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1 (Jeudi 15 février 2001.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 23.)

4 (Les accusés sont introduits dans le prétoire.)

5 M. le Président: Bonjour veuillez vous asseoir s'il vous plaît. Bonjour

6 cabine technique, bonjour interprètes.

7 Interprète: Bonjour Monsieur le Président.

8 M. le Président: Bonjour personnel du Greffe, bonjour conseil de

9 l'accusation et de la défense, bonjour Monsieur Kvocka.

10 Nous allons continuer.

11 M.Kvocka (interprétation): Bonjour.

12 M. le Président: Je vous rappelle que vous continuez sous serment, je ne

13 vais pas expliquer ce que cela signifie, vous le savez. Je vais donner la

14 parole à Mme Somers. C'est à vous, Madame Somers.

15 (Suite du contre-interrogatoire du témoin, M. Miroslav Kvocka, par Mme

16 Somers.)

17 Mme Somers (interprétation): Monsieur Kvocka, quand est-ce que vous avez

18 vu M. Zeljko Mejakic pour la dernière fois?

19 M. Kvocka (interprétation): Je l'ai vu au cours de l'année 1992, peut-être

20 une ou deux fois, éventuellement en 1993 une ou deux fois. Somme toute, je

21 l'ai vu fort rarement au cours et au fil de ces années jusqu'à mon

22 arrestation. Pendant toutes ces années, je ne l'ai vu que plusieurs fois.

23 Question: L'avez-vous rencontré en 1995 ou 1996?

24 Réponse: C'est possible. Il se peut que nous nous soyons vus en passant et

25 que nous soyons dit bonjour, mais je ne peux pas vous préciser, je ne peux

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1 pas vous l'affirmer comme étant une chose sûre. Je ne m'en souviens pas.

2 Question: L'avez-vous revu après ou au cours de la période suite aux Actes

3 d'accusation contre tous les deux?

4 Réponse: Non.

5 Question: Savez-vous où il se trouve aujourd'hui?

6 Réponse: Non. Je sais qu'il a un appartement en propriété sociale à

7 Omarska, c'est ce que j'ai appris, mais en 1992 il n'habitait pas dans cet

8 appartement. Par la suite, j'ai appris qu'il avait obtenu cet appartement.

9 Question: En page 4 de votre interview, de l'interview où l'on parle de

10 Christopher Bennet, c'est la pièce à conviction 3/201, avez-vous retrouvé

11 cette page, Monsieur Kvocka? Avez-vous une copie dans votre langue?

12 Réponse: Non, je n'ai pas l'exemplaire, je voulais le garder en souvenir

13 mais le personnel du Greffe l'a repris!

14 Question: Je suis certaine que l'on vous confiera maintenant un

15 exemplaire.

16 Je vous prie de retrouver la partie où on vous demande: "Pourquoi avez-

17 vous quitté Omarska?" Cela se trouve en page 4 de la version anglaise. Je

18 vous demande de me faire savoir si vous avez retrouvé le passage, là où on

19 vous pose la question "Pourquoi avez-vous quitté Omarska en juin?"

20 (Signe affirmatif du témoin.)

21 Merci. On vous a donc demandé:

22 "Question: Pourquoi avez-vous quitté Omarska en juin?

23 Réponse: comme je l'ai dit, j'ai été désigné là-bas et d'autres personnes

24 devaient être transférées ailleurs, et la formulation utilisée dans la

25 police est la suivante: "Transférées en conformité avec les besoins du

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1 service.

2 Puis vient la question: Avez-vous été relevé de vos fonctions parce que

3 vous vous étiez plaint de ce qui se passait à Omarska?

4 Votre réponse: Laissez-moi vous dire, je ne m'étais plaint à qui que ce

5 soit de façon concrète. Si tant est que j'étais présent lors de certains

6 incidents, j'avais pour habitude d'intervenir et de demander une enquête

7 régulière, normale.

8 Question: Est-ce que vous pensez que c'est la raison de votre révocation?

9 Réponse: C'est possible, je ne sais pas. Je n'ai jamais cherché à savoir,

10 mais je crois qu'ils m'ont rendu un grand service".

11 (Fin de citation.)

12 Réponse: Il y a pas mal d'imprécisions ici, les formulations sont autres.

13 On dit ici: "Pourquoi avez-vous quitté Omarska?" et puis j'ai répondu par

14 une réponse qui n'est pas logique de la même façon dont j'ai été désigné.

15 Je ne sais ce que cela a donné en traduction mais cela n'est pas là

16 l'essentiel.

17 Je crois qu'en substance on comprend. La question avait dû être posée dans

18 le sens suivant: "comment avez-vous quitté Omarska?" Alors j'ai dû

19 répondre de la même façon que j'ai été désigné là-bas. Quand on m'a

20 demandé comment j'étais parti, eh bien, j'entendais par là que le

21 supérieur qui m'avait désigné là pouvait fort bien dire "eh bien, tu n'as

22 plus à travailler là-bas". Nos supérieurs n'ont pas l'obligation expliquer

23 dans les détails, il leur suffit de dire que "pour les besoins du service,

24 vous allez être assignés à un autre site, non pas un autre poste de

25 travail, mais un autre site".

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1 Il y a peut-être quelques imprécisions, c'est la raison pour laquelle j'ai

2 dû intervenir. Comme quand je dis ici que je ne m'étais pas plaint de

3 façon particulière à qui que ce soit parce que j'explique que mon principe

4 avait été de ne pas demander des explications particulières. Si je reçois

5 un ordre disant: "Tu dois faire ceci et cela", je n'ai pas à demander

6 d'explication pour savoir pourquoi. C'est la signification de mes dires,

7 mais en substance c'est cela.

8 Question: Donc la substance a été la suivante: il s'agissait d'un

9 transfert administratif et non pas d'un transfert qui pourrait être

10 interprété comme une sanction. C'est dans ce sens-là que cela abonde?

11 Réponse: Oui, on pourrait dire cela dans ce sens. Le supérieur a dit:

12 "Vous allez travailler là-bas".

13 Maintenant de là à savoir s'il y a une différence à faire entre les

14 raisons administratives ou non administratives, c'était un ordre de mon

15 supérieur. Que les raisons soient administratives ou non, je ne le sais

16 pas.

17 J'ai dû me conformer à ses ordres, et je ne voulais pas me renseigner sur

18 les raisons, sur les motifs. Si je m'étais renseigné à ce sujet, je me

19 demande quelle pourrait être la réponse. On aurait très bien pu me dire

20 "mais pourquoi veux-tu le savoir, c'est à nous de déterminer où vous allez

21 travailler".

22 Question: Tukovi, vous avez dit dans votre témoignage qu'il s'agissait

23 d'un petit poste de réserve. Afin que nous ayons une idée claire de ce que

24 constitue un poste de réserve, je voudrais demander à M. l'huissier de

25 distribuer le document qui porte la cote 3/209. Il s'agit d'un document

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1 émanant de toute une série de documents en provenance de Prijedor et

2 compte tenu du souhait de la Chambre concernant l'authenticité des

3 documents, je m'attends à ce que la personne qui a fait l'enquête revienne

4 à La Haye et je lui demanderai de nous présenter un résumé concernant les

5 lieux, les sites où des documents ont eu lieu.

6 (L'huissier s'exécute.)

7 Monsieur Kvocka, voyez-vous devant vous un document qui porte l'intitulé

8 "reçu" concernant les déclarations ou les actes d'allégeance? Je voudrais

9 savoir si c'est là une liste des postes de police sous l'abréviation RSM,

10 et vous avez là dix postes: il y a Prijedor 1, Prijedor 2, puis en

11 troisième position RSM Omarska, puis RSM Lamovita, puis cinquièmement RSM

12 Rakezici, sixièmement RSM Gomjenica, septièmement, RSM Brezicani,

13 huitièmement RSM Cikote, neuvièmement RSM Tukovi et dixièmement RSM

14 Rasavci. Vous êtes bien d'accord avec moi pour dire qu'il s'agit de postes

15 de police de réserve? Est-ce exact?

16 Réponse: C'est ce qui est écrit.

17 Question: Fort bien. Et quoi que la colonne afférente au nombre des

18 effectifs diffère, nous sommes bien d'accord pour dire qu'il s'agit de

19 postes de police de réserve, c'est ce qu'ils ont en commun.

20 Je voudrais vous poser des questions maintenant portant sur les

21 différences: pouvez-vous me dire ce que vous savez sur le nettoyage, le

22 ratissage de la zone appelée Brdo?

23 Réponse: Oui, cette notion ne m'est pas inconnue.

24 Question: Et quelles sont les municipalités qui sont concernées par Brdo?

25 Réponse: Non, Brdo appartient à une municipalité, celle de Prijedor pour

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1 autant que je le sache.

2 Question: Oui, excusez-moi, oui. Je vais me reprendre, j'avais pensé au

3 village, je suis désolé.

4 Réponse: Eh bien, plusieurs village en font partie. J'en connais peut-être

5 quelques-uns mais comme c'est un secteur où je ne me suis pas beaucoup

6 déplacé, ou plutôt où je ne me suis jamais déplacé, exception faite d'une

7 période en 77 et 78 lorsque j'ai effectué des patrouilles là-bas et

8 c'était au tout début de ma carrière de policier, il y avait des villages

9 tels que Biscani, Rizvanovici, Zecovi, Rasavci.

10 Question: Et Carakovo?

11 Réponse: Oui, et Carakovo.

12 Question: Et Hambarine?

13 Réponse: Oui, il y avait aussi Hambarine.

14 Question: Hambarine, c'était le site du point de contrôle au mois de mai,

15 c'est là qu'a eu lieu l'incident au point de contrôle.

16 Réponse: Oui, j'ai entendu parler de cet incident.

17 Question: Il s'agissait en fait de la dernière place forte, si je puis

18 dire, concernant la population musulmane, où celle-ci n'a pas été nettoyée

19 au moment où vous avez été transféré à Tukovi et il y avait encore des

20 Musulmans dans ces villages, n'est-ce pas?

21 Réponse: Je ne serais pas tout à fait d'accord. Plusieurs activités ont

22 précédé cela. Il y a eu des incidents le 20 mai à Hambarine, après

23 l'opération de Hambarine, Biscani, Rasvci, et je crois que par la suite,

24 ces opérations ont ensuite eu lieu. Pour ce qui est de Rasvci et Biscani,

25 et c'étaient des localités plutôt serbes alors qu'à Biscani, la population

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1 était mixte. C'est ce que dont je me souviens des années 77/78.

2 Question: Mais ne seriez-vous pas d'accord pour dire que le 23-24 juillet

3 92, certains villages, y compris Carakovo, ont été nettoyés? On a nettoyé

4 la population musulmane qui s'y trouvait et on l'a fait en tuant des gens

5 ou en les transférant vers des camps. Vous le saviez, vous vous trouviez à

6 Tukovi à l'époque. Est-ce que vous vous en souvenez?

7 Réponse: La seule chose dont je me souviens, c'est que la Croix-Rouge,

8 partant d'un stade dont la construction n'était pas achevé, a procédé au

9 transfert d'un certain nombre de personnes et ce, en direction de Travnik

10 ou je ne sais pas exactement quelle ville. C'est une chose qui était

11 notoirement connue pour ce qui est de Tukovi.

12 Question: Vous avez travaillé...

13 Réponse: Et je me souviens qu'un peloton d'intervention avait déployé des

14 activités à ce sujet. Un peloton d'intervention. Alors maintenant, de là à

15 savoir à qui appartenait de façon organisationnelle ce peloton, il m'est

16 difficile de le dire. Je pense qu'il devait appartenir au poste de

17 sécurité publique de Prijedor. Je ne pense pas qu'il ait fait partie du

18 poste de police.

19 Question: Vous êtes en train de parler d'un peloton d'intervention serbe.

20 Réponse: Oui.

21 Question: Donc c'était un peloton d'intervention mis en place par des

22 institutions serbes?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Vous travailliez de façon régulière, vous aviez des horaires

25 normaux, vous étiez policier actif à Tukovi, si j'ai bien compris, à

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1 l'époque?

2 Réponse: A l'époque où la Croix-Rouge a organisé ces activités, j'étais à

3 Tukovi.

4 Question: Et à quelle date ont eu lieu ces activités avec la Croix-Rouge?

5 Réponse: Je ne sais pas exactement, je crois que c'était quelque part en

6 juillet. Il se peut que cela ait eu lieu sept, huit, dix, voire quinze

7 jours après mon arrivée mais il m'est très difficile d'être plus précis.

8 Question: Il s'agissait de la Croix-Rouge locale, ce n'était pas la Croix-

9 Rouge Internationale, si je vous ai bien compris?

10 Réponse: Oui, celle de Prijedor. Et à l'époque, nous n'avions pas eu

11 l'opportunité de voir où que ce soit des membres de la Croix-Rouge

12 internationale.

13 Question: A quelle date êtes-vous venu travailler au poste de police de

14 Tukovi?

15 Réponse: D'après les documents qui m'ont été accessibles, ici lors de la

16 présentation de vos éléments de preuve et des nôtres, je puis affirmer

17 qu'il s'agissait du 1er juillet et je dois vous dire que jusque là, je ne

18 pouvais pas être aussi précis. Il se pouvait aussi que ce soit un jour

19 avant ou un jour après.

20 Par la suite, quand j'ai repassé le film dans ma mémoire, je suis devenu

21 certain que cela s'est fait le 1er juillet.

22 Question: Je demanderai maintenant à M. l'huissier de bien vouloir

23 distribuer la pièce à conviction de l'accusation 3/189.

24 (L'huissier s'exécute.)

25 Monsieur Kvocka, le document qui se trouve sous vos yeux, Monsieur le

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1 Président, Madame et Monsieur les Juges, il s'agit également d'un document

2 saisi à Prijedor, eh bien ce document qui émane du poste de sécurité

3 publique de Prijedor, concerne le salaire et le personnel, daté du 29 juin

4 1992. Il y figure des noms des membres de la police, on voit M. Jankovic,

5 M. Brane Bolta, et je suis en train de chercher votre nom sur cette liste.

6 Je m'excuse auprès de la Chambre, je demande juste un petit instant.

7 Il s'agit de la page, on voit un n°1 au bas de la page, mais au coin droit

8 en haut, il y a un n°01907797 et vous êtes le numéro 1 sur cette liste, et

9 je m'excuse si je parle trop vite Monsieur Kvocka.

10 Donc au coin supérieur, nous avons peut-être un autre numéro, mais vous

11 voyez bien que...

12 Réponse: Oui oui, j'ai trouvé.

13 Question: Il y a d'autres renseignements que je ne connais pas, mais je

14 voulais juste confirmer les horaires concernant ce mois de juillet 1992.

15 Vous avez 184 heures de travail et Zeljko Mejakic, Ljuban Grahovac, Mlado

16 Radic, Milutin Bujic ont le même nombre d'heures. Il y a donc un nombre

17 standardisé d'heures de travail pour ce mois de juin? C'est ce qui

18 constitue un horaire de travail complet pour le mois de juin, vous êtes

19 d'accord?

20 Réponse: Oui, oui c'est à peu près 182 ou 184 heures que nous avions le

21 droit de travailler de par la loi. Mais la loi permettait aussi de faire

22 quelques heures de plus, mais on ne les payait pas, on ne les rémunérait

23 pas, les heures supplémentaires n'étaient pas rémunérées dans la police.

24 Question: Indépendamment de cela, tous ceux qui ont travaillé à ces

25 postes-là ont effectué 184 heures, et vous étiez parmi ces gens-là, n'est-

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1 ce pas?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Il n'y a pas d'indication pour ce qui est de congés éventuels,

4 ce nombre d'heures est le nombre d'heures de travail réel? Il s'agit donc

5 du nombre d'heures qui ont été effectuées?

6 Réponse: Eh bien, laissez-moi vous dire que si quelqu'un avait reçu une

7 journée libre de la part de son supérieur, on ne réduisait pas le nombre

8 d'heures de travail.

9 Par exemple, vous avez une course privée à effectuer, la pratique était de

10 demander au commandant si vous pouviez avoir une journée libre et il vous

11 l'accordait, mais cela ne se reflétait pas sur une diminution du salaire.

12 Le commandant avait donc le droit de vous accorder une journée libre sans

13 pour autant déduire cela de vos heures de travail; ces heures de travail

14 étaient reconnues.

15 Et je précise qu'il se pouvait que parfois que vous ayez à travailler

16 plusieurs heures de plus, et dans ce cas-là on ne fait pas figurer cela

17 sur les horaires effectués au bout du mois.

18 Question: Mais ces heures de travail, 184 heures, cela traduit le nombre

19 d'heures que vous effectuez en équipe de 12 heures, et si l'on multiplie

20 cela par le nombre de journées ouvrables -je ne sais pas quelle est la

21 formule mathématique qui est à appliquer-, mais cela représente le total

22 des heures que vous avez effectuées au cours de vos équipes?

23 Réponse: Oui. Je dois vous clarifier quand même la chose. Il s'agit d'un

24 rapport qui est destiné au service de comptabilité pour que celui-ci

25 puisse vous verser un salaire complet. Et c'est la raison pour laquelle

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1 vous voyez pour tous les employés le même nombre d'heures de travail.

2 Mais je suis certain que dans la réalité ces employés ont des heures de

3 travail effectives variées. Et le vrai, le véritable nombre d'heures de

4 travail effectué peut être vu sur d'autres fichiers, mais pas sur ce type

5 de document. Parce que ce type de document est destiné à la comptabilité

6 et le commandant précise le même nombre d'heures, il ne met pas plus que

7 184 heures parce que cela n'avantage personne que d'avoir plus d'heures

8 marquées ici, et il n'indique pas les journées libres.

9 Par contre, s'il y a eu des congés maladie supérieurs à une durée de 7

10 jours, cette liste reflèterait une diminution du nombre d'heures de

11 travail effectuées. Ceci est un rapport comptable pour le décompte des

12 salaires, et le commandant présente, pour chacun des employés, le fait

13 qu'il a accompli ces heures prévues sans tenir compte des deux ou trois

14 journées de libre qu'il lui aurait accordées. Mais il ne précise pas non

15 plus si un particulier a fait plus de 184 heures parce que cela ne sert à

16 rien, cela n'augmentera pas le salaire pour des heures supplémentaires

17 éventuellement effectuées.

18 Question: Monsieur Kvocka, je sais que sur des pages précédentes avant que

19 d'arriver à votre propre nom, par exemple à la page 4, j'ai remarqué que

20 M. Milorad Macura a 92 heures et non pas 184 heures. Son nom se trouve à

21 deux emplacements en dessous du nom de Brane Cvijic, c'est la personne qui

22 avait arrêté Fikret Kadiric.

23 On voit donc que, sur ces pages, il y a quand même des différences: tout

24 le monde n'a pas 184 heures. Il y a peut-être une raison secrète qui nous

25 échappe concernant ce fichier, mais tout le monde n'a pas le même nombre

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1 d'heures?

2 Réponse: C'est précisément ce que je venais de vous dire. Macura a

3 probablement dû faire la moitié du mois et l'autre moitié il a dû la

4 passer soit en congés maladie soit en congés annuels. C'est la raison pour

5 laquelle il n'a que 92 heures, donc on a enregistré sur sa fiche la moitié

6 de l'horaire normal. Parce que s'il a été en congés maladie, c'est

7 quelqu'un d'autre qui compense le reste du salaire, par exemple la

8 Sécurité sociale.

9 Là, on constate une diminution radicale du nombre des heures de travail,

10 donc elle est consignée dans les registres. Tandis que ce dont je parlais

11 tout à l'heure, c'était une différence de 10 à 15 heures en plus ou en

12 moins, et je parle en m'appuyant sur mon expérience personnelle en tout

13 cas, peut-être y avait-il quelque part des commandants qui étaient plus

14 précis et qui consignaient des...

15 Mais en tout cas si un commandant a décidé de donner un jour de permission

16 à quelqu'un, il va lui reconnaître ce congé, il va accepter ce congé, mais

17 si quelqu'un, si un homme ne vient pas au travail parce qu'il n'a pas

18 envie d'aller au travail, donc de sa propre initiative, dans ce cas-là, le

19 nombre d'heures qu'il n'a pas travaillé va être déduit de ses heures de

20 travail.

21 Question: Donc vous êtes en train de nous dire que travailler 45 heures

22 de moins que ce qui est prévu, vous permet tout de même d'avoir votre nom

23 dans la liste de ceux qui ont travaillé à plein temps.

24 Est-ce bien ce que vous nous dites? Vous travailliez les trois quarts du

25 mois et vous nous avez dit pour l'essentiel qu'une différence de sept

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1 jours ou de moins de sept jours ne se retrouvait pas dans les comptes

2 d'horaires, c'est bien cela?

3 Réponse: Oui, et je dis que si un commandant vous donne deux ou trois

4 jours de repos -de sa propre initiative d'ailleurs, cela fait partie de

5 ses attributions, il a je crois le droit tout à fait précis de vous

6 accorder y compris jusqu'à trois jours de congé-, dans ce cas, il ne

7 réduira pas le nombre des heures que vous êtes censé avoir effectuées et

8 qui sera pris en compte pour le versement du salaire parce que cette

9 question des horaires de travail a un rapport direct avec les salaires.

10 Mais dans d'autres registres, comme par exemple le registre des heures de

11 présence, il sera indiqué clairement quelles sont les heures qui ont été

12 effectuées parce qu'il peut se faire qu'un accident de voiture se produise

13 et alors vous êtes sur la liste des gens qui ont travaillé alors que vous

14 avez subi l'accident de voiture, cela pourrait avoir des conséquences très

15 graves. Donc il y a d'autres registres qui indiquent exactement qui était

16 présent, qui n'était pas présent à tel et tel moments, mais un rapport qui

17 est destiné à être pris en compte pour le calcul du salaire et si le

18 commandant vous a donné, vous a fait cadeau d'un, deux ou trois jours de

19 congé -je ne me rappelle plus exactement combien de jours il avait le

20 droit de donner en cadeau en application du règlement mais en tout cas je

21 pense que c'était un maximum de trois jours-, eh bien les heures qui

22 seront prises en compte pour le calcul de votre salaire ne seront pas

23 réduites parce qu'il pourra vous ajouter des heures de travail

24 supplémentaires un autre mois et vous pourrez, par exemple, ajouter 10

25 heures le mois suivant et travailler 200 heures.

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1 Mais, comme je l'ai dit, puisque les heures supplémentaires ne sont pas

2 payées dans la police et que ces registres ont un rapport direct avec le

3 versement des salaires, 184 heures c'est ce qui est pris en compte de

4 façon standard, s'il n'y a pas de congés annuels ou de congé maladie

5 supérieur à 7 jours.

6 Question: Donc comment est-ce qu'un commandant ou un membre du département

7 de police de Prijedor pourrait, plusieurs années plus tard, examiner un

8 registre tel que celui-ci et voir, par exemple, que vous aviez été absent

9 pendant une semaine au mois de juin?

10 M. le Président: Je crois que M. Kvocka va dire qu'il y a un autre

11 registre. Peut-être que nous répétons les choses mais c'est votre travail,

12 allez-y.

13 Mme Somers (interprétation): J'apprécie votre remarque, Monsieur le

14 Président, et je suis sûre que vous avez tout à fait raison mais

15 j'aimerais que le témoin me le dise.

16 Pouvez-vous me dire, Monsieur le témoin, comment six ou sept ans plus tard

17 quelqu'un pourrait dire "Effectivement, il était absent à telle et telle

18 heure" si l'heure en question n'est pas indiquée, n'est pas consignée par

19 écrit? Pouvez-vous nous expliquer dans quel registre cela figurerait?

20 M. Kvocka (interprétation): La liste de présence, c'est ainsi qu'on

21 l'appelle. Il existait une liste de présence et un représentant de

22 l'administration au poste de police, pas au département, au département il

23 n'y avait pas ce genre de listes, mais au poste de police il y avait un

24 homme qui, tous les deux ou trois jours, recueillait toutes les mains

25 courantes du travail quotidien et inscrivait dans la liste de présence les

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1 heures de travail effectuées par les uns et par les autres. C'est donc

2 dans cette liste de présence que l'ont voit exactement qui était présent

3 de quelle heure à quelle heure et pour effectuer quoi, quel genre de

4 travail, c'est-à-dire patrouille, contrôle de la circulation ou autres

5 tâches.

6 Question: Merci, merci de votre explication.

7 Vous n'étiez qu'un ou deux policiers d'active à être stationnés au poste

8 de police de Tukovi, n'est-ce pas?

9 Réponse: Oui, au début, mais je crois qu'un troisième homme, Dragan

10 Macura, qui n'est pas le Macura dont je viens de lire le nom tout à

11 l'heure, Milorad... Ou plutôt si, peut-être bien que c'est justement le

12 Milorad Macura dont j'ai parlé, qui est arrivé un peu plus tard que moi à

13 Tukovi. Mais si vous pensez à Lazar Basrak, lui était un policier d'active

14 effectivement, mais n'avait pas encore de travail à Prijedor, donc on le

15 considérait comme un réserviste. C'était donc une policier d'active, un

16 policier régulier, mais comme il venait d'arriver de Zagreb, il n'avait

17 pas encore obtenu un poste de travail fixe.

18 Question: Donc on vous a envoyé à Tukovi pour y être l'adjoint du

19 commandant, n'est-ce pas, Mile Drazic?

20 Réponse: Drazic, oui, c'était le commandant.

21 Question: On vous a envoyé là-bas pour devenir son adjoint?

22 M. K. Simic (interprétation): Objection, ne répondez pas, Monsieur Kvocka

23 car ceci est l'exemple parfait d'une question qui comporte déjà la

24 réponse. Ecoutez, Monsieur le Président, vraiment! "On vous a envoyé là-

25 bas pour devenir l'adjoint", c'est ce que j'ai entendu dans

Page 8250

1 l'interprétation, "On vous a envoyé là-bas pour devenir l'adjoint du

2 commandant".

3 M. le Président: Allez-vous répondre ce qu'il doit dire, Maître Krstan

4 Simic? Je pourrais vous couper aussi. Monsieur Kvocka sait répondre bien.

5 Allez-y.

6 De toute façon il y a, comme vous le savez, des questions inductrices,

7 oui, mais je dois dire que cela est peut-être applicable surtout à des

8 témoins qui sont fort impressionnés, etc., ou comme vous, que vous

9 impressionnez beaucoup aussi. Mais ce n'est pas le cas, M. Kvocka allait

10 répondre tranquillement, pas de problème.

11 Madame Somers continuez, s'il vous plaît.

12 Mme Somers (interprétation): Vous êtes allé là-bas, on vous a envoyé là-

13 bas pour devenir l'assistant, l'adjoint du commandant, comme votre épouse

14 l'a dit dans sa déposition, n'est-ce pas?

15 M. Kvocka (interprétation): Mon épouse, je le dirai pour commencer, n'a

16 aucune idée que de qu'est la police. Puis, deuxièmement, vous verrez dans

17 les réponses que j'ai faites à Bob Reid ce matin-là, quand j'ai réussi à

18 retrouver Jankovic pour lui demander ce qui allait advenir de moi, j'ai eu

19 l'impression qu'il avait envie d'améliorer un petit peu notre relation qui

20 dans les derniers jours s'était beaucoup dégradée. Il m'a dit: "Va voir à

21 Tukovi, essaie d'aider un peu Drazic notamment en ce qui concerne les

22 registres que l'on doit tenir dans un poste de police parce que là-bas, il

23 n'y a personne qui sait ne serait-ce que rédiger une note de service,

24 c'est-à-dire l'écriture la plus élémentaire de la police, la note de

25 service qui est un papier sur la base duquel les autres agents continuent

Page 8251

1 à effectuer un travail particulier.

2 Donc c'est ce qu'il m'a dit et il est possible que j'aie dit à Chris

3 Bennet que je suis allé là-bas pour travailler comme..., comme une espèce

4 d'adjoint du commandant.

5 Question: Oui, c'est exact. Si vous regardez la page 6 de votre

6 interrogatoire en anglais, je n'ai pas la version en BCS...

7 Réponse: Mais je la connais par coeur.

8 Question: En page 6 de l'interrogatoire par Bennet, nous lisons ce qui

9 suit: "Question: que vous est-il arrivé après votre départ d'Omarska?

10 Qu'avez-vous fait à partir de ce moment-là? Réponse: J'étais adjoint du

11 commandant dans un poste de police. En temps de guerre un poste de police

12 de réserve à un endroit..."

13 Réponse: Excusez-moi de vous interrompre mais dans l'original je dis:

14 "J'étais comme un adjoint, comme un assistant", c'est ce que je vois dans

15 mon texte. Excusez-moi, si votre traduction dit autre chose, ne confondez

16 pas! Je pense qu'il faut utiliser les mêmes mots dans votre texte que dans

17 le mien: j'étais comme un assistant du commandant du poste de police de

18 réserve.

19 Encore une fois, on fait une confusion, comme cela a été dit entre poste

20 de police et département de police, poste de police et poste de réserve,

21 dans le voisinage de Prijedor, aux environs de Prijedor. Voilà la réponse

22 que j'ai donnée, et c'est ce qui figure ici dans mon texte. Je ne pouvais

23 pas savoir exactement ce que j'allais devenir, j'étais comme une espèce

24 d'assistant, une espèce d'adjoint. Je suis resté dans ce service.

25 Ma femme savait que j'étais chef de secteur à Omarska, au département, et

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1 quand elle a parlé ici, ce qu'elle avait à l'esprit c'est qu'elle savait

2 que j'étais chef de secteur à Omarska. Et puis tout d'un coup, je suis

3 devenu adjoint du chef de secteur.

4 Question: [expurgé]

5 [expurgé]

6 reveniez dans le camp d'Omarska trois fois par semaine à peu près, donc un

7 jour sur trois, jusqu'au 6 août.

8 Est-ce que cela veut dire que vous aviez une certaine liberté pour

9 organiser vos journées à Tukovi?

10 Réponse: Je ne sais pas qui a dit cela "deux ou trois fois par semaine",

11 c'est [expurgé]?

12 Question: Excusez-moi de vous interrompre mais en tout cas dans la

13 question précédente, il ne s'agissait pas de [expurgé]

14 [expurgée]

15 Mais je ne voulais pas vous interrompre, Monsieur Kvocka.

16 Réponse: Je ne me rappelle pas ce qu'il a dit exactement dans son

17 témoignage sur ces détails. Je me souviens qu'il a dit m'avoir vu à

18 Omarska après son arrestation, et, dans mon témoignage, j'ai dit à

19 plusieurs reprises aussi bien aux journalistes qu'aux enquêteurs dans ma

20 déposition ici dans ce prétoire, que j'ai quitté Omarska deux ou trois

21 fois durant la première semaine de mon séjour. Maintenant je sais que je

22 suis parti deux ou trois fois, et une fois encore le 1er juillet quand

23 j'étais déjà à Tukovi.

24 Question: Je crois que vous avez indiqué vous-même être revenu voir vos

25 beaux-frères, vous avez également indiqué au cours de l'interrogatoire

Page 8253

1 principal que l'un des parents de votre épouse, qui vivaient dans l'un des

2 villages -j'essaie de me rappeler le nom de ce village-, avait besoin

3 d'aide, et que vous avez pu commanditer un camion, obtenir de l'essence,

4 l'aide d'un chauffeur pendant que vous étiez à Tukovi et fournir à ces

5 personnes l'aide dont elles avaient besoin pour les emmener en sécurité,

6 parce que vous avez indiqué également qu'elles se sentaient très menacées.

7 Donc là, encore cela montre que vous aviez une certaine liberté de

8 mouvement pour pouvoir agir de la sorte?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Quand avez-vous quitté Tukovi?

11 Réponse: Là, il n'était pas question de liberté de manoeuvre sur le plan

12 professionnel. Moi, j'ai fait cela à mon initiative personnelle, cela n'a

13 rien à voir avec l'aspect professionnel.

14 A Tukovi, je travaillais dans une pièce où il n'y avait qu'un bureau et un

15 lit, un lit où Mile Drazic, qui était un homme âgé, dormait. Il y avait

16 aussi un poste de téléphone. Un jour, ma femme m'a appelé et m'a dit: "Les

17 Alisic, nos cousins, m'ont appelé -leur nom de famille c'est Alisic, et

18 ils vivent dans le village de Alisici près de Sanski Most, à la frontière

19 entre Prijedor et Sanski Most-, ils disent que chez eux, on tire de tous

20 les côtés, qu'il y a des obus. Ils ne savent pas quoi faire." Et moi, j'ai

21 répondu à mon épouse: "Eh bien, je viens tout de suite à la maison et nous

22 verrons ce que nous allons faire."

23 En une heure ou deux, nous avons trouvé un camion, de l'essence et un

24 chauffeur qui s'appelait Mijatovic, c'était un chauffeur qui avait un

25 petit camion à Prijedor. Nous l'avons trouvé, il avait peur d'aller là-

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1 bas, on lui a dit: "On va aller avec toi, et il arrivera ce qui arrivera!"

2 Mon épouse est allée avec lui, et moi d'ailleurs je n'étais pas dans le

3 camion avec eux, mais j'étais devant dans une petite Golf blanche qui

4 avait été réquisitionnée et qui était gardée à Tukovi au poste de police

5 de réserve. Donc j'ai conduit cette Golf devant le camion et nous sommes

6 allés à Alisici. Nous y avons trouvé cette vieille femme, et puis ce

7 cousin Alisic avec sa femme et deux enfants. Ils avaient déjà préparé des

8 sacs de pomme de terre et d'autres articles, nous avons mis tout cela à

9 bord du camion, et je leur ai conseillé de se coucher sur le fond du

10 camion.

11 C'est à partir de là que nous sommes allés à Prijedor, nous avons fini par

12 arriver dans la maison de mes beaux-parents. A Prijedor, nous nous sommes

13 rendu compte que la bâche du camion avait des trous provoqués par des

14 balles. La toile qui recouvrait la partie supérieure du camion et qui

15 était utilisée pour le transport de ces articles, avait été percée par des

16 balles.

17 Question: Et tout cela s'est passé pendant que vous travailliez en tant

18 que policier?

19 Réponse: En tant que policier à Tukovi.

20 Question: J'aimerais vous rappeler votre interrogatoire par l'enquêteur

21 Reid, page 124. J'essaie de retrouver la page dans votre version, je vous

22 demande une seconde de patience. Page 131 à 132, en version BCS.

23 A la page 124 en version anglaise, l'inspecteur Reid vous demande ce qui

24 suit. Je cite:

25 "Question: Quelles étaient vos fonctions au poste de police de réserve de

Page 8255

1 Tukovi?

2 Réponse: Jankovic m'a dit que je l'aiderais dans son travail, parce qu'il

3 y avait un seul autre policier professionnel à cet endroit et personne

4 d'autre. Aucun autre policier professionnel, les autres étaient des

5 policiers de réserve.

6 Question: Et vous deviez aider le commandant, c'est bien cela?

7 Réponse: Oui."

8 (Fin de citation.)

9 Réponse: Eh bien, c'est ce que je viens de dire il y a à peine quelques

10 instants, cela correspond exactement.

11 Question: Le nettoyage de villages, tels que Carakovo, lorsque ce

12 nettoyage a eu lieu, lorsque les habitants ont été arrêtés, votre poste de

13 police de Tukovi se trouve sur la route sur laquelle devaient passer ces

14 personnes au cas où on les emmenait dans des camps, n'est-ce pas?

15 Tukovi est le poste de police le plus proche de la zone de Brdo?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Pouvez-vous nous dire, je vous prie, combien de personnes

18 originaires des différents villages, que vous avez énumérés, ont été

19 arrêtées durant le processus de nettoyage qui a eu lieu en 1992?

20 Réponse: Dans les opérations menées à bien là-bas, à ce moment-là, on peut

21 les appeler "nettoyage" ou autre chose, -en tout cas il y a eu des coups

22 de feu que l'on pouvait entendre-, ces opérations ont été menées par

23 l'armée, dirigées par l'armée.

24 Or moi, en tant que policier, parce que je suis un policier expérimenté,

25 j'ai appris que la police militaire et le peloton d'intervention qui, à

Page 8256

1 mon avis, d'après ce que je sais, étaient directement dirigés par Simo

2 Drljaca, -je parle du peloton d'intervention du poste de sécurité

3 publique, du MUP- ont participé à ces opérations. L'armée, la police

4 militaire et le peloton d'intervention.

5 Question: Et il fallait, n'est-ce pas, disposer d'un poste de police bien

6 équipé pour faire face aux éventuelles conséquences d'un tel processus de

7 nettoyage, n'est-ce pas?

8 Réponse: Non, ce n'est pas exact. La police n'a rien à faire. C'est le

9 commandement militaire qui est responsable des opérations de guerre. La

10 police n'a rien à voir avec cela, la police n'a pas participé à ces

11 opérations, elle n'aurait d'ailleurs pas pu le faire. C'est le

12 commandement militaire.

13 Je ne sais pas à quel niveau de l'armée: est-ce que c'est la 43e Brigade

14 motorisée ou la 343e Brigade motorisée, comme on appelait à l'époque, qui

15 a dirigé ces opérations, je ne sais pas. Mais moi, j'ai pu constater,

16 apprendre que le peloton d'intervention a participé à cela également,

17 parce que vous savez si une opération de guerre se déroule dans une zone

18 déterminée, la police ne s'en mêle pas, elle ne peut pas s'en mêler, elle

19 n'a pas le droit de le faire.

20 Il s'agit d'opérations militaires, là nous parlons d'une opération

21 militaire, nous ne parlons pas de circonstances de paix, nous ne parlons

22 pas d'un temps de paix.

23 Question: Simo Drljaca faisait partie d'une structure policière, n'est-ce

24 pas?

25 Réponse: Oui.

Page 8259

1 n'y a pas eu d'assassinat, il n'y a pas eu...

2 Question: Monsieur Kvocka, je ne suis pas en train de dire que vous ayez

3 eu un quelconque rôle à jouer dans cet assassinat. L'assassinat a eu lieu

4 au moment où les soldats serbes avaient nettoyé le village, en 1992, mais

5 vous saviez, comme le savait Ckalja, qu'il y avait des objets de valeur

6 dans ce village et c'est la raison pour laquelle vous y êtes retourné avec

7 cet homme.

8 Réponse: C'est inexact, c'est faux.

9 Question: Ah, expliquez-moi pourquoi ces bijoux, cet or ont été partagés

10 entre vous et Ckalja.

11 Réponse: Nous ne nous le sommes pas partagé. Comprenons-nous bien: 1993,

12 il est possible que ce soit l'année en question, ou peut-être 1994. Peut-

13 être le savez-vous vous-même plus exactement mais ce n'est pas essentiel.

14 Ckalja est venu me voir à Prijedor, il m'a dit qu'il avait un ami très

15 proche qui devrait sortir de terre quelque chose qu'il y avait enterré et

16 que cet ami nous demandait notre aide. J'ai dit que nous pouvions l'aider

17 et nous sommes allés là-bas. D'ailleurs, ce n'était pas une Lada bleue

18 mais une Saslava 101, la voiture de mon Kum Hasan Oklopcic, et il n'y

19 avait que moi[expurgée].

20 [expurgée]

21 [expurgée]

22 [expurgée]

23 [expurgée]

24 M. Kvocka (interprétation): Ah, excusez-moi!

25 Nous sommes donc allés là-bas. Cet homme ne savait pas exactement où les

Page 8260

1 objets se trouvaient. Nous sommes revenus à Prjedor. Il a dit qu'il allait

2 prendre contact par téléphone avec quelqu'un à l'étranger pour que ce

3 quelqu'un lui explique où se trouvaient les objets en question, et après

4 quelque temps ils sont revenus tous les deux parce que cet homme disait

5 avoir des détails plus précis au sujet de l'emplacement des objets.

6 Nous y sommes retournés et il a trouvé à ce moment-là un petit coffret qui

7 contenait une montre en or, deux ou trois bagues et une chaîne en or, et

8 il a pris tout cela. Qu'est-ce qu'il est advenu de ces objets par la

9 suite? Je ne sais pas.

10 Question: Ne vous rappelez-vous pas lui avoir dit de reprendre cette

11 montre cassée qui appartenait à l'homme assassiné pour la donner à sa

12 veuve? Donc vous lui avez donné les objets sans valeur et vous avez gardé

13 les objets en or. Vous ne vous rappelez pas cela? Parce que pour le reste,

14 vous donnez l'impression d'avoir de très bons souvenirs.

15 Réponse: Je ne vais pas répéter le nom de famille mais l'homme qui portait

16 ce nom de famille, je ne vais pas revenir sur son nom, a pris ces objets.

17 Moi, je n'ai pas la moindre idée de qui en était propriétaire et à qui cet

18 homme devrait rendre ces objets.

19 Question: Passons à un autre sujet. Les femmes dans le camp d'Omarska,

20 combien y avait-il de femmes dans le camp d'Omarska pendant la durée de

21 votre séjour dans le camp, pour autant que vous le sachiez?

22 Réponse: Quinze à dix-huit.

23 Question: Que faisaient-elles au camp d'Omarska?

24 Réponse: Elles étaient des détenues, elles étaient considérées comme des

25 détenues.

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1 Question: Que faisaient-elles, quelle était leur tâche dans le camp?

2 Réponse: Elles n'avaient aucune tâche. Elles étaient assises dans le

3 réfectoire, dans le coin le plus souvent, c'est là que je les voyais. Et

4 de temps en temps, une, deux ou trois d'entre elles lavaient la vaisselle

5 à l'endroit où l'on distribuait la nourriture.

6 Question: L'interview avec M. Bennet, page 9. On vous a posé la question

7 concernant les femmes. En anglais c'est à la page 9. En BCS,

8 malheureusement je ne sais pas. "Question: En ce qui concerne les

9 dépositions selon lesquelles certaines femmes ont été enfermées,

10 maltraitées et violées à Omarska, que savez-vous à ce sujet-là? Réponse:

11 Tout ce que je sais, c'est qu'un certain nombre de femmes s'y trouvaient,

12 je ne sais pas exactement combien, peut-être une vingtaine. Je sais

13 qu'elles étaient séparées par rapport aux autres prisonniers et leurs

14 conditions d'hébergement étaient bien meilleures que les conditions dans

15 lesquelles les autres se trouvaient parce qu'elles étaient des femmes. Je

16 connaissais certaines d'entre elles avant la guerre. Si elles se

17 plaignaient de l'ennui, elles avaient la permission de se promener un peu

18 dans la cuisine, d'aider à laver la vaisselle et distribuer la

19 nourriture."

20 Est-ce que vous pouvez me dire qui s'est plaint auprès de vous du fait

21 d'être ennuyées?

22 Réponse: [expurgé] parce que c'était une femme qui était d'une

23 nature un peu instable, pour ainsi dire, elle n'arrêtait pas de se

24 promener dans ce réfectoire, et puis elle disait: "Oh la la je m'ennuie.

25 Est-ce qu'il n'y a vraiment rien à faire?" Elle riait sans arrêt, elle

Page 8262

1 cherchait des cigarettes, elle disait: "Mais vraiment j'aimerais bien

2 faire quelque chose, je vais mourir d'ennui, là".

3 Question: Je sais que, dans votre entretien avec l'enquêteur Reid, vous

4 n'avez pas du tout mentionné votre frère Zoran Kvocka...

5 Réponse: Je crois que je l'ai mentionné quelque part, mais peut-être pas.

6 C'est possible. De toute façon, il ne m'a pas posé de question à ce sujet-

7 là. Mais je vais répondre à toutes vos questions à ce sujet.

8 Question: Je m'excuse mais je vais terminer mon commentaire: vous n'avez

9 pas mentionné le fait que votre frère s'appelait "Lija", son surnom était

10 "Lija", c'est bien ce qu'il a dit ici devant ce Tribunal?

11 Réponse: Oui, mon frère est surnommé "Lija".

12 Question: Et "Lija" était à Omarska pendant au moins une nuit pendant

13 laquelle vous-même vous y étiez? C'est lui qui nous a dit cela, vous ne

14 l'avez pas mentionné.

15 Réponse: Je n'ai pas mentionné cela et lui non plus il ne l'a pas dit. Il

16 n'a pas dit qu'il était là-bas pendant que moi j'y étais. Je ne sais pas

17 si vous le faites de manière délibérée ou pas, mais vous déformez vraiment

18 les choses parce que, lui, il a parlé de son arrivée là-bas, du moment où

19 des gens étaient arrêtés, mais il n'a jamais dit que moi j'étais sur place

20 à ce moment-là, et il ne pouvait pas le dire.

21 Moi, je ne pouvais pas parler de cela à M. Reid parce que je ne le savais

22 même pas. C'est juste avant qu'il vienne déposer ici que j'ai appris qu'il

23 y avait été la première nuit, la nuit du 27 au 28, c'est-à-dire au début

24 du fonctionnement du centre d'instruction. Donc là, la fabrication que

25 vous nous présentez est trop exagérée et en même temps trop simple.

Page 8263

1 Question: Mais il était un garde, lui aussi, au moins il avait accès aux

2 détenus à Omarska, n'est-ce pas?

3 Réponse: Non, ce n'est pas vrai parce qu'il y avait des gardes, Kvocka

4 Miroslav, Kvocka Zoran et Kvocka Milojica, c'étaient les trois gardes. Et

5 Zoran Kvocka, fils de Gorcin du village de Maricka, qui a été tué en

6 novembre ou décembre 1992, ça c'est le Zoran Kvocka qui a été le garde

7 dans le camp d'Omarska. Et Zoran Kvocka surnommé "Lija", fils de Dragomir,

8 mon frère, n'était pas garde dans le camp d'Omarska. Il est très facile de

9 vérifier cela sur la base de vos documents.

10 Question: Peut-être il n'était pas un garde officiel, mais il a été dans

11 le camp à beaucoup de reprises, n'est-ce pas, et il maltraitait les

12 détenus, n'est-ce pas? Vous le savez?

13 Réponse: C'est vous qui dites le savoir. Moi ce que je sais c'est que même

14 cela je ne le savais pas avant, c'est lui qui me l'a dit. Il a dit qu'il a

15 apporté des cigarettes à mes beaux-frères plus tard. Ici j'ai entendu dire

16 que la première nuit, il y est allé avec Cigo.

17 Ne me faites pas répéter ces propos qu'il a tenus au cours de sa

18 déposition ici parce que vous disposez du compte rendu.

19 Question: Nous avons vu un document hier et vous nous avez aidé à

20 l'identifier en tant que document où sont énumérées les personnes

21 travaillant au poste de police de guerre d'Omarska, et de nombreux noms y

22 figuraient, des personnes qui devraient recevoir des laissez-passer, enfin

23 il y avait des cuisiniers...

24 M. K. Simic (interprétation): Objection. L'interrogatoire de M. Kvocka

25 entre dans sa onzième heure, dure depuis 11 heures déjà. Je souhaite que

Page 8264

1 Mme le Procureur présente le document à M. Kvocka pour qu'il puisse suivre

2 ces propos parce qu'il ne peut pas se rappeler de tous les documents.

3 Parce que déjà aujourd'hui nous avons examiné quatre ou cinq documents,

4 donc cela facilitera la compréhension entre le client et Mme le Procureur.

5 M. le Président: Oui, Maître Krstan Simic, vous avez mentionné le temps et

6 nous devons faire les comptes pour décompter le temps de vos

7 interventions. Il faut être juste. Il semble que vous soyez préoccupé avec

8 la question du temps, M. Kvocka ne s'est pas plaint qu'il veut avoir le

9 document.

10 Vous êtes un avocat très très soigneux, mais laissez un peu d'espace à

11 votre témoin aussi.

12 Madame Somers, continuez, s'il vous plaît.

13 Mme Somers (interprétation): Le document d'hier était le document 3/208,

14 et dans ce document figurait aussi le nom de Dzervida. Cette personne a

15 été mentionnée comme une personne qui a travaillé dans la cuisine, en tant

16 que cuisinier ou un autre travail lié à la nourriture dans le camp

17 d'Omarska.

18 Je demanderai à l'huissier de distribuer la pièce à conviction, le

19 document 3/199.

20 (L'huissier s'exécute.)

21 Monsieur Kvocka, vous avez devant vous... Tout d'abord, la première page

22 qui existe peut-être seulement en serbo-croate, là il s'agit d'un document

23 qui indique qu'un représentant de ce Tribunal, signé en tant que William

24 Studenar, a reçu un certain nombre de documents de la part des autorités

25 bosniaques à Bihac. Et parmi ces documents se trouve le document dont le

Page 8265

1 numéro est 021271694 de même que 0212715/94.

2 Le document apparemment est une déclaration, d'un côté un résumé et

3 d'autre part les informations concernant le contexte. Dans la langue

4 originale de l'un de ces documents, nous voyons la signature de la

5 personne Dzervida de même que les personnes qui ont parlé avec Dzervida.

6 Il s'agit d'une déclaration qui porte la date avant votre mise en

7 accusation en 1994, et la personne Dzervida est un Serbe capturé par les

8 bosniaques qui a fourni des informations.

9 A la deuxième page de ce document, il parle un peu de lui-même et de vous.

10 Pardon à la deuxième page, il parle de votre frère Zoran mais il parle

11 également de vous.

12 En ce qui concerne Zoran, à la deuxième page du document, il dit: "Cigo

13 est un groupe de sabotage dont le commandant était Momcilo Radakovic

14 surnommé Cigo." Ensuite il a décrit les membres du groupe Zoran Kvocka

15 surnommé "Lija" du village de Maricka. Ensuite il donne les noms des

16 personnes, il dit: "Zoran Kvocka est grand, il a les cheveux dégarnis, âgé

17 d'environ 30 ans. Le groupe dit Cigo a participé aux pillages avec

18 d'autres personnes, il incendiait les maisons, tuait, expulsait la

19 population et les amenait au camp. Les gens de Prijedor et des villages

20 alentours ont été amenés à Omarska".

21 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, je dois faire une

22 objection malheureusement, est-ce que Mme Somers a l'intention de nous

23 lire l'ensemble de la déclaration? Je souhaite souligner également que

24 dans la déclaration qui se trouve devant nous, nous ne voyons pas de

25 signature de Dzervida. Est-ce qu'elle doit poser des questions concernant

Page 8266

1 cette déclaration ou bien est-ce qu'elle veut que l'ensemble de la

2 déclaration entre dans le compte rendu d'audience, tout comme elle l'a

3 déjà fait avant?

4 M. le Président (interprétation): Madame Somers, quel est le but?

5 Mme Somers (interprétation): Je souhaite lire seulement les passages

6 concernant Zoran Kvocka, et puis également à la dernière page des détails

7 concernant Miroslav Kvocka. Mais je ne vais certainement pas faire perdre

8 du temps à cette Chambre en lisant tout. Mais je suppose qu'il n'a jamais

9 vu cette déclaration non plus.

10 M. O'Sullivan (interprétation): J'ai une objection qui se base sur les

11 ordonnances déjà rendues par cette Chambre de première instance qui ont

12 cette stipulé qu'il n'est pas permis juste dans le contre-interrogatoire

13 de présenter la déclaration de quelqu'un d'autre devant un témoin sur la

14 base de ce que quelqu'un d'autre disait. Et c'est une règle qui nous

15 empêchait de présenter des parties des dépositions d'autres témoins de

16 l'accusation au cours de nos contre-interrogatoires. Donc il ne serait pas

17 acceptable de demander des commentaires de ce témoin sur les propos

18 d'autres témoins conformément aux ordonnances déjà rendues par cette

19 Chambre.

20 M. le Président: Vous avez raison, mais la Chambre a décidé, nous avons

21 décidé que les parties pourraient utiliser dans le contre-interrogatoire

22 pour éclaircir une contradiction ou tester la crédibilité du témoin, et

23 qu’on utilisait le document mais on ne le versait pas au dossier. Cela, à

24 la suite de toute une série de discussions que nous avons eues.

25 Donc Madame Somers, je crois que le point c’est ou vous choisissez ou vous

Page 8267

1 lisez le document et vous ne demandez pas le versement au dossier, ou vous

2 demandez le versement au dossier mais...

3 Je suis perdu un petit peu perdu maintenant.

4 La règle, la décision de la Chambre c'est que les documents, les

5 déclarations préliminaires, y compris les déclarations prêtées à d'autres

6 autorités n'étaient pas versés ou admis et versés au dossier. Mais qu’ils

7 pouvait être utilisés pour tester la crédibilité du témoin ou éclaircir

8 une contradiction.

9 Voilà si vous utilisez le document, vous n'allez pas demander son

10 versement: c'est cela. Donc choisissez.

11 Oui, Maître O'Sullivan?

12 M. O'Sullivan (interprétation): Avec tout le respect que je vous dois, les

13 déclarations préalables données par le témoin peuvent être utilisées de la

14 manière que vous avez décrite, mais là il s'agit de la déclaration donnée

15 par quelqu'un d'autre, prétendument par une personne tierce.

16 Et justement, nous en tant que la défense nous n'avons pas reçu votre

17 permission de présenter les propos des autres témoins de l'accusation

18 devant les témoins de l'accusation dans le cadre de notre contre-

19 interrogatoire.

20 Il ne s'agit pas d'une déclaration préalable émanant de M. Kvocka mais

21 d'une personne tierce.

22 M. le Président: D'accord. Il faut l'aller vite et poser la question,

23 Madame Somers. C'est la question essentielle à la fin.

24 Toutes les parties peuvent dire j'ai l'information de, êtes-vous d'accord,

25 est-ce que vous savez quelque chose sur cela? Donc posez la question.

Page 8268

1 Mme Somers (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je ne

2 souhaitais pas demander que ce document soit admis, mais je souhaitais

3 être correcte et distribuer le document à tout le monde pour que toutes

4 les parties puissent me suivre.

5 Dans ce document figurent certaines informations et je souhaite votre

6 commentaire sur ces informations. Ce Serbe faisait partie d'un groupe et

7 il a dit que le commandant du camp d'Omarska... Pardon, je dois revenir un

8 peu en arrière pour vous permettre de savoir ce dont je parle. A la page

9 2, au fond de la page, il est dit: "J'ai été déployé au 3ème Bataillon de

10 la 43ème Brigade de Prijedor. Je travaillais dans la cuisine en préparant

11 la nourriture pour le camp d'Omarska. J'étais en charge du transport du

12 pain de Prijedor à Omarska. Le commandant du camp était Miroslav Kvocka

13 qui a été remplacé au bout d'un certain temps par Zeljko Mehakic".

14 Connaissiez-vous cette personne, Dzervida? Vous en souvenez-vous?

15 M. Kvocka (interprétation): Je ne sais pas exactement à présent comment le

16 visualiser. Dzervida, il y en a au moins trois ou quatre. Dzervida Drasko,

17 il y en au moins trois ou quatre dans la région des villages de Gradina et

18 Omarska, au moins trois ou quatre Drazko Dzervida. Il est possible que

19 l'un d'eux transportait le pain entre Prijedor à la cuisine dans la mine

20 de fer. Ça, c'est tout à fait possible. Mais il dit qu'il transportait le

21 pain de Prijedor jusqu'à la cuisine. Il n'a aucune autre information.

22 Je souhaite éventuellement analyser ou vous faire analyser un grand nombre

23 d'informations qu'il donne ici car je vois qu'il a été capturé et qu'il

24 délirait, comme on dirait chez nous. Il a simplement fait le lien entre

25 plusieurs noms dont il se souvenait. Vous savez, il a été échangé avec

Page 8269

1 beaucoup de difficulté et il a eu du mal à survivre, c'est ce que j'ai

2 appris par la suite. J'ai même l'impression, si c'est le Dzervida que j'ai

3 à l'esprit, qu'il n'a même jamais été échangé. Je ne suis pas sûr, je ne

4 pouvais pas me préparer, je ne savais pas que vous alliez parler de lui

5 pour me préparer, mais je sais qu'il y a un Drazko Dzercida qui n'a jamais

6 été échangé, et il a donné ses déclarations à la police musulmane à Bihac.

7 Vous savez, l'homme, sous ce genre de tortures, aurait déclaré qu'il avait

8 couché avec sa propre mère s'il considérait que ceci pourrait être utile

9 pour lui.

10 Question: Pardon, Monsieur Kvocka, vos opinions concernant le moment

11 auquel une personne est entrée dans le camp d'Omarska ou une personne qui

12 se trouvait au seuil du camp d'Omarska font l'objet d'un débat entre vous

13 et M. Reid à la page 43 dans la version en anglais de l'entretien. Dans de

14 votre langue, permettez-moi un moment pour trouver.

15 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président...

16 Mme Somers (interprétation): 46-47.

17 M. K. Simic (interprétation): Je vois que mon éminente collègue est passée

18 à autre chose. En quittant ce document, elle a constaté que le document

19 était signé malgré ce qu'a dit M. Kvocka mais vraiment, ici, nous n'avons

20 rien qui nous permette de prouver l'authenticité d'une quelconque

21 signature, donc nous souhaitons vérifier au moins si vraiment M. Dzervida

22 a signé cette déclaration.

23 Moi, je n'en doute pas puisque Madame le Procureur l'a dit, mais nous

24 souhaitons voir la signature et nous souhaitons que les Juges la voient

25 parce qu'ici, il n'y a pas de Drazko Dzervida.

Page 8270

1 M. Kvocka (interprétation): Mais ce n'est pas Drazko qui a donné cette

2 déclaration, c'est l'AID qui l'a donnée, les services de sécurité

3 bosniens.

4 M. le Président: Madame Somers?

5 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, je ne demande pas le

6 versement au dossier de ces documents. Les signatures existent. Je n'ai

7 pas l'original, il s'agit ici d'une copie. Je vais vérifier. Dans ma

8 traduction, on y voit mention d'un endroit à gauche et je pense que dans

9 la version originale la signature est très peu visible, mais j'ai

10 l'impression que dans ma version serbo-croate, le nom de Drazko Dzervida

11 figure. Mais je ne vois pas très bien parce que sur mon exemplaire, on ne

12 peut pas voir autre chose.

13 M. Kvocka (interprétation): Il n'y a pas de signature.

14 M. K. Simic (interprétation): (... Pas d'interprétation.)

15 M. le Président: Est-ce que vous pouvez attendre que je vous donne la

16 parole, Maître Simic? Le problème, c'est que je suis la traduction, donc

17 je ne peux pas entendre Mme Somers et vous entendre en même temps. Donc je

18 dois dire "Vous avez la parole". D'accord?

19 Maintenant, vous avez la parole s'il vous plaît, mais il faut savoir qu'il

20 y a toujours les interprètes. Allez-y.

21 M. K. Simic (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président. Sur la

22 photocopie dont je dispose, il est clairement visible qu'il y a les

23 signatures des deux autres personnes mais non pas de Drazko Dzervida,

24 alors que Mme le Procureur a dit que Drazko Dzervida a signé. Cela est

25 vraiment... Je fais objection et je propose que l'on retire cette partie

Page 8271

1 du compte rendu s'il n'y a pas de signature, parce que sinon cela peut

2 très bien être une simple fabrication qui ne se base pas sur les faits.

3 M. le Président: Maître Simic, ce que Mme Somers a dit, c'est que le

4 document est signé parce qu'elle a dans la traduction la mention d'un nom.

5 Elle a dit qu'elle a vu l'original et que l'original a une signature. Ceci

6 est une copie.

7 Donc ce qu'il faut, c'est que Mme Somers, demain ou un autre jour, montre

8 aux parties le document original avec la signature. C'est seulement cela.

9 Comme la semaine prochaine nous aurons une conférence de mise en état,

10 nous pourrons éclaircir cette question lorsque nous parlerons des

11 documents.

12 Pour l'instant, Mme Somers n'a pas l'intention de demander le versement au

13 dossier. C'est un document qui, à la fin, ne figurera pas au dossier.

14 M. K. Simic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, mais Mme Somers

15 a cité des propos sur la base de ce document, elle a demandé des

16 commentaires. Vous savez, si je demande des commentaires sur un certificat

17 ou une fabrication, c'est de cela dont je parle. Je ne parle pas de ce

18 que, elle, elle va demander.

19 Elle a demandé un commentaire sur ce document en tant que document valide,

20 en rendant l'accusé perplexe parce qu'on ne peut pas se servir d'un

21 document falsifié, même s'il ne va pas être versé au dossier, à la longue.

22 C'est ce dont je parle en ce moment.

23 Nous souhaitons simplement voir l'original et voir cette signature.

24 M. le Président: Pourrons-nous voir cette signature?

25 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai pas

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1 d'original. Si peut-être... il n'y en a pas?

2 Ce que je peux soumettre à la Chambre est le fait que les autorités

3 bosniaques l'ont remis, et même si ceci n'a pas été signé, la valeur et le

4 poids à donner peut être décidé par les Juges.

5 Je ne souhaitais par le versement au dossier de ce document, mais je

6 souhaitais un commentaire sur le document qui se trouvait dans les

7 archives des autorités bosniaques qui avaient capturé un soldat serbe.

8 Si le témoin ne peut faire aucun commentaire, très bien, je ne vais pas

9 insister.

10 Mme Wald (interprétation): Mais en employant une telle technique, je vous

11 avoue que la confusion se crée, si vous citez des passages extrêmement

12 longs. Si j'ai bien compris, comme vous venez de le répéter, vous ne

13 demandez pas le versement au dossier de ce document.

14 Mais vous savez cela devient un petit peu une pratique limite si vous

15 citez tous les paragraphes. Beaucoup de paragraphes de toute façon. Mais

16 de toute façon dans ces paragraphes, il n'y a rien d'essentiel que nous

17 pouvons utiliser en tant que preuve que les choses se sont vraiment

18 passées ainsi.

19 Cela devient une preuve seulement après les propos de M. Kvocka, s'il dit

20 "Je ne connaissais pas cette personne, ce n'était certainement pas le cas,

21 etc." Cela devient un élément de preuve, et non pas ce qui lui a été lu.

22 Donc dans notre jugement, nous ne pouvons rien lire de ce que vous avez lu

23 de la manière.

24 Donc il faut savoir et c'est ainsi que l'importance de ces passages est

25 moins grande que si vous versez le document au dossier, et il faut savoir

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1 aussi que si vous mentionnez que c'est une personne qui a été capturée par

2 les bosniens et qui a déclaré cela: "Que pensez-vous, quel est votre

3 commentaire?" et si le témoin dit: "Je n'en sais rien, ceci ne s'est

4 jamais produit", cela est un élément de preuve. Nous ne pouvons pas nous

5 référer à quoi que ce soit de ce que vous avez lu pour poser votre

6 question.

7 Mme Somers (interprétation): Oui, c'est tout à fait exact. Je souhaitais

8 simplement donner suffisamment d'informations au témoin pour lui permettre

9 de réagir, de faire un commentaire. Je suis désolée si ma manière de

10 procéder à prêter à confusion.

11 M. le Président: J'ajoute une chose. Je suis d'accord mais il y a une

12 chose, c'est que vous dites et présentez ce document, et vous dites que ce

13 document a été signé. Le problème est là: vous ne pouvez pas présenter un

14 document comme étant signé quand vous n'avez pas une signature. C'est la

15 question à la fin. Avec cela, nous avons perdu beaucoup de temps Madame

16 Somers.

17 Nous revenons à la question d'hier: vous présentez des documents mais il

18 faut expliquer. Ici il y a cette explication, il y a le "receipt", mais

19 vous devez présenter le document comme n'étant pas signé. Dès que vous

20 dites donc qu'il a été signé, cela créé cette confusion.

21 Mais je crois qu'on doit faire maintenant une pause d'une demi-heure.

22 (L'audience, suspendue à 10 heures 55, est reprise à 10 heures 26.).

23 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir s'il vous plaît.

24 (Les accusés s'assoient.)

25 (L'accusé reprend sa place à la barre des témoins.)

Page 8274

1 Pas encore Madame Somers, M. Kos n'est pas encore là.

2 Très bien, maintenant Madame Somers, nous sommes en condition de

3 continuer. S'il vous plaît?

4 Mme Somers (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

5 Monsieur Kvocka, j'ai commencé à vous poser des questions relatives à

6 votre façon de voir les arrivées des personnes au camp d'Omarska.

7 Pour mieux comprendre, je crois que nous devrions nous pencher sur la page

8 42 de votre interview avec l'enquêteur M. Reid, je crois qu'il s'agit de

9 la page 42 en version anglaise et en BCS ce serait 46, 47.

10 L'entretien sur lequel j'aurais besoin d'éclaircissements concerne les

11 personnes qui sortaient des autocars au fur et à mesure qu'elles étaient

12 amenées à Omarska. Et cela commence par une question. Juste une seconde.

13 Bob Reid vous demande, je cite:

14 "Question: Certains de ces extrémistes, qui étaient plus extrémistes que

15 d'autres, ne nécessitaient-ils pas des attentions spéciales?"

16 Vous avez répondu:

17 "Réponse: Je n'ai pas d'information particulière. Je sais que des gens

18 avaient escorté certains groupes qui étaient considérés comme étant

19 extrémistes parce qu'ayant été fait prisonniers au combat.

20 Question: Lorsque ces prisonniers ont été sortis des autocars, avez-vous

21 vu des cordons ou des haies d'hommes, de policiers et de personnes qui les

22 avaient escortés se former. Les prisonniers étaient tenus de passer par

23 ces espèces de haies d'hommes et d'être battus, se faisant."

24 Vous avez répondu en disant qu'au début il y avait des situations de ce

25 genre. Puis on vous a demandé si vous avez vu cela, et vous avez répondu:

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1 "Oui, au début au moins une fois".

2 Puis on vous a demandé: "Qu'avez-vous fait?" et vous avez répondu: "Rien,

3 je n'ai rien pu faire et je n'ai rien eu à faire. Cela était fait par les

4 gens qui avaient acheminé les prisonniers jusque là. Ce sont eux qui les

5 faisaient passer par ces haies d'hommes, et c'était ainsi que cela se

6 passait. Ensuite, ils étaient installés, comme je l'ai déjà mentionné, et

7 les gardiens revenaient vers les autocars".

8 On vous a demandé ensuite: "Mais n'est-il pas vrai de dire que ces

9 prisonniers avaient été transférés vers votre secteur de responsabilité?"

10 Vous avez répondu que vous ne pouviez pas comprendre cela parce que les

11 gens qui les avaient amenés étaient toujours là.

12 Alors on vous avait demandé: "Mais n'étiez-vous pas vous-même responsable

13 de leur sécurité? N'était-ce pas là une partie intégrante de vos

14 instructions?", vous avez répondu: "Je dirai qu'à ce moment-là ils

15 n'étaient pas encore confiés au centre".

16 (Fin de citation.)

17 Ce qui prête à confusion à mes yeux ici, c'est que cela nécessitait de

18 dire ici à la Chambre que vous n'entrepreniez quelque chose que si cela se

19 passait devant vos yeux et en disant que vous n'avez pas vu certaines

20 choses. Mais dans ce cas-ci vous avez vu cela et vous semblez nous dire

21 que cela ne relevait pas de vos responsabilités en dépit du fait que cela

22 se passait sous vos yeux. Est-ce que vous pouvez nous apporter un

23 éclaircissement concernant cet aspect confus?

24 Réponse: Je peux le faire. Cela me prendra peut-être une demi-journée mais

25 je vais m'efforcer d'être le plus bref possible. Je ne sais pas ce qui

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1 vous intéresse de plus dans tout ce que vous venez de dire, peut-être les

2 haies d'hommes. Les gens lorsqu'on les amenait en autocars, ceux qui les

3 escortaient sortaient avec. Et je parle toujours des deux premiers jours,

4 ce n'est qu'alors qu'on avait amené des gens en autocars, et plus jamais

5 pour ce qui relève de mes connaissances parce que je suis parti par la

6 suite.

7 Donc il y avait des autocars qui venaient, les autres, ceux qui suivaient

8 attendaient que les gens qui étaient dans le premier quittent l'autocar,

9 et il arrivait que les personnes qui avaient escorté ces autocars, qui

10 étaient au nombre de 4 à 6, sortent des autocars, et deux ou trois se

11 plaçaient de part et d'autre, à côté de la porte, à l'extérieur, de la

12 porte. Les prisonniers qui sortaient de l'autocar passaient entre eux.

13 C'était cette haie d'hommes que l'on appelait ainsi. Cette espèce de

14 cordon.

15 On ne le mentionne pas ici, mais moi je peux vous dire un cas

16 caractéristique que j'ai notée: à savoir des gens qui faisaient partie de

17 cette haie d'hommes avaient obligé les prisonniers à chanter des chansons

18 qui avaient été estimées être des chansons nationalistes. Il est arrivé

19 aussi que ces gens, ces prisonniers doivent se gifler les uns les autres.

20 C'est ce que j'ai pu voir en une occasion, à partir de ma fenêtre du

21 bureau de permanence.

22 Donc les gens qui avaient escorté ces prisonniers portaient notamment des

23 ceinturons blancs, et je suppose que la plupart étaient de la police

24 militaire, des membres de la police militaire. Il y en avait d'autres,

25 mais la plupart avaient des ceinturons blancs.

Page 8277

1 Maintenant si nous nous référons à l'autre partie, j'ai parlé de la façon

2 dont je comprenais les choses, dont je concevais les choses. Tant qu'ils

3 n'étaient pas installés, ils appartenaient, ces prisonniers appartenaient

4 aux compétences de ceux qui les avaient amenés; et une fois installés,

5 nous, policiers qui étions chargés de la sécurité, prenions la

6 responsabilité de la protection. C'est dans cet esprit-là que j'ai essayé

7 d'expliquer la situation en question à l'intention de M. Bob Reid.

8 Question: Où cela est-il inscrit? Vous êtes en train de nous dire qu'il y

9 avait une espèce d'espace gris intérieur, les gens se dirigeant vers les

10 lieux où ils devaient être installés sur le secteur du camp d'Omarska.

11 Où est-ce que cela est inscrit? Où est-ce qu'il est inscrit qu'ils ne sont

12 pas encore entrés au camp?

13 Réponse: Je ne comprends pas. Il n'y avait pas de ligne de tirée pour

14 savoir où est la ligne de penalty, où est la ligne de coup franc. Ils sont

15 confiés à ces gens jusqu'à ce qu'ils ne soient internés dans une pièce qui

16 relève de nos attributions, et c'est ce qui était usuel.

17 Question: Mais où est-ce que cela est-il inscrit?

18 Réponse: Je ne sais pas où cela est inscrit, je vous parle de la pratique!

19 Il n'y avait aucune loi régissant ces centres d'instruction. S'il y avait

20 eu une loi régissant les centres d'instruction, moi je me ferai un plaisir

21 de la commenter, mais il n'y avait pas de loi de ce type, il y avait juste

22 une réglementation régissant le comportement de la police.

23 Question: Vous étiez debout là-bas, vous avez observé ce que vous venez de

24 nous décrire, vous avez vu cela de vos yeux, donc en votre présence on

25 avait maltraité des prisonniers en votre présence à vous, et vous n'avez

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1 rien fait. N'est-ce pas ce qui est arrivé effectivement?

2 Réponse: On ne peut pas dire qu'il s'agissait là de ma présence, parce que

3 si j'avais été en bas à ce moment, ce serait autre chose. Il s'agissait de

4 quelques secondes. Maintenant il s'agit de savoir si on fait chanter des

5 gens, est-ce que ce sont effectivement de mauvais traitements? Je ne

6 voyais pas la nécessité de m'organiser. Je ne sais pas s'il fallait que je

7 m'organise d'une façon quelconque et que j'entame un combat avec la police

8 militaire. Si ces gens-là les ont contraints à chanter des chansons et si

9 cela a duré une à deux minutes, je ne vois pas à quel type d'intervention

10 vous pouvez vous attendre de la part de qui que ce soit de façon logique.

11 Est-ce que nous étions censés ouvrir le feu sur la police militaire et

12 tuer par la même occasion une centaine de détenus? Peut-être pensez-vous

13 que cela eût constitué une solution acceptable?

14 M. Riad (interprétation): Excusez-moi, Madame Somers. Vous venez de nous

15 dire qu'il n'y avait pas de ligne tirée. Cela signifiait qu'il y avait une

16 police militaire à l'intérieur et à l'extérieur. Est-ce que cela signifie

17 que la police militaire avait accès à l'intérieur et qu'elle pouvait faire

18 la même chose, et vice versa, et que vous, vous pouviez aussi sortir et

19 faire tout ce que vous vouliez s'il n'y avait pas de ligne de délimitation

20 précise?

21 Réponse: En principe, oui. Il s'agissait de personnes qui étaient chargées

22 d'escorter ces autocars. Ce sont eux qui ont amené les prisonniers en

23 détention sur les lieux, et ce sont eux qui les ont fait descendre des

24 autocars et qui les installaient dans les lieux, les pièces. Cela signifie

25 qu'ils pouvaient accéder aux différentes pièces à ce moment-là. Jusqu'à

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1 l'achèvement de cette tâche d'installation des prisonniers, ils pouvaient

2 accéder, il n'y avait pas moyen d'empêcher la chose, il n'y avait aucune

3 suggestion ou aucun ordre disant que cela était interdit.

4 La police militaire est venue à plusieurs reprises chercher des détenus

5 qui étaient censés être interrogés concernant des domaines qui étaient les

6 leurs.

7 M. Riad (interprétation): Mais s'ils avaient accès à l'intérieur et s'ils

8 pratiquaient les mêmes enfreintes ou s'ils demandaient aux uns et aux

9 autres de se frapper mutuellement, est-ce que vous pouviez les stopper ou

10 est-ce qu'ils étaient des supérieurs par rapport à vous?

11 Réponse: En tout état de cause, à ce moment-là ils étaient en position de

12 supériorité. Maintenant, la chose relève des gardiens qui le voient. Est-

13 ce qu'il estime qu'il peut se permettre d'intervenir? C'est à lui de juger

14 quelle est son attitude vis-à-vis de la police militaire, mais c'est une

15 chose qui incombait à tout gardien de faire lui-même. Je vous ai fait

16 plusieurs commentaires là-dessus. Si j'avais été présent en bas, sur

17 place, j'aurais probablement fait au moins ne serait-ce qu'un commentaire.

18 C'était donc une position individuelle pour ce qui est de savoir si

19 quelqu'un oserait dans une telle situation s'opposer à la police militaire

20 ou pas. Si j'avais été concerné, eh bien il me reviendrait de faire cette

21 estimation moi-même, si oui ou non il fallait intervenir. Mais je crois

22 que j'aurais au moins fait un commentaire en disant aux gens: "Mais ne le

23 faites pas" ou "Ne faites pas ceci".

24 M. Riad (interprétation): Merci.

25 Mme Somers (interprétation): Est-ce que vous avez raisonné de la même

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1 façon lorsque ces gens descendaient des autocars, au moment où vous avez

2 décrit cette intervention héroïque où vous vous étiez placé devant un

3 Serbe ivre qui était armé d'un fusil et qui avait tué quatre, cinq ou six

4 personnes? Est-ce que vous aviez réfléchi sous l'attribution ou sous les

5 compétences de qui se trouvaient les gens lors de votre intervention?

6 Réponse: Oui, j'ai réfléchi de la même façon mais la situation était

7 drastique, il y avait eu des cris et des coups de feu et j'ai franchi le

8 seuil. J'avais décidé de m'ingérer pour satisfaire à mes principes et

9 devoirs de policiers.

10 Mais là, je vous ai parlé tout à l'heure du fait de chanter des chansons.

11 Je pense que, quoiqu'il s'agisse d'une humiliation, cela ne met en péril

12 la vie de personne, aussi humiliant que cela puisse être. Mais s'il y a

13 confusion concernant l'intervention, là il pourrait y avoir évidemment

14 risque de mettre la vie de quelqu'un en péril.

15 Question: Je pense que M. Reid vous a posé des questions concernant les

16 coups que recevaient les gens et non pas les chants qu'ils devaient

17 chanter. Est-ce que cela modifie votre façon de voir la nécessité

18 d'intervenir ou pas, référence faite à la réglementation ou référence

19 faite à vos instincts de policier?

20 Réponse: Cela ne change rien. J'ai dit tout à l'heure qu'en sus des

21 champs, on avait obligé les prisonniers à se gifler mutuellement. Ces

22 gifles ne mettent la vie de personne en danger. Mais je vous répète:

23 l'évaluation relative à une ingérence concernant l'opposition à la police

24 militaire aurait pu entraîner un recours aux armes. Peut-être que les gens

25 de l'escorte auraient ouvert le feu. Si vous pesez le pour et le contre,

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1 eh bien vous faites le choix entre deux maux et entre deux maux, vous

2 choisissez le moindre.

3 Question: Je voudrais vous poser deux ou plusieurs questions concernant la

4 description de votre travail juste avant la situation de guerre, époque à

5 laquelle votre département de police d'Omarska a été transformé, et je

6 voudrais que M. l'huissier vous distribue la pièce à conviction 3/206.

7 (L'huissier s'exécute.)

8 Le document que vous avez sous les yeux, à savoir le 3/206, en avez-vous

9 pris connaissance?

10 Réponse: J'ai la version anglaise sous les yeux.

11 Question: Excusez-moi. J'en ai un en BCS et je vais vous le passer. Est-ce

12 que vous l'avez maintenant dans votre langue, Monsieur Kvocka?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Il s'agit d'un document daté de janvier 1990, il vient de

15 Sarajevo, c'est un règlement d'organisation interne concernant le

16 secrétariat à l'Intérieur de la République. Ce secrétariat, ce serait

17 l'instance qui chapoterait votre institution, n'est-ce pas?

18 Réponse: Oui.

19 Question: En page 2 de la version anglaise, il y a un paragraphe n°40 qui

20 parle des devoirs et des tâches des chefs de secteur de patrouille et des

21 zones de patrouille.

22 Vous avez été chef de secteur de patrouille au niveau de ce poste de

23 police, ou plutôt département de poste de police dépendant d'Omarska?

24 Réponse: Oui, j'ai été chef du secteur de patrouille au sein du

25 département de police d'Omarska et par la suite, j'ai également été chef

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1 de secteur au poste de police de Prijedor 1, et ce jusqu'en 1993. De 1993

2 à 1994, j'ai été chef de secteur de patrouille et en 1994, je suis devenu

3 chef d'équipe, toujours à Prijedor.

4 Question: D'accord, fort bien. Nous parlons d'Omarska. Vous étiez chef de

5 secteur de patrouille d'Omarska.

6 Réponse: Oui, du département du poste de police.

7 Question: Oui, c'est cela. Désolée, c'est cela. Jusqu'au 30 avril 1992?

8 Réponse: Et même après.

9 Question: Fort bien. Si nous nous penchons maintenant sur ce qui est noté

10 concernant la description de vos tâches de travail, on dit "établit les

11 dossiers de sécurité pour le secteur, tient à jour les données, procède

12 aux patrouilles dans le secteur, entreprend des mesures préventives et

13 opérationnelles, évalue la situation dans les communautés locales de ce

14 secteur et en informe le commandant du poste et propose les mesures à

15 prendre à l'égard de toute situation nouvellement créée". Puis on dit…

16 Cette description du poste de travail traduit votre façon de prendre en

17 considération les tâches de ce chef de secteur de patrouille?

18 Réponse: Oui à peu près.

19 Question: Donc ce serait là vos responsabilités à vous à la veille de la

20 prise de Prijedor. Est-ce que c'est juste ce que je dis?

21 Réponse: C'étaient mes tâches régulières, ce sont des tâches pas des

22 responsabilités, des tâches qui doivent être accomplies par un chef de

23 secteur.

24 Question: Merci de nous l'avoir confirmé. Si nous essayons maintenant

25 d'avoir une idée vague des responsabilités, des tâches de travail de

Page 8283

1 Zeljko Mejakic, est-ce que cela engloberait la supervision du travail

2 effectué par les policiers? Ce serait donc une fonction de supervision de

3 personnes qui seraient là pour suggérer comment il fallait se conduire

4 dans l'accomplissement de ces tâches, est-ce que c'est ainsi que nous

5 pourrions prendre en considération les responsabilités de Mejakic?

6 Réponse: Vous parlez de la période où il était chef du département ou…

7 Question: Oui oui et au camp. Est-ce qu'on pourrait dire que lui dans le

8 cadre de ses fonctions et partant de son expérience était chargé de

9 superviser la façon dont les autres policiers travaillaient? Est-ce ainsi

10 que vous comprenez la chose?

11 Réponse: Oui c'est de cette façon-là ou d'une certaine façon que ce

12 commandant était en principe chargé de superviser ce que faisaient les

13 policiers et ce, d'un point de vu professionnel. Pour ce qui est de la

14 structure de commandement, il n'avait pas de grosses attributions si ce

15 n'est la confection d'une structure d'organisation. Il y a donc une

16 structure de commandement et une structure professionnelle, et certains

17 sont placés à des postes pour leurs qualités professionnelles plutôt que

18 par leurs qualités de commandement. Donc un commandant de département est

19 plutôt responsable du point de vue des aptitudes professionnelles des uns

20 et des autres.

21 Question: Mais son expérience et son professionnalisme lui permettaient,

22 dans le cas où il constaterait que quelque chose ne se faisait pas

23 convenablement parmi ses subordonnés, de procéder à une rectification de

24 ce comportement, est-ce que vous décririez ces tâches-là comme étant

25 celles de Mejakic?

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1 Réponse: Oui cela devrait se faire. Pour ce qui est de certaines

2 incorrections, il était censé y remédier et s'il ne pouvait pas y

3 remédier, il devait s'adresser à une instance qui suivrait la ligne de la

4 structure de fonctionnement, une ligne de supériorité.

5 Question: A la page 39 de votre interview avec l'inspecteur Reid, en

6 version Serbo-croate ce serait la page 43 et 44, et en version anglaise

7 c'est la page 39, Reid vous pose une question, je cite: "Que faisiez-vous

8 au camp? Quel était votre rôle? Qu'avez-vous fait pendant que vous étiez

9 au centre d'instruction d'Omarska? Quelles étaient vos tâches

10 quotidiennes?" Et vous avez répondu: "Si Zeljko Mejakic n'était pas là, et

11 j'ai déjà dit auparavant que je n'avais pas un poste de garde où je devais

12 être placé, ses ordres à mon intention signifiaient qu'il fallait voir

13 comment les policiers effectuaient leur travail et user de mon expérience

14 pour suggérer aux policiers, la bonne façon de faire, de se comporter et

15 en cas de constatation de comportement incorrect, le tenir informé".

16 C'est en substance et cela ressemble à ce que vous venez de nous dire

17 concernant les tâches de M. Mejakic. Ce que je voudrais vous poser comme

18 question c'est…

19 Réponse: Attendez! J'ai un commentaire. Vous voulez tout de suite passer à

20 autre chose. Cela peut sembler comme étant quelque chose d'analogue mais

21 c'était la tâche de M. Mejakic à l'égard des policiers subordonnés.

22 A la même page, il y a une autre question qui dit, je cite: "Quand Mejakic

23 vous confie une mission, est-ce qu'il vous la confie en votre qualité de

24 policier subordonné ou en qualité d'assistant?" Et j'ai répondu: "En

25 qualité de subordonné". Je ne vais pas enchaîner par la suite et je

Page 8285

1 commenterai que mon obligation en ma qualité de policier expérimenté c'est

2 de faire des suggestions à l'intention des policiers qui n'ont pas

3 d'expérience. Et je tiens à ne pas mélanger les choses. Il s'agit de

4 policiers de réserve, ce sont des réservistes qui ne savent rien, qui sont

5 analphabètes en matière de travail policier, donc mon travail, mon

6 obligation est de les enseigner même si Zeljko ne m'en a pas donné

7 l'ordre.

8 Donc il fallait que j'attire leur attention sur certaines choses et j'ai

9 pris peut-être cela trop à la lettre, j'ai peut-être fait trop de zèle,

10 j'aurais mieux fait de me mettre plus de côté afin que l'on ne remarque

11 pas ma présence.

12 On aurait commis beaucoup plus de mal, mais dans les yeux de qui que ce

13 soit, je ne passerais pas pour un supérieur et cela fait partie aussi des

14 tâches d'un chef de secteur. Un chef de secteur n'est pas là de par son

15 appartenance à une structure de commandement, mais par son expérience

16 professionnelle.

17 Question: Le nombre d'heures que vous avez passées au travail, je crois

18 que nous en avons parlé hier, mais les choses n'ont pas été tout à fait

19 claires. Si j'ai bien compris, vous avez dit que vous aviez passé un

20 nombre considérable d'heures de travail au bureau. Combien de temps

21 passiez-vous au bureau pendant que vous étiez d'équipe?

22 Réponse: Il est très difficile de faire ce calcul et d'ordonner le temps.

23 Pendant les deux premiers jours, je vous l'ai dit, je passais là-bas 16,

24 17 heures, j'ai peut-être dit hier 19 heures, je ne sais pas trop mais

25 c'est le temps que je passais pendant ces deux premiers jours au centre

Page 8286

1 d'instruction, et sur ce temps-là, la moitié, je la passais au bureau.

2 Je crois que nous nous sommes déjà entretenus sur le fait que Zeljko

3 m'avait dit de poursuivre mon service de permanence jusqu'à ordre

4 contraire de sa part. Et j'ai continué, j'ai prolongé. Il m'a dit en

5 passant qu'il y avait: "Tu vois ici des policiers de réserve nouveaux,

6 trouve-toi à proximité pour qu'ils ne fassent pas de bêtise". C'étaient

7 des ordres émanant de Zeljko.

8 Question: La page 97 de votre interview avec Bob Reid, en version BCS ce

9 serait la page 102, on vous a demandé, Reid vous pose la question

10 suivante, je cite: "En moyenne pour autant que vous puissiez le faire au

11 mieux, pouvez-vous nous faire une évaluation concernant le temps que vous

12 avez passé dans le secteur de la Pista, vers le restaurant? Combien en

13 moyenne par jour vous passiez là-bas au cours d'une équipe de 12 heures?"

14 Vous avez répondu "Si je passais là-bas 12 heures, eh bien, c'étaient les

15 12 heures.

16 Question: Le temps que vous avez passé à l'extérieur?

17 Réponse: Non, je rentrais et je retournais de temps en temps vers le

18 bureau.

19 Question: Et combien de temps au cours de l'équipe vous passiez au

20 bureau?"

21 Vous avez répondu que si l'on faisait le nombre d'entrées, cela ferait une

22 ou deux heures. Et on vous a demandé si 10 à 12 heures vous étiez à

23 l'extérieur dans ce centre et vous avez répondu que l'on pourrait

24 s'exprimer ainsi.

25 Par conséquent, si pour la plupart du temps, là-bas, vous vous trouviez à

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1 l'extérieur, avez-vous vu, avez-vous entendu des gens souffrir? Avez-vous

2 vu régulièrement des gens allongés sur la Pista, sous la chaleur? Avez-

3 vous entendu des cris?

4 Réponse: J'ai entendu des cris quand j'étais au bureau. Je l'ai expliqué

5 hier et je ne vais pas vous priver de votre temps davantage. J'ai vu une

6 fois des gens allongés sur la Pista. Je vous l'ai également dit hier, je

7 ne vais donc pas me répéter, et j'ai vu beaucoup de gens. Compte tenu des

8 conditions de la situation ces gens-là soufraient. Je n'ai pas vu comment

9 ils souffraient. J'ai vu des gens qui avaient des blessures.

10 Mais il ne faut pas perdre de vue une autre chose. J'ai séjourné là-bas du

11 28, du 29, je ne m'en souviens pas, il se peut fort bien que mes débuts

12 datent du 29 au matin jusqu'aux 22 ou 23 juin.

13 Après l'incident j'ai eu deux ou trois jours de congé et j'ai eu un congé

14 du 16 au 19 en raison d'un problème avec ma jambe gauche. Même maintenant

15 je puis vous montrer encore les traces de ces blessures qui sont encore

16 visibles, si besoin est. Cela fait au total six jours d'absence.

17 Si l'on tient maintenant compte des équipes où j'étais relevé, donc où je

18 ne passais pas mon temps là-bas, et si l'on intègre à vos questions ces

19 éléments-là, il faut parvenir au temps effectif que j'ai passé au centre

20 d'instruction, quatre ou cinq nuits ou six, sept, huit jours, voire dix.

21 Je ne sais pas vous faire le calcul mathématique exact maintenant.

22 Question: (Hors micro.)

23 Nous revenons à l'interview avec M. Bennet.

24 En page 4 de la version anglaise, une question vous a été posée, et cela

25 figure au bas de la page, je cite: "Avez-vous essayé..."

Page 8288

1 Excusez-moi, est-ce que vous avez le document sous les yeux, Monsieur

2 Kvocka?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Fort bien.

5 "Avez-vous essayé de faire en sorte que les membres de la famille de votre

6 épouse soient relâchés d'Omarska?" Et vous avez répondu: "Je ne sais pas

7 comment vous expliquer. Je n'ai pas essayé de les faire relâcher, ils

8 devaient également être amenés au centre d'instruction. J'ai pensé que

9 s'ils avaient une culpabilité quelconque concernant l'organisation de

10 l'attaque contre les autorités serbes de Prijedor il fallait qu'ils

11 passent par la procédure régulière.

12 Mais pour leur propre sécurité, pendant que je n'étais pas là-bas, je les

13 avais installés chez mes parents à proximité du centre d'instruction ou du

14 camp." (Fin de citation.)

15 Au cours de votre interview avec M. Reid, et je me réfère à la page 139 de

16 la version anglaise...

17 M. le Président: Maître Krstan Simic?

18 M. K. Simic (interprétation): C'est précisément ce texte-là que Mme Somers

19 a cité hier, elle le cite de nouveau encore. Monsieur Kvocka a donné des

20 explications, or maintenant on se réfère encore à ce texte.

21 M. le Président: Est-ce que vous avez entendu la question de Mme Somers?

22 Avez-vous entendu la question?

23 M. K. Simic (interprétation): Non.

24 M. le Président: Attendez s'il vous plaît. Posez la question?

25 Mme Somers (interprétation): Donc en pages 138, 139 de la version Serbo-

Page 8289

1 croate, vous dites... Je m'excuse, je m'excuse, page 147 de la version

2 BCS.Il est question là de vos beaux-frères, cela se trouve au bas de la

3 page 138 de la version anglaise, et on passe à la page 139 de la version

4 anglaise.

5 En répondant à la question précédente, vous dites, je cite: "Non pas à ce

6 moment-là, mais je suis allé voir Simo Drljaca pour lui demander de les

7 relâcher, et je pense y être allé deux fois. Mais j'y suis allé sûrement

8 une fois. Il a été très bref et m'a dit qu'il ne voulait pas s'entretenir

9 avec moi à ce sujet, qu'il ne relâcherait aucun Musulman et m'a dit de

10 quitter son bureau" (fin de citation).

11 Ma question à votre intention est la suivante: qu'est-ce qui est vrai?

12 Est-ce que vous avez demandé qu'il soit relâché ou pas? Pour que je sache

13 à quelle réponse je dois faire confiance.

14 Réponse: Je l'ai dit dans mon témoignage à Bob Reid et je l'ai dit à M.

15 Chris Bennet.

16 Ici, Chris Bennet ne m'avait pas demandé si je lui avais demandé de les

17 relâcher. J'avais dit que moi je ne pouvais pas les relâcher parce que

18 quelqu'un les avait mis en détention provisoire, quelqu'un les avait

19 incarcérés. Celui qui les avait incarcérés pouvait les relâcher.

20 Comme tout indiquait que Simo Drljaca avait demandé leur incarcération -et

21 je ne savais pas qui est-ce qui avait demandé cette incarcération- alors

22 jusqu'à 3 jours, c'est une détention à vue et après il faut que le juge

23 d'instruction se prononce, on en a déjà parlé.

24 On m'a demandé pourquoi je ne les ai pas libérés, et j'ai répondu que je

25 ne pouvais pas, moi, les libérer. Je leur ai dit que si une instance

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1 compétente les avait incarcérés, moi en tant que policier, je devais me

2 conformer à la procédure. Ce n'était pas à moi de mettre fin à leur

3 incarcération. Mais après les interrogatoires effectuées par les

4 enquêteurs, les interrogatoires de mes beaux-frères, et étant donné qu'il

5 s'agissait d'assez bons gars, Neso Babic et Neso Tomcic, ils avaient dit

6 qu'il n'y avait aucune culpabilité quelle qu'elle soit et que leur partie

7 du travail était achevée.

8 Suivant ce même ordre d'idée, je suis allé et je l'ai dit à Zeljko. Zeljko

9 m'a dit: "Ne me demande pas d'aller demander moi-même. Tu connais Simo, si

10 tu veux, tu vas voir toi-même Simo. Etant donné qu'ils ont été interrogés,

11 ils n'ont aucune responsabilité à assumer." C'est donc dans cet ordre

12 d'idée-là que je suis allé voir Simo Drljaca, mais il ne m'appartenait pas

13 à moi de les libérer. Ce que je pouvais faire, c'était de les protéger.

14 M. le Président: Excusez-moi de vous interrompre, Madame Somers.

15 Maître Simic, s'il vous plaît, pouvez-vous vous lever?

16 (Maître Krstan Simic se lève.)

17 Quelle est l'objection, maintenant?

18 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, ces questions ont

19 déjà été posées hier.

20 M. le Président: Non! C'est la première fois que Mme Somers demande au

21 témoin quelle est la vérité, parce qu'elle a confronté une version avec

22 une autre version. Comprenez-vous cela, Maître Simic?

23 M. K. Simic (interprétation): Oui.

24 M. le Président: Acceptez-vous cela?

25 M. K. Simic (interprétation): Oui.

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1 M. le Président (interprétation): Comprenez-vous que votre interruption a

2 été un peu précipitée?

3 M. K. Simic (interprétation): Cette fois-ci, oui.

4 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir, s'il vous plaît.

5 Madame Somers, vous pouvez continuer, s'il vous plaît.

6 Mme Somers (interprétation): Monsieur Kvocka, vous venez de dire quelque

7 chose et j'aimerais vous demander une explication.

8 Je cite: " Donc je ne pouvais pas les libérer, je ne pouvais que les

9 protéger" (fin de citation).

10 Comment pouviez-vous les protéger? Pouvez-vous nous l'expliquer, je vous

11 prie?

12 Réponse: De la façon dont j'ai agi et que chacun connaît, j'abuserai de

13 votre temps si je répète, je vous prie de m'en excuser.

14 Je pouvais les protéger de la façon suivante: j'ai enfreint un règlement

15 pour ce faire; je les ai fait sortir du lieu qui était prévu pour

16 l'internement de certaines personnes.

17 Vous avez dans vos documents un ordre qui montre que Simo Drljaca déclare

18 que personne n'a le droit de libérer qui que ce soit sans son autorisation

19 et sa signature, qu'il s'agisse d'un membre du personnel, d'un enquêteur,

20 d'un coordinateur. Personne ne peut libérer un détenu sans un document

21 signé par lui. Vous avez ce document dans vos pièces.

22 J'ai donc pris un risque en agissant comme je l'ai fait, et je trouve

23 presque indécent, presque répugnant de devoir mettre autant l'accent sur

24 quelque chose que j'ai fait!

25 Mais malgré le fait que je n'ai pas l'habitude de parler ainsi, je répète

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1 que j'ai agi de la sorte en ne sachant pas quelles seraient les

2 conséquences et en raison de mes principes d'humanité. Je n'ai pas prêté

3 attention aux répercussions éventuelles.

4 Je sais qu'il y a eu quelques confusions au centre d'instruction, et je

5 sais que toutes sortes de choses auraient pu leur arriver, à eux et à tous

6 les autres. Donc je voulais éviter cela et tout simplement me libérer, me

7 débarrasser d'une pression que je ressentais. Donc je les ai placés dans

8 ma maison, je les ai installés, et j'avais davantage de temps à consacrer

9 aux autres. Si je les avais laissés là, je n'aurais pu que les garder,

10 n'être qu’un gardien à leur égard.

11 Mais il y a d'autres personnes qui elles aussi avaient besoin de

12 protection et que je souhaitais protéger. Je souhaitais protéger tout le

13 monde en fait, mais les possibilités...

14 Question: Quand vous êtes allé à Trnopolje pour libérer vos beaux-frères

15 ou pour au moins obtenir leur libération, est-ce que vous avez aussi...

16 Réponse: Deux d'entre eux en fait, seulement deux.

17 Question: ... Etes-vous passé aussi au camp de Keraterm à ce moment-là?

18 Réponse: Non. Il est possible d'y passer, c'est la raison pour laquelle

19 j'ai un peu attendu. Mais non, à ce moment-là non parce qu'à ce moment-là,

20 on n'a pas pris la route qui mène à Banja Luka mais la route qui longe les

21 rails.

22 Question: Quand vous arriviez de votre maison à Prjedor pour aller au

23 travail, est-ce que vous passiez devant le camp de Keraterm?

24 Réponse: Si vous parlez du moment où le camp de Keraterm existait,

25 fonctionnait...

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1 Question: Oui, oui, quand il était en fonctionnement.

2 Réponse: A ce moment-là, non. Non. Pendant que le camp de Keraterm

3 fonctionnait, je devais aller au travail en passant par Gomjenica, Cela et

4 Tomasica. Mais je ne le faisais pas tous les jours parce que parfois je

5 travaillais jusqu'à minuit et je passais la nuit à Omarska, donc j'allais

6 simplement à Prijedor pour vérifier la situation de mon appartement

7 quelquefois entre minuit et tôt le matin.

8 Un jour, c'était avant la création du camp de Keraterm, immédiatement

9 après les opération de Kozarac pour autant que je m'en souvienne, il y

10 avait un barrage routier tenu par la police militaire à cet endroit et pas

11 de circulation, donc j'ai fait demi-tour. Après cela, je n'ai même plus

12 essayé d'utiliser cette route. Peut-être pouvait-on passer mais pour ne

13 pas perdre de temps, j'ai fait demi-tour et les fois suivantes, j'ai pris

14 une autre route qui passe par Cela, Gomjenica et puis on tourne à gauche

15 en passant par Donja Maricka et c'est ainsi qu'on arrive à Omarska.

16 Question: Donc si je vous ai bien compris, lorsque vous veniez de Tukovi,

17 vous ne passiez pas devant Keraterm, si j'ai bien compris?

18 Réponse: C'est la première fois que vous parlez de Prijedor maintenant.

19 Hier, je vous ai expliqué que Tukovi est sur la route de Sanski Most alors

20 que Keraterm est sur la route qui va de Prjedor à Banja Luka. Donc à

21 partir de la ville, ces deux endroits sont à l'opposé l'un de l'autre.

22 Quant on va à Sanski Most, on passe par Tukovi, et quand on va à Banja

23 Luka, on passe à côté de Keraterm. Et quand on va vers Omarska, vers le

24 camp d'Omarska, on peut utiliser deux routes, même trois routes

25 différentes: la route qui passe devant Keraterm, la route qui longe les

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1 rails de chemin-de-fer Prijedor/Banja Luka, là on passe par Trnopolje et,

2 troisièmement, la route Gomjenica/Cela qui, avant Tomasica, tourne à

3 gauche pour aller à Omarska.

4 Question: Donc vous n'êtes pas passé par le carrefour où se trouve

5 Keraterm? Vous avez trouvé un autre itinéraire même si celui-ci était

6 l'itinéraire principal?

7 Réponse: Quand j'allais à Omarska? Oui, à ce moment-là oui. Je suis allé à

8 Keraterm plus tard mais je ne sais plus si le camp de Keraterm avait déjà

9 été démantelé à ce moment-là. Par la suite, la route a été ouverte, celle

10 qui mène à Omarska en passant par Keraterm.

11 Question: Vous avez indiqué hier, en tout cas fait un commentaire au sujet

12 de Simo Drljaca qui vous détestait. Alors pourquoi vous détestait-il?

13 Réponse: Eh bien, je n'ai pas dit qu'il me détestait ou qu'il me haïssait.

14 J'ai utilisé le terme "ignorer". Il m'ignorait, et il m'ignorait parce que

15 ma première rencontre avec lui avait été déplaisante et c'est à partir de

16 là que j'ai tiré cette conclusion.

17 Question: Je prierai Monsieur l'huissier de distribuer le document 3/207.

18 Réponse: J'ai la version anglaise sous les yeux.

19 Question: Ce document n'existe qu'en anglais, c'est la langue parlée par

20 la personne qui l'a envoyé, donc je vais devoir m'appuyer sur les

21 interprètes et leur demander leur aide. Le document sera placé sur le

22 rétroprojecteur. Il a été rédigé et envoyé par un certain colonel Jozsef

23 Boda, de nationalité hongroise, qui est officier entraîneur, chargé de

24 l'entraînement dans son pays actuellement mais qui, en 1996, entre le mois

25 de mars et la fin du mois de décembre, travaillait pour la Force de police

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1 internationale qu'il est convenu d'appeler l'IPTF, dans la région de Banja

2 Luka. Il avait là son bureau. Il était donc commandant-adjoint régional et

3 ensuite est devenu commandant régional.

4 Le colonel Boda indique que durant son travail au sein de l'IPTF, à la fin

5 mars, il a reçu une affiche sur laquelle figuraient des photos de

6 personnes mises en accusation, qui circulait en Bosnie-Herzégovine grâce à

7 l'IPTF. Je cite: "Nous avons commencé une enquête et essayé d'identifier

8 des criminels de guerre dans le secteur qui était notre secteur de

9 responsabilité. Nous avons réussi à identifier quatre criminels de guerre

10 dans la région de Prjedor".

11 Le premier nom figurant sur la liste est celui de Miroslav Kvocka, le

12 deuxième celui de Milojica Kos.

13 M. O'Sullivan (interprétation): Objection, Monsieur le Président.

14 Mon client est présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit prouvé coupable. Il

15 est décrit dans ce document en tant que criminel de guerre. Ceci est une

16 viloation du Statut du Tribunal. Il ne doit pas être accepté qu'on utilise

17 ce genre de phrase devant ce Tribunal, c'est une violation de la

18 présomption d'innocence.

19 M. le Président: OK. Maintenant, oui?

20 Mme Somers (interprétation): Merci, Monsieur le Président. La terminologie

21 n'est pas ce qui est le plus critique ici, Monsieur le Président. En ce

22 moment, la personne qui s'exprime est une personne dont la langue

23 maternelle n'est pas l'anglais mais il est tout à fait clair que l'affiche

24 dont il est question est une affiche émanant du Tribunal pénal

25 international pour l'ex-Yougoslavie qui est distribuée un peu partout dans

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1 le monde.

2 Ce qui est le plus important dans ce document, c'est ce qu'il dit de ce

3 qu'a fait Simo Drljaca au paragraphe suivant. Je pense que la

4 qualification des faits est importante et que les Juges de cette Chambre

5 pourront apprécier cette qualification. Le terme "mis en accusation" n'est

6 peut-être pas le plus approprié, je suis d'accord, mais nous devons

7 poursuivre néanmoins car je présente ce document pour apporter une aide

8 aux Juges de cette Chambre dans le présent procès. Donc je demande au

9 Président de bien vouloir m'autoriser à poursuivre.

10 M. le Président: Oui, mais de toute façon nous ne sommes pas ici avec des

11 pré-jugements, ce sont des mots qui sont utilisés mais, oui, ils ne

12 devaient pas être utilisés. De toute façon, la Chambre ne va pas conclure

13 de la même façon seulement parce que cela a été écrit dans ce document.

14 C'est un peu ce que Mme la Juge Wald a dit un peu avant. Donc poursuivez

15 et de toute façon nous avons l'observation.

16 Maître Fila, je crois que vous aviez une observation aussi?

17 L'interprète: Note de l'interprète: dans la phrase de Mme Somers tout à

18 l'heure, ce n'était pas "le terme 'mis en accusion' n'était pas approprié"

19 mais "le terme 'mis en accusation' était plus approprié".

20 Me Fila (interprétation): Non, je n'ai pas d'objection, Monsieur le

21 Président, mais j'ai une question au sujet du document que j'ai entre les

22 mains. J'ai trois pages dans ce document et je vois sur la troisième page

23 la signature "Salina". Enfin, j'ai du mal à lire, j'ai oublié mes

24 lunettes. Je crois qu'il y a une erreur dans le document qui m'a été

25 distribué.

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1 Mme Somers (interprétation): C'est un document de deux pages, Monsieur le

2 Président, pas trois.

3 M. le Président (interprétation): Le document que j'ai ici comprend deux

4 pages.

5 M. Fila (interprétation): Le mien a trois pages.

6 M. le Président: Vous êtes fortuné! Vous êtes plus heureux que moi, Maître

7 Fila.

8 M. Fila: Qu'est-ce que cela?

9 M. le Président: Peut-être que Mme Somers pourra voir si l'huissier lui

10 donne votre document.

11 Mme Somers (interprétation): Merci. Merci beaucoup.

12 M. le Président: Maintenant, Maître FIla, vous avez seulement deux pages?

13 M. Fila: Oui.

14 M. le Président: Très bien. Madame Somers, vous êtes très généreuse de

15 donner trois pages au lieu de deux. Allez-y, Madame Somers.

16 Mme Somers (interprétation): Je demande aux Juge de cette Chambre de

17 m'autoriser à remercier Me Fila pour son aide dans le retour de ce

18 document.

19 Mme Wald (interprétation): Il y a un document qui provient des documents

20 dont vous avez demandé le versement au dossier. Je sais qu'il a été

21 présenté très récemment. Est-ce simplement un document que vous allez

22 utiliser pour le contre-interrogatoire sans en demander le versement?

23 Mme Somers (interprétation): Madame le Juge, ce document est arrivé dans

24 des conditions très particulières, il ne fait pas partie des documents

25 saisis.

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1 Mme Wald (interprétation): Je comprends cela, mais c'est un document du 12

2 février 2000.

3 Mme Somers (interprétation): Effectivement, c'est un document qui fait

4 partie des confirmations d'informations reçues par nous jusqu'à hier.

5 Mme Wald (interprétation): Mais je me demande si vous allez simplement

6 l'utiliser pour le contre-interrogatoire comme vous l'avez dit

7 précédemment ou bien si vous allez en demander le versement au dossier,

8 allez-vous simplement demander au témoin: "Monsieur Kvocka, que pensez-

9 vous au sujet de ce document?"?

10 Mme Somers (interprétation): En fait, je voulais essayer d'en demander le

11 versement, même si son auteur n'est pas présent dans le prétoire. Mais je

12 lis entre les lignes, je vais certainement donner lecture à haute voix des

13 passages pertinents. En tout cas, j'ai l'intention, sinon dès à présent du

14 moins au moment des questions supplémentaires, d'en demander le versement

15 au dossier, mais j'aimerais au moins avoir la possibilité de traiter des

16 questions les plus importantes avec ce témoin et obtenir des réponses de

17 sa part.

18 Mme Wald (interprétation): Donc vous ne demandez pas…

19 Mme Somers (interprétation): J'aimerais, à condition que…

20 Mme Wald (interprétation): Vous ne demandez pas le versement au dossier de

21 ce document dans l'immédiat, parce que si vous le faites nous devons

22 authentifier ce document et, il y a un problème comme vous le savez, ce

23 n'est pas simplement un problème d'affidavit. Si vous avez l'affidavit, en

24 revanche…

25 Mme Somers (interprétation): Je me rends bien compte, j'aimerais

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1 simplement demander d'enregistrer ce document avec une cote et le garder

2 pour une date ultérieure, mais j'aimerais si la Chambre me le permet,

3 poser des questions au témoin au sujet de ce document.

4 Monsieur Kvocka, le colonel Boda a indiqué…

5 Mme Wald (interprétation): Eh bien, à mon avis, vous ne pouvez pas le

6 présenter maintenant, vous devriez passer par la procédure habituelle,

7 comme on le fait avec les affidavits. Je pense que vous pouvez poser des

8 questions en vous appuyant sur ce document mais que c'est un document à

9 charge.

10 Mme Somers (interprétation): J'aimerais simplement demander au témoin,

11 enfin il y a une description de certaines personnes qui ne comporte aucune

12 qualification, mais des individus sont mentionnés dans ce document. Si

13 vous me le permettez, Madame la Juge, Monsieur le Président, l'IPTF

14 indique dans ce document les noms de Miroslav Kvocka, Milojica Kos, Mirko

15 Babic et Mladen Radic.

16 Alors ce qui est en cause ici, c'est une demande présentée par l'IPTF au

17 chef de la police Simo Drjlaca dans la région de Prijedor lui demandant de

18 fournir les registres de présence de différents officiers de service.

19 Et il apparaît, à la lecteur de ce document, que vous-même Monsieur

20 Kvocka, vous travailliez au département de police de Prijedor puisque ce

21 n'est pas un poste de police au moment où M. Drjlaca a été prié de

22 procéder à des arrestations, et ceci a été rejeté.

23 Etes-vous conscient, pouvez-vous nous donner une raison quelconque

24 expliquant pourquoi Simo Drjlaca en tant qu'officier de police aurait

25 refusé de vous aider ou d'aider qui que ce soit d'autres, en tout cas de

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1 vous aider vous, de quelque façon que ce soit, puisqu'il se méfiait de

2 vous, ne vous aimait pas, ou si je me rappelle bien le mot utilisé par

3 vous hier, s'il vous détestait? Pourquoi aurait-il agit de la sorte? Qu'en

4 pensez-vous? Pouvez-vous le deviner?

5 M. Kvocka (interprétation): Avant de deviner, il faut que je comprenne

6 bien votre question. Je ne comprends pas. Qu'est-ce qu'il a refusé, où

7 est-ce qu'il m'a défendu ou pas défendu? Qu'a-t-il demandé aux policiers

8 internationaux, je n'ai absolument rien compris de ce que vous venez de me

9 dire. Qui a refusé quoi?

10 Question: Vous travailliez sous les ordres de Simo Drjlaca après avoir été

11 mis en accusation par ce Tribunal, n'est-ce pas?

12 Réponse: Oui. Il était le chef du centre à la fin 1995, début 1996, il y a

13 eu une restructuration du service de sécurité au niveau de la République

14 et il est resté chef à ce moment-là, mais il n'a pas occupé ces fonctions

15 de 1993 à 1995. Entre 1993 et 1995, Simo Drjlaca ne travaillait pas à la

16 police. Mais en 1995 ou début 1996, je ne sais pas exactement à quelle

17 date, il est revenu à son poste, en tout cas si je ne donne pas la date

18 exacte c'est à cette période.

19 Question: Il savait, n'est-ce pas, que vous aviez été mis en accusation?

20 Réponse: Je suppose qu'il le savait, tout le monde le savait, une fois que

21 les médias l'ont annoncé tout le monde l'a su.

22 Question: Pouvez-vous expliquer pourquoi, vous-même, en tant que policier

23 ayant entendu parler de votre mise en accusation, et lui qui était votre

24 supérieur et qui avait entendu parler de cela, et c'était un policier qui

25 avait prêté serment, pourquoi vous avez refusé de respecter les mandats

Page 8301

1 d'arrêt de ce Tribunal et de vous remettre vous et vos collègues qui aviez

2 été mis en accusation? Pourquoi l'arrestation n'a-t-elle pas été

3 effectuée?

4 Réponse: En premier lieu, je dirai qu'il ne voulait pas se rendre par

5 qu'il avait été mis en accusation par un Acte d'accusation secret, qui

6 n'était pas public. Cela c'est la vérité, mais d'après moi, tous les

7 éléments dont nous venons de parler ces quatre ou cinq derniers jours,

8 tout ce que j'ai dit à Bob Reid pendant trois ou quatre jours et à vous

9 pendant trois ou quatre jours, ce sont là les raisons pour lesquelles Simo

10 Drjlaca aurait préféré me tuer que de me livrer à la police

11 internationale. Il se protégeait lui-même et pas moi.

12 Question: Monsieur Drjlaca, je crois a été mis en accusation en 1997. A-t-

13 il jamais discuté avec vous de cette mise en accusation avec vous? Vous a-

14 t-il dit qu'elle le préoccupait? Avez-vous jamais parlé ensemble de sa

15 mise en accusation?

16 Réponse: Je crois qu'une fois il a dit: "On ne me verra pas aller à La

17 Haye à moins que je ne sois mort". Je me rappelle qu'il a dit cela. Et

18 c'est précisément la raison pour laquelle j'ai dit à Chris Bennet que

19 quelque part je préférais être arrêté que de me rendre à La Haye, de me

20 livrer à La Haye. Je voulais que cela ressemble à une arrestation.

21 Question: Qu'il ait été ou qu'il n'ait pas été mis en accusation à

22 l'époque, et je ne dis pas que la date que j'ai évoquée est tout à fait

23 précise, mais avez-vous convenu avec lui de ne pas vous livrer, et

24 d'encourager éventuellement les autres à ne pas le faire non plus, par

25 exemple Kos et Radic? Est-ce qu'il y a eu un accord entre vous deux?

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1 Réponse: Non, nous n'avons eu aucun contact l'un avec l'autre. J'ai

2 travaillé effectivement pendant un certain temps après la mise en

3 accusation, j'étais toujours dans le service et c'est à ce moment-là

4 probablement que Simo Drjlaca m'a dit: "Je n'irai pas à La Haye à moins

5 d'être mort". Si je lui avais donné la moindre indication montrant que

6 j'étais d'accord pour aller à La Haye, si je lui avais donné le moindre

7 signal indiquant que j'étais d'accord pour aller à La Haye, je pense que

8 je ne serais pas arrivé jusqu'à La Haye.

9 Question: Où avez-vous été arrêté?

10 Réponse: Dans la cour de ma maison, enfin je l'appelle ma maison mais

11 c'est la maison de ma femme ou plutôt de ses parents, dans le jardin, dans

12 la cour. J'avais des bottes sales aux pieds et des pantalons troués, et ma

13 femme a supplié pour que je puisse au moins mettre des chaussures bien

14 cirée, mais l'autorisation ne m'a pas été donnée de le faire.

15 J'ai immédiatement levé les bras en l'air, mais ces hommes étaient très

16 émus, très impressionnés, ils tremblaient, ils m'ont immédiatement mis les

17 menottes. Moi, avec les trois mots d'anglais que je savais à l'époque,

18 j'ai dit: "Tout va bien, tout ira bien, n'ayez pas peur." Je n'avais pas

19 peur à ce moment-là, mais je voyais qu'eux avaient peur et il était tout à

20 fait évident -à voir leur peur- que le risque existait qu'ils tirent une

21 balle dans la tête de ma femme ou de mes enfants ou dans ma tête à moi. Ma

22 fille était là et ils ont mis un fusil, ils ont visé ma fille avec un

23 fusil sur le seuil de la maison, ils lui ont mis le fusil sur le front

24 comme ça. Je voulais que tout se passe le plus tranquillement possible et

25 éviter que les voisins n'assistent à la scène.

Page 8303

1 Question: Avez-vous démissionné de la police ou avez-vous été démis de vos

2 fonctions?

3 Réponse: J'ai été démis de mes fonctions, on m'a dit que je ne devais plus

4 retourner au travail, c'était au mois d'octobre, non, au mois de novembre

5 1996 je crois. Après un certain temps celui qui était à l'époque le chef

6 de la police, c'était le numéro 2 après Simo Drljaca, m'a dit que le mieux

7 serait que je signe un document mettant fin à ma carrière. Quelqu'un est

8 donc venu chez moi, à la maison, et c'est de cette façon que j'ai moi-même

9 mis un terme à mon emploi, à ma carrière disons officiellement, par

10 consentement mutuel.

11 Sans doute un mois après que j'ai effectivement arrêté de travailler. On

12 m'a expliqué en quelques mots que l'IPTF ne motoriseraient plus à

13 travailler au sein de la police. Donc c'est contre mon gré que j'ai quitté

14 la police en fait.

15 Question: Recevez-vous toujours un salaire ou une retraite de policier?

16 Réponse: Pour le moment, la situation n'est pas réglée. J'aurais pu

17 prendre ma retraite en 1995 parce que le nombre d'années de travail que

18 j'avais était suffisant. Il est plus court que dans les autres

19 professions.

20 Mais comme j'avais encore envie de travailler, je n'ai pas fait une

21 demande de mise à la retraite, et d'ailleurs je n'ai pas non plus commis

22 de faute professionnelle grave qui aurait permis de me mettre à la

23 retraite sous contrainte, enfin sans que je le souhaite. Car chez nous, il

24 existe une réglementation qui permet que lorsque quelqu'un a commis une

25 faute professionnelle grave de le mettre à la retraite de force.

Page 8304

1 Je pense que certaines structures policières n'attendaient qu'une chose,

2 c'est que je reprenne mon travail au sein de la police.

3 Question: Merci, je n'ai pas d'autres questions.

4 M. le Président: Très bien Madame Somers. Vous n'avez pas pris tout le

5 temps qui vous avait été assigné. Peut-être pourrions-nous faire les

6 questions supplémentaires, Maître Krstan Simic? Est-ce que vous êtes

7 préparé?

8 M. K. Simic (interprétation): Oui.

9 M. le Président (interprétation): Vous dites que vous avez déjà pris 20

10 minutes, on ne va pas prendre cela au sérieux, je vous le dis, mais les

11 calculs disent que vous avez pris au moins 20 minutes du Procureur. C'est

12 une façon de vous encourager à poser vos questions supplémentaires. Allez-

13 y s'il vous plaît.

14 (Interrogatoire principal supplémentaire au témoin, M. Miroslav Kvocka,

15 par Me Krstan Simic.)

16 M. K. Simic (interprétation): Merci Monsieur le Président.

17 Monsieur Kvocka, lorsque vous avez déposé hier et en répondant aux

18 questions de Mme Somers sur les brigades rouges et d'autres organisations

19 terroristes, dans le contexte de votre travail à l'ambassade de Paris, je

20 souhaite vous poser quelques questions relatives à cela.

21 Au total, combien de personnes travaillaient à la sécurité de l'ambassade

22 yougoslave à Paris?

23 Réponse: Trois personnes. Il y avait partout deux, je le sais, c'était

24 déjà le cas avant mais en ce qui concerne Paris, il y avait une situation

25 spécifique et donc il y avait trois personnes, parce que l'immigration de

Page 8305

1 l'ex-Yougoslavie, l'immigration Oustachi et Chetnik était forte là-bas.

2 C'était la raison et non pas tellement d'autres organisations terroristes

3 étrangères.

4 Question: Donc vous dites que trois personnes travaillaient?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Et les équipes, comment étaient-elles organisées?

7 Réponse: Eh bien, en principe deux hommes sur ces trois devaient être

8 présents pendant les heures de travail de l'ambassade. Ils devaient se

9 trouver dans une pièce qui se trouvait juste à côté de l'entrée de

10 l'immeuble. Et le troisième était de repos. Après la fin des heures de

11 travail de l'ambassade, une personne devait toujours être à l'intérieur de

12 l'immeuble de l'ambassade et les deux autres pouvaient se promener en

13 ville.

14 Question: A quoi ressemblait votre journée de travail à l'ambassade

15 yougoslave à Paris?

16 Réponse: Eh bien, on était assis dans un bureau qui comportait un écran

17 qui montrait l'entrée de l'ambassade. Par la suite, dans le cadre de notre

18 travail, un petit appareil radiologique a été placé dans ce bureau qui

19 nous a permis de vérifier à travers l'appareil à rayons X le contenu de

20 petits colis, des lettres etc. C'est tout, et c'est ainsi qu'on contrôlait

21 les choses.

22 On contrôlait aussi l'entrée des personnes dans l'ambassade, mais on le

23 faisait de manière tout à fait simple parce que d'habitude les gens de

24 notre nationalité allaient dans des bureaux, dans des consulats, alors que

25 dans les ambassades nous avions plutôt à faire aux diplomates; et là on ne

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1 s'attendait pas à avoir des problèmes.

2 Question: Quelle sorte de travail de police est-ce que vous avez effectué

3 dans le cadre de votre travail à Paris?

4 Réponse: La sécurité.

5 Question: Merci. On a beaucoup parlé des uniformes que vous avez portés.

6 Je souhaite que l'on aborde et clarifie cette question là aussi.

7 Monsieur Kvocka, quels sont les uniformes que vous avez portés quand vous

8 avez travaillé dans le cadre du service de permanence au sein de la

9 sécurité du camp d'Omarska?

10 Réponse: Moi, je portais uniquement l'uniforme de police bleu classique,

11 c'est l'uniforme qui était encore employé par la police à l'époque. Il

12 s'agissait d'une chemise aux manches, parfois courtes parfois longues,

13 bleu clair, et de pantalons bleu-gris un peu plus foncés. Vous savez, j'ai

14 du mal à décrire les couleurs. Et puis, il existait également une veste

15 bleue que l'on portait s'il faisait froid.

16 Puis plusieurs fois j'ai porté un uniforme vert de camouflage qui

17 ressemble à 90% à l'uniforme de camouflage militaire, mais il y a une

18 petite différence que je peux expliquer par la suite si nécessaire.

19 Question: Je souhaite que l'on soumette au témoin maintenant la pièce à

20 conviction 34/1, il s'agit de la pièce à conviction de la défense, donc

21 D34/1.

22 (L'huissier s'exécute.)

23 Monsieur Kvocka, est-ce que vous reconnaissez ces uniformes-là?

24 Réponse: Oui absolument, ce sont des uniformes de police avec les insignes

25 des grades et de police. On ne voit pas le pantalon, mais la chemise bleue

Page 8307

1 est la chemise que moi je portais pendant une quinzaine, peut-être 20 ans

2 de ma carrière.

3 Question: Et dans le camp d'Omarska aussi?

4 Réponse: Oui. De même que cet insigne, sauf que j'ai l'impression que

5 j'avais trois traits à l'épaule parce qu'à chaque quatre années passées

6 dans le service, on reçoit un trait de plus.

7 Question: Merci. Je souhaite maintenant que l'on soumette au témoin la

8 pièce à conviction 3/81. On peut retirer la pièce précédente.

9 (L'huissier place le document sur le rétroprojecteur.)

10 Question: Monsieur Kvocka, avant de poser la question, est-ce que vous

11 pouvez identifier certaines de ces personnes?

12 Réponse: Oui au moins deux, certainement.

13 Question: Quelles sont les personnes que vous pouvez identifier?

14 Réponse: Le premier homme qui figure sur cette photographie, le plus grand

15 c'est Simo Drljaca avec une main levée. L'homme à côté de lui, je ne le

16 connais pas. Et la personne plus petite derrière est Zeljko Mejakic. Et

17 ensuite il y a un homme portant une barbe, je ne suis pas sûr de qui

18 c'était. Mais en ce qui concerne ces deux-là, c'est sûr.

19 Question: Merci. Monsieur Kvocka, veuillez regarder attentivement les

20 uniformes portés par M. Drljaca et M. Mejakic.

21 Réponse: Oui je vois.

22 Question: Aviez-vous quelque fois un tel uniforme?

23 Réponse: Oui avec ce petit pourcentage de différence, comme je l'ai déjà

24 dit, parce que ma femme a expliqué qu'elle avait cousu un uniforme pour

25 moi d'une toile de tente, donc il y a quelques petites différences de

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1 détail, donc mon uniforme comporte quelques petites différences par

2 rapport à celui-ci, mais au fond on peut dire que j'avais ce genre

3 d'uniforme.

4 Question: Est-ce que la couleur de fond est identique?

5 Réponse: Oui, la couleur de fond est verte.

6 Question: Merci. Vous pouvez retirer cette pièce à conviction. Je souhaite

7 que l'on soumette au témoin la pièce à conviction du Procureur 3/22.

8 Au cours de votre déposition hier, vous avez déclaré que la première fois

9 que vous êtes venu à Omarska au centre d'instruction ou au camp d'Omarska,

10 vous avez rencontré des membres de la police ou de l'armée qui portaient

11 des uniformes que vous avez vus pour la première fois cette fois-ci?

12 Réponse: Oui c'est exact.

13 Question: Veuillez examiner la photographie suivante.

14 (L'huissier place le document sur le rétroprojecteur.)

15 Les membres de ces unités que vous avez rencontrés cette fois-ci, est-ce

16 qu'ils portaient ce genre d'uniforme?

17 Réponse: Oui ces quelque policiers que j'ai pu voir le matin, c'est-à-dire

18 je n'ai vu personne d'autre portant d'autres uniformes, ils portaient tous

19 des uniformes comme ça, le fond bleu avec des tâches plus ou moins

20 claires. Ceci n'est pas très visible ici à l'écran mais si on examine la

21 photographie, c'est tout à fait visible, donc c'est un uniforme bleu avec

22 des tâches plus ou moins foncées.

23 Question: Monsieur Kvocka -on peut retirer la pièce à conviction-, est-ce

24 qu'au cours de votre séjour dans le centre d'instruction d'Omarska, vous

25 avez jamais porté ce genre d'uniforme?

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1 Réponse: Non jamais.

2 Question: Monsieur Kvocka, est-ce que ces uniformes-là ont fait leur

3 apparition au sein de la police à un certain moment et si oui quand?

4 Réponse: En ce qui concerne leur emploi au sein de la police, j'ai reçu

5 cela vers la fin 1994 ou début 1995 pour la première fois. C'est à partir

6 de ce moment-là que tous les policiers portaient ce genre d'uniforme, à

7 partir de ce moment-là c'est devenu l'uniforme officiel. Auparavant, on

8 voyait ce genre d'uniforme parfois dans des unités spéciales ou des

9 pelotons d'intervention, cela dépendait de la manière dont les gens

10 appelaient ces formations-là et c'est là qu'on les voyait.

11 Question: Monsieur Kvocka, beaucoup de personnes ont dit qu'au cours des

12 deux premières semaines au camp d'instruction, au centre d'instruction

13 d'Omarska, des membres d'une police spéciale s'y trouvaient, quels étaient

14 leurs uniformes?

15 Réponse: Au début, le premier groupe portait des uniformes bariolés, des

16 uniformes de camouflage, mais le deuxième groupe commandé par Strazivuk

17 portait des uniformes comme celui qu'on vient de voir, des uniformes bleus

18 et ils portaient un numéro sur la manche qui désignait leur appartenance à

19 une certaine unité au sein de leur formation. Je ne connais pas très

20 exactement le système mais il était tout à fait visible qu'ils portaient

21 un numéro sur la manche.

22 Question: Monsieur Kvocka, nous avons entendu ici plusieurs dépositions de

23 témoins qui ont indiqué qu'ils vous ont vu à Omarska en train de porter

24 cet uniforme bleu, que l'on vient d'identifier en tant que pièce à

25 conviction 3/22. Quel est votre commentaire à ce sujet?

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1 Réponse: Je n'ai pas grand-chose à dire. Il s'agit d'un mensonge absolu,

2 ce n'était tout simplement pas le cas. Avant 1994/1995, je n'ai jamais

3 porté d'uniforme de police bleu de camouflage.

4 Question: Merci. Nous avons beaucoup parlé de l'organisation du poste de

5 police, du département de la police, est-ce que vous pourriez maintenant

6 nous décrire l'immeuble du département de la police à Omarska, nous dire

7 ce que cet immeuble comportait?

8 Réponse: Il s'agit d'un immeuble, il m'est difficile de vous dire quelles

9 étaient ses dimensions, mais le bâtiment comporte un étage, il existe deux

10 entrées au rez-de-chaussée, je peux expliquer par la suite la situation

11 que je connais en ce qui concerne la deuxième entrée.

12 Pour les pièces au sein du département, il y avait une entrée, ensuite le

13 bureau pour les personnes de permanence, un bureau pour les policiers et

14 puis une pièce dont se servait le commandant du département. C'étaient

15 donc les pièces dont était constitué le département de la police.

16 Il y avait également une cloison qui séparait la deuxième entrée que j'ai

17 mentionnée tout à l'heure, et cette deuxième partie du rez-de-chaussée

18 auparavant, avant que je n'y arrive, avait été utilisée pour y loger un

19 policier qui n'avait pas un appartement à lui.

20 A l'étage, il y avait deux ou trois petits appartements qui devaient être

21 employés en principe par les policiers, mais je sais qu'un combattant de

22 la Deuxième Guerre mondiale y vivait de même qu'un retraité qui avait

23 travaillé au sein de la police d'Omarska auparavant.

24 Question: Est-ce que dans le département de la police d'Omarska…

25 M. le Président: Il serait convenable de faire une pause. Vous n'aurez pas

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1 terminé dans les cinq prochaines minutes.

2 M. K. Simic (interprétation): Non.

3 M. le Président: Nous allons faire une pause de 50 minutes et puis nous

4 reviendrons.

5 (L'audience, suspendue à 12 heures 55, est reprise à 13 heures 52.)

6 (Les accusés et le témoin regagnent le prétoire.)

7 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

8 Maître Simic, très bien. Nous avons 10 minutes de soleil? Déjà, vous

9 pouvez continuer.

10 M. K. Simic (interprétation): Merci.

11 Monsieur Kvocka, lorsque vous avez décrit le bâtiment dans lequel avait

12 été installé le département du poste de police d'Omarska, vous avez

13 également mentionné une pièce de permanence. Je vous demanderai maintenant

14 de nous dire quelle est sa fonction et qui est-ce qui séjournait au juste

15 dans cette pièce?

16 M. Kvocka (interprétation): Dans cette pièce de permanence, il séjourne

17 une ou plusieurs personnes de permanence, selon l'ordre du jour du

18 commandant. Il y a là un émetteur récepteur et un poste téléphonique.

19 Parfois la personne de permanence s'ennuie, il y a des fois un poste de

20 télévision, un appareil radio. C'est là que viennent les citoyens s'ils

21 ont à déclarer quoi que ce soit. C'est à peu près cela.

22 Question: Si les chefs de secteur avec leur accompagnateur s'en allaient

23 effectuer une mission vers leur secteur, est-ce que une fois revenus, ils

24 informent la personne de permanence qu'ils sont rentrés?

25 Réponse: Oui, ils reviennent chaque fois là. Ils présentent ou ils

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1 laissent là leur rapport qui est repris le lendemain par le commandant et

2 comme nous rentrions tard après les horaires de travail du commandant,

3 nous laissions le rapport et ils le récupéraient le matin.

4 Des fois, il arrivait aussi qu'ils soient présents, mais en son absence,

5 nous laissions un rapport chez la personne de permanence et cet homme de

6 permanence enregistre notre retour.

7 Question: Au cours de votre témoignage et du témoignage de bon nombre de

8 témoins, il a également été question d'une pièce de permanence des

9 services sécurisant le centre d'instruction d'Omarska.

10 Pouvez-vous nous décrire le contenu de cette pièce?

11 Réponse: Dans une de ces parties, cela ressemblait à une pièce de

12 permanence dans un département de police, à savoir de par le fait de la

13 présence d'un ou de plusieurs hommes de permanence, il y avait un poste

14 émetteur et un poste téléphonique, sauf que ce téléphone était moins

15 utilisé qu'ailleurs, et l'autre partie de cette pièce de permanence nous

16 avait été "occupée" (entre guillemets) par d'autres personnes, parce que

17 cette pièce de permanence dérogeait par la présence aussi de deux

18 dactylos, comme on a pu l'entendre dire lors de bon nombre de témoignages.

19 Question: Monsieur Kvocka, selon le règlement de service que vous avez

20 mentionné à maintes reprises, est-il permis ou recommandé dans cette pièce

21 de permanence, d'avoir d'autres personnes, exception faite des personnes

22 qui sont de permanence?

23 Réponse: Non. Selon la règle, il faudrait qu'il y ait là un ou plusieurs

24 hommes de permanence pour que les gens qui viennent déclarer quelque chose

25 ou porter plainte, s'adressent aux personnes de permanence sans que

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1 personne d'autre n'y assiste. C'est la raison pour laquelle j'ai dit que

2 cette pièce de permanence au centre d'instruction se trouvait être en

3 quelque sorte dégradée dans ces fonctions.

4 Question: Avez-vous une information quelconque pour ce qui est de savoir

5 qui est-ce qui avait désigné cette pièce pour être la pièce de permanence

6 pour abriter les personnes qui sont de permanence?

7 Réponse: Eh bien, quand je suis arrivé, je ne sais qu'une chose, c'est que

8 cette pièce avait déjà été désignée soit par le commandant du poste de

9 police de Prijedor, ou alors par la personne qui a donné l'ordre d'entamer

10 les activités de ce centre d'instruction, mais je ne saurais vous répondre

11 avec exactitude. Mais j'imagine que cela devait être une personne située à

12 ce niveau-là de responsabilité.

13 Question: Lorsque les membres de ce département du poste de police

14 d'Omarska ont pris la charge du fonctionnement de cette pièce de

15 permanence, est-ce que la pièce était déjà équipée techniquement parlant?

16 Réponse: Oui, le poste émetteur était déjà installé, le poste téléphonique

17 devait y avoir été présent déjà avant.

18 Mais, en tout état de cause, le poste émetteur récepteur était déjà en

19 état de fonctionner lors de notre arrivée.

20 Question: Monsieur Kvocka, dans ce bâtiment administratif à l'étage, y

21 avait-il une pièce où il n'y a point eu d'enquêtes de mener?

22 Réponse: Oui, au bout du couloir, en face, donc tout au bout du couloir,

23 il y avait une porte qui faisait face au couloir où il n'y avait pas

24 d'enquêtes d'après ce que j'ai pu savoir. C'est là que séjournaient les

25 chefs, les coordinateurs où, je ne sais comment on les appelait dans

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1 différents documents, d'autres personnes de l'extérieur venant en visite

2 allaient les voir. J'ai pu lire dans certains témoignages à l'adresse de

3 Bob Reid qu'une fois Simo Drljaca était directement allé vers cette pièce-

4 là.

5 Question: Monsieur Kvocka, avez-vous jamais accédé à cette pièce où

6 étaient installés ces coordinateurs des trois lignes d'enquête?

7 Réponse: Non, jamais.

8 Question: Le travail d'un homme de permanence diffère-t-il de celui d'une

9 personne chargée de sécuriser une installation quelconque et ce, du point

10 de vue de personnes connaissant le fonctionnement de la police?

11 Réponse: Il y a une différence apparente dans la façon dont on effectue

12 ces tâches. On est donc de permanence, on a un bureau, une communication

13 radio et les autres tâches sont effectuées de façon différente.

14 Par exemple, on sécurise en assurant un gardiennage à un endroit déterminé

15 si cela est déterminé ainsi, ou alors en procédant à des patrouilles, en

16 circulant d'un endroit à l'autre. Donc il y a différentes façons de

17 sécuriser des installations.

18 Question: Est-ce que cela peut donner l'impression de positions

19 différentes occupées par les uns et les autres aux yeux des personnes qui

20 ne connaissent pas le fonctionnement de la police?

21 Réponse: Oui. Tout simplement, cela dégage cette impression. Dans le

22 jargon que nous utilisions, dans notre façon de parler, nous avions

23 l'habitude. Je me souviens que lorsque je revenais fatigué en allant à

24 pied dans les différents villages, mouillé, les pieds trempés, gelé avec

25 la neige ou trempé debout, je pouvais dire facilement à l'autre: "Eh bien,

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1 écoute, la vie est facile pour toi, chef, parce que tu restes au chaud et

2 au sec". C'est une façon argotique que nous avions de nous adresser les

3 uns aux autres.

4 Mais l'autre policier par exemple pouvait très bien être avec une seule

5 année d'expérience, mais je m'adressais à lui en lui disant "chef" parce

6 qu'il se trouvait être à ce moment-là dans une position qui était bien

7 plus favorable ou avantageuse par rapport à la mienne. Donc c'était une

8 façon plutôt ironique de s'exprimer.

9 Question: Monsieur Kvocka, ma collègue vous a présenté tout à l'heure un

10 document portant la cote 3/206. Je voudrais demander à Monsieur l'huissier

11 de restituer à M. Kvocka ce document. Il s'agit d'un règlement portant

12 organisation interne et émanant du secrétariat à l'Intérieur de la

13 République.

14 (Le document est remis au témoin.)

15 Je demanderai également à Monsieur l'huissier de placer sur le

16 rétroprojecteur la page 2, où il est question des tâches et des devoirs

17 assignés au chef de secteur de patrouille dans un rayon de surveillance

18 déterminée.

19 Monsieur Kvocka, mon honorable collègue a cité ici, au point 40, les

20 tâches et les devoirs d'un chef de secteur de patrouille et d'un chef de

21 zone de patrouille, tâches que vous avez identifiées comme étant des

22 tâches qui faisaient partie de votre mission également.

23 Je ne me propose pas de vous poser de question à ce sujet, mais ma

24 collègue a omis de vous poser certaines questions là-dessus mais cela

25 n'est pas l'essentiel. Je voulais juste clarifier autre chose.

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1 Au bas de la page, il est dit, et je demanderai à Monsieur l'huissier de

2 déplacer un peu la page afin que nous voyions le dernier paragraphe. Il

3 est dit: "Tâches et devoirs des activités fondamentales-professionnelles-

4 opérationnelles-et-tâches simples".

5 Monsieur Kvocka, est-ce que dans la pratique policière, les tâches d'un

6 chef de secteur de patrouille sont considérées comme étant des tâches

7 simples comme définies aux termes de ce règlement de service?

8 Réponse: Cela est défini comme étant des tâches des plus simples dans le

9 système du fonctionnement policier. Ce sont tout simplement parlant des

10 tâches simples. C'est ce qui est prescrit par la réglementation en

11 question.

12 Question: Vous avez dit aujourd'hui que vous êtes resté chef de secteur de

13 patrouille jusqu'en 1994. Est-ce bien exact?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Je vous remercie, Monsieur l'huissier, nous n'avons plus besoin

16 de ce document.

17 Monsieur Kvocka, hier, en répondant à l'une des questions de Mme Somers,

18 vous avez parlé d'un incident auquel a pris part un petit criminel appelé

19 Dordin. Vous en souvenez-vous?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Vous avez également témoigné en nous disant que vous aviez vu

22 l'incident à partir de la fenêtre de cette pièce de permanence.

23 Réponse: Oui.

24 Question: Quelle est la distance qu'il fallait parcourir en sortant de

25 cette pièce pour arriver jusqu'à l'endroit où cet incident a eu lieu?

Page 8317

1 Réponse: Eh bien, il faut faire un demi-cercle à peu près, mais il se peut

2 qu'il y ait 15 mètres.

3 Question: Vous avez également dit hier que, dans l'enceinte, il y avait

4 d'autres membres des forces de sécurité. Je voudrais vous demander s'il y

5 en avait dans le couloir devant les bureaux de l'homme qui était de

6 permanence et le bureau des inspecteurs.

7 Réponse: Oui, il y avait des gardiens devant. Rares étaient les périodes

8 où il n'y avait pas un seul gardien dans le couloir.

9 Question: Pourquoi n'avez-vous pas donné l'ordre à l'un quelconque de ces

10 gardiens pour que lui le fasse, accomplisse cette tâche?

11 Réponse: Je ne pouvais donner d'ordre à personne. Ce que je pouvais faire,

12 c'était intervenir dans le cadre de ce qui faisait partie de la

13 description des tâches et des devoirs assignés à un policier, un simple

14 policier.

15 Question: Est-ce que, cette fois-là, l'un quelconque des gardiens est

16 accouru pour vous prêter main-forte?

17 Réponse: Non.

18 Question: Monsieur Kvocka, dans votre témoignage, vous avez mentionné à

19 plusieurs reprises une personne répondant au nom de Igor Kondic.

20 Réponse: Oui.

21 Question: Vous avez également témoigné en disant que vous l'aviez trouvé

22 en situation grave, c'est-à-dire en état physique grave, étant donné qu'il

23 avait été passé à tabac, et que vous l'aviez trouvé dans cet état-là une

24 fois. Est-ce exact?

25 Réponse: Oui.

Page 8318

1 Question: Je voudrais maintenant que M. Kvocka puisse voir un document et

2 qu'il soit procédé à la distribution d'un document qui porte notre

3 désignation D44, pardon D44/1. Avez-vous reçu ce document?

4 (Le document est distribué aux Juges, à l'accusation et au témoin.)

5 Monsieur Kvocka, je vous prie de vous pencher sur la page 2 où il y a une

6 photographie de plusieurs personnes.

7 Réponse: Oui, je vois.

8 Question: Vous voyez ici que l'on dit "Igor Kondic".

9 Réponse: Oui.

10 Question: Est-ce bien la personne que vous avez mentionnée lors de votre

11 témoignage, en disant que vous l'aviez trouvée cette fois-là en situation

12 d'homme qui avait été passé à tabac?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Monsieur Kvocka, pouvez-vous nous donner lecture de

15 l'appellation du journal et de la publication?

16 Réponse: Il s'agit du journal Kozarski Vjesnik du 7 août 1992.

17 Question: Monsieur Kvocka, je vous demanderai maintenant de regarder vers

18 le coin gauche en haut et que vous nous lisiez le texte relatif au décédé

19 Igor Kondic.

20 Réponse: "En date du 7 août 1992, cela fera 40 jours qu'est prématurément

21 décédé notre bien-aimé et jamais oublié, fils et frère, Igor Kondic", on

22 donne en bas sa date de naissance et sa date de décès.

23 Question: Merci. Est-ce que d'après nos coutumes locales, cela constitue

24 un memorium pour ces 40 jours?

25 Réponse: Oui, parmi la population orthodoxe, il y a une commémoration au

Page 8319

1 quarantième jour, on va au cimetière et on informe les amis, la famille,

2 par le biais donc des annonces dans la presse, que cette commémoration se

3 fera tel jour.

4 Question: Est-ce que cela signifie que M. Igor Kondic est décédé 40 jours

5 auparavant?

6 Réponse: C'est bien ce qui est indiqué ici, à la lettre. Le 7 août 1992,

7 cela a fait 40 jours à compter de son décès.

8 Question: Monsieur Kvocka, avez-vous vu M. Kondic lorsque vous aviez amené

9 vos beaux-frères ou lors d'une autre visite?

10 Réponse: Selon mes souvenirs, cela a eu lieu lorsque je suis allé une

11 deuxième fois en visite.

12 Question: Je vous remercie. Monsieur Kvocka, nous avons mis beaucoup de

13 temps ici aux fins de tirer au clair les relations ou plutôt le statut

14 d'un département de poste de police. Ma collègue vous a présenté un

15 document qui porte la cote 3/186, il s'agit d'une organisation de travail

16 pour la date du 18 mai 1991.

17 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais faire

18 objection.

19 M. le Président: Je vous en prie.

20 Mme Somers (interprétation): La mort de Igor Kondic n'est pas une question

21 qui avait été soulevée pendant le contre-interrogatoire. Je ne voudrais

22 pas faire d'objection sans fondement, mais je voulais dire seulement qu'il

23 s'agit d'une question qui n'a pas été soulevée.

24 M. le Président: Maître Krstan Simic, quelle est la question dans le

25 contre-interrogatoire que vous voulez éclaircir avec ce document, ou

Page 8320

1 répondre à l'objection? Que voulez-vous poser?

2 M. K. Simic (interprétation): Je vais répondre très clairement, Monsieur

3 le Président, 70% du contre-interrogatoire fait par mon honorable collègue

4 n'a pas concerné l'interrogatoire principal. Vous avez vous-même dit qu'il

5 y avait un degré de souplesse, et c'est une question qui a été posée pour

6 jeter un éclairage sur un affidavit et un témoignage de témoins protégés.

7 Je tiens à dire que c'est une chose que la défense se propose de faire ou

8 une chose à laquelle la défense se propose de recourir très rarement lors

9 de son interrogatoire.

10 M. le Président: Madame Somers?

11 Mme Somers (interprétation): Je pense, Monsieur le Président, qu'il y a

12 une divergence qui découle de l'Article 90 H) qui nous contraints à

13 présenter tous les éléments de preuve, et nous ne pouvons pas nous limiter

14 seulement aux questions posées lors de l'interrogatoire principal.

15 Alors si j'ai peut-être mal interprété le Règlement, cela serait limité

16 par l'ampleur de l'interrogatoire principal conformément à l'Article 90 H)

17 M. le Président: Maître Simic, nous devons terminer, sinon...

18 (Les Juges se concertent sur le siège.)

19 Madame Somers, objection rejetée.

20 Donc vous pouvez continuer, Maître Simic.

21 M. K. Simic (interprétation): Merci.

22 (Hors micro). Excusez-moi.

23 J'en reviens au document 3/186. Monsieur Kvocka, que représente en fait le

24 document que vous avez devant vous?

25 M. Kvocka (interprétation): Il s'agit d'une répartition du travail

Page 8321

1 habituelle, qui se fait journellement pour un poste de police ou de milice

2 à Prijedor selon les termes que l'on utilise. Cela concerne donc un

3 établissement de police de base.

4 Question: S'agit-il ici d'un poste de police générale qui disposait de 3

5 départements?

6 Réponse: Dans ce cas concret, il s'agit d'un poste de police générale de

7 Prijedor.

8 Question: Monsieur Kvocka, je voudrais que vous vous penchiez sur cette

9 partie du calendrier qui concerne le 18 mai 91, qui parle de service de

10 sécurité et d'un ordre n° 417. Vous avez trouvé?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Y a-t-il là 9 personnes de nommées?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Y a-t-il dans cette liste les noms des membres du département du

15 poste de police d'Omarska et, si oui, je vous prie de nous donner en

16 lecture?

17 Réponse: Les 5 premiers ne le sont pas, ne sont pas à Omarska, et les 4

18 suivants: Grahovac Ljuban, Mejakic Zeljko, Kvocka Miroslav et Mudrinic

19 Branko le sont. Les 4 suivants...

20 Question: Je m'excuse.

21 Monsieur le Président, c'est le document où nous avons eu des problèmes de

22 traduction et j'ai des appréhensions. Je parle de la page 2 où on a

23 ajouté... Je ne sais pas si cela a été montré à la Chambre.

24 Monsieur l'huissier, voulez-vous tourner la page, je vous prie, pour ce

25 qui est de la version anglaise?

Page 8322

1 (L’huissier s’exécute.)

2 Est-ce que ce sont bien ces noms-là?

3 Réponse: Oui, les numéros 6, 7, 8, 9 ce sont des policiers appartenant au

4 département de police d'Omarska.

5 Question: Je vous prierai de nous dire qui a délivré cet ordre de

6 fonctionnement pour la date du 18 mai 1991?

7 Réponse: Le chef du poste de police, Fikret Kadiric.

8 Question: Et sous vos noms, y a-t-il des désignations pour ce qui est du

9 département de Kozarac, du département de Ljublja et d'Omarska? Et à côté

10 d'Omarska, il y a un chiffre, le chiffre 5. Vous voyez cela?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Pouvez-vous nous faire un commentaire?

13 Réponse: Eh bien, dans l'ordre établi par ce chef de poste de police, il

14 avait mentionné tous les services qui avaient été prévus et, s'agissant

15 des départements, il n'a indiqué que les effectifs en présence. Alors pour

16 Omarska, il a diminué de 4 policiers qu'il avait déjà désignés dans un

17 autre service. Les 5 autres sont laissés à la disposition du chef du

18 département, probablement.

19 Question: Monsieur Kvocka, vous avez travaillé dans ce département du

20 poste de police d'Omarska?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Comment se fait-il que quelqu'un d'autre vous fasse un ordre de

23 fonctionnement sans consulter votre chef à vous?

24 Réponse: Mais ce n'est personne d'autre. Fikret Kadiric était mon

25 commandant. C'est lui qui détermine le calendrier, qui établit les ordres

Page 8323

1 pour tous les employés et, selon ce qui avait été prévu par les tâches

2 précédentes confiées par lui au chef du département...

3 Nous avons entendu que le chef du département allait tous les jours voir

4 le chef de poste pour se voir assigner des missions. Donc c'est lui qui

5 déterminait les ordres, et le chef du poste de police est le commandant

6 principal, c'est lui le supérieur, le seul supérieur habilité à donner des

7 ordres. Les autres sont supérieurs dans un domaine, mais ils ne peuvent

8 pas délivrer d'ordre.

9 Question: Pour tirer les choses bien au clair, je vous prie une fois de

10 plus de nous indiquer la structure en suivant la ligne depuis vous et en

11 allant vers les supérieurs hiérarchiques.

12 Réponse: D'abord, il y a le chef du département, puis, suivant la même

13 ligne de commandement, il y a l'assistant du commandant du poste et le

14 commandant du poste. Il y a également les adjoints qui sont mes supérieurs

15 à moi. Leur grade dans l'accomplissement des tâches se situe au niveau du

16 grade de chef de département. J'ai omis avant l'assistant, donc

17 l'assistant et le commandant du poste, il y a au sein du poste des chefs

18 d'équipe.

19 Question: Merci.

20 Réponse: Qui se trouvent également être les supérieurs des policiers.

21 M. le Président: Nous avons vu déjà cela même avec des chartes dessinées.

22 Très bien. Vous avez versé au dossier je crois des chartes avec la

23 structure de commandement. Mais allez-y, continuez s'il vous plaît.

24 M. K. Simic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je vous remercie

25 et je suis conscient de ce fait. Ce que je voulais notamment, c'est

Page 8324

1 appuyer par le témoignage de M. Kvocka et par ce document les faits, donc

2 résoudre une bonne fois pour toute le fait qu'il ne s'agit pas d'une

3 institution indépendante, mais que c'est un petit département d'un poste

4 de police qui lui est subordonné. Merci.

5 Monsieur Kvocka, je sais que cela est difficile, mais pouvez-vous vous

6 souvenir de la teneur de cet ordre-là? Qu'étiez-vous censé sécuriser à

7 l'époque?

8 M. Kvocka (interprétation): D'après le nombre de personnes qui devaient

9 prendre part, et je parle d'un total de 9 personnes, et si j'en juge de

10 par le nom de Jankovic Dusan qui était à l'époque assistant de Fikret

11 Kadiric, et si j'en juge d'après la période, parce qu'on dit de 19 heures

12 jusqu'au moment nécessaire, cela pourrait être un match de foot du club de

13 football Rudar, où il y avait 5 à 10.000 spectateurs d'habitude.

14 Question: Merci.

15 Réponse: Je ne peux pas garantir à 100% qu'il s'était agi de ces tâches-là

16 mais, je suppose qu'en fonction de tous ces paramètres, cela pouvait être

17 cela.

18 Question: Vous avez mentionné Fikret Kadiric et hier Mme Somers vous a

19 posé des questions à son sujet. A l'époque où ce rapport a été présenté,

20 que faisait-il?

21 Réponse: Le 18 mai 1991, il était chef du poste de police de Prijedor, et

22 je parle là du poste général de police.

23 Question: Vous venez de dire que son assistant était Dusan Jankovic. Est-

24 ce exact?

25 Réponse: Oui.

Page 8325

1 Question: Après la mise en place d'un pouvoir tripartite entre le SDS, SDA

2 et le HDZ, y a-t-il eu changement de cette structure de commandement? A

3 quel poste se trouvait être M. Kadiric au moment de son arrestation?

4 Réponse: Après les élections, il y a eu certaines rotations, mais au

5 moment de l'arrestation de Fikret Kadiric, ce dernier était chef du poste

6 de police chargé de la sécurité de la circulation routière.

7 Question: Et qui est devenu commandant du poste de police générale?

8 Réponse: Dusan Jankovic.

9 Question: Si j'ai bien compris, était-ce là l'organisation, le schéma

10 organisationnel de la police jusqu'au moment de la prise du pouvoir des

11 Serbes à Prijedor en date du 30 avril?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Est-ce que c'est là que vous avez changé de commandant?

14 Réponse: Oui, après le changement de pouvoir, il y a eu un nouveau

15 changement, une nouvelle modification dans la structure de commandement.

16 Question: Qui est devenu votre commandant par la suite?

17 Réponse: Par la suite, le commandant du poste de police de Prijedor est

18 devenu Cado Milutin et Jankovic est parti pour être le directeur de la

19 police, c'est-à-dire l'homme n° 2 dans la hiérarchie après Simo Drljaca.

20 Il était donc le directeur de toute la police de la municipalité, et on

21 dit directeur de la police, donc il n'avait des ingérences qu'au niveau de

22 la police.

23 Question: Je vous remercie.

24 Nous pouvons passer maintenant à un document qui porte la cote 3/186, que

25 mon honorable collègue avait présenté. 3/176.

Page 8326

1 C'est une correction que j'apporte. Je demande que le document soit remis

2 au témoin.

3 (Le document est remis au témoin.)

4 Monsieur Kvocka, si vous voulez placer cela sur le rétroprojecteur, vous

5 avez devant vous un document. Tout d'abord, dites-nous, s'il vous plaît,

6 d’où émane ce document?

7 Réponse: Le poste de la sécurité publique de Prijedor et le poste de

8 police de Prijedor.

9 Question: Monsieur Kvocka, s'agit-il du même poste de police que celui

10 dont faisait partie le département du poste de police d'Omarska?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Veuillez nous expliquer de quel type de document il s'agit?

13 Réponse: Il s'agit ici d'un rapport sur les résultats du travail des

14 employés du poste de police de Prijedor pour faire le calcul des revenus

15 pour une certaine période qui a été prise en considération lors de

16 l'assemblée des employés, et qui a été signé par le président de

17 l'assemblée.

18 Question: Monsieur Kvocka, est-ce que le département de la police est

19 également inclus dans ce rapport du poste de police de Prijedor?

20 Réponse: Oui, les trois sections sont incluses dans ce rapport du poste de

21 police de Prijedor. Ljubija, Kozarac, Omarska.

22 Question: Merci.

23 Vous avez omis de dire quelle est la période concernée par ce rapport

24 suite à son adoption par l'assemblée.

25 Réponse: Le 16 juin jusqu'au 15 juillet 1992.

Page 8327

1 Question: Merci.

2 S'il vous plaît, veuillez examiner la page 3, pour vous c'est un peu plus

3 haut, c'est-à-dire à l'endroit où il est écrit "le département de la

4 police d'Omarska ".

5 Monsieur Kvocka, ici, on trouve les noms des 12 personnes. Est-ce que

6 toutes ces personnes étaient employées au sein du département du poste de

7 police d'Omarska?

8 Réponse: Oui, ces personnes y étaient employées mais, à ce moment-là,

9 toutes ces personnes n'y travaillaient pas.

10 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire quelles sont les personnes

11 qui travaillaient directement dans le département de la police d'Omarska?

12 Et puis, est-ce que vous pouvez nous dire les personnes qui ont été mutées

13 ailleurs et nous dire où elles ont été mutées, disloquées?

14 Réponse: Je vais essayer de le faire au mieux de mes souvenirs.

15 A ce moment-là, Miroslav Kvocka, mais il est vrai pas en ce qui concerne

16 l'ensemble de la période sur laquelle se réfère le salaire. Ljuban

17 Grahovac n'y était pas, il est allé au poste de police de réserve à

18 Lamovita. Zeljko Mejakic travaillait à Omarska. Zeljko Mejakic travaillait

19 à Omarska. Branislav Bojic travaillait à Omarska. Bozo Karajiica ne

20 travaillait pas à Omarska. Je pense qu'il est parti pour exercer ses

21 fonctions au sein du poste de police de réserve à Urije, qui dépendait de

22 Prijedor. Ensuite, Dusan Alicic, j'en connais un qui était surnommé Dusko,

23 donc je crois que cela doit être la même chose, il est parti à Rakelici.

24 Mlado Radic travaillait à Omarska. Boro Delic travaillait à Omarska.

25 Branko Mudrinic est parti à Prijedor lui aussi, à Urije, donc le même

Page 8328

1 poste de la police de réserve que j'ai mentionné tout à l'heure. Dragan

2 Matzura, de même, il ne travaillait pas à ce moment-là à Omarska. Je ne

3 sais pas exactement où il était parti. Milutin Bujic à Rakelici, c'est ce

4 qu'il a dit lui-même d'ailleurs l'autre jour, donc Milutin Bujic est allé

5 à Rakelici. Zelko Stojnic, je ne sais pas exactement où il est parti

6 travailler.

7 Question: Monsieur Kvocka, vous, de même que nous, nous avons tous entendu

8 ici la déposition de M. Bujic qui a déclaré devant ce Tribunal qu'en mars

9 1992 M. Hasan Tulundzic l'avait affecté, déployé au poste de police de

10 réserve de Rakelici. Est-ce exact?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Comment se fait-il que son nom figure dans la liste des noms qui

13 recevaient les rémunérations de la part du poste du département de la

14 police d'Omarska au cours de la période entre le 16 juin et le 15 juillet

15 1992?

16 Réponse: Il s'agit là du poste de police mère pour lui, donc c'était le

17 poste de police de Prijedor. C'est depuis cet endroit-là qu'il recevait

18 ses affectations. Cet ainsi que le service de comptabilité le prenait en

19 compte. Il n'y avait pas d'autres moyens, compte tenu du fait qu'il

20 s'agissait ici d'une liste des salaires il ne pouvait pas se trouver sur

21 une autre liste.

22 Question: Est-ce qu'il existait dans les textes officiels le poste prévu

23 du policier dans le poste de police de réserve à Tukovi ou à Rakelici?

24 Réponse: Non. Une telle possibilité n'était pas prévue ni mentionnée au

25 sein du règlement de travail.

Page 8329

1 Question: Pendant que vous étiez à Tukovi, où étiez-vous enregistré en ce

2 qui concerne les listes de salaire?

3 Réponse: Eh bien, j'étais encore enregistré auprès du poste de police de

4 Prijedor, probablement dans la section qui se réfère au département

5 jusqu'à ce que la décision appropriée ne soit prise, c'est-à-dire je pense

6 que ceci s'est passé à un moment en 1993.

7 Question: Monsieur Kvocka, ce document a été rédigé par certaines

8 personnes qui connaissaient la structure et le statut de la police à

9 l'époque, au moment où ce document a été rédigé, est-ce exact?

10 Réponse: Je le pense. Ce document a été émis par le poste de police de

11 Prijedor et le rapport a été fait conformément à la liste des employés.

12 Question: Quel est le terme officiel que l'on emploie dans ce document

13 pour indiquer l'endroit où vous avez travaillé pendant le mois de juin,

14 c'est-à-dire au moment où ce rapport a été rédigé? Est-ce que vous pouvez

15 nous le lire?

16 Réponse: Le terme employé est le terme qui est le plus exact, à savoir le

17 département du poste de police d'Omarska. Parce que dans la pratique, on

18 dit souvent "le département de la police", mais eux ils emploient le terme

19 officiel prévu par le règlement, à savoir le département du poste de

20 police d'Omarska. Donc il est clair qu'il s'agit là d'un département qui

21 appartient à un poste de police.

22 Question: Merci.

23 Est-ce que dans la pratique, au moment de votre départ, vous avez

24 effectivement travaillé au département du poste de police d'Omarska?

25 Réponse: Oui.

Page 8330

1 Question: Merci.

2 Maintenant, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Juge, je souhaite

3 que l'on revienne au document qui porte la cote 3/208. Nous n'avons plus

4 besoin de ce document là, merci.

5 (Le document est remis au témoin.)

6 Monsieur Kvocka, hier vous avez eu l’occasion de voir ce document et, à

7 travers l'ensemble de cette procédure, nous avons tous omis de nous

8 pencher sur les questions liées aux membres de l'armée, dans ce qu'on

9 appelait la sécurité interne. Veuillez examiner la section n°1 et nous

10 dire de quoi il s'agit.

11 Réponse: Les membres de l'unité de l'armée qui fournissent de

12 l'assistance, et une quinzaine de personnes figurent dans la liste, plus

13 précisément 19.

14 Question: Monsieur Kvocka, parmi ces soldats, est-ce que M. Nenad Pusac

15 s'y trouvait, si je me souviens bien de son nom?

16 Réponse: Novak Pusac.

17 Question: Oui.

18 Réponse: Non. Il s'agissait là des personnes qui fournissaient leur aide

19 dans le cadre de la sécurité interne, la sécurité dans l'enceinte. Donc il

20 s'agit d'un groupe de soldats qui ont été ajoutés pour aider les employés

21 qui assuraient la sécurité dans l'enceinte du camp. Ils se sont donc

22 ajoutés aux policiers.

23 Question: Quels uniformes portaient-ils, Monsieur Kvocka?

24 Réponse: Surtout l'uniforme SMB, l'uniforme vert olive de l'ancienne JNA.

25 Question: Etaient-ils membres de la police de réserve?

Page 8331

1 Réponse: Non, et ceci est d'ailleurs visible sur la base de cette liste.

2 Question: Avaient-ils leur propre supérieur?

3 Réponse: Oui, ils avaient un supérieur mais je ne sais pas qui c'était.

4 Mais dans leur organisation, dans l'organisation de cette unité, il y

5 avait certainement un supérieur, mais je ne sais pas qui c'était.

6 Question: Vous avez eu l'occasion de voir ce document tranquillement

7 aussi. Quel est le but de ce document, de cette liste?

8 Réponse: Ici, il s'agit d'un souhait exprimé par Zeljko Mejakic

9 d'introduire un peu d'ordre dans la situation qui concerne l'entrée des

10 personnes dans le complexe du centre d'instruction.

11 C'est comme ça que je le comprends, puisque nous pouvons voir la liste

12 d'une quarantaine, de plus de 40 personnes qui travaillaient dans la mine

13 de fer, puis il y a ces 19 personnes qui n'étaient pas des policiers. Je

14 suppose qu'il voulait recevoir un certain document concernant ces

15 personnes, ces membres de l'armée, qui pouvaient entrer dans l'enceinte du

16 centre d'instruction pour éviter des situations qui apparemment existaient

17 avant, selon lesquelles toute personne en uniforme et avec le livret

18 militaire pouvait entrer. C'était le cas au début.

19 Donc, à mon avis, il souhaitait savoir très exactement quelles étaient les

20 personnes qui pouvaient entrer dans l'enceinte du centre d'instruction

21 puisque c'était lui qui était en charge de la sécurité.

22 Question: Merci, Monsieur Kvocka. Nous n'avons plus besoin de ce document.

23 Dans le cadre de votre déposition, et d'ailleurs votre épouse l'a

24 mentionné également, il a été question de l'argent que vous auriez pris.

25 J'avais fait un lapsus, c'était Desanka Stanojevic et non pas Desanka

Page 8332

1 Popovic, je m'étais mal exprimé.

2 Je propose donc que l'on soumette au témoin la pièce à conviction D45/1.

3 (Le document est remis au témoin.)

4 Monsieur Kvocka, quel est le document qui se trouve devant vous?

5 Réponse: C'est un document habituel, employé par les membres de la police.

6 C'est un certificat concernant la confiscation temporaire d'un objet.

7 Question: Nous n'avons pas beaucoup de temps, donc veuillez nous dire très

8 brièvement ce que ce certificat confirme.

9 Réponse: Ce certificat confirme ou certifie que moi, avec deux autres

10 policiers, avons confisqué une certaine somme, la somme qui est indiquée,

11 d'argent en dinar de la part de Mme Desanska Stanojevic habitant à une

12 certaine adresse à Prijedor.

13 M. le Président: Madame Somers?

14 Mme Somers (interprétation): Monsieur le Président, excusez-moi mais je

15 souhaite que l'on clarifie la date. Dans l'original, nous pouvons voir

16 qu'il s'agit du 13 mai, alors que dans la traduction nous voyons le mois

17 de mars, avec un point d'interrogation.

18 Est-ce que l'on peut clarifier les choses et savoir de quel mois il

19 s'agit?

20 M. le Président: Je crois qu'il est possible de voir le 13 mai 1992. C'est

21 ce que je peux voir, mais de toute façon le témoin peut éclaircir, voir le

22 document.

23 M. K. Simic (interprétation): Je remercie Madame le Procureur. Nous avons

24 constaté nous-mêmes qu'il s'agissait d'une erreur technique de traduction.

25 Nous avons devant nous l'original et nous pouvons nous pencher sur cela.

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1 M. Kvocka (interprétation): J'allais justement dire que ceci a été fait le

2 13 mai 1992.

3 Question: Ces moyens ont été confisqués de qui?

4 Réponse: Desanska Stanojevic, fille de Aleksa, vivant dans la rue Omarska

5 BB.

6 Question: Monsieur Kvocka, s'agit-il de la femme en ce qui concerne

7 laquelle pendant que vous étiez en congé, entre le 16 et une période

8 ultérieure, le 16 et le 19, après que son mari a été tué, est-ce qu'à ce

9 moment-là vous lui avez rendu cet argent?

10 Réponse: Oui, c'est bien cette femme-là. Elle était active dans des

11 activités de contrebande et c'est le certificat en question.

12 Question: Merci. Je souhaite que l'on montre au témoin maintenant la pièce

13 à conviction D46/1.

14 (Le document est remis au témoin, aux Juges et à l'accusation.)

15 Monsieur Kvocka, veuillez identifier ce document mais le plus brièvement

16 possible parce que nous devons terminer d'ici 10 minutes.

17 Réponse: Il s'agit là de la liste des soldats tués, la liste a été

18 constituée par le poste de sécurité publique de Prijedor le 22 juin 1992.

19 Question: Merci.

20 Réponse: Ils ont dressé la liste des personnes suivant les dates de la

21 mort.

22 Question: Merci. Veuillez examiner la deuxième page maintenant. Je

23 souhaite attirer votre attention sur le 12 juin 1992.

24 Réponse: Oui.

25 Question: Veuillez lire devant la Chambre quelle est la personne qui a été

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1 tuée le 12 juin 1992.

2 Réponse: C'était Strahilo Stanojevic, fils de Vid. Donc dans la police,

3 c'est ainsi qu'on décrivait les personnes avec le nom du père, il s'agit

4 donc là de la personne qui était le mari de cette femme, dont on avait

5 confisqué l'argent.

6 Question: Est-ce que vous lui avez rendu l'argent par la suite, après la

7 mort de son mari?

8 Réponse: Oui, Zeljko m'a dit lui-même qu'elle était venue, qu'elle avait

9 indiqué que la situation en ce qui concerne cet argent n'était pas résolue

10 et le statut de l'argent n'était pas encore déterminé. Il m'a été dit de

11 lui rendre l'argent et c'est ce que j'ai fait au cours de la période entre

12 le 16 et le 19, pendant que j'étais en congé maladie.

13 Question: C'est le congé maladie dont a parlé votre épouse?

14 Réponse: Oui, elle est au courant de cela parce que j'y suis allé.

15 Question: Merci. Je vais vous poser quelques questions très brèves

16 maintenant. Mais avant cela, je souhaite vous demander autre chose.

17 Vous avez déclaré aujourd'hui que M. Drljaca était l'unique personne qui

18 pouvait dire si quelqu'un pouvait quitter Omarska ou pas.

19 Moi, j'ai mentionné dans mes déclarations liminaires la lettre de l'évêque

20 Franjo Komarica, c'était une personnalité très connue, et je souhaite que

21 l'on montre la pièce à conviction D47/1 au témoin et qu'on distribue ce

22 document.

23 (L'huissier s'exécute.)

24 Monsieur Kvocka, je souhaite attirer votre attention sur le troisième

25 paragraphe de la lettre de l'évêque Komarica.

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1 Tout d'abord, je souhaite vous demander la chose suivante: à qui cette

2 lettre est-elle adressée?

3 Réponse: A M. Simo Drljaca, le chef de la sécurité publique, et la lettre

4 a été envoyée par l'évêque de Banja Luka. Elle émane de l'évêché de Banja

5 Luka.

6 Question: Et est-ce que vous pouvez nous dire à la dernière page qui a

7 signé cette lettre?

8 Réponse: Monsieur Franjo Komarica, l'évêque de Banja Luka.

9 Question: Et la lettre est envoyée à qui d'autre, adressée à qui d'autre?

10 Réponse: Le Président de la municipalité de Prijedor, Milo Stakic, le

11 général Talic et également au concile à Belgrade.

12 Question: Merci. Je souhaite que vous vous penchiez maintenant sur le

13 paragraphe 3 de la lettre.

14 Réponse: Oui.

15 Question: Je lis, je cite: "Puisqu'à l'époque vous n'avez pas pu faire

16 droit à ma requête de visiter mon prêtre, le révérend Stipo Cocic, prêtre

17 de Ljublja qui se trouve depuis le 15 juin 1992 dans le camp d'Omarska,

18 vous m'avez promis que vous alliez m'informer sous deux jours de la

19 situation et de la raison pour laquelle il se trouvait dans le camp en

20 premier lieu".

21 Monsieur Mejakic, en tant que chef de département du poste de police

22 d'Omarska, qui était compétent -là, je parle du département-, donc qui

23 était compétent pour le service de sécurité, pouvait-il permettre à qui

24 que ce soit de visiter quelqu'un dans le camp?

25 Réponse: Non.

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1 Question: Avait-il les compétences lui permettant de rendre possible aux

2 membres de la famille de rendre visite à quelqu'un dans le camp?

3 Réponse: Non.

4 Question: Et qui pouvait le faire?

5 Réponse: La seule personne qui pouvait le faire, c'était Simo Drljaca, et

6 ce document le confirme d'ailleurs. Nous avons également vu d'autres

7 documents, y compris l'ordre où il est écrit de manière explicite que

8 seulement Simo Drljaca pouvait permettre à quelqu'un d'entrer ou de partir

9 du centre. Ceci se référait à tout autre contact avec les détenus là-bas.

10 Question: Je ne souhaite pas que l'on revienne au document en question

11 parce que nous l'avons vu plusieurs fois, il s'agit de l'ordre du 31 mai

12 92 donné par Simo Drljaca. Est-ce que cet ordre contient des éléments de

13 la chaîne de commandement et de l'organisation de cet endroit?

14 Réponse: Oui, cet ordre montre justement ce que je viens de mentionner. Il

15 s'agit de l'ordre classique qui prévoit toutes les tâches et les éléments

16 du travail des départements différents et où il est dit de manière

17 explicite que les supérieurs qui sont en charge doivent lui envoyer

18 quotidiennement des rapports. Je ne sais pas très bien à quelle heure il

19 fallait envoyer ces rapports, mais même ça c'est indiqué.

20 Question: Merci. Je souhaite maintenant que l'on parle rapidement d'un

21 certain nombre de points. Concernant votre entretien avec M. Bob Reid,

22 est-ce que M. Bob Reid vous a demandé si vous pouviez donner des ordres à

23 qui que ce soit à Omarska?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Qu'avez-vous répondu?

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1 Réponse: J'ai dit que non.

2 Question: Veuillez répéter votre réponse.

3 Réponse: Eh bien, à la question de Bob Reid de savoir si je pouvais donner

4 des ordres, j'ai répondu que non. Je lui ai dit que non, à Bob Reid, et je

5 le répète maintenant.

6 Question: Est-ce que M. Reid vous a demandé si MM. Cos, Radic et Gruban

7 pouvaient donner des ordres à qui que ce soit?

8 Réponse: Oui, il me l'a demandé et je lui ai dit que là non plus, ils ne

9 pouvaient pas le faire, ils n'avaient pas ce genre de compétence et ils ne

10 pouvaient pas donner quelque ordre que ce soit.

11 Question: Aujourd'hui, c'est moi qui vous le demande: ces trois personnes

12 donnaient-elles des ordres? Je ne parle pas de leur capacité de le faire.

13 Est-ce qu'ils le faisaient?

14 Réponse: Non, ils ne pouvaient pas le faire et ils ne le faisaient

15 absolument pas. Là, il s'agit d'un simple jeu de mots.

16 Question: Monsieur Kvocka, Bob Reid vous a-t-il posé une question

17 concernant un dénommé Dragoljub Prcac?

18 Réponse: Madame Somers?

19 Mme Somers (interprétation): Serait-il possible de faire en sorte que le

20 conseil de la défense indique la page pour le compte rendu et pour que

21 nous puissions suivre également?

22 M. le Président (interprétation): Maître Simic?

23 M. K. Simic (interprétation): Monsieur le Président, Monsieur Kvocka

24 dépose sur ce qu'il a dit. Si nous lisons, dans ce cas-là nous allons

25 entendre les réponses et ce sera le même scénario qu'avec Mme Somers. Il

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1 donne ses réponses et Mme Somers peut facilement comparer cela en

2 comparant la déposition de M. Kvocka aujourd'hui et ce qu'il a dit à M.

3 Reid, et peut-être même elle trouvera si jamais il a menti, elle trouvera

4 cela et elle peut à la fin l’utiliser.

5 M. le Président: Mais Maître Simic, êtes-vous disponible pour faire cette

6 faveur à Mme Somers? Demain par exemple?

7 M. K. Simic (interprétation): En tant que gentleman, oui, demain.

8 M. le Président (interprétation): Très bien.

9 Donc Madame Somers?

10 Mme Somers (interprétation): Oui, merci. Nous n'avons pas besoin de lire

11 quelque chose maintenant mais nous souhaitons simplement avoir de l’aide.

12 M. le Président: Vous équilibrez plusieurs intérêts.

13 C'est le moment de faire une pause. Vous allez nous faire la faveur,

14 Maître Simic, quand vous mentionnez la page seulement, après Mme Somers

15 peut conférer.

16 Nous allons finir pour aujourd'hui et demain, à 9 heures 20, on sera là.

17 Monsieur Kvocka doit se reposer un peu aussi. Donc à demain, 9 heures 20.

18 (L'audience est levée à 15 heures 02.)