Affaire n° : IT-98-30/1-A

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président du Tribunal

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
17 juin 2003

LE PROCUREUR

c/

Miroslav KVOCKA, Mladjo RADIC, Zoran ZIGIC & Dragoljub PRCAC

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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION D’UN JUGE DANS UNE AFFAIRE PORTÉE DEVANT LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Christopher Staker

Les conseils de la Défense :

M. Krstan Simic, pour Miroslav Kvocka
M. Toma Fila, pour Mladjo Radic
M. Slobodan Stojanovic, pour Zoran Zigic
M. Jovan Simic, pour Dragoljub Prcac

 

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU les appels interjetés respectivement le 13 novembre 2001 par Miroslav Kvocka, le 15 novembre 2001 par Mladjo Radic et Dragoljub Prcac, et le 16 novembre 2001 par Zoran Zigic, contre le jugement rendu par la Chambre de première instance I le 2 novembre 2001,

VU la composition de la Chambre d’appel, telle que définie par le document IT/215 du Tribunal international (« Composition of the Appeals Chamber Following Election of New President ») daté du 13 juin 2003,

VU les articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal international,

DÉSIGNONS, avec effet immédiat, Madame le Juge Inés Mónica Weinberg De Roca dans la présente espèce,

ET DISONS que la Chambre d’appel dans l’affaire Le Procureur c/ Miroslav Kvocka, Mladjo Radic, Zoran Zigic et Dragoljub Prcac, n° IT-98-30/1-A, sera donc composée comme suit :

M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président

M. le Juge Fausto Pocar

M. le Juge David Hunt

M. le Juge Mehmet Güney

Mme le Juge Inés Mónica Weinberg De Roca

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 17 juin 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal
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Juge Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]