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1 Le mercredi 10 novembre 2004
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 10 heures 02.
6 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Bonjour. Je vais demander
7 au Greffier de bien vouloir nous donner le numéro de l'affaire.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Madame le Juge. Affaire IT-98-
9 30/1-A, le Procureur contre Miroslav Kvocka, Mladjo Radic, Zoran Zigic, et
10 Dragoljub Prcac.
11 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Merci.
12 Je vais demander au conseil des appelants de bien vouloir se
13 présenter. Si j'ai bien compris c'est Me Simic qui représente
14 M. Kvocka, et nous l'avons au bout du fil. Il n'est pas dans le prétoire,
15 mais au bout du fil.
16 M. K. SIMIC : [interprétation] Allô. Bonjour, Madame le Juge. Est-ce
17 que nous nous entendons bien. Merci de m'avoir permis de ne pas être
18 présent à cette Conférence de mise en état à La Haye, d'avoir --
19 L'INTERPRÈTE : [inaudible]
20 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Je vous en prie.
21 Merci. Maintenant pour les autres appelants, à commencer par
22 M. Radic.
23 M. FILA : [interprétation] Madame le Juge, je m'appelle Toma Fila, et je
24 suis ici pour représenter la Défense de l'accusé Radic. Merci.
25 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Monsieur Radic, êtes-vous
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1 en mesure de suivre les débats, et de les comprendre dans une langue que
2 vous entendez bien ?
3 L'APPELANT RADIC : [interprétation] Positif et inaudible.
4 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Et pour
5 M. Zigic.
6 M. STOJANOVIC : [interprétation] Bonjour, Madame le Juge. Je m'appelle
7 Stojanovic Slobodan, et je représente la Défense de
8 M. Zigic ici. Je suis avocat de Belgrade.
9 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Monsieur Zigic, êtes-vous
10 en mesure de nous suivre ?
11 L'APPELANT ZIGIC : [interprétation] Oui, Madame le Juge.
12 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Pour M. Prcac.
13 M. RODIC : [interprétation] Bonjour, Madame le Juge. Je m'appelle Goran
14 Rodic. Je suis avocat de Podgorica, et je suis ici pour représenter
15 aujourd'hui la Défense de Dragoljub Prcac.
16 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Merci. Monsieur Prcac, est-
17 ce que vous êtes en mesure de suivre les débats dans une langue que vous
18 comprenez ?
19 L'APPELANT PRCAC : [interprétation] Oui, je peux vous suivre.
20 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Pour l'Accusation.
21 Mme BRADY : [interprétation] Bonjour, Madame le Juge. Helen Brady, je
22 représente le bureau du Procureur avec Lourdes Galicia, notre commise à
23 l'audience.
24 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Merci beaucoup.
25 Il y a une question que je souhaite soulever avant même que vous ne
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1 l'évoquez vous-mêmes, c'est-à-dire, la date à laquelle le jugement sera
2 délivré. Lorsque nous avons une audience précédemment, le Juge qui
3 présidait la Chambre a dit que le jugement serait rendu en 2004. Les Juges
4 de la Chambre m'ont demandé de vous faire savoir que le jugement sera
5 délivré en février 2005. Si possible, au début du mois de février, pas à la
6 fin du mois. Donc la situation est telle qu'actuellement le jugement sera
7 délivré en février 2005. Ceci étant dit, je vais d'abord donner la parole
8 aux appelants, pour savoir s'il y a des questions qu'ils souhaitent
9 soulever.
10 Maître Simic, vous qui êtes au téléphone, est-ce qu'il y a des questions
11 que vous souhaitez aborder avec nous ?
12 M. SIMIC : [interprétation] Merci, Madame le Juge. La Défense de M. Kvocka
13 --
14 L'INTERPRÈTE : La cabine française n'entend rien du tout.
15 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Merci, Maître Simic.
16 Je me tourne vers les conseils des autres appelants. Est-ce qu'il y a des
17 questions que vous souhaiteriez soulever ?
18 Les appelants eux-mêmes, souhaitent-ils intervenir ?
19 Non. Apparemment, c'est non. Madame Brady ? Oui, oui, allez-y.
20 Mme BRADY : [interprétation] Non, Madame le Juge.
21 L'APPELLANTRADIC : [interprétation] Je m'excuse, Madame le Juge. Je
22 crois comprendre que l'arrêt sera prononcé en février 2005. Je suis accusé
23 et jugé devant ce Tribunal et le Tribunal dit que j'ai droit à un procès
24 équitable, efficace et rapide. Alors, si ceci est équitable, efficace et
25 rapide, je vis alors dans un monde autre que celui qui est le nôtre, parce
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1 que j'aimerais qu'on me dise, alors, quel est le type de procès qui n'est
2 pas rapide. C'est tout ce que je voudrais dire pour ma part.
3 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Monsieur Stojanovic.
4 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je crois qu'il y a ici plusieurs
5 accusés qui ont des intérêts tout à fait différents. Je comprends M. Radic,
6 je comprends encore plus M. Prcac. Mais il m'appartient pour ce qui me
7 concerne de défendre les intérêts de
8 M. Zigic. S'agissant de lui, le délai de février se trouve être un délai
9 assez proche, rapide et efficace, compte tenu du grand nombre de chefs
10 d'accusation, du grand nombre d'arguments et d'éléments de preuve. Je veux
11 mentionner également l'absence de M. Hawking [phon] qui a également
12 participé de façon active à ce procès, ce qui fait que le délai de février,
13 à nos yeux, ne constitue en aucun cas un retard. Notre intérêt en premier
14 lieu est celui de faire en sorte que le procès soit traité de façon
15 généralisée et globale. Si, nous avons attendu autant de temps. Il serait
16 véritablement dommage pour un délai si infime d'avoir la possibilité
17 d'omettre quelque chose dans des procès qui sont si plein de détails de
18 toute nature et qui comportent autant de problèmes d'une complexité
19 importante. Merci.
20 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Merci, Monsieur
21 Stojanovic.
22 Y a-t-il d'autres intervenants ? Bien, dans ces conditions,
23 l'audience de cette Conférence de mise en état est levée.
24 --- La Conférence de mise en état est terminée à 10 heures 09.
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