny ont présenté aucune objection,
PAR CES MOTIFS,
ORDONNE quà partir de la réouverture du procès, le lundi 11 janvier 1999, la Chambre saisie de laffaire Kupreskic siège tous les jours de la semaine de 9 heures à 13 heures 30.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
(signé)
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Fait le sept janvier 1999
La Haye (Pays-Bas)
[
Sceau du Tribunal]