040721CC

Page 739

1 Le mercredi 21 juillet 2004

2 [Audience publique]

3 [Conférence de mise en état]

4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 12 heures 34.

6 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Bonjour. Commençons par Me

7 Fila.

8 Y a-t-il d'autres questions que vous souhaiteriez soulever dans le cadre de

9 cette Conférence de mise en état ?

10 M. FILA : [interprétation] Madame le Juge, non. Je voudrais simplement

11 réitérer ma satisfaction et exprimer mon regret de ne pas pouvoir vous

12 revoir de nouveau.

13 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Je vous assure que nous

14 allons nous revoir au moment où l'arrêt sera rendu.

15 Maître Simic, est-ce que vous avez quelque chose à dire ?

16 M. J. SIMIC : [interprétation] Je n'ai rien de particulier à dire. Je

17 souhaiterais simplement vous informer que nous attendrons l'arrêt. Je vous

18 remercie.

19 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Maître Stojanovic.

20 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je vous remercie, Madame le Juge.

21 Mon client aimerait simplement dire quelques propos -- vous demander de lui

22 permettre de prendre la parole. Il n'a que quelques mots à vous dire.

23 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Est-ce que c'est lié aux

24 conditions de détention ?

25 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je ne le sais pas. Il me fait un signe de

Page 740

1 la tête m'indiquant qu'il ne s'agit pas de conditions de détention. Je

2 crois qu'il s'agit plutôt d'une décision prise par cette Chambre. Je ne

3 sais pas si c'est le Juge en première instance, qui a rendu cette décision

4 ou cette ordonnance. Il a donné -- rendu une ordonnance demandant au Greffe

5 de résoudre quelques questions. Je crois que cela n'a pas été fait, et je

6 crois qu'il faudrait permettre à mon client de vous le dire. C'était lui

7 qui est à l'origine de cette requête ou de cette demande administrative et

8 donc il faudrait peut-être lui permettre de prendre la parole.

9 [La Chambre d'appel et le Juriste se concertent]

10 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] M. Zigic nous a parlé de la

11 décision du Greffe concernant les paiements d'honoraire. Est-ce que c'est

12 de cela qu'il s'agit ?

13 L'APPELANT ZIGIC : [interprétation] Oui, Madame le Juge.

14 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Nous nous étions enquis

15 auprès du Greffe avant la Conférence de mise en état concernant cette

16 situation, et ils nous ont promis de prendre une décision le plus tôt que

17 possible. Je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose de plus.

18 L'APPELANT ZIGIC : [interprétation] Dans ce cas-là, non, Madame le Juge. Je

19 souhaiterais simplement vous informer, néanmoins, que je subis une pression

20 psychologique assez forte depuis trois ans. Le Greffe ne paie pas les

21 honoraires à mon avocat. J'ai dû vendre ma maison, et cela met également en

22 péril ma famille pour ce qui est de leur situation financière. Je suis très

23 inquiet à cause de tout cela. Si vous vous êtes enquis auprès du Greffe et

24 qu'ils vous ont dit que ces décisions seraient prises le plus tôt possible,

25 je vous remercie et j'espère qu'on pourra résoudre ce problème,

Page 741

1 effectivement, le plus tôt possible. Je vous remercie.

2 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Très bien. Je vous remercie

3 d'avoir porté ceci à notre attention. Après cette conférence de mise en

4 état, je vais consulter le Greffe pour savoir ce qui se passe et les

5 rappeler de rendre cette décision le plus rapidement que possible.

6 Vous avez entendu tous que le jugement -- l'arrêt d'appel sera rendu dans

7 les plus brefs délais, et j'espère qu'il vous sera livré avant la fin de

8 cette année.

9 Y a-t-il quelque chose que les parties souhaiteraient ajouter ?

10 Mme BRADY : [interprétation] Non, Madame le Juge de Roca, nous n'avons rien

11 à ajouter.

12 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Je crois que nous allons

13 vous manquer après avoir été avec vous pendant ces trois jours si

14 intensément. Ceci dit, la Conférence de mise en état est levée.

15 --- La Conférence de mise en état est levée à 12 heures 40.