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1 (Vendredi 8 mars 2002.)
2 (Conférence de mise en état.)
3 (L'audience est ouverte à 14 heures 07.)
4 (Audience publique.)
5 M. le Président (interprétation): Veuillez appeler l'affaire, Madame la
6 Greffière.
7 Mme Atanasio (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.
8 Il s'agit de l'affaire IT-98-30/1A le Procureur contre Miroslav Kvocka et
9 Milojica Kos, Mlado Radic, Zoran Zigic et Dragoljub Prcac.
10 M. le Président (interprétation): Je suis vraiment désolé d'avoir commencé
11 un peu plus tard, mais malheureusement, le procès précédent s'est terminé
12 un peu plus tard et il a fallu que la régie technique s'occupe des
13 cassettes, car le tout est transmis en différé et il y a eu un délai de
14 trente minutes.
15 Il s'agit d'une conférence de mise en état conformément à l'Article 65bis.
16 Il s'agit de la première conférence de mise en état qui a lieu après que
17 le jugement a été rendu et, bien sûr, j'aimerais savoir maintenant, nous
18 allons peut-être savoir ce qui passe, ce qu'il y a de neuf.
19 Je demanderai à l'accusation de s'identifier.
20 M. Farrell (interprétation): Bonjour. Je suis Norman Farrell. Avec M.
21 Anthony Carmona et M. Wolfgang Sakulin, qui est notre assistant, nous
22 sommes membres de l'accusation.
23 M. le Président (interprétation): Oui. Pour M. Radic, qui sont les
24 conseils? Je vous prie de vous identifier.
25 M. Jovanovic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je
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1 m'appelle Zoran Jovanovic, de Belgrade, et je suis le conseiller juridique
2 de l'accusé Mlado Radic. Merci.
3 M. le Président (interprétation): Merci. Qu'en est-il du conseil de M.
4 Prcac?
5 M. J. Simic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
6 Jovan Simic. Je suis le conseiller principal et je représente les intérêts
7 de M. Prcac.
8 M. le Président (interprétation): Merci. Pour M. Milojica Kos?
9 M. Nikolic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
10 Zarco Nikolic. Je suis accompagné de M. Matt Hennessey et nous
11 représentons les intérêts de M. Milojica Kos.
12 M. le Président (interprétation): Et pour M. Zigic?
13 M. Stojanovic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je
14 m'appelle Stojanovic Slobodan, je suis le conseiller principal de l'équipe
15 de la défense de M. Zigic.
16 Je souhaiterais dire que j'ai un problème technique avec mes écouteurs, je
17 n'entends pas l'interprétation.
18 (Intervention de l'huissier.)
19 M. le Président (interprétation): Bien. Monsieur Kvocka, pouvez-vous
20 entendre la procédure dans une langue que vous comprenez? Il n'est pas
21 nécessaire de vous lever.
22 (L'accusé acquiesce.)
23 Oui? Merci.
24 Nous avons reçu un message du conseil qui vous représente qu'il ne sent
25 pas bien, que le médecin l'a avisé ne pas se présenter. Il dit qu'il n'a
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1 pas de question à soulever lors de cette audience. Nous lui avons suggéré
2 que, s'il désirait avoir le concours d'autres conseils, il pourrait le
3 faire, mais dans tous les cas, il pourra, d'une façon informelle, soulever
4 quelque question que ce soit si quelque problème se présente. Comprenez-
5 vous?
6 (L'accusé acquiesce.)
7 Oui. Merci.
8 Monsieur Radic, êtes-vous en mesure d'entendre la procédure dans une
9 langue que vous comprenez?
10 M. Radic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
11 M. le Président (interprétation): Merci.
12 Il a dit oui, mais le micro n'était pas allumé. Bien.
13 Monsieur Prcac, êtes-vous également en mesure d'entendre les procédures
14 dans une langue que vous comprenez?
15 M. Prcac (interprétation): Oui, je vous entends très bien.
16 M. le Président (interprétation): Merci.
17 Monsieur Kos, est-ce qu'il en est de même pour vous?
18 M. Kos (interprétation): Oui.
19 M. le Président (interprétation): Et M. Zigic, l'accusé Zigic?
20 M. Zigic (interprétation): Oui je vous entends et j'entends
21 l'interprétation dans la langue que je comprends également.
22 M. le Président (interprétation): Oui. Merci.
23 Bien.
24 A cette étape-ci de cet appel, les appelants ont reçu une extension, un
25 délai supplémentaire jusqu'au 15 avril, le moment où ils vont déposer leur
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1 mémoire d'appelant. J'aimerais également attirer l'attention sur l'Article
2 108. J'aimerais attirer l'attention des conseils de la défense: même si
3 vous n'êtes pas liés à cela au moment où vous avez soumis votre avis
4 d'appel, l'Article ou le Règlement qui vous lie en relation avec votre
5 mémoire, vous devez expliquer les raisons pour l'appel.
6 Maintenant, le nouvel Article 108 définit ce que représentent les raisons
7 d'un appel. Il était nécessaire d'établir cette définition, car certains
8 conseils n'étaient pas en mesure de comprendre ce que cela représente. Ce
9 que vous devez faire, c'est identifier l'ordre décisionnel et de dire ce
10 que vous contestez, en vous référant particulièrement à l'ordonnance que
11 vous désirez contester. Vous devez nous donner le numéro de la page de
12 transcript et vous devez également nous indiquer la raison ou s'il y a des
13 erreurs alléguées et nous dire ce que vous en pensez.
14 Cela semble être très simple. Malheureusement, beaucoup de conseils ne
15 comprennent pas, mais il est très important d'identifier les raisons de
16 l'appel dans votre mémoire d'appel pour que nous puissions savoir
17 exactement de quoi il s'agit. Ce n'est pas nécessaire, en fait cela n'aide
18 absolument pas si vous ne faites qu'une plainte ou une discussion.
19 Quant à l'affaire, je veux avoir des propositions avec des numéros, des
20 arguments y afférents. Il est très important de nous indiquer le tout de
21 façon précise et je vous prie de tenir en compte tout ceci lorsque vous
22 aurez finalisé les raisons de votre appel et soumis le mémoire.
23 Maître Stojanovic, j'aimerais au tout début vous dire clairement que la
24 Chambre d'appel n'acceptera pas tous les documents que vous avez soumis à
25 la Chambre. Vous nous noyez avec la quantité de documents que vous avez.
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1 Si vous avez constamment soulevé des requêtes qui n'aboutiront à rien,
2 vous trouverez, comme vous avez trouvé l'autre jour, que nous allons
3 simplement vous permettre de soumettre des requêtes si vous avez des
4 questions vraiment importantes à soulever. Pour le simple fait que le fait
5 de ne pas avoir une requête accordée ne vous empêchera pas d'être payé
6 pour cela, mais si nous estimons qu'il s'agit d'une requête frivole, eh
7 bien, vous le serez.
8 Vous avez fait trois requêtes jusqu'à présent; chaque requête n'a pas eu
9 de succès. Dans l'une des deux, vous avez perdu les coûts et je peux
10 simplement vous dire que, pour l'autre, le Président n'avait pas
11 connaissance de cette disposition et il ne l'a donc pas appliquée. Mais je
12 vous demanderai simplement de tenir en compte cela avant de soumettre vos
13 requêtes.
14 Y a-t-il quelque chose que l'accusation désire dire?
15 M. Farrell (interprétation): Non, Monsieur le Président.
16 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des questions que les conseils
17 de la défense désiraient soulever quant à l'Article 65bis, en parlant de
18 procédure ou de l'état de santé physique ou mentale de vos clients,
19 lorsque ces derniers sont en quartier de détention?
20 Maître Jovanovic, qu'est-ce que vous désirez dire?
21 M. Jovanovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
22 M. le Président (interprétation): Oui, maître Stojanovic?
23 M. Stojanovic (interprétation): Bien, je n'essaie pas de me défendre, mais
24 j'ai simplement, je n'avais pas tout à fait compris la décision de la
25 Chambre de première instance.
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1 Je suis tout à fait d'accord avec cette décision, je n'ai jamais été
2 contre aucune décision qui a été rendue. J'avais simplement demandé que le
3 tout soit appliqué également de la part de la partie adverse. Ce n'est pas
4 du tout une idée frivole de ma part, mais ce que je voudrais dire
5 néanmoins, c'est que cela nous amènera peut-être à soumettre une autre
6 requête: c'est d'avoir le nombre de pages un peu plus élargi.
7 Il y a plusieurs décisions qui ont été émises au niveau de la Chambre de
8 première instance.
9 Nous voulions soumettre le tout avant que le texte ne soit transmis. Bien.
10 Donc nous avons bien peur que, si nous devons indiquer le tout dans le
11 texte de l'appel, nous avons peur que, malheureusement, cela augmenterait
12 le nombre de pages de l'appel.
13 Cette défense a un grand nombre d'objections et c'est la raison pour
14 laquelle nous essayons, au moins d'une façon partielle, de dégager la
15 Chambre avant de rendre la décision finale, l'arrêt de l'appel, en
16 essayant de vous soumettre toutes ces requêtes au préalable. Merci.
17 M. le Président (interprétation): Bien. Je vous prierai à ce moment-là de
18 faire une demande de vous accorder un nombre de pages supplémentaire à
19 l'avance car, normalement, nous trouvons que nous avons ces requêtes à la
20 dernière journée, ce qui veut dire que nous sommes peut-être frustrés et
21 nous vous demandons donc soit ne pas du tout écrire vos mémoires soit
22 peut-être d'écrire vos mémoires d'une façon un peu plus rapide.
23 Dans le cadre de vos préparations, vous dites qu'effectivement, vous allez
24 excéder les limites qui sont appliquées par la Chambre. Je vous demanderai
25 donc de faire vos demandes à l'avance de cette demande d'extension.
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1 Je suis d'avis que le principe est celui d'essayer de ne de pas noyer la
2 Chambre avec un grand nombre de documents et cela inclut également
3 l'accusation. Je crois qu'il n'est pas nécessaire d'être extravagant, même
4 l'accusation soumettait parfois des mémoires de 600 à 700 pages, en citant
5 de longs passages. C'est la raison pour laquelle cette décision a été
6 rendue.
7 Les conséquences de la pratique nous ont en fait causé peut-être plus de
8 troubles que cela n'en valait la peine, mais néanmoins pour ce qui me
9 concerne, je vais accorder les extensions, le délai, en fait la
10 possibilité de nous soumettre un mémoire avec un nombre de pages
11 supplémentaires, pourvu que ce nombre de pages ne soit pas trop excessif,
12 lorsqu'il s'agit de mémoire.
13 Le 15 avril semble être une date bien éloignée mais, en réalité, cette
14 date est dans cinq semaines. Je vous propose donc de vous y mettre et de
15 commencer à écrire vos mémoires très rapidement. Vous devrez savoir le
16 nombre de pages dont vous avez besoin.
17 Je suis également d'avis que, si l'une des parties obtient la possibilité
18 d'avoir un accord sur le nombre de pages de plus, je crois que
19 l'accusation désirera la même chose. J'imagine que l'accusation voudra
20 peut-être verser, soumettre un mémoire conjoint en réponse et nous allons
21 certainement les entendre. Nous allons entendre ce qu'ils ont à dire,
22 comme nous vous avons écouté vous, avocats de la défense.
23 Ce que j'ai à dire, c'est qu'il y a un grand nombre de questions
24 controversées. Je crois que ni l'une et l'autre partie n'a besoin de nous
25 expliquer en longueur qu'il a des sujets controversés.
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1 Bien. Ne vous inquiétez pas trop. Nous allons vous accorder la possibilité
2 d'écrire vos mémoires en un nombre de pages plus important.
3 Y a-t-il quelqu'un d'autre qui désire soulever une autre question?
4 Bien. En ce moment-ci, pour ce qui est de M. Kvocka, si son conseil désire
5 soulever quelque question après avoir lu le compte rendu d'audience ou
6 après s'être entretenu avec ses collègues, il peut bien sûr le faire en
7 consultant le conseiller juridique de la Chambre d'appel. Il pourra le
8 faire sur une base informelle.
9 Je vous remercie d'être venus. Nous allons lever la séance.
10 (L'audience est levée à 14 heures 21.)
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