Affaire n° : IT-98-30/1-A

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
17 février 2004

LE PROCUREUR

c/

Miroslav KVOCKA, Mladjo RADIC, Zoran ZIGIC et Dragoljub PRCAC

________________________________________

ORDONNANCE PORTANT REMPLACEMENT D’UN JUGE DANS UNE AFFAIRE DEVANT LA CHAMBRE D’APPEL

________________________________________

Le Substitut du Procureur :

M. Norman Farrell

Les Conseils de la Défense :

M. Krstan Simic pour Miroslav Kvocka
M. Toma Fila pour Mladjo Radjic
M. Slobodan Stojanovic pour Zoran Zigic
M. Jovan Simic pour Dragoljub Prcac

 

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,

Vu les appels interjetés par Miroslav Kvocka le 13 novembre 2001, par Mladjo Radic et Dragoljub Prcac le 15 novembre 2001, et par Zoran Zigic le 16 novembre 2001, contre le jugement rendu par la Chambre de première instance I le 2 novembre 2001,

VU la composition de la Chambre d’appel en l’espèce, telle que définie dans notre ordonnance du 11 juillet 2003,

VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal définie dans le document IT/222 publié le 17 novembre 2003,

VU les articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal,

VU la nécessité de diligenter les débats et de statuer rapidement sur l’appel,

DÉSIGNONS, avec effet immédiat, Mme le Juge Florence Mumba pour remplacer M. le Juge Wolfgang Schomburg en l’espèce,

ET DISONS que dans l’affaire nº IT-98-30/1-A, Le Procureur c/ Miroslav Kvocka, Mlađo Radic, Zoran Zigic et Dragoljub Prcac, la Chambre d’appel sera donc composée comme suit :

M. le Juge Fausto Pocar

M. le Juge Mohamed Shahabuddeen

Mme le Juge Florence Mumba

M. le Juge Mehmet Güney

Mme le Juge Inés Mónica Weinberg de Roca

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 18 février 2004
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal international
__________
Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]