LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge Antonio Cassese, Président

M. le Juge Richard May

Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 7 janvier 1999

 

LE PROCUREUR

c/

Zoran KUPRESKIC, Mirjan KUPRESKIC, Vlatko KUPRESKIC,
Drago JOSIPOVIC, Dragan PAPIC, Vladimir SANTIC alias "VLADO",

 

_____________________________________________________________

ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

_____________________________________________________________

Le Bureau du Procureur :

M. Franck Terrier
M. Albert Moskowitz

Le Conseil de la Défense :

M. Ranko Radovic, pour Zoran Kupreskic
Mme Jadranka Glumac, pour Mirjan Kupreskic
M. Borislav Krajina, pour Vlatko Kupreskic
M. Luko Susak, pour Drago Josipovic
M. Petar Puliselic, pour Dragan Papic
M. Petar Pavkovic, pour Vladimir Santic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),

VU le Mémorandum de la Chambre de première instance, daté du 2 décembre 1998, dans lequel elle invitait les parties impliquées dans l’affaire Kupreskic à se prononcer sur un nouveau calendrier d’audiences qui commencerait le 11 janvier 1999, la Chambre de première instance libérant les après-midi de la semaine, en siégeant chaque jour, entre 9 heures et 13 heures 30, avec deux interruptions pendant la matinée, afin de permettre aux parties de préparer leur cause.

ATTENDU QUE l’Accusation et certains conseils de la Défense ont accepté ce calendrier et que les autres conseils n’y ont présenté aucune objection,

PAR CES MOTIFS,

ORDONNE qu’à partir de la réouverture du procès, le lundi 11 janvier 1999, la Chambre saisie de l’affaire Kupreskic siège tous les jours de la semaine de 9 heures à 13 heures 30.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

(signé)

Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Fait le sept janvier 1999

La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]