Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le jeudi 17 mars 2005

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [L'accusé Limaj est absent]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 07.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Mansfield, je crois qu'il y a

7 une difficulté.

8 M. MANSFIELD : [interprétation] Est-ce que l'on peut passer en huis clos

9 partiel pour exposer ce point ?

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Huis clos partiel.

11 [Audience à huis clos partiel]

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2 [Audience publique]

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il y a deux raisons qui font que nous

4 reprenons nos débats. Premièrement, malheureusement, j'avais oublié que

5 nous étions passé en huis clos partiel, lorsque nous avons suspendu la

6 séance, alors qu'il faut que cela soit versé au procès-verbal. En deuxième

7 lieu, nous avons reçu un compte rendu médical très bref. Monsieur

8 Mansfield, vous pouvez nous donner des nouvelles ?

9 M. MANSFIELD : [interprétation] Est-ce que nous pouvons repasser à huis

10 clos partiel, s'il vous plaît, pour vous exposer les motifs en question ?

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous sommes en séance publique.

12 Pourquoi est-ce que vous demandez un huis clos partiel, Monsieur

13 Mansfield ?

14 M. MANSFIELD : [interprétation] Parce que cela a trait à des questions

15 d'ordre confidentiel qui figurent sur ce rapport médical.

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Honnêtement, le Tribunal ne voit pas

17 de justification pour que nous travaillions en séance à huis clos partiel

18 sur ce genre de questions.

19 M. MANSFIELD : [interprétation] M. Limaj a dit à des tiers et pas à moi-

20 même en personne, mais à d'autres personnes qui venaient siéger au Tribunal

21 deux choses concernant le jour d'aujourd'hui. La première, c'est qu'il

22 souhaitait que ces questions ne soient pas débattues en public.

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Cela est peut-être dû à son anxiété

24 personnelle, mais pour ce qui est de la justification d'une séance à huis

25 clos partiel, je ne suis pas d'accord.

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1 M. MANSFIELD : [interprétation] Dans ce cas, je ne peux pas poursuivre,

2 mais cela est le souhait qu'il avait exprimé.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que vous êtes en mesure de nous

4 donner les instructions que vous a données votre client concernant la

5 poursuite de l'interrogatoire principal ?

6 M. MANSFIELD : [interprétation] Je ne peux pas le faire sur le plan direct,

7 mais indirect puisque je ne lui ai pas parlé directement. Indirectement, je

8 puis vous dire qu'il ne souhaite pas que l'interrogatoire se poursuive en

9 son absence. Je n'ai pas pu lui parler en direct, mais en tout cas voilà

10 les informations que j'ai reçues.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien.

12 Le Tribunal a reçu un compte rendu médical succinct qui dit qu'étant

13 donné un problème d'infection de l'accusé, M. Limaj n'est pas en mesure de

14 venir au Tribunal aujourd'hui, apparemment pas demain non plus. Son état de

15 santé sera réévalué lundi. Par conséquent, nous devons suspendre la séance

16 aujourd'hui, étant donné le fait que son conseil n'a pas pu obtenir

17 d'instructions.

18 Nous proposons de demander, Monsieur Mansfield, de faire de votre

19 mieux pour voir si vous pouvez obtenir ces instructions de manière à ce que

20 nous sachions si nous pouvons avoir une séance demain. Pour être juste vis-

21 à-vis de votre client, s'il y avait une séance, elle ne dépasserait pas

22 l'interrogatoire principal, elle n'irait pas au contre-interrogatoire. Si

23 cela n'est pas le cas, même si nous pouvons poursuivre lundi, le témoin ne

24 pourrait pas terminer sa déposition, dans le temps imparti la semaine

25 prochaine, ce qui est malheureux et qui n'est pas du tout souhaitable pour

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1 un grand nombre de raisons, et qui nous reporte dans nos travaux, puisque

2 vous vous en rendez bien compte, nous avons perdu énormément de temps dans

3 ces débats.

4 Je vous demanderais de bien vouloir obtenir des instructions pour

5 savoir si votre client accepte que les débats se poursuivent en son

6 absence, demain. Pour l'instant, nous suspendons la séance jusqu'à demain

7 matin 9 heures et nous espérons que d'ici-là, il sera possible de

8 poursuivre les débats.

9 Je ne crois pas que ce soit nécessaire de faire des commentaires

10 supplémentaires à moins que vous n'en voyiez l'utilité.

11 M. TOPOLSKI : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais juste

12 revenir sur un commentaire qui a été fait concernant la question de perte

13 de temps et que l'on a perdu deux semaines. Je voudrais juste dire que

14 c'est une évaluation plutôt pessimiste que le barreau ne partage pas.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] C'est encourageant.

16 M. TOPOLSKI : [interprétation] Vous savez que le 3 mars, toutes les parties

17 se sont réunies afin d'examiner l'affaire pour voir ce qui avait été fait

18 et ce qui restait à faire. Dans le courant de la réunion, et là je me

19 reporte à mes propres notes, nous avons passé en revue les témoignages que

20 nous devions avoir. Manifestement, pour cette réunion et pour toutes les

21 réunions ultérieures, l'objectif du barreau était de conclure les

22 interrogatoires de l'Accusation d'ici la mi-avril et nous avons encore

23 cette date comme objectif. Peut-être à quelques jours près, peut-être à une

24 semaine près, mais voilà en tout cas où nous en sommes d'après notre

25 compréhension des choses. Malgré "les petites difficultés d'aujourd'hui,"

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1 je ne pense pas que nous ayons perdu énormément de temps. Peut-être que le

2 Tribunal a d'autres informations dont nous ne disposons pas, et peut-être

3 avez-vous le sentiment que le temps passe plus vite qu'il ne passe.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Selon l'état des choses, cela va nous

5 repousser au début du mois de mai.

6 M. TOPOLSKI : [interprétation] Non, je pense que nous pouvons rattraper le

7 temps perdu.

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le temps que nous avons passé ici

9 aujourd'hui aurait pu être consacré à des discussions entre les conseils et

10 leurs clients.

11 M. TOPOLSKI : [interprétation] Bon, il y a des choses qui se produisent,

12 mais quoi qu'il en soit, je voulais juste vous dire que nous avons ces

13 difficultés mais que les choses ne sont pas aussi mal qu'elles en ont

14 l'air.

15 Tous les experts, à l'exception d'un seul, sont d'accord et nous

16 sommes tout à fait d'accord pour dire que nous avons réussi à gagner

17 énormément de temps concernant les dépositions de témoins experts. M. Coo a

18 été beaucoup plus rapide que nous le pensions et nous n'allons pas faire

19 venir des témoins experts à l'exception d'une seule personne, où il y M.

20 Maart, qui viendra même si nous ne souhaitions pas l'entendre.

21 Voilà, tous les paramètres de l'équation. Je voulais juste rajouter

22 tout cela pour que Madame et Messieurs les Juges aient notre position.

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Topolski de

24 cette évaluation et nous sommes grandement encouragés de ce que vous nous

25 dites et M. Whiting va nous mettre la cerise sur le gâteau ? Je ne sais pas

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1 s'il va peut-être prendre le contre-pied de ce que vous disiez ?

2 M. WHITING : [interprétation] Pour moi, nous avons procédé à l'évaluation

3 des témoins pour savoir qui devait venir ou qui n'était pas requis, mais

4 pour l'instant, je crois que nous avons déjà perdu une semaine par rapport

5 au délai prévu de la mi-avril. Même maintenant, avec cette difficulté

6 supplémentaire qui vient de surgir, même en étant optimiste, je pense que

7 nous allons sans doute perdre encore une semaine de plus, ce qui nous amène

8 sans doute à la fin du mois d'avril.

9 Néanmoins, nous essayons de raccourcir les choses le plus possible.

10 Nous essayons de trouver des accords pour ne faire venir un certain nombre

11 de témoins. Nous poursuivrons ces efforts-là.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Whiting. Les Juges

13 vous sont très reconnaissants des efforts qui ont été fait par tous les

14 conseils. Nous ferons en sorte que ces débats puissent se poursuivre le

15 mieux possible dans l'intérêt de toutes les parties. Nous sommes très

16 encouragés parce que nous venons d'entendre, à savoir qu'il n'est pas

17 impossible, même à la lumière de ce qui s'est passé aujourd'hui, que cette

18 affaire soit terminée au début mai.

19 Ceci dit, il y a des raisons manifestes, qui font que dans l'intérêt

20 de tous, il serait souhaitable que le témoin puisse terminer sa déposition

21 avant la fin de la semaine prochaine. Pour cette raison, si nous pouvons

22 siéger demain, cela nous permettrait d'avoir assez de temps de manière à se

23 tenir à cet objectif. Il faut attendre pour voir si cela est faisable ou

24 non.

25 M. MANSFIELD : [interprétation] Monsieur le Président, je peux justement

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1 vous parler de cela. Jusqu'à présent aujourd'hui, en dehors du médecin,

2 personne n'a été en mesure de voir M. Limaj. Sur le plan pratique pour

3 obtenir une réponse satisfaisante de la part de Limaj, étant donné ce qui a

4 été dit par le médecin, les probabilités sont faibles. Nous allons faire en

5 sorte de ne pas prendre trop de retard. S'il est d'accord -- s'il peut

6 récupérer d'ici la fin de la semaine -- s'il peut être-là lundi.

7 Evidemment, s'il ne peut pas être là lundi, à ce moment-là j'aurais

8 d'autres possibilités, c'est à voir que peut-être qu'il peut suivre les

9 débats sur un moniteur. Ou peut-être pourrait-il avoir un compte rendu en

10 albanais, ce qui faciliterait les choses parce qu'il est bien conscient du

11 fait que nous devons terminer l'interrogatoire du témoin avant le grand

12 week-end de Pâques.

13 M. Whiting pense que, pour entendre le témoin, il aurait peut-être

14 besoin encore d'une séance, peut-être pas une séance entière mais j'ai déjà

15 dit que pour ma part mon contre-interrogatoire durerait environ quatre

16 heures, c'est-à-dire moins d'une séance. M. Topolski aurait besoin de moins

17 de temps, cela nous permettrait de terminer avant le long week-end de

18 Pâques parce que je crois que M. Guy-Smith n'aura pas besoin de beaucoup de

19 temps pour entendre le témoin.

20 J'essaie juste d'avoir une évaluation réaliste de notre calendrier

21 mais ceci dit, il n'est pas très probable que je réussisse à voir M. Limaj

22 aujourd'hui.

23 [La Chambre de première instance se concerte]

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Étant donné cette évaluation très

25 encourageante, nous ne souhaitons pas exercer des pressions pour savoir

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1 combien de temps la Défense avait besoin pour faire son contre-

2 interrogatoire, mais vu ce que vous nous proposez, je crois que tout cela

3 est fort bien. Monsieur Mansfield, je crois que nous pouvons maintenant

4 suspendre nos travaux jusqu'à lundi, en espérant que d'ici-là, soit votre

5 client aura récupéré de manière à pouvoir être de retour ici même, ou qu'on

6 ait pu mettre en place un autre dispositif de manière à ce qu'il puisse

7 assister aux débats indirectement.

8 M. MANSFIELD : [interprétation] Je vous suis reconnaissant.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Par conséquent, nous suspendons la

10 séance et nous reprendrons nos travaux lundi à 14 heures 15.

11 -- L'audience est levée à 11 heures 03 et reprendra le lundi 21 mars

12 2005, à 14 heures 15.

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