1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-16-T

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

3 Jeudi 24 septembre 1998

4 L'audience est ouverte à 9 heures 35.

5 M. Bos (interprétation). - Bonjour, Monsieur le Président.

6 Affaire IT-95-16-T, le Procureur contre Zoran, Mirjan et Vlatko Kupreskic,

7 Drago Josipovic, Dragan Papic, Vladimir Santic alias "Vlado".

8 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie. Bonjour à

9 tous. En attendant que le prochain témoin soit introduit dans le prétoire,

10 Maître Terrier, vous allez citer le témoin à comparaître immédiatement ?

11 M. Terrier - Nous attendons le témoin, Monsieur le Président, ce

12 témoin est un témoin protégé.

13 M. le Président (interprétation). - Effectivement, le témoin

14 n °9, nous sommes bien d'accord. Eh bien, je vais profiter de ces quelques

15 minutes qui nous sont accordées pour vous dire que, ce matin, j'ai vérifié

16 ce qu'il en était de M. Josipovic et de son champ de vision et je vois que

17 maintenant il est à même de voir le témoin. Maintenant, je vois que le

18 problème se pose pour M Zoran Kupreskic, je vois qu'il n'a pas d'écran.

19 J'ai parlé de ce problème aux techniciens qui m'ont dit que tout serait

20 arrangé a priori d'ici vendredi et vous pourrez suivre les débats sur

21 l'écran, Monsieur. Voilà un problème qui devrait être réglé rapidement.

22 J'ai également précisé aux techniciens que dès lors qu'il y

23 avait déformation de la voix des témoins, nous n'avons pas le choix, nous

24 parlons de deux canaux, les canaux 6 et 7, ce qui suppose que les conseils

25 de la défense doivent passer rapidement d'un canal à l'autre. Alors,

1 essayons d’éviter dans la mesure du possible d'avoir à adopter cette

2 procédure d'altération de la

3 voix du témoin. Evidemment, nous ne souhaitons pas que l'intégralité de ce

4 procès se déroule à huis clos, mais parfois ce sera nécessaire si nous ne

5 souhaitons pas avoir recours à ce type de mécanisme.

6 Le témoin suivant a demandé à ce que sa voix soit altérée ? Non,

7 juste la déformation des traits du visage, parfait, et puis pseudonyme.

8 M. Terrier - Le pseudonyme, ce sera le témoin S

9 M. le Président (interprétation). - Témoin S. Fort bien.

10 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

11 Bonjour, Monsieur. Je vais vous demander de bien vouloir lire la

12 déclaration solennelle, s'il vous plaît.

13 Témoin S (interprétation). - Je déclare solennellement que je

14 dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

15 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie, vous

16 pouvez vous asseoir.

17 M. Terrier - Monsieur le Témoin, j’ai inscrit votre nom sur ce

18 papier. Pouvez-vous confirmer qu'il s'agit bien de votre nom ?

19 Témoin S (interprétation). - Oui, oui. C'est bien mon nom.

20 M. Bos (interprétation). - Le document est coté 207.

21 (L'huissier fait viser le papier par les Juges et les conseils

22 de la défense.)

23 M. Terrier - Monsieur le Président, tout d'abord une explication

24 à l'attention du Tribunal. Le témoin a fait des déclarations sur beaucoup

25 d'événements dont il a été le témoin. Avec son accord, je voudrais limiter

1 son témoignage aujourd'hui à deux principaux éléments.

2 Tout d'abord, je pense qu'aujourd'hui, au point où nous en

3 sommes de ce procès, il est temps de dresser un bilan au regard du chef

4 d'accusation n °1 de l'attaque, c'est à dire le nombre des victimes en

5 particulier et leur identité, et vous verrez que le témoin peut à cet

6 égard vous donner une information précise qui surtout, je pense, vous sera

7 très utile pour la suite de ce

8 procès et en particulier lorsque vous vous déplacerez à Ahmici.

9 La deuxième partie de son témoignage sera consacrée à ce qu'il a

10 personnellement vécu le 16 avril 1993 à Ahmici. Ce sont ces deux éléments

11 qui constitueront son témoignage aujourd'hui. Pour la première partie, je

12 pense que nous pouvons être en séance publique bien entendu, il n'y a

13 aucun obstacle à cela, en revanche pour la deuxième partie de son

14 témoignage, compte tenu des éléments d'identification qui sont

15 nécessairement apportés, je pense que nous devrons comme hier soir être à

16 huis clos.

17 Monsieur le Témoin, le Tribunal vous a accordé des mesures de

18 protection, et en particulier des mesures qui concernent votre visage et

19 votre nom. Votre visage et votre nom ne pourront pas être connus dans

20 cette salle. J'ai indiqué au Tribunal, que dans une première partie de

21 votre témoignage, vous parlerez des éléments d'information que vous avez

22 pu rassembler sur le bilan de cette journée du 16 avril 1993 et pendant

23 cette première partie de votre témoignage, nous serons en audience

24 publique. Donc je vous demande de ne pas donner d'éléments

25 d'identification qui permettent de vous identifier.

1 En revanche, lorsque nous parlerons de ce que vous avez vécu le

2 16 avril 1993, nous serons à huis clos, je vous en préviendrai, et vous

3 pourrez à ce moment-là donner des éléments d’information plus précis qui

4 concernent vous-même et votre famille. Vous m’avez bien compris ?

5 Témoin S (interprétation). - Oui.

6 M. Terrier. - Je voudrais d'abord que vous nous indiquiez votre

7 âge et votre activité professionnelle.

8 Témoin S (interprétation). - J’ai 59 ans. Actuellement je suis à

9 la retraite. J'ai travaillé comme technicien mécanique. J'ai fait cette

10 école.

11 M. Terrier. - Où êtes-vous né ?

12 Témoin S (interprétation). - Je suis né dans le village

13 d’Ahmici, la municipalité de

14 Vitez.

15 M. Terrier. - Avez-vous toujours vécu à Ahmici ?

16 Témoin S (interprétation). - Oui.

17 M. Terrier. - Dans quel quartier d'Ahmici viviez-vous ?

18 Témoin S (interprétation). - Nous avons eu ce village qui a été

19 partagé quelque peu entre Ahmici-le-Bas et Ahmici-le-Haut et j'étais à

20 Ahmici-le-Bas.

21 M. Terrier. - Nous verrons plus tard quel était l’emplacement

22 exact de votre maison. J’aimerais mainteannt que nous parlions des

23 éléments d’information que vous avez pu rassembler sur ce qui s’est passé

24 le 16 avril 1993 en termes de bilan. Tout d'abord, vous avez fait un

25 travail très important qui consiste à désigner les familles habitant

1 chacune des maisons. Je vais remettre au Tribunal un dossier.

2 M. Bos (interprétation). - Le dossier est coté 208.

3 (L'huissier s'exécute.)

4 M. Terrier. - J’indique au Tribunal que ce dossier comporte six

5 éléments. Le premier élément est la photographie aérienne d'Ahmici, avec

6 l’emplacement des maisons et l'identité des familles qui habitaient ces

7 maisons. Pouvez-vous, Monsieur l'huissier, fixer sur le tableau les deux

8 photographies, l'une au-dessus de l'autre, de manière à ce que le témoin,

9 sans bouger de sa place, puisse les voir et faire quelques

10 démonstrations ?

11 (L'huissier s'exécute.)

12 J’explique au Tribunal -qui peut s'en étonner- que ces

13 photographies sont placées ici à l'envers, car nous avons remarqué à

14 plusieurs reprises que cette photographie aérienne est très difficilement

15 lisible dans le même sens où nous le faisons habituellement pour les

16 habitants d'Ahmici qui préfèrent le regarder avec le Nord en haut. C’est

17 pourquoi cette photographie paraît être à l’envers sur le tableau, mais je

18 pense que c'est une commodité pour les résidents d'Ahmici que de la lire

19 de cette manière.

20 Le deuxième tableau, celui qui se trouve en-dessous sur le

21 tableau, mentionne les maisons où habitaient les familles qui ont subi des

22 pertes le 16 avril 1993. Je vais bien entendu demander au témoin de

23 commenter ce tableau. J’indique simplement au Tribunal la composition du

24 dossier.

25 A ces deux tableaux sont joints quatre listes. Une première

1 liste comprend par ordre de numéro des maisons la liste des habitants

2 d'Ahmici. La deuxième est identique, mais elle a été établie par ordre

3 alphabétique. La troisième liste est la liste des habitants d'Ahmici tués

4 le 16 avril 1993 par ordre de maisons. Et la dernière liste est la même,

5 la liste des habitants tués le 16 avril 1993 par ordre alphabétique.

6 Monsieur le Témoin, vous avez sous les yeux les listes établies

7 en original. S'agit-il bien de votre signature qui figure en bas de chacun

8 de ces tableaux ?

9 Témoin S (interprétation). - C'est exact.

10 M. Terrier - Pouvez-vous nous expliquer pour quelle raison et

11 comment vous avez établi ces listes ?

12 Témoin S (interprétation). - Après l’expulsion de notre

13 village, nous sommes pratiquement tous allés vers la ville de Zenica. Des

14 personnes sont parties beaucoup plus loin, mais 80 % des personnes se

15 trouvaient à Zenica. Nous avons pensé qu'il était utile de mettre en place

16 une association pour que les villageois d'Ahmici puissent s'y rassembler,

17 s'entraider. C'est la raison pour laquelle il a été indispensable

18 également de disposer d'une liste avec les noms, les prénoms de nos

19 villageois, les adresses, les dates de naissance, où ils étaient nés, qui

20 ils avaient perdu, etc.

21 C'est la raison pour laquelle on a tenu ces registres et surtout

22 également pour pouvoir distribuer l'aide, car l'aide humanitaire nous

23 parvenait régulièrement. Donc, pour savoir quelle était la famille qui

24 était plus nombreuse, qui avait besoin de vêtements, d'autant de vivres,

25 etc. C'était la raison pour laquelle nous avons tenu ces registres. Je ne

1 sais pas si vous avez

2 d'autres questions supplémentaires à me poser ?

3 M. Terrier - Oui. Vous avez donc eu après le 16 avril 1993 des

4 contacts fréquents avec les personnes qui habitaient autrefois à Ahmici ?

5 Témoin S (interprétation). - C'est vrai.

6 M. Terrier - Est-ce que vous vous rassembliez avec ces

7 personnes ?

8 Témoin S (interprétation). - Selon le besoin, on se rassemblait,

9 on se mettait d'accord pour, comme je l'ai dit, s'entraider. Il y avait

10 des gens qui avaient un peu plus de moyens que d'autres.

11 M. Terrier - S'agissant du nombre et de l'identité des personnes

12 qui ont été tuées le 16 avril 1993, comment avez-vous rassemblé ces

13 informations ?

14 Témoin S (interprétation). - Comme je l'ai déjà précisé,

15 j'habitais Ahmici depuis ma naissance. J'ai été formé dans cette ville,

16 mes parents y étaient. Donc je connaissais assez bien et nous avons été

17 également liés l'un à l'autre non seulement en tant que voisins, mais

18 également on était propriétaires des terres et depuis ma jeunesse, j'ai

19 toujours fait partie d'un certain nombre d'associations, de clubs,

20 d'équipes différentes aux niveaux différents : par exemple, au moment où

21 on avait construit l'aqueduc, lorsqu'on a également construit les

22 installations de l'électricité, du gaz, pour le téléphone, toutes les

23 actions communes et qui ont été entreprises. Moi j'en ai fait part et

24 comme cela bien évidemment cette qualité. Je connaissais toutes les

25 familles, les membres des familles, leurs noms. C'était pour moi le plus

1 facile possible d'établir une liste de ces noms.

2 M. Terrier - Monsieur le Témoin, j'aimerais que vous examiniez

3 le premier tableau, celui qui se trouve derrière vous. Vous pouvez vous

4 tourner, mais je vous demande de ne pas vous lever. Vous prenez le

5 pointeur, vous examinez le premier tableau, celui du haut. Pouvez-vous

6 nous dire ce que représentent les cercles verts ?

7 Témoin S (interprétation). - Les cercles verts sont des maisons

8 appartenant aux

9 Musulmans. Ces maisons figurent sur la première liste, première colonne et

10 c'est à partir du chiffre 1. La deuxième colonne de la liste signifie le

11 nombre d'habitants, le nombre au total de 1 jusqu'au "n", il y en

12 avait 600 au total. Ensuite, vous avez la colonne avec les noms de

13 famille, le nom de la personne, en général c'étaient des hommes ; ensuite

14 vous avez les membres de la famille, les dates de naissance, les relations

15 -le père, la mère, les enfants ; vous avez le nom du père en général et,

16 comme je l'ai dit, les dates de naissance.

17 M. Terrier. - Est-ce que vous pouvez nous dire que ce tableau

18 qui mentionne par conséquent les familles musulmanes habitant à Ahmici

19 avant le 16 avril 1993 est absolument complet ?

20 Témoin S (interprétation). - Je me porte garant de cette liste,

21 elle est complète.

22 M. Terrier. - Nous avons appris au cours de ce procès qu'il y

23 avait des réfugiés qui habitaient à Ahmici en 1993. Est-ce que les noms de

24 ces réfugiés figurent sur le tableau et est-ce que nous avons sur cette

25 carte l'emplacement des maisons qu'ils habitaient ?

1 Témoin S (interprétation). - Très peu, parce que les réfugiés

2 qui sont arrivés de Foca, ou bien d'autres régions -les villes qui ont été

3 attaquées auparavant-, sont arrivés chez nous pour se réfugier. On les a

4 reçus dans nos maisons d'été : c'étaient les citoyens de Zenica en général

5 qui disposaient de ces maisons d'été et ils ne venaient pas souvent chez

6 nous.

7 Ils étaient à peu près à cet endroit-là, je désigne avec le

8 pointeur : c'est la région que nous appelons Bara. Moi, je n'ai pas compté

9 ces gens-là parce qu'on n'avait pas véritablement tous leurs noms, on ne

10 disposait pas de toutes les données indispensables, donc je ne les ai pas

11 sur la liste.

12 M. Terrier. - Est-ce que vous pouvez montrer de nouveau avec le

13 pointeur dans quel quartier d'Ahmici habitaient la plupart de ces

14 réfugiés ?

15 Témoin S (interprétation). - Voilà, c'est le cimetière

16 catholique et c'est dans ce quartier-là, c'est la maison d'Ivo Papic, il y

17 avait un certain nombre de réfugiés ; ensuite il y avait également des

18 réfugiés qui habitaient en-dessous de la maison de Pjanic. Il y avait un

19 quartier avec les maisons d'été.

20 Il y a bien évidemment des réfugiés qui ont été accueillis par

21 les familles différentes, donc les villageois, je veux dire, d'Ahmici.

22 M. Terrier. - Sur cette même photographie, vous avez entouré un

23 certain nombre de maisons de cercle rouge. Que représentent ces cercles

24 rouges ?

25 Témoin S (interprétation). - Les cercles rouges montrent où

1 habitaient nos voisins les Croates. On les appelait les catholiques plutôt

2 que les Croates. Il y a donc les maisons de Papic, de Krospic, ensuite

3 Donji Santici, Josipovic, ensuite il y avait également ce Amo Zume.

4 M. Terrier. - Nous allons passer à la deuxième photographie,

5 celle du bas, qui se trouve sur le bas. Vous avez entouré un certain

6 nombre de maisons d'un cercle jaune. Pouvez-vous expliquer au Tribunal ce

7 que cela signifie ?

8 Témoin S (interprétation). - Les cercles jaunes désignent les

9 maisons où il y avait des personnes qui ont été tuées. A chaque fois qu'il

10 y a le cercle jaune, il y a également un trait, deux traits ou bien des

11 chiffres en caractères romains : ça désigne le nombre de personnes qui ont

12 été tuées. Cela ne veut pas dire que ces personnes ont été tuées dans la

13 maison même, mais il y en a qui ont été tuées à l'extérieur, en marchant

14 ou en se déplaçant.

15 M. Terrier. - Les numéros qui désignent ces maisons... ces

16 maisons sont bien entendu les mêmes sur les deux tableaux ?

17 Témoin S (interprétation). - Absolument.

18 M. Terrier. - Est-ce que vous avez pris en compte dans ce

19 tableau les réfugiés qui étaient présents à Ahmici le 16 avril et dont

20 certaines familles ont pu avoir des pertes ?

21 Témoin S (interprétation). - Non.

22 M. Terrier. - Pour quelles raisons n'avez-vous pas pu rassembler

23 des éléments d'information sur cet aspect de la question ?

24 Témoin S (interprétation). - Tout simplement parce qu'ils

25 venaient pratiquement tous les jours, pas tous les jours mais, en général.

1 Et nous n'avons pas réussi à établir une évidence. Ensuite, l'attaque est

2 survenue. Bien évidemment, on ne pouvait plus faire cela.

3 M. Terrier. - Je vous demande de regarder les deux tableaux qui

4 mentionnent les personnes tuées le 16 avril 1993. Les signets rouges

5 l’indiquent, ce sont les tableaux.

6 Est-ce que vous pouvez dire de quelle manière a été composé ce

7 tableau ? Nous avons le nom, le prénom...

8 Témoin S (interprétation). - Est-ce que vous pensez à la

9 composition de ce tableau ou ce qui est écrit là-dessus ?

10 M. Terrier. - Oui.

11 Témoin S (interprétation). - Encore une fois, la première

12 colonne représente le nombre de maisons et les chiffres qui ont été

13 marqués sur la carte en gros, c'est une famille. La deuxième colonne,

14 c’est de 1 à "n" les noms des personnes qui ont été tuées dans le village.

15 La troisième colonne représente les noms et prénoms de la victime, le

16 sexe, la date de naissance, la famille à laquelle il appartenait, le nom

17 du père, la date de naissance du père et l'année également où il a été

18 tué.

19 M. Terrier. - Sur cette liste, nous trouvons 104 noms.

20 Témoin S (interprétation). - Oui.

21 M. Terrier. - Et vous avez relevé combien de femmes sur ces

22 104 noms ?

23 Témoin S (interprétation). - Il y a une classification,

24 32 femmes.

25 M. Terrier. - Et combien d’enfants ?

1 Témoin S (interprétation). - Onze.

2 M. Terrier. - Par "enfant", vous entendez toute personne âgée de

3 moins de 18 ans, c'est bien cela ?

4 Témoin S (interprétation). - Oui, il y en avait qui avaient

5 3 mois et jusqu'à 18 ans.

6 M. Terrier. - Est-ce que vous êtes en mesure de dire au Tribunal

7 combien de réfugiés qui ne sont pas mentionnés sur tableau ont été tués le

8 16 avril 1993 ?

9 Témoin S (interprétation). - Selon les données dont nous

10 disposons dans notre association, il y en avait 11, c'est le minimum, mais

11 probablement qu'ils étaient beaucoup plus nombreux. Il y avait les 11 noms

12 dont nous disposons.

13 M. Terrier. - Ce qui fait que le bilan de l'attaque d'Ahmici

14 s'élèverait à 113 tués. Est-ce que les personnes qui figurent sur cette

15 liste que vous avez sous les yeux étaient toutes des personnes de religion

16 musulmane ?

17 Témoin S (interprétation). - 118 tués. Oui.

18 M. Terrier. - Nous allons passer à la deuxième partie de ce

19 témoignage. Est-il possible, à ce moment-là, de passer à huis clos ?

20 M. le Président. - Oui, d'accord.

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13 pages 2752-2847 - audience à huis clos

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13 Audience publique

14 Suspendue à 15 heures 20, l'audience est reprise à 15 heures 50.

15 M. le Président (interprétation). - Maître Moskowitz ?

16 M. Moskowitz (interprétation). - Au cours de la pause, nous

17 avons été informés du fait que le témoin que nous souhaitions citer à

18 comparaître dès maintenant se sent très mal. Il est indisposé, il a des

19 nausées. Il a demandé à pouvoir témoigner demain matin afin de pouvoir se

20 reposer pendant la nuit. Il faut reconnaître qu'il est arrivé de Bosnie

21 hier soir seulement avec les deux autres témoins que nous prévoyons

22 d'entendre d'ici la fin de la semaine. Il faut bien sûr tenir compte de

23 cette petite période d'acclimation au climat, à la nourriture, à tout ce

24 genre de chose.

25 C'est la raison pour laquelle nous vous demanderions votre

1 indulgence, pourrait-il être cité à comparaître demain ? Nous n'avons pas

2 d'autres témoins pour aujourd'hui. Ils sont prévus pour demain également.

3 Nous sommes persuadés que nous aurons le temps demain d'entendre ces trois

4 témoins et nous ferons tout notre possible pour atteindre ce but.

5 Si jamais pour une raison quelconque nous n'étions pas à même

6 d'atteindre cet objectif, cela supposerait que les témoins restent ici

7 pendant le week-end. Ils ne sont arrivés qu'hier soir donc ce ne serait

8 pas un séjour trop prolongé de toute façon.

9 M. le Président (interprétation). - Je vois. Eh bien n'est-ce

10 pas, ce sont les aléas de la vie quotidienne, il faut bien en tenir

11 compte. Pourriez-vous simplement nous indiquer dans quel ordre vous

12 citerez les autres témoins à comparaître demain ?

13 Il y aurait d'abord le numéro 12 a priori et ensuite ?

14 M. Moskowitz (interprétation). - Ensuite le numéro 13 et le

15 numéro 11 pour terminer.

16 M. le Président (interprétation). - Je vois. Ce qui signifie que

17 si nous devons prolonger l'audition de ces témoins, eh bien c'est le

18 témoin 11 qui en pâtirait le plus, qui serait obligé de rester.

19 Nous allons tout simplement suspendre, nous reprendrons demain

20 matin à 9 heures. Je voulais préciser que demain, si nécessaire, nous

21 pourrons travailler jusqu’à 15 heures. Donc a priori nous pourrions avoir

22 terminé l’audition de tous les témoins.

23 L’audience est levée à 15 heures 55.

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