LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge Richard May
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
15 octobre 1999
LE PROCUREUR
c/
ZORAN KUPRESKIC, MIRJAN KUPRESKIC, VLATKO KUPRESKIC, DRAGO JOSIPOVIC, DRAGAN PAPIC, VLADIMIR SANTIC ALIAS "VLADO",
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Franck Terrier
M. Michael Blaxill
Le Conseil de la Défense :
M. Ranko Radovic, pour Zoran Kupreskic
Mme Jadranka Glumac, pour Mirjan Kupreskic
M. Borislav Krajina et M. Zelimir Par, pour Vlatko Kupreskic
M. Luko Susak et Mme Goranka Herjevic, pour Drago Josipovic
M. Petar Puliselic et Mme Nika Pinter, pour Dragan Papic
M. Petar Pavkovic, pour Vladimir Santic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (« Tribunal international »),
EN APPLICATION DE l’article 86 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE l’audition du réquisitoire et des plaidoiries :
le mardi 9 novembre de 9 h 00 à 13 h 30,
le mercredi 10 novembre de 9 h 00 à 14 h 00, et
le jeudi 11 novembre de 9 h 00 à 14 h 00.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
(signé)
M. le Juge Richard May
Le 15 octobre 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]