980825FE

Page 840

1 (expurgée)

2 (expurgée)

3 (Audience publique.)

4 M. le Président (interprétation). – Oui, nous pouvons être en

5 audience publique, mais je dois vous demander si vous avez d’autres

6 questions, Maître Radovic ?

7 M. Radovic (interprétation). – Oui, j'en ai pas mal : j'en ai

8 pour trois quarts d'heure encore.

9 M. le Président (interprétation). – Oui, c'est votre droit de

10 procéder ainsi.

11 M. Radovic (interprétation). – Monsieur Le Président, nous

12 devons tout de même avoir notre angle à nous sous lequel nous voyons

13 l’affaire.

14 M. le Président (interprétation). – Oui, je comprends bien.

15 M. Radovic (interprétation). – Mais si vous jugez opportun

16 d'interrompre la séance maintenant, ce serait un bon moment.

17 M. le Président (interprétation). – Oui, je crois qu'après avoir

18 consulté mes collègues, nous pouvons interrompre la séance pour une demi-

19 heure, comme d’ordinaire. Nous reprendrons à 11 heures 20.

20 (L'audience suspendue à 10 heures 46 est reprise à

21 11 heures 22.)

22 M. Le Président (interprétation). - Maître Radovic.

23 M. Radovic (interprétation). – Merci, Monsieur le Président.

24 Est-ce que, Monsieur le Témoin, vous êtes-vous reposé un petit

25 peu ? Nous pouvons continuer ?

Page 841

1 Témoin B (interprétation). - Oui.

2 M. Radovic (interprétation). - Nous allons maintenant nous

3 référer au 20 octobre 92. Un certain nombre de questions qui, d'après moi,

4 demandent un peu plus d'explications. Ce qui m'intéresse ; c'est de savoir

5 si la décision en ce qui concerne le barrage ou l'obstacle, comme vous

6 voulez l'appeler, l'ordre a été donné par le quartier général de Vitez ou

7 bien il y avait un autre commandement qui lui a été supérieur et qui a

8 tout simplement transmis cette information au quartier général de Vitez ?

9 Témoin B (interprétation). - Ce qui est important, bien

10 évidemment, c'est que ce soit l'obstacle ou le barrage ; on ne va pas

11 parler donc de terme linguistique. La décision a été prise par le quartier

12 général de Vitez. (inaudible)...de la part du commandant. Est-ce que c'est

13 le commandant qui avait l'autorisation ou pas ? Ca je ne le sais pas.

14 M. Radovic (interprétation). - Mais en ce qui concerne la

15 déclaration, déclaration dont nous disposons, il y a des témoins qui

16 parlent du commandement, qui a été donné du côté de Sarajevo, d'autres de

17 Vitez etc. Quand pensez-vous ?

18 Témoin B (interprétation). - Je ne peux pas vous dire exactement

19 si c'est Zenica ou si c'est de Zenica que l'ordre a été donné. Je sais

20 qu'au quartier général, nous avons eu une réunion. Je sais qu'au début de

21 cette réunion, il y avait Ivan Santic, Pero Skopljak et Marijan Cerkez qui

22 sont arrivés ; qu'ils avaient déposé un ultimatum au commandant et

23 qu'après cela, le commandant a pris une telle décision.

24 M. Radovic (interprétation). - Qui avait désigné l'endroit pour

25 adresser le point de contrôle, disons-le comme ça ?

Page 842

1 Témoin B (interprétation). - Je n'étais pas sur place, par

2 conséquent je ne peux pas vous donner de réponse précise.

3 M. Radovic (interprétation). - Si je vous pose la question,

4 c'est que tout simplement, il y a un témoin, dont le nom,... je ne le

5 signalerai pas. Je n'ai pas parler de ce nom-là.

6 M. Moskowitz (interprétation). - Non, je n'ai pas d'objection

7 quand au nom. Mais j'ai une objection vis-à-vis de cette pratique qui

8 consiste à poser une question ; réponse : "je ne sais pas", et ensuite on

9 fait référence aux déclarations d'un autre témoin pour expliquer pourquoi

10 on a posé une question. Il me semble que cela fait perdre du temps, que

11 cela n'est pas nécessaire. Le témoin a dit qu'il ne savait pas, c'est la

12 réponse.

13 Donner lecture de la déclaration de quelqu'un d'autre qui dit

14 autre chose, alors que cela n'est pas lié à ce témoin-ci me semble une

15 tentative de parler trop longuement et ça fait perdre du temps.

16 M. Le Président (interprétation). - Oui.

17 M. Radovic (interprétation). - Monsieur le Président, je ne fais

18 pas un discours, je pose la question de manière directe. Je voulais tout

19 simplement savoir si le témoin qui était membre du quartier général, à

20 partir du moment où il devrait le savoir, si lui dit non, à ce moment-là

21 bien évidemment, je mets en question la crédibilité du témoin.

22 Je ne suis pas donc mêlé dans les questions du Procureur quand

23 il était même suggestif, par conséquent je vous demande

24 Monsieur Le Président, que le Procureur n'intervienne pas dans ce cas-là,

25 qu'il ne se mêle pas dans mon interrogatoire.

Page 843

1 M. Le Président (interprétation). – Oui, Maître Radovic, vous ne

2 faites pas de discours, c'est vrai. Mais d'autre part, le Procureur a

3 raison lorsqu'il souligne qu'après avoir obtenu une réponse : "non, je ne

4 sais pas" du témoin , vous n'avez pas le besoin d'expliquer dans les

5 détails le fait que d'autres témoins, en réalité, ont déposé et ont dit

6 quelque chose qui allait dans un sens différent.

7 Je me demande si vous ne pourriez pas passer à d'autres

8 questions, et laisser de côté cette affaire.

9 M. Radovic (interprétation). - Est-ce que je peux, à ce moment-

10 là, dire au témoin avant qu'il donne la réponse, ce que les autres ont

11 dit ?

12 M. Le Président (interprétation). - Oui brièvement peut-être,

13 mais sans mentionner le nom du témoin en question.

14 M. Radovic (interprétation). - Merci Monsieur Le Président, Je

15 vais m'en tenir.

16 Donc, vous n'avez pas pu me donner de réponse à la question

17 précédente. Comment saviez-vous que les 2500 soldats se dirigeaient vers

18 la ville ? Est-ce que vous avez estimé tout simplement ce nombre, ou bien

19 éventuellement vous avez eu des informations là-dessus ? Comment êtes-vous

20 arrivé à ce chiffre-là ?

21 Témoin B (interprétation). - On ne pouvait pas, bien évidemment,

22 compter. En ce qui concerne les données dont je disposais, c'était les

23 données qui me sont parvenues de la part des personnes qui étaient les

24 nôtres et qui étaient en provenance de Kiseljak, Busanovic etc.

25 M. Radovic (interprétation). - J'ai compris.

Page 844

1 Témoin B (interprétation). - Du côté de Kaonik etc.

2 M. Radovic (interprétation). - Par conséquent, ceux qui ont pu

3 de manière visuelle suivre la colonne. Est-ce que c'est comme ça que j'ai

4 bien compris ? Qui étaient à des endroits différents ?

5 Témoin B (interprétation). - Oui effectivement, c'était donc

6 visuel.

7 M. Radovic (interprétation). - Ils n'ont pas pu compter, ils ont

8 pu tout simplement dire que le camion était plein.

9 Témoin B (interprétation). - Oui effectivement, je suis d'accord

10 avec vous.

11 M. Radovic (interprétation). - Mais vous voyez qu'en principe

12 nous sommes parfaitement d'accord, tout du moins en ce qui concerne les

13 questions techniques.

14 Je poursuis donc mon interrogatoire. En ce qui concerne les

15 effectifs qui se trouvaient sur le barrage, sur le point de contrôle, est-

16 ce qu'ils ont été renforcés par Poculica et Preocica ?

17 Témoin B (interprétation). - Une fois de plus, je dois vous

18 répondre que je ne suis pas au courant. Mais je pourrais éventuellement

19 faire quelques explications et vous donner quelques détails là-dessus.

20 A cette époque-là, je me trouvais à l'école, quartier général,

21 la décision a été prise la veille, le 19, très tard le 19 octobre 92. Je

22 ne peux pas vous dire exactement le temps, l'heure mais c'était à peu près

23 minuit. Un obus est tombé sur l'école. Il est venu en provenance de la

24 maison Mlakici dénommé Zolja.

25 M. Radovic (interprétation). - Vous parlez donc d'un mortier

Page 845

1 prénommé Zolja ?

2 Témoin B (interprétation). - Et c'est le tireur qui voulait

3 tirer sur la fenêtre parce que la fenêtre a été illuminée, et il y avait

4 la réunion qui avait lieu à cet endroit-là, tous les responsables s'y

5 trouvaient. Moi personnellement, j'étais dans une autre pièce et il y

6 avait une détonation qui était très puissante, qu'on avait entendue au-

7 dessus. Elle n'est pas... donc, la balle n'est pas rentrée, l'obus n'est

8 pas rentré bien évidemment dans la pièce parce que sinon vous vous rendez

9 compte de ce qui se serait passé.

10 Donc, automatiquement nous avons coupé l'électricité. Nous

11 étions... tout le quartier était donc en position d'urgence et le quartier

12 général, avec tout l'effectif, s'est dirigé vers Stari Vitez. Moi-même, je

13 suis resté à l'école et je suis resté pendant 5 jours à l'école même. J'ai

14 été encerclé. Nous étions encerclés par les soldats du HVO par conséquent,

15 je n'avais absolument aucune idée de ce qui se passait à Ahmici ni de ce

16 qui se passait au centre ville, dans la ville même.

17 Moi je pensais que la guerre était sur l'ensemble du territoire,

18 mais je ne savais pas exactement.

19 M. Radovic (interprétation). - Est-ce que le 20 octobre le

20 quartier général donnait le commandement ? Etant donné que c'était la

21 Défense territoriale, il n'y avait pas encore de brigade. Est-ce que je

22 vous ai bien compris ?

23 Témoin B (interprétation). - Oui.

24 M. Radovic (interprétation). - Maintenant je vais me référer,

25 une fois de plus, à la déposition d'un témoin, un témoin qui avait parlé

Page 846

1 du temps qu'il a fallu au HVO pour nettoyer la route des représentants de

2 la Défense territoriale. Est-ce que vous pourriez vous même nous donner

3 votre estimation ? Combien de temps fallait-il pour déblayer ce terrain-

4 là ?

5 M. Moskowitz (interprétation). - Il a dit qu'il n'était pas à

6 Ahmici au moment de ce barrage routier, et je vois mal comment il pourrait

7 répondre à la question, alors qu'il n'y était pas.

8 M. Le Président (interprétation). - Mais peut-être qu'il le

9 sait ?

10 M. Radovic (interprétation). - Mais Monsieur Le Président, il y

11 avait une détonation qui a été entendue, par conséquent si le témoin ne

12 peut pas juger selon les autres éléments, il peut au moins nous dire

13 combien de temps les tirs avaient-ils donc duré. Il sait très bien ce

14 qu'est un conflit armé. Il sait très bien qu'il y a des tirs, des coups de

15 feu. Par conséquent, il y a une donnée d'où l'on peut conclure combien de

16 temps dure le conflit. Et je voudrais vous demander, s'il vous plaît, de

17 ne pas vous mêler dans mon interrogatoire.

18 Témoin B (interprétation). - Je m'excuse, mais on ne peut pas

19 véritablement savoir quel est le temps.

20 M. Radovic (interprétation). - Mais on sait très bien de quel

21 moment à quel moment durent les coups de feu.

22 Témoin B (interprétation). - Vous ne savez pas véritablement si

23 ce coup de feu vient d'un côté ou de l'autre.

24 M. Radovic (interprétation). - Pouvez-vous me dire combien de

25 temps... Vous allez me préciser combien de temps vous avez entendu les

Page 847

1 coups de feu ?

2 Témoin B (interprétation). - De l'école ?

3 M. Radovic (interprétation). - A partir de l'endroit où vous

4 vous trouviez à l'école.

5 Témoin B (interprétation). - A partir de l'endroit où je me suis

6 trouvé, je ne pouvais pas.

7 M. Radovic (interprétation). - Vous n'avez pas pu entendre les

8 coups de feu… l'école ?

9 Témoin B (interprétation). - Mais si vous prenez la carte, si

10 vous prenez également la distance, si vous tenez également le compte que

11 l'on tirait autour de nous également, et la détonation qui s'est produite,

12 etc. on ne pouvait pas véritablement juger le temps.

13 M. Radovic (interprétation). - Mais c'est la détonation. Je

14 voulais tout simplement savoir combien ça a duré, autour de vous ?

15 Témoin B (interprétation). - Mais vous ne pensez pas à Ahmici,

16 vous pensez aux coups de feu qui ont été tirés autour de l'école.

17 M. Radovic (interprétation). - Mais ce jour-ci...

18 M. Le Président (interprétation). - Ce n'était pas tout à fait

19 clair. Personnellement, moi je comprends parfaitement les raisons pour

20 lesquelles le témoin avait hésité. Maintenant il s'agit de l'école, il

21 peut répondre à cette question.

22 M. Radovic (interprétation). - Merci, Monsieur Le Président.

23 Combien de temps donc, les coups de tir duraient autour de

24 l'école ? Et tout ce que vous avez pu entendre à partir de l'école.

25 Témoin B (interprétation). - C'est pendant quatre jours que j'ai

Page 848

1 pu entendre les coups de tir, à des intervalles différents. Pas la journée

2 entière, mais pendant les quatre jours. Nous sommes restés bloqués,

3 encerclés dans l'école ; on ne pouvait pas sortir. C'est le cinquième jour

4 que nous avons pu sortir de l'école.

5 M. Radovic (interprétation). - Comment expliquez-vous le fait

6 que les coups de tir duraient entre quatre et cinq jours et qu'à peu près,

7 pendant ce temps-là, le HVO avait besoin, alors qu'ils étaient 2000, 2500,

8 de libérer la route qui a été défendue par les 20 ou 30 soldats dont vous

9 avez parlés ?

10 Témoin B (interprétation). - Je ne comprends pas cette question.

11 M. Radovic (interprétation). - Ce n'est pas proportionnel. Les

12 forces donc qui attaquent et les forces qui défendent.

13 Témoin B (interprétation). - Est-ce que vous pouvez me faire

14 comprendre un petit peu cette notion : "libérer la route" ?

15 M. Radovic (interprétation). - Les forces bosniennes devaient

16 être repoussées et moi, donc, je vous parle en qualité de quelqu'un qui

17 était du côté du HVO. Il devait libérer la route. Donc nous simplifions

18 les choses.

19 Témoin B (interprétation). - A mon avis, je pense que c'était

20 une demi-heure, pas plus qu'une demi-heure qu'il fallait. Car il ne

21 s'agissait pas des forces de la Défense territoriale qui étaient très

22 importantes. Et dès que les soldats du HVO ont commencé à tirer, ils ont

23 quitté les lieux et ils ont été obligés de se retirer.

24 M. Radovic (interprétation). – Monsieur Le Président, je

25 voudrais vous demander de passer à huis clos, s’il vous plaît.

Page 854

1 niveau de la JNA et vous demander de bien vouloir me préciser quelque

2 chose. Les canons antiaériens avec les quatre tubes, on voit facilement

3 les pièces... Les tambours de munitions ?

4 Temoin B (interprétation). - Oui.

5 M. Radovic (interprétation). - Où ?

6 Temoin B (interprétation). - Derrière, on voit effectivement la

7 boîte de munitions.

8 M. Radovic (interprétation). - On la voit bien facilement ?

9 Temoin B (interprétation). - Oui.

10 M. Radovic (interprétation). - Vous avez parlé de la

11 mitrailleuse Browning. Est-ce le type de la mitrailleuse qu'on avait reçue

12 sous forme de l'aide ?

13 Temoin B (interprétation). - Je ne sais pas quel genre d'aide,

14 mais c'est effectivement un Browning qui a été importé en Yougoslavie,

15 lors du conflit, c'est sur le char Pat qu'il est arrivé.

16 M. Radovic (interprétation). - Est-ce qu'on avait utilisé dans

17 les unités antichars, la réponse antichars. Effectivement ce Pam se

18 trouvait sur les chars.. Est-ce avec la logistique qu'il est arrivé pour

19 le combat routier aérien ?

20 A l'époque, j'ai fait mon service militaire et à cette époque-

21 là, c'était comme ça.

22 Temoin B (interprétation). - Mais le Pam était effectivement

23 dans les unités spécialisées. Personnellement je n'étais pas dans

24 l'infanterie, je ne pourrais pas vous le dire.

25 M. Radovic (interprétation). - A l'époque où j'ai fait mon

Page 855

1 service militaire, le Pam se trouvait.

2 Temoin B (interprétation). - Peut être au niveau du PVO, mais ça

3 je ne peux pas vous le dire exactement.

4 M. Radovic (interprétation). - Au moment où on vous a appris la

5 tactique de l'infanterie, est-ce que la surprise de l'ennemi est contraire

6 aux règles de guerre à votre avis ?

7 Temoin B (interprétation). -

8 M. Radovic (interprétation). - Je vous pose cette question-là en

9 tant qu'expert et ça n'a rien à voir avec le conflit dont on a parlé

10 Temoin B (interprétation). - Il y a une question très importante

11 sur laquelle j'aimerais attirer votre attention et surtout ne pas mettre

12 en corrélation avec l'événement en question.

13 M. Radovic (interprétation). - Mais c'est une question de

14 principe que je pose. Est-ce que le facteur de surprise est un élément

15 important pour le succès de l'attaque en question ?

16 Temoin B (interprétation). - Le facteur de surprise est un

17 facteur d'une extrême importance au moment de l'attaque.

18 M. Radovic (interprétation). - Par conséquent c'est une

19 stratégie militaire que de surprendre ou de désinformer avant l'attaque ?.

20 Temoin B (interprétation). - Au moment où il y a deux armées qui

21 sont en conflit.

22 M. Radovic (interprétation). - D'accord. Est-ce que vous pouvez

23 également me dire de quelle manière la doctrine militaire avait décrit le

24 conflit, enfin plutôt, la bataille, le combat pour chaque maison. Comment

25 on s'empare d'une maison où on suppose qu'il y ait quelqu'un qui va donner

Page 856

1 une résistance organisée, une résistance où il y a quelqu'un qui est

2 armé ?

3 Temoin B (interprétation). - Je ne sais pas.

4 M. Radovic (interprétation). - Comment apprend-on à l'armée

5 comment ils doivent s'y prendre, s'ils doivent prendre une maison dans un

6 village par exemple. Donc vous vous trouvez dans un village, dans une

7 ville et vous devez prendre une maison par une maison. Je ne vous pose pas

8 la question concernant l'événement concret, mais quelle est la doctrine

9 militaire. Comment il faut s'y prendre ?

10 Temoin B (interprétation). - Dans ce cas-là, ce sont les unités

11 qui sont formées dans ce sens-là qui sont spécialisées.

12 M. Radovic (interprétation). - Est-ce que je vous ai bien

13 compris. Par conséquent ces attaques sur les maisons particulières sont

14 effectuées par les unités qui sont formées dans ce sens-là et qui sont

15 équipées dans ce sens-là.

16 Temoin B (interprétation). - Oui ce sont les unités qui sont

17 formées et ce sont les principes de guerre, c'est une doctrine militaire

18 effectivement et c'est une doctrine qui étudie les situations en temps de

19 guerre, où vous avez les deux armées qui sont face à face, où le but est

20 de s'approcher de cette maison-là, de surprendre etc.

21 M. Radovic (interprétation). - Et qu'est-ce qu'on fait tout au

22 début, quand on arrive devant la maison ? Je vais être encore plus

23 direct : est-ce que vous jetez d'abord la grenade à l'intérieur de la

24 maison ?

25 Temoin B (interprétation). - Eventuellement on peut.

Page 857

1 M. Radovic (interprétation). - Je suis désolé est-ce que vous

2 pouvez répondre parce que je n'ai pas vu votre réponse sur le transcript ?

3 Temoin B (interprétation). - Oui on peut jeter la grenade à

4 côté, cela dépend de l'intention, de l'objectif. De quel côté, de quelle

5 manière, ont-ils l'intention de s'emparer de la maison, s'ils veulent

6 emprisonner vivants les gens qui sont à l'intérieur ou les tuer à

7 l'intérieur même. Il y a des formes différentes, ça dépend de la

8 situation. Personnellement, je n'ai jamais été dans cette situation-là.

9 M. Radovic (interprétation). - Mais vous étiez dans une unité de

10 police, par conséquent vous n'étiez pas dans le cadre d'une telle unité

11 qui était spécialisée dans ce sens-là. Je poursuis par conséquent mon

12 interrogatoire et je vais vous poser la question suivante : combien de

13 Croates étaient capables de porter les armes à Grabova ?

14 Temoin B (interprétation). - Où ?

15 M. Radovic (interprétation). - A Grabova, là où se trouvent les

16 maisons de Kupreskic.

17 Temoin B (interprétation). - A Grabova.

18 M. Radovic (interprétation). - C'est comme ça qu'on avait

19 désigné la partie au milieu d'Ahmici, c'est-à-dire la partie où se

20 trouvaient les maisons de Kupreskic.

21 Temoin B (interprétation). - Je ne sais pas à quoi vous pensez.

22 M. Radovic (interprétation). - C'est la partie du milieu du

23 village d'Ahmici.

24 Temoin B (interprétation). - Il faudrait que je vois la carte.

25 M. Radovic (interprétation). - Est-ce qu'il y avait une dizaine

Page 858

1 de personnes ou une vingtaine ?

2 Temoin B (interprétation). - Oui à peu près 20.

3 M. Radovic (interprétation). - Nous allons prendre 20.

4 Temoin B (interprétation). - Approximativement.

5 M. Radovic (interprétation). - Approximativement, est-ce qu'on

6 peut se mettre d'accord ?

7 Temoin B (interprétation). - Je ne peux pas me mettre d'accord

8 avec vous Maître, parce que vous parlez de Grabova, et pour moi ce n'est

9 pas une zone qui est bien démarquée. Je ne vois pas véritablement quelle

10 est la partie à laquelle vous pensez.

11 M. Radovic (interprétation). - Mais c'est là où se trouvent les

12 maisons de Kupreskic.

13 Temoin B (interprétation). - Les maisons de Kupreskic se

14 rattachent à Zume, à d'autres etc.

15 M. Radovic (interprétation). - Laissons de côté Zume.

16 Temoin B (interprétation). – Dedovici, également.

17 M. Radovic (interprétation). - Mais on reste uniquement vers la

18 partie ou se trouvent les maisons de Kupreskic

19 Temoin B (interprétation). - Une fois de plus, je descends

20 jusqu'à la maison de Vidovic Sime, et Vinko Vidovic, et à cette partie-là,

21 je pense également.

22 M. Radovic (interprétation). – Entendu. Je pense.

23 Quelle est l’unité ? Comment auriez-vous désigné cette unité

24 tactique ? Est-ce que c'est la compagnie, le peloton, l'échelon ? C’est

25 quoi ?

Page 859

1 Témoin B (interprétation). - C'est la section.

2 M. Radovic (interprétation). – Est-ce qu'à ce niveau-là, il y a

3 quelqu'un qui est responsable ? Qui commande la section ?

4 Témoin B (interprétation). - Je ne sais pas à quoi vous pensez.

5 M. Radovic (interprétation). – Encore une fois, je me réfère à

6 la JNA.

7 Témoin B (interprétation). - En ce qui concerne la JNA, au

8 niveau de la section, il y a plusieurs grades de commandement : ça peut

9 être le capitaine également, le chef de la section,…

10 M. Radovic (interprétation). – Mais si c'est l'infanterie ?

11 Témoin B (interprétation). - Cela peut aller jusqu'au capitaine,

12 mais je ne vois pas du tout pourquoi vous mettez la corrélation et

13 pourquoi vous vous référez à la JNA.

14 M. Radovic (interprétation). – Est-ce que de tels genres de

15 sections planifient l'attaque pour une région qui est beaucoup plus vaste,

16 comme c'était le cas du 16 avril 1993 ?

17 Et à quel niveau cette planification est-elle effectuée, pour

18 enchaîner sur la question suivante ?

19 Témoin B (interprétation). – A plusieurs niveaux. Mais vos

20 questions sont à double sens : vous me parlez ici du commandement de la

21 JNA et vous reliez cela, concrètement, au territoire de Vitez. Il s’agit

22 d'organisations, de conditions, de formations différentes. Il s’agit d'une

23 organisation entièrement différente.

24 M. Radovic (interprétation). – En quoi y a-t-il une différence ?

25 Témoin B (interprétation). - La JNA était constituée de

Page 860

1 personnes formées, qualifiées, qui avaient fait l'académie militaire,

2 l’école militaire, qui ont donc travaillé de cette manière-là. En

3 revanche, ici, vous aviez des personnes choisies sur le plan politique,

4 sur le plan de l'éducation, sur le plan du territoire. Et cela n'était pas

5 important de savoir s'il s'agissait d'un capitaine ou d’un autre. Dans

6 l'armée de Bosnie-Herzégovine, nous avions des commandants qui n'avaient

7 pas forcément une formation très importante.

8 M. Radovic (interprétation). – Sur le principe, est-ce que le

9 commandant d'un petit groupe tactique peut participer et, selon votre

10 expérience, est-ce qu’il participe à la planification d'une action

11 stratégique ? Disons les choses comme cela.

12 Témoin B (interprétation). - Tactique.

13 M. Radovic (interprétation). – Faisons une différence entre

14 tactique et stratégique.

15 Témoin B (interprétation). - Moi aussi, je fais une telle

16 distinction.

17 M. Radovic (interprétation). – Alors veuillez répondre à ma

18 question.

19 Témoin B (interprétation). - Dans une armée organisée, non.

20 M. Radovic (interprétation). – Je me contenterai de cela.

21 Compte tenu de votre expérience maintenant -je vais vous

22 demander d'associer vos deux expériences au sein de la JNA et sur place-,

23 est-ce qu’un commandant d'une petite unité peut avoir une influence

24 quelconque sur des commandants d'une autre armée qui vient sur son

25 territoire, avec une certaine mission ?

Page 861

1 Témoin B (interprétation). - Oui.

2 M. Radovic (interprétation). – De quelle manière ? Ou est-ce

3 qu'il peut reprendre le commandement ? Est-ce que cela s'est produit dans

4 la pratique ?

5 Témoin B (interprétation). - Ce commandant de cette formation de

6 plus petite taille, dans les circonstances qui prévalaient à l'époque,

7 faisait rapport, faisait des propositions et énonçait ses requêtes. Mais,

8 au cas où des unités intervenaient sur un territoire donné, ou lorsqu'il

9 s'agissait de la responsabilité militaire d'une autre unité ; soit

10 l'unité, qui arrivait, était mise sous la responsabilité de l'unité qui se

11 trouvait sur place, soit, si le supérieur hiérarchique l'ordonnait, elle

12 pouvait être intégrée.

13 M. Radovic (interprétation). – Il y avait donc différentes

14 combinaisons possibles ?

15 Témoin B (interprétation). - Oui.

16 M. Radovic (interprétation). – Vous avez dit que, le 20 octobre,

17 Pezer Halid est mort et qu'il avait 18 ans environ. Quant au Croate qui

18 était détenu à Stari Vitez, il avait 16 ans. Est-ce qu’au cours de cette

19 triste guerre, ont participé y compris des jeunes qui pourraient être

20 considérés comme des enfants, donc de moins de 18 ans ? De n'importe quel

21 côté : des deux côtés ou des trois côtés ?

22 Témoin B (interprétation). - Est-ce que vous voulez parler de

23 l'organisation militaire ?

24 Du côté bosnien, il n'y a pas eu de mobilisation de personnes

25 qui n'étaient pas en âge de faire l'armée.

Page 862

1 M. Radovic (interprétation). – Est-ce qu'il y avait des

2 volontaires ?

3 Témoin B (interprétation). - S'ils se portaient volontaires, on

4 avait un entretien avec eux ; ils devaient avoir l'autorisation des

5 parents et ils n'allaient pas sur la ligne de front. Mais si la situation

6 faisait qu'on les prenait, ils travaillaient à l'arrière pour acheminer

7 des vivres, de l'eau, etc.

8 M. Radovic (interprétation). – Ils étaient donc des sortes de

9 messagers, de courriers ?

10 Témoin B (interprétation). - Qu'entendez-vous par là ?

11 M. Radovic (interprétation). – J'entends par là celui qui amène

12 les ordres de la hiérarchie vers le bas ou l’inverse.

13 Témoin B (interprétation). – Non, si c'étaient des

14 renseignements confidentiels, on ne les donnait pas.

15 M. Radovic (interprétation). – Et s'il s'agissait d'informations

16 générales, non confidentielles, de tous les jours ?

17 Témoin B (interprétation). – Peut-être. Parce que les plus âgés

18 étaient sur le front, c'était possible d'appeler quelqu'un.

19 M. Radovic (interprétation). – Est-ce que vous savez, à

20 l'occasion du conflit du 20 octobre, si un Croate a trouvé la mort ?

21 Témoin B (interprétation). - Non.

22 M. Radovic (interprétation). - Et au cours du conflit

23 du 16 avril, est-ce que vous savez si des Croates ont été tués ? Et si

24 oui, combien ?

25 Témoin B (interprétation). - Je ne sais pas.

Page 863

1 M. Radovic (interprétation). - Est-ce que vous savez quelles

2 étaient les conditions météorologiques au moment où le conflit a

3 commencé ?

4 Témoin B (interprétation). - Vous voulez parler du 16 ?

5 M. Radovic (interprétation). – Oui, du 16.

6 Témoin B (interprétation). - De quoi voulez-vous parler en

7 parlant de conditions ?

8 M. Radovic (interprétation). - Des conditions météorologiques ?

9 Témoin B (interprétation). - C'était le matin.

10 M. Radovic (interprétation). - Je ne vous parle pas du moment,

11 mais je vous parle des conditions météo.

12 Témoin B (interprétation). - Le soleil ne s'était pas encore

13 levé et il ne pleuvait pas.

14 M. Radovic (interprétation). - Il ne pleuvait même pas, il n'y

15 avait même pas une pluie fine ? Vous en êtes sûr ?

16 Témoin B (interprétation). - Je ne m'en souviens pas. Il ne

17 pleuvait pas. Est-ce qu'il y avait une pluie fine ? Je ne sais pas parce

18 que j'étais à la maison. Je n'ai pas pu sortir pendant 2 heures en raison

19 des obus.

20 M. Radovic (interprétation). - Le 16 avril 1993, est-ce qu'il

21 s'agissait uniquement du conflit autour d'Ahmici ? Ou est-ce que c'était

22 un conflit plus vaste ?

23 Témoin B (interprétation). - C'était une attaque générale du

24 HVO, disons.

25 M. Radovic (interprétation). - Ce n'était donc pas uniquement

Page 864

1 Ahmici ?

2 Témoin B (interprétation). - C'était une attaque générale sur

3 l'ensemble du territoire de la municipalité de Vitez contre la partie

4 habitée par des Bosniens.

5 M. Radovic (interprétation). - Est-ce que pour le HVO, sur le

6 plan stratégique, la route Vitez-Busovaca était cruciale ?

7 Témoin B (interprétation). - Oui.

8 M. Radovic (interprétation). - Pourquoi ?

9 Témoin B (interprétation). - Enfin je sais pourquoi, mais

10 j'aimerais que la Chambre comprenne également.

11 Pendant deux, trois mois déjà, il y avait une partie entre Vitez

12 et Busovaca qui avait déjà été sous contrôle du HVO.

13 M. Radovic (interprétation). - Est-ce qu'avant le 16 avril il y

14 a eu des conflits importants ? Est-ce que, par exemple, on a eu ce qu'on

15 appelle maintenant du "nettoyage ethnique", à Dusina et dans la vallée de

16 la Lasva ? A Dusina et Lasva. ?

17 Témoin B (interprétation). - Oui, j'ai quelques éléments là-

18 dessus.

19 M. Radovic (interprétation). - Mais vous ne connaissez pas les

20 détails ?

21 Témoin B (interprétation). - Les détails ?

22 M. Radovic (interprétation). - Est-ce que des Croates ont été

23 chassés de Dusina et de Lasva ?

24 Témoin B (interprétation). - De Dusina, je ne sais pas combien

25 il y avait de Croates.

Page 865

1 M. Radovic (interprétation). - Savez-vous que le 15 avril 1993 à

2 Zenica, Zivko Totic a été enlevé et que les personnes qui l'escortaient

3 ont été tuées ?

4 Témoin B (interprétation). - Le 15 ?

5 M. Radovic (interprétation). - Oui, avant le 16.

6 Témoin B (interprétation). - J'en ai entendu parler, mais je ne

7 connais pas les détails.

8 M. Radovic (interprétation). - Est-ce qu'en tant qu'officiel

9 chargé de la sécurité, vous avez constaté une agitation parmi les

10 Croates ? Car Zivko commandait le HVO à Zenica.

11 Témoin B (interprétation). - Je n'étais pas à Zenica.

12 M. Radovic (interprétation). - Mais vous avez certainement suivi

13 les rapports qui portaient sur les relations, de manière générale, entre

14 les Croates et les Bosniens ?

15 Témoin B (interprétation). - Je ne sais pas ce que vous entendez

16 par "agitation".

17 M. Radovic (interprétation). - Est-ce qu'ils se sont sentis

18 blessés de voir qu'on avait traité les Croates à Zenica de cette manière ?

19 Qu'on avait traité le commandant d'une unité de cette manière-là ; on

20 l'avait enlevé, on a tué les membres de son escorte ?

21 Témoin B (interprétation). - Est-ce qu'il y a eu une agitation

22 ou une inquiétude des Croates à Vitez ?

23 M. Radovic (interprétation). - Oui à Vitez. Vous ne le savez pas

24 si j'ai bien compris ?

25 Témoin B (interprétation). - Non.

Page 866

1 M. Radovic (interprétation). - Avez-vous entendu parler du

2 nettoyage ethnique du village Serbe de Tolovici ?

3 Témoin B (interprétation). - Nettoyage ethnique ?

4 M. Radovic (interprétation). - Est-ce que les Serbes sont partis

5 du village de Tolovici ? Est-ce qu’ils sont partis de leur plein gré ou

6 non ? Et si vous le savez, dites-nous pourquoi ?

7 Témoin B (interprétation). - Sur le territoire de la

8 municipalité de Vitez, il y avait peu ou pas de Serbes. En pourcentage je

9 ne sais pas, mais je pense qu'il y en avait peut-être deux

10 ou trois pourcent.

11 M. Radovic (interprétation). - Mais, autant que je sache,

12 Tolovici était en majorité Serbe. C'était l'un des rares villages.

13 Témoin B (interprétation). - Oui et je pense que c'était un des

14 seuls ou le seul. Au début les Croates et les Bosniens faisaient la guerre

15 ensemble contre les Serbes, nous étions ensemble. Et à ce moment-là, les

16 Serbes représentaient un ennemi commun pour nous, donc ces Serbes ont

17 estimé qu'ils n'avaient rien à faire à Vitez. Ils ont eu peur et ils ont

18 compris qu'ils devaient partir et donc ils sont partis.

19 M. Radovic (interprétation). - Est-ce qu'une partie des Serbes

20 de Tolovici est allée dans la partie croate de Vitez ? Vous ne savez pas ?

21 Témoin B (interprétation). - Dans quelle partie croate de

22 Vitez ?

23 M. Radovic (interprétation). - Celle qui était sous le contrôle

24 du HVO.

25 Témoin B (interprétation). - De quelle partie croate de Vitez,

Page 867

1 est-ce que vous voulez parler ?

2 M. Radovic (interprétation). - Je précise : il s'agit de la

3 partie contrôlée à l'époque par le HVO. Je me suis exprimé de manière

4 précise. La partie de Vitez qui était contrôlée à l'époque par le HVO.

5 Témoin B (interprétation). - Pendant l'été 1992, les Serbes ont

6 commencé à quitter Tolovici. Vous avez dit que les Croates contrôlaient

7 Vitez à ce moment-là. C'est ça ?

8 M. Radovic (interprétation). – Oui, mais veuillez répondre à ma

9 question : est-ce qu’une partie des Serbes s'est rendue dans cette partie

10 de Vitez, dans la nouvelle partie de Vitez ? Soyez encore plus précis.

11 Témoin B (interprétation). - La plupart d'entre eux sont allés

12 vers un territoire contrôlé par les Serbes.

13 M. Radovic (interprétation). – Et qu’en est-il de la minorité ?

14 Témoin B (interprétation). - Pour ce qui est de la minorité,

15 j'en connais un qui est parti : il est allé chez les Croates parce qu'il

16 allait vers une partie qui était plus proche des Bosniens, à Kruscica. Il

17 est allé là-bas chez quelqu’un de sa famille. Ce n'est plus la partie

18 croate vraiment.

19 M. Radovic (interprétation). – Et qui est entré à Tolovici,

20 après le départ des Serbes ?

21 Témoin B (interprétation). - Les Bosniens.

22 M. Radovic (interprétation). – Pourquoi ?

23 Témoin B (interprétation). - Parce qu'un tiers du village était

24 constitué de Bosniens.

25 M. Radovic (interprétation). – Passons maintenant à la dernière

Page 868

1 question. Vous avez dit que vous étiez officier chargé de la sécurité au

2 quartier général de la Défense territoriale à Vitez. Et que, 25 jours

3 après le début du conflit, vous êtes parti de Vitez, si j'ai bien compris.

4 De quelle manière avez-vous quitté Vitez : s'agissait-il d'un

5 blindé de la Forpronu de l'époque, si j’ai bien compris ?

6 Témoin B (interprétation). – Oui, vous avez bien compris.

7 M. Radovic (interprétation). – Alors, comment se fait-il que

8 vous-même, en tant qu'officier en fonction, vous quittiez Vitez à ce

9 moment-là ? Pourquoi avez-vous quitté Vitez ?

10 Témoin B (interprétation). - Je suis parti pour la raison

11 suivante : Stari Vitez occupait une surface de petite taille et, de tous

12 côtés, Stari Vitez était entouré, encerclé : personne ne pouvait sortir de

13 Stari Vitez. Et il ne fallait même pas d'officier à proprement parler, de

14 manière classique, là-bas : il y avait d'autres personnes qui pouvaient

15 s'occuper de ces question-là. Et moi, le deuxième ou le troisième jour,

16 alors que nous écoutions la radio et il y a eu des messages, etc., j'ai

17 appris le génocide qui avait été perpétré à Ahmici. Je n'ai pas su tout de

18 suite ce qui était arrivé à ma famille et je ne pouvais même pas

19 m'imaginer que le génocide était d'une telle ampleur. Je n'aurais pas pu

20 le prévoir. Mais, un jour, on m'a dit qu'Ahmici avait été entièrement

21 détruit, que la population avait été tuée et on m'a appris que ma famille

22 avait péri. A ce moment-là, j'ai entendu à Stari Vitez que...

23 M. Radovic (interprétation). – Donc, c'est pour des raisons

24 familiales que...

25 Témoin B (interprétation). - J'ai appris qu'ils avaient été tués

Page 869

1 et c'est normal que...

2 M. Radovic (interprétation). – Que vous n'avez pas pu vous

3 concentrer sur votre travail ?

4 Témoin B (interprétation). - Je ne pouvais pas me concentrer, je

5 n'étais pas en mesure.

6 M. Radovic (interprétation). – Est-ce qu'on pourrait dire, pour

7 résumer, que c'était pour des raisons familiales ?

8 Témoin B (interprétation). - On a décidé que j'allais partir de

9 Stari Vitez : le blindé est arrivé, je suis parti.

10 M. Radovic (interprétation). – Très bien. Je n'ai pas d'autres

11 questions.

12 M. le Président (interprétation). – Maître Susak.

13 M. Susak (interprétation). – Monsieur le Président, j’aimerais

14 poser quelques questions au témoin B, si vous me le permettez.

15 Monsieur le témoin, vous avez dit hier...

16 M. le Président (interprétation). - Désolé de vous interrompre,

17 mais est-ce que vous pensez que vous pourrez poser toutes vos questions

18 avant la pause déjeuner ? Est-ce que vous pensez que cela ne vous prendra

19 peut-être que dix minutes ?

20 M. Susak (interprétation). – Même moins que cela : cinq minutes.

21 Vous avez dit que vous êtes arrivé de l’ex-JNA à Vitez autour du

22 mois d’août. Vous dites qu'ensuite vous avez participé à la Défense

23 territoriale.

24 Pouvez-vous nous dire à quel moment cela s'est produit ? Est-ce

25 après ? Cela peut être deux jours après ou un an plus tard.

Page 870

1 Témoin B (interprétation). - Je crois que c'était le

2 12 mars 1992.

3 M. Susak (interprétation). – Le 12 mars 1992. Est-ce que vous

4 savez quand la Défense territoriale a été créée ?

5 Témoin B (interprétation). - Je n'ai pas bien compris la

6 question.

7 M. Susak (interprétation). – Quand la Défense territoriale a-t-

8 elle été créée ? Quand est-elle née ? Vous nous dites quand vous avez

9 rejoint la Défense territoriale, mais savez-vous quand elle a été créée ?

10 Témoin B (interprétation). - La Défense territoriale faisait

11 partie des forces armées de l'ex-RSFY. Les forces armées étaient

12 constituées de la JNA et de la Défense territoriale. Vous savez très bien

13 que toutes les municipalités avaient toutes leur quartier général de la

14 Défense territoriale.

15 M. Susak (interprétation). – Très bien. Mais je vais vous poser

16 une autre question à ce moment-là. Est-ce qu’au niveau de Vitez, un

17 quartier général municipal de la Défense territoriale a été créé ? Est-ce

18 que vous l'avez vu ?

19 Témoin B (interprétation). - Il faut éclaircir une chose.

20 M. Susak (interprétation). – Est-ce que vous pouvez me dire

21 quand vous êtes devenu membre du quartier général de la municipalité ?

22 Témoin B (interprétation). - Le 12 mars.

23 M. Susak (interprétation). – Vous êtes entré tout de suite au

24 quartier général ?

25 Témoin B (interprétation). – Oui, je l'ai rejoint, j'ai dit que

Page 871

1 j'étais disponible mais je n'ai pas reçu tout de suite des ordres.

2 M. Susak (interprétation). – Qui donnait des ordres aux

3 commandants dans les villages ? Est-ce qu’on vous l'a dit ?

4 Témoin B (interprétation). - Oui.

5 M. Susak (interprétation). – Est-ce que vous savez quelles

6 étaient les communications entre les commandants ? Par exemple, entre les

7 patrouilles dans ces villages et le quartier général de la municipalité de

8 Vitez ?

9 Témoin B (interprétation). - Les communications ?

10 M. Susak (interprétation). – Oui. Est-ce qu’il y avait des

11 ordres, des instructions ? On parle de hiérarchie ; alors, est-ce qu'il y

12 avait des ordres du quartier général de la municipalité vers les niveaux

13 inférieurs ?

14 Témoin B (interprétation). – Il n'y avait pas d'organisation

15 militaire.

16 M. Susak (interprétation). – Bien. Ce n'est pas militaire, mais

17 parlons de questions civiles si vous voulez. Ce que je vous demande, c’est

18 quelle était la communication entre les commandants des villages et le

19 quartier général de la municipalité de Vitez. Y avait-il des instructions

20 ou des ordres ? Si vous ne savez pas, dites non. Dites-moi oui ou non.

21 Témoin B (interprétation). - Je sais, mais je dois vous

22 l'expliquer.

23 M. Susak (interprétation). – Alors, expliquez-le-nous.

24 Témoin B (interprétation). - Les états-majors, par région,

25 n'étaient pas des formations armées.

Page 872

1 M. Susak (interprétation). – Mais je vous ai bien précisé qu'il

2 s'agissait de civils.

3 Témoin B (interprétation). - Il s'agissait de listes dressées,

4 contenant les noms de civils pour les envoyer sur le front, face aux

5 Serbes. C'est sur les lignes du front qu'ils obtenaient leurs armes et

6 qu'ils laissaient leurs armes lorsqu'ils étaient de retour. Par

7 conséquent, la communication s'effectuait au niveau de personnes, à savoir

8 un chef de section ou de cellule venait au commandant pour faire ceci ou

9 cela. Je ne sais pas à quelles communications vous pensez.

10 M. Susak (interprétation). – Mais disons que, lorsqu'il s'agit

11 de sentinelles dressées dans les villages et hameaux, quel était le

12 rapport entre le préposé à la sentinelle et le quartier municipal ? Encore

13 une fois, je vous repose la question : vous devriez le savoir puisque vous

14 étiez membre du quartier général. Le commandant de la patrouille…

15 Témoin B (interprétation). - A cette époque-là, il n'y avait pas

16 de patrouille. Probablement, vous êtes dans votre tort lorsque vous parlez

17 de patrouille. Il y avait, déjà le 16 avril, deux vieillards qui étaient

18 là, qui ne dormaient pas, tout simplement pour suivre de très près,

19 surveiller pour qu'il n'y ait pas de mauvaises surprises.

20 M. Susak (interprétation). - A en juger par les déposition

21 d'autres témoins il en résulte qu'il y avait des patrouilles, ce qui déjà

22 appelle une différence qualitative par rapport à ce que vous dites vous-

23 même maintenant.

24 Temoin B (interpretation). - Oui mais nous ne parlons pas des

25 mêmes dates. Vous m'avez posé la question au sujet du 12 et du 13.

Page 873

1 M. Susak (interprétation). - Non, je vous ai posé tout

2 simplement la question pour savoir ce que vous aviez fait avant d'aborder,

3 parce que vous avez été membre du quartier général.

4 Temoin B (interpretation). - Le commandant n'avait rien à faire

5 avec les patrouilles, je n'y vois guère d'ailleurs besoin. Tout

6 simplement, on désignait deux ou trois personnes qui devaient surveiller

7 la nuit, observer sans faire quoi que ce soit de plus.

8 M. Susak (interprétation). - J'ai bien dit qu'il s'agit d'une

9 déposition qui est différente de dépositions données par d'autres témoins.

10 Encore une autre question, Monsieur le Président, si vous le

11 permettez. Vous avez dit que Zoran Santic a été interrogé par des gens à

12 Stari Vitez et que vous étiez venu au moment où il était interrogé. Dites

13 nous à quel moment vous êtes entré dans cette pièce ? Est-ce que

14 l'interrogatoire se déroulait déjà, et dirigé par des personnes tierces ?

15 Temoin B (interprétation). - Oui.

16 M. Susak (interprétation). - Alors, quelles étaient les

17 premières paroles entendues par vous au moment où vous êtes entré dans la

18 pièce ?.

19 Oui, dites-nous si vous pouvez vous le rappeler.

20 Temoin B (interprétation). - Il parlait déjà, la conversation

21 coulait et au moment où je suis entré...

22 M. Susak (interprétation). - Est-ce qu'il y avait un procès-

23 verbal dressé à cette époque-là ?

24 Temoin B (interprétation). - Oui.

25 M. Susak (interprétation). - Je voudrais attirer votre attention

Page 874

1 sur le fait que votre déposition est contradictoire avec ce que vous avez

2 dit hier car hier, vous avez dit que vous avez entendu qu'il a été dicté

3 pour le procès verbal lors de l'interrogatoire et que vous avez entendu

4 prononcer son nom de famille et son prénom. Par conséquent d'après votre

5 déposition d'hier, vous étiez entré dans la pièce avant que

6 l'interrogatoire soit entamé donc vous étiez présent avant

7 l'interrogatoire.

8 Temoin B (interprétation). - Ce n'est pas exact.

9 M. Susak (interprétation). - Si, c'est exact.

10 Temoin B (interprétation). - Ce n'est pas exact.

11 M. Susak (interprétation). - Je n'ai plus de question,

12 Monsieur le Président.

13 M. le Président (interprétation). - Merci. Voulez-vous nous

14 expliquer pourquoi ceci n'est pas correct, si le conseil de la défense dit

15 que c'est correct. Quels sont vos souvenirs ? Que pouvez-vous évoquer

16 lorsque Zoran Santic était là, et lorsqu'il a été interrogé ?

17 Temoin B (interprétation). - Je vous remercie

18 Monsieur le Président de m'avoir permis de répondre. Un monsieur m'avait

19 déjà posé la question pour savoir comment j'ai pu apprendre que cette

20 personne interrogée s'appelait Zoran Santic. J'ai dit que pour ce qui est

21 de cette identité, je ne l'ai pas apprise à en juger d'après ses pièces

22 d'identification, mais il y avait déjà un procès-verbal sur le bureau et

23 j'ai vu en tête : Nom de famille, prénom, etc., et j'ai pu voir deux ou

24 trois phrases entamées, deux ou trois phrases du procès-verbal, et c'est

25 ainsi que j'ai appris le nom de famille et le prénom de la personne

Page 875

1 interrogée. Je ne suis pas intervenu, je n'ai rien suggéré, tout

2 simplement j'ai été à l'écoute pendant quelque temps pour sortir ensuite.

3 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie. Et bien je

4 crois que nous pouvons lever l'audience maintenant et nous pouvons

5 continuer à deux heures trente pour le contre-interrogatoire

6 supplémentaire.

7 (L'audience levée à 12 heures 32 est reprise à 14 heures 07).

8 M. Le Président (interprétation). – Re-bonjour. Je vous prie

9 d'excuser ce retard de cinq minutes, de six minutes plutôt. C'est de notre

10 faute et je pense que nous devons encore attendre le témoin.

11 Tandis que nous attendons, j'aimerais soulever une question que

12 nous aimerions examiner avec les deux parties. Il s'agit du calendrier

13 pour la semaine prochaine et pour les semaines à venir.

14 Etant donné que les conseils de la défense, l'accusation et la

15 Chambre s'occupent tous les jours de travailler à d'autres questions,

16 étant donné qu'ils étudient cette affaire également, nous aimerions

17 suggérer une pause déjeuner plus longue pour que nous ayons le temps, à la

18 fois de déjeuner et de travailler en plus. Et peut-être que l'après-midi

19 soit plus longue.

20 L'idée serait de commencer à 9 heures 30, d'aller jusqu'à

21 12 heures 30 avec une pause de 30 minutes, et l'après-midi de reprendre à

22 14 heures 30 après une interruption de déjeuner de deux heures et ensuite

23 poursuivre jusqu'à 16 heures 15 sans interruption.

24 Les interprètes n'y sont pas opposés ; j'ai vérifié cela avec le

25 chef interprète : ils sont d'accord. Cela signifie donc que nous aurions

Page 876

1 1 heure 45 sans aucune pause l'après-midi. J'espère que les accusés n'y

2 verront pas d'inconvénient, mais cela signifie également que nous aurions

3 énormément de temps après l'audience de l'après-midi pour travailler.

4 En effet, nous avons encore trois autres affaires à traiter et

5 je suis sûr que la défense et l'accusation seraient d'avis que cela leur

6 permettrait de mieux se préparer. Nous ne pouvons commencer dès cette

7 semaine car vous savez qu'une autre Chambre se réunit dans une autre

8 affaire. Cette Chambre commence à 9 heures 30, et je pense que cela

9 poserait problème si nous devions commencer plus tôt.

10 Non, je me trompe, nous pouvons commencer dès demain, cette

11 semaine. Qu'en pensez-vous ?

12 En réalité, si les parties sont d'accord, nous pourrions

13 commencer dès demain avec ce nouvel horaire. Demain nous serons le 26

14 donc, nous procéderions de la sorte jusqu'à Vendredi. Vendredi après-midi,

15 pas d'audience comme d'habitude, et comme vous le savez, lundi, le 31,

16 lundi après-midi, il n'y a pas d'audience l'après-midi.

17 Un autre changement que j'aimerais vous communiquer est que

18 vendredi 4 septembre, nous aurions également une audience l'après-midi car

19 à ce moment-là, nous n'aurions pas d'audience lundi 7 septembre et

20 mardi 8 septembre. Nous aurions donc deux jours sans audience : lundi 7 et

21 mardi 8 septembre. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons également

22 nous réunir vendredi 4 septembre l'après-midi, pour ne pas perdre trop de

23 temps.

24 J'espère que cela vous convient. Nous devons tenir compte d'un

25 certain nombre de problèmes pratiques et si vous en êtes d'accord, dès

Page 877

1 demain après-midi... dès demain, nous pouvons commencer avec ce nouvel

2 horaire. Donc une pause déjeuner plus longue et nous nous arrêterions

3 à 16 heures 15. Je vois que vous êtes d'accord.

4 M. Radovic (interprétation). - Juste une question

5 Monsieur le Président.

6 Nous sommes intéressés en effet, si vous pouvez nous le dire

7 bien sûr, jusqu'à quelle date ce débat devrait durer : pendant

8 trois semaines ou quatre semaines entières ?

9 M. Le Président (interprétation). - Merci. Oui j'ai oublié de

10 vous dire que jusqu'ici, nous avons prévu le procès pour trois semaines :

11 jusqu'au 4 septembre. En réalité, quatre semaines jusqu'au 11 septembre

12 pour l'exposé des moyens de preuve de l'accusation, avec... à l'exception

13 des7 et 8septembre.

14 Pour les semaines suivantes, nous l'ignorons car peut-être que

15 cette Chambre de première instance devra connaître d'une autre affaire, et

16 nous ne saurons la réponse que vendredi, le vendredi qui vient. Mais en

17 principe, la semaine du 14 septembre ne devrait pas comporter d'audience,

18 et nous reprendrons la semaine suivante : celle du 21 septembre.

19 J'imagine, mais l'accusation doit nous le confirmer, j'imagine

20 que l'exposé des moyens de preuve de l'accusation prendra peut-être

21 six semaines, à en juger de la cadence du procès. L'accusation aura besoin

22 de six semaines pleines ou quasi pleines. A ce moment-là, la défense devra

23 nous dire si elle souhaite une interruption d'une ou deux semaines peut-

24 être pour se préparer. Nous reprendrons à ce moment-là et nous finirons

25 peut-être d'ici à la fin du mois d'octobre, ou début novembre, plutôt fin

Page 878

1 du mois d'octobre.

2 Nous souhaitons avancer aussi rapidement que possible.

3 Maître Radovic ?

4 M. Radovic (interprétation). - Monsieur le Président, lorsque

5 nous aurons une pause après avoir terminé le travail de l'accusation, des

6 avocats de l'accusation, et le début de notre travail, nous vous prions de

7 nous accorder un mois ou ne serait-ce que 3 semaines. Car il nous faut

8 tout de même prévoir un délai et une bonne préparation pour faire venir

9 nos témoins. Je vous prie de bien prendre note.

10 M. Le Président (interprétation). - Oui bien entendu, je pense

11 que trois semaines. Enfin, nous sommes disposés à vous accorder

12 quatre semaines, la seule chose qui nous préoccupe c'est que le procès

13 doit être aussi rapide que possible, mais bien entendu trois semaines

14 c'est tout à fait possible.

15 Nous espérons également que l'accusation pourra, d'une certaine

16 manière, comprimer l'exposé de ses moyens de preuve pour qu'en

17 cinq semaines si possible, pour qu'il y ait ensuite une interruption de

18 trois semaines, et que nous puissions commencer avec l'exposé des moyens

19 de preuve de la défense.

20 Je crois que nous partageons tous les mêmes préoccupations et

21 que nous souhaitons avancer aussi vite que possible. Est-ce que le témoin

22 peut être introduit ? Merci.

23 Et j'imagine qu'après ce témoin, c'est le témoin C qui sera cité

24 plus tard cet après-midi.

25 Bonjour Monsieur le Témoin.

Page 879

1 Maître Moskowitz ?

2 M. Moskowitz (interprétation). – J’aimerais tout d'abord essayer

3 d’éclaircir un malentendu. Et pour la Chambre et pour les conseils, je

4 vous renvoie à la page 780, lignes 23 et 24. On a parlé de

5 Vlatko Kupreskic devant l'hôtel Vitez. La question que je croyais vous

6 avoir posée était : A quelle distance se trouvait M. Kupreskic par rapport

7 à la porte de l'hôtel Vitez ?

8 Je crois que la réponse que vous avez donnée

9 était :“ trente mètres ”. Après, une des interprètes est venue me voir et

10 elle m’a dit que ma question avait mal été interprétée. L'interprétation

11 était : “ A quelle distance étiez-vous de Vlatko Kupreskic ?” La réponse

12 étant trente mètres.

13 J'aimerais donc reposer la question au témoin et j'aimerais

14 revenir au 15 avril 1993 maintenant. Lorsque vous avez dit que vous avez

15 vu Vlatko Kupreskic devant l'hôtel Vitez, est-ce que vous pourriez nous

16 dire, à votre avis, à quelle distance M. Kupreskic était ce jour-là par

17 rapport à l'entrée de l'hôtel ? A quelle distance était-il de l'hôtel ?

18 Témoin B (interprétation). - Il était à dix mètres de l'hôtel.

19 M. Moskowitz (interprétation). – Et je crois qu'on vous a

20 demandé quels vêtements il portait. A cet égard, vous avez parlé de

21 vêtements civils. Savez-vous si M. Kupreskic avait une canne ou un

22 appareil médical lorsque vous l'avez vu devant l'hôtel ?

23 Témoin B (interprétation). - Non.

24 M. Moskowitz (interprétation). – Vous avez dit que vous avez vu

25 M. Kupreskic à proximité de l'hôtel à plusieurs reprises ; est-ce que vous

Page 880

1 avez jamais vu M. Kupreskic, à l'époque, soit en chaise roulante soit

2 utilisant une canne ou ayant tout autre signe qui montrait qu'il souffrait

3 d'une affection médicale ?

4 Témoin B (interprétation). – Je connais Vlatko Kupreskic depuis

5 notre très bas âge. Par conséquent, ce que je viens de dire, mes

6 assertions ne concernent pas uniquement l'épisode devant l'hôtel. Il n’a

7 jamais utilisé ni une chaise à roulettes ni aucun moyen du domaine de la

8 médecine. Nous avons fréquenté l’école ensemble, nous avons joué au foot,

9 etc. Par conséquent, il n'en a jamais rien été.

10 M. Moskowitz (interprétation). – Je voudrais préciser un autre

11 point qui a été soulevé au cours du contre-interrogatoire au sujet de

12 l'attaque de 1992, pour que les choses soient bien claires. Vous n'étiez

13 pas à Ahmici en 1992, au mois d'octobre, lorsque ce conflit a eu lieu,

14 n'est-ce pas ?

15 Témoin B (interprétation). - C'est cela.

16 M. Moskowitz (interprétation). – Donc, vous n'avez aucune

17 connaissance de première main quant au temps que cela aurait pris pour les

18 forces du HVO pour s'emparer du barrage à Ahmici ?

19 Témoin B (interprétation). – Non, pas en ce qui me concerne.

20 M. Moskowitz (interprétation). – Vous étiez à Vitez, à ce

21 moment-là, au quartier général ?

22 Témoin B (interprétation). - C'est cela.

23 M. Moskowitz (interprétation). – Et quand vous parlez de quatre

24 jours, vous ne parlez pas du temps que cela a pris au HVO pour s’emparer

25 du barrage ? Vous parlez du temps que vous-même et d'autres avez passé,

Page 881

1 enfermés au quartier général, à ce moment-là, à Vitez ? Est-ce que c’est

2 ce que vous avez essayé de dire dans votre déposition ?

3 Témoin B (interprétation). - Oui.

4 M. Moskowitz (interprétation). – Après l'attaque de 1992

5 toutefois, vous avez déposé. Vous avez dit dans votre déposition que vous

6 êtes allé à Ahmici. Est-ce que vous avez pu observer des dégâts commis au

7 minaret de la mosquée, après les incidents de 1992, à Ahmici ?

8 Témoin B (interprétation). – Oui. Et nous l'avons constaté

9 lorsque nous nous y sommes rendus avec la Croix-Rouge internationale.

10 M. Moskowitz (interprétation). – En tant que soldat de

11 profession, étant donné que le barrage était sur la route principale à

12 Ahmici, est-ce que vous voyiez un objectif, un but contre lequel il aurait

13 fallu s'attaquer, à la mosquée ou au minaret ?

14 Témoin B (interprétation). - Non.

15 M. Moskowitz (interprétation). – Etant donné que le barrage

16 était près du cimetière, est-ce que, selon vous, il y avait un objectif

17 militaire légitime qui viserait à s'attaquer à la maison de Mehmed Ahmic,

18 de l’autre côté de la route par rapport à Dragan Papic ?

19 Témoin B (interprétation). – Non.

20 M. Moskowitz (interprétation). – On vous a demandé également

21 comment vous saviez que Vlado Santic était commandant de la police

22 militaire ; et vous avez parlé du ceinturon blanc, etc.

23 J'aimerais vous poser la question suivante : compte tenu de

24 votre expérience en tant que militaire ou en tant que personne qui était à

25 Vitez à l'époque, est-ce qu’il aurait été normal pour un officier de

Page 882

1 police militaire standard d'avoir un bureau à l'hôtel Vitez, quartier

2 général du HVO ?

3 Témoin B (interprétation). - Non.

4 M. Moskowitz (interprétation). – Vous avez parlé à plusieurs

5 reprises, fréquemment, avec Vlado Santic. Je me reprends : qui vous a

6 adressé à Vlado Santic ?

7 Témoin B (interprétation). - D'ordinaire, je devais contacter

8 qui que ce soit à l'hôtel. D'habitude, c'étaient Pero Skopljak,

9 Mario Cerkez. Pendant un certain temps, pendant un temps même plus long,

10 il y avait aussi Anto Bertovic que je contactais. En général, ce sont ces

11 gens-là qui m'ont dit une première fois que je devais aller chercher

12 Vlado Santic et essayer de résoudre ces problèmes. C'est ce qu'il m'avait

13 dit et c'est ainsi que j'entrais en contact avec Santic. Mais pour ce qui

14 est de dire quelle était la première fois que je l'ai rencontré, il m’est

15 difficile de me le rappeler.

16 M. Moskowitz (interprétation). – Donc, vous imaginez qu’étant

17 donné qu'on vous a mis en contact avec cette personne, il avait une

18 certaine autorité ? Par cette personne, j'entends Vlado Santic.

19 Témoin B (interprétation). - C'est ce qui m'a été transmis par

20 eux-mêmes. Cerkez a été l'un des commandants et le commandant en chef

21 était Pero Skopljak, commandant en chef du HVO.

22 C'étaient les deux personnes en chef qui m'avaient dit de

23 m'adresser à Santic Vlado qui lui a été préposé à tout ce qui était police

24 militaire pour essayer de résoudre le problème. Pourtant chez eux, il y

25 avait toujours un contact à prendre en chaîne. Lorsque vous contactiez une

Page 883

1 personne, vous deviez en chercher une autre, etc., et c'est ainsi que je

2 devais aboutir à Blaskic, ce qui n'était toujours pas mon niveau et c'est

3 ainsi que j'ai du voir Santic.

4 M. Moskovitz (interprétation). - On vous a également parlé de

5 l'entretien avec Zoran Santic, son interrogatoire où un jeune homme qui

6 selon vous, était identifié comme Zoran Santic et vous avez parlé d'un

7 procès-verbal qui était dressé pendant l'interrogatoire. Est-ce que vous

8 savez où ce procès-verbal, ce rapport, a été déposé après la fin de

9 l'interrogatoire ou plutôt non pas déposé, mais où on l'a gardé ?

10 Temoin B (interprétation). - Je répondrais à cette question,

11 mais si vous me permettez uniquement de revenir à la question précédente.

12 M. Moskovitz (interprétation). - Allez-y répondez à la question

13 précédente ensuite nous passerons à celle-ci.

14 Temoin B (interprétation). - Il n'y avait aucun problème pour ce

15 qui est de savoir qui était le commandant d'unités respectives ou comment

16 se présentaient les compétences du HVO de Vitez. C'est une autre matière

17 que de voir qu'à l'hôtel Vitez pouvaient avoir leur office, leur bureau

18 uniquement les commandants. Or, pour ce qui est de la police militaire ou

19 des soldats, ils se trouvaient logés vis-à-vis de l'hôtel, de l'autre côté

20 de l'hôtel, dans un bâtiment, dans un immeuble, qui, du temps de l'ancien

21 Etat était réservé à une société d'action culturelle artistique. C'est

22 cela.

23 Pour ce qui est de cette question précise concernant le procès-

24 verbal, et bien le procès-verbal a été dressé et comme je viens de le dire

25 j'ai quitté Stari Vitez, il y avait des gens qui étaient là pour s'occuper

Page 884

1 du procès-verbal et le procès-verbal était resté dans Stari Vitez.

2 M. Moskovitz (interprétation). - Est-ce que vous savez où ce

3 procès verbal a été conservé à Stari Vitez, si vous le savez ? Ou si vous

4 l'ignorez, est-ce que vous pouvez nous dire où vous supposez qu'il

5 pourrait se trouver ?

6 Temoin B (interprétation). - Pendant que j'étais à Stari Vitez,

7 ceci a du être déposé dans les archives du foyer des sapeurs-pompiers.

8 M. Moskovitz (interprétation). - Le centre des pompiers. Est-ce

9 que vous savez ce qui est arrivé au centre des pompiers au cours du siège

10 de Stari Vitez en 1992 et 1993, ou plutôt en 1993 ?

11 Temoin B (interprétation). - Le foyer a été pilonné en

12 permanence.

13 M. Moskovitz (interprétation). - On vous a également posé des

14 questions au sujet de la population civile dans la vallée de la Lasva, et

15 plus particulièrement on vous a posé des questions dans ces termes-là. Si

16 vous aviez des soupçons vis-à-vis d'une attaque qui allait se produire,

17 pourquoi n'avez-vous pas, vous et d'autres, fait quelque chose pour

18 protéger la population ? Et je crois que vous avez répondu en disant que

19 vous n'aviez jamais pensé qu'une telle attaque se produirait

20 véritablement.

21 Ma question est légèrement différente. Ma question n'est pas :

22 pourquoi n'avez-vous pas protégé la population civile ?, ma question est :

23 est-ce que vous auriez pu protéger la population civile ? Est-ce que vous

24 auriez pu le faire sur le plan militaire ?

25 Temoin B (interprétation). - Non

Page 885

1 M. Moskovitz (interprétation). - Pourquoi pas ?

2 Temoin B (interprétation). - Nous n'avons pas disposé de

3 suffisamment d'effectifs, de forces militaires pour pouvoir protéger la

4 population civile.

5 M. Moskovitz (interprétation). - Mais au cours du contre-

6 interrogatoire, vous avez parlé du fait que vous aviez certaines

7 barricades ou certains pelotons de Kruscica et d'un autre village que vous

8 avez mentionné je crois. Pourquoi ne pas avoir utilisé ces brigades-là

9 pour offrir une protection militaire à la population civile d'Ahmici et

10 des autres villages de la vallée ?

11 Temoin B (interprétation). - Oui, j'ai répondu en disant qu'il y

12 avait une brigade composée uniquement d'hommes, sans équipement, sans

13 armement. Une partie de cette brigade, un bataillon, se trouvait

14 positionnée à Kruscica, une autre partie dans Preocica,, soit les

15 localités où les gens se rassemblaient, où ils étaient mobilisés pour être

16 envoyés sur la ligne du front face aux Serbes, à savoir dans Turbe, Vlasic

17 et Visoko.

18 C'est ainsi que toutes ces localités bosniaques, ou disons à

19 majorité bosniaque, se trouvaient sans force aucune, capable d'organiser

20 une résistance militaire.

21 Deuxièmement, si nous prenons en considération le fait que

22 pendant, plusieurs centaines d'années, nous vivions ensemble et que nous

23 n'avions jamais connu de guerre entre Croates et Musulmans et que

24 maintenant il s'agissait d'un ennemi commun ; prenant en considération le

25 fait aussi que les Croates n'allaient jamais attaquer des Bosniens,

Page 886

1 notamment qu'ils n'allaient pas attaquer la population civile, or, ceux-ci

2 savaient très bien à quel moment nous avons dû envoyer nos hommes sur la

3 ligne du front contre les Serbes, parce que nous avons dû justement les en

4 avertir, pour pouvoir avoir droit au passage à des points de contrôle. De

5 même, en est-il lors du retour du front, ces derniers savaient bien

6 comment organiser le contrôle si ces gens-là évidemment rentraient sans

7 armes.

8 M. Moskowitz (interprétation). - On vous a également demandé si,

9 à l'académie militaire, on vous a appris qu'attaquer par surprise n'était

10 pas inapproprié. Est-ce qu'on vous a parlé d'attaques organisées contre

11 une population civile, pour expulser cette population civile hors de son

12 foyer en raison de ses croyances religieuses ? Est-ce qu'on vous a appris

13 si ce type d'attaque était appropriée ou non ?

14 Témoin B (interprétation). - Si on nous a appris ou pas à

15 l'académie militaire, quant à l'attaque contre la population civile ? Non,

16 on ne nous a jamais appris de matière pareille. A l'académie militaire,

17 nous sommes initiés aux règles de l'art de faire la guerre et à l'avis de

18 militaires évidemment, on nous a également appris le comportement à

19 observer à l'égard des civils, à l'égard des prisonniers de guerre etc.

20 M. Moskowitz (interprétation). - Je crois qu'on vous a posé des

21 questions dans le même sens sur les procédures militaires adaptées au

22 combat de maison à maison. On vous a parlé de l'utilisation des armes, des

23 grenades, des obus et de l'utilisation de ces armes lorsqu'il il

24 s'agissait de se battre maison par maison. Mais on ne vous a pas demandé

25 si, dans un tel combat de maison à maison, que des soldats transportent

Page 887

1 des jerricans d'essence.

2 Est-ce que cela aurait été normal dans le cadre de la formation

3 que vous avez reçue à la JNA ?

4 Témoin B (interprétation). - Non.

5 M. Moskowitz (interprétation). - Est-ce qu'il aurait été normal

6 et accepté, au sein de la JNA, d'entrer dans un village et de procéder à

7 une opération où pratiquement toute maison, dont un groupe de personnes,

8 était propriétaire, dont des personnes d'une certaine religion étaient

9 propriétaires, est-ce que cela aurait été approprié ?

10 Témoin B (interprétation). - Non.

11 M. Moskowitz (interprétation). - Soyons bien clair à ce sujet.

12 Le 16 avril 1993, où se trouvait l'armée de Bosnie-Herzégovine ? Est-ce

13 qu'elle était dans la vallée de la Lasva ? Ou est-ce qu'elle faisait

14 d'autres choses ailleurs ?

15 Témoin B (interprétation). - Ce qui est certain, c'est que

16 l'armée de Bosnie-Herzégovine ne se trouvait pas dans la vallée de la

17 Lasva. Ils se trouvaient, si oui, ils se trouvaient dans la région de

18 Turbe, de Travnik et de Racic.

19 M. Moskowitz (interprétation). - Et que faisait-elle ce jour-

20 là ?

21 Témoin B (interprétation). - C'est là que se trouvent les lignes

22 de front, en face des Chetniks, et nous avons également disposé d'une zone

23 déterminée que nous avons tenue nous mêmes, parce qu'auparavant il nous a

24 été dit qu'à Vitez il n'y avait plus de Serbes. A Vitez nous n'avons pas

25 eu à livrer la guerre aux Serbes. Par conséquent, selon les ordres donnés,

Page 888

1 il a fallu donc affecté nos hommes loin de Vitez. Par conséquent, suivant

2 les directions menant vers le front contre les Serbes. Et c'est là que se

3 trouvait une zone donc, face aux Chetniks, face aux Serbes. A Turbe donc,

4 une autre zone à Vlasic et une autre zone dans le territoire donc de

5 Visoko Breza.

6 M. Moskowitz (interprétation). - Est-ce que le HVO savait que

7 c'est là que se trouvait l'armée de Bosnie-Herzégovine ce jour-là ?

8 Témoin B (interprétation). - Oui. Prétendument cette armée aussi

9 disposait d'une dizaine, disons, de ses hommes dans cette partie du front.

10 Mais derrière, bien loin derrière nos forces, aussitôt au-dessus de

11 Travnik.

12 M. Moskowitz (interprétation). - Et est-ce qu'il y avait des

13 Serbes à Ahmici que le HVO aurait attaqué, autant que vous sachiez ?

14 Témoin B (interprétation). - Non, non, il n'y a pas de Serbes

15 là-bas.

16 M. Moskowitz (interprétation). - Je n'ai pas d'autres questions.

17 Merci.

18 M. Le Président (interprétation). - J'avais une question qui a

19 déjà été posée, dans une certaine mesure par le Procureur, sur le procès-

20 verbal officiel de l'interrogatoire de Zoran Santic. Ma question s'adresse

21 maintenant au Procureur. Avez vous essayé de retrouver ce procès-verbal

22 officiel, ce rapport officiel ? Est-ce qu'il y a un espoir de les

23 retrouver ?

24 M. Moskowitz (interprétation). - Nous avons essayé de le faire,

25 et nous avons appris, qu'étant donné que le conflit s'est poursuivi

Page 889

1 pendant plus d'un an dans la région de Vitez, et entraîné des

2 destructions, il s'avère qu'il serait possible peut-être de ne pas

3 retrouver certains de ces dossiers.

4 Nous avons demandé toutefois à l'ambassade de Bosnie de voir si

5 certains de ces dossiers auraient pu être conservés et mis à l'abri

6 quelque part à Sarajevo ou ailleurs. Nous attendons donc une réponse mais

7 on nous a donné peu d'espoir.

8 M. Le Président (interprétation). - Merci. Si je vous pose la

9 question, c'est en raison de l'article 98 du règlement de procédure et de

10 preuve, qui concerne la production de moyens de preuve supplémentaire.

11 Vous avez essayé de retrouver ces documents, par conséquent nous n'allons

12 pas délivrer d'ordonnance dans ce sens.

13 Je crois qu'il n'y a pas d'objection à ce que le témoin soit

14 libéré. J'aimerais donc remercier le témoin B d'être venu déposer et vous

15 pouvez vous retirer, Monsieur le Témoin.

16 J'imagine que l'accusation va citer le témoin suivant : le

17 témoin C.

18 M. Terrier. - Témoin C. Les mesures de protection de son

19 identité et de son image ont été prises.

20 M. Le Président. - Je vous remercie. Maître Pavkovic ?

21 M. Pavkovic (interprétation). - Je vous prie de m'excuser, mais

22 la défense a une objection de principe. La défense, hier le 24, a été

23 informé du fait que ce témoin allait déposer aujourd'hui, le témoin C.

24 J'aimerais vous rappeler que, conformément au point de vue de cette

25 Chambre, la défense a le droit d'être informée 48 heures à l'avance du nom

Page 890

1 du témoin qui sera interrogé. La défense est d'avis que l'accusation met à

2 dessein la défense dans une situation où elle ne peut se préparer au

3 contre-interrogatoire.

4 Par ailleurs, nous estimons qu'elle ne se conforme pas aux

5 décisions de la Chambre. La défense ne va pas créer de difficultés et elle

6 accepte que le Procureur interroge le témoin, mais au cas où cet

7 interrogatoire soit terminé plus tôt, et au cas où le moment du contre-

8 interrogatoire serait arrivé, nous demandons que cela soit reporté au

9 lendemain.

10 M. Le Président. - Je vous remercie Maître Pavkovic de la

11 compréhension dont vous faites preuve. Je dois dire que moi-même j'ai lu

12 la déclaration de ce témoin samedi dernier. Je pense donc que nous avons

13 tous eu la possibilité de l'examiner, mais vous avez raison : nous avons

14 décidé que vous auriez 48 heures pour vous préparer au contre-

15 interrogatoire.

16 J'espère qu'à l'avenir, l'accusation nous donnera tous les

17 vendredis matin la liste des témoins qui seront cités par l'accusation la

18 semaine suivante, pour que la défense ait bien 48 heures. Je crois que

19 nous devons nous conformer à cette requête. Poursuivons à présent.

20 M. Terrier. - Juste une observation sur ce qui vient d'être

21 dit : le nom de ce témoin figurait sur la liste des témoins qui a été

22 remise à un représentant de la défense la semaine dernière, aussitôt que

23 le Tribunal a souhaité que nous le fassions. Il se trouve que nous avions

24 accepté bien entendu cette manière de faire, suggérée par votre Tribunal,

25 sous cette réserve que, bien entendu, certains changements pouvaient

Page 891

1 intervenir.

2 Il se trouve qu'un changement est intervenu, non pas sur les

3 noms des témoins, mais sur leur ordre d'apparition pour des raisons

4 matérielles qu'il est inutile d'expliquer ici bien sûr. Nous avons

5 souhaité que ce témoin, témoin C, comparaisse aujourd'hui devant votre

6 Tribunal, de manière à pouvoir écourter son séjour ici et lui permettre de

7 retrouver plus rapidement son pays. C'est simplement une question

8 matérielle qui nous a obligé à modifier l'ordre d'apparition mais en aucun

9 cas, il ne s'agit de l'apparition d'un nom nouveau. La défense était

10 informée depuis la semaine dernière que ce témoin apparaîtrait cette

11 semaine.

12 M. Le Président. - Vous avez tout à fait raison, mais toujours

13 est-il qu'on avait établi la règle des 48 heures et donc, cette liste

14 qu'on a ici sous les yeux a été distribuée lundi matin.

15 M. Terrier. - Lundi matin oui, mais le nom figurait la semaine

16 dernière...

17 M. Le Président. - Oui c'est vrai, mais la défense a droit à

18 avoir 48 heures disponibles. Donc, en principe on devrait demander à ce

19 témoin de venir ici demain matin. Je crois qu'il faut comprendre la

20 position de la défense et remercier Monsieur Pavkovic pour son acceptation

21 de l'audition de l'examen de ce témoin. Cela dit, on peut procéder.

23 (Le témoin est introduit dans la salle d'audience.)

24 (audience à huis clos)

25 (expurgée)