Page 5146
1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-16-T
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
3 Mardi 19 Janvier 1999
4
5 L'audience est ouverte à 9 heures.
6
7 M. le Greffier (interprétation). - Madame et
8 Messieurs les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-95-16-T, le Procureur
9 contre Zoran Kupreskic, Mirjan Kupreskic, Vlako Kupreskic,
10 Drago Yosipevic, Dragan Papic et Vladimir Santic.
11 M. le Président (interprétation). - Merci et bonjour.
12 Maître Radovic, c'est à vous.
13 M. Radovic (interprétation). - Bonjour, Madame et
14 Messieurs les Juges. Je souhaiterais signaler à la Chambre que nous avons
15 déposé une requête à la Chambre d'appel, relative à la décision prise par
16 cette Chambre, et selon laquelle l'interrogatoire principal de témoins
17 communs ne devrait être exécuté que par un seul conseil de la défense, car
18 nous pensons que lorsqu'il y a des témoins communs proposés par tous les
19 conseils de la défense, nous proposons donc que chaque conseil interroge
20 ce témoin, en tout cas qu'il en a le droit.
21 M. le Président (interprétation). - Oui. Vous dites que vous
22 avez interjeté appel sur la question, ou d'une nouvelle question posée
23 après le contre-interrogatoire, c'est cela ?
24 M. Radovic (interprétation). - Non, l'interrogatoire principal.
25 M. le Président (interprétation). - Mais je crois que vous
Page 5147
1 voulez vous concentrer sur la question de savoir si oui ou non plusieurs
2 conseils de la défense peuvent poser des questions supplémentaires à un
3 témoin après le contre-interrogatoire, parce que, bien sûr, vous avez eu
4 le droit de contre-interroger un témoin qui a été interrogé par un des
5 conseils de la défense, n'est-ce pas ? Merci, merci de m'avoir signalé cet
6 état de fait. Merci beaucoup.
7 Avant de faire entrer le témoin suivant, j'aimerais me tourner
8 vers les conseils de la défense. Pourriez-vous, s'il vous plaît, déposer
9 d'ici à lundi prochain une liste renforcée de témoins, afin que nous ayons
10 une vue très claire du nombre de personnes qui vont être citées pour chef
11 d'accusation numéro 1, et, ensuite, pour chacun des chefs d'accusation ?
12 Par exemple, pour le chef d'accusation 1, persécution. Bien entendu,
13 beaucoup de conseils de la défense sont concernés, tous les accusés en
14 fait.
15 Par conséquent, nous pourrions avoir une seule liste pour ce
16 chef d'accusation, et, ensuite, chaque conseil pourrait établir sa propre
17 liste afin que, comme je vous l'ai dit, nous ayons l'ensemble le nombre de
18 témoins qui seront cités à comparaître. Je crois que maintenant nous
19 pouvons poursuivre.
20 Le témoin suivant, M. Vlado Alilovic, peut-il être introduit
21 dans cette pièce ? Je ne crois pas qu'il y ait des mesures de protection
22 qui soit envisagées pour ce témoin.
23 (Le témoin est introduit dans la salle d'audience).
24 M. le Président (interprétation). - Après réflexion, je pense
25 qu'il serait approprié, étant donné la requête déposée par Me Radovic
Page 5148
1 devant la Chambre d'appel, que la Chambre de première instance délivre une
2 décision écrite sur cette question, afin que nos motifs soient exposés.
3 Ceci faciliterait sans doute le travail de la Chambre d'appel, soit en
4 confirmant notre décision, soit en la cassant. Pour que toutes les choses
5 soient bien claires, je crois que ceci serait plus simple.
6 M. Radovic (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, je
7 suis d'accord avec vous, mais nous savons à peu près quel a été votre
8 raisonnement, vous nous l'avez déjà exposé.
9 Par conséquent, si vous souhaitez, effectivement, rédiger cette
10 décision, vous pouvez bien entendu le faire, mais nous avons déjà soumis
11 notre appel, quoi qu'il en soit, ceci facilitera le travail de la Chambre
12 d'appel.
13 M. le Président (interprétation). - Merci beaucoup. Merci.
14 M. Radovic (interprétation). - Bonjour Monsieur Alilovic.
15 M. Alilovic (interprétation). - Bonjour.
16 M. Radovic (interprétation). - Pouvez-vous lire la déclaration
17 solennelle, s'il vous plaît ?
18 M. Alilovic (interprétation). - Je déclare solennellement que je
19 dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
20 M. le Président (interprétation). - Merci, veuillez vous
21 asseoir. Maître Glumac, allez-vous interroger ce témoin ?
22 M. Radovic (interprétation). - C'est Me Susak.
23 M. le Président (interprétation). - Excusez-moi. Maître Susak,
24 allez-y.
25 M. Susak (interprétation) - Merci, Monsieur le Président.
Page 5149
1 Bonjour, Monsieur Alilovic.
2 M. Alilovic (interprétation). - Bonjour.
3 M. Susak (interprétation) - Est-ce la première fois que vous
4 comparaissez devant un tribunal ?
5 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
6 M. Susak (interprétation) - Je vais vous poser un certain nombre
7 de questions et je vous demanderai d'y répondre bien entendu. Pouvons-nous
8 commencer ?
9 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Je voudrais simplement
10 boire un peu, merci.
11 M. Susak (interprétation) - Quelle est votre date de naissance
12 et quel est votre lieu de naissance ?
13 M. Alilovic (interprétation). - Je suis né en 1948 à Donja Rovna
14 sur la municipalité de Busovaca.
15 M. Susak (interprétation) - Quand êtes-vous venu vivre à Vitez ?
16 M. Alilovic (interprétation). - Je suis arrivé en 1976 et j'y
17 travaille et vis depuis.
18 M. Susak (interprétation) - Quel est votre métier ?
19 M. Alilovic (interprétation). - Je suis économiste, notamment
20 pour le commerce national, c'est ma spécialité.
21 M. Susak (interprétation) - Que faisiez-vous avant la guerre et
22 pendant la guerre ?
23 M. Alilovic (interprétation). - Je travaillais dans mon domaine
24 d'activité, celui pour lequel j'étais formé.
25 M. Susak (interprétation) - Etiez-vous membre de l'armée pendant
Page 5150
1 la guerre ?
2 M. Alilovic (interprétation). - Non, je n'étais pas dans l'armée
3 pendant la guerre.
4 M. Susak (interprétation) - Par conséquent, vous habitiez à
5 Vitez ?
6 M. Alilovic (interprétation). - Oui, j'ai habité à Vitez, j'y
7 habite depuis 1976, je l'ai déjà dit.
8 M. Susak (interprétation) - Etant donné que vous vous trouviez à
9 Vitez, pouvez-vous nous décrire quel était le rapport entre Musulmans et
10 Croates, là-bas ? Avant les élections et après, afin que nous puissions
11 faire une distinction ?
12 M. Alilovic (interprétation). - Les rapports entre les Croates
13 et les Musulmans avant les élections étaient relativement bons, en tout
14 cas, à ma connaissance, rien n'a jamais apparu, aucun signe n'a jamais
15 montré que des rapports étaient médiocres.
16 M. Susak (interprétation) - Monsieur Alilovic, puis-je vous
17 demander de parler un peu plus lentement, afin que les interprètes
18 puissent vous suivre ?
19 Après les élections, quels étaient ces rapports ?
20 M. Alilovic (interprétation). - Je dirais que les rapports entre
21 les Musulmans et les Croates, au cours des élections, étaient également
22 bons. On pourrait même dire qu'ils étaient meilleurs qu'avant les
23 élections, pour la bonne et simple raison que les deux groupes ethniques
24 aspirant à des changements démocratiques ont utilisé les mêmes slogans, et
25 se sont rejoints souvent pour gagner le plus possible de voix, afin de
Page 5151
1 parvenir à leurs objectifs, à savoir de provoquer, procéder à ces
2 modifications dans la démocratie.
3 M. Susak (interprétation) - Donc nous avons décrit les rapports
4 avant les élections et pendant les élections, alors à quoi ressemblaient
5 ces rapports après ? Ces rapports se sont-ils détériorés ?
6 M. Alilovic (interprétation). - Après les élections, pendant un
7 certain temps, ces relations sont restées bonnes. A vrai dire, après un
8 certain temps, des opinions différentes ont été exprimées sur l'évolution
9 en Yougoslavie ou en Bosnie-Herzégovine, à savoir jusqu'à ce que des
10 opinions soient exprimées sur la concentration de forces très importantes
11 de l'armée populaire yougoslave ; forces très nombreuses et très bien
12 équipées. Et des opinions ont également été exprimées sur l'utilisation de
13 cette armée contre la Croatie.
14 M. Susak (interprétation) - Très bien. Qu'en était-il des
15 rapports entre le SDA et le HDZ ?
16 M. Alilovic (interprétation). - J'ai déjà répondu que les
17 rapports entre les parties, au cours des élections, étaient bons, et le
18 sont restés pendant longtemps, après les élections. En fait, je dirais que
19 ces relations sont restées très bonnes tout le temps, parce que les
20 représentants des parties étaient souvent en contact, les uns avec les
21 autres.
22 M. Susak (interprétation) - Avant d'entrer dans le sujet des
23 élections, pouvez -vous nous dire comment, ou quelle était la composition
24 de la population sur la municipalité de Vitez ?
25 M. Alilovic (interprétation). - D'après le recensement de 1991,
Page 5152
1 la population de Vitez était de 27 679 habitants, parmi lesquels 12 679
2 étaient croates, ou bien 45,7 %.
3 Les Musulmans représentaient 11 471 personnes, ou bien 41,4 % de
4 la population. Les Serbes, 1 502, ou bien 5,4 %. Les Yougoslaves, 1 362 ou
5 bien 4,9 %. Autres, 714, à savoir 2,6 %. Parmi cette catégorie, il y avait
6 des Monténégrins, quelques Slovènes et quelques romains, quelques
7 Tziganes.
8 M. Susak (interprétation). - Quels ont été les résultats des
9 élections ?
10 M. Alilovic (interprétation). - Les élections ont eu lieu à la
11 fin de 1990 et les résultats ont été les suivants : l'ancienne ligue des
12 communistes, ou bien SDP, a reçu 18,6 % des voix ou bien 2 711 voix ; le
13 SDA a obtenu 4 470 voix, ce qui représente un pourcentage de 30,7 % ; le
14 HDZ, 5 849 voix ou bien 40,2 % des voix ; le SDS, 476 voix ou bien 3,3 % ;
15 le parti des réformistes, 564 voix ou bien 3,9 % ; et enfin, la ligue des
16 jeunesses socialistes, 306 voix, soit 2,1 %. Il y a eu plus de
17 14 000 personnes qui sont venues voter.
18 M. Susak (interprétation). - Après les élections, comment les
19 différentes entités du gouvernement local ont-elles été formées et quelle
20 en était la composition ?
21 M. Alilovic (interprétation). - Excusez-moi, il me semble que je
22 n'ai pas très bien entendu l'interprétation.
23 M. Susak (interprétation). - Eh bien augmentez le volume. Vous
24 allez pouvoir augmenter le volume, vous avez un bouton pour cela. Vous
25 entendez mieux ? Le micro a été éteint, je crois.
Page 5153
1 Comment fonctionnaient les autorités après les élections ?
2 M. Alilovic (interprétation). - Je sais qu'après les élections,
3 le parti HDZ a eu pour tâche de constituer un gouvernement ; ceci a été
4 fait et au début de 1991, ce gouvernement a commencé son mandat.
5 M. Susak (interprétation). - Et comment les différentes entités
6 du gouvernement ont-elles été formées ?
7 M. Alilovic (interprétation). - Je sais que les deux postes les
8 plus importants ont été divisés ainsi ; Ivan Santic est devenu président
9 de la municipalité, il représentait le HDZ, et le président du conseil
10 exécutif a été M. Fuad Kaknjo alors que les autres postes ont été divisés
11 afin de refléter les résultats des élections. Et je crois d'ailleurs qu'il
12 n'y a pas eu de problèmes, de graves problèmes dans cette division des
13 pouvoirs.
14 M. Susak (interprétation). - Avez-vous entendu parler des
15 patrouilles de village et de la défense territoriale, de la façon dont
16 elles fonctionnaient à l’époque ?
17 M. Alilovic (interprétation). - A ma connaissance, les
18 patrouilles de village ont commencé après l'attaque contre le village de
19 Ravno à la fin de 1991, ou plutôt à la fin du mois d'octobre. Dans
20 certains villages, ces gardes, ou ces patrouilles, ont d'abord été
21 conjointes parce que la plupart des populations des villages de la
22 municipalité de Vitez étaient des populations mixtes, et je crois, ces
23 patrouilles ont duré jusqu'au conflit.
24 M. Susak (interprétation). - D’abord, ces patrouilles étaient
25 conjointes, n’est-ce pas ?
Page 5154
1 M. Alilovic (interprétation). - Oui, elles sont restées
2 conjointes pendant un certain temps.
3 M. Susak (interprétation). - D'accord. Une division a donc eu
4 lieu, une séparation, alors pouvez-nous nous dire quand et comment les
5 rapports entre Croates et Musulmans se sont détériorés et pourquoi ?
6 M. Alilovic (interprétation). - Effectivement, ces rapports se
7 sont détériorés, comme je l'ai déjà mentionné au cours de mon témoignage,
8 lorsque des opinions divergentes ont été exprimées sur l'agression contre
9 la Croatie. La partie croate pensait qu’après l'agression contre la
10 Croatie, la Bosnie-Herzégovine serait la cible suivante.
11 Les autorités officielles de Bosnie-Herzégovine, ou en tout cas
12 les dirigeants, les plus hauts dirigeants de la république, ont pensé que
13 ce n'était pas là la guerre de la Bosnie, qu'ils ne s'y intéressaient pas
14 et qu'il s'agissait exclusivement d'une guerre entre Serbes et Croates.
15 Lorsque ces forces ont été concentrées en Bosnie-Herzégovine,
16 des forces très nombreuses et très bien équipées, donc, les autorités
17 officielles de la Bosnie-Herzégovine ont pris une décision afin de rester
18 neutres. Pour ce qui est des rapports à Vitez même, ils se sont maintenus
19 à un niveau satisfaisant, disons.
20 M. Susak (interprétation). - Très bien. Juste avant le début des
21 hostilités, comment l’armement des soldats a-t-il eu lieu ? Ou peut-être
22 pourriez-vous nous dire quelle a été la cause, ou les causes, qui ont
23 motivé la formation du HVO, le conseil croate de défense ?
24 M. Alilovic (interprétation). - Les raisons pour lesquelles le
25 HVO a été formé ont été la différence d'approche par rapport à la façon
Page 5155
1 dont la défense devait être assurée, différence d’approche entre les
2 Croates et les Musulmans, et de la constatation qu'à la vue de la
3 situation militaire et politique, il fallait prendre des mesures afin
4 d'assurer la défense du pays contre l'agresseur serbe. Et vers la fin de
5 1991 déjà, certaines personnes ont commencé à penser sérieusement à se
6 préparer à la défense, et elles ont acquis les moyens de se défendre de
7 différentes manières.
8 M. Susak (interprétation). - Comment ces personnes ont-elles été
9 armées ? Et je vais vous rafraîchir la mémoire : que savez-vous de Slimeni
10 et de la caserne de Busovaca ?
11 M. Alilovic (interprétation). - Nous parlions il y a un instant
12 des patrouilles de village ; ces patrouilles utilisaient des armes de
13 chasse, des armes appartenant à des personnes, des particuliers, ou bien
14 des armes qu'ils avaient réussi à obtenir souvent -la plupart du temps- au
15 marché noir. Mais dès le début de 1992, étant donné la situation générale
16 politique et militaire, la nécessité d'acquérir des quantités supérieures
17 d’armes a commencé à se faire sentir et le seul moyen de faire cela était
18 de reprendre le contrôle de l’équipement de la défense territoriale qui
19 avait été placé sous le contrôle de la JNA et également, si possible, de
20 prendre le contrôle d'une caserne de la JNA. Et donc, certaines activités
21 ont été entreprises selon ces principes, afin de tenter de négocier la
22 reddition des hommes se trouvant dans la caserne de Busovaca, et également
23 de prendre le dépôt militaire de Sliméni dont vous avez parlé.
24 M. Radovic (interprétation). - Et qui a été à l’initiative de
25 cette action de la saisie d’armes à Sliméni ? Je parle de Croates et de
Page 5156
1 Musulmans.
2 M. Alilovic (interprétation). - Eh bien, l'initiative provenait
3 de la partie croate. C'est ainsi que des préparatifs ont été faits, afin
4 de prendre le contrôle de ce dépôt militaire. Cela s'est produit, il me
5 semble, en 1992 à la mi-avril.
6 M. Radovic (interprétation). - Et lorsque ceci a été fait,
7 comment a-t-on procédé à la distribution des armes ? Les Musulmans ont-ils
8 reçu une part égale ou non ?
9 M. Alilovic (interprétation). - Je sais que dans ce dépôt tout
10 l’équipement de la défense territoriale de Bosnie centrale était stockée.
11 Par conséquent, nous parlons de grandes quantités d'armes. Tout
12 de suite après la prise de ce dépôt, des négociations ont été entamées
13 entre les Croates et les Musulmans. Et les Musulmans ont insisté pour que
14 les armes soient réparties. Finalement, un accord allant dans ce sens a
15 été conclu.
16 Certaines de ces armes ont été détruites bien sûr, mais le reste
17 a été réparti équitablement entre les deux parties. C'était le cas pour
18 les armes qui ont également été saisies à Busovaca. A peu près.
19 M. Radovic (interprétation). - C'est exactement la question que
20 j'allais vous poser : les armes de Busovaca ont-elles été également
21 réparties équitablement ?
22 M. Alilovic (interprétation). - Oui, à ma connaissance.
23 M. Radovic (interprétation). - Que pouvez-vous nous dire sur les
24 autorités civiles ? Y avait-il des entités parallèles ? Des Musulmans et
25 des Croates ? Parce que nous avons déjà dit qu'après les élections les
Page 5157
1 autorités ont été formées conjointement mais que, par la suite, une
2 séparation s'est produite.
3 Alors, comment cela s’est-il passé ? Cela s’est-il passé sur le
4 plan de chaque municipalité ? Progressivement ?
5 M. Alilovic (interprétation). - Après la prise de la caserne, de
6 l'arsenal, la population s’est sentie plus sûre au cas où les Serbes
7 décideraient de lancer une agression contre eux. Dès avril, Kupres avait
8 été pris et l'armée populaire yougoslave et ses forces étaient déjà sur
9 les pentes du mont Vlasic, au sud-est, au sud-ouest et, en fait, presque
10 de tous les côtés.
11 La Bosnie centrale, dans un sens large, a été isolée, encerclée.
12 En tout cas, c’est ce que nous pensions qu’il allait se produire. Après la
13 prise de Kupres et de la seule route permettant de sortir vers le monde
14 extérieur, la seule route qui pouvait servir pour que les
15 approvisionnements soient acheminés ; je parle de nourriture et d'autres
16 produits de première nécessité, la partie croate a commencé à se demander
17 comment elle pourrait résoudre le problème des communications. Et comment
18 elle pourrait lever ce blocus, afin d'ouvrir les voies de communication
19 vers la Bosnie et la Croatie.
20 A l'époque, la partie musulmane a adopté une attitude plus
21 passive vis-à-vis du problème. Elle était assez immobile et c'est pourquoi
22 la population croate a pensé former le Conseil croate de défense qui
23 serait la plus haute entité chargée de préparer la défense, et disposerait
24 de certains pouvoirs exécutifs. C'est ainsi que le HVO a été formé au
25 niveau de la municipalité. Ceci s'est produit le 10 juillet, dès
Page 5158
1 le10 juillet.
2 M. Radovic (interprétation). - Et qui a été le premier président
3 du HVO ?
4 M. Alilovic (interprétation). - Eh bien, les autorités
5 officielles ont été rebaptisées, afin de devenir le Conseil croate de
6 défense.
7 M. Radovic (interprétation). - Mais quand ces gouvernements
8 municipaux ont été formés ? Donc ce HVO ? Comment les Musulmans se sont-
9 ils comportés ?
10 M. Alilovic (interprétation). - Eh bien, le 10 juillet 1992, à
11 Vitez donc, le Conseil croate de la défense a été formé en tant
12 qu’autorité civile, afin d’exécuter les préparatifs de la meilleure
13 manière possible, préparatifs pour l'agression et pour l'hiver qui
14 approchait. En ce sens, c'était une autorité disposant de pouvoirs
15 exécutifs. Les Musulmans avaient la possibilité de rejoindre cette
16 autorité, en vertu du système proportionnel utilisé dans les élections.
17 Ces négociations ont duré un mois, peut-être plus. Les Musulmans ont fini
18 par refuser de rejoindre l'entité croate et ont formé des entités
19 parallèles. Pendant un mois, le gouvernement musulman a fonctionné à
20 partir du même bâtiment que le HVO, et puis après un mois les Musulmans
21 ont quitté ce bâtiment et sont allés ailleurs.
22 M. Susak (interprétation). - A Mahala ?
23 M. Alilovic (interprétation). - Oui, à Mahala.
24 M. Susak (interprétation). - Quand ces deux gouvernements se
25 sont séparés, la police a-t-elle fait de même ?
Page 5159
1 M. Alilovic (interprétation). - Je crois qu'auparavant vous
2 m'avez demandé qui était le président du conseil croate de défense. Le
3 premier président a été la même personne qui occupait la présidence de la
4 municipalité auparavant, à savoir M. Ivan Santic. Son adjoint était
5 M. Pero Skolpjak.
6 M. Susak (interprétation). - Pourriez-vous répondre à ma
7 question relative à la police ? Y a-t-il également une séparation dans les
8 rangs de la police ?
9 M. Alilovic (interprétation). - Non, il n'y a pas eu de
10 séparation immédiate, mais après un certain temps effectivement.
11 M. Susak (interprétation). - Combien de types de polices y
12 avait-il ?
13 M. Alilovic (interprétation). - Eh bien, à l'époque déjà, il y
14 avait quatre types de polices différentes : la police militaire au sein du
15 HVO, la police civile au sein du HVO, la police militaire au sein de
16 l'armée de Bosnie-Herzégovine et la police civile des Musulmans.
17 M. Susak (interprétation). - Deux polices civiles et
18 deux polices militaires, c'est cela ?
19 M. Susak (interprétation). - Oui.
20 M. Susak (interprétation). - Peut-on également parler du centre
21 médical ? Y avait-il une clinique ou un centre médical à Vitez ? Et cette
22 institution accueillait-elle des Croates et des Musulmans, ou bien y
23 avait-il une sorte de discrimination ?
24 M. Alilovic (interprétation). - Il y avait effectivement un
25 centre médical à Vitez de taille relativement importante. C'était une
Page 5160
1 institution qui traitait à la fois les Croates et les Musulmans, jusqu'à
2 ce qu'un conflit grave ne débute.
3 M. Susak (interprétation). - Quelle était la situation économique
4 à l'époque ?
5 M. Alilovic (interprétation). - Le conseil croate de la défense,
6 lors de sa création, a dû trouver, déjà à l'époque, une situation
7 économique grave. C'est pour cela que le gouvernement du conseil croate de
8 la défense a établi certaines priorités, afin de résoudre la situation
9 économique et de la stabiliser : tout d'abord, étant donné la situation
10 politique et militaire, comment résoudre les problèmes principaux, comment
11 acheminer les différents approvisionnements destinés à la population, et
12 afin de résoudre ce problème d'approvisionnements, c'était un problème
13 très important, il était crucial de résoudre le plus rapidement possible
14 le problème de certaine voies de communication. Comment établir la
15 communication permettant de demander de la nourriture et comment faire
16 acheminer cet approvisionnement ?
17 Par conséquent, nous avons travaillé sur ce problème, nous avons
18 consacré à ce problème beaucoup d'efforts, beaucoup de ressources. Nous
19 avons d'ailleurs essayé de construire une voie de communication que nous
20 avons appelée "la route du salut". Elle avait principalement pour objectif
21 de permettre l'acheminement de nourritures et d'autres bien essentiels qui
22 étaient nécessaires dans le cadre de la défense contre l'agression. Il a
23 été dit par les médias que les forces serbes voulaient rejoindre les
24 forces de Vlacic par la vallée de La Lasva, leurs forces étant déjà à
25 Kobiljaca, devant Sarajevo.
Page 5161
1 Par conséquent, à l'époque le moral de la population était
2 extrêmement mauvais. Un vent de panique soufflait sur la population. La
3 situation du marché était très mauvaise, elle ne correspondait absolument
4 pas à une situation normale. Par conséquent, le conseil croate de la
5 défense, grâce à son unité chargée d'assurer l'approvisionnement, essayait
6 de trouver des solutions pour résoudre ce problème, peut-être en
7 travaillant en coopération avec d'autres sections, la section économique
8 par exemple, et d'autres encore, afin que ces différents secteurs puissent
9 répondre aux questions qui les intéressaient directement.
10 M. Susak (interprétation). - Il serait peut-être utile également
11 de nous préciser ce que vous avez occupé comme poste au sein du HVO ?
12 M. Alilovic (interprétation). - En ce qui concerne le
13 gouvernement du HVO et le poste que j'avais occupé, j'étais responsable de
14 l'approvisionnement. Même si cela aurait été logique que cette section
15 soit partie intégrante de la section économique, le gouvernement
16 considérait que le problème de l'approvisionnement est un problème
17 extrêmement grave et qu'il mérite une attention toute particulière ; c'est
18 la raison pour laquelle il était indispensable de mettre en place une
19 section qui soit chargée de l'approvisionnement et moi j'en étais
20 responsable.
21 M. Susak (interprétation). - Aviez-vous d'autres fonctions,
22 outre l'approvisionnement ? Savez-vous par exemple d'autres choses sur
23 l’aide humanitaire ? Qu’est-ce que vous avez fait sur ce plan-là ?
24 M. Alilovic (interprétation). - Au sein du gouvernement du HVO,
25 il y avait également une section chargée des réfugiés et des déplacés et,
Page 5162
1 dans le cadre de cette section, l'aide humanitaire a été distribuée.
2 En ce qui me concerne, moi, j'avais la tâche détachée dans le
3 cadre du gouvernement de résoudre le problème d'approvisionnement. En ce
4 qui concerne l'aide humanitaire, à cette époque-là, je n'avais pas accès à
5 toutes les informations, mais je sais qu'il y avait une aide qui n'était
6 pas très grande et qu'elle ne pouvait certainement pas satisfaire aux
7 besoins de la population, et notamment aux besoins des réfugiés, qui
8 étaient assez nombreux, déjà, à ce moment-là.
9 Pour revenir à ce que j'ai fait moi-même, j'avais dit que le
10 gouvernement m'avait chargé de proposer de quelle façon résoudre le
11 problème d'approvisionnement, notamment à la veille de l'hiver et compte
12 tenu du fait que la situation politique a été telle que j'ai décrite tout
13 à l'heure, compte tenu du fait que le gouvernement du HVO non plus ne
14 disposait pas de grandes ressources. Moi-même, ensemble avec le
15 responsable de la section économique, j'ai essayé de résoudre le problème
16 d'approvisionnement ; en d'autres termes, de proposer un certain nombre de
17 colis qui se composeraient des vivres les plus essentielles et dans la
18 quantité pour qu'on puisse surmonter le problème de l'hiver. Donc pour que
19 ces vivres puissent durer jusqu'au printemps, couvrir une période la plus
20 grande possible et, dans ce sens là, le gouvernement du HVO, en d'autres
21 termes, nous, qui étions responsables nous avons proposé ces colis
22 contenant des vivres les plus importantes et nous avons, en même temps,
23 donné des garanties que nous allions nous porter garants pour la livraison
24 de ces colis, alors que les citoyens devaient assurer les moyens, le plus
25 tôt possible, et ceci pour pouvoir assurer, au cours d'une période très
Page 5163
1 brève, les quantités les plus importantes de vivres et résoudre les
2 besoins des citoyens, comme j'en ai parlé tout à l'heure.
3 Par conséquent, pendant une période assez brève, grâce à un bon
4 nombre de personnes qui agissaient dans ce sens, il y avait déjà des
5 hommes d'affaires, des commerçants qui avaient organisé et qui, sur le
6 plan du marché, pouvaient organiser donc cette offre. Je parle notamment
7 du sucre, enfin des pommes de terre dont on avait besoin et, en un mois
8 pratiquement, nous avons pu pratiquement avoir suffisamment d'offres et
9 c'est comme ça qu'on a pu proposer aux citoyens ces articles, dans les
10 conditions dans lesquelles j'ai parlé et avec les garanties que nous avons
11 données, que nous allions livrer cette marchandise avant l'hiver et c'est
12 dans ce sens que nous avons agi de manière assez urgente, car il est connu
13 que cette voie de communication en septembre ou octobre peut déjà ne pas
14 pouvoir être utilisée vu les conditions atmosphériques.
15 Il y avait 700 familles qui devaient être approvisionnées et
16 d'après nos prévisions il a fallu avoir un million et demi à peu près de
17 vivres au total pour que les gens puissent passer l'hiver et avant cette
18 section économique, il y avait également proposer aux représentants des
19 autorités civiles que ces quantités de vivres soient assurées également
20 pour les travailleurs, ceux qui travaillaient dans des usines ou des
21 sociétés différentes et c'est dans ce sens que je pense que la situation
22 au niveau de l'approvisionnement était nettement différente.
23 Tout ce qui était les vivres qui étaient envisagées pour l'hiver
24 ont été rassemblées et la plupart des citoyens disposaient de ces colis se
25 composant comme j'ai dit d'articles importants pour passer l'hiver.
Page 5164
1 M. Susak (interprétation). - Monsieur Alilovic, quand vous
2 parlez de l'approvisionnement, avez-vous approvisionné de la même manière
3 les Musulmans et les Croates ?
4 M. Alilovic (interprétation). - Absolument. La politique du
5 gouvernement du HVO allait justement dans ce sens-là, d'approvisionner
6 tous les citoyens, car ce n'est que comme ça qu'on pouvait compter sur les
7 bons rapports inter-ethniques et également apaiser la situation et
8 notamment préserver la paix.
9 C'est pourquoi, le président du gouvernement du HVO, M. Santic,
10 moi-même également, nous avons eu ces tâches et même le besoin, une
11 obligation de faire ces tâches pour que tout le monde soit satisfait.
12 C'est par conséquent, que tous les citoyens étaient concernés et
13 je pense qu'en ce qui concerne l'organisation de ces tâches, elle était
14 très bonne. Il y avait des Musulmans peut-être qui n'étaient pas au nombre
15 aussi grand que des Croates. Il y avait, de toute façon, les Musulmans qui
16 avaient hésité à un moment donné de prendre mais, de toute façon, comme
17 nous avons dès le début eu le succès en ce qui concerne la distribution
18 des colis, le problème ne se posait pas et les marchandises, les articles
19 ont été véritablement acceptés par les Musulmans et les Croates.
20 M. Susak (interprétation). - Nous avons parlé également tout à
21 l'heure de l'aide humanitaire. Est-ce que d'après vous les organisations
22 humanitaires, telles Caritas et Merhamet avaient agi à cette époque-là à
23 Vitez ?
24 M. Alilovic (interprétation). - Oui bien sûr, les organisations
25 humanitaires avaient développé leurs activités, la toute première était le
Page 5165
1 Caritas de la paroisse de Vitez et c'est une société qui avait agi très
2 tôt et je dirai dès le début pratiquement. Ils ont développé leurs
3 activités jusqu'à pratiquement la fin de 1992 ou la deuxième moitié de
4 1992.
5 Ensuite, il y a Merhamet également qui a été mis en place et
6 c'est à cette époque qu'il y avait un certain nombre, un bon nombre de
7 Musulmans, des réfugiés qui sont arrivés à Vitez. C'est là où Merhamet a
8 été constituée, car les Musulmans avaient considéré qu'ils avaient besoin
9 d'avoir leur propre organisation humanitaire qui allait répondre aux
10 besoins de plus en plus grands de leur population et notamment des
11 réfugiés, des expulsés dont le nombre s’accroissait de jour en jour.
12 Je sais qu'au début Caritas avait essayer de satisfaire, dans la
13 mesure du possible, les besoins des Croates et des Musulmans mais, en 1992,
14 dans la deuxième moitié de 1992 nous voyons naître d'autres organisations,
15 organisations internationales, HCR, la Croix Rouge internationale, mais ce
16 n'était pas suffisant. Tout ceci n'était pas suffisant pour satisfaire aux
17 besoins et surtout apaiser la situation, apaiser la crainte à la veille de
18 l'hiver. Comment pouvoir surmonter cette période d'hiver, compte tenu du
19 fait que la situation politique et militaire dans son ensemble était dure.
20 M. Susak (interprétation). - Nous avons parlé des rapports entre
21 les Croates et les Musulmans, de cette aide humanitaire. Savez-vous
22 qu'après la formation du gouvernement du HVO il y avait également un
23 comité de coordination pour la protection des Musulmans ?
24 M. Alilovic (interprétation). - Oui, un mois après que le HVO
25 était constitué, il y avait également ce comité de coordination chargé de
Page 5166
1 la protection des Musulmans qui a été mis en place effectivement.
2 M. Susak (interprétation). - Quelle était la signification et
3 pourquoi former un tel comité ? Qu'est-ce que ça voulait dire, protéger
4 les Musulmans ? Dans quel sens pensez-vous ?
5 M. Alilovic (interprétation). - A mon avis, il s'agissait
6 pratiquement des organes qui étaient des organes parallèles, c'est tout au
7 moins comme ça que je l'avais compris, parce que j'avais compris qu'il y
8 avait ces autorités parallèles qui commençaient à se constituer.
9 M. Susak (interprétation). - Entendu. Vous avez dit qu'il y
10 avait beaucoup de réfugiés à Vitez et vous avez dit également qu'il y
11 avait cette organisation humanitaire Merhamet qui a été créée.
12 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
13 M. Susak (interprétation). - Y avait-il davantage de réfugiés
14 dans la population musulmane ou des Croates ?
15 M. Alilovic (interprétation). - En ce qui concerne les réfugiés,
16 et quand on parle de Vitez, nous pouvons dire, ou tout au moins il
17 faudrait voir comment cette situation s'est développée par étapes
18 différentes.
19 Au début 92, après la chute de Kupres, après la chute d'autres,
20 également partis de la Bosnie ; Kotor Varoc, et autres, il y avait à peu
21 près le même nombre de réfugiés. Mais avec le temps, et en allant plus
22 loin en 92, à Vitez, et notamment après la chute Jajce, à Vitez la
23 situation a été inversée. Il y avait un très grand nombre de réfugiés de
24 nationalité musulmane et ceci est vrai également pour l'ensemble de la
25 Bosnie centrale.
Page 5167
1 En d'autres termes, dès le mois de novembre, après la chute de
2 Jajce, la situation était tout à fait évidente, car la grande majorité de
3 Bosnie a été occupée et nettoyée de Croates et de Serbes. La deuxième
4 moitié de 92 et ultérieurement, également, la majorité des réfugiés
5 musulmans s'est retrouvée en Bosnie centrale et, dans ce sens-là
6 également, bien évidemment, à Vitez.
7 A cette époque-là, on avait estimé qu'à Vitez il y avait entre
8 4 500 et 5 000 de nationalité musulmane, et entre 1 000 et 1 500 de
9 Croates.
10 M. Susak (interprétation). - Maintenant, je vais vous poser une
11 autre question : les réfugiés qui sont arrivés en Bosnie centrale, et
12 notamment à Vitez, y avait-il des personnes en âge de combat ? Parmi les
13 Musulmans ? On parle des réfugiés.
14 M. Alilovic (interprétation). - Bien évidemment, il y avait des
15 personnes qui étaient en âge de combat. D'après les estimations, les
16 Musulmans de la Krajina étaient au nombre de 70 000 ou même
17 80 000 Musulmans réfugiés qui étaient donc arrivés de la Krajina de
18 Bosnie. Ce qui est davantage que le nombre total des Croates en Bosnie
19 centrale. Il va sans dire que quand il s'agit d'un nombre aussi important
20 de réfugiés, certains étaient en âge de combat. A cette époque-là, il y en
21 avait qui étaient prêts bien évidemment, également, qui étaient armés,
22 pardon. La plupart des Musulmans et des réfugiés musulmans, un peu moins
23 de Croates.
24 Je sais, par exemple, les gens de Jajce sont partis tous ; je
25 parle des Croates qui ont été réfugiés de Jajce, ils sont partis plus loin
Page 5168
1 alors que les Musulmans sont restés sur place.
2 M. Susak (interprétation). - Vous voulez dire que les Croates
3 sont partis et que les Musulmans sont restés sur place ?
4 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Ou bien à Vitez ou à
5 Busovaca ou à Travnik. Mais de toute façon, il y avait un nombre important
6 également de Musulmans à Vitez, alors que les Croates sont partis.
7 M. Susak (interprétation). - Nous allons revenir à la
8 composition du gouvernement. Pouvez-vous nous dire quelle était la
9 composition du gouvernement du HVO s'il vous plaît ?
10 M. Alilovic (interprétation). - En ce qui concerne le
11 gouvernement, je l'ai déjà dit dès le début, il s'était constitué des
12 sections. Il y avait plusieurs sections, plusieurs départements. La
13 section la plus importante était chargée d'économie, d'autres
14 d'approvisionnement. Il y avait ensuite la section de la défense
15 territoriale. Ensuite, la section chargée de la police civile. Ensuite,
16 une section cadastre, tout ce qui est cadastré ; patrimoine… Ensuite, une
17 autre section chargée des activités sociales et puis une section, disons
18 qui était chargée des questions du personnel et des questions générales.
19 Ensuite, il y avait une section d'accueil des personnes qui
20 étaient considérées réfugiées et déplacées.
21 M. Susak (interprétation). - Pouvez-vous nous dire où se
22 trouvait le siège de ce gouvernement ?
23 M. Alilovic (interprétation). - Le siège du gouvernement était
24 le bâtiment de la municipalité, de la mairie où il y avait des autorités
25 principales.
Page 5169
1 M. Susak (interprétation). - Est-ce que tout le gouvernement
2 pouvait y siéger pendant tout ce temps-là ?
3 M. Alilovic (interprétation). - Oui, le gouvernement s'est
4 trouvé à cet endroit jusqu'au début du conflit. Ensuite, le gouvernement a
5 été transféré à un autre endroit car le bâtiment, l'immeuble a été pilonné
6 et on n'avait pas des conditions suffisantes pour y travailler.
7 M. Susak (interprétation). - Et qui était le président du
8 gouvernement ? Vous l'avez déjà dit : c'était Ivan Santic qui était le
9 maire et le président du gouvernement c'était Pero Skopljak.
10 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
11 M. Susak (interprétation). - Est-ce que tous les membres du
12 gouvernement assistaient aux réunions régulièrement ?
13 M. Alilovic (interprétation). - Le gouvernement se réunissait
14 très régulièrement, compte tenu du fait qu'il y avait également beaucoup
15 de problèmes, bien évidemment, qui se posaient à cette époque-là.
16 Et en ce qui me concerne, moi j'ai participé très fréquemment
17 aux réunions du gouvernement, mais vu mes obligations, je devais
18 m'absenter également d'un certain nombre de réunions. Mais le gouvernement
19 se réunissait régulièrement pour s'informer sur les problèmes d'actualité,
20 les manières dont on pouvait résoudre les questions, enfin les modes de
21 les surmonter etc.
22 M. Susak (interprétation). - Est-ce que le gouvernement avait
23 arrêté un certain nombre de décisions ?
24 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Il y a un certain nombre de
25 décisions qui ont été arrêtées.
Page 5170
1 M. Susak (interprétation). - Et à quel autre niveau ?
2 M. Alilovic (interprétation). - Il y avait des conclusions, il y
3 avait des décisions, des recommandations qui ont été arrêtées au niveau du
4 gouvernement. En ce qui concerne les recommandations, c'était plutôt au
5 niveau des sections car les sections étaient relativement indépendantes
6 dans l'exécution de leurs tâches et il y avait besoin d'informer le
7 gouvernement du HVO sur les activités qui ont été développées au sein des
8 sections.
9 M. Susak (interprétation). - Vous avez dit que le président du
10 gouvernement était Ivan Santic....
11 M. Alilovic (interprétation). - Oui, il a été président pendant
12 tout le temps.
13 M. Susak (interprétation). - Il a été également président de la
14 cellule de crise ?
15 M. Alilovic (interprétation). - Oui, de par sa fonction, de par
16 son poste il était en même temps le président de la cellule de crise.
17 M. Susak (interprétation). - Est-ce qu'il avait lui-même pris un
18 certain nombre de décisions en dehors du gouvernement ?
19 M. Alilovic (interprétation). - Oui, il avait ces prérogatives
20 et probablement qu'il a procédé à de telles décisions.
21 M. Susak (interprétation). - On a parlé également de la section
22 de défense ; quelles étaient les tâches de cette section ?
23 M. Alilovic (interprétation). - Pour ce qui concerne les tâches
24 de cette section chargée de la défense, c'était d'abord d'organiser la
25 documentation des conscrits, de mobiliser, si besoin existait, les
Page 5171
1 conscrits. Je pense qu'il devait également contacter, à cette époque, les
2 patrouilles tout au moins dans une première étape, et, ensuite, également
3 de mettre en place les structures militaires, enfin de les mobiliser.
4 M. Susak (interprétation) - L'objectif était, de cette section,
5 la mobilisation ?
6 M. Alilovic (interprétation). - Oui, c'était sa tâche.
7 M. Susak (interprétation) - Et la mobilisation a été faite de
8 manière combinée ?
9 M. Alilovic (interprétation). - Oui, c'est la mobilisation, on
10 ne peut parler que de la mobilisation.
11 M. Susak (interprétation) - Et vous, qu'avez-vous fait au moment
12 où on avait procédé à la mobilisation ? Vous étiez membre du gouvernement.
13 Quelle était votre tâche au sein du gouvernement ? Vous avez dit que vous
14 ne vous êtes pas occupé des questions militaires, mais plutôt de
15 l'approvisionnement ?
16 M. Alilovic (interprétation). - J'ai dit que, pendant tout le
17 temps, la tâche principale que j'avais à résoudre concernait
18 l'approvisionnement. Je ne me suis pas occupé des questions militaires.
19 J'ai eu l'occasion, bien évidemment, de temps à autre, d'assister aux
20 réunions du gouvernement et d'entendre, également, quelle était la
21 situation au sein d'autres sections. Par conséquent, depuis tout le début,
22 ma tâche jusqu'au cessez-le-feu, même au-delà, est toujours restée la
23 même, à savoir jusqu'aux accords de Dayton je me suis occupé de
24 l'approvisionnement. Au début, outre l'approvisionnement, j'avais
25 également la tâche de coordonner cette aide humanitaire. C'était au cours
Page 5172
1 de la période initiale.
2 M. Susak (interprétation) - Maintenant nous allons revenir sur
3 d'autres points. Vous vous souvenez de ce conflit qui a eu lieu le
4 22 octobre ?
5 M. Alilovic (interprétation). - Oui, bien évidemment, je m'en
6 souviens. J'ai été informé lors des sessions du gouvernement, il
7 s'agissait du conflit qui a eu lieu le 20 octobre 92, et je me souviens
8 que sur la voie de communication entre Vitez et Busovaca, il y avait un
9 barrage qui a été dressé par les forces armées, ou plutôt certains groupes
10 de forces armées de Musulmans. On avait essayé, par conséquent, de
11 négocier avant de démanteler le barrage. Cela a duré pendant plusieurs
12 journées, mais ceci n'était pas facile au début. C'est la raison pour
13 laquelle le barrage a été démantelé par la force.
14 M. Susak (interprétation) - Est-ce qu'il y avait un certain
15 nombre de maisons qui ont été détruites à cette époque ? Quelqu'un a été
16 victime ?
17 M. Alilovic (interprétation). - Oui, il y avait une résistance,
18 réticence d'abord, et résistance. Il y avait un conflit armé qui s'en est
19 suivi, et il y avait effectivement un certain nombre de maisons qui ont
20 été endommagées.
21 M. Susak (interprétation) - Est-ce qu'ensuite on est parvenu à
22 un accord pour que ces maisons soient réparées ?
23 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Une fois que le barrage a
24 été démantelé, je pense que tout de suite après, il y avait un accord
25 auquel les deux parties sont parvenues. Il y avait donc ce couvre-feu et
Page 5173
1 le cessez-le-feu également auquel on est arrivé, et il y avait cette
2 proposition que les maisons qui ont été endommagées puissent être
3 réparées. Il y avait des négociations à ce sujet, qu'on essaie
4 véritablement de pouvoir, le plus tôt possible, les réparer pour que les
5 gens puissent emménager et les utiliser. Je pense qu'on est arrivé à un
6 accord et que la question a été résolue quelques jours plus tard.
7 M. Susak (interprétation) - Nous allons aller plus loin, nous
8 allons parler maintenant du conflit du 16 avril 93. Mais avant,
9 pouvez-vous énumérer un certain nombre d'incidents qui se sont produits
10 jusqu'à cette période ? Je parle du conflit et des incidents entre les
11 Croates et les Musulmans.
12 M. Alilovic (interprétation). - On avait parlé de ce barrage, et
13 je me souviens que le 17 ou le 18, un autre barrage avait été dressé au
14 niveau du Travnik, de Novi Travnik. Je sais qu'au moment où on avait
15 essayé de négocier avec les Musulmans, de la démanteler, il y avait des
16 tirs qui ont été échangés et je pense qu'il y a également eu une victime,
17 c'était un suppléant du commandant ou adjoint du commandant qui a été tué.
18 Il y avait une autre personne également. C'était juste au moment où on
19 avait essayé de négocier le démantèlement de ce barrage. C'est un incident
20 dont je me souviens.
21 Je me souviens également d'un certain nombre d'autres incidents
22 à Novi Travknik. Je me souviens également qu'il y avait des tentatives de
23 s'emparer de l'église, mais je pense que c'est une question qui a été
24 surmontée, enfin c'est plutôt que les résultats étaient bons. Je pense que
25 le 18 ou le 19, il y avait un conflit qui était beaucoup plus étendu et
Page 5174
1 qui s'est produit à Novi Travnik. En d'autres termes, je dirais qu'il y
2 avait un conflit armé, les tirs ont été échangés, même des mortiers, enfin
3 l'artillerie lourde a été utilisée, ce n'était pas des tirs de fusil tout
4 court, même après que le barrage a été démantelé dans cette voie de
5 communication qui liait Vitez et Busovaca. Ensuite, je me souviens
6 également que la police militaire à Travnik été attaquée. Son siège était
7 à l'école de musique. Et avant, peut-être même très avant, il y avait eu
8 un incident à Kiseljak, etc..
9 M. Susak (interprétation). - Nous en sommes arrivés au
10 16 avril 1993. Où étiez-vous le 15 avril 1993 ?
11 M. Alilovic (interprétation). - J'étais à mon travail.
12 M. Susak (interprétation). - Que pouvez-vous nous dire au sujet
13 du 16 avril ? Comment avez-vous appris qu'un conflit avait éclaté ?
14 M. Alilovic (interprétation). - Comment ai-je appris que ce
15 conflit avait éclaté ? J'ai été réveillé par des tirs.
16 M. Susak (interprétation). - C'était à quelle heure ?
17 M. Alilovic (interprétation). - Vers 6 heures du matin.
18 M. Susak (interprétation). - Puisque, vous-même, vous étiez
19 membre du gouvernement du HVO, qu'elle était votre tâche ? Que deviez-vous
20 faire par la suite ?
21 M. Alilovic (interprétation). - Pendant la journée, en fait j'ai
22 été invité par le président du HVO, M. Santic, à me rendre au travail.
23 Nous devions nous mettre d'accord sur la manière dont nous allions
24 travailler, autrement dit la manière dont nous allions organiser
25 l'approvisionnement. Je lui ai dit que je ne pouvais pas m'y rendre et que
Page 5175
1 ce n’était possible que si la situation se calmait. Finalement, je n'ai pu
2 le faire que le 17, c'est le 17 que j'ai pu me mettre d'accord avec lui
3 sur le travail que j'allais faire, et c'était mon travail régulier. Il
4 fallait organiser l'approvisionnement tant de la population que de
5 l'armée, si le conflit devait se poursuivre. Ainsi donc, à ce moment
6 précis, je n'ai pas pu m'y rendre, mais c'est le lendemain que j'ai pu le
7 faire et c'est là que j'ai rencontré M. Santic qui m'a, en fait, chargé
8 d'essayer d'organiser l'approvisionnement dans les conditions qui
9 prévalaient à ce moment-là. Il a donc fallu que j'organise, par exemple,
10 la distribution des semences de pommes de terre qui étaient arrivées.
11 Puisque j'ai pu m'entretenir très brièvement avec lui, il m'a
12 dit que je devais réorganiser le maximum de choses concernant
13 l'approvisionnement dans les circonstances telles qu'elles étaient, et
14 qu'il fallait que je réfléchisse à la manière de l'organiser au mieux
15 pendant le conflit.
16 M. Susak (interprétation). - Vous avez dit que vous n'avez pas
17 pu parvenir sur place le moment voulu, comment avez-vous communiqué avec
18 lui ?
19 M. Alilovic (interprétation). - Par téléphone.
20 M. Susak (interprétation). - Ivan Santic, pour autant que vous
21 le sachiez, avait-il la possibilité de communiquer avec d'autres
22 responsables de sections ? A-t-il pu communiquer par téléphone avec eux ?
23 M. Alilovic (interprétation). - Oui, les communications par
24 téléphone fonctionnaient et il m'a dit que c'était tout à fait naturel que
25 j'essaye, et que je devait essayer de me rendre sur place et d'organiser
Page 5176
1 mon travail, car tous les représentants des sections avaient la même
2 obligation, la même responsabilité, et tout cela était valable pour moi.
3 M. Susak (interprétation). - Ivan Santic, il vous a dit à ce
4 moment-là s'il avait pu informer les autres responsables de sections ?
5 M. Alilovic (interprétation). - Oui, c'est ce qu'il m'a dit, car
6 j'avais peur et c'est ainsi qu'il m'a répondu ; il m'a dit : "Tu n'as pas
7 à avoir peur, la situation est telle qu'est elle, tous les responsables de
8 sections sont chargés d'organiser leur travail habituel, donc toi tu feras
9 de même pour ce qui est de l'approvisionnement".
10 M. Susak (interprétation). - Saviez-vous qu'un conflit allait
11 éclater à la date du 16 avril ?
12 M. Alilovic (interprétation). - Non, je ne le savais.
13 M. Susak (interprétation). - Vous avez dit que vous aviez été
14 réveillé par des tirs ?
15 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
16 M. Susak (interprétation). - Il me reste à dire d'autres
17 choses concernant le 16 avril. Connaissez-vous le nombre de victimes
18 d'Ahmici ?
19 M. Alilovic (interprétation). - Non, je ne le sais pas.
20 M. Susak (interprétation). - Je vais vous aider. Une liste de
21 victimes existe, mais vous nous avez dit que ceci ne relevait pas de vos
22 tâches. Je vous pose donc une autre question. Connaissiez-vous comment
23 fonctionnait la défense civile avant et après le 16 avril ?
24 M. Alilovic (interprétation). - Pour ce qui est de la défense
25 civile, je dois dire qu'elle a souvent fait l'objet de discussions lors
Page 5177
1 des réunions du HVO. Ce que je sais, c'est dès 1991, à la fin de 1991 et
2 au début de 1992, elle était relativement bien organisée et des
3 responsables de la défense civile avaient déjà été nommés par village,
4 puis -si nécessaire- plusieurs personnes étaient nommées en tant que
5 responsables de la défense civile par village, en fonction de la taille.
6 M. Susak (interprétation). - Savez-vous s'il y a eu des
7 renforts, d'autres personnes recrutées au sein de la défense civile ? Et
8 savez-vous ce qu'elle a fait à la date du 16 avril ? Vous, en tant que
9 membre du gouvernement, avez-vous été informé de cela ?
10 M. Alilovic (interprétation). - Bien entendu, j'ai su que la
11 défense civile, elle aussi, avait été chargée d'une tâche, tout comme les
12 autres sections. Elle a certainement été chargée de s'organiser. Quant à
13 savoir jusqu'à quel point elle était organisée les jours en question, cela
14 je ne peux pas vous le dire.
15 M. Susak (interprétation). - Quelle tâche a eu la défense civile
16 à la date du 16 avril ?
17 M. Alilovic (interprétation). - De manière générale, elle devait
18 se charger des civils, des femmes et des enfants. Elle devait s'occuper de
19 nettoyer le terrain quand c'était nécessaire, d'assainir le terrain.
20 M. Susak (interprétation). - Vous avez dit que c'est le
21 gouvernement du HVO qui prenait les décisions. Parmi les co-accusés, ici,
22 est-ce qu'il y en a eu qui ont pris part à la prise de décision ?
23 M. Alilovic (interprétation). - A qui faites-vous allusion ?
24 M. Susak (interprétation). - Je veux dire parmi les co-accusés
25 qui sont présents ici, est-ce qu'ils ont pris part à la prise de décision
Page 5178
1 du HVO ?
2 M. Alilovic (interprétation). - Evidemment que non ! Tous ces
3 accusés n'avaient aucun pouvoir, aucun moyen de participer à la prise de
4 décision du gouvernement du HVO. Ils ne l'ont pas fait.
5 M. Susak (interprétation) – Ont-ils participé aux discussions au
6 moment où il y a eu des négociations entre les Croates et les Musulmans
7 sur des questions importantes comme les échanges, le démantèlement des
8 barrages ou autres ?
9 M. Alilovic (interprétation). - Pour autant que je sache, ils
10 n'y ont pas pris part, parce que tout simplement leur fonction ne le leur
11 permettait pas.
12 M. Susak (interprétation) - Merci.
13 M. Alilovic (interprétation). - Pour ce qui est de leur
14 participation aux travaux du gouvernement du HVO, ou bien de leur
15 influence sur les décisions du HVO, cela, je ne peux pas vous le dire, je
16 ne le sais pas.
17 M. Susak (interprétation) - Alors, pouvez-vous me dire qui
18 prenait ces décisions ?
19 M. Alilovic (interprétation). - A quelle décision faites-vous
20 référence ?
21 M. Susak (interprétation) - Les décisions du gouvernement du
22 HVO. Et je veux savoir qui sont les Croates qui ont participé aux
23 négociations importantes avec les Musulmans.
24 M. Alilovic (interprétation). - Pour ce qui est de toutes les
25 questions importantes, c'est avant tout le président de la cellule de
Page 5179
1 crise, M. Santic, qui a pris part. Souvent, c'était le cas également pour
2 le Vice-Président, M. Skopljak, et en fonction de la nature de la
3 question, qu'il s'agisse des tensions ou de la nécessité de calmer la
4 situation, c'était quelqu'un des unités.
5 M. Susak (interprétation) - Ces décisions, une fois que les
6 Musulmans et les Croates s'étaient mis d'accord, est-ce que les Croates
7 respectaient ces accords et ces décisions ? Là, je fais allusion aux
8 décisions qui ont été signées par les membres du HVO.
9 M. Alilovic (interprétation). - Oui, le plus souvent ces
10 décisions ont été respectées.
11 M. Susak (interprétation) - Et par les Musulmans ?
12 M. Alilovic (interprétation). - Il y a eu des cas où ils ne les
13 ont pas respectées. Même après le 20 octobre, en dépit de ce qui a été
14 convenu, on a pu calmer la situation, mais il y a quand même plusieurs cas
15 de violation. Il y a eu souvent des tentatives de calmer, d'apaiser la
16 situation. Il y a eu des accords, et souvent on a pu parvenir.
17 M. Susak (interprétation). - Des Croates aussi ont été victimes
18 dans cette guerre. Pouvez-vous nous dire à quel endroit il y a eu des
19 victimes croates, si vous le savez ?
20 M. Alilovic (interprétation). - Vous parlez de Vitez ?
21 M. Susak (interprétation). - Oui, Vitez et les environs de
22 Vitez, et en direction du Busovaca, si vous le savez. Connaissez-vous
23 Buhine Kuce ?
24 M. Alilovic (interprétation). - Bien sûr que je connais. Les
25 premières victimes sérieuses de Vitez, c'était en fait l'assassinat, par
Page 5180
1 un obus, de six ou sept enfants ; en fait, deux ont été blessés,
2 grièvement blessés et ils sont morts pas la suite, ils ont succombé par la
3 suite. En fait, donc, huit enfants ont été les victimes de cet incident.
4 Puis, il y a eu l'incident de Buhine Kuce, ou plutôt de Krizanjevo Selo où
5 il y a eu 66 victimes ; 34 ont été faits prisonniers, mais ils ont fait
6 l'objet d'échange. Il y a eu environ 35 ou 36 victimes à Buhine Kuce dont
7 un certain nombre de civils. Et les premières victimes de Bosnie centrale,
8 en fait, c'était au village de Dusine, lors de l'attaque menée par les
9 forces musulmanes contre Busovaca. Je pense qu'il y a eu 15 ou 16 victimes
10 civiles.
11 M. Susak (interprétation) – Savez-vous s'il y a eu des échanges
12 entre les Croates et les Musulmans de Zenica à Vitez et vice-versa ?
13 M. Alilovic (interprétation). - Je sais qu'il y a eu des
14 tentatives de procéder à des échanges au début de la guerre, autrement dit
15 au début du conflit. J'ai appris, lors d'une des réunions, que ces
16 tentatives, finalement, ont eu pour résultat que tous les Musulmans qui
17 ont été libérés au début du conflit, et qui ont eu donc la liberté de
18 choisir où ils voulaient se rendre, n'ont pas été sur le même pied que les
19 autres. Cet accord est intervenu à Nova Bila au siège de la Forpronu.
20 Du côté musulman, personne n'est arrivé de Zenica au cours de
21 ces négociations sur l'échange.
22 M. Susak (interprétation) - Et du côté croate, qui a mené ces
23 négociations ?
24 M. Alilovic (interprétation). - Lors de la première réunion,
25 c'était M. Skopljak qui a participé ainsi que le commandant de la brigade
Page 5181
1 Vitezka, Mario Cerkez. Et je le répète, c'était au siège de la Forpronu
2 que le premier accord est intervenu.
3 Par ailleurs, M. Skopljak était chargé, plusieurs jours après le
4 conflit, de mener les négociations, non seulement au niveau de Vitez, mais
5 pour l'ensemble de la Bosnie centrale.
6 M. Susak (interprétation) - Monsieur, vous étiez membre du
7 gouvernement. Vous devriez savoir pour quelle raison le conflit a éclaté
8 entre les Musulmans et les Croates. Pourriez-vous nous dire quelles ont
9 été les raisons de ce conflit, s'il vous plaît ?
10 M. Alilovic (interprétation). - A mon avis, cette guerre, ou ce
11 conflit, a éclaté pour plusieurs raisons. J'ai déjà mentionné certaines de
12 ces raisons ; je suis prêt à le répéter.
13 Avant tout, la partie musulmane, et la politique officielle n'a
14 pas réagi lors de l'agression menée contre la Croatie. Nous connaissons
15 tous la déclaration de M. Izetbegovic faite à l'époque, où il dit : "Ceci
16 n'est pas notre guerre ! Cette guerre avec les Serbes."
17 Puis, les autorités officielles de Bosnie-Herzégovine ont, par
18 exemple, pris la décision de se proclamer neutres par rapport à cette
19 agression menée par les Serbes. Puis, la situation militaire et politique
20 en 1992 s’est modifiée. L'agression a été menée contre la Bosnie-
21 Herzégovine, il y a eu un afflux considérable de réfugiés en Bosnie-
22 Herzégovine et, en particulier, à Vitez. Nous assistions à la présence de
23 deux armées relativement bien armées à l'époque, sur un espace réduit.
24 Ensuite, les proportions entre les populations croates et
25 musulmanes, à l'époque cette proportion était de sept contre un. On
Page 5182
1 estime, en effet, qu'au début de 1993 un énorme nombre de réfugiés
2 musulmans est arrivé dont un nombre considérable de personnes bien armées.
3 Donc, cette composition de la population a certainement eu ces
4 effets-là, à savoir elle a conduit à ce que le conflit éclate.
5 Personnellement, je pense que l’avis des plus hauts responsables
6 militaires était qu'il était facile de subjuguer les Croates, car d'après
7 le nombre d’incidents qui se sont produits soit à Vitez, soit sur
8 l’ensemble de la vallée de la Lasva, on pouvait voir qu'il y avait des
9 opérations coordonnées par le sommet du pouvoir militaire.
10 M. Susak (interprétation). - Qu'entendez-vous en disant que les
11 Croates pouvaient être facilement subjugués ? Vous pensez au nombre de
12 réfugiés qui étaient armés ? Et au grand nombre de Musulmans à combattre ?
13 M. Alilovic (interprétation). - Mais je l'ai déjà dit : la
14 proportion était de sept à un. Et cette proportion parle d'elle-même. On
15 voit que cette possibilité était tout à fait réelle, du moins c'est mon
16 avis. Et que, plus généralement, en Bosnie centrale, ils étaient assez
17 bien organisés, assez bien armés. Donc, cette option, à mon avis, était
18 tout a fait courante à l'époque.
19 M. Susak (interprétation). - Nous avons vu que l'armée de
20 Bosnie-Herzégovine n'a pas pris possession de Vitez alors que, par
21 ailleurs, elle a pris Bugonor, Gorni Vakuv et Vonica. Pouvez-vous nous
22 dire pourquoi en est-il ainsi ? Et je vous prie de tenir compte du fait
23 que Bougonor est proche de Kupres* qui est d’une grande importance
24 militaire dans cette zone.
25 M. Alilovic (interprétation). - L'armée de Bosnie-Herzégovine,
Page 5183
1 vous venez de le dire, n'a pas pris Vitez, mais elle a pris la majeure
2 partie de Vitez.
3 M. Susak (interprétation). – Mais je n'ai pas dit toute la ville
4 de Vitez.
5 M. Alilovic (interprétation). – Oui, je pense que le HVO, après
6 le cessez-le-feu signé avec les Musulmans, ne contrôlait que 35 % de la
7 ville. Ce qui vaut à peu près pour les autres municipalités également.
8 Comme Novi Travnik où le pourcentage était de 40 % pour autant que je
9 sache. Puis, c'est valable également pour Busovaca. Il faut savoir qu’à
10 Travnik le HVO ne contrôlait que 15 % de la ville donc, l'armée de Bosnie-
11 Herzégovine a pris possession de la majeure partie de la Bosnie centrale.
12 Elle a, autrement dit, confiné les Croates sur un terrain exigu.
13 M. Susak (interprétation). - Vous n'avez pas parlé de Kiseljak
14 qui est également croate ?
15 M. Alilovic (interprétation). – Oui, pour autant que je sache,
16 la situation était à peu près comparable. Mais, pendant une première phase
17 du conflit à Busovaca, donc je parle du mois de janvier, je sais que
18 Busovaca était pratiquement coupée en deux. A Kacuni, c'est ainsi que les
19 forces entre Busovaca et Kiseljak ont été séparées sur dix à douze
20 kilomètres de distance, peut-être même treize.
21 M. Susak (interprétation). - Ce que j'aurais souhaité, c'est que
22 vous nous expliquiez pourquoi Vitez s’est-il retrouvé encerclé ? Et de
23 nous expliquer quelles étaient les intentions des Musulmans concernant
24 Vitez ? Vu que Bougonor* est tombé entre les mains des Musulmans.
25 Donc, autrement dit, quelles étaient leurs intentions ? Nous
Page 5184
1 savons quel a été le cas de Bougonor*, de Gorni Vakuf et de Fojnica.
2 M. Alilovic (interprétation). - Comme je l'ai déjà dit, le
3 sommet militaire considérait qu'il était relativement facile de le
4 conquérir et il a tenté de le faire. Il y est parvenu, non seulement à
5 Vitez mais aussi dans la majeure partie de la vallée de la Lasva,
6 autrement dit de la Bosnie centrale, il y est parvenu en gros. Quelques
7 kilomètres sont restés entre les mains des Croates. S'ils étaient tombés,
8 je pense que leur intention aurait été réalisée complètement, entièrement.
9 M. Susak (interprétation). - Donc c'était cela leur intention.
10 Donc c'est comme à Bugojno, à Gorni Vakuf et à Fojnica que ce serait
11 produit ailleurs ? Vous voulez dire que les Croates ont été expulsés de
12 Gorni Vakuf, de Bugojno et de Fojnica ?
13 M. Alilovic (interprétation). - Oui, vous voulez savoir comment
14 j'expliquais la chute de Bugojno ?
15 M. Susak (interprétation). - Oui, puisque Bugojno est à
16 proximité de Kupres et a une position meilleure que Vitez.
17 M. Alilovic (interprétation). - J'ai beaucoup de mal à vous
18 l'expliquer, mais Bugojno pour autant que je le sache, du moins ce que
19 j'ai appris lors des réunions du HVO, Bugojno était assez bien armée. Mais
20 assez rapidement a été vaincue par l'armée de Bosnie-Herzégovine, même si
21 Bugojno s'appuie sur les enclaves croates en direction d'Herzégovine.
22 M. Susak (interprétation). - Donc vous étiez encerclés et vous
23 n'aviez pas d'autres moyens que de combattre jusqu'au bout ?
24 M. Alilovic (interprétation). - Oui, dès le mois de mai, me
25 semble-t-il, nous étions déjà totalement encerclés et nous n'avions aucun
Page 5185
1 moyen de percer, de sortir de Vitez. La seule possibilité que nous avions
2 était de nous défendre, autrement dit de lutter pour la survie.
3 M. Susak (interprétation). - Les Musulmans, cherchaient-ils à
4 vous encercler davantage, à couper les routes principales ?
5 M. Alilovic (interprétation). - Oui, absolument. Il y avait des
6 quartiers de Vitez qui faisaient l'objet de leur stratégie, qui cherchait
7 à séparer les forces entre Busovaca et Vitez et c'était cela l'objectif
8 principal de leur stratégie. Donc de couper Vitez, Busovaca en deux
9 parties.
10 S'ils avaient réussi à le faire, je pense que cela aurait été
11 l'effondrement, la défaite, qu'on se serait rendu. Mais grâce à l'usine
12 que nous avions et grâce aux quantités de munitions que nous avions, que
13 nous avons utilisées de manière assez improvisée ces explosifs de l'usine,
14 nous avons réussi à résister assez bien aux attaques.
15 M. Susak (interprétation). - Nous avons évoqué la date du
16 16 avril, savez-vous si des Croates sont tombés à Ahmici ? Connaissiez-
17 vous des victimes croates ?
18 M. Alilovic (interprétation). - Oui, ce n'est que quelques jours
19 après le conflit que j'ai appris que cinq personnes sont mortes dont je
20 connais un homme. Un homme qui a été tué : Santic Mirjan, et je connais
21 aussi un garçon très jeune.
22 M. Susak (interprétation). - Qu'était-il ?
23 M. Alilovic (interprétation). - Je ne sais pas,
24 Sanike Ivankovic* ce qu'il était, mais je sais que Santic Mirjan était
25 membre de la police militaire. Puis, je ne connais pas les noms des autres
Page 5186
1 victimes.
2 M. Susak (interprétation). - Quand vous avez évoqué les causes
3 de la guerre, vous avez mentionné également la déclaration
4 d'Alia Izetbegovic, mais est-ce qu'il y a eu des arrestations des Croates
5 pendant la période qui a précédé le conflit, donc avant le 16 avril 1993 ?
6 M. Alilovic (interprétation). - Oui, oui bien sûr, il y a eu des
7 incidents, j'en ai parlé. A Kruscica, un groupe a été interpellé, ils ont
8 été détenus, ils ont été passés à tabac, mais on a réussi à régler cela.
9 Vous voulez dire avant le conflit ?
10 M. Susak (interprétation). - Oui, avant le conflit. Et que
11 savez-vous du cas de Zivko Totic ?
12 M. Alilovic (interprétation). - Je sais que M. Zivko Totic à la
13 date du 15… En fait, je sais qu'il était à la tête du HVO de Zenic et que
14 le 15 il a été surpris sur la route par des forces musulmanes et que toute
15 son escorte a été tuée. Lui-même a été fait prisonnier.
16 M. Susak (interprétation). - Est-ce qu'il y a eu des
17 négociations pour que cet homme soit relâché ?
18 M. Alilovic (interprétation). - Oui, ces négociations ont été
19 menées par M. Pero Skopljac, et je sais que l'échange a été fait. Mais je
20 ne pourrais pas vous dire quand ni contre qui.
21 M. Susak (interprétation). – Monsieur le Président, puisque
22 c'est l'heure de la pause, je vous demanderai qu'on commence avec la pause
23 maintenant, car j'aurai encore un certain nombre de questions à poser. Ou
24 bien préférez-vous que je poursuive ?
25 M. le Président (interprétation). - Non, nous allons faire une
Page 5187
1 pause de 30 minutes.
2 L'audience, suspendue à 10 heures 30, est reprise à
3 11 heures 05.
4 M. le Président (interprétation). - Monsieur Susak ?
5 M. Susak (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.
6 Monsieur Alilovic, tout à l'heure nous avons parlé de
7 Zivko Totic, c'est là où nous nous sommes arrêtés. Est-ce qu'il a été
8 libéré et remis au HVO ?
9 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Je me souviens, ou plutôt
10 je sais, que tout au début du conflit ceci a été fait ; je ne peux pas
11 vous dire si c'était 15 jours avant le conflit, je ne sais pas exactement.
12 M. Susak (interprétation). - Je vais vous le rappeler, en
13 souvenir. Vous avez donné un certain nombre de réponses à mes questions et
14 je vais vous le rappeler en souvenir. Vous étiez responsable, directeur de
15 cette section d'approvisionnement. Il peut être utile que vous puissiez
16 nous donner quelques explications sur le système d'imposition, pendant que
17 vous étiez membre du gouvernement.
18 Je vous en prie, allez-y, répondez.
19 M. Alilovic (interprétation). - Eh bien, au moment où le
20 gouvernement du HVO a été constitué, le système d'imposition ne
21 fonctionnait plus, ainsi que d'autres institutions d'ailleurs. La commune,
22 la municipalité, s'est retrouvée dans la situation où elle a essayé de
23 résoudre le système d'imposition pour pouvoir alimenter le budget. Et
24 c'est dans ce sens-là que le HVO, ou plutôt la section chargée des
25 finances, avait rédigé une recommandation et proposé la façon dont il
Page 5188
1 fallait procéder à l'imposition.
2 Je me souviens que ces impôts n'étaient pas très grands ; ils
3 étaient nettement inférieurs par rapport à ce que représentent les impôts
4 dans une situation normale. Mais, bien évidemment, on a également tenu
5 compte de la situation des citoyens et des conditions dans lesquelles on
6 avait réagi.
7 M. Susak (interprétation). - Vous avez dit qu'à un moment donné
8 vous vous êtes occupé, du point de vue professionnel, du commerce ?
9 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
10 M. Susak (interprétation). - Et maintenant vous étiez dans cette
11 section ?
12 M. Alilovic (interprétation). - Je ne sais pas si j'ai été
13 précis. Mais, à un moment donné, j'avais travaillé dans une usine qui
14 s'occupait de la transformation des explosifs, et c'est de l'aspect
15 commercial que je me suis occupé. J'y ai travaillé jusqu'aux élections,
16 enfin plutôt au moment où les élections ont été organisées. J'avais bien
17 évidemment une tâche très précise, comme c'était organisé à l'époque en
18 ex-Yougoslavie et au niveau de la municipalité de Vitez. Nous avions à
19 cette époque une unité qui se chargeait de l'approvisionnement des
20 citoyens, aussi bien en détail et en gros.
21 A un moment donné, mes activités étaient plutôt tournées vers le
22 commerce de détail, mais par la suite j'ai travaillé également dans une
23 unité qui était orientée vers l'approvisionnement en gros, notamment du
24 côté de Zenica parce que cette société avait un siège à Zenica. C'est
25 comme ça que j'ai développé cette activité jusqu'au moment où, moi-même,
Page 5189
1 j'ai occupé le poste commercial.
2 M. Susak (interprétation). - Au moment où vous étiez membre du
3 gouvernement du HVO, vous avez dit que les réunions du gouvernement
4 étaient plus ou moins régulières. Est-ce que vous étiez régulièrement
5 présent à ces réunions ?
6 M. Alilovic (interprétation). - Non, moi je n'étais pas
7 régulièrement à ces réunions parce que nous nous sommes organisés au
8 niveau de l'approvisionnement, à cette époque-là.
9 Bien évidemment, tout au début, c'était la période du mois
10 d'août, des mois de septembre et octobre, où on a commencé à organiser
11 l'approvisionnement. Et là, j'ai effectivement assisté plus fréquemment à
12 ces réunions. Mais ultérieurement, je n'avais pas beaucoup de temps parce
13 que j'avais à exécuter les tâches dont j'étais chargé et j'ai essayé
14 d'effectuer ces tâches, de les mettre à exécution de la meilleure façon
15 possible, tout au moins lorsqu'il s'agissait de ce que je pensais.
16 M. Susak (interprétation). - Est-ce que vous avez soumis les
17 rapports au gouvernement, en ce qui concerne votre activité
18 d'approvisionnement ?
19 M. Susak (interprétation). - Oui. Souvent, il y avait des
20 questions qui étaient soulevées au sujet d'approvisionnements et qui ont
21 été soulevées lors de ces réunions. Moi, à cette époque-là, j'avais à
22 présenter les rapports, notamment quand on avait parlé des
23 approvisionnements des citoyens qui ont été organisés pendant l'hiver,
24 pour mieux passer l'hiver.
25 M. Susak (interprétation). - Mais comme vous étiez le directeur
Page 5190
1 de cette section d'approvisionnement, vous avez probablement coordonné, ou
2 plutôt approvisionné, la brigade de Vitez ? Je parle de la logistique.
3 Est-ce que c'était ça votre objectif ? Est-ce que c'était une de vos
4 tâche ? Parce qu'il y avait la mobilisation et, par conséquent, vous avez
5 probablement eu, entre autre, une tâche qui visait cette brigade ?
6 M. Alilovic (interprétation). - C'était plutôt le gouvernement
7 qui devait approvisionner également un certain nombre d'unités. Au début
8 des conflits, comme je l'ai déjà dit, étant donné que le conflit ne s'est
9 pas arrêté, moi j'avais été chargé d'assurer, outre l'approvisionnement
10 des citoyens, une certaine quantités de vivres pour la logistique. Ma
11 tâche était d'assurer un certain nombre de quantités, de mettre à la
12 disposition de la brigade ces quantités de vivres, et c'est cela qui a été
13 ma tâche.
14 M. Susak (interprétation). - Merci. Vous avez dit que vous
15 n'avez pas été présent à toutes les réunions du gouvernement. Est-ce que
16 vous avez travaillé sur le terrain ? Et quelles étaient vos tâches sur le
17 terrain ?
18 M. Alilovic (interprétation). - Entre autres choses, j'ai
19 effectivement eu un certain nombre d'activités sur le terrain. J'ai dit
20 que nous avons eu à assurer ces colis pour l'hiver. Je suis allé dans un
21 certain nombre de villages pour essayer d'expliquer quelle était cette
22 offre au niveau des articles stratégiques qui concernaient les citoyens,
23 quelles étaient les conditions dans lesquelles on pouvait assurer ces
24 colis.
25 Je me suis rendu également dans des villages habités par des
Page 5191
1 Musulmans pour essayer de donner des explications, des précisions, au
2 sujet de la manière dont nous allions distribuer ces colis et pour obtenir
3 leur confiance. Et c'est très vite que nous acquis leur confiance, car
4 cette première tournée de la distribution a été faite avec beaucoup de
5 succès. Et c'est dans ce sens-là, effectivement, que je me suis rendu sur
6 le terrain, au moment de la distribution des colis. Pendant la guerre,
7 j'étais sur le terrain pour organiser les semences et la récolte
8 également, au moment où je devais racheter un certain nombre de produits
9 pour les mettre à la disposition de la logistique, et ceci, pour les
10 besoins des unités. Bien évidemment, je n'étais pas seul, nous étions
11 plusieurs.
12 M. Susak (interprétation) - Vous avez dit que vous vous êtes
13 approvisionné en vivres. Est-ce que vous pouvez nous dire d'où ces vivres
14 venaient-ils ? De quelle région ? Est-ce que, éventuellement, vous vous
15 êtes approvisionné en dehors de Bosnie-Herzégovine ?
16 M. Alilovic (interprétation). - Effectivement, les marchandises
17 ne pouvaient pas être obtenues en Bosnie-Herzégovine, mais en dehors. Dans
18 cette première étape, au mois de mai, au mois de juin, juillet, jusqu'à
19 même septembre, la Bosnie-Herzégovine a été très mal approvisionnée. Par
20 conséquent, dans ce sens, la Bosnie-Herzégovine, sauf en Herzégovine plus
21 particulièrement, on ne pouvait pas véritablement s'approvisionner, c'est
22 la raison pour laquelle on avait été obligé de se tourner vers la Croatie,
23 ou bien l'importation, mais toujours en provenance de Croatie.
24 M. Susak (interprétation) - Si vous avez importé de Croatie,
25 c'est une longue route qu'il fallait traverser. Comment est-ce que vous
Page 5192
1 avez réussi à desservir cet approvisionnement, et notamment d'assurer les
2 routes ?
3 M. Alilovic (interprétation). - Au mois d'octobre et novembre,
4 en ce qui concerne la sécurité, elle n'était pas facile, mais nous avons
5 quand même réussi à nous approvisionner.
6 M. Susak (interprétation) - Est-ce que vous pouvez nous dire
7 comment, de quelle manière vous avez fait cet approvisionnement ?
8 M. Alilovic (interprétation). - A Vitez, nous avons eu un
9 certain nombre de sociétés, et ces sociétés étaient capables de mettre à
10 la disposition un certain nombre de quantités de vivres et de manière
11 assez efficace. Au cours de la période qui allait du mois d'avril jusque
12 en octobre, lors de nos activités actives pour organiser les quantités
13 suffisantes de vivres, nous avons réussi à maintenir, à rendre à moitié
14 prix. Nous avons vendu les vivres stratégiques, la farine par exemple. En
15 avril, un kilo de farine était 1,5 Mark, alors que pour l'hiver, pour ces
16 colis, cela a représenté 0,5 Pfening.
17 Par conséquent, nous avons eu des quantités qui étaient
18 suffisantes, et la farine, un kilo de farine pouvait être acheté pour
19 0,60 Pfening.
20 A ma grande surprise, je dois dire qu'actuellement les prix sont
21 beaucoup plus élevés qu'en septembre ou octobre 92, donc avant le conflit,
22 et même ultérieurement. Et plus le conflit durait, plus on avait de moins
23 en moins de vivres, la situation était très difficile et elle était pire
24 qu'en 92.
25 M. Susak (interprétation). - Est-ce que les Musulmans et les
Page 5193
1 Croates pouvaient s'approvisionner en vivres au même prix ?
2 M. Alilovic (interprétation). - Oui. L'offre a été lancée et
3 cela concernait tous les citoyens, les Musulmans, les Croates, enfin tous
4 citoyens de n'importe quelle nationalité.
5 M. Susak (interprétation). - Vous avez voulu ajouter quelque
6 chose ?
7 M. Alilovic (interprétation). - Oui. C'est une tâche qui a été
8 organisée à l'intention de tous les citoyens de Vitez, je ne sais pas ce
9 que je devrais ajouter de plus.
10 M. Susak (interprétation). – Monsieur Alilovic, nous allons
11 passer à une autre question.
12 M. Alilovic (interprétation). - Oui, je vous en prie.
13 M. Susak (interprétation). - Nous allons demander à l'huissier
14 de bien vouloir vous transmettre le document D32/2.
15 (L'huissier s'exécute)
16 M. Susak (interprétation). - Je vais demander à l'huissier de
17 bien vouloir soumettre au témoin la version traduite, la version en langue
18 croate.
19 M. le Greffier (interprétation). - Le témoin a maintenant la
20 version en BCS sous les yeux.
21 M. Susak (interprétation). – Monsieur Alilovic, il s'agit d'un
22 rapport comme vous le voyez.
23 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
24 M. Susak (interprétation). - Est-ce que vous étiez au courant de
25 ce rapport ? Est-ce que vous le connaissez ?
Page 5194
1 M. Alilovic (interprétation). - Je connais un certain nombre de
2 données. Je vois ici un certain nombre des représentants du HCR, de la
3 Forpronu, enfin des organisations différentes, des commandants des forces
4 armées de l'armée de Bosnie-Herzégovine, les représentants du HVO,
5 Ivan Santic et M. Pero Skopljak et Mario Cerkez.
6 M. Susak (interprétation). – Pero Skopljak et Ivan Santic
7 représentaient qui ?
8 M. Alilovic (interprétation). – Pero Skopljak et Ivan Santic
9 représentaient le HVO le plus souvent, et ont participé aux négociations
10 et aux entretiens.
11 M. Susak (interprétation). – Et du côté croate, qui avait
12 également participé à de tels genres de négociations ?
13 M. Alilovic (interprétation). – Mais les représentants du
14 commandement.
15 M. Susak (interprétation). - Mais c'est Mario Cerkez dans le cas
16 concret ?
17 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
18 M. Susak (interprétation). - Est-ce que Ivan Santic et
19 Pero Skopljak avaient participé régulièrement aux négociations qui ont été
20 menées avec la partie musulmane dans cette situation ou situation
21 analogue ?
22 M. Alilovic (interprétation). - Oui. En général, c'était
23 M. Ivan Santic, souvent M. Skopljak. Par conséquent, les personnes dont on
24 parle dans ce rapport-là, ici, il s'agissait d'un accord auquel il fallait
25 parvenir pour apaiser la situation après ce barrage qui avait été
Page 5195
1 supprimé, qui devait être supprimé, comme je l’ai dit, sur la voie de
2 communication Vitez-Busovaca. Il y avait une situation également globale
3 qui aurait pu être détériorée ou moins détériorée dans ce cas-là.
4 Je vois également Branko Tomas, Anto Tomas pardon, dont on
5 parle. Je vois également Omer Efen, dit Amestovac qui étaient les
6 représentants de la communauté islamique.
7 Personnellement, je ne pense pas qu'ils aient participé souvent
8 à ce genre de réunions, mais je vois qu'ici, leurs noms sont mentionnés.
9 Probablement, il s'agissait d'une situation beaucoup plus grave, et on
10 avait essayé d'engager les représentants de tous les groupements
11 importants, y compris des communautés religieuses.
12 M. Susak (interprétation). - Est-ce que, souvent, on avait eu de
13 tels genres de réunions, de tels genres d'entretiens également, d'accords
14 auxquels on est parvenu ?
15 M. Susak (interprétation). - Oui. Mais je parle, bien
16 évidemment, de cette période qui s'est écoulée entre le 16 octobre et le
17 16 avril 93.
18 M. Alilovic (interprétation). – Oui. Souvent, il y avait de
19 telles réunions. On avait essayé, par conséquent, de maintenir les
20 relations à un niveau le meilleur possible.
21 M. Susak (interprétation). - Vous parlez jusqu'au 16 avril, on
22 parle jusqu’au 16 avril 93 ?
23 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
24 M. Susak (interprétation). - Vu ce genre de communiqués, de
25 rapports, enfin de négociations, comment interprétez-vous ces réunions ?
Page 5196
1 Est-ce que vous pensez que, depuis le conflit à Busovaca jusqu'au
2 16 avril 93, il n'y avait pas d'incidents graves, importants ?
3 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Ceci témoigne du fait qu'à
4 Vitez, il y avait des gens d'un côté et de l'autre qui avaient réussi à
5 maintenir une situation relativement acceptable depuis ce conflit de
6 Busovaca, du mois de janvier. Même si ce conflit avait duré deux mois et
7 demi, entre deux mois et deux mois et demi. Et grâce, probablement, à une
8 attitude correcte des deux parties qui ont réussi à maintenir cette
9 situation, nous avons pu la faire durer.
10 M. Susak (interprétation). – Eh bien, M. Pero Skopljak a
11 participé souvent à ce genre de réunion ? Qu'est-ce qu'il était ? Qu'est-
12 ce qu'il avait eu comme fonction ?
13 M. Alilovic (interprétation). - Mais il a été suppléant du
14 commandant du HVO et en gros, il avait maintenu les contacts dans les cas
15 où c'était indispensable. Outre M. Santic qui avait participé pratiquement
16 à toutes les négociations et chaque fois quand c'était nécessaire.
17 M. Susak (interprétation). - Est-ce que, exception faite de
18 M. Ivan Santic et de Pero Skopljak, quand il s'agissait des décisions qui
19 avaient été prises avec les Musulmans, il y avait d’autres personnes qui y
20 prenaient part et qui n'étaient pas représentants de l'église, de
21 communautés islamiques et qui n'étaient pas non plus membres du
22 gouvernement du HVO ?
23 M. Alilovic (interprétation). - En ce qui concerne la prise de
24 décision, il n'y avait pas d'autres personnes en dehors des membres du
25 gouvernement du HVO. Et certainement pas les représentants des communautés
Page 5197
1 religieuses. Quand il s'agissait des décisions, de quelle nature
2 s'agissait-il ? C'est au sein du gouvernement que ces décisions étaient
3 prises.
4 M. Susak (interprétation). - Est-ce que ces décisions ont été
5 respectées ? Est-ce que les Musulmans les avaient respectées ? Par
6 exemple, celles qui ont été prises par le gouvernement du HVO ?
7 M. Alilovic (interprétation). - La majorité des décisions du
8 gouvernement du HVO, depuis que le gouvernement a été créé, ont été
9 respectées. Souvent ces décisions ont été respectées et par des Musulmans
10 également, en quelque sorte. Et quand nous avons dit que ces rapports ont
11 été acceptables jusqu'au 16 avril 1993, c'était grâce également, et
12 notamment grâce au Président du gouvernement du HVO, indépendamment de la
13 situation dans laquelle nous nous sommes trouvés.
14 M. Susak (interprétation). - Et si le gouvernement du HVO
15 arrêtait les décisions ou bien arrivait à négocier un certain nombre de
16 problèmes, il s'agissait par exemple d'un problème qui était d'importance
17 pour le village et pour la ville, est-ce que ces décisions étaient
18 obligatoires ? Est-ce qu'elles devaient être mises en exécution par tout
19 le monde, par tous les citoyens ?
20 M. Alilovic (interprétation). - Oui bien évidemment. Pas
21 forcément Vitez, mais toute la région et tous les hameaux, tous ceux qui
22 habitaient par conséquent dans les alentours.
23 M. Susak (interprétation). - Par conséquent, il fallait les
24 respecter, ces décisions qui ont été prises par le gouvernement du HVO ?
25 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
Page 5198
1 M. Susak (interprétation). - Peut-on soumettre au témoin le
2 document D 339 ?
3 (L'huissier s'exécute.)
4 M. le Président (interprétation). - Maître Susak, est-ce la
5 pièce D 339/2 qui vous intéresse ?
6 M. Susak (interprétation). - Je crois que c'est la pièce D 339,
7 mais peut-être que je l'ai mal écrit.
8 M. le Président (interprétation). - Mais c'est une pièce de
9 l'accusation, n'est-ce pas ?
10 M. Susak (interprétation). - Oui, oui. Excusez-moi, oui.
11 Excusez-moi. C'est P 339 donc.
12 (Le témoin lit la pièce.)
13 Monsieur Alilovic, quel est le sujet de ce document ? Vous le
14 voyez ?
15 M. Alilovic (interprétation). - Oui je le vois.
16 M. Susak (interprétation). - Pourriez-vous nous dire qui a signé
17 ce document, cette déclaration conjointe ?
18 M. Alilovic (interprétation). - Cette déclaration conjointe a
19 été signée par M. Santic au nom de la communauté croate. C'était donc une
20 déclaration conjointe des représentants des Croates et Musulmans dans la
21 municipalité de Vitez.
22 A l'époque, M. Muhamed Mujezinovic, avant le conflit à ma
23 connaissance, était du côté des Musulmans, l'un des membres du
24 gouvernement.
25 Ici, il s'agit d'une déclaration que j'ai pu entendre soit à la
Page 5199
1 radio ou que j'ai vue à la télévision locale.
2 M. Susak (interprétation). - Que faisait M. Mujezinovic dans la
3 vie ?
4 M. Alilovic (interprétation). - Il était médecin et je le
5 connais très bien.
6 M. Susak (interprétation). - Pourriez-vous nous donner plus
7 d'informations sur ses activités de l'époque ? Sur l'autorité qu'il
8 exerçait également dans la communauté musulmane ?
9 M. Alilovic (interprétation). - Tout d'abord, je souhaiterais
10 dire que nous avons fait l'école élémentaire ensemble. Nous avons étudié à
11 Sarajevo à la même époque et M. Mujezinovic, je ne sais pas exactement en
12 quelle année, mais une fois terminé ses études, il a commencé à travailler
13 tout de suite à Vitez.
14 Il est revenu donc à Vitez et il a commencé à exercer sa
15 profession de médecin. C'était un généraliste. Et puis il s'est ensuite
16 occupé de la médecine du travail dans une usine qui fabriquait des
17 explosifs. Il était connu dans toute la communauté, il avait une certaine
18 autorité, il avait une bonne réputation parmi la communauté musulmane.
19 M. Susak (interprétation). - J'aimerais attirer votre attention
20 sur le point 5 de cette déclaration conjointe. Il est fait référence aux
21 entités du gouvernement, entités civiles de très haut niveau à qui il est
22 demandé d'établir immédiatement un dialogue politique jusqu'à ce que la
23 paix et l'autorité soient assurées dans les provinces et les
24 municipalités.
25 Etait-ce une question ou une recommandation ? Comment
Page 5200
1 décririez-vous ceci ? Est-ce un ordre parce que le terme "il est demandé"
2 est utilisé, alors comment a été appliquée cette décision ?
3 M. Alilovic (interprétation). - Quant à moi, je pense qu'il
4 s'agissait d'une recommandation exprimant le souhait de faire une nouvelle
5 tentative, et je crois que c'était un souhait tout à fait sincère de la
6 part des deux camps, une tentative donc, visant à mettre un terme aux
7 hostilités, grâce à la médiation des autorités civiles et militaires, afin
8 que le conflit ne se prolonge pas.
9 En effet, ces deux peuples devaient être tout à fait conscients
10 des conséquences de leurs actes, et je pense que les représentants des
11 différentes autorités souhaitaient tout à fait sincèrement mettre un terme
12 au conflit.
13 M. Susak (interprétation) - Monsieur Santic...
14 L'interprète. - Je pense qu'il y a une erreur dans le nom.
15 M. Susak (interprétation) - En vertu du paragraphe 5,
16 pouvez-vous nous dire en quelle qualité, M. Santic, a signé cette
17 déclaration ? Parce qu'il n'y a aucun titre qui est mentionné.
18 M. Alilovic (interprétation). - Eh bien, en tant que président
19 de la cellule de crise et en tant que président du HVO, pour ce qui est de
20 Mohamed, il a signé ce document en tant que président de la présidence
21 établie pour faire régner l'ordre en temps de guerre par le gouvernement
22 musulman.
23 M. Susak (interprétation). - Monsieur Alilovic, lorsque cette
24 déclaration a été rédigée, M. Santic a-t-il demandé l'autorisation auprès
25 du gouvernement du HVO de signer cette déclaration ?
Page 5201
1 M. Alilovic (interprétation). - Non. Je n'ai pas entendu parler
2 de cela. Non. Comme je l'ai dit, j'ai entendu que cette déclaration avait
3 été lue à la télévision locale et, à mon souvenir, les deux ont pris la
4 parole. Et cette émission a sans doute été regardée par la plupart des
5 habitants de la région, à la fois Croates et Musulmans.
6 M. Susak (interprétation). - Ivan Santic, en tant que président
7 de la cellule de crise et président de la municipalité, avait-il une
8 quelconque autorité, avait-il compétence sans l'appui du gouvernement pour
9 prendre quelque décision que ce soit ? Des décisions importantes sans
10 temps de réponse ?
11 M. Alilovic (interprétation). - Oui, bien sûr. Il avait
12 compétence pour le faire, et d'ailleurs je crois qu'il l'a fait. Des
13 décisions dont je n'ai pas véritablement connaissance.
14 M. Susak (interprétation). - Et des décisions de même type
15 étaient-elles également prises par son adjoint, M. Skopljak ?
16 M. Alilovic (interprétation). - Bien sûr, il avait compétence
17 pour le faire également, pour prendre des décisions.
18 M. Susak (interprétation). - Et dans quel domaine exactement ?
19 M. Alilovic (interprétation). - Principalement pour ce qui était
20 de tous les échanges. Il agissait de façon autonome à l'époque. Et, en
21 tout cas, à ma connaissance, il était chargé des échanges, pas seulement
22 dans le cadre de la municipalité de Vitez d'ailleurs, mais pour toute la
23 zone de la Bosnie centrale. Il avait donc l'autorisation de négocier de
24 façon indépendante et de prendre également des décisions de façon
25 indépendante.
Page 5202
1 M. Susak (interprétation). - A-t-il pris des décisions de sa
2 propre initiative lorsque des échanges de civils avaient lieu, et lorsque
3 des échanges de cadavres avaient lieu ? Parce que nous savons,
4 malheureusement, qu'il y a eu des échanges de dépouilles. Donc, avait-il
5 la possibilité de prendre des décisions de façon indépendante ?
6 M. Alilovic (interprétation). - Oui. A ma connaissance, oui. Il
7 s'entretenait avec le président mais, au cours des négociations, c'était à
8 lui de prendre la décision qu'il estimait raisonnable.
9 M. Susak (interprétation). - Donc dans le domaine des échanges ?
10 M. Alilovic (interprétation). - C'est cela.
11 M. Susak (interprétation). - L'huissier peut-il soumettre au
12 témoin le document P 335, s'il vous plaît ?
13 (L'huissier s'exécute.)
14 M. Susak (interprétation). - Monsieur Santic...
15 M. Alilovic (interprétation). - Alilovic !
16 M. Susak (interprétation). - Excusez-moi, je n'arrête pas de me
17 tromper de nom. Vous avez l'original en croate, n'est-ce pas ?
18 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
19 M. Susak (interprétation). - C'est un rapport émanant de la
20 section de défense de Vitez, ou du bureau de la défense.
21 M. Alilovic (interprétation). - Je vois, oui.
22 M. Susak (interprétation). - Savez-vous quand a eu lieu la
23 formation de la brigade de Vitez ? Mais, tout d'abord, je souhaiterais
24 attirer votre attention sur le point 3 de ce rapport. Il est dit qu'entre
25 le 16 avril et jusqu'au 28 avril 1993, un total de 498 conscrits ont été
Page 5203
1 mobilisés et inclus dans les rangs d'active d'unité du HVO, en plus du
2 personnel régulier de la brigade Vitezka. Alors, qui étaient ces personnes
3 régulières, ces membres réguliers, et qui étaient les réservistes ?
4 M. Alilovic (interprétation). - Les membres actifs de la
5 brigade, à ma connaissance, étaient à peu près au nombre de 300. Tous les
6 autres étaient en fait des réservistes et, comme on le voit dans ce
7 rapport, ils ont été mobilisés entre le 16 et le 28 avril. Il y a des
8 chiffres d'ailleurs dans ce rapport,.
9 M. Susak (interprétation). – Monsieur Alilovic, qu'est-ce que ça
10 veut dire "du 16 jusqu'au 28 avril 1993 inclus" ? Mais quel jour la
11 mobilisation a-t-elle eu lieu ?
12 M. Alilovic (interprétation). - Ce que ceci veut dire, c'est que
13 la mobilisation n'a pas eu lieu seulement le 16, mais qu'elle a eu lieu
14 entre le 16 et le 28, puisque le conflit s'est aggravé et qu'il était
15 impossible d'y mettre un terme. Cela veut donc dire que la mobilisation a
16 commencé le 16 avril.
17 M. Susak (interprétation). - Qui composait la section d'active
18 de la brigade de Viteska ?
19 M. Alilovic (interprétation). - Je l'ai déjà dit : à ma
20 connaissance, les hommes d'active étaient ceux qui avaient signé certains
21 contrats contenant leurs conditions d'emploi dans la brigade.
22 Officiellement, c'était une brigade bien sûr mais, à ma connaissance, il y
23 avait environ 300 hommes au sein de cette brigade, c'est-à-dire des gens
24 qui travaillaient à temps plein pour la brigade.
25 M. Susak (interprétation). - Nous parlons donc de
Page 5204
1 professionnels. Mais qui étaient ces hommes ?
2 M. Alilovic (interprétation). - Des gens qui donc avaient signé
3 ces contrats et je parle notamment des membres de la police militaire. Ils
4 faisaient partie de ces sections d'active.
5 M. Susak (interprétation). - Ces personnes auraient-elles pu
6 toutes être mobilisées en un seul jour ? Ou ceci devait-il se produire
7 progressivement ? Est-il possible que 300 hommes ou 350 hommes, comme nous
8 le voyons sur une liste dans ce document, donc est-il possible que 300 ou
9 350 hommes soient mobilisés le même jour ?
10 M. Alilovic (interprétation). - Je ne pense pas.
11 M. Susak (interprétation). - Comment ceci a-t-il été effectué ?
12 Progressivement, comme vous l'avez dit ?
13 M. Alilovic (interprétation). - Eh bien, ce recrutement
14 progressif est décrit dans ce texte. Bien sûr, nous n'avons pas une liste
15 applicable à chaque jour, mais nous voyons qu'entre le 16 et le 28, à
16 savoir plus de 12 jours, 498 hommes ont été mobilisés. Alors combien
17 d'hommes par jour ? Je ne pourrais pas le dire, mais il est clair qu'il
18 s'agit d'une période de 12 jours.
19 Alors tel et tel jour, combien d'hommes ont été mobilisés ? Je
20 ne saurais le dire. Et comme le conflit n'a pas pu être contrôlé, même
21 après 15 jours, la mobilisation s'est poursuivie.
22 M. Susak (interprétation). - Vous voulez dire progressivement ?
23 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
24 M. Susak (interprétation). - C'est toujours le point 3 qui
25 m'intéresse : deuxième phrase ; je vais vous la lire : "La majorité des
Page 5205
1 conscrits mobilisés depuis le début des hostilités ont été versés
2 directement ou ont été placés directement sur la première ligne de
3 défense". Alors ma question est la suivante : qui partait les premiers sur
4 les lignes de front ?
5 M. Alilovic (interprétation). - Il s'agissait d'abord, comme le
6 dit ce rapport, de personnes qui sont envoyées en remplacement sur la
7 ligne de front après la première agression. Ils sont utilisés en tant que
8 relève sur les lignes après la première attaque. C'est ce que dit le
9 texte, c'est-à-dire qu'ils sont inclus progressivement en tant que relève
10 pour les soldats qui se trouvent sur la ligne de front.
11 M. Susak (interprétation). - Par conséquent, selon vous, le
12 personnel d'active était le premier à se rendre sur la ligne de front ?
13 M. Alilovic (interprétation). - Oui c'est logique.
14 M. Susak (interprétation). - Passons à la page suivante s'il
15 vous plaît. Je vais vous lire ce qui est écrit : "Les unités de la défense
16 civile ainsi que les effectifs mobilisés jusqu'à maintenant, c'est-à-dire
17 mobilisés avant le début des hostilités, pour différentes tâches, un total
18 de dix conscrits ont été mobilisés à des fins de réinsertion, de
19 rénovation, sur ordre du commandant de la défense civile, ainsi que quatre
20 hommes d'âge assez avancé pour coordonner les questions relatives à la
21 défense civile". Vous avez dit déjà que la défense civile était bien
22 organisée, n'est-ce pas ?
23 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Comme nous l'avons déjà
24 dit, j'ai eu la possibilité d'entendre, au cours de réunions du
25 gouvernement du HVO, ce qu'étaient les capacités de la défense civile. Je
Page 5206
1 pense que la défense civile était relativement bien organisée dès le début
2 de 1992 et jusqu'à la fin de 1992, c'est-à-dire au cours du conflit. Je
3 sais qu'elle était utilisée de façon à ce qu'il y ait des représentants
4 dans chaque village et, si nécessaire, plus de représentants par village.
5 M. Susak (interprétation). - Pour ce qui est de la défense
6 civile, y avaient-ils des ordres donnés de façon horaire ?
7 M. Alilovic (interprétation). - Absolument. En tout cas, pendant
8 tout le temps où les téléphones ont continué à fonctionner, il y a eu
9 certaines recommandations, certaines conclusions qui ont été formulées, et
10 des instructions ont été transmises par téléphone.
11 M. Susak (interprétation). - Les 16 et 17 avril, la défense
12 civile s'apprêtait-elle à assurer la prise en charge de civils, de femmes,
13 d'enfants, de blessés ?
14 M. Alilovic (interprétation). - Je sais qu'elle avait reçu pour
15 mission de le faire. En tout cas, le responsable de la section de défense
16 civile avait effectivement reçu cette mission. C'était un peu d'ailleurs
17 la même mission que j'avais reçu moi-même dans mon propre domaine
18 d'activité. Cette section devait être assez active sur le terrain. Alors
19 dans quelle mesure elle a véritablement travaillé sur le terrain ? Est-ce
20 qu'elle l'a fait dès le premier jour, je ne saurais le dire véritablement.
21 Mais en tout cas, elle a été organisée.
22 M. Susak (interprétation). - Monsieur Santic...
23 Monsieur Alilovic, excusez-moi encore de me tromper, je n'aurais que
24 quelques questions supplémentaires à vous poser.
25 Vous avez dit avoir parlé avec Ivica Santic au téléphone ?
Page 5207
1 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
2 M. Susak (interprétation). - Que vous a-t-il dit ? Vous aviez
3 dit qu'il avait donné une mission à exécuter au responsable de la section
4 de défense civile ?
5 M. Alilovic (interprétation). - Effectivement. Je suis arrivé,
6 le lendemain, j'ai parlé avec M. Santic dans le sous-sol du bureau de
7 poste, dans le hall également. Je me souviens très bien que le bureau de
8 la défense civile se trouvait dans le hall principal, je voyais qu'il
9 était déjà présent, qu'il travaillait, pendant que moi je demandais
10 comment nous pourrions faire pour organiser l'approvisionnement. Et j'ai
11 entendu qu'il a reçu des instructions et des informations, je me suis
12 rendu compte qu'effectivement il était très actif.
13 M. Susak (interprétation). - Des vivres ont-elles été acheminées
14 jusqu'au bâtiment où se trouvaient les blessés, les femmes et les
15 enfants ?
16 M. Alilovic (interprétation). - Je n'ai pas très bien compris.
17 M. Susak (interprétation). - Avez-vous fourni des vivres aux
18 femmes et aux enfants ? Ou pour être plus précis, la défense civile s'en
19 est-elle chargée ?
20 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Oui, c'est bien ce que la
21 défense civile a fait. Oui.
22 M. Susak (interprétation). - Pour finir, vous nous avez dressé
23 un tableau des événements et vous avez parlé de façon plus détaillée sur
24 les causes du conflit entre les Croates et les Musulmans. Vous avez dit
25 que Vitez était en fait un oasis où des tentatives étaient faites pour
Page 5208
1 mettre un terme au conflit. Vitez a également était une cible, n'est-ce
2 pas ? On a essayé de couper, d'encercler la ville. Est-il exact que les
3 Musulmans pouvaient se rendre de Travnik à Mostar en passant par un
4 territoire qu'ils contrôlaient ?
5 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Je vais vous présenter
6 brièvement la situation. C'était juste après la trêve ou bien après la
7 signature des accords de Dayton. Je vais vous présenter, en quelques mots,
8 la situation qui régnait sur le terrain ou plutôt dans les territoires
9 contrôlés par les deux parties au conflit.
10 Il est vrai que les Musulmans peuvent se rendre de Travnik à
11 Mostar en passant par un territoire qu'ils contrôlaient et ce sur toute la
12 distance entre les deux villes, mais bien sûr après l'accord de Dayton.
13 M. Susak (interprétation). - Et quand étaient-ils des Croates ?
14 M. Susak (interprétation). - Eh bien, pour ce qui est de la
15 vallée de La Lasva, elle a été divisée en deux ou d'ailleurs plutôt
16 l'ensemble de la Bosnie centrale. J'ai dit que, pendant la guerre, il y a
17 eu certaines tentatives pour la diviser en plusieurs morceaux. En termes
18 de contrôle dans la région, la situation est restée plus ou moins
19 identique à celle qui régnait pendant la guerre.
20 M. Susak (interprétation). - Par conséquent, si je comprends
21 bien, le territoire est contrôlé par les Musulmans au dépens des Croates ?
22 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
23 M. Susak (interprétation). - Et à la fin de la guerre, quelle
24 était la proportion de morts chez les Croates et chez les Musulmans, morts
25 au cours du conflit ?
Page 5209
1 M. Alilovic (interprétation). - Je crois qu'il y a eu entre 600
2 et 700 Croates à Vitez qui ont été tués au cours du conflit. Combien de
3 Musulmans, cela je ne le sais pas. J'ai vu dans un rapport rédigé juste
4 après la trêve, et j'ai entendu au cours d'une conférence à laquelle
5 M. Mujezinovic a assisté, lorsque certaines tentatives ont été faites pour
6 fournir à la population du combustible pour l'été 1994, le chiffre de
7 395 Musulmans qui auraient été tués. Venaient-ils tous de Vitez ? Je ne
8 peux pas vous le dire.
9 M. Susak (interprétation). - Une autre question : quelle était
10 la proportion de réfugiés, de personnes déplacées chez les Croates et chez
11 les Musulmans ?
12 M. Alilovic (interprétation). – Eh bien j'ai déjà dit que,
13 pendant le conflit, ou juste avant, il y avait sans doute un rapport de
14 quatre contrats en faveur des Musulmans.
15 M. Susak (interprétation). - Pourriez-vous nous donner un
16 chiffre afin que nous comprenions mieux ce rapport ?
17 M. Alilovic (interprétation). – Eh bien, je pourrais vous dire,
18 même si ce n'était pas du tout mon domaine d'activité, qu'il y avait
19 environ 6 000 à 7 000 personnes déplacées à Vitez parmi lesquelles 4 500
20 ou 5 000 étaient des Musulmans ; les autres étaient des Croates.
21 Mais la situation, telle qu'elle a évolué au cours du conflit,
22 s'est modifiée parce qu'à la périphérie de Vitez certains quartiers ont
23 été abandonnés par les Croates.
24 Par conséquent, le nombre de Croates déplacés n'a cessé
25 d'augmenter au fur et à mesure que le conflit s'est intensifié.
Page 5210
1 M. Susak (interprétation). – Eh bien, nous en arrivons à la fin
2 de la guerre. Combien de personnes ont été handicapées au cours de la
3 guerre ? Combien y avait-il de veuves ? Combien d'orphelins ?
4 M. Alilovic (interprétation). – Eh bien, je vous ai donné le
5 chiffre entre 6 000 et 7 000 personnes ont été déplacées, peut-être plus.
6 Sans doute plus.
7 Mais des gens qui n'étaient pas de Vitez, des gens qui ont été
8 engagés pour défendre certaines sections de la ligne de front autour de
9 Vitez, mais là, je ne peux pas donner de chiffre exact. Je sais qu’il y a
10 eu beaucoup de blessés, plus de 1 000 je pense.
11 Je sais également qu'il y a eu plus de 500 hommes invalides à 20
12 ou 100 %, entre, ces deux chiffres. Je sais qu'il y a également à peu près
13 400 veuves et environ 500 orphelins, ou disons 500 enfants qui ont perdu
14 l'un ou l'autre de leur parent. M'avez-vous demandé autre chose ?
15 M. Susak (interprétation). – Non, effectivement, je vous ai
16 demandé le nombre d'invalides, le nombre de veuves et le nombre
17 d'orphelins.
18 Enfin, connaissez-vous Drago Josipovic ?
19 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
20 M. Susak (interprétation). - Que savez-vous de Drago Josipovic ?
21 Où travaillait-il ? Et connaissez-vous des détails sur Drago Josipovic ?
22 M. Alilovic (interprétation). - Je le connais parce que nous
23 étions voisins. Il y avait une certaine distance entre nous, mais moi je
24 vivais à Busovaca et lui vivait à Vitez, jusqu'à ce que je déménage à
25 Vitez.
Page 5211
1 Cependant, la distance n'est pas immense parce qu'il s'agissait
2 de municipalités limitrophes. A vol d'oiseau, la distance était minime et
3 étant donné son âge, je le connais assez bien. Je sais qu'il était
4 artisan, qu'il travaillait à l'usine.
5 Pour moi, c'est une personne calme, qui n'a pas peur de
6 travailler, et je sais qu'il n'était membre d'aucune organisation
7 politique.
8 M. Susak (interprétation). - Mais participait-il à la prise de
9 décision au point de vue politique, au point de vue militaire ?
10 M. Alilovic (interprétation). - Je ne pense pas qu'il aurait pu
11 le faire, et je ne sais pas d’ailleurs s'il l'a fait.
12 M. Susak (interprétation). - Vous dites qu'il n'était pas membre
13 du gouvernement ou d'une quelconque autorité. Savez-vous s'il était membre
14 d'un quelconque parti politique ?
15 M. Alilovic (interprétation). - Je n'en sais rien. Je ne sais
16 pas, mais je sais que ce n’était pas un militant politique, qu'il ne
17 participait pas à la vie politique donc, je suppose qu'il ne faisait
18 partie d’aucun parti.
19 M. Susak (interprétation). - Merci Monsieur le Président. Je
20 n'ai plus de questions à poser à ce témoin.
21 M. le Président (interprétation). - Merci Maître Susak.
22 Maître Radovic, y a-t-il un contre-interrogatoire d’autres Conseils ?
23 Juste M. Radovic ou d’autres Conseils de la défense également ?
24 M. Radovic (interprétation). - J'ai demandé la parole non pas
25 pour annoncer mon intention de contre-interroger le témoin, mais pour
Page 5212
1 faire une autre suggestion.
2 Madame et Messieurs les Juges, étant donné que cette procédure
3 nous pose problème de savoir donc si les contre-interrogatoires ont
4 l'autorisation de participer à l'interrogatoire principal ou bien au
5 contre-interrogatoire, et s'ils ont également la possibilité de poser des
6 questions supplémentaires après le contre-interrogatoire de l'accusation,
7 les conseils de la défense ont le sentiment que leurs droits n'ont pas été
8 totalement respectés.
9 Tout particulièrement parce qu'ils n’ont pas eu la possibilité
10 de contre-interroger ou de poser de nouvelles questions à M. Cilic. C'est
11 là quelque chose que l'on ne peut pas compenser en interrogeant ce témoin-
12 ci. Et la pièce P 335 est capitale pratiquement pour tous les accusés
13 parce que dans cette pièce, il est dit quand exactement la mobilisation a
14 débuté.
15 Ce document indique également qui, du côté croate, a participé
16 aux premières opérations militaires parce que ce document précise que les
17 premières opérations de combat ont été menées par des professionnels.
18 C'est quelque chose que M. Cilic n'a pas pu nous dire, et nous
19 ne pouvons pas compenser ceci en interrogeant le témoin qui est avec nous
20 aujourd'hui, parce que M. Cilic était membre de l'état-major de la brigade
21 de Vitez et qu'il aurait pu nous répondre quant à la composition
22 professionnelle de la brigade de Vitez et ce que faisait cette brigade le
23 16 avril.
24 Il aurait pu également nous éclairer sur la date à laquelle les
25 réservistes ont commencé à intervenir. Il aurait pu également nous
Page 5213
1 expliquer pourquoi des références sont faites à des problèmes relatifs au
2 recrutement d'effectifs dans la brigade de Vitez, au recrutement de
3 réservistes. Nous disons donc, que la décision de la Chambre en vertu de
4 laquelle seul un conseil peut contre-interroger le témoin est tout à fait
5 contraire à l'article 82 (A) du Règlement de ce Tribunal. C'est pourquoi
6 nous avons décidé de présenter une requête en appel.
7 Si nous devions poursuivre en utilisant la procédure actuelle,
8 et si la Chambre d'appel retenait notre suggestion, et bien nous nous
9 trouverions dans une situation inconfortable. Un témoin aurait pu être
10 interrogé de façon inappropriée, selon l'arrêt rendu par la Chambre
11 d'appel.
12 De même, nous avons accompagné notre demande d'autorisation de
13 déposer une requête en appel. Nous avons joint donc à cette première
14 demande d'autorisation, la requête elle-même et nous avons suggéré, nous
15 suggérons de suspendre cette affaire jusqu'à obtention de l'arrêt de la
16 Chambre d'appel, que nous espérons obtenir très prochainement. Voici notre
17 suggestion.
18 M. May (interprétation). - Maître Radovic, j'aimerais
19 comprendre. Que voulez-vous demander à ce témoin que vous ne pouvez pas
20 demander au témoin, si vous dites que vous ne pouvez pas mener à bien un
21 interrogatoire principal ?
22 La situation est la suivante : un conseil cite un témoin.
23 J'écarte toutes les questions supplémentaires pour l'instant. Un conseil,
24 donc, cite un témoin. Les autres ont la possibilité de le
25 contre-interroger. Si vous voulez demander quelque chose à ce témoin, vous
Page 5214
1 pouvez le faire, rien ne vous en empêche. Comme je l'ai dit, cela n'a rien
2 à voir avec les questions suivant le contre-interrogatoire de
3 l'accusation. C'est simplement la procédure qui nous permet de présenter
4 les éléments de preuve émanant d'un témoin. alors y a-t-il autre chose que
5 vous souhaitiez demander à ce témoin, et dont vous dites d'ailleurs que
6 vous ne pouvez pas le faire ?
7 M. Radovic (interprétation). - Madame et Messieurs les Juges, le
8 problème principal est le suivant : le droit de mener l'interrogatoire
9 principal donne également le droit de poser des questions supplémentaires.
10 C'est pourquoi nous tenons à ce que le droit nous soit réservé, à ce que
11 chacun des conseils des co-accusés puisse mener l'interrogatoire de
12 manière séparée, ce qui est conforme à l'article 82 (A) de notre Règlement
13 de procédure et de preuve. Il y est dit expressément qu'en cas d'instance
14 jointe, chaque accusé, donc leur conseil ont les mêmes droits que si la
15 personne était jugée séparément, et ceci est dit expressément dans le
16 règlement.
17 Ainsi, donc, nous pouvons jouir de ce droit. Lors de
18 l'interrogatoire principal, si nous considérons que toutes les questions
19 ont été posées, nous ne devons pas l'utiliser, mais nous ne savons pas
20 quelles seront les questions qui seront posées, les documents qui seront
21 présentés par le Procureur, quels seront les noms qui seront cités, donc
22 on ne peut pas nous refuser le droit de poser des questions
23 supplémentaires.
24 Pour ce qui est du témoin qui est ici présent, en tant que
25 partie de l'interrogatoire principal, je pourrais demander à ce témoin,
Page 5215
1 sur la base du document du Procureur P335, de
2 consulter la liste des mobilisés.
3 M. le Président (interprétation). - Excusez-moi, avant de
4 poursuivre, attendez un petit peu. Si vous me permettez d'interrompre.
5 M. Radovic (interprétation). - Vous interprétez
6 l'article 82 (A), mais il faudrait comparer cet article avec un autre
7 article de notre règlement, où il est dit que seuls ceux qui ont mené
8 l'interrogatoire principal peuvent poser des questions supplémentaires.
9 Donc, il s'agit de l'article 85 (B). Donc, je ne vois pas en quoi il y a
10 violation des droits des accusés.
11 Par ailleurs, si on souhaite poser des questions aujourd'hui, si
12 les conseils souhaitent poser des questions qu'ils n'ont pas pu poser en
13 tant que questions supplémentaires, je pense que vous aurez la possibilité
14 d'interroger là-dessus des questions qui concernent la structure
15 militaire, parce que sur votre liste de témoins qui seront cités à
16 comparaître, j'ai vu que vous aviez de telles personnes, donc vous aurez
17 largement l'occasion de les interroger sur ce document en particulier.
18 Mais je souhaite maintenant consulter mes collègues au sujet de
19 votre proposition de suspendre nos travaux avant que la Chambre d'appel
20 n'ait pris sa décision. Ceci signifierait que nous aurions à arrêter nos
21 audiences pendant assez longtemps, parce que les trois membres de la
22 Chambre d'appel devront répondre de manière positive ou négative, puis il
23 y aura encore une possibilité de réaction.
24 M. Radovic (interprétation). - Vous avez dit que je devais
25 déterminer ma pensée.
Page 5216
1 Oui. Nous connaissons la règle disant que c'est le conseil qui a
2 cité à comparaître un témoin, qui a mené l'interrogatoire principal, qui
3 est en droit de poser des questions supplémentaires, mais nous avons des
4 témoins communs, donc dans le cas où nous avons cité de manière conjointe
5 un témoin à comparaître, et ceci pour éviter qu'il y ait répétition de
6 témoins, nous avons parmi ces noms les témoins Cilic, ainsi que celui-ci.
7 Ce sont des témoins communs et non pas des témoins qui ont été cités
8 uniquement par un conseil d'un accusé.
9 (Les Juges se concertent sur le siège.)
10 M. le Président (interprétation). - Avant tout, puis-je demander
11 au Procureur s'il a des commentaires à faire ?
12 M. Terrier. - Monsieur le Président, sur la demande présentée
13 par la défense d'arrêter le cours de ce procès jusqu'à ce que la Chambre
14 d'appel ait pris sa décision, l'accusation s'y oppose très clairement. Il
15 me semble que votre Tribunal a pris une décision, la Chambre d'appel
16 pourra se prononcer très rapidement, mais nous devons continuer le cours
17 de ce procès, nous ne pouvons pas interrompre de cette manière-là le cours
18 de la justice.
19 Sur le fond du problème soulevé par Me Radovic, je veux bien que
20 l'accusation présente sa position et elle le fera certainement, mais ce
21 litige est maintenant soumis à la Chambre d'appel, donc il ne me semble
22 pas utile que nous en discutions aujourd'hui dans cette salle.
23 Si votre Tribunal souhaite que nous le fassions néanmoins, je
24 demanderai respectueusement au Tribunal la possibilité d'en conférer à
25 l'intérieur du bureau du Procureur puisque cette question est une question
Page 5217
1 importante et peut soulever dans votre procédure des problèmes qui
2 intéressent en fait tous les représentants du bureau du Procureur.
3 Donc je souhaiterais simplement à ce moment-là un très bref
4 délai pour pouvoir me conférer avec d'autres représentants du bureau du
5 Procureur.
6 M. le Président. - Entre temps, il faut continuer avec le témoin
7 qui est là, donc quelle est la procédure qu'on va adopter ? Avez-vous sur
8 le champ des remarques à faire concernant notamment ce témoin et la
9 manière dont on peut procéder par rapport à ce témoin, c'est-à-dire si on
10 donne la possibilité aux autres avocats de procéder non seulement au
11 contre-interrogatoire, mais aussi à un deuxième tour ?
12 M. Terrier. - Ma première proposition, Monsieur le Président,
13 serait que l'on procède de la façon dont a décidé le Tribunal la semaine
14 dernière, c'est-à-dire comme il a été procédé pour le précédent témoin,
15 M. Cilic.
16 Je dois dire que dans le cadre de ce procès, si une difficulté
17 est survenue à l'occasion de M. Cilic et si d'autres difficultés peuvent
18 surgir de même sorte à l'occasion d'autres témoignages, c'est
19 essentiellement en raison du fait que nous sommes très mal informés sur ce
20 que vont dire les témoins. Nous en avons parlé. Votre Tribunal a pris une
21 décision à cet égard et votre Tribunal a effectivement estimé que
22 l'accusation était très très mal informée sur ce que devaient dire les
23 témoins.
24 Si l'on compare par exemple le document écrit que nous avons
25 reçu sur ce que devait être le témoignage de M. Cilic, et ce qu'il a dit
Page 5218
1 effectivement devant le Tribunal, il y a une très grande différence.
2 Monsieur Cilic a dit beaucoup plus de choses que ce qui était prévu par
3 écrit, semble-t-il.
4 Et d'autre part, par écrit, il y avait une très grande
5 incertitude sur qui était M. Cilic précisément. Nous ne savions pas s'il
6 était un représentant de la faction armée du HVO, ni quelles étaient ses
7 fonctions. Si bien qu'avant que M. Cilic ne s'exprime, dans
8 l'interrogatoire principal, nous ignorions non seulement ce qu'il allait
9 dire, qui il était précisément, et par conséquent, nous n'avions aucune
10 idée des documents que nous pourrions présenter à ce témoin, faire
11 reconnaître par ce témoin et soumettre comme évidence dans le cadre de ce
12 procès.
13 A mon sens, la grande difficulté, elle tient à cela. Pour tous
14 les témoins qui vont venir plus tard et dont on nous dit simplement "ils
15 vont dire ce qu'ils savent", nous n'avons aucune idée aujourd’hui, et nous
16 n'aurons aucune idée dix minutes avant qu'ils ne s'expriment, et avant
17 même qu'ils terminent leur interrogatoire principal, sur ce que nous
18 pourrons, nous, mettre comme évidence, placer ou introduire comme évidence
19 dans le cadre de ce procès. Donc, à mon sens, la très grande difficulté
20 réside en cela.
21 Une autre difficulté m'est apparue il y a quelques instants
22 alors que Me Radovic s'exprimait. Il me semble qu'il y a toujours, et là
23 encore, je comprends très bien Me Radovic, car j'ai sans doute évidemment
24 les mêmes réflexes que lui, on tend à mélanger des notions de civil law et
25 des notions de common low. Il est certain qu'en matière de civil law, dans
Page 5219
1 un procès criminel de civil law, concernant les témoins, tous les témoins
2 du Tribunal, la défense pose les questions en dernier et l'accusation pose
3 les questions en premier quelle que soit l'origine de ces témoins. Qu'il
4 s'agisse d'un témoin de l'accusation ou qu'il s'agisse d'un témoin cité
5 par la défense, les témoins deviennent témoins du Tribunal et cet ordre
6 est le suivant.
7 Aujourd'hui, dans cette procédure-là, et je n'apprends
8 évidemment rien au Tribunal, qui le sait beaucoup mieux que moi, nous ne
9 sommes pas dans ce cadre-là. Il y a les témoins d'une partie, les témoins
10 d'une autre partie, les témoins du Tribunal, il y a trois sortes de
11 témoins.
12 Il me semble que l'ordre prévu par l'article 85 et l'article 90
13 du Règlement doit s'appliquer. Donc il me semble qu'aujourd’hui, nous
14 sommes à un point où une décision a été prise, qui me paraît conforme au
15 Règlement de procédure et, en tout cas, qui me paraît parfaitement
16 défendable ; je rejoins parfaitement le Tribunal. Cette décision est
17 soumise à la Chambre d'appel. L'appel formulé par les parties n'est pas
18 suspensif de la procédure, rien de tel n'est prévu dans le Règlement, par
19 conséquent, nous ne pouvons pas interrompre le cours de la justice et nous
20 devons continuer dans les formes qui ont été celles de ce procès depuis le
21 début.
22 M. le Président (interprétation). - Merci. Nous allons délivrer
23 notre décision à la majorité, avec opinion divergente du Juge May.
24 J'exposerai son opinion divergente plus tard. Nous pensons, tout d'abord,
25 que le problème est moins sérieux que...
Page 5220
1 Oui, Maître Radovic ?
2 M. Radovic (interprétation). - Excusez-moi, M. Zoran Kupreskic
3 souhaiterait pouvoir quitter la salle d'audience.
4 M. le Président (interprétation). - D'accord. Allez-y.
5 M. Radovic (interprétation). - Merci.
6 (L'accusé est reconduit hors du prétoire.)
7 M. le Président (interprétation). - Tout d'abord, nous
8 remarquons que le problème est donc moins grave qu'exposé par le conseil
9 de la défense, à la lumière de la décision que nous avons prise la semaine
10 dernière quant à l'obligation de l'accusation de fournir à l'avance à la
11 défense tout document que le Bureau du Procureur entend présenter en
12 audience. Ceci permettra à tout conseil de la défense, même si le conseil
13 de la défense doit se limiter à contre-interroger le témoin, d'attirer
14 l'attention sur un document particulier ou bien de poser des questions au
15 témoin sur ce document.
16 Par conséquent, je crois que le problème tel qu'exposé par le
17 conseil de la défense est moins grave qu'il n'y paraît.
18 D'autre part, d'un point de vue pratique, et ce qui est plus
19 important du point de vue des droits fondamentaux de la défense, je crois
20 que le principe d'égalité des armes est totalement respecté, et je pense
21 que nous devons nous en tenir à la décision déjà prise.
22 Cependant, ex abounensi cautela, par mesure de précaution donc,
23 et afin d'accélérer le rythme de nos travaux, nous, la majorité, décidons
24 que nous allons temporairement, et seulement temporairement, dans
25 l'attente de l'arrêt de la Chambre d'appel, faire droit à la requête du
Page 5221
1 conseil de la défense. Et nous allons permettre aux conseils de la défense
2 qui vont contre-interroger le témoin de procéder à de nouvelles questions
3 après le contre-interrogatoire de l'accusation. C'est une décision
4 temporaire, je le répète, afin qu'aucune violation ne soit alléguée,
5 violation des droits de l'accusé, si la Chambre d'appel décidait de faire
6 droit à la requête de Me Radovic.
7 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)
8 Ceci nous permet de ne pas perdre de temps et comme je l'ai dit
9 d'assurer la défense que ses droits sont respectés.
10 Cependant, notre sentiment demeure que notre décision prise
11 antérieurement est
12 tout à fait fiable et qu'elle a été prise en conformité avec les principes
13 qui régissent nos travaux.
14 Maître Radovic, avant de vous laisser prendre la parole, je
15 crois que le Juge May voudrait exprimer son avis divergent.
16 M. May (interprétation). - Je voudrais simplement ajouter la
17 chose suivante. Je suis tout à fait d'accord avec la décision selon
18 laquelle il ne devrait pas y avoir de retard dans nos travaux. Cependant,
19 je ne pense pas que nous devrions permettre à tous les conseils de la
20 défense, qui ont interrogé ou contre-interrogé le témoin, de lui poser des
21 questions supplémentaires. Le Règlement est clair et juste. Un témoin est
22 cité par l'une des parties, les autres conseils de la défense ont la
23 possibilité, le droit, s'ils le souhaitent, de contre-interroger ce
24 témoin. Ils peuvent donc amener le témoin à aborder des questions qui les
25 intéressent. L'accusation mène ensuite son contre-interrogatoire.
Page 5222
1 Les questions supplémentaires sont limitées à la partie qui a
2 cité le témoin à la barre. Pourquoi ? Eh bien afin d'assurer que la
3 présentation des éléments de preuve soit appropriée, soit ordonnée. Il n'y
4 a pas de procès dans lesquels les conseils peuvent interroger le témoin à
5 leur gré quand il le souhaite. Il y a une ordonnance sur ce point, nous
6 avons pris notre décision et c'est la raison pour laquelle je pense que
7 nous ne pouvons pas donner l'autorisation à tous les conseils de la
8 défense de poser des questions supplémentaires au témoin.
9 M. Radovic (interprétation). - Nous remercions la Chambre
10 d'avoir pris une décision en dépit d'une opinion divergente. Nous pensons
11 que nous allons permettre que les droits des co-accusés soient respectés
12 si nous procédons ainsi et puis nous attendrons la décision de la Chambre
13 d'appel.
14 M. le Président (interprétation). - Avant de faire une pause,
15 Maître Pavkovic, pouvez-vous nous dire, s'il vous plaît, combien de
16 conseil de la défense ont l'intention d'interroger le présent témoin ?
17 M. Pavkovic (interprétation). - Mme et MM. les Juges, les
18 conseils de la défense suivants entendent l'interroger : Jalimir Par, moi-
19 même, Me Radovic, Me Puliselic et Me Slokovic Glumac. Merci.
20 M. le Président (interprétation). - Cinq conseils de la défense.
21 Bien. Nous allons prendre une pause de 15 minutes.
22 L'audience, suspendue à 12 heures 30, est reprise à
23 12 heures 45.
24 M. le Président (interprétation). - Maître Par ?
25 M. Par (interprétation). - Merci Madame et Messieurs les Juges.
Page 5223
1 Monsieur Alilovic, je vous poserai un certain nombre de
2 questions qui concernent l'accusé Vlatko Kupreskic.
3 Pour commencer, dites-moi s'il vous plaît, si vous connaissez
4 l'accusé Vlatko Kupreskic ?
5 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Je connais
6 Vlatko Kupreskic.
7 M. Par (interprétation). - Le voyez-vous présent dans cette
8 salle ?
9 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
10 M. Par (interprétation). - Pouvez-vous me dire où vous le voyez,
11 pouvez-vous décrire ses vêtements ?
12 M. Alilovic (interprétation). - Monsieur Vlatko Kupreskic, c'est
13 la première personne à droite, il porte un complet, une cravate.
14 M. Par (interprétation). - De quelle couleur est son complet ?
15 M. Alilovic (interprétation). - J'ai du mal à le voir. Là, il a
16 un complet bleu. On pourrait dire que c'est de couleur bleu.
17 M. Par (interprétation). - Je pense que nous pouvons constater
18 que le témoin a reconnu Vlatko Kupreskic.
19 Monsieur Alilovic, pendant que vous étiez chargé de
20 l'approvisionnement à Vitez, avez-vous travaillé avec Stefani-Bosnia et
21 Sutra, les deux étant des entreprises ?
22 M. Alilovic (interprétation). - Oui, entre autres entreprises,
23 nous avons également travaillé avec l'entreprise Sutra. Je sais que cette
24 entreprise s'appelait également Stefani-Bosnia.
25 M. Par (interprétation). - Pouvez-vous nous dire qui devant ces
Page 5224
1 entreprises à collaborer avec vous ?
2 M. Alilovic (interprétation). - C'était Vlatko Kupreskic.
3 M. Par (interprétation). - Qui était le propriétaire ?
4 M. Alilovic (interprétation). - C'était un parent de
5 Vlatko Kupreskic.
6 M. Par (interprétation). - Et quelles étaient les fonctions de
7 Vlatko au sein de ces entreprises ? Que faisait-il pour ces entreprises ?
8 M. Alilovic (interprétation). - C'est avant tout avec M. Vlatko
9 que j'étais en contact parce qu'il était chargé de toutes les fonctions de
10 responsabilité devant cette entreprise.
11 M. Par (interprétation). - Savez-vous pendant quelle période
12 M. Vlatko Kupreskic était chargé des affaires commerciales pour ces
13 entreprises ? Etait-ce avant la guerre ? J'entends avant le 16 avril,
14 pendant ou après la guerre ?
15 M. Alilovic (interprétation). - Eh bien, cette entreprise ou
16 plutôt M. Vlatko, je pense, a commencé à travailler pour cette entreprise
17 peu après les élections, puis il a continué pendant toute la période
18 jusqu'à la guerre, et même pendant la guerre dans la mesure où les
19 conditions le permettaient.
20 Je pense qu'il a continué après la guerre et que cette
21 entreprise, à ma connaissance, continuait à exister. Il me semble
22 néanmoins que ces deux entreprises ont été séparées et que
23 M. Vlatko Kupreskic possède sa propre entreprise aujourd’hui.
24 M. Par (interprétation). - Merci. Avant le conflit qui a éclaté
25 le 16 avril 1993, était-il nécessaire que les entreprises commerciales
Page 5225
1 obtiennent une autorisation de la part de votre instance et si c'était le
2 cas, pour quelle raison ?
3 M. Alilovic (interprétation). - Oui, avant le conflit, autrement
4 dit au moment où a été constitué le gouvernement du HVO, les entreprises
5 devaient obtenir une autorisation pour que l'on puisse savoir quel était
6 leur chiffre d'affaires, pour pouvoir décider des taxes et des impôts que
7 l'entreprise allait devoir payer et pour pouvoir surveiller son
8 fonctionnement dans un contexte qui était difficile du point de vue
9 politique, militaire et autres.
10 M. Par (interprétation). - L'entreprise Sutra a-t-elle reçu une
11 telle autorisation ?
12 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Elle a reçu cette
13 autorisation. Toutes les entreprises qui étaient chargées
14 d'approvisionnement et notamment les entreprises qui étaient un peu
15 meilleures que les autres, qui avaient un peu plus de succès que les
16 autres, oui je pense qu'elles ont toutes reçu cette autorisation.
17 M. Par (interprétation). - Je vais vous présenter un document et
18 je souhaiterais que vous me disiez si c'est bien l'autorisation dont il
19 s'agit. Je demanderai l'aide de l'huissier pour distribuer le document.
20 (L'huissier s'exécute.)
21 M. le Greffier (interprétation). - Il s'agit du document D10/3.
22 M. Par (interprétation). - Pourriez-vous, s'il vous plaît,
23 étudier ce document, le lire et me dire par la suite de qui émane ce
24 document, qui l'a signé, que signifie le sceau que porte ce document ? A
25 quelles fins il a été émis ?
Page 5226
1 M. Alilovic (interprétation). - On voit de ce document qu'il
2 s'agit d'une autorisation qui émane exactement de ma section. Je pense que
3 M. Vlatko, en fait, aurait dû disposer d'une telle autorisation bien
4 auparavant et je pense que c'est l'autorisation qu'il a demandée suite aux
5 incidents et aux conflits qui sont devenus fréquents ou qui ont rendu
6 l'approvisionnement difficile. Il a probablement renouvelé cette demande
7 d'autorisation par la suite de cela et c'est moi-même qui ai signé cette
8 autorisation devant mon département et c'est la secrétaire également du
9 gouvernement HVO qui l'a signée devant M. Santic.
10 M. Par (interprétation). - Et cette autorisation, quels droits
11 donne-t-elle à cette entreprise Sutra ?
12 M. Alilovic (interprétation). - Elle autorise l'entreprise à
13 effectuer son travail, exactement ce qu'elle doit faire pour pouvoir
14 circuler librement, afin de faire ce qui est nécessaire et d'autre part,
15 pour que nous puissions décider des taxes qu'elle doit payer conformément
16 à son chiffre d'affaires.
17 M. Par (interprétation). - Donc, vous venez d'évoquer cette
18 possibilité de circulation, de libre circulation. Je voudrais savoir si
19 des certificats spécifiques étaient également donnés pour garantir la
20 liberté de circulation. Est-ce que votre département les donnait ?
21 M. Alilovic (interprétation). - Oui. C'était de la part du
22 bureau des impôts que c'était donné.
23 M. Par (interprétation). - Je demanderai à l'huissier de
24 distribuer un nouveau document, s'il vous plaît. De le donner au témoin, à
25 la Chambre et aux parties.
Page 5227
1 (L'huissier s'exécute.)
2 M. le Greffier (interprétation). - C'est le document D11/3.
3 M. Par (interprétation). - Concernant ce document, je vous
4 demanderai de bien l'examiner et de nous dire par rapport à la date, la
5 signature, le sceau, la personne à qui il est adressé, sa teneur. S'agit-
6 il de l'autorisation qui était habituellement accordée pour garantir la
7 libre circulation ?
8 M. Alilovic (interprétation). - Oui, c'est exactement cela.
9 C'était donné pour assurer la circulation des biens et des personnes et la
10 signature est de M. Santic, qui était à la tête du HVO.
11 M. Par (interprétation). - Est-ce qu'il ressort de ce document
12 où la personne se rend pour... ? Dans quel but ? Est-ce d'après la date le
13 document postérieur ?
14 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
15 M. Par (interprétation). - Donc on voit l'objectif, on voit par
16 quels moyens la personne se rend ?
17 M. Alilovic (interprétation). - Oui, on voit qu'il part en
18 camion afin de trouver des vivres.
19 M. Par (interprétation). - Donc quand vous dites lui, c'est
20 Vlatko Kupreskic ?
21 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
22 M. Par (interprétation). - Est-ce qu'on voit l'obligation de
23 s'acquitter des taxes ? Est-ce que cela ressort de cette autorisation ?
24 M. Alilovic (interprétation). - Cette autorisation permet à la
25 direction des impôts de savoir de quoi il s'agit, notamment ce dont vous
Page 5228
1 parlez.
2 M. Par (interprétation). - Concernant la circulation, pouvez-
3 vous me dire si vous, personnellement, savez si Vlatko Kupreskic a été
4 mobilisé à ce moment ? Est-ce qu'à l'époque il était membre d'une unité ?
5 M. Alilovic (interprétation). - Non, je ne le sais pas.
6 Autrement dit, puisque je le voyais souvent, puisque j'étais souvent en
7 contact avec lui, je suppose qu'il ne l'était pas.
8 M. Par (interprétation). - Qu'il n'était pas mobilisé ?
9 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
10 M. Par (interprétation). - Vous est-il arrivé de le voir en
11 uniforme ou portant des armes ?
12 M. Alilovic (interprétation). - Non, en fait je n'ai jamais vu
13 M. Vlatko Kupreskic en uniforme, même pendant le conflit. J'ai eu
14 l'occasion de le voir, mais je ne l'ai jamais vu porter un uniforme. Je
15 sais que pendant quelque temps il conduisait un véhicule sanitaire.
16 M. Par (interprétation). - Vous avez dit, il y a un instant,
17 qu'à l'époque il n'y avait aucune différence dans l'organisation de
18 l'approvisionnement selon les critères ethniques, donc que l'ensemble de
19 la population était équitablement approvisionné.
20 Savez-vous que M. Vlatko Kupreskic, en octobre 1992, a
21 approvisionné pour l'hiver la population des villages alentours en
22 apportant les vivres et les articles aux Croates et aux Musulmans
23 directement chez eux ?
24 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Je sais que même avant le
25 mois d'octobre, M. Vlatko et son entreprise, l'entreprise qu'il
Page 5229
1 représentait, était l'une des entreprises qui étaient choisies comme les
2 plus appropriées. La politique de mon département et du gouvernement du
3 HVO était d'approvisionner la population de Vitez, s'entend l'ensemble de
4 la population, et M. Vlatko s'est donc acquitté d'une partie de ces
5 tâches.
6 D'après mon évaluation personnelle, il s'en est acquitté de
7 manière satisfaisante et a distribué des quantités de vivres
8 considérables.
9 M. Par (interprétation). - Savez-vous si, exactement pendant
10 cette période, il se rendait dans les maisons musulmanes pour leur
11 apporter des vivres pour l'hiver ?
12 M. Alilovic (interprétation). - Mais, à cette époque, tout le
13 monde le faisait, et Vlatko aussi.
14 M. Par (interprétation). - A ce sujet, s'il vous plaît,
15 pouvez-vous me dire est-ce que Vlatko était respecté en tant que
16 commerçant parmi vous et aux yeux des citoyens ?
17 M. Alilovic (interprétation). - Eh bien, comme Vlatko, même
18 avant de devenir représentant de cette entreprise, avait occupé des
19 fonctions importantes dans des entreprises militaires et de fabrication
20 d'explosifs, dans des services de finances de ces entreprises, il était
21 déjà connu. Et puis, quand il a commencé à travailler dans cette
22 entreprise Sutra qui fonctionnait bien, je pense qu'il était vraiment
23 reconnu. C'est du moins comme cela que je le voyais, en voyant comment il
24 s'y prenait à ce moment, qui était vraiment un moment difficile sur le
25 plan de l'approvisionnement de l'ensemble de la population de Vitez.
Page 5230
1 M. Par (interprétation). - Donc vous, compte tenu de vos
2 fonctions, vous aviez l'impression que c'était un bon commerçant ?
3 M. Alilovic (interprétation). - Oui, un bon commerçant compte
4 tenu des circonstances qui prévalaient.
5 M. Par (interprétation). - J'aimerais maintenant passer à un
6 autre domaine, s'il vous plaît.
7 Savez-vous si après la guerre, dans la municipalité de Vitez,
8 une commission a été constituée pour évaluer les dégâts de guerre ?
9 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Je sais que tout de suite
10 après un cessez-le-feu avec les Musulmans, une commission a été
11 constituée. Cette commission devait effectuer des évaluations
12 approximatives, et puis une fois que la situation a été stabilisée, une
13 commission chargée de l'évaluation des dégâts de guerre a été formée, et
14 elle continue à avoir cette fonction.
15 M. Par (interprétation). - Et ces fonctions, que faisaient-elles
16 sur le terrain ? Pourquoi ont-elles été constituées ?
17 M. Alilovic (interprétation). - Et bien, leur objectif,
18 aujourd’hui, tout comme avant, était de procéder à des évaluations au cas
19 par cas des dégâts qui ont été provoqués par des opérations militaires.
20 M. Par (interprétation). - Je vous présenterai un document
21 maintenant, et j'aimerais que vous l'examiniez. Je demanderai à
22 M. l'huissier de distribuer ce document au témoin, à la Chambre et aux
23 parties.
24 (L'huissier s'exécute.)
25 M. le Greffier (interprétation). - Il s'agit de la pièce D12/3.
Page 5231
1 M. Par (interprétation). - Je vais vous demander, s'il vous
2 plaît, Monsieur le témoin, de bien vouloir jeter un coup d'oeil sur ce
3 document, et de me dire si vous avez déjà vu de tel genre de rapport, de
4 voir également les membres de la commission, l'en-tête, le sceau qui était
5 apposé, et de me dire si cela correspond parfaitement à ce que les
6 commissions normalement dont on avait parlé devaient faire.
7 M. Alilovic (interprétation). - Oui. C'est une forme de rapport
8 pour la définition des dégâts qui est utilisé aujourd'hui même.
9 M. Par (interprétation). - Est-ce que vous connaissez les
10 membres de la commission, et les membres également des personnes qui
11 figurent sur ce document ?
12 M. Alilovic (interprétation). - Oui, effectivement. C'est une
13 commission qui, actuellement, est en place également. Elle est peut-être
14 élargie, mais depuis 95 je ne suis plus dans cette administration, je fais
15 autre chose, mais je pense que ce sont les mêmes personnes.
16 M. Par (interprétation). - Est-ce que vous pouvez nous dire
17 quelles sont ces personnes ?
18 M. Alilovic (interprétation). - Versna Dunic, Rujica Martinovic,
19 Dragica Strukar.
20 M. Par (interprétation). - Donc, vous savez qu'ils étaient
21 membres de la commission ?
22 M. Alilovic (interprétation). - Oui, je sais qu'elles avaient
23 travaillé, elles travaillent toujours dans cette commission, et je sais
24 que le Président de la commission est cette demoiselle Vesna Dumic.
25 M. Par (interprétation). - D'après tout ce que nous voyons dans
Page 5232
1 l'en-tête, enfin le texte et les sauts, vous avez eu de tels types de
2 rapports ?
3 M. Alilovic (interprétation). – Oui, non seulement j’en ai vu
4 mais je pense que c'est la même forme que nous utilisons actuellement.
5 M. Par (interprétation). - Je vais vous montrer une photographie
6 maintenant. Je vais demander à l'huissier de m’aider à mettre sur le
7 rétroprojecteur cette photographie.
8 M. l’Huissier (interprétation). - C'est la pièce à conviction
9 n° P32 que le Procureur a déjà soumis lors du débat que nous avons eu le
10 20 août 1998.
11 M. Par (interprétation). - C'est une photographie de 1997, mais
12 je vais vous demander de me dire si vous savez qui en était le
13 propriétaire ?
14 M. Alilovic (interprétation). – Oui je le sais, c'est la maison
15 de M. Vlatko Kupreskic. Je la vois toute seule, il y a une partie des
16 entrepôts également qu'on ne voit pas.
17 M. Par (interprétation). – Non, ce n’est pas ce qui nous
18 intéresse, c'est la maison. Vous la connaissez ?
19 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
20 M. Par (interprétation). – Oui, vous l'avez donc reconnue ?
21 M. Alilovic (interprétation). – Mais au moment où elle a été
22 rénovée.
23 M. Par (interprétation). - C'est la photo de 1997, je l'ai bien
24 précisé. Maintenant, je vais appeler votre attention et vous faire revenir
25 sur un rapport de tout à l’heure.
Page 5233
1 Est-ce que l’on voit de ce rapport où il y avait des dégâts ?
2 Sur quelle maison…
3 M. Alilovic (interprétation). - Oui. On voit qu'il y avait
4 d'abord la maison de Lubija Kupreskic.
5 M. Par (interprétation). – Qui est Lubija* Kupreskic ? Est-ce
6 que vous le savez ?
7 M. Alilovic (interprétation). – Lubija Kupreskic est l’épouse de
8 M. Vlatko Kupreskic. Je la connais, je ne la connais pas très très bien,
9 mais je la connais quand même.
10 M. Par (interprétation). - Est-ce que vous voyez du rapport,
11 quelles étaient les dimensions de la maison, comme ceci figure dans le
12 rapport ?
13 M. Alilovic (interprétation). – On parle de dimensions de 9,5
14 à 10 mètres.
15 M. Par (interprétation). - Est-ce que vous voyez combien
16 d'étages y a-t-il ?
17 M. Alilovic (interprétation). - On voit qu'il y avait donc le
18 rez-de-chaussée, il y a un étage et il y en a un autre également au-
19 dessus.
20 M. Par (interprétation). - Mais qu'est-ce qui est marqué, s'il
21 vous plaît ?
22 M. Alilovic (interprétation). - C'est marqué le rez-de-chaussée,
23 ensuite on dit le premier étage et puis le grenier qui a été transformé.
24 M. Par (interprétation). - Est-ce que vous pouvez, s’il vous
25 plaît, me préciser du document, comment ceci a été marqué ?
Page 5234
1 M. Alilovic (interprétation). - C'est marqué le rez-de-chaussée,
2 puis le premier étage, PT, et ensuite le grenier.
3 M. Par (interprétation). - Est-ce que cela correspond à ce que
4 vous, vous-même, vous savez ?
5 M. Alilovic (interprétation). - Oui à peu près. Les informations
6 sont telles que je disposais.
7 M. Par (interprétation). – Maintenant, il y a également dans le
8 rapport la description et l'importance des dégâts. Est-ce que vous pouvez
9 me dire ce qui a été constaté comme dégâts qui a été commis ?
10 M. Alilovic (interprétation). - Comme dégâts, il a été constaté
11 que le bâtiment a subi des importants endommagements. C'est marqué
12 également qu'il y avait un certain nombre de marchandises également qui
13 ont été prises pour les besoins de l'armée.
14 M. Par (interprétation). - Mais qu'est-ce que cela voudrait dire
15 pour les besoins de l'armée ? Est-ce que vous pourriez nous faire un
16 commentaire là-dessus ? Ou nous donner des précisions ?
17 M. Alilovic (interprétation). – Compte tenu du fait que, outre
18 la maison, Vlatko avait également un entrepôt. Un entrepôt assez important
19 et qu'il avait également beaucoup de marchandises. Je suppose que, lors
20 des premiers jours du conflit, une partie d'articles de marchandises ont
21 été prises par les unités qui se sont trouvées sur le terrain.
22 M. Par (interprétation). - D'accord. Est-ce que vous pouvez
23 maintenant tourner la page et regarder la page n° 2 ? Est-ce qu'on voit de
24 quel type de marchandise s'agit-il ?
25 M. Alilovic (interprétation). - On ne voit pas de quel type de
Page 5235
1 marchandise il s'agit, mais on voit également un certain nombre de
2 documents et sur la base desquelles M. Vlatko avait remis ses
3 marchandises.
4 M. Par (interprétation). – Donc on voit la quantité ?
5 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Il y a cinq ou
6 six positions.
7 M. Par (interprétation). - Mais dans le préambule, on voit qu'il
8 s'agit d'une aliénation.
9 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Les vivres ou les
10 marchandises ont été détruites, endommagées ou bien ceux qui se les ont
11 appropriées. Mais la valeur totale était de 18 233 Deutchmarks.
12 M. Par (interprétation). – Est-ce qu’on voit du rapport qu'il y
13 avait la porte principale et les fenêtres qui ont été endommagées de la
14 maison ?
15 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
16 M. Par (interprétation). - Pouvez-vous nous dire où ?
17 M. Alilovic (interprétation). - C'est au point 4. On parle des
18 travaux d'assainissement justement pour la protection de la maison. Dans
19 le premier alinéa, ou plutôt deuxième alinéa, on parle de la porte
20 principale qui est indispensable à mettre parce qu’elle était en chêne.
21 M. Par (interprétation). - Et premier alinéa ?
22 M. Alilovic (interprétation). - On parle des fenêtres dans le
23 premier alinéa.
24 M. Par (interprétation). - Qu'est-ce que cela veut dire : est-
25 ce que la commission avait constaté que cette maison a été endommagée au
Page 5236
1 niveau de la porte, des fenêtres ?
2 M. Alilovic (interprétation). – Oui, effectivement, cela ressort
3 du rapport.
4 M. Par (interprétation). - J'ai encore une question à vous
5 poser, s’il vous plaît. Pouvez-vous me dire si vous connaissez la personne
6 qui s'appelle Stipo Zigonjic ? Si vous la connaissez, quelles étaient les
7 fonctions de cette personne entre 1992 et 1993 ?
8 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Je connais M. Zigonjic et
9 je l'ai connu dans la période 1992, 1993 et il avait travaillé, à mon
10 avis, à la défense territoriale, au bureau de la défense territoriale. Je
11 pense qu'il continue à y travailler et c'est un bureau qui est auprès du
12 ministère de la Défense. Pendant la guerre, il a travaillé, à ma
13 connaissance, sur les tâches de mobilisation ; c'était sa tâche
14 principale.
15 M. Par (interprétation). - Merci Monsieur Alilovic. Je n'ai plus
16 de questions à vous poser. Je vais demander à la Chambre de bien vouloir
17 accepter de verser au dossier, comme les pièces à conviction de la
18 défense, les documents D10/3, D11/3, D12/3.
19 M. le Président (interprétation). - Merci.
20 Y a-t-il des objections ? Merci. Elles sont donc versées au
21 dossier comme pièces à conviction. Merci Maître Par.
22 Maître Pavkovic, c'est à vous.
23 M. Pavkovic (interprétation). – Monsieur Alilovic, je m'appelle
24 Petra Pavkovic. J'aimerais vous poser quelques questions juste pour
25 apporter quelques précisions.
Page 5237
1 Vous avez parlé de la composition ethnique, entre autres. Donc
2 je parle de la population, bien évidemment de la municipalité de Vitez. Et
3 vous avez dit entre autres que 45 % à peu près de la population était de
4 nationalité croate, alors que 41 % de la population appartenait à la
5 communauté ethnique bosnienne, musulmane. Est-ce que vous pouvez expliquer
6 à la Chambre s'il s'agit de la composition dans la municipalité de Vitez,
7 ou dans la ville même de Vitez si vous le connaissez ?
8 M. Alilovic (interprétation). - Moi, j'avais parlé de la
9 structure nationale et au sujet du recensement qui a été fait la dernière
10 fois en 91. Il s'agit de la composition nationale sur le territoire de la
11 municipalité de Vitez, pas uniquement dans la partie urbaine, si c'est à
12 cela que vous avez pensé, à la ville-même.
13 M. Pavkovic (interprétation). - Oui, effectivement.
14 M. Alilovic (interprétation). - Cela porte sur l'ensemble du
15 territoire.
16 M. Pavkovic (interprétation). - Une deuxième question. Lorsque
17 vous avez parlé des réfugiés, vous avez dit qu'ils étaient assez nombreux,
18 qu'ils sont venus en Bosnie centrale, dans la région de la vallée de la
19 Lasva. Vous avez parlé de 5 000 à peu près, si je ne m'abuse, de réfugiés
20 musulmans, et que parmi ces gens-là, il y avait des personnes qui étaient
21 en âge de combat.
22 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
23 M. Pavkovic (interprétation). - Ultérieurement, vous avez dit
24 qu'ils étaient armés.
25 M. Alilovic (interprétation). - Oui. J'ai parlé d'un chiffre
Page 5238
1 approximatif, aussi bien du côté des Musulmans que du côté des Croates.
2 J'ai dit que les réfugiés musulmans étaient à Vitez même, au nombre de
3 5 000, et je suis convaincu qu'entre les réfugiés il y avait des personnes
4 qui étaient en âge de combat, certaines étaient armées.
5 M. Pavkovic (interprétation). - Est-ce que vous savez que les
6 personnes qui étaient en âge de combat, qui portaient des armes étaient
7 intégrées dans les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine ? Et je parle
8 de la région de Vitez.
9 M. Alilovic (interprétation). - Je ne pourrais pas vous le dire,
10 parce que je ne sais pas si véritablement les personnes différentes ont
11 été mobilisées, mais je suis convaincu qu'il y en avait qui ont été
12 mobilisées. Pourquoi je vous en parle ? C'est que la majorité de ceux qui
13 ont été des victimes, qui ont été tués au cours du conflit, il y avait un
14 grand nombre de réfugiés, pas les gens de Vitez, même les premiers jours
15 du conflit.
16 M. Pavkovic (interprétation). - Au moment où vous avez parlé des
17 sociétés humanitaires et des organisations humanitaires, entre autres,
18 vous avez dit quelque chose sur Mehamet. Est-ce que vous pouvez nous
19 apporter un peu plus de précisions ? C'est une organisation qui s'est
20 occupée de quelle population ?
21 M. Alilovic (interprétation). - Merhamet est une organisation
22 humanitaire du peuple musulman et elle a été organisée au cours de la
23 deuxième moitié de 92 ; à ma connaissance, juste après l'arrivée du nombre
24 important des réfugiés musulmans.
25 M. Pavkovic (interprétation). - Et le siège se trouvait à
Page 5239
1 Vitez ?
2 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Pas trop loin par rapport
3 au siège de Caritas.
4 M. Pavkovic (interprétation). - Est-ce que vous savez comment
5 cette organisation travaillait-elle ?
6 Je pense que, pour ce qui concerne Caritas, ils avaient
7 approvisionné l'ensemble de la population indépendamment de l'appartenance
8 ethnique. Est-ce que vous savez quelque chose de plus sur cette
9 organisation qui a été humanitaire organisée par les Musulmans ? Est-ce
10 qu'ils avaient les mêmes critères lors de la distribution ? Par exemple
11 des vivres, des vêtements ?
12 M. Alilovic (interprétation). - Je sais que Caritas a été mis en
13 place assez tôt, dès que les premiers réfugiés sont arrivés en provenance
14 de Kotovar au début de 1992. Je sais qu'ils ont accepté, qu'ils ont
15 accueilli ces réfugiés. Ils ont aidé, aussi bien les membres d'un peuple
16 que de l'autre, et notamment des catégories démunies, et ceci, bien
17 évidemment, ne s'est pas maintenu au cours de toute l'année 92.
18 Mais, en ce qui concerne Merhamet, il a été mis en place au
19 moment où le nombre de réfugiés était très nombreux et à ma connaissance,
20 ils ont travaillé exclusivement en faveur des Musulmans et pour les
21 besoins des Musulmans. Mais je dois dire que Caritas également, à cette
22 époque-là, a commencé à approvisionner moins de Musulmans, ce qui n'était
23 pas le cas jusqu'à cette époque-là.
24 M. Pavkovic (interprétation). - Vous avez donc parlé du
25 20 octobre et vous avez dit qu'à cette époque-là, il y avait un certain
Page 5240
1 nombre de maisons qui ont été endommagées, parce qu'il y avait un certain
2 nombre d'incidents. Vous avez dit également que lors de la réunion du
3 gouvernement du HVO, donc section civile, vous avez parlé également de la
4 nécessité de réparer les maisons. Est-ce que vous connaissez qui étaient
5 les propriétaires de ces maisons qui ont été endommagées ?
6 M. Alilovic (interprétation). - Je sais qu'il y avait un certain
7 nombre de maisons. En général, c'étaient les maisons musulmanes parce
8 qu'elles longeaient l'axe routier et il y avait un certain nombre,
9 justement, de propriétaires de ces maisons qui se sont adressés aux
10 autorités civiles. J'en connais quelques-uns et je pense que nous avons
11 réagi de manière positive. Ces maisons ont été réparées en quelques jours
12 et les propriétaires ont pu les réhabiter.
13 M. Pavkovic (interprétation). - Vous avez dit que vous
14 connaissiez un certain nombre de propriétaires. Est-ce que vous pourriez
15 nous dire quelques noms, s'il vous plaît ?
16 M. Alilovic (interprétation). - Je connais personnellement
17 Mehmed Ahmic. Nous sommes à peu près du même âge, nous nous connaissons
18 depuis que nous étions tout jeunes, nous étions des amis et j'espère que
19 nous allons rester des amis.
20 M. Pavkovic (interprétation). – Monsieur Alilovic, au moment où
21 vous avez parlé des causes éventuelles du conflit en Bosnie centrale, tout
22 au moins comme vous les avez analysées et vous les percevez, vous avez,
23 entre autre, également parlé du rapport des forces. Il est vrai que tout
24 ce que vous avez dit pourrait nous conduire à conclure quel était ce
25 rapport de force. Vous avez parlé de sept par rapport à un, mais vous
Page 5241
1 n'avez pas dit en faveur de qui. On pourrait conclure, bien évidemment, en
2 faveur de qui. Mais pourriez-vous quand même nous le redire, s'il vous
3 plaît, pour être plus clair ?
4 M. Alilovic (interprétation). - Ceci, bien évidemment, était
5 tout à fait clair, c'était en faveur des Musulmans.
6 M. Pavkovic (interprétation). - Pourquoi ?
7 M. Alilovic (interprétation). - Je pense que je l'avais dit déjà
8 lors de ma déposition ; qu'il y avait 80 000 personnes de Krajina de
9 Bosnie qui étaient des réfugiés dans la région de Vitez. C'est donc
10 davantage que l'ensemble de la population croate en Bosnie centrale. Par
11 conséquent, quand il s'agit du rapport des forces, notamment de ceux qui
12 étaient en âge de combat, c'était sept par rapport à un en faveur des
13 Musulmans. C'est à cela que je pensais.
14 M. Pavkovic (interprétation). - Monsieur le Président, j'ai une
15 toute dernière question. Monsieur Alilovic, vous vous êtes trouvé à la
16 tête de cette section d'approvisionnement. Par conséquent, vous étiez
17 certainement au courant en ce qui concerne également l'approvisionnement
18 des unités de logistique en Bosnie centrale à cette époque-là. Vous avez
19 dit, entre autres, que vous vous êtes approvisionné en provenance de
20 Croatie, que vous avez par conséquent acheté les marchandises en Croatie,
21 et pour qu'il n'y ait pas une erreur, que vous avez tout simplement pu
22 vous approvisionner en Croatie.
23 Est-ce qu'il y avait une autre possibilité ? Est-ce qu'à cette
24 époque-là, par exemple, il était possible que vous vous approvisionné
25 d'une autre région ou bien à cette époque-là, la Croatie était une base
Page 5242
1 logistique qui était l'unique, et d'où vous pouviez vous approvisionner
2 aussi bien quand il s'agit des Croates que des Musulmans ?
3 M. Alilovic (interprétation). - En ce qui me concerne, je
4 pensais que nous nous sommes compris, dans ce sens-là. La Croatie, à cette
5 époque-là, était la seule source, outre une partie d’Herzégovine, d'où
6 l'on pouvait s'assurer un certain nombre de marchandises, mais par les
7 sociétés, les grandes sociétés, etc..
8 Mais la Croatie était notre seule source, qu'il s'agisse par
9 conséquent des articles qui étaient des produits croates ou des produits
10 que les Croates importaient ; de toute façon, pour nous, c'était la seule
11 source.
12 M. Pavkovic (interprétation). - Est-ce que je vous ai bien
13 compris ? Est-ce que les Musulmans également en profitaient ?
14 M. Alilovic (interprétation). - Oui, absolument. Nous avons eu
15 un certain nombre d'offres et cette marchandise, comme je l’ai dit,
16 provenait de la Croatie et devaient satisfaire aux besoins des citoyens de
17 Vitez. Par conséquent, je pense à l'ensemble de la population, des membres
18 de toutes les communautés ethniques.
19 M. Pavkovic (interprétation). - Merci, Monsieur Alilovic. Merci,
20 Monsieur le Président.
21 M. le Président (interprétation). - Merci, Maître Pavkovic. Je
22 me demandais si Maître Radovic avait de nombreuses questions à poser.
23 Pensez-vous que nous pourrions finir avant 13 heures 30 ?
24 M. Radovic (interprétation). - Monsieur le Président, je pense
25 que ce serait difficile. Je ne pense pas que je puisse terminer en un
Page 5243
1 quart d'heure.
2 M. le Président (interprétation). - Oui, d'accord.
3 M. Radovic (interprétation). - Je peux commencer ?
4 M. le Président (interprétation). - Allez-y.
5 M. Radovic (interprétation). - Monsieur Alilovic, lors de votre
6 déposition, vous avez dit qu'après les premières élections, il y avait les
7 autorités qui ont été constituées et qui ont travaillé avec du succès,
8 mais vous n'avez pas expliqué dans quel sens c'était véritablement un
9 fonctionnement fructueux, avec du succès.
10 M. Alilovic (interprétation). - Au moment où j'ai dit que les
11 autorités ont été mises en place après les élections et que ces autorités
12 ont commencé à fonctionner avec du succès, je pensais que les parties qui
13 étaient en tête se sont mises d'accord facilement sur les postes qu'ils
14 allaient partager, se répartir. Je parle des postes-clés, et ceci en
15 fonction bien évidemment des résultats des élections.
16 M. Radovic (interprétation). - Et quand vous dites que le
17 fonctionnement s'est développé avec du succès, qu'est-ce que vous avez...
18 à quoi pensiez-vous?
19 M. Alilovic (interprétation). - Moi, j'ai dit qu'ils ont
20 commencé à travailler avec du succès parce qu'ils se sont mis d'accord,
21 comme je l’ai dit, pour nommer les personnalités sur les postes différents
22 et se sont mis d'accord également comment poursuivre leurs activités.
23 M. Radovic (interprétation). - Donc ils se sont mis d'accord
24 comment poursuivre leurs activités. Eh bien comment, donc, et quels
25 étaient les résultats véritablement de ces activités, dans quel sens ils
Page 5244
1 étaient vraiment... c'était un fonctionnement qui était le fonctionnement
2 fructueux ?
3 M. Alilovic (interprétation). - Eh bien on peut dire que,
4 maintenant, avec le temps, nous pouvons dire que malgré la bonne volonté
5 des deux parties, vu le cadre général et tout ce qui s'est passé dans
6 cette période de 1992, vu la situation fort détériorée, et aussi bien au
7 niveau politique, militaire, Etat, social etc., ce succès n'était pas un
8 véritable succès, mais je dois dire que, malgré la bonne volonté, par
9 conséquent, comme je l’ai dit, déjà, une bonne volonté des deux côtés, on
10 n'a pas toujours travaillé avec du succès.
11 M. Radovic (interprétation). - Ensuite, vous avez parlé
12 également des patrouilles villageoises, vous avez dit qu'après l'attaque
13 sur le village Ravno, elles ont été constituées ; il serait peut-être
14 utile également que vous puissiez nous donner des explications qui avait
15 attaqué le village Ravno, quelle était la composition de ce village et
16 quelle était l'importance également de ce village.
17 M. Alilovic (interprétation). - Le village de Ravno est un
18 village qui a été attaqué par l'armée, l'ex-JNA et se trouve dans la
19 municipalité de Trebinje. Je pense que c'était au mois d'octobre, par
20 conséquent, c’est les membres de la JNA qui l'ont attaqué.
21 Je pense que ce village a été rasé et que c'était pratiquement
22 une première attaque de la JNA sur une ville, ou un village, plus
23 particulièrement parlant, en Bosnie. Ce village se composait des citoyens
24 qui appartenaient à la communauté ethnique croate.
25 M. Radovic (interprétation). - Et qu'est-ce qui s'est passé avec
Page 5245
1 ceux qui ont survécu ?
2 M. Alilovic (interprétation). - J'ai dit que le village a été
3 rasé, par conséquent, ils ne sont pas restés sur place parce qu'ils
4 n'avaient plus de conditions de vie.
5 M. Radovic (interprétation). - Par la suite, vous avez dit
6 également lors de votre déposition... je suppose qu'il y avait une erreur
7 car, à un moment donné, la grande partie de Bosnie-Herzégovine a été
8 nettoyée par des Croates et des Serbes.
9 M. Alilovic (interprétation). - J’ai fait une erreur,
10 probablement.
11 M. Radovic (interprétation). - De quel nettoyage parlez-vous ?
12 M. Alilovic (interprétation). - Mais je parle de la chute de
13 Kupres, tout au moins, je pensais en parler. La chute de Kupres a eu lieu
14 en avril 1992 et entre avril 1992 et jusqu'à la fin du mois d'octobre, où
15 Jajce est tombé, la majorité du territoire de Bosnie-Herzégovine centrale
16 n'avait plus de Croates et des Serbes.
17 M. Radovic (interprétation). - Il nous faut être précis.
18 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
19 M. Radovic (interprétation). - Eh bien vous avez donc fait une
20 déposition, vous avez parlé de la cellule de crise, vous avez parlé du
21 gouvernement du HVO. Pourriez-vous expliquez ?
22 M. Alilovic (interprétation). - L'organisation était en effet la
23 cellule de crise.
24 M. Radovic (interprétation). - Mais pourquoi parlez-vous du
25 gouvernement du HVO une fois et une autre fois de la cellule de crise ?
Page 5246
1 M. Alilovic (interprétation). - A la tête de la cellule de crise
2 se trouvait M. Ivan Santic qui était le représentant du HVO.
3 M. Radovic (interprétation). - Mais, sur le plan effectif, y
4 avait-il une différence entre ceux qui faisaient partie de la cellule de
5 crise et ceux qui étaient au gouvernement du HVO ?
6 M. Alilovic (interprétation). - Oui. La cellule de crise était
7 plus restreinte que le gouvernement du HVO. Le gouvernement du HVO, par
8 conséquent, avait un plus grand nombre de membres et tous les
9 représentants ne faisaient par partie de la cellule de crise.
10 M. Radovic (interprétation). - Eh bien maintenant vous avez le
11 gouvernement du HVO et la cellule de crise. Ce sont les organes exécutifs,
12 donc qui mettent en exécution un certain nombre de décisions politiques.
13 Est-ce que je vous ai bien compris ?
14 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
15 M. Radovic (interprétation). - Qui donc dresse les grandes
16 lignes politiques à la cellule de crise ?
17 M. Alilovic (interprétation). - En ce qui concerne le
18 gouvernement du HVO, c'est le gouvernement du HVO, par conséquent, qui
19 devait donner un certain nombre de décisions, mais ces décisions venaient
20 de Mostar.
21 M. Radovic (interprétation). - Vous parlez du gouvernement, mais
22 il y avait également un parti qui était au pouvoir ?
23 M. Alilovic (interprétation). - Oui, bien sûr. Les suggestions
24 et les recommandations principales provenaient du parti politique. C'est
25 le parti politique HDZ, par conséquent la communauté démocratique croate.
Page 5247
1 M. Radovic (interprétation). - Ces décisions politiques
2 essentielles qui concernaient la région de Vitez étaient-elles apportées
3 par le gouvernement du HVO ? Est-ce qu'éventuellement il y avait des
4 autorités locales qui pouvaient les prendre ? Ou bien qui a pris ces
5 décisions importantes ?
6 M. Alilovic (interprétation). - C'était le gouvernement du HVO et
7 le quartier général.
8 M. Radovic (interprétation). - Mais il y avait un cadre, il y
9 avait des lignes générales ?
10 M. Alilovic (interprétation). - Oui, bien évidemment.
11 M. Radovic (interprétation). - Vous voulez parler des structures
12 politiques ?
13 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
14 M. Radovic (interprétation). - Est-ce qu'il y avait des
15 accusés ? Moi, personnellement, ce qui m'intéresse c'est Zoran Kupreskic,
16 mais avec l'accord de ma collègue, Mirjan Kupreskic également se trouvait-
17 il dans un organe où l'on prenait les décisions politiques ?
18 M. Alilovic (interprétation). - Non, certainement.
19 M. Radovic (interprétation). - Mais vous étiez membre du
20 gouvernement ?
21 M. Alilovic (interprétation). - Non, il n'y était pas.
22 M. Radovic (interprétation). - Il n'était pas, par conséquent,
23 en mesure d'apporter des décisions politiques ?
24 M. Alilovic (interprétation). - Non, absolument pas.
25 M. Radovic (interprétation). - Est-ce qu'il se trouvait aux
Page 5248
1 postes importants au sein du parti ?
2 M. Alilovic (interprétation). - Pas aux postes importants. S'il
3 était membre, je ne sais pas.
4 M. Radovic (interprétation). - Ce qui ne m'intéresse pas, c'est
5 s'il était membre, mais s'il se trouvait aux postes importants pour
6 pouvoir prendre les décisions ?
7 M. Alilovic (interprétation). - Non, il ne se trouvait pas à ce
8 type de postes.
9 M. Radovic (interprétation). - Maintenant, on va parler des
10 formations qui se trouvaient dans la région de Vitez, des formations
11 d'active. Est-ce que vous pouvez, par conséquent, me donner un peu plus de
12 précisions ? On va donc parler du mois de janvier 1993. Quelles étaient
13 les unités opérationnelles, les unités d'active ? On les appelle
14 différemment dans les documents.
15 M. Alilovic (interprétation). - Je pense que je l'ai déjà
16 précisé, j'ai dit que pour ce qui est de la brigade de Vitez, qui du point
17 de vue juridique a été mise en place début 93, il n'y avait que
18 300 membres d'unités opérationnelles, d'unités d'actives.
19 M. Radovic (interprétation). - D'accord, on s'est bien compris.
20 Outre par conséquent les personnes qui se trouvaient comme membres actifs,
21 y avait-il d'autres formations ?
22 M. Alilovic (interprétation). - Il y avait des unités actives,
23 mais elles ne faisaient pas partie du HVO.
24 M. Radovic (interprétation). - C'étaient les formations
25 spécialisées ?
Page 5249
1 M. Alilovic (interprétation). - Oui. Il y avait des formations
2 spécialisées à Vitez.
3 M. Radovic (interprétation). - Est-ce que c'étaient également
4 les membres actifs ?
5 M. Alilovic (interprétation). - Oui.
6 M. Radovic (interprétation). - Est-ce que la police militaire
7 pouvait aussi être considérée comme une formation d'active ?
8 M. Alilovic (interprétation). - Oui. La police militaire faisait
9 partie de la brigade et de ces unités opérationnelles de la brigade.
10 M. Radovic (interprétation). - Mais est-ce qu'il y avait, en
11 dehors de la brigade, d'autres unités ?
12 M. Alilovic (interprétation). - Je ne suis pas au courant, je ne
13 peux pas vous le dire.
14 M. Radovic (interprétation). - Monsieur le Président, j'ai
15 encore un quart-d'heure pour les questions. Mais le mieux est peut-être de
16 reprendre demain ?
17 M. le Président (interprétation). - Oui. Très bien. Vous pourrez
18 poursuivre demain.
19 Avant de lever l'audience, je souhaiterais me tourner vers
20 l'accusation, afin qu'elle nous fournisse d'éventuelles remarques sur la
21 proposition déposée par les conseils de la défense, Me Slokovic-Glumac et
22 Me Radovic, sur la convocation par la Cour d'un témoin. Cette requête a
23 été déposée aujourd’hui, vous pouvez peut-être nous communiquer vos
24 remarques demain.
25 Demain, nous nous retrouverons donc à 9 heures. Merci.
Page 5250
1 L'audience est levée à 13 heures 30.
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25