Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mercredi 10 novembre 2004

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 10 heures 02.

  6   Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Bonjour. Je vais demander

  7   au Greffier de bien vouloir nous donner le numéro de l'affaire.

  8   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Madame le Juge. Affaire IT-98-

  9   30/1-A, le Procureur contre Miroslav Kvocka, Mladjo Radic, Zoran Zigic, et

 10   Dragoljub Prcac.

 11   Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Merci.

 12   Je vais demander au conseil des appelants de bien vouloir se

 13   présenter. Si j'ai bien compris c'est Me Simic qui représente

 14   M. Kvocka, et nous l'avons au bout du fil. Il n'est pas dans le prétoire,

 15   mais au bout du fil.

 16   M. K. SIMIC : [interprétation] Allô. Bonjour, Madame le Juge. Est-ce

 17   que nous nous entendons bien. Merci de m'avoir permis de ne pas être

 18   présent à cette Conférence de mise en état à La Haye, d'avoir --

 19   L'INTERPRÈTE : [inaudible]

 20   Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Je vous en prie.

 21   Merci. Maintenant pour les autres appelants, à commencer par

 22   M. Radic.

 23   M. FILA : [interprétation] Madame le Juge, je m'appelle Toma Fila, et je

 24   suis ici pour représenter la Défense de l'accusé Radic. Merci.

 25   Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Monsieur Radic, êtes-vous

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  1   en mesure de suivre les débats, et de les comprendre dans une langue que

  2   vous entendez bien ?

  3   L'APPELANT RADIC : [interprétation] Positif et inaudible.

  4   Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Et pour

  5   M. Zigic.

  6   M. STOJANOVIC : [interprétation] Bonjour, Madame le Juge. Je m'appelle

  7   Stojanovic Slobodan, et je représente la Défense de

  8   M. Zigic ici. Je suis avocat de Belgrade.

  9   Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Monsieur Zigic, êtes-vous

 10   en mesure de nous suivre ?

 11   L'APPELANT ZIGIC : [interprétation] Oui, Madame le Juge.

 12   Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Pour M. Prcac.

 13   M. RODIC : [interprétation] Bonjour, Madame le Juge. Je m'appelle Goran

 14   Rodic. Je suis avocat de Podgorica, et je suis ici pour représenter

 15   aujourd'hui la Défense de Dragoljub Prcac.

 16   Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Merci. Monsieur Prcac, est-

 17   ce que vous êtes en mesure de suivre les débats dans une langue que vous

 18   comprenez ?

 19   L'APPELANT PRCAC : [interprétation] Oui, je peux vous suivre.

 20   Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Pour l'Accusation.

 21   Mme BRADY : [interprétation] Bonjour, Madame le Juge. Helen Brady, je

 22   représente le bureau du Procureur avec Lourdes Galicia, notre commise à

 23   l'audience.

 24   Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Merci beaucoup.

 25   Il y a une question que je souhaite soulever avant même que vous ne

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  1   l'évoquez vous-mêmes, c'est-à-dire, la date à laquelle le jugement sera

  2   délivré. Lorsque nous avons une audience précédemment, le Juge qui

  3   présidait la Chambre a dit que le jugement serait rendu en 2004. Les Juges

  4   de la Chambre m'ont demandé de vous faire savoir que le jugement sera

  5   délivré en février 2005. Si possible, au début du mois de février, pas à la

  6   fin du mois. Donc la situation est telle qu'actuellement le jugement sera

  7   délivré en février 2005. Ceci étant dit, je vais d'abord donner la parole

  8   aux appelants, pour savoir s'il y a des questions qu'ils souhaitent

  9   soulever.

 10   Maître Simic, vous qui êtes au téléphone, est-ce qu'il y a des questions

 11   que vous souhaitez aborder avec nous ?

 12   M. SIMIC : [interprétation] Merci, Madame le Juge. La Défense de M. Kvocka

 13   --

 14   L'INTERPRÈTE : La cabine française n'entend rien du tout.

 15   Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Merci, Maître Simic.

 16   Je me tourne vers les conseils des autres appelants. Est-ce qu'il y a des

 17   questions que vous souhaiteriez soulever ?

 18   Les appelants eux-mêmes, souhaitent-ils intervenir ?

 19   Non. Apparemment, c'est non. Madame Brady ? Oui, oui, allez-y.

 20   Mme BRADY : [interprétation] Non, Madame le Juge.

 21   L'APPELLANTRADIC : [interprétation] Je m'excuse, Madame le Juge. Je

 22   crois comprendre que l'arrêt sera prononcé en février 2005. Je suis accusé

 23   et jugé devant ce Tribunal et le Tribunal dit que j'ai droit à un procès

 24   équitable, efficace et rapide. Alors, si ceci est équitable, efficace et

 25   rapide, je vis alors dans un monde autre que celui qui est le nôtre, parce

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  1   que j'aimerais qu'on me dise, alors, quel est le type de procès qui n'est

  2   pas rapide. C'est tout ce que je voudrais dire pour ma part.

  3   Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Monsieur Stojanovic.

  4   M. STOJANOVIC : [interprétation] Je crois qu'il y a ici plusieurs

  5   accusés qui ont des intérêts tout à fait différents. Je comprends M. Radic,

  6   je comprends encore plus M. Prcac. Mais il m'appartient pour ce qui me

  7   concerne de défendre les intérêts de

  8   M. Zigic. S'agissant de lui, le délai de février se trouve être un délai

  9   assez proche, rapide et efficace, compte tenu du grand nombre de chefs

 10   d'accusation, du grand nombre d'arguments et d'éléments de preuve. Je veux

 11   mentionner également l'absence de M. Hawking [phon] qui a également

 12   participé de façon active à ce procès, ce qui fait que le délai de février,

 13   à nos yeux, ne constitue en aucun cas un retard. Notre intérêt en premier

 14   lieu est celui de faire en sorte que le procès soit traité de façon

 15   généralisée et globale. Si, nous avons attendu autant de temps. Il serait

 16   véritablement dommage pour un délai si infime d'avoir la possibilité

 17   d'omettre quelque chose dans des procès qui sont si plein de détails de

 18   toute nature et qui comportent autant de problèmes d'une complexité

 19   importante. Merci.

 20   Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Merci, Monsieur

 21   Stojanovic.

 22   Y a-t-il d'autres intervenants ? Bien, dans ces conditions,

 23   l'audience de cette Conférence de mise en état est levée. 

 24   --- La Conférence de mise en état est terminée à 10 heures 09.

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