Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Vendredi 18 mai 2001.)

2 (Audience publique.)

3 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

4 (L'audience est ouverte à 9 heures 40.)

5 (Questions relatives à la procédure.)

6 Mme la Présidente (interprétation): Bonjour. Bonjour aux conseils de la

7 défense, au Bureau du Procureur, les accusés et le personnel technique.

8 Avant de continuer d'entendre le troisième témoin de la défense à huis

9 clos, je dois vous informer de quelque chose. Le Juge Pocar ne sera pas

10 aujourd'hui avec nous à cause de problèmes, de causes personnelles

11 urgentes, et en vertu de l'Article 15 les autres membres de la Chambre,

12 les Juges Vohrah, Nieto-Navio, Daqun et moi-même, nous avons décidé de

13 continuer de siéger aujourd'hui alors que le Juge M. Pocar sera en mesure

14 d'examiner l'enregistrement vidéo de toute l'audience.

15 Ensuite, j'espère que nous serons en mesure d'entendre le troisième témoin

16 de la défense, ce matin, et que nous serons en mesure d'entendre aussi les

17 arguments de Me Abell en vertu de l'Article 92 bis, ainsi que le témoin du

18 Procureur avant la pause déjeuner. Ensuite, pendant la pause déjeuner, les

19 Juges auront un peu de temps pour se réunir, pour réfléchir et après la

20 pause déjeuner, nous allons communiquer notre décision. Après quoi, nous

21 allons continuer à travailler.

22 Ce qui veut dire, Maître Abell, je vous prie de traiter le troisième

23 témoin de la défense le plus rapidement possible. Nous vous en serions

24 reconnaissants.

25 M. Abell (interprétation): Je ferai de mon mieux.

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1 Mme la Présidente (interprétation): La troisième chose que je voulais dire

2 est la chose suivante: ceci concerne l'emploi du temps. Donc, voici

3 l'ordre du jour ou plutôt la façon dont la Chambre souhaite procéder:

4 d'ici une semaine, nous allons émettre une ordonnance portant calendrier

5 concernant toutes les requêtes supplémentaires ainsi que les arguments

6 oraux le cadre de cette affaire.

7 J'ai déjà dit une partie de cela hier mais cette ordonnance sera plus

8 précise. Donc mardi ou lundi prochain, le 28 ou le 29, nous allons prendre

9 des décisions concernant les requêtes. Concernant les témoins AT ainsi que

10 toutes les autres requêtes, nous n'avons pas répondu concernant les moyens

11 de preuve supplémentaires et concernant toutes les autres questions en

12 vertu de l'Article 92 bis ou bien d'autres requêtes pas encore résolues.

13 Ceci permettra aux parties de bien comprendre la position de la Chambre.

14 Nous avons décidé de procéder comme cela, car de cette façon nous allons

15 tous être accordés et nous allons être en mesure de respecter les délais

16 et d'entendre les arguments oraux avant les vacances des Nations Unies, et

17 ensuite après la pause de l'été, la Chambre sera en mesure de prendre sa

18 décision de la Chambre d'appel. C'est tout ce que je voulais dire.

19 Je pense que le prochain témoin de la défense va témoigner à huis clos, je

20 vais demander à Mme la Greffière de nous donner le pseudonyme du prochain

21 témoin.

22 (Audience à huis clos à 9 heures 50.)

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20 (Audience à huis clos partiel à 12 heures 28.)

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14 (Audience publique.)

15 Mme la Présidente (interprétation): Bonjour à tous et à toutes.

16 Nous avons quelques informations à vous communiquer. J'aimerais savoir si

17 nous sommes en session publique Madame la Greffière?

18 Mme Taylor (interprétation): Oui.

19 Mme la Présidente (interprétation): D'après la discussion que nous avons

20 eue dans la matinée, la Chambre d'appel s'est consultée pendant la pause

21 déjeuner et est arrivée aux deux conclusions suivantes.

22 D'abord, pour ce qui est de l'Article 92 bis et des déclarations soumises

23 aux termes de cet Article, et pour ce qui est de la procédure conforme à

24 l'Article 92 bis et l'Article 115, la Chambre d'appel va prendre en

25 considération de façon attentive les arguments présentés, et présentera sa

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1 décision d'ici une semaine ou dix jours, concernant donc les différentes

2 déclarations faites en vertu du 92 bis.

3 Si dans le cas d'une semaine, à compter d'aujourd'hui, la défense trouve

4 des informations nouvelles relatives à l'Article 92 bis, elle peut les

5 présenter à la Chambre d'appel.

6 Maintenant pour ce qui est des témoins, nous nous sommes penchés sur

7 l'argumentation au terme de laquelle la défense n'a pas -quoique cela

8 n'ait pas été la faute de l'accusation, étant donné que l'accusation

9 n'avait pas été informée de la possibilité de faire venir ses témoins en

10 réplique avant le 11 mai, à l'ordonnance portant calendrier-, mais d'après

11 les témoignages que nous avons pu entendre, il se peut que dans l'intérêt

12 de la justice et de l'équité la défense puisse disposer de davantage de

13 temps pour son contre-interrogatoire.

14 Aussi avons-nous décidé de reporter à plus tard les témoignages en

15 récusation et le contre-interrogatoire d'ici vendredi prochain dans la

16 salle d'audience à 9 heures 30. Aussi allons-nous appliquer la même

17 procédure que nous avions l'intention de mettre en place aujourd'hui mais,

18 après consultation, nous avons cru pouvoir et devoir accorder une semaine

19 de plus à la défense pour lui permettre de disposer d'un temps suffisant

20 pour se préparer au contre-interrogatoire.

21 En tout état de cause, nous sommes aussi disposés à autoriser Me Abell à

22 procéder au contre-interrogatoire aujourd'hui mais, si nous avons bien

23 compris, ce n'est pas le cas. Je voudrais que vous nous disiez Maître

24 Abell, si oui ou non, vous êtes prêt?

25 M. Abell (interprétation): Non.

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1 Mme la Présidente (interprétation): Nous allons continuer vendredi

2 prochain. Je tiens à souligner que nous avons sérieusement pris en

3 considération la situation survenue, et conclu que le contre-

4 interrogatoire des témoins devrait s'effectuer vendredi prochain.

5 Toutefois, il ne s'agit pas de faire revenir de nouveaux témoins en

6 défense comme une espèce de réplique supplémentaire pour la défense.

7 Conformément à l'Article 115, nous estimons que la procédure devrait

8 prendre fin de cette façon-là et que cette façon de procéder est équitable

9 à l'égard des deux parties.

10 Nous regrettons beaucoup le fait d'avoir placé certains témoins en

11 position peu commode, étant donné qu'ils avaient pensé qu'ils allaient

12 témoigner aujourd'hui, mais nous soulignons que nous ne reprochons en

13 aucun cas à l'accusation le fait d'avoir eu ce concours de circonstances

14 et nous estimons que c'est la façon la plus équitable de procéder.

15 Aussi estimons-nous ne devoir traiter de quelque question que ce soit

16 encore aujourd'hui. Nous allons donc continuer à travailler la semaine

17 prochaine comme prévu et nous vous communiquerons la semaine prochaine nos

18 décisions concernant AT et les autres requêtes en suspens ainsi que sur le

19 calendrier.

20 Il en va de même du 92 bis et des autres pièces à conviction qui n'ont pas

21 encore été versées au dossier, comme nous allons entendre des témoins

22 supplémentaires vendredi prochain. Nous allons donc lever la séance.

23 M. Clegg (interprétation): Avant de lever la séance, je dois vous dire que

24 je ne serai pas en mesure d'être présent la semaine prochaine, j'espère

25 que la Chambre ne va pas considérer cela comme un manque de politesse.

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1 Mme la Présidente (interprétation): Bien entendu, il n'y a pas de problème

2 pour que vous soyez représenté par votre co-conseil. Je vous remercie.

3 (L'audience est levée à 14 heures 25.)

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