Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-16-T

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

3 Mardi 19 Janvier 1999

4

5 L'audience est ouverte à 9 heures.

6

7 M. le Greffier (interprétation). - Madame et

8 Messieurs les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-95-16-T, le Procureur

9 contre Zoran Kupreskic, Mirjan Kupreskic, Vlako Kupreskic,

10 Drago Yosipevic, Dragan Papic et Vladimir Santic.

11 M. le Président (interprétation). - Merci et bonjour.

12 Maître Radovic, c'est à vous.

13 M. Radovic (interprétation). - Bonjour, Madame et

14 Messieurs les Juges. Je souhaiterais signaler à la Chambre que nous avons

15 déposé une requête à la Chambre d'appel, relative à la décision prise par

16 cette Chambre, et selon laquelle l'interrogatoire principal de témoins

17 communs ne devrait être exécuté que par un seul conseil de la défense, car

18 nous pensons que lorsqu'il y a des témoins communs proposés par tous les

19 conseils de la défense, nous proposons donc que chaque conseil interroge

20 ce témoin, en tout cas qu'il en a le droit.

21 M. le Président (interprétation). - Oui. Vous dites que vous

22 avez interjeté appel sur la question, ou d'une nouvelle question posée

23 après le contre-interrogatoire, c'est cela ?

24 M. Radovic (interprétation). - Non, l'interrogatoire principal.

25 M. le Président (interprétation). - Mais je crois que vous

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1 voulez vous concentrer sur la question de savoir si oui ou non plusieurs

2 conseils de la défense peuvent poser des questions supplémentaires à un

3 témoin après le contre-interrogatoire, parce que, bien sûr, vous avez eu

4 le droit de contre-interroger un témoin qui a été interrogé par un des

5 conseils de la défense, n'est-ce pas ? Merci, merci de m'avoir signalé cet

6 état de fait. Merci beaucoup.

7 Avant de faire entrer le témoin suivant, j'aimerais me tourner

8 vers les conseils de la défense. Pourriez-vous, s'il vous plaît, déposer

9 d'ici à lundi prochain une liste renforcée de témoins, afin que nous ayons

10 une vue très claire du nombre de personnes qui vont être citées pour chef

11 d'accusation numéro 1, et, ensuite, pour chacun des chefs d'accusation ?

12 Par exemple, pour le chef d'accusation 1, persécution. Bien entendu,

13 beaucoup de conseils de la défense sont concernés, tous les accusés en

14 fait.

15 Par conséquent, nous pourrions avoir une seule liste pour ce

16 chef d'accusation, et, ensuite, chaque conseil pourrait établir sa propre

17 liste afin que, comme je vous l'ai dit, nous ayons l'ensemble le nombre de

18 témoins qui seront cités à comparaître. Je crois que maintenant nous

19 pouvons poursuivre.

20 Le témoin suivant, M. Vlado Alilovic, peut-il être introduit

21 dans cette pièce ? Je ne crois pas qu'il y ait des mesures de protection

22 qui soit envisagées pour ce témoin.

23 (Le témoin est introduit dans la salle d'audience).

24 M. le Président (interprétation). - Après réflexion, je pense

25 qu'il serait approprié, étant donné la requête déposée par Me Radovic

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1 devant la Chambre d'appel, que la Chambre de première instance délivre une

2 décision écrite sur cette question, afin que nos motifs soient exposés.

3 Ceci faciliterait sans doute le travail de la Chambre d'appel, soit en

4 confirmant notre décision, soit en la cassant. Pour que toutes les choses

5 soient bien claires, je crois que ceci serait plus simple.

6 M. Radovic (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, je

7 suis d'accord avec vous, mais nous savons à peu près quel a été votre

8 raisonnement, vous nous l'avez déjà exposé.

9 Par conséquent, si vous souhaitez, effectivement, rédiger cette

10 décision, vous pouvez bien entendu le faire, mais nous avons déjà soumis

11 notre appel, quoi qu'il en soit, ceci facilitera le travail de la Chambre

12 d'appel.

13 M. le Président (interprétation). - Merci beaucoup. Merci.

14 M. Radovic (interprétation). - Bonjour Monsieur Alilovic.

15 M. Alilovic (interprétation). - Bonjour.

16 M. Radovic (interprétation). - Pouvez-vous lire la déclaration

17 solennelle, s'il vous plaît ?

18 M. Alilovic (interprétation). - Je déclare solennellement que je

19 dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

20 M. le Président (interprétation). - Merci, veuillez vous

21 asseoir. Maître Glumac, allez-vous interroger ce témoin ?

22 M. Radovic (interprétation). - C'est Me Susak.

23 M. le Président (interprétation). - Excusez-moi. Maître Susak,

24 allez-y.

25 M. Susak (interprétation) - Merci, Monsieur le Président.

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1 Bonjour, Monsieur Alilovic.

2 M. Alilovic (interprétation). - Bonjour.

3 M. Susak (interprétation) - Est-ce la première fois que vous

4 comparaissez devant un tribunal ?

5 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

6 M. Susak (interprétation) - Je vais vous poser un certain nombre

7 de questions et je vous demanderai d'y répondre bien entendu. Pouvons-nous

8 commencer ?

9 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Je voudrais simplement

10 boire un peu, merci.

11 M. Susak (interprétation) - Quelle est votre date de naissance

12 et quel est votre lieu de naissance ?

13 M. Alilovic (interprétation). - Je suis né en 1948 à Donja Rovna

14 sur la municipalité de Busovaca.

15 M. Susak (interprétation) - Quand êtes-vous venu vivre à Vitez ?

16 M. Alilovic (interprétation). - Je suis arrivé en 1976 et j'y

17 travaille et vis depuis.

18 M. Susak (interprétation) - Quel est votre métier ?

19 M. Alilovic (interprétation). - Je suis économiste, notamment

20 pour le commerce national, c'est ma spécialité.

21 M. Susak (interprétation) - Que faisiez-vous avant la guerre et

22 pendant la guerre ?

23 M. Alilovic (interprétation). - Je travaillais dans mon domaine

24 d'activité, celui pour lequel j'étais formé.

25 M. Susak (interprétation) - Etiez-vous membre de l'armée pendant

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1 la guerre ?

2 M. Alilovic (interprétation). - Non, je n'étais pas dans l'armée

3 pendant la guerre.

4 M. Susak (interprétation) - Par conséquent, vous habitiez à

5 Vitez ?

6 M. Alilovic (interprétation). - Oui, j'ai habité à Vitez, j'y

7 habite depuis 1976, je l'ai déjà dit.

8 M. Susak (interprétation) - Etant donné que vous vous trouviez à

9 Vitez, pouvez-vous nous décrire quel était le rapport entre Musulmans et

10 Croates, là-bas ? Avant les élections et après, afin que nous puissions

11 faire une distinction ?

12 M. Alilovic (interprétation). - Les rapports entre les Croates

13 et les Musulmans avant les élections étaient relativement bons, en tout

14 cas, à ma connaissance, rien n'a jamais apparu, aucun signe n'a jamais

15 montré que des rapports étaient médiocres.

16 M. Susak (interprétation) - Monsieur Alilovic, puis-je vous

17 demander de parler un peu plus lentement, afin que les interprètes

18 puissent vous suivre ?

19 Après les élections, quels étaient ces rapports ?

20 M. Alilovic (interprétation). - Je dirais que les rapports entre

21 les Musulmans et les Croates, au cours des élections, étaient également

22 bons. On pourrait même dire qu'ils étaient meilleurs qu'avant les

23 élections, pour la bonne et simple raison que les deux groupes ethniques

24 aspirant à des changements démocratiques ont utilisé les mêmes slogans, et

25 se sont rejoints souvent pour gagner le plus possible de voix, afin de

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1 parvenir à leurs objectifs, à savoir de provoquer, procéder à ces

2 modifications dans la démocratie.

3 M. Susak (interprétation) - Donc nous avons décrit les rapports

4 avant les élections et pendant les élections, alors à quoi ressemblaient

5 ces rapports après ? Ces rapports se sont-ils détériorés ?

6 M. Alilovic (interprétation). - Après les élections, pendant un

7 certain temps, ces relations sont restées bonnes. A vrai dire, après un

8 certain temps, des opinions différentes ont été exprimées sur l'évolution

9 en Yougoslavie ou en Bosnie-Herzégovine, à savoir jusqu'à ce que des

10 opinions soient exprimées sur la concentration de forces très importantes

11 de l'armée populaire yougoslave ; forces très nombreuses et très bien

12 équipées. Et des opinions ont également été exprimées sur l'utilisation de

13 cette armée contre la Croatie.

14 M. Susak (interprétation) - Très bien. Qu'en était-il des

15 rapports entre le SDA et le HDZ ?

16 M. Alilovic (interprétation). - J'ai déjà répondu que les

17 rapports entre les parties, au cours des élections, étaient bons, et le

18 sont restés pendant longtemps, après les élections. En fait, je dirais que

19 ces relations sont restées très bonnes tout le temps, parce que les

20 représentants des parties étaient souvent en contact, les uns avec les

21 autres.

22 M. Susak (interprétation) - Avant d'entrer dans le sujet des

23 élections, pouvez -vous nous dire comment, ou quelle était la composition

24 de la population sur la municipalité de Vitez ?

25 M. Alilovic (interprétation). - D'après le recensement de 1991,

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1 la population de Vitez était de 27 679 habitants, parmi lesquels 12 679

2 étaient croates, ou bien 45,7 %.

3 Les Musulmans représentaient 11 471 personnes, ou bien 41,4 % de

4 la population. Les Serbes, 1 502, ou bien 5,4 %. Les Yougoslaves, 1 362 ou

5 bien 4,9 %. Autres, 714, à savoir 2,6 %. Parmi cette catégorie, il y avait

6 des Monténégrins, quelques Slovènes et quelques romains, quelques

7 Tziganes.

8 M. Susak (interprétation). - Quels ont été les résultats des

9 élections ?

10 M. Alilovic (interprétation). - Les élections ont eu lieu à la

11 fin de 1990 et les résultats ont été les suivants : l'ancienne ligue des

12 communistes, ou bien SDP, a reçu 18,6 % des voix ou bien 2 711 voix ; le

13 SDA a obtenu 4 470 voix, ce qui représente un pourcentage de 30,7 % ; le

14 HDZ, 5 849 voix ou bien 40,2 % des voix ; le SDS, 476 voix ou bien 3,3 % ;

15 le parti des réformistes, 564 voix ou bien 3,9 % ; et enfin, la ligue des

16 jeunesses socialistes, 306 voix, soit 2,1 %. Il y a eu plus de

17 14 000 personnes qui sont venues voter.

18 M. Susak (interprétation). - Après les élections, comment les

19 différentes entités du gouvernement local ont-elles été formées et quelle

20 en était la composition ?

21 M. Alilovic (interprétation). - Excusez-moi, il me semble que je

22 n'ai pas très bien entendu l'interprétation.

23 M. Susak (interprétation). - Eh bien augmentez le volume. Vous

24 allez pouvoir augmenter le volume, vous avez un bouton pour cela. Vous

25 entendez mieux ? Le micro a été éteint, je crois.

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1 Comment fonctionnaient les autorités après les élections ?

2 M. Alilovic (interprétation). - Je sais qu'après les élections,

3 le parti HDZ a eu pour tâche de constituer un gouvernement ; ceci a été

4 fait et au début de 1991, ce gouvernement a commencé son mandat.

5 M. Susak (interprétation). - Et comment les différentes entités

6 du gouvernement ont-elles été formées ?

7 M. Alilovic (interprétation). - Je sais que les deux postes les

8 plus importants ont été divisés ainsi ; Ivan Santic est devenu président

9 de la municipalité, il représentait le HDZ, et le président du conseil

10 exécutif a été M. Fuad Kaknjo alors que les autres postes ont été divisés

11 afin de refléter les résultats des élections. Et je crois d'ailleurs qu'il

12 n'y a pas eu de problèmes, de graves problèmes dans cette division des

13 pouvoirs.

14 M. Susak (interprétation). - Avez-vous entendu parler des

15 patrouilles de village et de la défense territoriale, de la façon dont

16 elles fonctionnaient à l’époque ?

17 M. Alilovic (interprétation). - A ma connaissance, les

18 patrouilles de village ont commencé après l'attaque contre le village de

19 Ravno à la fin de 1991, ou plutôt à la fin du mois d'octobre. Dans

20 certains villages, ces gardes, ou ces patrouilles, ont d'abord été

21 conjointes parce que la plupart des populations des villages de la

22 municipalité de Vitez étaient des populations mixtes, et je crois, ces

23 patrouilles ont duré jusqu'au conflit.

24 M. Susak (interprétation). - D’abord, ces patrouilles étaient

25 conjointes, n’est-ce pas ?

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1 M. Alilovic (interprétation). - Oui, elles sont restées

2 conjointes pendant un certain temps.

3 M. Susak (interprétation). - D'accord. Une division a donc eu

4 lieu, une séparation, alors pouvez-nous nous dire quand et comment les

5 rapports entre Croates et Musulmans se sont détériorés et pourquoi ?

6 M. Alilovic (interprétation). - Effectivement, ces rapports se

7 sont détériorés, comme je l'ai déjà mentionné au cours de mon témoignage,

8 lorsque des opinions divergentes ont été exprimées sur l'agression contre

9 la Croatie. La partie croate pensait qu’après l'agression contre la

10 Croatie, la Bosnie-Herzégovine serait la cible suivante.

11 Les autorités officielles de Bosnie-Herzégovine, ou en tout cas

12 les dirigeants, les plus hauts dirigeants de la république, ont pensé que

13 ce n'était pas là la guerre de la Bosnie, qu'ils ne s'y intéressaient pas

14 et qu'il s'agissait exclusivement d'une guerre entre Serbes et Croates.

15 Lorsque ces forces ont été concentrées en Bosnie-Herzégovine,

16 des forces très nombreuses et très bien équipées, donc, les autorités

17 officielles de la Bosnie-Herzégovine ont pris une décision afin de rester

18 neutres. Pour ce qui est des rapports à Vitez même, ils se sont maintenus

19 à un niveau satisfaisant, disons.

20 M. Susak (interprétation). - Très bien. Juste avant le début des

21 hostilités, comment l’armement des soldats a-t-il eu lieu ? Ou peut-être

22 pourriez-vous nous dire quelle a été la cause, ou les causes, qui ont

23 motivé la formation du HVO, le conseil croate de défense ?

24 M. Alilovic (interprétation). - Les raisons pour lesquelles le

25 HVO a été formé ont été la différence d'approche par rapport à la façon

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1 dont la défense devait être assurée, différence d’approche entre les

2 Croates et les Musulmans, et de la constatation qu'à la vue de la

3 situation militaire et politique, il fallait prendre des mesures afin

4 d'assurer la défense du pays contre l'agresseur serbe. Et vers la fin de

5 1991 déjà, certaines personnes ont commencé à penser sérieusement à se

6 préparer à la défense, et elles ont acquis les moyens de se défendre de

7 différentes manières.

8 M. Susak (interprétation). - Comment ces personnes ont-elles été

9 armées ? Et je vais vous rafraîchir la mémoire : que savez-vous de Slimeni

10 et de la caserne de Busovaca ?

11 M. Alilovic (interprétation). - Nous parlions il y a un instant

12 des patrouilles de village ; ces patrouilles utilisaient des armes de

13 chasse, des armes appartenant à des personnes, des particuliers, ou bien

14 des armes qu'ils avaient réussi à obtenir souvent -la plupart du temps- au

15 marché noir. Mais dès le début de 1992, étant donné la situation générale

16 politique et militaire, la nécessité d'acquérir des quantités supérieures

17 d’armes a commencé à se faire sentir et le seul moyen de faire cela était

18 de reprendre le contrôle de l’équipement de la défense territoriale qui

19 avait été placé sous le contrôle de la JNA et également, si possible, de

20 prendre le contrôle d'une caserne de la JNA. Et donc, certaines activités

21 ont été entreprises selon ces principes, afin de tenter de négocier la

22 reddition des hommes se trouvant dans la caserne de Busovaca, et également

23 de prendre le dépôt militaire de Sliméni dont vous avez parlé.

24 M. Radovic (interprétation). - Et qui a été à l’initiative de

25 cette action de la saisie d’armes à Sliméni ? Je parle de Croates et de

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1 Musulmans.

2 M. Alilovic (interprétation). - Eh bien, l'initiative provenait

3 de la partie croate. C'est ainsi que des préparatifs ont été faits, afin

4 de prendre le contrôle de ce dépôt militaire. Cela s'est produit, il me

5 semble, en 1992 à la mi-avril.

6 M. Radovic (interprétation). - Et lorsque ceci a été fait,

7 comment a-t-on procédé à la distribution des armes ? Les Musulmans ont-ils

8 reçu une part égale ou non ?

9 M. Alilovic (interprétation). - Je sais que dans ce dépôt tout

10 l’équipement de la défense territoriale de Bosnie centrale était stockée.

11 Par conséquent, nous parlons de grandes quantités d'armes. Tout

12 de suite après la prise de ce dépôt, des négociations ont été entamées

13 entre les Croates et les Musulmans. Et les Musulmans ont insisté pour que

14 les armes soient réparties. Finalement, un accord allant dans ce sens a

15 été conclu.

16 Certaines de ces armes ont été détruites bien sûr, mais le reste

17 a été réparti équitablement entre les deux parties. C'était le cas pour

18 les armes qui ont également été saisies à Busovaca. A peu près.

19 M. Radovic (interprétation). - C'est exactement la question que

20 j'allais vous poser : les armes de Busovaca ont-elles été également

21 réparties équitablement ?

22 M. Alilovic (interprétation). - Oui, à ma connaissance.

23 M. Radovic (interprétation). - Que pouvez-vous nous dire sur les

24 autorités civiles ? Y avait-il des entités parallèles ? Des Musulmans et

25 des Croates ? Parce que nous avons déjà dit qu'après les élections les

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1 autorités ont été formées conjointement mais que, par la suite, une

2 séparation s'est produite.

3 Alors, comment cela s’est-il passé ? Cela s’est-il passé sur le

4 plan de chaque municipalité ? Progressivement ?

5 M. Alilovic (interprétation). - Après la prise de la caserne, de

6 l'arsenal, la population s’est sentie plus sûre au cas où les Serbes

7 décideraient de lancer une agression contre eux. Dès avril, Kupres avait

8 été pris et l'armée populaire yougoslave et ses forces étaient déjà sur

9 les pentes du mont Vlasic, au sud-est, au sud-ouest et, en fait, presque

10 de tous les côtés.

11 La Bosnie centrale, dans un sens large, a été isolée, encerclée.

12 En tout cas, c’est ce que nous pensions qu’il allait se produire. Après la

13 prise de Kupres et de la seule route permettant de sortir vers le monde

14 extérieur, la seule route qui pouvait servir pour que les

15 approvisionnements soient acheminés ; je parle de nourriture et d'autres

16 produits de première nécessité, la partie croate a commencé à se demander

17 comment elle pourrait résoudre le problème des communications. Et comment

18 elle pourrait lever ce blocus, afin d'ouvrir les voies de communication

19 vers la Bosnie et la Croatie.

20 A l'époque, la partie musulmane a adopté une attitude plus

21 passive vis-à-vis du problème. Elle était assez immobile et c'est pourquoi

22 la population croate a pensé former le Conseil croate de défense qui

23 serait la plus haute entité chargée de préparer la défense, et disposerait

24 de certains pouvoirs exécutifs. C'est ainsi que le HVO a été formé au

25 niveau de la municipalité. Ceci s'est produit le 10 juillet, dès

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1 le10 juillet.

2 M. Radovic (interprétation). - Et qui a été le premier président

3 du HVO ?

4 M. Alilovic (interprétation). - Eh bien, les autorités

5 officielles ont été rebaptisées, afin de devenir le Conseil croate de

6 défense.

7 M. Radovic (interprétation). - Mais quand ces gouvernements

8 municipaux ont été formés ? Donc ce HVO ? Comment les Musulmans se sont-

9 ils comportés ?

10 M. Alilovic (interprétation). - Eh bien, le 10 juillet 1992, à

11 Vitez donc, le Conseil croate de la défense a été formé en tant

12 qu’autorité civile, afin d’exécuter les préparatifs de la meilleure

13 manière possible, préparatifs pour l'agression et pour l'hiver qui

14 approchait. En ce sens, c'était une autorité disposant de pouvoirs

15 exécutifs. Les Musulmans avaient la possibilité de rejoindre cette

16 autorité, en vertu du système proportionnel utilisé dans les élections.

17 Ces négociations ont duré un mois, peut-être plus. Les Musulmans ont fini

18 par refuser de rejoindre l'entité croate et ont formé des entités

19 parallèles. Pendant un mois, le gouvernement musulman a fonctionné à

20 partir du même bâtiment que le HVO, et puis après un mois les Musulmans

21 ont quitté ce bâtiment et sont allés ailleurs.

22 M. Susak (interprétation). - A Mahala ?

23 M. Alilovic (interprétation). - Oui, à Mahala.

24 M. Susak (interprétation). - Quand ces deux gouvernements se

25 sont séparés, la police a-t-elle fait de même ?

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1 M. Alilovic (interprétation). - Je crois qu'auparavant vous

2 m'avez demandé qui était le président du conseil croate de défense. Le

3 premier président a été la même personne qui occupait la présidence de la

4 municipalité auparavant, à savoir M. Ivan Santic. Son adjoint était

5 M. Pero Skolpjak.

6 M. Susak (interprétation). - Pourriez-vous répondre à ma

7 question relative à la police ? Y a-t-il également une séparation dans les

8 rangs de la police ?

9 M. Alilovic (interprétation). - Non, il n'y a pas eu de

10 séparation immédiate, mais après un certain temps effectivement.

11 M. Susak (interprétation). - Combien de types de polices y

12 avait-il ?

13 M. Alilovic (interprétation). - Eh bien, à l'époque déjà, il y

14 avait quatre types de polices différentes : la police militaire au sein du

15 HVO, la police civile au sein du HVO, la police militaire au sein de

16 l'armée de Bosnie-Herzégovine et la police civile des Musulmans.

17 M. Susak (interprétation). - Deux polices civiles et

18 deux polices militaires, c'est cela ?

19 M. Susak (interprétation). - Oui.

20 M. Susak (interprétation). - Peut-on également parler du centre

21 médical ? Y avait-il une clinique ou un centre médical à Vitez ? Et cette

22 institution accueillait-elle des Croates et des Musulmans, ou bien y

23 avait-il une sorte de discrimination ?

24 M. Alilovic (interprétation). - Il y avait effectivement un

25 centre médical à Vitez de taille relativement importante. C'était une

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1 institution qui traitait à la fois les Croates et les Musulmans, jusqu'à

2 ce qu'un conflit grave ne débute.

3 M. Susak (interprétation). - Quelle était la situation économique

4 à l'époque ?

5 M. Alilovic (interprétation). - Le conseil croate de la défense,

6 lors de sa création, a dû trouver, déjà à l'époque, une situation

7 économique grave. C'est pour cela que le gouvernement du conseil croate de

8 la défense a établi certaines priorités, afin de résoudre la situation

9 économique et de la stabiliser : tout d'abord, étant donné la situation

10 politique et militaire, comment résoudre les problèmes principaux, comment

11 acheminer les différents approvisionnements destinés à la population, et

12 afin de résoudre ce problème d'approvisionnements, c'était un problème

13 très important, il était crucial de résoudre le plus rapidement possible

14 le problème de certaine voies de communication. Comment établir la

15 communication permettant de demander de la nourriture et comment faire

16 acheminer cet approvisionnement ?

17 Par conséquent, nous avons travaillé sur ce problème, nous avons

18 consacré à ce problème beaucoup d'efforts, beaucoup de ressources. Nous

19 avons d'ailleurs essayé de construire une voie de communication que nous

20 avons appelée "la route du salut". Elle avait principalement pour objectif

21 de permettre l'acheminement de nourritures et d'autres bien essentiels qui

22 étaient nécessaires dans le cadre de la défense contre l'agression. Il a

23 été dit par les médias que les forces serbes voulaient rejoindre les

24 forces de Vlacic par la vallée de La Lasva, leurs forces étant déjà à

25 Kobiljaca, devant Sarajevo.

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1 Par conséquent, à l'époque le moral de la population était

2 extrêmement mauvais. Un vent de panique soufflait sur la population. La

3 situation du marché était très mauvaise, elle ne correspondait absolument

4 pas à une situation normale. Par conséquent, le conseil croate de la

5 défense, grâce à son unité chargée d'assurer l'approvisionnement, essayait

6 de trouver des solutions pour résoudre ce problème, peut-être en

7 travaillant en coopération avec d'autres sections, la section économique

8 par exemple, et d'autres encore, afin que ces différents secteurs puissent

9 répondre aux questions qui les intéressaient directement.

10 M. Susak (interprétation). - Il serait peut-être utile également

11 de nous préciser ce que vous avez occupé comme poste au sein du HVO ?

12 M. Alilovic (interprétation). - En ce qui concerne le

13 gouvernement du HVO et le poste que j'avais occupé, j'étais responsable de

14 l'approvisionnement. Même si cela aurait été logique que cette section

15 soit partie intégrante de la section économique, le gouvernement

16 considérait que le problème de l'approvisionnement est un problème

17 extrêmement grave et qu'il mérite une attention toute particulière ; c'est

18 la raison pour laquelle il était indispensable de mettre en place une

19 section qui soit chargée de l'approvisionnement et moi j'en étais

20 responsable.

21 M. Susak (interprétation). - Aviez-vous d'autres fonctions,

22 outre l'approvisionnement ? Savez-vous par exemple d'autres choses sur

23 l’aide humanitaire ? Qu’est-ce que vous avez fait sur ce plan-là ?

24 M. Alilovic (interprétation). - Au sein du gouvernement du HVO,

25 il y avait également une section chargée des réfugiés et des déplacés et,

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1 dans le cadre de cette section, l'aide humanitaire a été distribuée.

2 En ce qui me concerne, moi, j'avais la tâche détachée dans le

3 cadre du gouvernement de résoudre le problème d'approvisionnement. En ce

4 qui concerne l'aide humanitaire, à cette époque-là, je n'avais pas accès à

5 toutes les informations, mais je sais qu'il y avait une aide qui n'était

6 pas très grande et qu'elle ne pouvait certainement pas satisfaire aux

7 besoins de la population, et notamment aux besoins des réfugiés, qui

8 étaient assez nombreux, déjà, à ce moment-là.

9 Pour revenir à ce que j'ai fait moi-même, j'avais dit que le

10 gouvernement m'avait chargé de proposer de quelle façon résoudre le

11 problème d'approvisionnement, notamment à la veille de l'hiver et compte

12 tenu du fait que la situation politique a été telle que j'ai décrite tout

13 à l'heure, compte tenu du fait que le gouvernement du HVO non plus ne

14 disposait pas de grandes ressources. Moi-même, ensemble avec le

15 responsable de la section économique, j'ai essayé de résoudre le problème

16 d'approvisionnement ; en d'autres termes, de proposer un certain nombre de

17 colis qui se composeraient des vivres les plus essentielles et dans la

18 quantité pour qu'on puisse surmonter le problème de l'hiver. Donc pour que

19 ces vivres puissent durer jusqu'au printemps, couvrir une période la plus

20 grande possible et, dans ce sens là, le gouvernement du HVO, en d'autres

21 termes, nous, qui étions responsables nous avons proposé ces colis

22 contenant des vivres les plus importantes et nous avons, en même temps,

23 donné des garanties que nous allions nous porter garants pour la livraison

24 de ces colis, alors que les citoyens devaient assurer les moyens, le plus

25 tôt possible, et ceci pour pouvoir assurer, au cours d'une période très

Page 5163

1 brève, les quantités les plus importantes de vivres et résoudre les

2 besoins des citoyens, comme j'en ai parlé tout à l'heure.

3 Par conséquent, pendant une période assez brève, grâce à un bon

4 nombre de personnes qui agissaient dans ce sens, il y avait déjà des

5 hommes d'affaires, des commerçants qui avaient organisé et qui, sur le

6 plan du marché, pouvaient organiser donc cette offre. Je parle notamment

7 du sucre, enfin des pommes de terre dont on avait besoin et, en un mois

8 pratiquement, nous avons pu pratiquement avoir suffisamment d'offres et

9 c'est comme ça qu'on a pu proposer aux citoyens ces articles, dans les

10 conditions dans lesquelles j'ai parlé et avec les garanties que nous avons

11 données, que nous allions livrer cette marchandise avant l'hiver et c'est

12 dans ce sens que nous avons agi de manière assez urgente, car il est connu

13 que cette voie de communication en septembre ou octobre peut déjà ne pas

14 pouvoir être utilisée vu les conditions atmosphériques.

15 Il y avait 700 familles qui devaient être approvisionnées et

16 d'après nos prévisions il a fallu avoir un million et demi à peu près de

17 vivres au total pour que les gens puissent passer l'hiver et avant cette

18 section économique, il y avait également proposer aux représentants des

19 autorités civiles que ces quantités de vivres soient assurées également

20 pour les travailleurs, ceux qui travaillaient dans des usines ou des

21 sociétés différentes et c'est dans ce sens que je pense que la situation

22 au niveau de l'approvisionnement était nettement différente.

23 Tout ce qui était les vivres qui étaient envisagées pour l'hiver

24 ont été rassemblées et la plupart des citoyens disposaient de ces colis se

25 composant comme j'ai dit d'articles importants pour passer l'hiver.

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1 M. Susak (interprétation). - Monsieur Alilovic, quand vous

2 parlez de l'approvisionnement, avez-vous approvisionné de la même manière

3 les Musulmans et les Croates ?

4 M. Alilovic (interprétation). - Absolument. La politique du

5 gouvernement du HVO allait justement dans ce sens-là, d'approvisionner

6 tous les citoyens, car ce n'est que comme ça qu'on pouvait compter sur les

7 bons rapports inter-ethniques et également apaiser la situation et

8 notamment préserver la paix.

9 C'est pourquoi, le président du gouvernement du HVO, M. Santic,

10 moi-même également, nous avons eu ces tâches et même le besoin, une

11 obligation de faire ces tâches pour que tout le monde soit satisfait.

12 C'est par conséquent, que tous les citoyens étaient concernés et

13 je pense qu'en ce qui concerne l'organisation de ces tâches, elle était

14 très bonne. Il y avait des Musulmans peut-être qui n'étaient pas au nombre

15 aussi grand que des Croates. Il y avait, de toute façon, les Musulmans qui

16 avaient hésité à un moment donné de prendre mais, de toute façon, comme

17 nous avons dès le début eu le succès en ce qui concerne la distribution

18 des colis, le problème ne se posait pas et les marchandises, les articles

19 ont été véritablement acceptés par les Musulmans et les Croates.

20 M. Susak (interprétation). - Nous avons parlé également tout à

21 l'heure de l'aide humanitaire. Est-ce que d'après vous les organisations

22 humanitaires, telles Caritas et Merhamet avaient agi à cette époque-là à

23 Vitez ?

24 M. Alilovic (interprétation). - Oui bien sûr, les organisations

25 humanitaires avaient développé leurs activités, la toute première était le

Page 5165

1 Caritas de la paroisse de Vitez et c'est une société qui avait agi très

2 tôt et je dirai dès le début pratiquement. Ils ont développé leurs

3 activités jusqu'à pratiquement la fin de 1992 ou la deuxième moitié de

4 1992.

5 Ensuite, il y a Merhamet également qui a été mis en place et

6 c'est à cette époque qu'il y avait un certain nombre, un bon nombre de

7 Musulmans, des réfugiés qui sont arrivés à Vitez. C'est là où Merhamet a

8 été constituée, car les Musulmans avaient considéré qu'ils avaient besoin

9 d'avoir leur propre organisation humanitaire qui allait répondre aux

10 besoins de plus en plus grands de leur population et notamment des

11 réfugiés, des expulsés dont le nombre s’accroissait de jour en jour.

12 Je sais qu'au début Caritas avait essayer de satisfaire, dans la

13 mesure du possible, les besoins des Croates et des Musulmans mais, en 1992,

14 dans la deuxième moitié de 1992 nous voyons naître d'autres organisations,

15 organisations internationales, HCR, la Croix Rouge internationale, mais ce

16 n'était pas suffisant. Tout ceci n'était pas suffisant pour satisfaire aux

17 besoins et surtout apaiser la situation, apaiser la crainte à la veille de

18 l'hiver. Comment pouvoir surmonter cette période d'hiver, compte tenu du

19 fait que la situation politique et militaire dans son ensemble était dure.

20 M. Susak (interprétation). - Nous avons parlé des rapports entre

21 les Croates et les Musulmans, de cette aide humanitaire. Savez-vous

22 qu'après la formation du gouvernement du HVO il y avait également un

23 comité de coordination pour la protection des Musulmans ?

24 M. Alilovic (interprétation). - Oui, un mois après que le HVO

25 était constitué, il y avait également ce comité de coordination chargé de

Page 5166

1 la protection des Musulmans qui a été mis en place effectivement.

2 M. Susak (interprétation). - Quelle était la signification et

3 pourquoi former un tel comité ? Qu'est-ce que ça voulait dire, protéger

4 les Musulmans ? Dans quel sens pensez-vous ?

5 M. Alilovic (interprétation). - A mon avis, il s'agissait

6 pratiquement des organes qui étaient des organes parallèles, c'est tout au

7 moins comme ça que je l'avais compris, parce que j'avais compris qu'il y

8 avait ces autorités parallèles qui commençaient à se constituer.

9 M. Susak (interprétation). - Entendu. Vous avez dit qu'il y

10 avait beaucoup de réfugiés à Vitez et vous avez dit également qu'il y

11 avait cette organisation humanitaire Merhamet qui a été créée.

12 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

13 M. Susak (interprétation). - Y avait-il davantage de réfugiés

14 dans la population musulmane ou des Croates ?

15 M. Alilovic (interprétation). - En ce qui concerne les réfugiés,

16 et quand on parle de Vitez, nous pouvons dire, ou tout au moins il

17 faudrait voir comment cette situation s'est développée par étapes

18 différentes.

19 Au début 92, après la chute de Kupres, après la chute d'autres,

20 également partis de la Bosnie ; Kotor Varoc, et autres, il y avait à peu

21 près le même nombre de réfugiés. Mais avec le temps, et en allant plus

22 loin en 92, à Vitez, et notamment après la chute Jajce, à Vitez la

23 situation a été inversée. Il y avait un très grand nombre de réfugiés de

24 nationalité musulmane et ceci est vrai également pour l'ensemble de la

25 Bosnie centrale.

Page 5167

1 En d'autres termes, dès le mois de novembre, après la chute de

2 Jajce, la situation était tout à fait évidente, car la grande majorité de

3 Bosnie a été occupée et nettoyée de Croates et de Serbes. La deuxième

4 moitié de 92 et ultérieurement, également, la majorité des réfugiés

5 musulmans s'est retrouvée en Bosnie centrale et, dans ce sens-là

6 également, bien évidemment, à Vitez.

7 A cette époque-là, on avait estimé qu'à Vitez il y avait entre

8 4 500 et 5 000 de nationalité musulmane, et entre 1 000 et 1 500 de

9 Croates.

10 M. Susak (interprétation). - Maintenant, je vais vous poser une

11 autre question : les réfugiés qui sont arrivés en Bosnie centrale, et

12 notamment à Vitez, y avait-il des personnes en âge de combat ? Parmi les

13 Musulmans ? On parle des réfugiés.

14 M. Alilovic (interprétation). - Bien évidemment, il y avait des

15 personnes qui étaient en âge de combat. D'après les estimations, les

16 Musulmans de la Krajina étaient au nombre de 70 000 ou même

17 80 000 Musulmans réfugiés qui étaient donc arrivés de la Krajina de

18 Bosnie. Ce qui est davantage que le nombre total des Croates en Bosnie

19 centrale. Il va sans dire que quand il s'agit d'un nombre aussi important

20 de réfugiés, certains étaient en âge de combat. A cette époque-là, il y en

21 avait qui étaient prêts bien évidemment, également, qui étaient armés,

22 pardon. La plupart des Musulmans et des réfugiés musulmans, un peu moins

23 de Croates.

24 Je sais, par exemple, les gens de Jajce sont partis tous ; je

25 parle des Croates qui ont été réfugiés de Jajce, ils sont partis plus loin

Page 5168

1 alors que les Musulmans sont restés sur place.

2 M. Susak (interprétation). - Vous voulez dire que les Croates

3 sont partis et que les Musulmans sont restés sur place ?

4 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Ou bien à Vitez ou à

5 Busovaca ou à Travnik. Mais de toute façon, il y avait un nombre important

6 également de Musulmans à Vitez, alors que les Croates sont partis.

7 M. Susak (interprétation). - Nous allons revenir à la

8 composition du gouvernement. Pouvez-vous nous dire quelle était la

9 composition du gouvernement du HVO s'il vous plaît ?

10 M. Alilovic (interprétation). - En ce qui concerne le

11 gouvernement, je l'ai déjà dit dès le début, il s'était constitué des

12 sections. Il y avait plusieurs sections, plusieurs départements. La

13 section la plus importante était chargée d'économie, d'autres

14 d'approvisionnement. Il y avait ensuite la section de la défense

15 territoriale. Ensuite, la section chargée de la police civile. Ensuite,

16 une section cadastre, tout ce qui est cadastré ; patrimoine… Ensuite, une

17 autre section chargée des activités sociales et puis une section, disons

18 qui était chargée des questions du personnel et des questions générales.

19 Ensuite, il y avait une section d'accueil des personnes qui

20 étaient considérées réfugiées et déplacées.

21 M. Susak (interprétation). - Pouvez-vous nous dire où se

22 trouvait le siège de ce gouvernement ?

23 M. Alilovic (interprétation). - Le siège du gouvernement était

24 le bâtiment de la municipalité, de la mairie où il y avait des autorités

25 principales.

Page 5169

1 M. Susak (interprétation). - Est-ce que tout le gouvernement

2 pouvait y siéger pendant tout ce temps-là ?

3 M. Alilovic (interprétation). - Oui, le gouvernement s'est

4 trouvé à cet endroit jusqu'au début du conflit. Ensuite, le gouvernement a

5 été transféré à un autre endroit car le bâtiment, l'immeuble a été pilonné

6 et on n'avait pas des conditions suffisantes pour y travailler.

7 M. Susak (interprétation). - Et qui était le président du

8 gouvernement ? Vous l'avez déjà dit : c'était Ivan Santic qui était le

9 maire et le président du gouvernement c'était Pero Skopljak.

10 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

11 M. Susak (interprétation). - Est-ce que tous les membres du

12 gouvernement assistaient aux réunions régulièrement ?

13 M. Alilovic (interprétation). - Le gouvernement se réunissait

14 très régulièrement, compte tenu du fait qu'il y avait également beaucoup

15 de problèmes, bien évidemment, qui se posaient à cette époque-là.

16 Et en ce qui me concerne, moi j'ai participé très fréquemment

17 aux réunions du gouvernement, mais vu mes obligations, je devais

18 m'absenter également d'un certain nombre de réunions. Mais le gouvernement

19 se réunissait régulièrement pour s'informer sur les problèmes d'actualité,

20 les manières dont on pouvait résoudre les questions, enfin les modes de

21 les surmonter etc.

22 M. Susak (interprétation). - Est-ce que le gouvernement avait

23 arrêté un certain nombre de décisions ?

24 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Il y a un certain nombre de

25 décisions qui ont été arrêtées.

Page 5170

1 M. Susak (interprétation). - Et à quel autre niveau ?

2 M. Alilovic (interprétation). - Il y avait des conclusions, il y

3 avait des décisions, des recommandations qui ont été arrêtées au niveau du

4 gouvernement. En ce qui concerne les recommandations, c'était plutôt au

5 niveau des sections car les sections étaient relativement indépendantes

6 dans l'exécution de leurs tâches et il y avait besoin d'informer le

7 gouvernement du HVO sur les activités qui ont été développées au sein des

8 sections.

9 M. Susak (interprétation). - Vous avez dit que le président du

10 gouvernement était Ivan Santic....

11 M. Alilovic (interprétation). - Oui, il a été président pendant

12 tout le temps.

13 M. Susak (interprétation). - Il a été également président de la

14 cellule de crise ?

15 M. Alilovic (interprétation). - Oui, de par sa fonction, de par

16 son poste il était en même temps le président de la cellule de crise.

17 M. Susak (interprétation). - Est-ce qu'il avait lui-même pris un

18 certain nombre de décisions en dehors du gouvernement ?

19 M. Alilovic (interprétation). - Oui, il avait ces prérogatives

20 et probablement qu'il a procédé à de telles décisions.

21 M. Susak (interprétation). - On a parlé également de la section

22 de défense ; quelles étaient les tâches de cette section ?

23 M. Alilovic (interprétation). - Pour ce qui concerne les tâches

24 de cette section chargée de la défense, c'était d'abord d'organiser la

25 documentation des conscrits, de mobiliser, si besoin existait, les

Page 5171

1 conscrits. Je pense qu'il devait également contacter, à cette époque, les

2 patrouilles tout au moins dans une première étape, et, ensuite, également

3 de mettre en place les structures militaires, enfin de les mobiliser.

4 M. Susak (interprétation) - L'objectif était, de cette section,

5 la mobilisation ?

6 M. Alilovic (interprétation). - Oui, c'était sa tâche.

7 M. Susak (interprétation) - Et la mobilisation a été faite de

8 manière combinée ?

9 M. Alilovic (interprétation). - Oui, c'est la mobilisation, on

10 ne peut parler que de la mobilisation.

11 M. Susak (interprétation) - Et vous, qu'avez-vous fait au moment

12 où on avait procédé à la mobilisation ? Vous étiez membre du gouvernement.

13 Quelle était votre tâche au sein du gouvernement ? Vous avez dit que vous

14 ne vous êtes pas occupé des questions militaires, mais plutôt de

15 l'approvisionnement ?

16 M. Alilovic (interprétation). - J'ai dit que, pendant tout le

17 temps, la tâche principale que j'avais à résoudre concernait

18 l'approvisionnement. Je ne me suis pas occupé des questions militaires.

19 J'ai eu l'occasion, bien évidemment, de temps à autre, d'assister aux

20 réunions du gouvernement et d'entendre, également, quelle était la

21 situation au sein d'autres sections. Par conséquent, depuis tout le début,

22 ma tâche jusqu'au cessez-le-feu, même au-delà, est toujours restée la

23 même, à savoir jusqu'aux accords de Dayton je me suis occupé de

24 l'approvisionnement. Au début, outre l'approvisionnement, j'avais

25 également la tâche de coordonner cette aide humanitaire. C'était au cours

Page 5172

1 de la période initiale.

2 M. Susak (interprétation) - Maintenant nous allons revenir sur

3 d'autres points. Vous vous souvenez de ce conflit qui a eu lieu le

4 22 octobre ?

5 M. Alilovic (interprétation). - Oui, bien évidemment, je m'en

6 souviens. J'ai été informé lors des sessions du gouvernement, il

7 s'agissait du conflit qui a eu lieu le 20 octobre 92, et je me souviens

8 que sur la voie de communication entre Vitez et Busovaca, il y avait un

9 barrage qui a été dressé par les forces armées, ou plutôt certains groupes

10 de forces armées de Musulmans. On avait essayé, par conséquent, de

11 négocier avant de démanteler le barrage. Cela a duré pendant plusieurs

12 journées, mais ceci n'était pas facile au début. C'est la raison pour

13 laquelle le barrage a été démantelé par la force.

14 M. Susak (interprétation) - Est-ce qu'il y avait un certain

15 nombre de maisons qui ont été détruites à cette époque ? Quelqu'un a été

16 victime ?

17 M. Alilovic (interprétation). - Oui, il y avait une résistance,

18 réticence d'abord, et résistance. Il y avait un conflit armé qui s'en est

19 suivi, et il y avait effectivement un certain nombre de maisons qui ont

20 été endommagées.

21 M. Susak (interprétation) - Est-ce qu'ensuite on est parvenu à

22 un accord pour que ces maisons soient réparées ?

23 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Une fois que le barrage a

24 été démantelé, je pense que tout de suite après, il y avait un accord

25 auquel les deux parties sont parvenues. Il y avait donc ce couvre-feu et

Page 5173

1 le cessez-le-feu également auquel on est arrivé, et il y avait cette

2 proposition que les maisons qui ont été endommagées puissent être

3 réparées. Il y avait des négociations à ce sujet, qu'on essaie

4 véritablement de pouvoir, le plus tôt possible, les réparer pour que les

5 gens puissent emménager et les utiliser. Je pense qu'on est arrivé à un

6 accord et que la question a été résolue quelques jours plus tard.

7 M. Susak (interprétation) - Nous allons aller plus loin, nous

8 allons parler maintenant du conflit du 16 avril 93. Mais avant,

9 pouvez-vous énumérer un certain nombre d'incidents qui se sont produits

10 jusqu'à cette période ? Je parle du conflit et des incidents entre les

11 Croates et les Musulmans.

12 M. Alilovic (interprétation). - On avait parlé de ce barrage, et

13 je me souviens que le 17 ou le 18, un autre barrage avait été dressé au

14 niveau du Travnik, de Novi Travnik. Je sais qu'au moment où on avait

15 essayé de négocier avec les Musulmans, de la démanteler, il y avait des

16 tirs qui ont été échangés et je pense qu'il y a également eu une victime,

17 c'était un suppléant du commandant ou adjoint du commandant qui a été tué.

18 Il y avait une autre personne également. C'était juste au moment où on

19 avait essayé de négocier le démantèlement de ce barrage. C'est un incident

20 dont je me souviens.

21 Je me souviens également d'un certain nombre d'autres incidents

22 à Novi Travknik. Je me souviens également qu'il y avait des tentatives de

23 s'emparer de l'église, mais je pense que c'est une question qui a été

24 surmontée, enfin c'est plutôt que les résultats étaient bons. Je pense que

25 le 18 ou le 19, il y avait un conflit qui était beaucoup plus étendu et

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1 qui s'est produit à Novi Travnik. En d'autres termes, je dirais qu'il y

2 avait un conflit armé, les tirs ont été échangés, même des mortiers, enfin

3 l'artillerie lourde a été utilisée, ce n'était pas des tirs de fusil tout

4 court, même après que le barrage a été démantelé dans cette voie de

5 communication qui liait Vitez et Busovaca. Ensuite, je me souviens

6 également que la police militaire à Travnik été attaquée. Son siège était

7 à l'école de musique. Et avant, peut-être même très avant, il y avait eu

8 un incident à Kiseljak, etc..

9 M. Susak (interprétation). - Nous en sommes arrivés au

10 16 avril 1993. Où étiez-vous le 15 avril 1993 ?

11 M. Alilovic (interprétation). - J'étais à mon travail.

12 M. Susak (interprétation). - Que pouvez-vous nous dire au sujet

13 du 16 avril ? Comment avez-vous appris qu'un conflit avait éclaté ?

14 M. Alilovic (interprétation). - Comment ai-je appris que ce

15 conflit avait éclaté ? J'ai été réveillé par des tirs.

16 M. Susak (interprétation). - C'était à quelle heure ?

17 M. Alilovic (interprétation). - Vers 6 heures du matin.

18 M. Susak (interprétation). - Puisque, vous-même, vous étiez

19 membre du gouvernement du HVO, qu'elle était votre tâche ? Que deviez-vous

20 faire par la suite ?

21 M. Alilovic (interprétation). - Pendant la journée, en fait j'ai

22 été invité par le président du HVO, M. Santic, à me rendre au travail.

23 Nous devions nous mettre d'accord sur la manière dont nous allions

24 travailler, autrement dit la manière dont nous allions organiser

25 l'approvisionnement. Je lui ai dit que je ne pouvais pas m'y rendre et que

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1 ce n’était possible que si la situation se calmait. Finalement, je n'ai pu

2 le faire que le 17, c'est le 17 que j'ai pu me mettre d'accord avec lui

3 sur le travail que j'allais faire, et c'était mon travail régulier. Il

4 fallait organiser l'approvisionnement tant de la population que de

5 l'armée, si le conflit devait se poursuivre. Ainsi donc, à ce moment

6 précis, je n'ai pas pu m'y rendre, mais c'est le lendemain que j'ai pu le

7 faire et c'est là que j'ai rencontré M. Santic qui m'a, en fait, chargé

8 d'essayer d'organiser l'approvisionnement dans les conditions qui

9 prévalaient à ce moment-là. Il a donc fallu que j'organise, par exemple,

10 la distribution des semences de pommes de terre qui étaient arrivées.

11 Puisque j'ai pu m'entretenir très brièvement avec lui, il m'a

12 dit que je devais réorganiser le maximum de choses concernant

13 l'approvisionnement dans les circonstances telles qu'elles étaient, et

14 qu'il fallait que je réfléchisse à la manière de l'organiser au mieux

15 pendant le conflit.

16 M. Susak (interprétation). - Vous avez dit que vous n'avez pas

17 pu parvenir sur place le moment voulu, comment avez-vous communiqué avec

18 lui ?

19 M. Alilovic (interprétation). - Par téléphone.

20 M. Susak (interprétation). - Ivan Santic, pour autant que vous

21 le sachiez, avait-il la possibilité de communiquer avec d'autres

22 responsables de sections ? A-t-il pu communiquer par téléphone avec eux ?

23 M. Alilovic (interprétation). - Oui, les communications par

24 téléphone fonctionnaient et il m'a dit que c'était tout à fait naturel que

25 j'essaye, et que je devait essayer de me rendre sur place et d'organiser

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1 mon travail, car tous les représentants des sections avaient la même

2 obligation, la même responsabilité, et tout cela était valable pour moi.

3 M. Susak (interprétation). - Ivan Santic, il vous a dit à ce

4 moment-là s'il avait pu informer les autres responsables de sections ?

5 M. Alilovic (interprétation). - Oui, c'est ce qu'il m'a dit, car

6 j'avais peur et c'est ainsi qu'il m'a répondu ; il m'a dit : "Tu n'as pas

7 à avoir peur, la situation est telle qu'est elle, tous les responsables de

8 sections sont chargés d'organiser leur travail habituel, donc toi tu feras

9 de même pour ce qui est de l'approvisionnement".

10 M. Susak (interprétation). - Saviez-vous qu'un conflit allait

11 éclater à la date du 16 avril ?

12 M. Alilovic (interprétation). - Non, je ne le savais.

13 M. Susak (interprétation). - Vous avez dit que vous aviez été

14 réveillé par des tirs ?

15 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

16 M. Susak (interprétation). - Il me reste à dire d'autres

17 choses concernant le 16 avril. Connaissez-vous le nombre de victimes

18 d'Ahmici ?

19 M. Alilovic (interprétation). - Non, je ne le sais pas.

20 M. Susak (interprétation). - Je vais vous aider. Une liste de

21 victimes existe, mais vous nous avez dit que ceci ne relevait pas de vos

22 tâches. Je vous pose donc une autre question. Connaissiez-vous comment

23 fonctionnait la défense civile avant et après le 16 avril ?

24 M. Alilovic (interprétation). - Pour ce qui est de la défense

25 civile, je dois dire qu'elle a souvent fait l'objet de discussions lors

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1 des réunions du HVO. Ce que je sais, c'est dès 1991, à la fin de 1991 et

2 au début de 1992, elle était relativement bien organisée et des

3 responsables de la défense civile avaient déjà été nommés par village,

4 puis -si nécessaire- plusieurs personnes étaient nommées en tant que

5 responsables de la défense civile par village, en fonction de la taille.

6 M. Susak (interprétation). - Savez-vous s'il y a eu des

7 renforts, d'autres personnes recrutées au sein de la défense civile ? Et

8 savez-vous ce qu'elle a fait à la date du 16 avril ? Vous, en tant que

9 membre du gouvernement, avez-vous été informé de cela ?

10 M. Alilovic (interprétation). - Bien entendu, j'ai su que la

11 défense civile, elle aussi, avait été chargée d'une tâche, tout comme les

12 autres sections. Elle a certainement été chargée de s'organiser. Quant à

13 savoir jusqu'à quel point elle était organisée les jours en question, cela

14 je ne peux pas vous le dire.

15 M. Susak (interprétation). - Quelle tâche a eu la défense civile

16 à la date du 16 avril ?

17 M. Alilovic (interprétation). - De manière générale, elle devait

18 se charger des civils, des femmes et des enfants. Elle devait s'occuper de

19 nettoyer le terrain quand c'était nécessaire, d'assainir le terrain.

20 M. Susak (interprétation). - Vous avez dit que c'est le

21 gouvernement du HVO qui prenait les décisions. Parmi les co-accusés, ici,

22 est-ce qu'il y en a eu qui ont pris part à la prise de décision ?

23 M. Alilovic (interprétation). - A qui faites-vous allusion ?

24 M. Susak (interprétation). - Je veux dire parmi les co-accusés

25 qui sont présents ici, est-ce qu'ils ont pris part à la prise de décision

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1 du HVO ?

2 M. Alilovic (interprétation). - Evidemment que non ! Tous ces

3 accusés n'avaient aucun pouvoir, aucun moyen de participer à la prise de

4 décision du gouvernement du HVO. Ils ne l'ont pas fait.

5 M. Susak (interprétation) – Ont-ils participé aux discussions au

6 moment où il y a eu des négociations entre les Croates et les Musulmans

7 sur des questions importantes comme les échanges, le démantèlement des

8 barrages ou autres ?

9 M. Alilovic (interprétation). - Pour autant que je sache, ils

10 n'y ont pas pris part, parce que tout simplement leur fonction ne le leur

11 permettait pas.

12 M. Susak (interprétation) - Merci.

13 M. Alilovic (interprétation). - Pour ce qui est de leur

14 participation aux travaux du gouvernement du HVO, ou bien de leur

15 influence sur les décisions du HVO, cela, je ne peux pas vous le dire, je

16 ne le sais pas.

17 M. Susak (interprétation) - Alors, pouvez-vous me dire qui

18 prenait ces décisions ?

19 M. Alilovic (interprétation). - A quelle décision faites-vous

20 référence ?

21 M. Susak (interprétation) - Les décisions du gouvernement du

22 HVO. Et je veux savoir qui sont les Croates qui ont participé aux

23 négociations importantes avec les Musulmans.

24 M. Alilovic (interprétation). - Pour ce qui est de toutes les

25 questions importantes, c'est avant tout le président de la cellule de

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1 crise, M. Santic, qui a pris part. Souvent, c'était le cas également pour

2 le Vice-Président, M. Skopljak, et en fonction de la nature de la

3 question, qu'il s'agisse des tensions ou de la nécessité de calmer la

4 situation, c'était quelqu'un des unités.

5 M. Susak (interprétation) - Ces décisions, une fois que les

6 Musulmans et les Croates s'étaient mis d'accord, est-ce que les Croates

7 respectaient ces accords et ces décisions ? Là, je fais allusion aux

8 décisions qui ont été signées par les membres du HVO.

9 M. Alilovic (interprétation). - Oui, le plus souvent ces

10 décisions ont été respectées.

11 M. Susak (interprétation) - Et par les Musulmans ?

12 M. Alilovic (interprétation). - Il y a eu des cas où ils ne les

13 ont pas respectées. Même après le 20 octobre, en dépit de ce qui a été

14 convenu, on a pu calmer la situation, mais il y a quand même plusieurs cas

15 de violation. Il y a eu souvent des tentatives de calmer, d'apaiser la

16 situation. Il y a eu des accords, et souvent on a pu parvenir.

17 M. Susak (interprétation). - Des Croates aussi ont été victimes

18 dans cette guerre. Pouvez-vous nous dire à quel endroit il y a eu des

19 victimes croates, si vous le savez ?

20 M. Alilovic (interprétation). - Vous parlez de Vitez ?

21 M. Susak (interprétation). - Oui, Vitez et les environs de

22 Vitez, et en direction du Busovaca, si vous le savez. Connaissez-vous

23 Buhine Kuce ?

24 M. Alilovic (interprétation). - Bien sûr que je connais. Les

25 premières victimes sérieuses de Vitez, c'était en fait l'assassinat, par

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1 un obus, de six ou sept enfants ; en fait, deux ont été blessés,

2 grièvement blessés et ils sont morts pas la suite, ils ont succombé par la

3 suite. En fait, donc, huit enfants ont été les victimes de cet incident.

4 Puis, il y a eu l'incident de Buhine Kuce, ou plutôt de Krizanjevo Selo où

5 il y a eu 66 victimes ; 34 ont été faits prisonniers, mais ils ont fait

6 l'objet d'échange. Il y a eu environ 35 ou 36 victimes à Buhine Kuce dont

7 un certain nombre de civils. Et les premières victimes de Bosnie centrale,

8 en fait, c'était au village de Dusine, lors de l'attaque menée par les

9 forces musulmanes contre Busovaca. Je pense qu'il y a eu 15 ou 16 victimes

10 civiles.

11 M. Susak (interprétation) – Savez-vous s'il y a eu des échanges

12 entre les Croates et les Musulmans de Zenica à Vitez et vice-versa ?

13 M. Alilovic (interprétation). - Je sais qu'il y a eu des

14 tentatives de procéder à des échanges au début de la guerre, autrement dit

15 au début du conflit. J'ai appris, lors d'une des réunions, que ces

16 tentatives, finalement, ont eu pour résultat que tous les Musulmans qui

17 ont été libérés au début du conflit, et qui ont eu donc la liberté de

18 choisir où ils voulaient se rendre, n'ont pas été sur le même pied que les

19 autres. Cet accord est intervenu à Nova Bila au siège de la Forpronu.

20 Du côté musulman, personne n'est arrivé de Zenica au cours de

21 ces négociations sur l'échange.

22 M. Susak (interprétation) - Et du côté croate, qui a mené ces

23 négociations ?

24 M. Alilovic (interprétation). - Lors de la première réunion,

25 c'était M. Skopljak qui a participé ainsi que le commandant de la brigade

Page 5181

1 Vitezka, Mario Cerkez. Et je le répète, c'était au siège de la Forpronu

2 que le premier accord est intervenu.

3 Par ailleurs, M. Skopljak était chargé, plusieurs jours après le

4 conflit, de mener les négociations, non seulement au niveau de Vitez, mais

5 pour l'ensemble de la Bosnie centrale.

6 M. Susak (interprétation) - Monsieur, vous étiez membre du

7 gouvernement. Vous devriez savoir pour quelle raison le conflit a éclaté

8 entre les Musulmans et les Croates. Pourriez-vous nous dire quelles ont

9 été les raisons de ce conflit, s'il vous plaît ?

10 M. Alilovic (interprétation). - A mon avis, cette guerre, ou ce

11 conflit, a éclaté pour plusieurs raisons. J'ai déjà mentionné certaines de

12 ces raisons ; je suis prêt à le répéter.

13 Avant tout, la partie musulmane, et la politique officielle n'a

14 pas réagi lors de l'agression menée contre la Croatie. Nous connaissons

15 tous la déclaration de M. Izetbegovic faite à l'époque, où il dit : "Ceci

16 n'est pas notre guerre ! Cette guerre avec les Serbes."

17 Puis, les autorités officielles de Bosnie-Herzégovine ont, par

18 exemple, pris la décision de se proclamer neutres par rapport à cette

19 agression menée par les Serbes. Puis, la situation militaire et politique

20 en 1992 s’est modifiée. L'agression a été menée contre la Bosnie-

21 Herzégovine, il y a eu un afflux considérable de réfugiés en Bosnie-

22 Herzégovine et, en particulier, à Vitez. Nous assistions à la présence de

23 deux armées relativement bien armées à l'époque, sur un espace réduit.

24 Ensuite, les proportions entre les populations croates et

25 musulmanes, à l'époque cette proportion était de sept contre un. On

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1 estime, en effet, qu'au début de 1993 un énorme nombre de réfugiés

2 musulmans est arrivé dont un nombre considérable de personnes bien armées.

3 Donc, cette composition de la population a certainement eu ces

4 effets-là, à savoir elle a conduit à ce que le conflit éclate.

5 Personnellement, je pense que l’avis des plus hauts responsables

6 militaires était qu'il était facile de subjuguer les Croates, car d'après

7 le nombre d’incidents qui se sont produits soit à Vitez, soit sur

8 l’ensemble de la vallée de la Lasva, on pouvait voir qu'il y avait des

9 opérations coordonnées par le sommet du pouvoir militaire.

10 M. Susak (interprétation). - Qu'entendez-vous en disant que les

11 Croates pouvaient être facilement subjugués ? Vous pensez au nombre de

12 réfugiés qui étaient armés ? Et au grand nombre de Musulmans à combattre ?

13 M. Alilovic (interprétation). - Mais je l'ai déjà dit : la

14 proportion était de sept à un. Et cette proportion parle d'elle-même. On

15 voit que cette possibilité était tout à fait réelle, du moins c'est mon

16 avis. Et que, plus généralement, en Bosnie centrale, ils étaient assez

17 bien organisés, assez bien armés. Donc, cette option, à mon avis, était

18 tout a fait courante à l'époque.

19 M. Susak (interprétation). - Nous avons vu que l'armée de

20 Bosnie-Herzégovine n'a pas pris possession de Vitez alors que, par

21 ailleurs, elle a pris Bugonor, Gorni Vakuv et Vonica. Pouvez-vous nous

22 dire pourquoi en est-il ainsi ? Et je vous prie de tenir compte du fait

23 que Bougonor est proche de Kupres* qui est d’une grande importance

24 militaire dans cette zone.

25 M. Alilovic (interprétation). - L'armée de Bosnie-Herzégovine,

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1 vous venez de le dire, n'a pas pris Vitez, mais elle a pris la majeure

2 partie de Vitez.

3 M. Susak (interprétation). – Mais je n'ai pas dit toute la ville

4 de Vitez.

5 M. Alilovic (interprétation). – Oui, je pense que le HVO, après

6 le cessez-le-feu signé avec les Musulmans, ne contrôlait que 35 % de la

7 ville. Ce qui vaut à peu près pour les autres municipalités également.

8 Comme Novi Travnik où le pourcentage était de 40 % pour autant que je

9 sache. Puis, c'est valable également pour Busovaca. Il faut savoir qu’à

10 Travnik le HVO ne contrôlait que 15 % de la ville donc, l'armée de Bosnie-

11 Herzégovine a pris possession de la majeure partie de la Bosnie centrale.

12 Elle a, autrement dit, confiné les Croates sur un terrain exigu.

13 M. Susak (interprétation). - Vous n'avez pas parlé de Kiseljak

14 qui est également croate ?

15 M. Alilovic (interprétation). – Oui, pour autant que je sache,

16 la situation était à peu près comparable. Mais, pendant une première phase

17 du conflit à Busovaca, donc je parle du mois de janvier, je sais que

18 Busovaca était pratiquement coupée en deux. A Kacuni, c'est ainsi que les

19 forces entre Busovaca et Kiseljak ont été séparées sur dix à douze

20 kilomètres de distance, peut-être même treize.

21 M. Susak (interprétation). - Ce que j'aurais souhaité, c'est que

22 vous nous expliquiez pourquoi Vitez s’est-il retrouvé encerclé ? Et de

23 nous expliquer quelles étaient les intentions des Musulmans concernant

24 Vitez ? Vu que Bougonor* est tombé entre les mains des Musulmans.

25 Donc, autrement dit, quelles étaient leurs intentions ? Nous

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1 savons quel a été le cas de Bougonor*, de Gorni Vakuf et de Fojnica.

2 M. Alilovic (interprétation). - Comme je l'ai déjà dit, le

3 sommet militaire considérait qu'il était relativement facile de le

4 conquérir et il a tenté de le faire. Il y est parvenu, non seulement à

5 Vitez mais aussi dans la majeure partie de la vallée de la Lasva,

6 autrement dit de la Bosnie centrale, il y est parvenu en gros. Quelques

7 kilomètres sont restés entre les mains des Croates. S'ils étaient tombés,

8 je pense que leur intention aurait été réalisée complètement, entièrement.

9 M. Susak (interprétation). - Donc c'était cela leur intention.

10 Donc c'est comme à Bugojno, à Gorni Vakuf et à Fojnica que ce serait

11 produit ailleurs ? Vous voulez dire que les Croates ont été expulsés de

12 Gorni Vakuf, de Bugojno et de Fojnica ?

13 M. Alilovic (interprétation). - Oui, vous voulez savoir comment

14 j'expliquais la chute de Bugojno ?

15 M. Susak (interprétation). - Oui, puisque Bugojno est à

16 proximité de Kupres et a une position meilleure que Vitez.

17 M. Alilovic (interprétation). - J'ai beaucoup de mal à vous

18 l'expliquer, mais Bugojno pour autant que je le sache, du moins ce que

19 j'ai appris lors des réunions du HVO, Bugojno était assez bien armée. Mais

20 assez rapidement a été vaincue par l'armée de Bosnie-Herzégovine, même si

21 Bugojno s'appuie sur les enclaves croates en direction d'Herzégovine.

22 M. Susak (interprétation). - Donc vous étiez encerclés et vous

23 n'aviez pas d'autres moyens que de combattre jusqu'au bout ?

24 M. Alilovic (interprétation). - Oui, dès le mois de mai, me

25 semble-t-il, nous étions déjà totalement encerclés et nous n'avions aucun

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1 moyen de percer, de sortir de Vitez. La seule possibilité que nous avions

2 était de nous défendre, autrement dit de lutter pour la survie.

3 M. Susak (interprétation). - Les Musulmans, cherchaient-ils à

4 vous encercler davantage, à couper les routes principales ?

5 M. Alilovic (interprétation). - Oui, absolument. Il y avait des

6 quartiers de Vitez qui faisaient l'objet de leur stratégie, qui cherchait

7 à séparer les forces entre Busovaca et Vitez et c'était cela l'objectif

8 principal de leur stratégie. Donc de couper Vitez, Busovaca en deux

9 parties.

10 S'ils avaient réussi à le faire, je pense que cela aurait été

11 l'effondrement, la défaite, qu'on se serait rendu. Mais grâce à l'usine

12 que nous avions et grâce aux quantités de munitions que nous avions, que

13 nous avons utilisées de manière assez improvisée ces explosifs de l'usine,

14 nous avons réussi à résister assez bien aux attaques.

15 M. Susak (interprétation). - Nous avons évoqué la date du

16 16 avril, savez-vous si des Croates sont tombés à Ahmici ? Connaissiez-

17 vous des victimes croates ?

18 M. Alilovic (interprétation). - Oui, ce n'est que quelques jours

19 après le conflit que j'ai appris que cinq personnes sont mortes dont je

20 connais un homme. Un homme qui a été tué : Santic Mirjan, et je connais

21 aussi un garçon très jeune.

22 M. Susak (interprétation). - Qu'était-il ?

23 M. Alilovic (interprétation). - Je ne sais pas,

24 Sanike Ivankovic* ce qu'il était, mais je sais que Santic Mirjan était

25 membre de la police militaire. Puis, je ne connais pas les noms des autres

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1 victimes.

2 M. Susak (interprétation). - Quand vous avez évoqué les causes

3 de la guerre, vous avez mentionné également la déclaration

4 d'Alia Izetbegovic, mais est-ce qu'il y a eu des arrestations des Croates

5 pendant la période qui a précédé le conflit, donc avant le 16 avril 1993 ?

6 M. Alilovic (interprétation). - Oui, oui bien sûr, il y a eu des

7 incidents, j'en ai parlé. A Kruscica, un groupe a été interpellé, ils ont

8 été détenus, ils ont été passés à tabac, mais on a réussi à régler cela.

9 Vous voulez dire avant le conflit ?

10 M. Susak (interprétation). - Oui, avant le conflit. Et que

11 savez-vous du cas de Zivko Totic ?

12 M. Alilovic (interprétation). - Je sais que M. Zivko Totic à la

13 date du 15… En fait, je sais qu'il était à la tête du HVO de Zenic et que

14 le 15 il a été surpris sur la route par des forces musulmanes et que toute

15 son escorte a été tuée. Lui-même a été fait prisonnier.

16 M. Susak (interprétation). - Est-ce qu'il y a eu des

17 négociations pour que cet homme soit relâché ?

18 M. Alilovic (interprétation). - Oui, ces négociations ont été

19 menées par M. Pero Skopljac, et je sais que l'échange a été fait. Mais je

20 ne pourrais pas vous dire quand ni contre qui.

21 M. Susak (interprétation). – Monsieur le Président, puisque

22 c'est l'heure de la pause, je vous demanderai qu'on commence avec la pause

23 maintenant, car j'aurai encore un certain nombre de questions à poser. Ou

24 bien préférez-vous que je poursuive ?

25 M. le Président (interprétation). - Non, nous allons faire une

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1 pause de 30 minutes.

2 L'audience, suspendue à 10 heures 30, est reprise à

3 11 heures 05.

4 M. le Président (interprétation). - Monsieur Susak ?

5 M. Susak (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

6 Monsieur Alilovic, tout à l'heure nous avons parlé de

7 Zivko Totic, c'est là où nous nous sommes arrêtés. Est-ce qu'il a été

8 libéré et remis au HVO ?

9 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Je me souviens, ou plutôt

10 je sais, que tout au début du conflit ceci a été fait ; je ne peux pas

11 vous dire si c'était 15 jours avant le conflit, je ne sais pas exactement.

12 M. Susak (interprétation). - Je vais vous le rappeler, en

13 souvenir. Vous avez donné un certain nombre de réponses à mes questions et

14 je vais vous le rappeler en souvenir. Vous étiez responsable, directeur de

15 cette section d'approvisionnement. Il peut être utile que vous puissiez

16 nous donner quelques explications sur le système d'imposition, pendant que

17 vous étiez membre du gouvernement.

18 Je vous en prie, allez-y, répondez.

19 M. Alilovic (interprétation). - Eh bien, au moment où le

20 gouvernement du HVO a été constitué, le système d'imposition ne

21 fonctionnait plus, ainsi que d'autres institutions d'ailleurs. La commune,

22 la municipalité, s'est retrouvée dans la situation où elle a essayé de

23 résoudre le système d'imposition pour pouvoir alimenter le budget. Et

24 c'est dans ce sens-là que le HVO, ou plutôt la section chargée des

25 finances, avait rédigé une recommandation et proposé la façon dont il

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1 fallait procéder à l'imposition.

2 Je me souviens que ces impôts n'étaient pas très grands ; ils

3 étaient nettement inférieurs par rapport à ce que représentent les impôts

4 dans une situation normale. Mais, bien évidemment, on a également tenu

5 compte de la situation des citoyens et des conditions dans lesquelles on

6 avait réagi.

7 M. Susak (interprétation). - Vous avez dit qu'à un moment donné

8 vous vous êtes occupé, du point de vue professionnel, du commerce ?

9 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

10 M. Susak (interprétation). - Et maintenant vous étiez dans cette

11 section ?

12 M. Alilovic (interprétation). - Je ne sais pas si j'ai été

13 précis. Mais, à un moment donné, j'avais travaillé dans une usine qui

14 s'occupait de la transformation des explosifs, et c'est de l'aspect

15 commercial que je me suis occupé. J'y ai travaillé jusqu'aux élections,

16 enfin plutôt au moment où les élections ont été organisées. J'avais bien

17 évidemment une tâche très précise, comme c'était organisé à l'époque en

18 ex-Yougoslavie et au niveau de la municipalité de Vitez. Nous avions à

19 cette époque une unité qui se chargeait de l'approvisionnement des

20 citoyens, aussi bien en détail et en gros.

21 A un moment donné, mes activités étaient plutôt tournées vers le

22 commerce de détail, mais par la suite j'ai travaillé également dans une

23 unité qui était orientée vers l'approvisionnement en gros, notamment du

24 côté de Zenica parce que cette société avait un siège à Zenica. C'est

25 comme ça que j'ai développé cette activité jusqu'au moment où, moi-même,

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1 j'ai occupé le poste commercial.

2 M. Susak (interprétation). - Au moment où vous étiez membre du

3 gouvernement du HVO, vous avez dit que les réunions du gouvernement

4 étaient plus ou moins régulières. Est-ce que vous étiez régulièrement

5 présent à ces réunions ?

6 M. Alilovic (interprétation). - Non, moi je n'étais pas

7 régulièrement à ces réunions parce que nous nous sommes organisés au

8 niveau de l'approvisionnement, à cette époque-là.

9 Bien évidemment, tout au début, c'était la période du mois

10 d'août, des mois de septembre et octobre, où on a commencé à organiser

11 l'approvisionnement. Et là, j'ai effectivement assisté plus fréquemment à

12 ces réunions. Mais ultérieurement, je n'avais pas beaucoup de temps parce

13 que j'avais à exécuter les tâches dont j'étais chargé et j'ai essayé

14 d'effectuer ces tâches, de les mettre à exécution de la meilleure façon

15 possible, tout au moins lorsqu'il s'agissait de ce que je pensais.

16 M. Susak (interprétation). - Est-ce que vous avez soumis les

17 rapports au gouvernement, en ce qui concerne votre activité

18 d'approvisionnement ?

19 M. Susak (interprétation). - Oui. Souvent, il y avait des

20 questions qui étaient soulevées au sujet d'approvisionnements et qui ont

21 été soulevées lors de ces réunions. Moi, à cette époque-là, j'avais à

22 présenter les rapports, notamment quand on avait parlé des

23 approvisionnements des citoyens qui ont été organisés pendant l'hiver,

24 pour mieux passer l'hiver.

25 M. Susak (interprétation). - Mais comme vous étiez le directeur

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1 de cette section d'approvisionnement, vous avez probablement coordonné, ou

2 plutôt approvisionné, la brigade de Vitez ? Je parle de la logistique.

3 Est-ce que c'était ça votre objectif ? Est-ce que c'était une de vos

4 tâche ? Parce qu'il y avait la mobilisation et, par conséquent, vous avez

5 probablement eu, entre autre, une tâche qui visait cette brigade ?

6 M. Alilovic (interprétation). - C'était plutôt le gouvernement

7 qui devait approvisionner également un certain nombre d'unités. Au début

8 des conflits, comme je l'ai déjà dit, étant donné que le conflit ne s'est

9 pas arrêté, moi j'avais été chargé d'assurer, outre l'approvisionnement

10 des citoyens, une certaine quantités de vivres pour la logistique. Ma

11 tâche était d'assurer un certain nombre de quantités, de mettre à la

12 disposition de la brigade ces quantités de vivres, et c'est cela qui a été

13 ma tâche.

14 M. Susak (interprétation). - Merci. Vous avez dit que vous

15 n'avez pas été présent à toutes les réunions du gouvernement. Est-ce que

16 vous avez travaillé sur le terrain ? Et quelles étaient vos tâches sur le

17 terrain ?

18 M. Alilovic (interprétation). - Entre autres choses, j'ai

19 effectivement eu un certain nombre d'activités sur le terrain. J'ai dit

20 que nous avons eu à assurer ces colis pour l'hiver. Je suis allé dans un

21 certain nombre de villages pour essayer d'expliquer quelle était cette

22 offre au niveau des articles stratégiques qui concernaient les citoyens,

23 quelles étaient les conditions dans lesquelles on pouvait assurer ces

24 colis.

25 Je me suis rendu également dans des villages habités par des

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1 Musulmans pour essayer de donner des explications, des précisions, au

2 sujet de la manière dont nous allions distribuer ces colis et pour obtenir

3 leur confiance. Et c'est très vite que nous acquis leur confiance, car

4 cette première tournée de la distribution a été faite avec beaucoup de

5 succès. Et c'est dans ce sens-là, effectivement, que je me suis rendu sur

6 le terrain, au moment de la distribution des colis. Pendant la guerre,

7 j'étais sur le terrain pour organiser les semences et la récolte

8 également, au moment où je devais racheter un certain nombre de produits

9 pour les mettre à la disposition de la logistique, et ceci, pour les

10 besoins des unités. Bien évidemment, je n'étais pas seul, nous étions

11 plusieurs.

12 M. Susak (interprétation) - Vous avez dit que vous vous êtes

13 approvisionné en vivres. Est-ce que vous pouvez nous dire d'où ces vivres

14 venaient-ils ? De quelle région ? Est-ce que, éventuellement, vous vous

15 êtes approvisionné en dehors de Bosnie-Herzégovine ?

16 M. Alilovic (interprétation). - Effectivement, les marchandises

17 ne pouvaient pas être obtenues en Bosnie-Herzégovine, mais en dehors. Dans

18 cette première étape, au mois de mai, au mois de juin, juillet, jusqu'à

19 même septembre, la Bosnie-Herzégovine a été très mal approvisionnée. Par

20 conséquent, dans ce sens, la Bosnie-Herzégovine, sauf en Herzégovine plus

21 particulièrement, on ne pouvait pas véritablement s'approvisionner, c'est

22 la raison pour laquelle on avait été obligé de se tourner vers la Croatie,

23 ou bien l'importation, mais toujours en provenance de Croatie.

24 M. Susak (interprétation) - Si vous avez importé de Croatie,

25 c'est une longue route qu'il fallait traverser. Comment est-ce que vous

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1 avez réussi à desservir cet approvisionnement, et notamment d'assurer les

2 routes ?

3 M. Alilovic (interprétation). - Au mois d'octobre et novembre,

4 en ce qui concerne la sécurité, elle n'était pas facile, mais nous avons

5 quand même réussi à nous approvisionner.

6 M. Susak (interprétation) - Est-ce que vous pouvez nous dire

7 comment, de quelle manière vous avez fait cet approvisionnement ?

8 M. Alilovic (interprétation). - A Vitez, nous avons eu un

9 certain nombre de sociétés, et ces sociétés étaient capables de mettre à

10 la disposition un certain nombre de quantités de vivres et de manière

11 assez efficace. Au cours de la période qui allait du mois d'avril jusque

12 en octobre, lors de nos activités actives pour organiser les quantités

13 suffisantes de vivres, nous avons réussi à maintenir, à rendre à moitié

14 prix. Nous avons vendu les vivres stratégiques, la farine par exemple. En

15 avril, un kilo de farine était 1,5 Mark, alors que pour l'hiver, pour ces

16 colis, cela a représenté 0,5 Pfening.

17 Par conséquent, nous avons eu des quantités qui étaient

18 suffisantes, et la farine, un kilo de farine pouvait être acheté pour

19 0,60 Pfening.

20 A ma grande surprise, je dois dire qu'actuellement les prix sont

21 beaucoup plus élevés qu'en septembre ou octobre 92, donc avant le conflit,

22 et même ultérieurement. Et plus le conflit durait, plus on avait de moins

23 en moins de vivres, la situation était très difficile et elle était pire

24 qu'en 92.

25 M. Susak (interprétation). - Est-ce que les Musulmans et les

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1 Croates pouvaient s'approvisionner en vivres au même prix ?

2 M. Alilovic (interprétation). - Oui. L'offre a été lancée et

3 cela concernait tous les citoyens, les Musulmans, les Croates, enfin tous

4 citoyens de n'importe quelle nationalité.

5 M. Susak (interprétation). - Vous avez voulu ajouter quelque

6 chose ?

7 M. Alilovic (interprétation). - Oui. C'est une tâche qui a été

8 organisée à l'intention de tous les citoyens de Vitez, je ne sais pas ce

9 que je devrais ajouter de plus.

10 M. Susak (interprétation). – Monsieur Alilovic, nous allons

11 passer à une autre question.

12 M. Alilovic (interprétation). - Oui, je vous en prie.

13 M. Susak (interprétation). - Nous allons demander à l'huissier

14 de bien vouloir vous transmettre le document D32/2.

15 (L'huissier s'exécute)

16 M. Susak (interprétation). - Je vais demander à l'huissier de

17 bien vouloir soumettre au témoin la version traduite, la version en langue

18 croate.

19 M. le Greffier (interprétation). - Le témoin a maintenant la

20 version en BCS sous les yeux.

21 M. Susak (interprétation). – Monsieur Alilovic, il s'agit d'un

22 rapport comme vous le voyez.

23 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

24 M. Susak (interprétation). - Est-ce que vous étiez au courant de

25 ce rapport ? Est-ce que vous le connaissez ?

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1 M. Alilovic (interprétation). - Je connais un certain nombre de

2 données. Je vois ici un certain nombre des représentants du HCR, de la

3 Forpronu, enfin des organisations différentes, des commandants des forces

4 armées de l'armée de Bosnie-Herzégovine, les représentants du HVO,

5 Ivan Santic et M. Pero Skopljak et Mario Cerkez.

6 M. Susak (interprétation). – Pero Skopljak et Ivan Santic

7 représentaient qui ?

8 M. Alilovic (interprétation). – Pero Skopljak et Ivan Santic

9 représentaient le HVO le plus souvent, et ont participé aux négociations

10 et aux entretiens.

11 M. Susak (interprétation). – Et du côté croate, qui avait

12 également participé à de tels genres de négociations ?

13 M. Alilovic (interprétation). – Mais les représentants du

14 commandement.

15 M. Susak (interprétation). - Mais c'est Mario Cerkez dans le cas

16 concret ?

17 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

18 M. Susak (interprétation). - Est-ce que Ivan Santic et

19 Pero Skopljak avaient participé régulièrement aux négociations qui ont été

20 menées avec la partie musulmane dans cette situation ou situation

21 analogue ?

22 M. Alilovic (interprétation). - Oui. En général, c'était

23 M. Ivan Santic, souvent M. Skopljak. Par conséquent, les personnes dont on

24 parle dans ce rapport-là, ici, il s'agissait d'un accord auquel il fallait

25 parvenir pour apaiser la situation après ce barrage qui avait été

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1 supprimé, qui devait être supprimé, comme je l’ai dit, sur la voie de

2 communication Vitez-Busovaca. Il y avait une situation également globale

3 qui aurait pu être détériorée ou moins détériorée dans ce cas-là.

4 Je vois également Branko Tomas, Anto Tomas pardon, dont on

5 parle. Je vois également Omer Efen, dit Amestovac qui étaient les

6 représentants de la communauté islamique.

7 Personnellement, je ne pense pas qu'ils aient participé souvent

8 à ce genre de réunions, mais je vois qu'ici, leurs noms sont mentionnés.

9 Probablement, il s'agissait d'une situation beaucoup plus grave, et on

10 avait essayé d'engager les représentants de tous les groupements

11 importants, y compris des communautés religieuses.

12 M. Susak (interprétation). - Est-ce que, souvent, on avait eu de

13 tels genres de réunions, de tels genres d'entretiens également, d'accords

14 auxquels on est parvenu ?

15 M. Susak (interprétation). - Oui. Mais je parle, bien

16 évidemment, de cette période qui s'est écoulée entre le 16 octobre et le

17 16 avril 93.

18 M. Alilovic (interprétation). – Oui. Souvent, il y avait de

19 telles réunions. On avait essayé, par conséquent, de maintenir les

20 relations à un niveau le meilleur possible.

21 M. Susak (interprétation). - Vous parlez jusqu'au 16 avril, on

22 parle jusqu’au 16 avril 93 ?

23 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

24 M. Susak (interprétation). - Vu ce genre de communiqués, de

25 rapports, enfin de négociations, comment interprétez-vous ces réunions ?

Page 5196

1 Est-ce que vous pensez que, depuis le conflit à Busovaca jusqu'au

2 16 avril 93, il n'y avait pas d'incidents graves, importants ?

3 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Ceci témoigne du fait qu'à

4 Vitez, il y avait des gens d'un côté et de l'autre qui avaient réussi à

5 maintenir une situation relativement acceptable depuis ce conflit de

6 Busovaca, du mois de janvier. Même si ce conflit avait duré deux mois et

7 demi, entre deux mois et deux mois et demi. Et grâce, probablement, à une

8 attitude correcte des deux parties qui ont réussi à maintenir cette

9 situation, nous avons pu la faire durer.

10 M. Susak (interprétation). – Eh bien, M. Pero Skopljak a

11 participé souvent à ce genre de réunion ? Qu'est-ce qu'il était ? Qu'est-

12 ce qu'il avait eu comme fonction ?

13 M. Alilovic (interprétation). - Mais il a été suppléant du

14 commandant du HVO et en gros, il avait maintenu les contacts dans les cas

15 où c'était indispensable. Outre M. Santic qui avait participé pratiquement

16 à toutes les négociations et chaque fois quand c'était nécessaire.

17 M. Susak (interprétation). - Est-ce que, exception faite de

18 M. Ivan Santic et de Pero Skopljak, quand il s'agissait des décisions qui

19 avaient été prises avec les Musulmans, il y avait d’autres personnes qui y

20 prenaient part et qui n'étaient pas représentants de l'église, de

21 communautés islamiques et qui n'étaient pas non plus membres du

22 gouvernement du HVO ?

23 M. Alilovic (interprétation). - En ce qui concerne la prise de

24 décision, il n'y avait pas d'autres personnes en dehors des membres du

25 gouvernement du HVO. Et certainement pas les représentants des communautés

Page 5197

1 religieuses. Quand il s'agissait des décisions, de quelle nature

2 s'agissait-il ? C'est au sein du gouvernement que ces décisions étaient

3 prises.

4 M. Susak (interprétation). - Est-ce que ces décisions ont été

5 respectées ? Est-ce que les Musulmans les avaient respectées ? Par

6 exemple, celles qui ont été prises par le gouvernement du HVO ?

7 M. Alilovic (interprétation). - La majorité des décisions du

8 gouvernement du HVO, depuis que le gouvernement a été créé, ont été

9 respectées. Souvent ces décisions ont été respectées et par des Musulmans

10 également, en quelque sorte. Et quand nous avons dit que ces rapports ont

11 été acceptables jusqu'au 16 avril 1993, c'était grâce également, et

12 notamment grâce au Président du gouvernement du HVO, indépendamment de la

13 situation dans laquelle nous nous sommes trouvés.

14 M. Susak (interprétation). - Et si le gouvernement du HVO

15 arrêtait les décisions ou bien arrivait à négocier un certain nombre de

16 problèmes, il s'agissait par exemple d'un problème qui était d'importance

17 pour le village et pour la ville, est-ce que ces décisions étaient

18 obligatoires ? Est-ce qu'elles devaient être mises en exécution par tout

19 le monde, par tous les citoyens ?

20 M. Alilovic (interprétation). - Oui bien évidemment. Pas

21 forcément Vitez, mais toute la région et tous les hameaux, tous ceux qui

22 habitaient par conséquent dans les alentours.

23 M. Susak (interprétation). - Par conséquent, il fallait les

24 respecter, ces décisions qui ont été prises par le gouvernement du HVO ?

25 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

Page 5198

1 M. Susak (interprétation). - Peut-on soumettre au témoin le

2 document D 339 ?

3 (L'huissier s'exécute.)

4 M. le Président (interprétation). - Maître Susak, est-ce la

5 pièce D 339/2 qui vous intéresse ?

6 M. Susak (interprétation). - Je crois que c'est la pièce D 339,

7 mais peut-être que je l'ai mal écrit.

8 M. le Président (interprétation). - Mais c'est une pièce de

9 l'accusation, n'est-ce pas ?

10 M. Susak (interprétation). - Oui, oui. Excusez-moi, oui.

11 Excusez-moi. C'est P 339 donc.

12 (Le témoin lit la pièce.)

13 Monsieur Alilovic, quel est le sujet de ce document ? Vous le

14 voyez ?

15 M. Alilovic (interprétation). - Oui je le vois.

16 M. Susak (interprétation). - Pourriez-vous nous dire qui a signé

17 ce document, cette déclaration conjointe ?

18 M. Alilovic (interprétation). - Cette déclaration conjointe a

19 été signée par M. Santic au nom de la communauté croate. C'était donc une

20 déclaration conjointe des représentants des Croates et Musulmans dans la

21 municipalité de Vitez.

22 A l'époque, M. Muhamed Mujezinovic, avant le conflit à ma

23 connaissance, était du côté des Musulmans, l'un des membres du

24 gouvernement.

25 Ici, il s'agit d'une déclaration que j'ai pu entendre soit à la

Page 5199

1 radio ou que j'ai vue à la télévision locale.

2 M. Susak (interprétation). - Que faisait M. Mujezinovic dans la

3 vie ?

4 M. Alilovic (interprétation). - Il était médecin et je le

5 connais très bien.

6 M. Susak (interprétation). - Pourriez-vous nous donner plus

7 d'informations sur ses activités de l'époque ? Sur l'autorité qu'il

8 exerçait également dans la communauté musulmane ?

9 M. Alilovic (interprétation). - Tout d'abord, je souhaiterais

10 dire que nous avons fait l'école élémentaire ensemble. Nous avons étudié à

11 Sarajevo à la même époque et M. Mujezinovic, je ne sais pas exactement en

12 quelle année, mais une fois terminé ses études, il a commencé à travailler

13 tout de suite à Vitez.

14 Il est revenu donc à Vitez et il a commencé à exercer sa

15 profession de médecin. C'était un généraliste. Et puis il s'est ensuite

16 occupé de la médecine du travail dans une usine qui fabriquait des

17 explosifs. Il était connu dans toute la communauté, il avait une certaine

18 autorité, il avait une bonne réputation parmi la communauté musulmane.

19 M. Susak (interprétation). - J'aimerais attirer votre attention

20 sur le point 5 de cette déclaration conjointe. Il est fait référence aux

21 entités du gouvernement, entités civiles de très haut niveau à qui il est

22 demandé d'établir immédiatement un dialogue politique jusqu'à ce que la

23 paix et l'autorité soient assurées dans les provinces et les

24 municipalités.

25 Etait-ce une question ou une recommandation ? Comment

Page 5200

1 décririez-vous ceci ? Est-ce un ordre parce que le terme "il est demandé"

2 est utilisé, alors comment a été appliquée cette décision ?

3 M. Alilovic (interprétation). - Quant à moi, je pense qu'il

4 s'agissait d'une recommandation exprimant le souhait de faire une nouvelle

5 tentative, et je crois que c'était un souhait tout à fait sincère de la

6 part des deux camps, une tentative donc, visant à mettre un terme aux

7 hostilités, grâce à la médiation des autorités civiles et militaires, afin

8 que le conflit ne se prolonge pas.

9 En effet, ces deux peuples devaient être tout à fait conscients

10 des conséquences de leurs actes, et je pense que les représentants des

11 différentes autorités souhaitaient tout à fait sincèrement mettre un terme

12 au conflit.

13 M. Susak (interprétation) - Monsieur Santic...

14 L'interprète. - Je pense qu'il y a une erreur dans le nom.

15 M. Susak (interprétation) - En vertu du paragraphe 5,

16 pouvez-vous nous dire en quelle qualité, M. Santic, a signé cette

17 déclaration ? Parce qu'il n'y a aucun titre qui est mentionné.

18 M. Alilovic (interprétation). - Eh bien, en tant que président

19 de la cellule de crise et en tant que président du HVO, pour ce qui est de

20 Mohamed, il a signé ce document en tant que président de la présidence

21 établie pour faire régner l'ordre en temps de guerre par le gouvernement

22 musulman.

23 M. Susak (interprétation). - Monsieur Alilovic, lorsque cette

24 déclaration a été rédigée, M. Santic a-t-il demandé l'autorisation auprès

25 du gouvernement du HVO de signer cette déclaration ?

Page 5201

1 M. Alilovic (interprétation). - Non. Je n'ai pas entendu parler

2 de cela. Non. Comme je l'ai dit, j'ai entendu que cette déclaration avait

3 été lue à la télévision locale et, à mon souvenir, les deux ont pris la

4 parole. Et cette émission a sans doute été regardée par la plupart des

5 habitants de la région, à la fois Croates et Musulmans.

6 M. Susak (interprétation). - Ivan Santic, en tant que président

7 de la cellule de crise et président de la municipalité, avait-il une

8 quelconque autorité, avait-il compétence sans l'appui du gouvernement pour

9 prendre quelque décision que ce soit ? Des décisions importantes sans

10 temps de réponse ?

11 M. Alilovic (interprétation). - Oui, bien sûr. Il avait

12 compétence pour le faire, et d'ailleurs je crois qu'il l'a fait. Des

13 décisions dont je n'ai pas véritablement connaissance.

14 M. Susak (interprétation). - Et des décisions de même type

15 étaient-elles également prises par son adjoint, M. Skopljak ?

16 M. Alilovic (interprétation). - Bien sûr, il avait compétence

17 pour le faire également, pour prendre des décisions.

18 M. Susak (interprétation). - Et dans quel domaine exactement ?

19 M. Alilovic (interprétation). - Principalement pour ce qui était

20 de tous les échanges. Il agissait de façon autonome à l'époque. Et, en

21 tout cas, à ma connaissance, il était chargé des échanges, pas seulement

22 dans le cadre de la municipalité de Vitez d'ailleurs, mais pour toute la

23 zone de la Bosnie centrale. Il avait donc l'autorisation de négocier de

24 façon indépendante et de prendre également des décisions de façon

25 indépendante.

Page 5202

1 M. Susak (interprétation). - A-t-il pris des décisions de sa

2 propre initiative lorsque des échanges de civils avaient lieu, et lorsque

3 des échanges de cadavres avaient lieu ? Parce que nous savons,

4 malheureusement, qu'il y a eu des échanges de dépouilles. Donc, avait-il

5 la possibilité de prendre des décisions de façon indépendante ?

6 M. Alilovic (interprétation). - Oui. A ma connaissance, oui. Il

7 s'entretenait avec le président mais, au cours des négociations, c'était à

8 lui de prendre la décision qu'il estimait raisonnable.

9 M. Susak (interprétation). - Donc dans le domaine des échanges ?

10 M. Alilovic (interprétation). - C'est cela.

11 M. Susak (interprétation). - L'huissier peut-il soumettre au

12 témoin le document P 335, s'il vous plaît ?

13 (L'huissier s'exécute.)

14 M. Susak (interprétation). - Monsieur Santic...

15 M. Alilovic (interprétation). - Alilovic !

16 M. Susak (interprétation). - Excusez-moi, je n'arrête pas de me

17 tromper de nom. Vous avez l'original en croate, n'est-ce pas ?

18 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

19 M. Susak (interprétation). - C'est un rapport émanant de la

20 section de défense de Vitez, ou du bureau de la défense.

21 M. Alilovic (interprétation). - Je vois, oui.

22 M. Susak (interprétation). - Savez-vous quand a eu lieu la

23 formation de la brigade de Vitez ? Mais, tout d'abord, je souhaiterais

24 attirer votre attention sur le point 3 de ce rapport. Il est dit qu'entre

25 le 16 avril et jusqu'au 28 avril 1993, un total de 498 conscrits ont été

Page 5203

1 mobilisés et inclus dans les rangs d'active d'unité du HVO, en plus du

2 personnel régulier de la brigade Vitezka. Alors, qui étaient ces personnes

3 régulières, ces membres réguliers, et qui étaient les réservistes ?

4 M. Alilovic (interprétation). - Les membres actifs de la

5 brigade, à ma connaissance, étaient à peu près au nombre de 300. Tous les

6 autres étaient en fait des réservistes et, comme on le voit dans ce

7 rapport, ils ont été mobilisés entre le 16 et le 28 avril. Il y a des

8 chiffres d'ailleurs dans ce rapport,.

9 M. Susak (interprétation). – Monsieur Alilovic, qu'est-ce que ça

10 veut dire "du 16 jusqu'au 28 avril 1993 inclus" ? Mais quel jour la

11 mobilisation a-t-elle eu lieu ?

12 M. Alilovic (interprétation). - Ce que ceci veut dire, c'est que

13 la mobilisation n'a pas eu lieu seulement le 16, mais qu'elle a eu lieu

14 entre le 16 et le 28, puisque le conflit s'est aggravé et qu'il était

15 impossible d'y mettre un terme. Cela veut donc dire que la mobilisation a

16 commencé le 16 avril.

17 M. Susak (interprétation). - Qui composait la section d'active

18 de la brigade de Viteska ?

19 M. Alilovic (interprétation). - Je l'ai déjà dit : à ma

20 connaissance, les hommes d'active étaient ceux qui avaient signé certains

21 contrats contenant leurs conditions d'emploi dans la brigade.

22 Officiellement, c'était une brigade bien sûr mais, à ma connaissance, il y

23 avait environ 300 hommes au sein de cette brigade, c'est-à-dire des gens

24 qui travaillaient à temps plein pour la brigade.

25 M. Susak (interprétation). - Nous parlons donc de

Page 5204

1 professionnels. Mais qui étaient ces hommes ?

2 M. Alilovic (interprétation). - Des gens qui donc avaient signé

3 ces contrats et je parle notamment des membres de la police militaire. Ils

4 faisaient partie de ces sections d'active.

5 M. Susak (interprétation). - Ces personnes auraient-elles pu

6 toutes être mobilisées en un seul jour ? Ou ceci devait-il se produire

7 progressivement ? Est-il possible que 300 hommes ou 350 hommes, comme nous

8 le voyons sur une liste dans ce document, donc est-il possible que 300 ou

9 350 hommes soient mobilisés le même jour ?

10 M. Alilovic (interprétation). - Je ne pense pas.

11 M. Susak (interprétation). - Comment ceci a-t-il été effectué ?

12 Progressivement, comme vous l'avez dit ?

13 M. Alilovic (interprétation). - Eh bien, ce recrutement

14 progressif est décrit dans ce texte. Bien sûr, nous n'avons pas une liste

15 applicable à chaque jour, mais nous voyons qu'entre le 16 et le 28, à

16 savoir plus de 12 jours, 498 hommes ont été mobilisés. Alors combien

17 d'hommes par jour ? Je ne pourrais pas le dire, mais il est clair qu'il

18 s'agit d'une période de 12 jours.

19 Alors tel et tel jour, combien d'hommes ont été mobilisés ? Je

20 ne saurais le dire. Et comme le conflit n'a pas pu être contrôlé, même

21 après 15 jours, la mobilisation s'est poursuivie.

22 M. Susak (interprétation). - Vous voulez dire progressivement ?

23 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

24 M. Susak (interprétation). - C'est toujours le point 3 qui

25 m'intéresse : deuxième phrase ; je vais vous la lire : "La majorité des

Page 5205

1 conscrits mobilisés depuis le début des hostilités ont été versés

2 directement ou ont été placés directement sur la première ligne de

3 défense". Alors ma question est la suivante : qui partait les premiers sur

4 les lignes de front ?

5 M. Alilovic (interprétation). - Il s'agissait d'abord, comme le

6 dit ce rapport, de personnes qui sont envoyées en remplacement sur la

7 ligne de front après la première agression. Ils sont utilisés en tant que

8 relève sur les lignes après la première attaque. C'est ce que dit le

9 texte, c'est-à-dire qu'ils sont inclus progressivement en tant que relève

10 pour les soldats qui se trouvent sur la ligne de front.

11 M. Susak (interprétation). - Par conséquent, selon vous, le

12 personnel d'active était le premier à se rendre sur la ligne de front ?

13 M. Alilovic (interprétation). - Oui c'est logique.

14 M. Susak (interprétation). - Passons à la page suivante s'il

15 vous plaît. Je vais vous lire ce qui est écrit : "Les unités de la défense

16 civile ainsi que les effectifs mobilisés jusqu'à maintenant, c'est-à-dire

17 mobilisés avant le début des hostilités, pour différentes tâches, un total

18 de dix conscrits ont été mobilisés à des fins de réinsertion, de

19 rénovation, sur ordre du commandant de la défense civile, ainsi que quatre

20 hommes d'âge assez avancé pour coordonner les questions relatives à la

21 défense civile". Vous avez dit déjà que la défense civile était bien

22 organisée, n'est-ce pas ?

23 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Comme nous l'avons déjà

24 dit, j'ai eu la possibilité d'entendre, au cours de réunions du

25 gouvernement du HVO, ce qu'étaient les capacités de la défense civile. Je

Page 5206

1 pense que la défense civile était relativement bien organisée dès le début

2 de 1992 et jusqu'à la fin de 1992, c'est-à-dire au cours du conflit. Je

3 sais qu'elle était utilisée de façon à ce qu'il y ait des représentants

4 dans chaque village et, si nécessaire, plus de représentants par village.

5 M. Susak (interprétation). - Pour ce qui est de la défense

6 civile, y avaient-ils des ordres donnés de façon horaire ?

7 M. Alilovic (interprétation). - Absolument. En tout cas, pendant

8 tout le temps où les téléphones ont continué à fonctionner, il y a eu

9 certaines recommandations, certaines conclusions qui ont été formulées, et

10 des instructions ont été transmises par téléphone.

11 M. Susak (interprétation). - Les 16 et 17 avril, la défense

12 civile s'apprêtait-elle à assurer la prise en charge de civils, de femmes,

13 d'enfants, de blessés ?

14 M. Alilovic (interprétation). - Je sais qu'elle avait reçu pour

15 mission de le faire. En tout cas, le responsable de la section de défense

16 civile avait effectivement reçu cette mission. C'était un peu d'ailleurs

17 la même mission que j'avais reçu moi-même dans mon propre domaine

18 d'activité. Cette section devait être assez active sur le terrain. Alors

19 dans quelle mesure elle a véritablement travaillé sur le terrain ? Est-ce

20 qu'elle l'a fait dès le premier jour, je ne saurais le dire véritablement.

21 Mais en tout cas, elle a été organisée.

22 M. Susak (interprétation). - Monsieur Santic...

23 Monsieur Alilovic, excusez-moi encore de me tromper, je n'aurais que

24 quelques questions supplémentaires à vous poser.

25 Vous avez dit avoir parlé avec Ivica Santic au téléphone ?

Page 5207

1 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

2 M. Susak (interprétation). - Que vous a-t-il dit ? Vous aviez

3 dit qu'il avait donné une mission à exécuter au responsable de la section

4 de défense civile ?

5 M. Alilovic (interprétation). - Effectivement. Je suis arrivé,

6 le lendemain, j'ai parlé avec M. Santic dans le sous-sol du bureau de

7 poste, dans le hall également. Je me souviens très bien que le bureau de

8 la défense civile se trouvait dans le hall principal, je voyais qu'il

9 était déjà présent, qu'il travaillait, pendant que moi je demandais

10 comment nous pourrions faire pour organiser l'approvisionnement. Et j'ai

11 entendu qu'il a reçu des instructions et des informations, je me suis

12 rendu compte qu'effectivement il était très actif.

13 M. Susak (interprétation). - Des vivres ont-elles été acheminées

14 jusqu'au bâtiment où se trouvaient les blessés, les femmes et les

15 enfants ?

16 M. Alilovic (interprétation). - Je n'ai pas très bien compris.

17 M. Susak (interprétation). - Avez-vous fourni des vivres aux

18 femmes et aux enfants ? Ou pour être plus précis, la défense civile s'en

19 est-elle chargée ?

20 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Oui, c'est bien ce que la

21 défense civile a fait. Oui.

22 M. Susak (interprétation). - Pour finir, vous nous avez dressé

23 un tableau des événements et vous avez parlé de façon plus détaillée sur

24 les causes du conflit entre les Croates et les Musulmans. Vous avez dit

25 que Vitez était en fait un oasis où des tentatives étaient faites pour

Page 5208

1 mettre un terme au conflit. Vitez a également était une cible, n'est-ce

2 pas ? On a essayé de couper, d'encercler la ville. Est-il exact que les

3 Musulmans pouvaient se rendre de Travnik à Mostar en passant par un

4 territoire qu'ils contrôlaient ?

5 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Je vais vous présenter

6 brièvement la situation. C'était juste après la trêve ou bien après la

7 signature des accords de Dayton. Je vais vous présenter, en quelques mots,

8 la situation qui régnait sur le terrain ou plutôt dans les territoires

9 contrôlés par les deux parties au conflit.

10 Il est vrai que les Musulmans peuvent se rendre de Travnik à

11 Mostar en passant par un territoire qu'ils contrôlaient et ce sur toute la

12 distance entre les deux villes, mais bien sûr après l'accord de Dayton.

13 M. Susak (interprétation). - Et quand étaient-ils des Croates ?

14 M. Susak (interprétation). - Eh bien, pour ce qui est de la

15 vallée de La Lasva, elle a été divisée en deux ou d'ailleurs plutôt

16 l'ensemble de la Bosnie centrale. J'ai dit que, pendant la guerre, il y a

17 eu certaines tentatives pour la diviser en plusieurs morceaux. En termes

18 de contrôle dans la région, la situation est restée plus ou moins

19 identique à celle qui régnait pendant la guerre.

20 M. Susak (interprétation). - Par conséquent, si je comprends

21 bien, le territoire est contrôlé par les Musulmans au dépens des Croates ?

22 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

23 M. Susak (interprétation). - Et à la fin de la guerre, quelle

24 était la proportion de morts chez les Croates et chez les Musulmans, morts

25 au cours du conflit ?

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1 M. Alilovic (interprétation). - Je crois qu'il y a eu entre 600

2 et 700 Croates à Vitez qui ont été tués au cours du conflit. Combien de

3 Musulmans, cela je ne le sais pas. J'ai vu dans un rapport rédigé juste

4 après la trêve, et j'ai entendu au cours d'une conférence à laquelle

5 M. Mujezinovic a assisté, lorsque certaines tentatives ont été faites pour

6 fournir à la population du combustible pour l'été 1994, le chiffre de

7 395 Musulmans qui auraient été tués. Venaient-ils tous de Vitez ? Je ne

8 peux pas vous le dire.

9 M. Susak (interprétation). - Une autre question : quelle était

10 la proportion de réfugiés, de personnes déplacées chez les Croates et chez

11 les Musulmans ?

12 M. Alilovic (interprétation). – Eh bien j'ai déjà dit que,

13 pendant le conflit, ou juste avant, il y avait sans doute un rapport de

14 quatre contrats en faveur des Musulmans.

15 M. Susak (interprétation). - Pourriez-vous nous donner un

16 chiffre afin que nous comprenions mieux ce rapport ?

17 M. Alilovic (interprétation). – Eh bien, je pourrais vous dire,

18 même si ce n'était pas du tout mon domaine d'activité, qu'il y avait

19 environ 6 000 à 7 000 personnes déplacées à Vitez parmi lesquelles 4 500

20 ou 5 000 étaient des Musulmans ; les autres étaient des Croates.

21 Mais la situation, telle qu'elle a évolué au cours du conflit,

22 s'est modifiée parce qu'à la périphérie de Vitez certains quartiers ont

23 été abandonnés par les Croates.

24 Par conséquent, le nombre de Croates déplacés n'a cessé

25 d'augmenter au fur et à mesure que le conflit s'est intensifié.

Page 5210

1 M. Susak (interprétation). – Eh bien, nous en arrivons à la fin

2 de la guerre. Combien de personnes ont été handicapées au cours de la

3 guerre ? Combien y avait-il de veuves ? Combien d'orphelins ?

4 M. Alilovic (interprétation). – Eh bien, je vous ai donné le

5 chiffre entre 6 000 et 7 000 personnes ont été déplacées, peut-être plus.

6 Sans doute plus.

7 Mais des gens qui n'étaient pas de Vitez, des gens qui ont été

8 engagés pour défendre certaines sections de la ligne de front autour de

9 Vitez, mais là, je ne peux pas donner de chiffre exact. Je sais qu’il y a

10 eu beaucoup de blessés, plus de 1 000 je pense.

11 Je sais également qu'il y a eu plus de 500 hommes invalides à 20

12 ou 100 %, entre, ces deux chiffres. Je sais qu'il y a également à peu près

13 400 veuves et environ 500 orphelins, ou disons 500 enfants qui ont perdu

14 l'un ou l'autre de leur parent. M'avez-vous demandé autre chose ?

15 M. Susak (interprétation). – Non, effectivement, je vous ai

16 demandé le nombre d'invalides, le nombre de veuves et le nombre

17 d'orphelins.

18 Enfin, connaissez-vous Drago Josipovic ?

19 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

20 M. Susak (interprétation). - Que savez-vous de Drago Josipovic ?

21 Où travaillait-il ? Et connaissez-vous des détails sur Drago Josipovic ?

22 M. Alilovic (interprétation). - Je le connais parce que nous

23 étions voisins. Il y avait une certaine distance entre nous, mais moi je

24 vivais à Busovaca et lui vivait à Vitez, jusqu'à ce que je déménage à

25 Vitez.

Page 5211

1 Cependant, la distance n'est pas immense parce qu'il s'agissait

2 de municipalités limitrophes. A vol d'oiseau, la distance était minime et

3 étant donné son âge, je le connais assez bien. Je sais qu'il était

4 artisan, qu'il travaillait à l'usine.

5 Pour moi, c'est une personne calme, qui n'a pas peur de

6 travailler, et je sais qu'il n'était membre d'aucune organisation

7 politique.

8 M. Susak (interprétation). - Mais participait-il à la prise de

9 décision au point de vue politique, au point de vue militaire ?

10 M. Alilovic (interprétation). - Je ne pense pas qu'il aurait pu

11 le faire, et je ne sais pas d’ailleurs s'il l'a fait.

12 M. Susak (interprétation). - Vous dites qu'il n'était pas membre

13 du gouvernement ou d'une quelconque autorité. Savez-vous s'il était membre

14 d'un quelconque parti politique ?

15 M. Alilovic (interprétation). - Je n'en sais rien. Je ne sais

16 pas, mais je sais que ce n’était pas un militant politique, qu'il ne

17 participait pas à la vie politique donc, je suppose qu'il ne faisait

18 partie d’aucun parti.

19 M. Susak (interprétation). - Merci Monsieur le Président. Je

20 n'ai plus de questions à poser à ce témoin.

21 M. le Président (interprétation). - Merci Maître Susak.

22 Maître Radovic, y a-t-il un contre-interrogatoire d’autres Conseils ?

23 Juste M. Radovic ou d’autres Conseils de la défense également ?

24 M. Radovic (interprétation). - J'ai demandé la parole non pas

25 pour annoncer mon intention de contre-interroger le témoin, mais pour

Page 5212

1 faire une autre suggestion.

2 Madame et Messieurs les Juges, étant donné que cette procédure

3 nous pose problème de savoir donc si les contre-interrogatoires ont

4 l'autorisation de participer à l'interrogatoire principal ou bien au

5 contre-interrogatoire, et s'ils ont également la possibilité de poser des

6 questions supplémentaires après le contre-interrogatoire de l'accusation,

7 les conseils de la défense ont le sentiment que leurs droits n'ont pas été

8 totalement respectés.

9 Tout particulièrement parce qu'ils n’ont pas eu la possibilité

10 de contre-interroger ou de poser de nouvelles questions à M. Cilic. C'est

11 là quelque chose que l'on ne peut pas compenser en interrogeant ce témoin-

12 ci. Et la pièce P 335 est capitale pratiquement pour tous les accusés

13 parce que dans cette pièce, il est dit quand exactement la mobilisation a

14 débuté.

15 Ce document indique également qui, du côté croate, a participé

16 aux premières opérations militaires parce que ce document précise que les

17 premières opérations de combat ont été menées par des professionnels.

18 C'est quelque chose que M. Cilic n'a pas pu nous dire, et nous

19 ne pouvons pas compenser ceci en interrogeant le témoin qui est avec nous

20 aujourd'hui, parce que M. Cilic était membre de l'état-major de la brigade

21 de Vitez et qu'il aurait pu nous répondre quant à la composition

22 professionnelle de la brigade de Vitez et ce que faisait cette brigade le

23 16 avril.

24 Il aurait pu également nous éclairer sur la date à laquelle les

25 réservistes ont commencé à intervenir. Il aurait pu également nous

Page 5213

1 expliquer pourquoi des références sont faites à des problèmes relatifs au

2 recrutement d'effectifs dans la brigade de Vitez, au recrutement de

3 réservistes. Nous disons donc, que la décision de la Chambre en vertu de

4 laquelle seul un conseil peut contre-interroger le témoin est tout à fait

5 contraire à l'article 82 (A) du Règlement de ce Tribunal. C'est pourquoi

6 nous avons décidé de présenter une requête en appel.

7 Si nous devions poursuivre en utilisant la procédure actuelle,

8 et si la Chambre d'appel retenait notre suggestion, et bien nous nous

9 trouverions dans une situation inconfortable. Un témoin aurait pu être

10 interrogé de façon inappropriée, selon l'arrêt rendu par la Chambre

11 d'appel.

12 De même, nous avons accompagné notre demande d'autorisation de

13 déposer une requête en appel. Nous avons joint donc à cette première

14 demande d'autorisation, la requête elle-même et nous avons suggéré, nous

15 suggérons de suspendre cette affaire jusqu'à obtention de l'arrêt de la

16 Chambre d'appel, que nous espérons obtenir très prochainement. Voici notre

17 suggestion.

18 M. May (interprétation). - Maître Radovic, j'aimerais

19 comprendre. Que voulez-vous demander à ce témoin que vous ne pouvez pas

20 demander au témoin, si vous dites que vous ne pouvez pas mener à bien un

21 interrogatoire principal ?

22 La situation est la suivante : un conseil cite un témoin.

23 J'écarte toutes les questions supplémentaires pour l'instant. Un conseil,

24 donc, cite un témoin. Les autres ont la possibilité de le

25 contre-interroger. Si vous voulez demander quelque chose à ce témoin, vous

Page 5214

1 pouvez le faire, rien ne vous en empêche. Comme je l'ai dit, cela n'a rien

2 à voir avec les questions suivant le contre-interrogatoire de

3 l'accusation. C'est simplement la procédure qui nous permet de présenter

4 les éléments de preuve émanant d'un témoin. alors y a-t-il autre chose que

5 vous souhaitiez demander à ce témoin, et dont vous dites d'ailleurs que

6 vous ne pouvez pas le faire ?

7 M. Radovic (interprétation). - Madame et Messieurs les Juges, le

8 problème principal est le suivant : le droit de mener l'interrogatoire

9 principal donne également le droit de poser des questions supplémentaires.

10 C'est pourquoi nous tenons à ce que le droit nous soit réservé, à ce que

11 chacun des conseils des co-accusés puisse mener l'interrogatoire de

12 manière séparée, ce qui est conforme à l'article 82 (A) de notre Règlement

13 de procédure et de preuve. Il y est dit expressément qu'en cas d'instance

14 jointe, chaque accusé, donc leur conseil ont les mêmes droits que si la

15 personne était jugée séparément, et ceci est dit expressément dans le

16 règlement.

17 Ainsi, donc, nous pouvons jouir de ce droit. Lors de

18 l'interrogatoire principal, si nous considérons que toutes les questions

19 ont été posées, nous ne devons pas l'utiliser, mais nous ne savons pas

20 quelles seront les questions qui seront posées, les documents qui seront

21 présentés par le Procureur, quels seront les noms qui seront cités, donc

22 on ne peut pas nous refuser le droit de poser des questions

23 supplémentaires.

24 Pour ce qui est du témoin qui est ici présent, en tant que

25 partie de l'interrogatoire principal, je pourrais demander à ce témoin,

Page 5215

1 sur la base du document du Procureur P335, de

2 consulter la liste des mobilisés.

3 M. le Président (interprétation). - Excusez-moi, avant de

4 poursuivre, attendez un petit peu. Si vous me permettez d'interrompre.

5 M. Radovic (interprétation). - Vous interprétez

6 l'article 82 (A), mais il faudrait comparer cet article avec un autre

7 article de notre règlement, où il est dit que seuls ceux qui ont mené

8 l'interrogatoire principal peuvent poser des questions supplémentaires.

9 Donc, il s'agit de l'article 85 (B). Donc, je ne vois pas en quoi il y a

10 violation des droits des accusés.

11 Par ailleurs, si on souhaite poser des questions aujourd'hui, si

12 les conseils souhaitent poser des questions qu'ils n'ont pas pu poser en

13 tant que questions supplémentaires, je pense que vous aurez la possibilité

14 d'interroger là-dessus des questions qui concernent la structure

15 militaire, parce que sur votre liste de témoins qui seront cités à

16 comparaître, j'ai vu que vous aviez de telles personnes, donc vous aurez

17 largement l'occasion de les interroger sur ce document en particulier.

18 Mais je souhaite maintenant consulter mes collègues au sujet de

19 votre proposition de suspendre nos travaux avant que la Chambre d'appel

20 n'ait pris sa décision. Ceci signifierait que nous aurions à arrêter nos

21 audiences pendant assez longtemps, parce que les trois membres de la

22 Chambre d'appel devront répondre de manière positive ou négative, puis il

23 y aura encore une possibilité de réaction.

24 M. Radovic (interprétation). - Vous avez dit que je devais

25 déterminer ma pensée.

Page 5216

1 Oui. Nous connaissons la règle disant que c'est le conseil qui a

2 cité à comparaître un témoin, qui a mené l'interrogatoire principal, qui

3 est en droit de poser des questions supplémentaires, mais nous avons des

4 témoins communs, donc dans le cas où nous avons cité de manière conjointe

5 un témoin à comparaître, et ceci pour éviter qu'il y ait répétition de

6 témoins, nous avons parmi ces noms les témoins Cilic, ainsi que celui-ci.

7 Ce sont des témoins communs et non pas des témoins qui ont été cités

8 uniquement par un conseil d'un accusé.

9 (Les Juges se concertent sur le siège.)

10 M. le Président (interprétation). - Avant tout, puis-je demander

11 au Procureur s'il a des commentaires à faire ?

12 M. Terrier. - Monsieur le Président, sur la demande présentée

13 par la défense d'arrêter le cours de ce procès jusqu'à ce que la Chambre

14 d'appel ait pris sa décision, l'accusation s'y oppose très clairement. Il

15 me semble que votre Tribunal a pris une décision, la Chambre d'appel

16 pourra se prononcer très rapidement, mais nous devons continuer le cours

17 de ce procès, nous ne pouvons pas interrompre de cette manière-là le cours

18 de la justice.

19 Sur le fond du problème soulevé par Me Radovic, je veux bien que

20 l'accusation présente sa position et elle le fera certainement, mais ce

21 litige est maintenant soumis à la Chambre d'appel, donc il ne me semble

22 pas utile que nous en discutions aujourd'hui dans cette salle.

23 Si votre Tribunal souhaite que nous le fassions néanmoins, je

24 demanderai respectueusement au Tribunal la possibilité d'en conférer à

25 l'intérieur du bureau du Procureur puisque cette question est une question

Page 5217

1 importante et peut soulever dans votre procédure des problèmes qui

2 intéressent en fait tous les représentants du bureau du Procureur.

3 Donc je souhaiterais simplement à ce moment-là un très bref

4 délai pour pouvoir me conférer avec d'autres représentants du bureau du

5 Procureur.

6 M. le Président. - Entre temps, il faut continuer avec le témoin

7 qui est là, donc quelle est la procédure qu'on va adopter ? Avez-vous sur

8 le champ des remarques à faire concernant notamment ce témoin et la

9 manière dont on peut procéder par rapport à ce témoin, c'est-à-dire si on

10 donne la possibilité aux autres avocats de procéder non seulement au

11 contre-interrogatoire, mais aussi à un deuxième tour ?

12 M. Terrier. - Ma première proposition, Monsieur le Président,

13 serait que l'on procède de la façon dont a décidé le Tribunal la semaine

14 dernière, c'est-à-dire comme il a été procédé pour le précédent témoin,

15 M. Cilic.

16 Je dois dire que dans le cadre de ce procès, si une difficulté

17 est survenue à l'occasion de M. Cilic et si d'autres difficultés peuvent

18 surgir de même sorte à l'occasion d'autres témoignages, c'est

19 essentiellement en raison du fait que nous sommes très mal informés sur ce

20 que vont dire les témoins. Nous en avons parlé. Votre Tribunal a pris une

21 décision à cet égard et votre Tribunal a effectivement estimé que

22 l'accusation était très très mal informée sur ce que devaient dire les

23 témoins.

24 Si l'on compare par exemple le document écrit que nous avons

25 reçu sur ce que devait être le témoignage de M. Cilic, et ce qu'il a dit

Page 5218

1 effectivement devant le Tribunal, il y a une très grande différence.

2 Monsieur Cilic a dit beaucoup plus de choses que ce qui était prévu par

3 écrit, semble-t-il.

4 Et d'autre part, par écrit, il y avait une très grande

5 incertitude sur qui était M. Cilic précisément. Nous ne savions pas s'il

6 était un représentant de la faction armée du HVO, ni quelles étaient ses

7 fonctions. Si bien qu'avant que M. Cilic ne s'exprime, dans

8 l'interrogatoire principal, nous ignorions non seulement ce qu'il allait

9 dire, qui il était précisément, et par conséquent, nous n'avions aucune

10 idée des documents que nous pourrions présenter à ce témoin, faire

11 reconnaître par ce témoin et soumettre comme évidence dans le cadre de ce

12 procès.

13 A mon sens, la grande difficulté, elle tient à cela. Pour tous

14 les témoins qui vont venir plus tard et dont on nous dit simplement "ils

15 vont dire ce qu'ils savent", nous n'avons aucune idée aujourd’hui, et nous

16 n'aurons aucune idée dix minutes avant qu'ils ne s'expriment, et avant

17 même qu'ils terminent leur interrogatoire principal, sur ce que nous

18 pourrons, nous, mettre comme évidence, placer ou introduire comme évidence

19 dans le cadre de ce procès. Donc, à mon sens, la très grande difficulté

20 réside en cela.

21 Une autre difficulté m'est apparue il y a quelques instants

22 alors que Me Radovic s'exprimait. Il me semble qu'il y a toujours, et là

23 encore, je comprends très bien Me Radovic, car j'ai sans doute évidemment

24 les mêmes réflexes que lui, on tend à mélanger des notions de civil law et

25 des notions de common low. Il est certain qu'en matière de civil law, dans

Page 5219

1 un procès criminel de civil law, concernant les témoins, tous les témoins

2 du Tribunal, la défense pose les questions en dernier et l'accusation pose

3 les questions en premier quelle que soit l'origine de ces témoins. Qu'il

4 s'agisse d'un témoin de l'accusation ou qu'il s'agisse d'un témoin cité

5 par la défense, les témoins deviennent témoins du Tribunal et cet ordre

6 est le suivant.

7 Aujourd'hui, dans cette procédure-là, et je n'apprends

8 évidemment rien au Tribunal, qui le sait beaucoup mieux que moi, nous ne

9 sommes pas dans ce cadre-là. Il y a les témoins d'une partie, les témoins

10 d'une autre partie, les témoins du Tribunal, il y a trois sortes de

11 témoins.

12 Il me semble que l'ordre prévu par l'article 85 et l'article 90

13 du Règlement doit s'appliquer. Donc il me semble qu'aujourd’hui, nous

14 sommes à un point où une décision a été prise, qui me paraît conforme au

15 Règlement de procédure et, en tout cas, qui me paraît parfaitement

16 défendable ; je rejoins parfaitement le Tribunal. Cette décision est

17 soumise à la Chambre d'appel. L'appel formulé par les parties n'est pas

18 suspensif de la procédure, rien de tel n'est prévu dans le Règlement, par

19 conséquent, nous ne pouvons pas interrompre le cours de la justice et nous

20 devons continuer dans les formes qui ont été celles de ce procès depuis le

21 début.

22 M. le Président (interprétation). - Merci. Nous allons délivrer

23 notre décision à la majorité, avec opinion divergente du Juge May.

24 J'exposerai son opinion divergente plus tard. Nous pensons, tout d'abord,

25 que le problème est moins sérieux que...

Page 5220

1 Oui, Maître Radovic ?

2 M. Radovic (interprétation). - Excusez-moi, M. Zoran Kupreskic

3 souhaiterait pouvoir quitter la salle d'audience.

4 M. le Président (interprétation). - D'accord. Allez-y.

5 M. Radovic (interprétation). - Merci.

6 (L'accusé est reconduit hors du prétoire.)

7 M. le Président (interprétation). - Tout d'abord, nous

8 remarquons que le problème est donc moins grave qu'exposé par le conseil

9 de la défense, à la lumière de la décision que nous avons prise la semaine

10 dernière quant à l'obligation de l'accusation de fournir à l'avance à la

11 défense tout document que le Bureau du Procureur entend présenter en

12 audience. Ceci permettra à tout conseil de la défense, même si le conseil

13 de la défense doit se limiter à contre-interroger le témoin, d'attirer

14 l'attention sur un document particulier ou bien de poser des questions au

15 témoin sur ce document.

16 Par conséquent, je crois que le problème tel qu'exposé par le

17 conseil de la défense est moins grave qu'il n'y paraît.

18 D'autre part, d'un point de vue pratique, et ce qui est plus

19 important du point de vue des droits fondamentaux de la défense, je crois

20 que le principe d'égalité des armes est totalement respecté, et je pense

21 que nous devons nous en tenir à la décision déjà prise.

22 Cependant, ex abounensi cautela, par mesure de précaution donc,

23 et afin d'accélérer le rythme de nos travaux, nous, la majorité, décidons

24 que nous allons temporairement, et seulement temporairement, dans

25 l'attente de l'arrêt de la Chambre d'appel, faire droit à la requête du

Page 5221

1 conseil de la défense. Et nous allons permettre aux conseils de la défense

2 qui vont contre-interroger le témoin de procéder à de nouvelles questions

3 après le contre-interrogatoire de l'accusation. C'est une décision

4 temporaire, je le répète, afin qu'aucune violation ne soit alléguée,

5 violation des droits de l'accusé, si la Chambre d'appel décidait de faire

6 droit à la requête de Me Radovic.

7 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)

8 Ceci nous permet de ne pas perdre de temps et comme je l'ai dit

9 d'assurer la défense que ses droits sont respectés.

10 Cependant, notre sentiment demeure que notre décision prise

11 antérieurement est

12 tout à fait fiable et qu'elle a été prise en conformité avec les principes

13 qui régissent nos travaux.

14 Maître Radovic, avant de vous laisser prendre la parole, je

15 crois que le Juge May voudrait exprimer son avis divergent.

16 M. May (interprétation). - Je voudrais simplement ajouter la

17 chose suivante. Je suis tout à fait d'accord avec la décision selon

18 laquelle il ne devrait pas y avoir de retard dans nos travaux. Cependant,

19 je ne pense pas que nous devrions permettre à tous les conseils de la

20 défense, qui ont interrogé ou contre-interrogé le témoin, de lui poser des

21 questions supplémentaires. Le Règlement est clair et juste. Un témoin est

22 cité par l'une des parties, les autres conseils de la défense ont la

23 possibilité, le droit, s'ils le souhaitent, de contre-interroger ce

24 témoin. Ils peuvent donc amener le témoin à aborder des questions qui les

25 intéressent. L'accusation mène ensuite son contre-interrogatoire.

Page 5222

1 Les questions supplémentaires sont limitées à la partie qui a

2 cité le témoin à la barre. Pourquoi ? Eh bien afin d'assurer que la

3 présentation des éléments de preuve soit appropriée, soit ordonnée. Il n'y

4 a pas de procès dans lesquels les conseils peuvent interroger le témoin à

5 leur gré quand il le souhaite. Il y a une ordonnance sur ce point, nous

6 avons pris notre décision et c'est la raison pour laquelle je pense que

7 nous ne pouvons pas donner l'autorisation à tous les conseils de la

8 défense de poser des questions supplémentaires au témoin.

9 M. Radovic (interprétation). - Nous remercions la Chambre

10 d'avoir pris une décision en dépit d'une opinion divergente. Nous pensons

11 que nous allons permettre que les droits des co-accusés soient respectés

12 si nous procédons ainsi et puis nous attendrons la décision de la Chambre

13 d'appel.

14 M. le Président (interprétation). - Avant de faire une pause,

15 Maître Pavkovic, pouvez-vous nous dire, s'il vous plaît, combien de

16 conseil de la défense ont l'intention d'interroger le présent témoin ?

17 M. Pavkovic (interprétation). - Mme et MM. les Juges, les

18 conseils de la défense suivants entendent l'interroger : Jalimir Par, moi-

19 même, Me Radovic, Me Puliselic et Me Slokovic Glumac. Merci.

20 M. le Président (interprétation). - Cinq conseils de la défense.

21 Bien. Nous allons prendre une pause de 15 minutes.

22 L'audience, suspendue à 12 heures 30, est reprise à

23 12 heures 45.

24 M. le Président (interprétation). - Maître Par ?

25 M. Par (interprétation). - Merci Madame et Messieurs les Juges.

Page 5223

1 Monsieur Alilovic, je vous poserai un certain nombre de

2 questions qui concernent l'accusé Vlatko Kupreskic.

3 Pour commencer, dites-moi s'il vous plaît, si vous connaissez

4 l'accusé Vlatko Kupreskic ?

5 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Je connais

6 Vlatko Kupreskic.

7 M. Par (interprétation). - Le voyez-vous présent dans cette

8 salle ?

9 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

10 M. Par (interprétation). - Pouvez-vous me dire où vous le voyez,

11 pouvez-vous décrire ses vêtements ?

12 M. Alilovic (interprétation). - Monsieur Vlatko Kupreskic, c'est

13 la première personne à droite, il porte un complet, une cravate.

14 M. Par (interprétation). - De quelle couleur est son complet ?

15 M. Alilovic (interprétation). - J'ai du mal à le voir. Là, il a

16 un complet bleu. On pourrait dire que c'est de couleur bleu.

17 M. Par (interprétation). - Je pense que nous pouvons constater

18 que le témoin a reconnu Vlatko Kupreskic.

19 Monsieur Alilovic, pendant que vous étiez chargé de

20 l'approvisionnement à Vitez, avez-vous travaillé avec Stefani-Bosnia et

21 Sutra, les deux étant des entreprises ?

22 M. Alilovic (interprétation). - Oui, entre autres entreprises,

23 nous avons également travaillé avec l'entreprise Sutra. Je sais que cette

24 entreprise s'appelait également Stefani-Bosnia.

25 M. Par (interprétation). - Pouvez-vous nous dire qui devant ces

Page 5224

1 entreprises à collaborer avec vous ?

2 M. Alilovic (interprétation). - C'était Vlatko Kupreskic.

3 M. Par (interprétation). - Qui était le propriétaire ?

4 M. Alilovic (interprétation). - C'était un parent de

5 Vlatko Kupreskic.

6 M. Par (interprétation). - Et quelles étaient les fonctions de

7 Vlatko au sein de ces entreprises ? Que faisait-il pour ces entreprises ?

8 M. Alilovic (interprétation). - C'est avant tout avec M. Vlatko

9 que j'étais en contact parce qu'il était chargé de toutes les fonctions de

10 responsabilité devant cette entreprise.

11 M. Par (interprétation). - Savez-vous pendant quelle période

12 M. Vlatko Kupreskic était chargé des affaires commerciales pour ces

13 entreprises ? Etait-ce avant la guerre ? J'entends avant le 16 avril,

14 pendant ou après la guerre ?

15 M. Alilovic (interprétation). - Eh bien, cette entreprise ou

16 plutôt M. Vlatko, je pense, a commencé à travailler pour cette entreprise

17 peu après les élections, puis il a continué pendant toute la période

18 jusqu'à la guerre, et même pendant la guerre dans la mesure où les

19 conditions le permettaient.

20 Je pense qu'il a continué après la guerre et que cette

21 entreprise, à ma connaissance, continuait à exister. Il me semble

22 néanmoins que ces deux entreprises ont été séparées et que

23 M. Vlatko Kupreskic possède sa propre entreprise aujourd’hui.

24 M. Par (interprétation). - Merci. Avant le conflit qui a éclaté

25 le 16 avril 1993, était-il nécessaire que les entreprises commerciales

Page 5225

1 obtiennent une autorisation de la part de votre instance et si c'était le

2 cas, pour quelle raison ?

3 M. Alilovic (interprétation). - Oui, avant le conflit, autrement

4 dit au moment où a été constitué le gouvernement du HVO, les entreprises

5 devaient obtenir une autorisation pour que l'on puisse savoir quel était

6 leur chiffre d'affaires, pour pouvoir décider des taxes et des impôts que

7 l'entreprise allait devoir payer et pour pouvoir surveiller son

8 fonctionnement dans un contexte qui était difficile du point de vue

9 politique, militaire et autres.

10 M. Par (interprétation). - L'entreprise Sutra a-t-elle reçu une

11 telle autorisation ?

12 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Elle a reçu cette

13 autorisation. Toutes les entreprises qui étaient chargées

14 d'approvisionnement et notamment les entreprises qui étaient un peu

15 meilleures que les autres, qui avaient un peu plus de succès que les

16 autres, oui je pense qu'elles ont toutes reçu cette autorisation.

17 M. Par (interprétation). - Je vais vous présenter un document et

18 je souhaiterais que vous me disiez si c'est bien l'autorisation dont il

19 s'agit. Je demanderai l'aide de l'huissier pour distribuer le document.

20 (L'huissier s'exécute.)

21 M. le Greffier (interprétation). - Il s'agit du document D10/3.

22 M. Par (interprétation). - Pourriez-vous, s'il vous plaît,

23 étudier ce document, le lire et me dire par la suite de qui émane ce

24 document, qui l'a signé, que signifie le sceau que porte ce document ? A

25 quelles fins il a été émis ?

Page 5226

1 M. Alilovic (interprétation). - On voit de ce document qu'il

2 s'agit d'une autorisation qui émane exactement de ma section. Je pense que

3 M. Vlatko, en fait, aurait dû disposer d'une telle autorisation bien

4 auparavant et je pense que c'est l'autorisation qu'il a demandée suite aux

5 incidents et aux conflits qui sont devenus fréquents ou qui ont rendu

6 l'approvisionnement difficile. Il a probablement renouvelé cette demande

7 d'autorisation par la suite de cela et c'est moi-même qui ai signé cette

8 autorisation devant mon département et c'est la secrétaire également du

9 gouvernement HVO qui l'a signée devant M. Santic.

10 M. Par (interprétation). - Et cette autorisation, quels droits

11 donne-t-elle à cette entreprise Sutra ?

12 M. Alilovic (interprétation). - Elle autorise l'entreprise à

13 effectuer son travail, exactement ce qu'elle doit faire pour pouvoir

14 circuler librement, afin de faire ce qui est nécessaire et d'autre part,

15 pour que nous puissions décider des taxes qu'elle doit payer conformément

16 à son chiffre d'affaires.

17 M. Par (interprétation). - Donc, vous venez d'évoquer cette

18 possibilité de circulation, de libre circulation. Je voudrais savoir si

19 des certificats spécifiques étaient également donnés pour garantir la

20 liberté de circulation. Est-ce que votre département les donnait ?

21 M. Alilovic (interprétation). - Oui. C'était de la part du

22 bureau des impôts que c'était donné.

23 M. Par (interprétation). - Je demanderai à l'huissier de

24 distribuer un nouveau document, s'il vous plaît. De le donner au témoin, à

25 la Chambre et aux parties.

Page 5227

1 (L'huissier s'exécute.)

2 M. le Greffier (interprétation). - C'est le document D11/3.

3 M. Par (interprétation). - Concernant ce document, je vous

4 demanderai de bien l'examiner et de nous dire par rapport à la date, la

5 signature, le sceau, la personne à qui il est adressé, sa teneur. S'agit-

6 il de l'autorisation qui était habituellement accordée pour garantir la

7 libre circulation ?

8 M. Alilovic (interprétation). - Oui, c'est exactement cela.

9 C'était donné pour assurer la circulation des biens et des personnes et la

10 signature est de M. Santic, qui était à la tête du HVO.

11 M. Par (interprétation). - Est-ce qu'il ressort de ce document

12 où la personne se rend pour... ? Dans quel but ? Est-ce d'après la date le

13 document postérieur ?

14 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

15 M. Par (interprétation). - Donc on voit l'objectif, on voit par

16 quels moyens la personne se rend ?

17 M. Alilovic (interprétation). - Oui, on voit qu'il part en

18 camion afin de trouver des vivres.

19 M. Par (interprétation). - Donc quand vous dites lui, c'est

20 Vlatko Kupreskic ?

21 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

22 M. Par (interprétation). - Est-ce qu'on voit l'obligation de

23 s'acquitter des taxes ? Est-ce que cela ressort de cette autorisation ?

24 M. Alilovic (interprétation). - Cette autorisation permet à la

25 direction des impôts de savoir de quoi il s'agit, notamment ce dont vous

Page 5228

1 parlez.

2 M. Par (interprétation). - Concernant la circulation, pouvez-

3 vous me dire si vous, personnellement, savez si Vlatko Kupreskic a été

4 mobilisé à ce moment ? Est-ce qu'à l'époque il était membre d'une unité ?

5 M. Alilovic (interprétation). - Non, je ne le sais pas.

6 Autrement dit, puisque je le voyais souvent, puisque j'étais souvent en

7 contact avec lui, je suppose qu'il ne l'était pas.

8 M. Par (interprétation). - Qu'il n'était pas mobilisé ?

9 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

10 M. Par (interprétation). - Vous est-il arrivé de le voir en

11 uniforme ou portant des armes ?

12 M. Alilovic (interprétation). - Non, en fait je n'ai jamais vu

13 M. Vlatko Kupreskic en uniforme, même pendant le conflit. J'ai eu

14 l'occasion de le voir, mais je ne l'ai jamais vu porter un uniforme. Je

15 sais que pendant quelque temps il conduisait un véhicule sanitaire.

16 M. Par (interprétation). - Vous avez dit, il y a un instant,

17 qu'à l'époque il n'y avait aucune différence dans l'organisation de

18 l'approvisionnement selon les critères ethniques, donc que l'ensemble de

19 la population était équitablement approvisionné.

20 Savez-vous que M. Vlatko Kupreskic, en octobre 1992, a

21 approvisionné pour l'hiver la population des villages alentours en

22 apportant les vivres et les articles aux Croates et aux Musulmans

23 directement chez eux ?

24 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Je sais que même avant le

25 mois d'octobre, M. Vlatko et son entreprise, l'entreprise qu'il

Page 5229

1 représentait, était l'une des entreprises qui étaient choisies comme les

2 plus appropriées. La politique de mon département et du gouvernement du

3 HVO était d'approvisionner la population de Vitez, s'entend l'ensemble de

4 la population, et M. Vlatko s'est donc acquitté d'une partie de ces

5 tâches.

6 D'après mon évaluation personnelle, il s'en est acquitté de

7 manière satisfaisante et a distribué des quantités de vivres

8 considérables.

9 M. Par (interprétation). - Savez-vous si, exactement pendant

10 cette période, il se rendait dans les maisons musulmanes pour leur

11 apporter des vivres pour l'hiver ?

12 M. Alilovic (interprétation). - Mais, à cette époque, tout le

13 monde le faisait, et Vlatko aussi.

14 M. Par (interprétation). - A ce sujet, s'il vous plaît,

15 pouvez-vous me dire est-ce que Vlatko était respecté en tant que

16 commerçant parmi vous et aux yeux des citoyens ?

17 M. Alilovic (interprétation). - Eh bien, comme Vlatko, même

18 avant de devenir représentant de cette entreprise, avait occupé des

19 fonctions importantes dans des entreprises militaires et de fabrication

20 d'explosifs, dans des services de finances de ces entreprises, il était

21 déjà connu. Et puis, quand il a commencé à travailler dans cette

22 entreprise Sutra qui fonctionnait bien, je pense qu'il était vraiment

23 reconnu. C'est du moins comme cela que je le voyais, en voyant comment il

24 s'y prenait à ce moment, qui était vraiment un moment difficile sur le

25 plan de l'approvisionnement de l'ensemble de la population de Vitez.

Page 5230

1 M. Par (interprétation). - Donc vous, compte tenu de vos

2 fonctions, vous aviez l'impression que c'était un bon commerçant ?

3 M. Alilovic (interprétation). - Oui, un bon commerçant compte

4 tenu des circonstances qui prévalaient.

5 M. Par (interprétation). - J'aimerais maintenant passer à un

6 autre domaine, s'il vous plaît.

7 Savez-vous si après la guerre, dans la municipalité de Vitez,

8 une commission a été constituée pour évaluer les dégâts de guerre ?

9 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Je sais que tout de suite

10 après un cessez-le-feu avec les Musulmans, une commission a été

11 constituée. Cette commission devait effectuer des évaluations

12 approximatives, et puis une fois que la situation a été stabilisée, une

13 commission chargée de l'évaluation des dégâts de guerre a été formée, et

14 elle continue à avoir cette fonction.

15 M. Par (interprétation). - Et ces fonctions, que faisaient-elles

16 sur le terrain ? Pourquoi ont-elles été constituées ?

17 M. Alilovic (interprétation). - Et bien, leur objectif,

18 aujourd’hui, tout comme avant, était de procéder à des évaluations au cas

19 par cas des dégâts qui ont été provoqués par des opérations militaires.

20 M. Par (interprétation). - Je vous présenterai un document

21 maintenant, et j'aimerais que vous l'examiniez. Je demanderai à

22 M. l'huissier de distribuer ce document au témoin, à la Chambre et aux

23 parties.

24 (L'huissier s'exécute.)

25 M. le Greffier (interprétation). - Il s'agit de la pièce D12/3.

Page 5231

1 M. Par (interprétation). - Je vais vous demander, s'il vous

2 plaît, Monsieur le témoin, de bien vouloir jeter un coup d'oeil sur ce

3 document, et de me dire si vous avez déjà vu de tel genre de rapport, de

4 voir également les membres de la commission, l'en-tête, le sceau qui était

5 apposé, et de me dire si cela correspond parfaitement à ce que les

6 commissions normalement dont on avait parlé devaient faire.

7 M. Alilovic (interprétation). - Oui. C'est une forme de rapport

8 pour la définition des dégâts qui est utilisé aujourd'hui même.

9 M. Par (interprétation). - Est-ce que vous connaissez les

10 membres de la commission, et les membres également des personnes qui

11 figurent sur ce document ?

12 M. Alilovic (interprétation). - Oui, effectivement. C'est une

13 commission qui, actuellement, est en place également. Elle est peut-être

14 élargie, mais depuis 95 je ne suis plus dans cette administration, je fais

15 autre chose, mais je pense que ce sont les mêmes personnes.

16 M. Par (interprétation). - Est-ce que vous pouvez nous dire

17 quelles sont ces personnes ?

18 M. Alilovic (interprétation). - Versna Dunic, Rujica Martinovic,

19 Dragica Strukar.

20 M. Par (interprétation). - Donc, vous savez qu'ils étaient

21 membres de la commission ?

22 M. Alilovic (interprétation). - Oui, je sais qu'elles avaient

23 travaillé, elles travaillent toujours dans cette commission, et je sais

24 que le Président de la commission est cette demoiselle Vesna Dumic.

25 M. Par (interprétation). - D'après tout ce que nous voyons dans

Page 5232

1 l'en-tête, enfin le texte et les sauts, vous avez eu de tels types de

2 rapports ?

3 M. Alilovic (interprétation). – Oui, non seulement j’en ai vu

4 mais je pense que c'est la même forme que nous utilisons actuellement.

5 M. Par (interprétation). - Je vais vous montrer une photographie

6 maintenant. Je vais demander à l'huissier de m’aider à mettre sur le

7 rétroprojecteur cette photographie.

8 M. l’Huissier (interprétation). - C'est la pièce à conviction

9 n° P32 que le Procureur a déjà soumis lors du débat que nous avons eu le

10 20 août 1998.

11 M. Par (interprétation). - C'est une photographie de 1997, mais

12 je vais vous demander de me dire si vous savez qui en était le

13 propriétaire ?

14 M. Alilovic (interprétation). – Oui je le sais, c'est la maison

15 de M. Vlatko Kupreskic. Je la vois toute seule, il y a une partie des

16 entrepôts également qu'on ne voit pas.

17 M. Par (interprétation). – Non, ce n’est pas ce qui nous

18 intéresse, c'est la maison. Vous la connaissez ?

19 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

20 M. Par (interprétation). – Oui, vous l'avez donc reconnue ?

21 M. Alilovic (interprétation). – Mais au moment où elle a été

22 rénovée.

23 M. Par (interprétation). - C'est la photo de 1997, je l'ai bien

24 précisé. Maintenant, je vais appeler votre attention et vous faire revenir

25 sur un rapport de tout à l’heure.

Page 5233

1 Est-ce que l’on voit de ce rapport où il y avait des dégâts ?

2 Sur quelle maison…

3 M. Alilovic (interprétation). - Oui. On voit qu'il y avait

4 d'abord la maison de Lubija Kupreskic.

5 M. Par (interprétation). – Qui est Lubija* Kupreskic ? Est-ce

6 que vous le savez ?

7 M. Alilovic (interprétation). – Lubija Kupreskic est l’épouse de

8 M. Vlatko Kupreskic. Je la connais, je ne la connais pas très très bien,

9 mais je la connais quand même.

10 M. Par (interprétation). - Est-ce que vous voyez du rapport,

11 quelles étaient les dimensions de la maison, comme ceci figure dans le

12 rapport ?

13 M. Alilovic (interprétation). – On parle de dimensions de 9,5

14 à 10 mètres.

15 M. Par (interprétation). - Est-ce que vous voyez combien

16 d'étages y a-t-il ?

17 M. Alilovic (interprétation). - On voit qu'il y avait donc le

18 rez-de-chaussée, il y a un étage et il y en a un autre également au-

19 dessus.

20 M. Par (interprétation). - Mais qu'est-ce qui est marqué, s'il

21 vous plaît ?

22 M. Alilovic (interprétation). - C'est marqué le rez-de-chaussée,

23 ensuite on dit le premier étage et puis le grenier qui a été transformé.

24 M. Par (interprétation). - Est-ce que vous pouvez, s’il vous

25 plaît, me préciser du document, comment ceci a été marqué ?

Page 5234

1 M. Alilovic (interprétation). - C'est marqué le rez-de-chaussée,

2 puis le premier étage, PT, et ensuite le grenier.

3 M. Par (interprétation). - Est-ce que cela correspond à ce que

4 vous, vous-même, vous savez ?

5 M. Alilovic (interprétation). - Oui à peu près. Les informations

6 sont telles que je disposais.

7 M. Par (interprétation). – Maintenant, il y a également dans le

8 rapport la description et l'importance des dégâts. Est-ce que vous pouvez

9 me dire ce qui a été constaté comme dégâts qui a été commis ?

10 M. Alilovic (interprétation). - Comme dégâts, il a été constaté

11 que le bâtiment a subi des importants endommagements. C'est marqué

12 également qu'il y avait un certain nombre de marchandises également qui

13 ont été prises pour les besoins de l'armée.

14 M. Par (interprétation). - Mais qu'est-ce que cela voudrait dire

15 pour les besoins de l'armée ? Est-ce que vous pourriez nous faire un

16 commentaire là-dessus ? Ou nous donner des précisions ?

17 M. Alilovic (interprétation). – Compte tenu du fait que, outre

18 la maison, Vlatko avait également un entrepôt. Un entrepôt assez important

19 et qu'il avait également beaucoup de marchandises. Je suppose que, lors

20 des premiers jours du conflit, une partie d'articles de marchandises ont

21 été prises par les unités qui se sont trouvées sur le terrain.

22 M. Par (interprétation). - D'accord. Est-ce que vous pouvez

23 maintenant tourner la page et regarder la page n° 2 ? Est-ce qu'on voit de

24 quel type de marchandise s'agit-il ?

25 M. Alilovic (interprétation). - On ne voit pas de quel type de

Page 5235

1 marchandise il s'agit, mais on voit également un certain nombre de

2 documents et sur la base desquelles M. Vlatko avait remis ses

3 marchandises.

4 M. Par (interprétation). – Donc on voit la quantité ?

5 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Il y a cinq ou

6 six positions.

7 M. Par (interprétation). - Mais dans le préambule, on voit qu'il

8 s'agit d'une aliénation.

9 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Les vivres ou les

10 marchandises ont été détruites, endommagées ou bien ceux qui se les ont

11 appropriées. Mais la valeur totale était de 18 233 Deutchmarks.

12 M. Par (interprétation). – Est-ce qu’on voit du rapport qu'il y

13 avait la porte principale et les fenêtres qui ont été endommagées de la

14 maison ?

15 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

16 M. Par (interprétation). - Pouvez-vous nous dire où ?

17 M. Alilovic (interprétation). - C'est au point 4. On parle des

18 travaux d'assainissement justement pour la protection de la maison. Dans

19 le premier alinéa, ou plutôt deuxième alinéa, on parle de la porte

20 principale qui est indispensable à mettre parce qu’elle était en chêne.

21 M. Par (interprétation). - Et premier alinéa ?

22 M. Alilovic (interprétation). - On parle des fenêtres dans le

23 premier alinéa.

24 M. Par (interprétation). - Qu'est-ce que cela veut dire : est-

25 ce que la commission avait constaté que cette maison a été endommagée au

Page 5236

1 niveau de la porte, des fenêtres ?

2 M. Alilovic (interprétation). – Oui, effectivement, cela ressort

3 du rapport.

4 M. Par (interprétation). - J'ai encore une question à vous

5 poser, s’il vous plaît. Pouvez-vous me dire si vous connaissez la personne

6 qui s'appelle Stipo Zigonjic ? Si vous la connaissez, quelles étaient les

7 fonctions de cette personne entre 1992 et 1993 ?

8 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Je connais M. Zigonjic et

9 je l'ai connu dans la période 1992, 1993 et il avait travaillé, à mon

10 avis, à la défense territoriale, au bureau de la défense territoriale. Je

11 pense qu'il continue à y travailler et c'est un bureau qui est auprès du

12 ministère de la Défense. Pendant la guerre, il a travaillé, à ma

13 connaissance, sur les tâches de mobilisation ; c'était sa tâche

14 principale.

15 M. Par (interprétation). - Merci Monsieur Alilovic. Je n'ai plus

16 de questions à vous poser. Je vais demander à la Chambre de bien vouloir

17 accepter de verser au dossier, comme les pièces à conviction de la

18 défense, les documents D10/3, D11/3, D12/3.

19 M. le Président (interprétation). - Merci.

20 Y a-t-il des objections ? Merci. Elles sont donc versées au

21 dossier comme pièces à conviction. Merci Maître Par.

22 Maître Pavkovic, c'est à vous.

23 M. Pavkovic (interprétation). – Monsieur Alilovic, je m'appelle

24 Petra Pavkovic. J'aimerais vous poser quelques questions juste pour

25 apporter quelques précisions.

Page 5237

1 Vous avez parlé de la composition ethnique, entre autres. Donc

2 je parle de la population, bien évidemment de la municipalité de Vitez. Et

3 vous avez dit entre autres que 45 % à peu près de la population était de

4 nationalité croate, alors que 41 % de la population appartenait à la

5 communauté ethnique bosnienne, musulmane. Est-ce que vous pouvez expliquer

6 à la Chambre s'il s'agit de la composition dans la municipalité de Vitez,

7 ou dans la ville même de Vitez si vous le connaissez ?

8 M. Alilovic (interprétation). - Moi, j'avais parlé de la

9 structure nationale et au sujet du recensement qui a été fait la dernière

10 fois en 91. Il s'agit de la composition nationale sur le territoire de la

11 municipalité de Vitez, pas uniquement dans la partie urbaine, si c'est à

12 cela que vous avez pensé, à la ville-même.

13 M. Pavkovic (interprétation). - Oui, effectivement.

14 M. Alilovic (interprétation). - Cela porte sur l'ensemble du

15 territoire.

16 M. Pavkovic (interprétation). - Une deuxième question. Lorsque

17 vous avez parlé des réfugiés, vous avez dit qu'ils étaient assez nombreux,

18 qu'ils sont venus en Bosnie centrale, dans la région de la vallée de la

19 Lasva. Vous avez parlé de 5 000 à peu près, si je ne m'abuse, de réfugiés

20 musulmans, et que parmi ces gens-là, il y avait des personnes qui étaient

21 en âge de combat.

22 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

23 M. Pavkovic (interprétation). - Ultérieurement, vous avez dit

24 qu'ils étaient armés.

25 M. Alilovic (interprétation). - Oui. J'ai parlé d'un chiffre

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1 approximatif, aussi bien du côté des Musulmans que du côté des Croates.

2 J'ai dit que les réfugiés musulmans étaient à Vitez même, au nombre de

3 5 000, et je suis convaincu qu'entre les réfugiés il y avait des personnes

4 qui étaient en âge de combat, certaines étaient armées.

5 M. Pavkovic (interprétation). - Est-ce que vous savez que les

6 personnes qui étaient en âge de combat, qui portaient des armes étaient

7 intégrées dans les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine ? Et je parle

8 de la région de Vitez.

9 M. Alilovic (interprétation). - Je ne pourrais pas vous le dire,

10 parce que je ne sais pas si véritablement les personnes différentes ont

11 été mobilisées, mais je suis convaincu qu'il y en avait qui ont été

12 mobilisées. Pourquoi je vous en parle ? C'est que la majorité de ceux qui

13 ont été des victimes, qui ont été tués au cours du conflit, il y avait un

14 grand nombre de réfugiés, pas les gens de Vitez, même les premiers jours

15 du conflit.

16 M. Pavkovic (interprétation). - Au moment où vous avez parlé des

17 sociétés humanitaires et des organisations humanitaires, entre autres,

18 vous avez dit quelque chose sur Mehamet. Est-ce que vous pouvez nous

19 apporter un peu plus de précisions ? C'est une organisation qui s'est

20 occupée de quelle population ?

21 M. Alilovic (interprétation). - Merhamet est une organisation

22 humanitaire du peuple musulman et elle a été organisée au cours de la

23 deuxième moitié de 92 ; à ma connaissance, juste après l'arrivée du nombre

24 important des réfugiés musulmans.

25 M. Pavkovic (interprétation). - Et le siège se trouvait à

Page 5239

1 Vitez ?

2 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Pas trop loin par rapport

3 au siège de Caritas.

4 M. Pavkovic (interprétation). - Est-ce que vous savez comment

5 cette organisation travaillait-elle ?

6 Je pense que, pour ce qui concerne Caritas, ils avaient

7 approvisionné l'ensemble de la population indépendamment de l'appartenance

8 ethnique. Est-ce que vous savez quelque chose de plus sur cette

9 organisation qui a été humanitaire organisée par les Musulmans ? Est-ce

10 qu'ils avaient les mêmes critères lors de la distribution ? Par exemple

11 des vivres, des vêtements ?

12 M. Alilovic (interprétation). - Je sais que Caritas a été mis en

13 place assez tôt, dès que les premiers réfugiés sont arrivés en provenance

14 de Kotovar au début de 1992. Je sais qu'ils ont accepté, qu'ils ont

15 accueilli ces réfugiés. Ils ont aidé, aussi bien les membres d'un peuple

16 que de l'autre, et notamment des catégories démunies, et ceci, bien

17 évidemment, ne s'est pas maintenu au cours de toute l'année 92.

18 Mais, en ce qui concerne Merhamet, il a été mis en place au

19 moment où le nombre de réfugiés était très nombreux et à ma connaissance,

20 ils ont travaillé exclusivement en faveur des Musulmans et pour les

21 besoins des Musulmans. Mais je dois dire que Caritas également, à cette

22 époque-là, a commencé à approvisionner moins de Musulmans, ce qui n'était

23 pas le cas jusqu'à cette époque-là.

24 M. Pavkovic (interprétation). - Vous avez donc parlé du

25 20 octobre et vous avez dit qu'à cette époque-là, il y avait un certain

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1 nombre de maisons qui ont été endommagées, parce qu'il y avait un certain

2 nombre d'incidents. Vous avez dit également que lors de la réunion du

3 gouvernement du HVO, donc section civile, vous avez parlé également de la

4 nécessité de réparer les maisons. Est-ce que vous connaissez qui étaient

5 les propriétaires de ces maisons qui ont été endommagées ?

6 M. Alilovic (interprétation). - Je sais qu'il y avait un certain

7 nombre de maisons. En général, c'étaient les maisons musulmanes parce

8 qu'elles longeaient l'axe routier et il y avait un certain nombre,

9 justement, de propriétaires de ces maisons qui se sont adressés aux

10 autorités civiles. J'en connais quelques-uns et je pense que nous avons

11 réagi de manière positive. Ces maisons ont été réparées en quelques jours

12 et les propriétaires ont pu les réhabiter.

13 M. Pavkovic (interprétation). - Vous avez dit que vous

14 connaissiez un certain nombre de propriétaires. Est-ce que vous pourriez

15 nous dire quelques noms, s'il vous plaît ?

16 M. Alilovic (interprétation). - Je connais personnellement

17 Mehmed Ahmic. Nous sommes à peu près du même âge, nous nous connaissons

18 depuis que nous étions tout jeunes, nous étions des amis et j'espère que

19 nous allons rester des amis.

20 M. Pavkovic (interprétation). – Monsieur Alilovic, au moment où

21 vous avez parlé des causes éventuelles du conflit en Bosnie centrale, tout

22 au moins comme vous les avez analysées et vous les percevez, vous avez,

23 entre autre, également parlé du rapport des forces. Il est vrai que tout

24 ce que vous avez dit pourrait nous conduire à conclure quel était ce

25 rapport de force. Vous avez parlé de sept par rapport à un, mais vous

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1 n'avez pas dit en faveur de qui. On pourrait conclure, bien évidemment, en

2 faveur de qui. Mais pourriez-vous quand même nous le redire, s'il vous

3 plaît, pour être plus clair ?

4 M. Alilovic (interprétation). - Ceci, bien évidemment, était

5 tout à fait clair, c'était en faveur des Musulmans.

6 M. Pavkovic (interprétation). - Pourquoi ?

7 M. Alilovic (interprétation). - Je pense que je l'avais dit déjà

8 lors de ma déposition ; qu'il y avait 80 000 personnes de Krajina de

9 Bosnie qui étaient des réfugiés dans la région de Vitez. C'est donc

10 davantage que l'ensemble de la population croate en Bosnie centrale. Par

11 conséquent, quand il s'agit du rapport des forces, notamment de ceux qui

12 étaient en âge de combat, c'était sept par rapport à un en faveur des

13 Musulmans. C'est à cela que je pensais.

14 M. Pavkovic (interprétation). - Monsieur le Président, j'ai une

15 toute dernière question. Monsieur Alilovic, vous vous êtes trouvé à la

16 tête de cette section d'approvisionnement. Par conséquent, vous étiez

17 certainement au courant en ce qui concerne également l'approvisionnement

18 des unités de logistique en Bosnie centrale à cette époque-là. Vous avez

19 dit, entre autres, que vous vous êtes approvisionné en provenance de

20 Croatie, que vous avez par conséquent acheté les marchandises en Croatie,

21 et pour qu'il n'y ait pas une erreur, que vous avez tout simplement pu

22 vous approvisionner en Croatie.

23 Est-ce qu'il y avait une autre possibilité ? Est-ce qu'à cette

24 époque-là, par exemple, il était possible que vous vous approvisionné

25 d'une autre région ou bien à cette époque-là, la Croatie était une base

Page 5242

1 logistique qui était l'unique, et d'où vous pouviez vous approvisionner

2 aussi bien quand il s'agit des Croates que des Musulmans ?

3 M. Alilovic (interprétation). - En ce qui me concerne, je

4 pensais que nous nous sommes compris, dans ce sens-là. La Croatie, à cette

5 époque-là, était la seule source, outre une partie d’Herzégovine, d'où

6 l'on pouvait s'assurer un certain nombre de marchandises, mais par les

7 sociétés, les grandes sociétés, etc..

8 Mais la Croatie était notre seule source, qu'il s'agisse par

9 conséquent des articles qui étaient des produits croates ou des produits

10 que les Croates importaient ; de toute façon, pour nous, c'était la seule

11 source.

12 M. Pavkovic (interprétation). - Est-ce que je vous ai bien

13 compris ? Est-ce que les Musulmans également en profitaient ?

14 M. Alilovic (interprétation). - Oui, absolument. Nous avons eu

15 un certain nombre d'offres et cette marchandise, comme je l’ai dit,

16 provenait de la Croatie et devaient satisfaire aux besoins des citoyens de

17 Vitez. Par conséquent, je pense à l'ensemble de la population, des membres

18 de toutes les communautés ethniques.

19 M. Pavkovic (interprétation). - Merci, Monsieur Alilovic. Merci,

20 Monsieur le Président.

21 M. le Président (interprétation). - Merci, Maître Pavkovic. Je

22 me demandais si Maître Radovic avait de nombreuses questions à poser.

23 Pensez-vous que nous pourrions finir avant 13 heures 30 ?

24 M. Radovic (interprétation). - Monsieur le Président, je pense

25 que ce serait difficile. Je ne pense pas que je puisse terminer en un

Page 5243

1 quart d'heure.

2 M. le Président (interprétation). - Oui, d'accord.

3 M. Radovic (interprétation). - Je peux commencer ?

4 M. le Président (interprétation). - Allez-y.

5 M. Radovic (interprétation). - Monsieur Alilovic, lors de votre

6 déposition, vous avez dit qu'après les premières élections, il y avait les

7 autorités qui ont été constituées et qui ont travaillé avec du succès,

8 mais vous n'avez pas expliqué dans quel sens c'était véritablement un

9 fonctionnement fructueux, avec du succès.

10 M. Alilovic (interprétation). - Au moment où j'ai dit que les

11 autorités ont été mises en place après les élections et que ces autorités

12 ont commencé à fonctionner avec du succès, je pensais que les parties qui

13 étaient en tête se sont mises d'accord facilement sur les postes qu'ils

14 allaient partager, se répartir. Je parle des postes-clés, et ceci en

15 fonction bien évidemment des résultats des élections.

16 M. Radovic (interprétation). - Et quand vous dites que le

17 fonctionnement s'est développé avec du succès, qu'est-ce que vous avez...

18 à quoi pensiez-vous?

19 M. Alilovic (interprétation). - Moi, j'ai dit qu'ils ont

20 commencé à travailler avec du succès parce qu'ils se sont mis d'accord,

21 comme je l’ai dit, pour nommer les personnalités sur les postes différents

22 et se sont mis d'accord également comment poursuivre leurs activités.

23 M. Radovic (interprétation). - Donc ils se sont mis d'accord

24 comment poursuivre leurs activités. Eh bien comment, donc, et quels

25 étaient les résultats véritablement de ces activités, dans quel sens ils

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1 étaient vraiment... c'était un fonctionnement qui était le fonctionnement

2 fructueux ?

3 M. Alilovic (interprétation). - Eh bien on peut dire que,

4 maintenant, avec le temps, nous pouvons dire que malgré la bonne volonté

5 des deux parties, vu le cadre général et tout ce qui s'est passé dans

6 cette période de 1992, vu la situation fort détériorée, et aussi bien au

7 niveau politique, militaire, Etat, social etc., ce succès n'était pas un

8 véritable succès, mais je dois dire que, malgré la bonne volonté, par

9 conséquent, comme je l’ai dit, déjà, une bonne volonté des deux côtés, on

10 n'a pas toujours travaillé avec du succès.

11 M. Radovic (interprétation). - Ensuite, vous avez parlé

12 également des patrouilles villageoises, vous avez dit qu'après l'attaque

13 sur le village Ravno, elles ont été constituées ; il serait peut-être

14 utile également que vous puissiez nous donner des explications qui avait

15 attaqué le village Ravno, quelle était la composition de ce village et

16 quelle était l'importance également de ce village.

17 M. Alilovic (interprétation). - Le village de Ravno est un

18 village qui a été attaqué par l'armée, l'ex-JNA et se trouve dans la

19 municipalité de Trebinje. Je pense que c'était au mois d'octobre, par

20 conséquent, c’est les membres de la JNA qui l'ont attaqué.

21 Je pense que ce village a été rasé et que c'était pratiquement

22 une première attaque de la JNA sur une ville, ou un village, plus

23 particulièrement parlant, en Bosnie. Ce village se composait des citoyens

24 qui appartenaient à la communauté ethnique croate.

25 M. Radovic (interprétation). - Et qu'est-ce qui s'est passé avec

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1 ceux qui ont survécu ?

2 M. Alilovic (interprétation). - J'ai dit que le village a été

3 rasé, par conséquent, ils ne sont pas restés sur place parce qu'ils

4 n'avaient plus de conditions de vie.

5 M. Radovic (interprétation). - Par la suite, vous avez dit

6 également lors de votre déposition... je suppose qu'il y avait une erreur

7 car, à un moment donné, la grande partie de Bosnie-Herzégovine a été

8 nettoyée par des Croates et des Serbes.

9 M. Alilovic (interprétation). - J’ai fait une erreur,

10 probablement.

11 M. Radovic (interprétation). - De quel nettoyage parlez-vous ?

12 M. Alilovic (interprétation). - Mais je parle de la chute de

13 Kupres, tout au moins, je pensais en parler. La chute de Kupres a eu lieu

14 en avril 1992 et entre avril 1992 et jusqu'à la fin du mois d'octobre, où

15 Jajce est tombé, la majorité du territoire de Bosnie-Herzégovine centrale

16 n'avait plus de Croates et des Serbes.

17 M. Radovic (interprétation). - Il nous faut être précis.

18 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

19 M. Radovic (interprétation). - Eh bien vous avez donc fait une

20 déposition, vous avez parlé de la cellule de crise, vous avez parlé du

21 gouvernement du HVO. Pourriez-vous expliquez ?

22 M. Alilovic (interprétation). - L'organisation était en effet la

23 cellule de crise.

24 M. Radovic (interprétation). - Mais pourquoi parlez-vous du

25 gouvernement du HVO une fois et une autre fois de la cellule de crise ?

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1 M. Alilovic (interprétation). - A la tête de la cellule de crise

2 se trouvait M. Ivan Santic qui était le représentant du HVO.

3 M. Radovic (interprétation). - Mais, sur le plan effectif, y

4 avait-il une différence entre ceux qui faisaient partie de la cellule de

5 crise et ceux qui étaient au gouvernement du HVO ?

6 M. Alilovic (interprétation). - Oui. La cellule de crise était

7 plus restreinte que le gouvernement du HVO. Le gouvernement du HVO, par

8 conséquent, avait un plus grand nombre de membres et tous les

9 représentants ne faisaient par partie de la cellule de crise.

10 M. Radovic (interprétation). - Eh bien maintenant vous avez le

11 gouvernement du HVO et la cellule de crise. Ce sont les organes exécutifs,

12 donc qui mettent en exécution un certain nombre de décisions politiques.

13 Est-ce que je vous ai bien compris ?

14 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

15 M. Radovic (interprétation). - Qui donc dresse les grandes

16 lignes politiques à la cellule de crise ?

17 M. Alilovic (interprétation). - En ce qui concerne le

18 gouvernement du HVO, c'est le gouvernement du HVO, par conséquent, qui

19 devait donner un certain nombre de décisions, mais ces décisions venaient

20 de Mostar.

21 M. Radovic (interprétation). - Vous parlez du gouvernement, mais

22 il y avait également un parti qui était au pouvoir ?

23 M. Alilovic (interprétation). - Oui, bien sûr. Les suggestions

24 et les recommandations principales provenaient du parti politique. C'est

25 le parti politique HDZ, par conséquent la communauté démocratique croate.

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1 M. Radovic (interprétation). - Ces décisions politiques

2 essentielles qui concernaient la région de Vitez étaient-elles apportées

3 par le gouvernement du HVO ? Est-ce qu'éventuellement il y avait des

4 autorités locales qui pouvaient les prendre ? Ou bien qui a pris ces

5 décisions importantes ?

6 M. Alilovic (interprétation). - C'était le gouvernement du HVO et

7 le quartier général.

8 M. Radovic (interprétation). - Mais il y avait un cadre, il y

9 avait des lignes générales ?

10 M. Alilovic (interprétation). - Oui, bien évidemment.

11 M. Radovic (interprétation). - Vous voulez parler des structures

12 politiques ?

13 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

14 M. Radovic (interprétation). - Est-ce qu'il y avait des

15 accusés ? Moi, personnellement, ce qui m'intéresse c'est Zoran Kupreskic,

16 mais avec l'accord de ma collègue, Mirjan Kupreskic également se trouvait-

17 il dans un organe où l'on prenait les décisions politiques ?

18 M. Alilovic (interprétation). - Non, certainement.

19 M. Radovic (interprétation). - Mais vous étiez membre du

20 gouvernement ?

21 M. Alilovic (interprétation). - Non, il n'y était pas.

22 M. Radovic (interprétation). - Il n'était pas, par conséquent,

23 en mesure d'apporter des décisions politiques ?

24 M. Alilovic (interprétation). - Non, absolument pas.

25 M. Radovic (interprétation). - Est-ce qu'il se trouvait aux

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1 postes importants au sein du parti ?

2 M. Alilovic (interprétation). - Pas aux postes importants. S'il

3 était membre, je ne sais pas.

4 M. Radovic (interprétation). - Ce qui ne m'intéresse pas, c'est

5 s'il était membre, mais s'il se trouvait aux postes importants pour

6 pouvoir prendre les décisions ?

7 M. Alilovic (interprétation). - Non, il ne se trouvait pas à ce

8 type de postes.

9 M. Radovic (interprétation). - Maintenant, on va parler des

10 formations qui se trouvaient dans la région de Vitez, des formations

11 d'active. Est-ce que vous pouvez, par conséquent, me donner un peu plus de

12 précisions ? On va donc parler du mois de janvier 1993. Quelles étaient

13 les unités opérationnelles, les unités d'active ? On les appelle

14 différemment dans les documents.

15 M. Alilovic (interprétation). - Je pense que je l'ai déjà

16 précisé, j'ai dit que pour ce qui est de la brigade de Vitez, qui du point

17 de vue juridique a été mise en place début 93, il n'y avait que

18 300 membres d'unités opérationnelles, d'unités d'actives.

19 M. Radovic (interprétation). - D'accord, on s'est bien compris.

20 Outre par conséquent les personnes qui se trouvaient comme membres actifs,

21 y avait-il d'autres formations ?

22 M. Alilovic (interprétation). - Il y avait des unités actives,

23 mais elles ne faisaient pas partie du HVO.

24 M. Radovic (interprétation). - C'étaient les formations

25 spécialisées ?

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1 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Il y avait des formations

2 spécialisées à Vitez.

3 M. Radovic (interprétation). - Est-ce que c'étaient également

4 les membres actifs ?

5 M. Alilovic (interprétation). - Oui.

6 M. Radovic (interprétation). - Est-ce que la police militaire

7 pouvait aussi être considérée comme une formation d'active ?

8 M. Alilovic (interprétation). - Oui. La police militaire faisait

9 partie de la brigade et de ces unités opérationnelles de la brigade.

10 M. Radovic (interprétation). - Mais est-ce qu'il y avait, en

11 dehors de la brigade, d'autres unités ?

12 M. Alilovic (interprétation). - Je ne suis pas au courant, je ne

13 peux pas vous le dire.

14 M. Radovic (interprétation). - Monsieur le Président, j'ai

15 encore un quart-d'heure pour les questions. Mais le mieux est peut-être de

16 reprendre demain ?

17 M. le Président (interprétation). - Oui. Très bien. Vous pourrez

18 poursuivre demain.

19 Avant de lever l'audience, je souhaiterais me tourner vers

20 l'accusation, afin qu'elle nous fournisse d'éventuelles remarques sur la

21 proposition déposée par les conseils de la défense, Me Slokovic-Glumac et

22 Me Radovic, sur la convocation par la Cour d'un témoin. Cette requête a

23 été déposée aujourd’hui, vous pouvez peut-être nous communiquer vos

24 remarques demain.

25 Demain, nous nous retrouverons donc à 9 heures. Merci.

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1 L'audience est levée à 13 heures 30.

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