Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 5107

1 Le lundi 4 avril 2005

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 18.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour. Les week-ends commencent à

6 devenir dangereux. Malheureusement, M. le Juge Thelin est indisponible

7 aujourd'hui et ne pourra participer à cette audience, mais nous pensons

8 pouvoir bénéficier de sa présence d'ici à demain. Nous avons toutefois

9 décidé, conformément au règlement, de poursuivre nos travaux à deux Juges.

10 Je vois que les victimes sont également très importantes parmi les équipes

11 de la Défense suite à ce week-end mortel.

12 Monsieur Black, qu'avez-vous pour nous cet après-midi ?

13 M. BLACK : [interprétation] Merci. Avant de faire entrer le témoin suivant,

14 nous nous proposions de passer en revue un certain nombre de documents que

15 l'on souhaite verser au titre de l'Article 92 bis.

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

17 M. BLACK : [interprétation] Je crois que M. Younis a distribué un certain

18 nombre de classeurs; sur l'un d'entre d'eux est indiqué "Déclarations de

19 témoins entendus au titre de l'Article 92 bis."

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le petit classeur, n'est-ce pas ?

21 C'est celui dont vous parlez ?

22 M. BLACK : [interprétation Effectivement, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

24 M. BLACK : [interprétation] Ce que j'envisageais de faire dans un instant

25 c'est de passer rapidement en revue ces différents documents et de demander

Page 5108

1 à ce qu'une cote soit attribuée à chaque intercalaire.

2 Mais avant cela, je remarque que la quatrième requête visant au versement

3 d'éléments de preuve conformément à l'Article 92 bis du Règlement est

4 toujours en suspens. Je crois que la Défense n'y avait pas fait

5 d'objection. En fait, nous avons passé un temps relativement long afin de

6 nous mettre d'accord sur ces différents témoins.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous n'avons pas été formellement

8 informés de cela.

9 M. BLACK : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Bien, peut-être que

10 nous pourrions envisager un versement provisoire de ces documents.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Si, effectivement, il y a consentement

12 de la part de la Défense, nous sommes prêts à les traiter.

13 M. BLACK : [interprétation] Je ne sais pas --

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Peut-être si vous pourriez nous en

15 donner lecture, ceci nous aiderait à savoir de quoi vous parlez.

16 M. BLACK : [interprétation] Oui, je vais les passer en revue dans l'ordre,

17 Monsieur le Président.

18 M. KHAN : [interprétation] Effectivement, il y a eu de longues discussions

19 concernant ces témoins. Ils ne posent pas de difficulté, et au nom des

20 trois accusés, nous sommes tout à fait disposés à ce que ces documents

21 soient lus au titre de l'Article 92 bis.

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Khan.

23 M. BLACK : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous avez donc le feu vert.

25 M. BLACK : [interprétation] Effectivement. Le classeur qui vous a été remis

Page 5109

1 contient 21 intercalaires représentant 21 témoins. 17 d'entre eux ont fait

2 l'objet d'un versement provisoire à une date antérieure dont deux qui

3 avaient été versés avec l'accord de la Chambre sous réserve du contre-

4 interrogatoire. Depuis, nous sommes parvenus à un accord avec la Défense au

5 nom des accusés. Ces déclarations de témoins seront donc versées sans

6 nécessairement de contre-interrogatoire. Puis, il y a quatre témoins qui

7 sont concernés par la requête qui est toujours en suspens.

8 Avant de les passer en revue, il y a un certain nombre d'expurgations qui

9 relèvent de quatre catégories. D'abord, des informations exclues par la

10 Chambre de première instance dans des décisions antérieures; deuxièmement,

11 un certain nombre d'expurgations qui ont fait l'objet d'un accord avec la

12 Défense; et quelques petites expurgations concernant des informations

13 personnelles, notamment le numéro de carte d'identité et adresse postale

14 lorsqu'ils figurent dans les documents.

15 Vous remarquerez également qu'il y a des traductions en anglais et en

16 albanais, je crois l'intégralité de ces documents. Dans certains cas, ces

17 traductions ont été incluses dans le paquet de documents dont le versement

18 est demandé au titre de l'Article 92 bis. Parfois, cette traduction n'y

19 figure pas, mais nous l'avons fournie, et elle figure également dans

20 l'intercalaire. Donc, tous les documents devraient être disponibles à la

21 fois en anglais et en albanais.

22 Avec votre autorisation, Monsieur le Président, je vais passer en revue les

23 différents éléments inclus dans le classeur. Premièrement, en réalité,

24 avant de le faire, étant donné qu'il existe un certain nombre de numéros

25 ERN différents, qui correspondent également aux traductions, il serait

Page 5110

1 peut-être bon de verser également, en tant que pièce à conviction, la table

2 des matières, même s'il ne s'agit pas d'une preuve à proprement parler. Au

3 lieu de lire l'ensemble des numéros ERN, je proposerais le versement au

4 dossier de cette table des matières en tant que première pièce. Je pense

5 que les choses seraient ainsi plus claires.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui. Je me retourne vers le Greffier

7 d'audience afin de lui demander s'il dispose d'un exemplaire de cette liste

8 de la date du 4 avril.

9 La liste sera donc versée au dossier, non pas en tant que pièce à

10 conviction, mais en tant que table des matières des différentes

11 déclarations que nous allons traiter à présent. Elle porte également un

12 certain nombre de références aux numéros ERN que vous n'aurez donc pas à

13 indiquer lorsque vous passerez en revue les différentes pièces. Il vous

14 suffira de vous référez aux numéros, donc première pièce, deuxième pièce,

15 et cetera. Si vous pouvez indiquer le nom du témoin ou le pseudonyme de ce

16 témoin, très bien, mais il n'est pas nécessaire d'indiquer le numéro ERN;

17 ceci et visible dans la liste.

18 M. BLACK : [interprétation] Merci. Peut-on attribuer une cote à ces

19 documents pour pouvoir s'y référer par la suite ? Comment faire ?

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce numéro sera enregistré aux fins

21 d'identification et portera un numéro à cet effet.

22 M. BLACK : [interprétation] Très bien. Merci, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il s'agit du document P176, enregistré

24 aux fins d'indentification.

25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

Page 5111

1 M. BLACK : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. A l'intercalaire

2 numéro 1 se trouvent les documents relatifs au Témoin L-86. J'aimerais

3 qu'ils reçoivent la côte suivante.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce document sera versé au dossier et

5 il va recevoir une cote.

6 M. LE GREFFIER : [interprétation] P177, Monsieur le Président. M. LE

7 JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

8 M. BLACK : [interprétation] A l'intercalaire 2 se trouvent les documents

9 relatifs au Témoin L-29. Je demanderais également qu'on attribue une cote à

10 ces documents.

11 M. LE GREFFIER : [interprétation] P178.

12 M. BLACK : [interprétation] A l'intercalaire 3, il s'agit des documents

13 relatifs au Témoin L-13.

14 M. LE GREFFIER : [interprétation] P179.

15 M. BLACK : [interprétation] A l'intercalaire 4 se trouvent les documents

16 relatifs au Témoin L-34.

17 M. LE GREFFIER : [interprétation] P180.

18 M. BLACK : [interprétation] A l'intercalaire 5, il s'agit des documents

19 relatifs au témoin L-25.

20 M. LE GREFFIER : [interprétation] P181.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Excusez-moi. Les documents suivants

22 portent sur le Témoin L-09, n'est-ce pas ?

23 M. BLACK : [interprétation] Oui, tout à fait. En vertu de la décision prise

24 le 13 octobre 2004, la Chambre avait accepté le versement de ces

25 déclarations sous réserve d'un contre-interrogatoire. Suite à cette

Page 5112

1 décision, nous avons eu de longues conversations avec les conseils de la

2 Défense qui ont accepté que ces pièces soient versées sans mener de contre-

3 interrogatoire. Il s'agit d'un des deux témoins concernés par ces

4 discussions.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

6 M. BLACK : [interprétation] J'allais garder cela pour la fin, mais je peux

7 le dire dès maintenant : nous aimerions exprimer toute notre gratitude aux

8 conseils de la Défense qui, pour un grand nombre de ces témoins, ont

9 déployé de nombreux efforts pour travailler avec nous afin que nous

10 puissions parvenir à un accord, ce qui a permis de gagner un temps

11 considérable en la matière; ce qui nous a évité notamment d'appeler à la

12 barre un certain nombre de témoins afin qu'ils puissent déposer. Je pense

13 que, tout en protégeant le droit de leurs clients, ils ont fait beaucoup

14 pour faire progresser cette affaire.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] La Chambre remercie, à la fois,

16 l'Accusation et la Défense des accords qui ont été conclus sur un grand

17 nombre de ces questions. Ceci, bien entendu, permettra d'accélérer la

18 procédure.

19 En ce qui concerne ce témoin en particulier, la Chambre va donc

20 modifier son ordonnance préalable en acceptant le versement au dossier de

21 ces documents sans contre-interrogatoire, conformément à l'accord donné par

22 la Défense.

23 M. BLACK : [interprétation] Merci. Conformément à cette décision orale, je

24 demanderais donc qu'une cote soit attribuée aux documents situés à

25 l'intercalaire 6 et concernant le Témoin L-09.

Page 5113

1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P182.

2 M. BLACK : [interprétation] A l'intercalaire 7, il s'agit de documents

3 concernant le Témoin L-37 dont la déclaration, conformément à la décision

4 du 13 octobre 2004, a été versée au dossier de manière provisoire. Je

5 demanderais à ce que l'on lui attribue la cote suivante.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Tout à fait.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira donc de la pièce P183,

8 intercalaire numéro 7.

9 M. BLACK : [interprétation] L'intercalaire 8. L'intercalaire suivant

10 contient des documents concernant le Témoin L-15. Il s'agit là de l'un des

11 témoins dont le cas est abordé dans la requête en suspens dont nous avons

12 déjà parlé. Nous avons conclu un accord concernant le versement de ces

13 éléments de preuve sur l'affaire de certaines expurgations qui ont déjà été

14 faites et qui figurent dans le classeur.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Dans sa forme expurgée, conformément à

16 l'Article 92 bis du Règlement, la Chambre accepte le versement de ce

17 document.

18 M. BLACK : [interprétation] Peut-on leur attribuer une cote.

19 M. LE GREFFIER : [interprétation] Les documents à l'intercalaire numéro 8

20 porteront la cote P184.

21 M. WHITING : [interprétation] A l'intercalaire 9, il s'agit de documents

22 relatifs au Témoin L-8, déjà admis de manière provisoire le 17 février

23 2005. Je demanderais qu'une cote définitive leur soit attribuée.

24 M. LE GREFFIER : [interprétation] P185.

25 M. BLACK : [interprétation] A l'intercalaire 10, il s'agit de documents

Page 5114

1 relatifs au Témoin L-18, documents déjà admis à titre provisoire le 17

2 février 2005. Je demanderais que leur soit attribuée la cote suivante.

3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Les documents de l'intercalaire 10

4 portent la cote P186.

5 M. BLACK : [interprétation] À l'intercalaire 11, on trouve des documents

6 relatifs au Témoin L-28, déjà versés à titre provisoire le 13 octobre 2004.

7 Je demanderais à ce qu'ils reçoivent également une cote.

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Les documents de l'intercalaire 11

10 porteront la cote P187.

11 M. BLACK : [interprétation] L'intercalaire suivant, l'intercalaire 12,

12 contient des documents relatifs au Témoin L-47. Là encore, il y a eu accord

13 entre nous et les conseils de la Défense. Bien entendu, le sort qui sera

14 réservé à ces documents est sujet à la requête en suspens, quatrième

15 requête de l'Accusation visant ouvertement et conformément à l'Article 92

16 bis du Règlement.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Etant donné qu'il y a accord avec la

18 Défense, ces documents seront versés, conformément à la Règle 92 bis.

19 M. BLACK : [interprétation] Merci. Peut-on leur attribuer une cote.

20 M. LE GREFFIER : [interprétation] P188.

21 M. BLACK : [interprétation] En ce qui concerne l'intercalaire 13, il s'agit

22 de documents relatifs au Témoin L-48, qui ont été versés à titre provisoire

23 le 13 octobre 2004. Je demanderais à ce qu'ils reçoivent une cote.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

25 M. LE GREFFIER : [interprétation] P189.

Page 5115

1 M. BLACK : [interprétation] A l'intercalaire 14 se trouvent des documents

2 relatifs au Témoin L-65, également admis le 13 octobre 2004. Je demanderais

3 que leur soit attribuée la cote suivante.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Les documents de l'intercalaire 14

6 reçoivent la cote P190.

7 M. BLACK : [interprétation] L'intercalaire 15, l'intercalaire suivant,

8 correspond à des documents relatifs au témoin L-96. Là encore, il y a eu

9 accord entre nous et la Défense sur un certain nombre d'expurgations qui

10 figurent déjà dans ce classeur et sous réserve de la requête en suspens aux

11 fins du versement au dossier de ces documents.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui. C'est un témoin qui ne figurait

13 pas sur la liste d'origine des témoins, n'est-ce pas ?

14 M. BLACK : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président. M. Younis

15 me dit que je me suis peut-être trompé dans le numéro du témoin. Un

16 instant, s'il vous plaît.

17 Monsieur Younis me corrige; ce témoin est en fait L-98.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, je crois que nous nous en étions

19 rendus compte.

20 M. BLACK : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je remercie M. Younis.

22 M. BLACK : [interprétation] Toutefois, le nom qui figure sur la table des

23 matières est exact.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Puisqu'il y a consentement de la part

25 de la Défense, ce document sera versé au dossier conformément à l'Article

Page 5116

1 92 bis du Règlement, et votre liste de témoins sera modifiée afin que ce

2 nom y figure.

3 M. LE GREFFIER : [interprétation] L'intercalaire 15 reçoit la cote P191.

4 M. BLACK : [interprétation] L'intercalaire suivante, l'intercalaire 16,

5 contient des documents relatifs au témoin L-39, versés au titre provisoire

6 en 2004, le 13 octobre également. Je demanderais à ce qu'on lui attribue

7 une cote.

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

9 M. LE GREFFIER : [interprétation] P192 pour l'intercalaire 16.

10 M. BLACK : [interprétation] L'intercalaire 17 contient des documents

11 relatifs au Témoin L-93. Il s'agit d'un témoin qui a fait l'objet d'un

12 accord avec la Défense, sous réserve, bien entendu, de la requête en

13 suspens aux fins du versement de ces documents.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Sachant que la Défense a donné son

15 accord, ces documents seront versés au dossier.

16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Intercalaire 17, cote 193.

17 M. BLACK : [interprétation] A l'intercalaire 18, se trouvent des documents

18 relatifs au Témoin L-83, versés à titre provisoire au dossier le 13 octobre

19 2004. Je demanderais qu'une cote leur soit attribuée.

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

21 M. LE GREFFIER : [interprétation] L'intercalaire numéro 18 recevra la cote

22 P194.

23 M. BLACK : [interprétation] Monsieur le Président, je m'excuse de la

24 confusion qui règne, mais M. Younis me surveille, heureusement, de près et

25 il me dit que l'intercalaire 16 concerne le Témoin L-30, même si le nom est

Page 5117

1 exact. M. Younis vérifie mon travail afin de vérifier que des erreurs ne se

2 glissent pas dans ce qui est dit.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Donc, c'est le Témoin L-30 au lieu du

4 Témoin L-39 ?

5 M. BLACK : [interprétation] C'est exact.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Et ce, pour l'intercalaire numéro 16.

7 M. BLACK : [interprétation] En ce qui concerne l'intercalaire 19, il s'agit

8 des documents concernant le Témoin L-22, documents qui ont été versés à

9 titre provisoire le 17 février 2005. J'aimerais qu'une cote leur soit

10 attribuée.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

12 M. LE GREFFIER : [interprétation] L'intercalaire 19 recevra la cote P195.

13 M. BLACK : [interprétation] A l'intercalaire 20 se trouvent des documents

14 relatifs au Témoin L-21, versés à titre provisoire le 17 février 2005.

15 Pourraient-ils recevoir une cote.

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

17 M. LE GREFFIER : [interprétation] L'intercalaire 20 recevra la cote P196.

18 M. BLACK : [interprétation] Enfin, le dernier intercalaire, intercalaire

19 21, il comprend des documents relatifs au Témoin L-24. Conformément à la

20 décision prononcée par la Chambre le 13 octobre 2004, les documents

21 relatifs à ce témoin devaient être versés à titre provisoire sous réserve

22 d'un contre-interrogatoire. Par la suite, nous nous sommes mis d'accord

23 avec la Défense afin que ces documents puissent être versés au dossier sans

24 contre-interrogatoire. Je demande donc que vous modifiiez l'ordonnance

25 délivrée afin de verser au dossier ces documents sans contre-

Page 5118

1 interrogatoire.

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le compte rendu reflète le numéro L-

3 24.

4 M. BLACK : [interprétation] Oui, j'aurais dû dire L-84.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je ne sais pas ce que vous avez dit,

6 j'ai simplement remarqué le compte rendu et votre liste.

7 M. BLACK : [interprétation] Merci pour cet éclaircissement.

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien. Nous allons verser au

9 dossier ces documents et nous allons modifier l'ordonnance prononcée

10 préalablement afin qu'ils puissent être versés sans contre-interrogatoire.

11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Cet intercalaire 21 recevra la cote P197.

12 M. BLACK : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président. Il

13 s'agissait davantage de questions d'intendance, mais j'espère que ces 20 ou

14 25 minutes n'ont pas été perdues.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Recevoir des éléments de preuve

16 relatifs à 21 témoins sans les faire comparaître, je dois dire que, là,

17 nous avons franchi une étape importante dans le cadre de ce procès.

18 M. BLACK : [interprétation] Monsieur le Président, afin de vous prévenir de

19 la suite des événement, il y a environ une demi-douzaine de témoins. Pour

20 certains d'entre eux, des documents ont déjà été versés au dossier à titre

21 provisoire; pour d'autres, nous devrons prochainement déposer une requête

22 visant au versement de ces dossiers, et ceci sera fait très certainement

23 dans les deux semaines à venir.

24 Monsieur le Président, sauf questions supplémentaires de votre part, je

25 vais donner la parole à M. Shin de notre équipe.

Page 5119

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Shin.

2 Merci, Monsieur Black, de tout cela.

3 Monsieur Shin.

4 M. SHIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Le témoin suivant

5 de l'Accusation est prêt à comparaître.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous allons le faire entrer.

7 M. SHIN : [interprétation] En attendant son arrivée, j'aimerais indiquer

8 qu'il y a deux documents qui ont été fournis à la Chambre ou à l'assistant

9 de la Chambre. Je peux en parler plus tard ou maintenant, si cela vous

10 convient.

11 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Guy-Smith.

13 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui. Si je puis vous être d'une quelconque

14 utilité, le témoin ici présent a fait l'objet d'un accord de la part de la

15 Défense. La Défense a déjà indiqué qu'elle était d'accord pour que son

16 rapport soit versé au dossier, qu'il n'était pas nécessaire que ce témoin

17 vienne déposer devant cette Chambre. Toutefois, je pense que l'Accusation

18 en a décidé autrement. Alors, à moins qu'il y ait des différences radicales

19 entre ce que nous pensons entendre et la déclaration que nous avons reçue,

20 il n'y aura pas de contre-interrogatoire.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

22 M. GUY-SMITH : [interprétation] Absolument.

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci beaucoup, Maître Guy-Smith.

24 Bonjour, Monsieur. Voulez-vous lire la déclaration solennelle qui se trouve

25 sur cette carte, s'il vous plaît.

Page 5120

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

2 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

3 LE TÉMOIN : GEORGE JOHANNES REINALD MAAT

4 [Le témoin répond par l'interprète]

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci beaucoup. Veuillez vous

6 asseoir.

7 M. SHIN : [interprétation] Monsieur le Président, brièvement, il y a deux

8 documents; l'un est un document d'une page, l'autre de deux pages. Ces

9 documents ont été préparés afin de vous aider à suivre la déposition de ce

10 témoin.

11 Le premier document d'une page est un petit guide, en quelque sorte,

12 qui porte un certain nombre de numéros, ces numéros NN, et une référence

13 est établie entre ces différents documents et des résultats des testes ADN.

14 Ces informations sont extraites de la pièce de l'Accusation P112.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

16 M. SHIN : [interprétation] Nous ne souhaitons pas demander le versement,

17 bien sûr, de ce document au dossier. Nous souhaitions simplement vous le

18 fournir afin de vous aider à suivre la déposition du témoin.

19 Le deuxième document est un document de deux pages qui porte des colonnes

20 de 1 à 53, qui fournit une description brève, avec des numéros ERN, d'un

21 certain nombre de diapositives qui seront éventuellement utilisées par le

22 témoin dans le cadre de sa déposition. Je ne dis pas qu'il utilisera

23 l'ensemble des diapositives, mais elles pourront néanmoins nous aider afin

24 de mieux suivre ce qui sera dit. Des exemplaires de ce document ont été

25 fournis au conseil de la Défense.

Page 5121

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

2 Interrogatoire principal par M. Shin :

3 Q. [interprétation] Bonjour, Docteur Maat.

4 R. Bonjour.

5 Q. Voulez-vous décliner votre identité devant cette Chambre, s'il vous

6 plaît.

7 R. George.

8 Q. Donc, George Maat.

9 R. Oui.

10 Q. Quelle est votre date de naissance ?

11 R. Le 21 octobre 1946.

12 Q. Que faites-vous à l'heure actuelle ?

13 R. Je suis professeur d'anatomie et d'anthropologie médico-légal à

14 l'université de Leiden et à la faculté de médecine de l'université de

15 Leiden.

16 Q. Je pense que vous avez préparé, pour le bureau du Procureur, un rapport

17 qui porte la date du 13 août 2003; est-ce exact ?

18 R. Oui.

19 Q. Pourquoi vous a-t-on demandé de le faire ?

20 R. On m'a demandé de me rendre au Kosovo et d'examiner un certain nombre

21 de squelettes qui avaient été exhumés deux ans auparavant afin de vérifier

22 si les blessures qui avaient été observées, d'abord par le médecin légal de

23 l'OSCE, si ces blessures avaient été infligées avant la mort; et afin de

24 vérifier le lapse de temps écoulé entre les blessures et le moment du

25 décès.

Page 5122

1 Q. Brièvement, nous entrerons dans les détails un peu plus tard, avez-vous

2 relevé des signes prouvant qu'il y avait eu blessure avant décès ?

3 R. Oui.

4 Q. Sur combien de restes humains avez-vous observé cela ?

5 R. Sur trois ensembles de restes humains qui remontaient, je crois, à deux

6 ou trois semaines avant la mort, et sur deux autres, les blessures avaient

7 dû être infligées de nombreuses années avant cet événement.

8 Q. Vos conclusions, n'est-ce pas, sont énoncées dans ce rapport ?

9 R. C'est exact.

10 Q. Avant que nous ne passions aux détails de cette analyse et aux détails

11 de vos conclusions, je souhaiterais, si vous le permettez, vous demander de

12 nous dire quelques mots de votre parcours et de l'expérience que vous avez

13 accumulée. Si le conseil de la Défense n'y voit pas d'inconvénients, je

14 souhaiterais que nous examinions ces domaines brièvement.

15 Si je ne m'abuse, vous avez un diplôme que l'on appelle Candidaats, que

16 vous avez reçu en 1968. Où l'avez-vous obtenu, ce diplôme ?

17 R. A la faculté de médecine de l'université de Leiden, qui est

18 l'équivalent d'un B.Se.

19 Q. En octobre 1970, vous avez également obtenu un diplôme dont l'intitulé

20 est doctorat aux Pays-Bas.

21 R. Oui, c'est l'équivalent d'un M.Se.

22 Q. Où avez-vous obtenu ce diplôme ?

23 R. A Leiden, exactement.

24 Q. En janvier 1973, vous avez obtenu un autre diplôme, un diplôme que l'on

25 appelle "arts" en néerlandais Y a-t-il un équivalent ?

Page 5123

1 R. Oui, c'est un doctorat médical.

2 Q. Un doctorat médical ?

3 R. Oui.

4 Q. En 1974, vous avez reçu un Ph.D.; est-ce exact ?

5 R. C'est exact.

6 Q. Votre avant-dernier et dernier diplôme ont été obtenus à l'université

7 de médecine de Leiden également ?

8 R. Oui.

9 Q. Pourriez-vous nous dire très brièvement également quel était le sujet

10 abordé dans la thèse de votre doctorat.

11 R. Il s'agissait de l'embryologie de la glande thyroïde qui, bien entendu,

12 est différente de ce dont nous parlerons aujourd'hui. Mais ma thèse avait

13 pour objectif de montrer que l'on pouvait montrer, de manière scientifique,

14 un certain élément, mais ce n'est pas le sujet qui a la plus grande

15 importance.

16 Q. Docteur Maat, je souhaiterais à présent que nous abordions un petit peu

17 votre parcours professionnel en commençant par aujourd'hui. Vous nous avez

18 dit que vous étiez professeur au centre médical de l'université de Leiden.

19 Depuis quand enseignez-vous en qualité de professeur à Leiden ?

20 R. Cela fait plus de deux ans.

21 Q. Avant cela, aviez-vous un poste d'enseignant également ?

22 R. Oui. J'enseigne à l'université de Leiden, et ce depuis 1977 et jusqu'en

23 1986; ensuite, j'y ai à nouveau enseigné depuis 1993 et jusqu'à maintenant.

24 Soit dit en passant, je souhaiterais signaler que, depuis plusieurs

25 années, je passe un jour sous serment au ministère de la Justice à

Page 5124

1 l'institut médico-légal de La Haye ici, à La Haye au Pays-Bas.

2 Q. C'est une activité qui se poursuit à l'heure actuelle; est-ce exact ?

3 R. Oui.

4 Q. Outre vos activités d'enseignant et des cours que vous donnez, vous

5 êtes également un chercheur, si je ne m'abuse. Dans quel domaine effectuez-

6 vous votre recherche ?

7 R. Ma recherche porte sur différents domaines dont le principal est la

8 biliopathologie, et l'autre a trait à la croissance humaine. Ces deux

9 domaines ont trait à l'anthropologie physique, certes, mais je dois ajouter

10 que le principal axe de ma recherche, c'est le côté justement médico-légal

11 de ces domaines, et notamment l'applicabilité des modèles que l'on pourrait

12 développer pour les utiliser dans le cadre médico-légal.

13 Q. Votre recherche a-t-elle conduit à la publication d'articles ?

14 R. Oui. Vous savez, en général, c'est le cas.

15 Q. Combien d'articles avez-vous publiés ?

16 R. Je suis désolé, mais je ne peux pas répondre à cette question. Il

17 faudrait examiner mon CV, mais j'imagine qu'il y en a plus d'une centaine.

18 Q. Je demanderais à l'Huissier, Monsieur le Témoin, de vous apporter un

19 document portant la cote U0082248 à U008. M. Younis vient de me dire que ce

20 document avait été remis à tout le monde déjà.

21 M. KHAN : [interprétation] Aux fins du compte rendu, nous sommes tout à

22 fait prêts à accepter l'exactitude et la véracité du CV du docteur, car

23 nous estimons qu'il reflète effectivement, de façon précise, son parcours

24 professionnel.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci beaucoup, Maître Khan.

Page 5125

1 M. SHIN : [interprétation]

2 Q. Outre les articles qui ont été publiés, est-ce qu'il vous arrive

3 d'intervenir dans des congrès ?

4 R. Oui, régulièrement.

5 Q. Lorsque vous vous adressez à un auditoire dans des congrès, est-ce que

6 cela figure dans votre CV ?

7 R. Excusez-moi, je ne comprends pas.

8 Q. Lorsque vous parlez dans des conférences, est-ce que l'on trouve les

9 thèmes de vos interventions dans votre CV ?

10 R. Oui, oui, absolument.

11 Q. Lorsque vous faites publier vos documents ou lorsque vous vous adressez

12 à un auditoire, dans quelle langue le faites-vous ?

13 R. Généralement, en langue anglaise. Il est très rare que cela se fasse en

14 néerlandais, pour un scientifique néerlandais, et au cours de ces dernières

15 années au Pays-Bas, tout se fait, ou presque, en anglais.

16 Q. Docteur Maat, vous nous avez dit que vous étiez professeur d'anatomie

17 et d'anthropologie physique. Pourriez-vous peut-être nous donner quelques

18 indications de ce qu'est la définition de l'anthropologie physique ? J'ai

19 bien conscience du fait qu'il est difficile de résumer cela, mais pourriez-

20 vous essayer ?

21 R. Bien, c'est le développement de l'humanité. C'est la façon la plus

22 simple de l'expliquer; notamment du point de vue morphologique, ce qui veut

23 dire que l'on s'intéresse à des thèmes tels que l'évolution humaine,

24 l'anthropologie médico-légale, la paléoanthropologie, la croissance

25 humaine, l'adaptation du corps humain à son environnement et aux

Page 5126

1 changements environnementaux, et cetera.

2 Q. L'anthropologie médico-légale est un domaine dans lequel vous avez

3 énormément travaillé; est-ce exact ?

4 R. Oui.

5 Q. Qu'est-ce que l'anthropologie médico-légale ?

6 R. L'anthropologie médico-légale a essentiellement trait à l'application

7 de méthodes développées dans d'autres domaines, domaines auxquels j'ai fait

8 allusion tout à l'heure, l'application de ces modèles à un cadre médico-

9 légal. C'était clair ?

10 Q. Oui, oui, tout à fait. Merci, Docteur Maat. Vous avez également parlé

11 de la paléoanthropologie. Est-ce que c'est un domaine dans lequel vous avez

12 également travaillé ?

13 R. Oui, largement.

14 Q. Qu'est-ce que la paléoanthropologie ?

15 R. C'est l'anthropologie telle qu'on peut l'observer dans les restes

16 humains.

17 Q. Y a-t-il un domaine des restes humains sur lequel porte cette étude ?

18 R. Généralement, dans mon cas, il s'agit des tissus secs du squelette

19 humain.

20 Q. Passons, si vous le voulez bien, à présent, à la question des tissus

21 osseux secs. Comment le définiriez-vous ?

22 R. Ce tissu est un os dont la composante organique, c'est-à-dire les

23 protéines se sont décomposées, et il ne reste pratiquement plus que les

24 composantes minérales de la structure osseuse.

25 Q. Tissu osseux sec, est-ce que c'est un terme que l'on oppose à tissu

Page 5127

1 osseux mou, en quelque sorte ?

2 R. Lorsque l'on parle de tissu "soft" en anglais, ou mou en français, il

3 s'agit effectivement de cela.

4 Q. L'analyse des tissus secs, est-ce que c'est différent de l'analyse des

5 tissus mous ?

6 R. Oui, absolument. Parce que le tissu osseux sec, ainsi que le tissu

7 osseux vivant, contient un grand nombre de minéraux -- et ce tissu est plus

8 -- même si ce tissu est plus dur que les tissus qui l'entourent.

9 Q. De quel type de qualification faut-il disposer pour pouvoir procéder à

10 une analyse du tissu osseux sec ?

11 R. La personne qui étudie ce tissu est presque toujours un anthropologue

12 physique, et presque jamais un pathologiste ou un médecin qui consacre ses

13 études essentiellement aux restes de tissus mous et qui, bien entendu,

14 s'intéresse essentiellement à la cause de la mort. Lorsqu'il s'agit des

15 tissus osseux secs, ce sont les anthropologues médicolégaux qui s'occupent

16 de cela. Dans le cas de la paléoanthropologie, on s'intéresse

17 essentiellement aux changements qui interviennent au niveau de l'os suite à

18 une lésion ou à une maladie.

19 Q. Vous nous avez expliqué que vous travailliez sur le tissu osseux sec

20 également. Quand avez-vous commencé à travailler sur le tissu osseux sec ?

21 R. Depuis 1977. Donc, cela fait pas mal de temps.

22 Q. Etes-vous la seule personne à procéder au Pays-Bas à l'analyse des

23 tissus osseux secs ?

24 R. Je ne suis pas seul, mais nous ne sommes pas nombreux. A l'exception

25 d'une personne que je forme à l'heure actuelle pour me remplacer à terme,

Page 5128

1 et à l'exception également de certains archéologues. Pour ce qui est de

2 l'analyse des changements pathologiques, il faut avoir un diplôme médical

3 pour être capable de procéder à cette analyse.

4 Q. Vous êtes le seul, exception faite d'une personne que vous formez à

5 l'heure actuelle à faire ce type de travail. Avant 1977, avant que vous ne

6 commenciez à exercer ces activités, qui le faisait au Pays-Bas ?

7 R. Personne. Cela ne se faisait pas. Les pathologistes peut-être

8 s'intéressaient à la question, mais dès que j'ai commencé à travailler sur

9 ce domaine, les pathologistes de l'institut médico-légal qui était un tout

10 petit institut - à l'époque, il n'y avait qu'un pathologiste dans

11 l'institut médico-légal qui travaillait sur les restes de squelettes. A

12 partir de 1997, il m'a systématiquement consulté sur ces questions-là.

13 Q. Dans le cadre de votre analyse des tissus osseux secs, au cours de

14 cette année ou peut-être des années précédentes, à combien estimeriez-vous

15 le nombre de cas pour lesquels vous avez procédé à des analyses ?

16 R. La plupart de ces cas me sont présentés par l'institut médico-légal

17 néerlandais de La Haye, et j'en estimerai le nombre à un à deux par

18 semaine. Il s'agit là de cas que j'examine de façon routinière. Il y a des

19 cas plus exceptionnels tels que celui auquel nous nous intéressons

20 aujourd'hui, auquel cas la demande provient d'un autre organisme que

21 l'institut médico-légal des Pays-Bas.

22 Q. Vous dites que la plupart des cas vous sont présentés par l'institut

23 médico-légal des Pays-Bas. Si cela n'est pas le cas, par qui cela vous est-

24 il présenté ?

25 R. Toujours par une organisation internationale ou directement de la part

Page 5129

1 des organisations policières.

2 Q. Vous entendez par là la police néerlandaise ?

3 R. Oui.

4 Q. Vous parlez de cas, qu'est-ce que vous entendez par cas exactement ?

5 Vous voulez dire que ce sont des échantillons d'eau, ou que recevez-vous ?

6 R. Lorsque nous faisons cela de manière routinière, en général, ce sont

7 des fragments osseux ou un squelette complet ou cela peut-être également

8 des échantillons d'eau prélevés par le pathologiste avec un assistant, et

9 qui est présenté au département à Leiden. Parfois, dans le cas du Kosovo,

10 il s'agit de quelque chose de plus important, mais alors cela ne relève pas

11 des compétences de l'institut médico-légal des Pays-Bas. Dans ce cas-ci,

12 comme en cas de 1999, en l'an 2000 et 2003, cela relève de la compétence du

13 Tribunal international pour l'ancienne Yougoslavie.

14 Q. Ces échantillons, est-ce qu'ils ont été conservés dans votre

15 département ?

16 R. Oui, à Leiden.

17 Q. Dans votre département, celui de l'anatomie ?

18 R. Oui. Dans le département de l'anatomie, vous avez une section consacrée

19 à l'anthropologie physique dont je suis en charge. C'est plus ou moins

20 séparé du reste.

21 Q. Qui a accès à ces échantillons d'eau ?

22 R. Moi-même et le technicien en chef.

23 Q. Y a-t-il des mesures de sécurité qui sont prises autour de votre

24 office ?

25 R. Oui. Il y a des instruments électroniques qui assurent la sécurité de

Page 5130

1 l'ensemble du bâtiment, et à l'endroit où sont préservés, pardon, les

2 échantillons, les échantillons sont simplement dans une salle fermée à clé

3 au sein même de l'institut.

4 Q. Dans le cas des fragments d'eau que l'institut médico-légal ou la

5 police néerlandaise vous fournissent, pourriez-vous nous dire de quel type

6 d'analyse vous vous chargez en général, ou on vous demande de vous

7 charger ?

8 R. Cela dépend. Dans la plupart des cas, il s'agit d'identifier des

9 individus dont on ne connaît pas l'identité. On est amené ainsi à

10 déterminer l'âge, le sexe de la personne, de calculer sa taille et de voir

11 s'il y a eu des changements pathologiques qui, peut-être, pourraient

12 permettre d'identifier plus facilement l'individu en question. Par le

13 passé, cela se faisait que par une analyse anatomique assez grossière, donc

14 le fémur, par exemple, une moitié du pelvis et le crâne; c'est là-dessus

15 que portaient les études. Maintenant, on s'intéresse à la quatrième côte

16 pour l'âge, et l'on procède à une évaluation microscopique également du

17 corps du fémur et de la structure biologique de la moelle de ce corps de

18 l'os. Ceci donne des résultats beaucoup plus précis.

19 Q. Est-ce qu'il vous est déjà arrivé de déposer devant un Tribunal ?

20 R. Oui, à maintes occasions.

21 Q. Dans quels tribunaux ?

22 R. Dans les tribunaux néerlandais.

23 Q. Outre vos dépositions, est-ce que vous avez fourni à des tribunaux les

24 résultats de vos analyses ?

25 R. Oui, aussi au TPI sur les charniers, dans mon cas au Kosovo.

Page 5131

1 Q. Est-ce qu'il y a des détails ayant trait à ces rapports qui sont

2 disponibles ou que l'on peut voir apparaître dans votre curriculum vitae ?

3 R. Oui, cela devrait apparaître dans mon curriculum vitae, absolument.

4 Cela devrait figurer sous l'intitulé "Divers", parce qu'il ne s'agit pas de

5 travail scientifique pur. On ne peut pas le faire figurer dans une liste de

6 publication scientifique. Il s'agit finalement d'un rapport médico-légal.

7 Q. Merci, Docteur Maat. Pour autant que vous le sachiez, vos connaissances

8 d'expert ont toujours été acceptées par les tribunaux comme telles ?

9 R. Jusqu'à ce jour, oui.

10 Q. Je vous propose de passer aux principes scientifiques nécessaires à

11 l'élaboration du rapport que vous avez rédigé pour le bureau du Procureur.

12 Je souhaite vous poser la question suivante : quels sont ces principes

13 scientifiques qui vous permettent justement de procéder à ces analyses

14 qu'on vous a demandé d'effectuer ?

15 R. Il s'agit de trois étapes principales. La première étape est l'étude

16 des restes humains, dans ce cas-ci des restes de squelette, dans un premier

17 temps dans le cadre d'une analyse anatomique grossière. Deuxième étape,

18 c'est une étape plus précise. Il s'agit d'une analyse par rayons X des

19 modifications identifiées. Ensuite, troisième étape, une analyse

20 microscopique. C'est le niveau de précision le plus élevé.

21 Q. Lorsque vous parlez de ces trois niveaux étapes d'analyses, quels sont

22 les scientifiques principes qui sous-tendent ces analyses dans le cadre de

23 votre examen ? Que cherchez-vous ?

24 R. Dans ce cas-là, dans ce cas-ci plutôt, je cherchais des signes

25 indiquant qu'il y avait eu guérison de lésion antemortem, parce que cela

Page 5132

1 montre la durée qui s'est écoulée entre le moment où la lésion est

2 intervenue et le moment où la personne est morte. Il s'agit généralement

3 d'ex-croissance ou de modifications liées à la guérison.

4 Q. Si je ne m'abuse, vous avez des diapositives qui nous permettront

5 d'observer ce processus de guérison. Avant que nous passions à ces

6 diapositives, je souhaiterais vous poser la question suivante : pourriez-

7 vous décrire au Tribunal, et ce, brièvement, quelles sont les différentes

8 étapes du processus de guérison, les principales ? Ensuite, nous passerons

9 à une analyse plus détaillée.

10 R. Dans le cas de fractures, et ces deux fractures que nous parlons dans

11 ce cas-ci, la première étape du processus de guérison est la suivante : au

12 moment où la lésion intervient ou la fraction intervient, il y a des

13 dèmes, une accumulation de sang dans la zone où est intervenue la

14 fracture. Cela est douloureux, on observe une rougeur.

15 Peu après, c'est là la deuxième étape, le débris doit être éliminé

16 par les cellules du corps. Il s'agit là d'une espèce d'opération de

17 nettoyage en quelque sorte par le corps, de la zone de la lésion, de

18 manière à ce que la guérison ne commence pas trop tôt.

19 La troisième étape, est que les extrémités brisées de l'os seront quelque

20 peu adoucies, en éliminant les petites particules qui ne se sont pas

21 dégagées de l'os et qui ne constituaient pas des débris séparés mais qui

22 restent collées à l'extrémité, au bord de la fracture; c'est la troisième

23 étape.

24 Quatrième étape, dans l'espace entre les deux cartilages et de la

25 structure osseuse se développe, dans la plupart des cas au cours de cette

Page 5133

1 quatrième phase, le cartilage et la matière osseuse qui croît est une sorte

2 de structure alvéolaire en trois dimensions, qui permet justement de

3 combler ce vide entre les deux parties de l'os fracturé.

4 Cinquième étape, l'os déposé se restructure selon un axe

5 longitudinal, parallèlement à l'axe longitudinal de l'os, de manière à ce

6 que l'os soit plus fort. Il y aura une modification de la direction dans

7 laquelle vont les fibres osseuses. L'os constitue une sorte de colle,

8 d'anneau qui se constitue autour de l'endroit où est intervenue la

9 fracture. Ensuite, la fracture est réduite. Par la suite, cette sorte

10 d'anneau autour de l'os disparaît petit à petit, de manière à ce que l'os

11 puisse revenir dans la mesure du possible à sa forme de départ.

12 Q. Merci de cette explication. Si nous avons bien compris vos

13 explications, il y a là un ordre chronologique dans lequel interviennent

14 ces différentes étapes ?

15 R. Oui, absolument. Cela paraît évident. Tout processus de guérison, tout

16 processus de croissance, nécessite temps.

17 Q. Peut-être le moment est-il venu d'examiner les diapositives que vous

18 nous avez apportées, si je ne m'abuse. De manière à ce que les choses se

19 fassent aussi simplement que possible, je vous propose de nous montrer une

20 diapositive. J'ai une liste de ces diapositives, si cela peut vous aider.

21 La liste figure à l'intercalaire 2.

22 R. Merci beaucoup.

23 Q. Je crois que ces diapositives, nous allons pouvoir les examiner sur le

24 - qu'est-ce que c'est ? C'est le rétroprojecteur ou enfin bref, vous

25 l'aurez sur vos écrans.

Page 5134

1 Docteur Maat, pourriez-vous nous guider jusqu'à la diapositive numéro 12.

2 Nous reviendrons peut-être aux autres écrans par la suite. Je vous

3 demanderais maintenant de bien vouloir nous décrire, étape par étape, le

4 processus de guérison que vous nous avez décrit brièvement tout à l'heure,

5 en m'accordant peut-être un peu plus d'attention à ce que vous recherchez

6 dans ces trois niveaux d'analyse. D'abord, la croissance -- excusez-moi,

7 l'analyse anatomique grossière, deuxièmement, l'analyse par rayon-X et

8 troisièmement, l'analyse microscopique.

9 R. Oui. Comme vous le voyez, il y a une description de la première phase

10 avec une hémorragie entre les extrémités rompues ou brisées de l'os. Il y a

11 hématome. Il y a gonflement de la zone et apparition de sang. C'est ce que

12 l'on voit apparaître là. Cela, généralement se produit dans les deux jours

13 qui suivent directement la lésion. Dans la mesure où il s'agit de

14 composante de tissus mous, cette phase peut être visible lorsque le sujet

15 est vivant, mais les rayons-X ou l'analyse de matière osseuse sèche ne

16 permet pas de faire ses observations, puisque ces composantes molles

17 disparaissent après la mort, très rapidement.

18 Ensuite, il y a la deuxième phase, que nous décrivons comme étant la

19 phagocytose des débris cellulaires. Les phagocytoses s'occupent, comme je

20 vous le disais, de dévorer et de digérer les débris d'eau dont je vous

21 parlais tout à l'heure, ce qui permet de nettoyer la zone. Il y a aussi

22 élimination de tissus mous, de la première phase, dans la tombe ou dans la

23 fosse, après décomposition, on ne peut évidemment pas observer ce type

24 d'activité.

25 Je passe maintenant à la troisième phase. Dans l'espace entre les deux

Page 5135

1 extrémités rompues, il y a formation de matière osseuse et de cartilage. Le

2 cartilage qui apparaît, qui est formé à cet endroit-là, - bien entendu, on

3 peut l'observer lorsque le sujet est vivant, mais lorsque le sujet est mort

4 et complètement décomposé, tout cela disparaît, puisque le cartilage ne

5 peut pas être observé dans le cadre d'une analyse anatomique grossière ou

6 par rayon-X, dès lors qu'il s'agit de tissus osseux secs.

7 Quatrième étape à présent. Dans le cartilage, des spicules osseux

8 apparaissent, mais ils sont dispersés dans toutes sortes de direction. Ce

9 signe se développe, ou n'apparaît qu'au bout d'une semaine, suite à la

10 lésion. Cette formation de matière osseuse se fait de façon très aléatoire.

11 Il y a un dépôt de matière osseuse de façon très aléatoire. C'est comme je

12 vous le disais, une espèce de maillage, mais cela ne se fixe pas

13 automatiquement aux extrémités de l'os rompu. Après processus de

14 décomposition, on ne pourra pas observer cela.

15 Q. Si vous le permettez, je vous interromps, Docteur Maat. A propos de cet

16 écran, qu'est-ce qu'un spicule osseux ?

17 R. Un spicule osseux, est un brin de fibre osseuse minéralisée, enfin une

18 protéine minéralisée, le collagène pour ne pas le nommer. Donc ce sont

19 grosso modo des fibres de tissus osseux qui forment un réseau qui part dans

20 toutes sortes de direction.

21 Q. Cela peut-il être observé à l'il nu dans le cadre d'une analyse

22 anatomique grossière ?

23 R. Lorsque le sujet est vivant, cela ne peut être observé que grâce à des

24 rayons-X. Dans le cadre de matière osseuse tissu, tout ce qui n'est pas

25 attaché à l'extrémité rompue de l'os, disparaîtra.

Page 5136

1 Q. Est-ce que vous pourrez faire cette observation dans le cadre d'une

2 analyse microscopique ?

3 R. Tout dépend ce que vous entendez par analyse microscopique. Si vous

4 entendez par là, analyse microscopique du corps dans son intégralité, là

5 oui, vous pourrez l'observer. Si le sujet est vivant, là encore vous

6 pourrez l'observer. Mais si vous procédez à une recherche dans le cadre de

7 matière osseuse sèche, cela aura disparu; cela aura complètement disparu, à

8 moins qu'il y ait encore quelques éléments.

9 Q. Merci, Docteur Maat. Je vous demanderais de bien vouloir passer à

10 l'étape, dont je crois qu'il s'agit de l'étape numéro 5

11 R. Oui, étape numéro 5. Les spicules qui se sont séparés au cours de la

12 deuxième et de la troisième semaine, forment ce maillage dont je vous

13 parlais tout à l'heure, et en raison de la présence massive de cartilages,

14 on observera une sorte de jonction souple entre les deux extrémités rompues

15 de l'os. Puis, ce maillage de fibres osseuses s'appelle un cal osseux. Ce

16 cal osseux se forme non seulement au niveau de la cavité de la moelle, mais

17 également à l'extérieur de l'os.

18 Ce que l'on observe, c'est comme je vous disais tout à l'heure, une espèce

19 d'anneau épais, une sorte de tissu osseux peu fixe. Cela modifie la couleur

20 de la matière osseuse également. Ensuite, l'os doit être quelque peu

21 remodelé.

22 Cette organisation aléatoire dont je vous parlais du tissu osseux,

23 est réorganisée, ce n'est plus aléatoire. Cette espèce d'anneau disparaît,

24 et la reconstruction se fait sur un axe longitudinal par parallèle à l'axe

25 de l'os, à l'endroit où les deux extrémités se rejoignent. Ce processus de

Page 5137

1 remodelage est important pour pouvoir passer à la phase 6. Mais il faudra

2 attendre deux à trois semaines après la lésion avant que cela n'arrive.

3 Q. Docteur Maat, si je peux me permettre de vous interrompre, ce dont vous

4 nous avez parlé jusque-là, la phase 5, que peut-on observer à l'il nu,

5 dans le cadre d'une analyse anatomique grossière à ce stade-ci ?

6 R. Dans une analyse anatomique grossière, on n'observera pas ce que je

7 viens de vous décrire. En revanche, on pourra le voir grâce aux rayons X,

8 parce que ces fibres osseuses constitueront un obstacle pour les rayons X.

9 Cela sera visible, mais cela peut se voir également à l'il nu, et cela se

10 voit également grâce aux rayons X -- dans les deux.

11 Q. Excusez-moi de vous interrompre. Veuillez poursuivre là où vous vous

12 étiez arrêté.

13 R. Ne vous excusez pas parce qu'en fait j'ai oublié où j'en étais. Dans la

14 phase suivante, on a le processus de remodelage qui est très classique au

15 bout de deux semaines, c'est-à-dire que l'organisation aléatoire des tissus

16 se réorganise de manière longitudinale, le long de l'axe de l'os, et au

17 cours de cette période, c'est quelque chose qu'on voit si bien lors d'une

18 observation anatomique générale que sur des tissus osseux secs. On voit

19 cela aux rayons X également. On voit une sorte d'os à l'apparence peu nette

20 qui se trouve à l'extrémité de la partie qui avait été cassée. Cette espèce

21 d'os ne se voit pas aux rayons X, ou plutôt on voit une tache opaque. C'est

22 ce qu'on appelle le tissu blanc dans le jargon.

23 Q. Cela donne un effet blanc si on regarde au rayon X ?

24 R. Oui, opaque, enfin plutôt opaque.

25 Q. Passons à la phase 6. Quels sont dans cette phase 6, les éléments qui

Page 5138

1 sont visibles à l'il nu, aux rayons X, ou au microscope ?

2 R. A l'il nu, on voit l'arrivée d'os nouveau au niveau de la fracture.

3 Quand on regarde le même site aux rayons X, ceux-ci sont arrêtés par le

4 cal, si bien que cela donne un effet opaque. Au microscope, on regarde la

5 direction des fibres à l'intérieur de ce tissu, de cet os tissé, pour voir

6 s'il y a déjà démarrage de cette transition de l'organisation aléatoire

7 vers une organisation directionnelle, c'est-à-dire transformation d'un type

8 d'os dans un autre type d'os.

9 Q. Très rapidement puisque vous en avez déjà parlé, qu'est-ce que c'est

10 que le remodelage d'un os ?

11 R. En réalité, il y a deux éléments, deux endroits dans l'os qui font

12 l'objet d'un remodelage. Le remodelage, c'est le remplacement du tissu

13 osseux ancien par du tissu nouveau, dans le cadre du processus de guérison.

14 Bien entendu, avant la fracture, il n'y avait pas de guérison, il y avait

15 une architecture en trois dimensions de l'os. Mais à cause de la fracture,

16 cette architecture a été perturbée et le corps essaie de reproduire cette

17 architecture, mais ceci ce fait d'une manière un petit peu chaotique.

18 D'abord aléatoire comme je l'ai dit, afin de rattacher ses deux bouts qui

19 ont été cassés, il y a aussi production de tissus excédentaire, de tissus

20 osseux excédentaire, qui est ensuite éliminé dans le cadre d'un processus

21 de rationalisation si je puis dire.

22 Un processus microscopique signifie que les cellules se défont, puis se

23 reconstruisent le long de l'axe de l'os. Donc il y a cassure de la cellule,

24 puis reconstruction le long de l'axe. En deuxième lieu, nous avons une

25 résorption, nous avons des cônes, des cônes de résorption qui permettent,

Page 5139

1 qui sont des espèces de tunnels, qui à l'intérieur de l'os cassé, procèdent

2 à un processus de reconstruction. Puisque les tunnels qui sont ainsi

3 creusés sont remplis par du tissu osseux nouveau, et c'est le cône de

4 fermeture, le cône de résorption qui s'exécute de cette manière, après le

5 passage du cône qui a lui procédé au creusement de ce tunnel. Ceci se

6 produit des deux côtés de l'os en question. Donc la partie qui sera

7 creusée, si je puis dire, sera remplie ensuite de tissus nouveaux.

8 Q. Vous nous expliquez l'existence de ces deux types de cônes, des deux

9 côtés d'un os fracturé. Est-ce qu'on les voit à l'il nu ou aux rayons X ?

10 R. Non, il faut procéder à une analyse microscopique. Mais pour

11 cela, il faut produire des sections de tissus osseux qui sont extrêmement

12 fines, afin de pouvoir procéder à une observation au microscope pour que la

13 lumière puisse traverser cette section. On utilise pas une lumière

14 habituelle. On utilise une lumière dite polarisée. Ceci surtout pour

15 examiner la direction dans laquelle s'organisent les fibres osseuses, car

16 ce changement dont j'ai déjà parlé entre une croissance multidirectionnelle

17 à une croissance unidirectionnelle, c'est un signe de guérison et de

18 transformation du tissu osseux.

19 Q. Nous reviendrons au point, ce que vous venez d'évoquer, c'est-à-dire la

20 préparation d'échantillons propres à être étudiés au microscope. Je vous ai

21 interrompu. Je ne sais pas si vous en avez terminé de la phase 6, ou si

22 vous voulez passer à la phase 7.

23 R. Je pense qu'il vaut mieux passer à la phase 7. C'est parce que pour ce

24 qui est de la phase 6, il vaut mieux observer ce qui ce passe lors des

25 analyses microscopiques.

Page 5140

1 Q. Bien.

2 R. A la phase 7, c'est une phase à laquelle on arrive six semaines plutôt

3 après la fracture, après la lésion, avec la formation du cal, les deux

4 extrémités sont réunies de manière solide, c'est-à-dire que si on voulait

5 on pourrait s'amuser à monter sur l'os, si on veut. Mais cela ne veut pas

6 pour autant dire que l'os a retrouvé sa forme originale. A partir de six

7 semaines, il y a le processus de re-normalisation qui se produit et qui

8 nous amènera à la phase 8, s'il est couronné de succès. Parce qu'à ce

9 moment-là, ce cal va disparaître, ce cal qui a une couleur différente, et

10 l'os aura un aspect tout à fait normal. On ne pourra pas deviner qu'il

11 s'est passé quoi que ce soit. Mais bien entendu, ceci ne peut avoir lieu

12 que s'il y a eu stabilisation de la fracture pour que les deux extrémités

13 de l'os puissent se rejoindre. S'il y a instabilité, s'il y a mouvement

14 constant des deux extrémités de l'os, à ce moment-là, les cellules ne

15 peuvent parvenir à rattacher correctement ces deux extrémités, on va voir

16 se développer une sorte de nouvelle articulation au niveau de la fracture

17 puisque le pont, cette passerelle osseuse, si je puis dire, n'a pas pu se

18 créer. On a donc une sorte de fausse articulation qui s'est créée sur l'os.

19 Q. Revenons quelques instants à la phase numéro 7. Pouvez-vous nous

20 rappeler ce que c'est qu'un cal dur ? Pouvez-vous nous dire si c'est un

21 élément qui est visible à l'il nu ?

22 R. C'est visible à l'il nu parce que c'est une structure très épaisse,

23 une sorte de durillon, d'anneau autour de la fracture. C'est visible aux

24 rayons X, cela c'est indéniable. Au microscope, on peut voir que cet anneau

25 osseux est constitué de fibres qui vont parallèlement à l'axe de l'os,

Page 5141

1 d'une extrémité à l'autre. Ce ne n'est pas un tissu osseux de type tissé,

2 mais c'est un tissu osseux de type longitudinal.

3 Q. Vous venez de nous expliquer le processus de reconstitution des os

4 soumis à fracture en huit étapes. Quand a-t-on établi ou découvert ces huit

5 étapes ?

6 R. Pour ce qui est de la procédure anatomique que l'on peut observer à

7 l'il nu, on peut dire que ce processus de guérison, il a déjà été écrit au

8 18e siècle. Cela fait donc bien longtemps. Ensuite, au 19e siècle, dans la

9 deuxième moitié du 19e siècle, on a inventé le microscope à ce moment-là,

10 et on a à ce moment-là pu découvrir la situation au point de vue

11 microscopique, et on l'a décrite pour la première fois. Au début du 20e

12 siècle, on a commencé à se servir des rayons X, et on a pu voir ce qui se

13 passait à l'intérieur de l'os en utilisant une analyse aux rayons X. Mais

14 on peut dire que le processus de guérison observé de ces trois manières se

15 retrouve dans les manuels d'anthropologie et d'anatomie, déjà depuis une

16 période datant de quelques années avant la Deuxième guerre mondiale. Ce

17 sont des manuels qui sont restés les mêmes parce que le processus de

18 guérison des fractures avait, dès l'époque, fait l'objet de structures très

19 approfondies.

20 Q. S'agissant de la chronologie de ces huit phases de guérison, à quel

21 moment ont-elles été découvertes ? Je ne sais pas si c'est le bon terme.

22 R. Les modifications observées, les modifications anatomiques, elles ont

23 été observées au 18e siècle. L'observation microscopique, elle, a eu lieu à

24 la fin du 19e siècle, et l'observation aux rayons X, au moment où les

25 rayons X ont été découverts et utilisés. Bien entendu, l'utilisation des

Page 5142

1 rayons X n'a pas été mise en place pour décrire les fractures, mais

2 permettaient de voir l'évolution de la résorption des fractures, pour voir

3 si les fractures se résorbaient correctement.

4 Q. S'agissant de la chronologie de la guérison d'une fracture après

5 lésion, cette chronologie-là, depuis combien de temps est-elle établie ?

6 R. En tout cas, avant la Deuxième guerre mondiale, peut de temps après

7 l'invention de ces appareillages. C'était un des thèmes d'étude très

8 populaire à l'époque, parce que c'était un événement courant. Donc, on a

9 utilisé ces nouveaux appareillages pour améliorer l'état des patients.

10 C'est donc la chronologie dont vous parlez, mais je ne suis pas très sûr de

11 savoir de quoi vous parlez. En tout cas, elles ont été établies avant la

12 Deuxième guerre mondiale.

13 Q. Ma question avait trait à la chronologie, parce qu'on a parlé de la

14 phase sept, ce qui a lieu au bout de deux, trois mois, et cetera. C'est de

15 cela que je parle.

16 R. Oui, ceci a été établi avant la Seconde guerre mondiale.

17 M. SHIN : [interprétation] J'aimerais, Monsieur le Président, qu'on donne

18 un numéro ou une cote à ces diapositives. Ensuite, on pourra déterminer

19 s'il existe d'autres transparents ou diapositives qu'il convient d'examiner

20 avec plus d'attention.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Toutes ces diapositives constitueront

22 une seule et même pièce. Je signale que cela se trouve à l'intercalaire 2

23 du classeur. Mon assistant me le fait savoir.

24 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P198.

25 M. SHIN : [interprétation] J'ai oublié de demandé une cote pour le CV de

Page 5143

1 notre témoin, qui se trouve à l'intercalaire numéro 1 de la liasse de

2 document.

3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P199, pièce à

4 conviction de l'Accusation.

5 M. SHIN : [interprétation]

6 Q. Monsieur le Témoin, revenons aux phases de guérison que vous venez de

7 détailler à notre attention, et qui figurent dans les diapositives que vous

8 avez préparées. Y a-t-il variation d'un individu à l'autre ?

9 R. Oui. Il y a variation suivant les individus, mais c'est surtout pendant

10 les six première semaines, il y a très peu de variation. Pourquoi ? C'est

11 parce qu'il y a tellement d'étapes qui se succèdent pendant ces phases que

12 c'est très précis. En fait, le corps fonctionne comme une machine

13 extrêmement bien mise au point, et qui s'occupe de ce processus de

14 guérison. Bien entendu, tout ceci peut être perturbé par une éventuelle

15 maladie grave.

16 M. GUY-SMITH : [interprétation] Excusez-moi, je crois que j'ai mal entendu.

17 Il me semblait que le Dr Maat avait dit : "Il y avait beaucoup de

18 variation."

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, c'est le contraire.

20 M. GUY-SMITH : [interprétation] Ligne 9, vous parlez d'une variation très

21 faible.

22 M. SHIN : [interprétation] Oui, je crois que le témoin nous a dit

23 exactement ce qu'il faut entendre par là.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

25 M. SHIN : [interprétation]

Page 5144

1 Q. Si on reprend ces trois transparents où vous détaillez les phases de

2 guérison, cette variation est-elle prise en compte ici, s'agissant de la

3 durée de chacune de ces étapes ?

4 R. Oui, le temps nécessaire est inscrit en jaune. On donne toujours des

5 intervalles.

6 Q. Vous venez de nous dire que si le patient est atteint d'une maladie

7 grave, à ce moment-là le processus peut être complètement perturbé. Des

8 exemples, s'il vous plaît.

9 R. Par exemple, si les gens sont atteints du scorbut, c'est une maladie

10 qui affecte les marins lorsqu'il y a carence en vitamine C dans le corps,

11 les protéines ne se forment pas de manière suffisante, et le processus de

12 guérison ne peut se dérouler. C'est rare, mais cela arrive. Donc, en cas de

13 carence en vitamine C, pour cela, il faudrait avoir passé six mois sans

14 absorber de vitamine C, et ce serait vraiment un exploit, puisque

15 pratiquement tout ce qu'on mange contient des vitamines C.

16 Q. Est-ce qu'il y a un mot qui désigne cette maladie ?

17 R. C'est le scorbut.

18 Q. Vous avez parlé précédemment de la mobilité des extrémités osseuses. On

19 voit ceci apparaître à l'étape numéro huit. Si l'os n'est pas réduit de

20 manière adéquate, s'il y a mobilité de l'os, est-ce que cela peut affecter

21 la durée de la guérison ?

22 R. Non, pas tellement. Pas tellement la durée de la guérison parce que ce

23 processus, qui se déroulent à chacune des extrémités fracturées, se

24 poursuit. Ce qui se passe simplement, c'est que la stabilisation n'aura pas

25 lieu au niveau de l'étape numéro sept, c'est-à-dire qu'il y a aura

Page 5145

1 formation du cal, et au niveau microscopique tous les événements

2 nécessaires pour mener à la formation du cal auront lieu, mais sans succès,

3 parce qu'il y aura manque de mobilité, manque de stabilité. Il ne pourra

4 pas y avoir création de cette espèce de passerelle entre les deux

5 extrémités fracturées.

6 Q. Maintenant Monsieur le Témoin, j'aimerais que nous passions à

7 l'analyse, à l'examen en tant que tel. Vous avez parlé de trois niveaux

8 analyse grossière anatomique, analyse microscopique et analyse au rayon X.

9 Passons en revue chacune de ces étapes, et expliquez-nous de quoi il s'agit

10 pour chacune de ces analyses. Premièrement, l'analyse anatomique. Qu'est-ce

11 que cela signifie ?

12 R. Qu'est-ce que cela signifie du point de vue morphologique ?

13 Q. Comment cela se passe exactement ? Comme cela se déroule ? Vous pouvez

14 être très simple dans votre réponse.

15 R. On regarde les os pour voir s'il y a un tissu osseux supplémentaire au

16 niveau de la fracture. C'est ce qu'on appelle la formation d'un cal. Je ne

17 sais pas si je réponds à votre question.

18 Q. Oui.

19 R. Voilà. C'est tout simple.

20 Q. Et pour ce qui est de l'analyse au rayon X ?

21 R. On fait une radio des extrémités de l'os pour voir si le cal est

22 toujours visible, mais pour voir également ce qui s'est passé dans les

23 cavités malléolaires, à l'intérieur de l'os.

24 Q. Vous nous avez expliqué qu'on rencontre une certaine difficulté dans la

25 préparation de l'analyse microscopique. Pouvez-vous expliquer aux Juges de

Page 5146

1 la Chambre en quoi consiste cette difficulté ?

2 R. Ce n'est plus une difficulté maintenant. On a résolu ce problème. Vous

3 le comprendrez si vous avez un tissu frais, et si vous voulez étudier

4 l'histologie de ce tissu osseux. Il faut préparer un échantillon

5 extrêmement fin. Un os c'est de tissu minéralisé. C'est très difficile à

6 couper au couteau. Il est pratiquement impossible de procéder à une coupure

7 nette et propre à une observation au microscope. C'est la raison pour

8 laquelle les anatomopathologistes déminéralisent le tissu. On enlève les

9 minéraux pour pouvoir couper les os, mais quand on a un tissu osseux

10 sécurité publique, ce n'est pas possible parce qu'un tissu osseux sec se

11 compose uniquement de composés minéraux. Si on déminéralise un tissu osseux

12 sec on se retrouve avec un flacon contenant un fluide et de la poudre,

13 puisque la morphologie disparaît immédiatement, puisque ce type de tissu

14 est composé exclusivement de minéraux, et il se dissout si on procède à ce

15 type d'opération. Ce qu'il faut faire à ce moment-là, et ce qui a dû être

16 fait, c'est de mettre en place une nouvelle technique qui ne nécessite pas

17 une déminéralisation des tissus secs, mais qui permet cependant de réaliser

18 une inclusion qui peut être examinée au microscope. C'est quelque chose sur

19 lequel on a longtemps travaillé, qui a trouvé une solution et qui s'est

20 révélée fort utile ici par exemple. Ceci afin d'observer et de rendre

21 visible les modifications dans les tissus osseux secs. C'est quelque chose

22 qu'on savait déjà mais qu'on ne pouvait pas voir, et qu'on ne pouvait

23 constater que dans les tissus osseux frais et non secs.

24 Q. Cette technique qui ne fait pas appel à la déminéralisation de l'os,

25 c'est une technique sur laquelle vous avez longtemps travaillé. A partir de

Page 5147

1 quand avez-vous commencé à mettre au point cette technique ?

2 R. Je pense que j'ai commencé à travailler sur cette question en 1996 ou

3 en 1997. Pourquoi ? Parce que j'avais lu les recherches d'un pathologiste

4 américain qui voulait examiner des tissus osseux non secs qui avaient été

5 prélevés au cours d'une opération chirurgicale, et il fallait faire un

6 diagnostic pendant l'opération chirurgicale. Il a commencé à mettre en

7 place une technique qui m'a paru propre à être utilisée également pour les

8 tissus osseux secs, avec quelques modifications que nous avons apportées.

9 Il est apparu très rapidement que c'était une technique fort utile. C'est

10 d'ailleurs le cas puisque cela fait de très nombreuses années que nous

11 utilisons cette technique. De plus en plus de laboratoires et de

12 départements utilisent cette technique.

13 Q. Vous parlez de "nous," nous avons développé cette technique. De qui

14 parlez-vous ?

15 R. Je parle de moi-même et de mon technicien en chef.

16 Q. Quand vous avez développé et mis en place cette technique, est-ce que

17 vous avez procédé à des publications ?

18 R. Nous avons pensé effectivement que c'était utile pour tout le monde,

19 pour tous ceux qui réalisaient les mêmes études que nous, et nous avons

20 produit un manuel où nous décrivions de manière exacte et très précise ce

21 qu'il convenait de faire. D'autre part, nous avons envoyé ce document au

22 journal international d'ostéo-archéologie. Cela a fait l'objet d'une

23 publication. Nous avons participé d'autre part lors de différents congrès à

24 de nombreux ateliers pour apprendre à nos confrères à utiliser cette

25 technique.

Page 5148

1 Q. Il nous reste que quelques minutes avant la pause. Je vais en terminer

2 de ce volet de mon interrogatoire en vous posant quelques questions au

3 sujet de cette technique.

4 Vous nous dites qu'elle a fait l'objet d'une publication dans le journal

5 international de l'Ostéo-archéologie ainsi que dans d'autres publications.

6 D'ailleurs, que vous avez fait des conférences à ce sujet; est-ce que cela

7 a fait l'objet d'une étude par vos pairs ?

8 R. Tout à fait. Mais pas uniquement s'agissant des publications. Il faut

9 savoir aussi que pendant les conférences, on intervient et on est

10 pratiquement contre-interrogés par les confrères, et cela, c'est vraiment

11 quelque chose de très probant.

12 Q. Est-ce que votre technique a fait l'objet de critiques ?

13 R. Non. Je n'ai reçu que des réactions enthousiastes, pas vraiment

14 critiques, parce que c'est une méthode qui peut s'appliquer non seulement

15 aux restes humains osseux secs, mais aussi aux restes humains calcinés, et

16 ce sont là des restes humains extrêmement fragiles.

17 Q. Qu'est-ce que l'analyse microscopique ajoute à l'analyse anatomique et

18 à l'analyse radiologique, à l'analyse par rayon X ?

19 R. L'essentiel c'est ce dont j'ai parlé pendant la phase 6 du processus de

20 guérison, quand on voit ces cônes de résomption et ces cônes de creusement

21 que l'on ne peut pas voir à l'il nu; c'est là une avancée, et cette

22 analyse microscopique, cette observation microscopique permet de constater

23 la modification de l'orientation des fibres osseuses qui commencent à se

24 réorganiser. Cela aussi c'est une avancée, une sophistication de

25 l'observation de cette étape et de l'analyse de la chronologie et du

Page 5149

1 diagnostic.

2 Q. Que voulez-vous par là exactement ?

3 R. Au début, quand les fibres osseuses se déposent de manière aléatoire,

4 c'est vrai. Mais ensuite elles se remodèlent, se réorganisent dans la

5 longueur, et cela demande plus de temps. C'est une phase qui est

6 intéressante de pouvoir suivre, chronologiquement parlant. C'est quelque

7 chose qu'on ne peut pas voir à l'il nu ni avec une analyse au rayon X,

8 donc cela permet de mieux de mesurer dans le temps le diagnostic.

9 Q. Est-ce que j'ai bien compris ? En fait, vous voulez nous dire qu'on

10 peut analyser l'évolution dans le temps du processus grâce à l'analyse

11 microscospique ?

12 R. Oui. Sur les tissus qui ne sont pas secs, cela aurait possible avant,

13 mais cela aurait impossible avec les tissus osseux secs qui nous

14 intéressent ici.

15 Q. Une dernière question avant notre première pause. Savez-vous s'il y a

16 d'autres scientifiques qui appliquent votre technique de préparation des

17 tissus osseux secs aux fins d'analyses microscopiques ? Est-ce qu'il y a

18 d'autres personnes qui adoptent la même technique ?

19 R. Oui, mais ils ne sont pas très nombreux. Il y a un an à peu près, je

20 crois, ou jusqu'il y a un an, je peux vous dire que j'avais des confrères

21 qui l'utilisaient en Allemagne, à Goetingen, à Lille au nord de la France.

22 Enfin, il y avait trois autres laboratoires où cela a été utilisé.

23 Mais depuis lors, grâce aux conférences, grâce aux publications dans les

24 journaux spécialisés, d'autres scientifiques commencent à utiliser notre

25 méthode et à l'appliquer régulièrement dans le cadre de leurs travaux.

Page 5150

1 M. SHIN : [interprétation] Je pense que le moment est bien choisi pour nous

2 interrompre.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur le Témoin, nous devons nous

4 interrompre afin de pouvoir changer les cassettes pour enregistrer nos

5 débats. Nous allons faire une pause de 20 minutes. Reprise des débats à 16

6 heures 05.

7 --- L'audience est suspendue à 15 heures 43.

8 --- L'audience est reprise à 16 heures 08.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Shin.

10 M. SHIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

11 Q. Docteur Maat, j'aimerais maintenant en arriver au rapport que vous avez

12 préparé à l'intention du bureau du Procureur, en date du 13 août 2003.

13 Avant la pause, d'abord, j'aimerais m'expliquer.

14 J'aimerais passer en revue le rapport, en examinant d'abord les

15 examens que vous avez réalisés, ensuite, le matériel, les éléments dont

16 vous disposiez dans le cadre de ces analyses et ensuite d'examiner vos

17 conclusions.

18 En ce qui concerne tout d'abord l'examen à proprement parler. Avant la

19 pause, vous nous avez expliqué les trois niveaux d'interaction. D'abord, un

20 examen anatomique, ensuite grossier, ensuite, un examen radiologique, et

21 enfin, un examen microscopique. Avez-vous effectué ces trois examens dans

22 le cadre de l'analyse que vous avez réalisée pour le bureau du Procureur ?

23 R. [inaudible]

24 Q. Passons maintenant aux éléments dont vous disposiez. Pourriez-vous donc

25 décrire les ossements que vous avez reçus afin de mener vos examens ?

Page 5151

1 R. Les ossements étaient stockés à Orahovac, à la morgue. Chaque squelette

2 était placé dans un carton distinct.

3 Q. Orahovac se situe au Kosovo ?

4 R. C'est exact.

5 Q. Dans le cadre de l'examen anatomique ou physique grossier que vous avez

6 réalisé -- non pardon. Permettez-moi de vous poser un certain nombre de

7 questions concernant les ossements. Vous souvenez-vous du nombre de lots,

8 en quelque sorte, si je puis dire d'ossements, ou du nombre de cartons que

9 vous avez dû analyser ? Si vous avez besoin bien sûr de consulter votre

10 rapport pour répondre, n'hésitez pas à me le faire savoir.

11 R. Je crois qu'il y en avait dix, mais je vais vérifier. Oui, dix cartons.

12 Dix boîtes en carton différentes contenant un certain nombre d'ossements

13 qui avaient été découverts, et qui affleuraient du sol.

14 Q. Où avez-vous mené, effectué l'examen physique grossier ?

15 R. A Orahovac, en ce qui concerne cette partie-là de l'examen. À Prizren,

16 également au camp militaire de l'armée allemande, pour l'examen

17 radiologique. A Leiden, en ce qui concerne la troisième étape, donc les

18 observations microscopiques. Leiden étant au Pays-Bas.

19 Q. Lorsque vous êtes allé sur place à Orahovac, donc à la morgue, afin d'y

20 effectuer le premier examen, avez-vous remarqué quoi que ce soit de

21 particulier, de bizarre, concernant les ossements ?

22 R. De particulier, non. Parlez-vous de quelque chose en particulier ?

23 Q. Les os étaient-ils véritablement bien placés dans les boîtes en

24 carton ? Tout était-il normal, y avait-il quelque difficulté ?

25 R. Oui, en général les ossements se trouvaient bien dans les boîtes, dans

Page 5152

1 les cartons. Il me semble me rappeler qu'un ou deux os avaient été égarés

2 dans les boîtes, les boîtes qui avaient été remplies avant que j'arrive,

3 cela se voyait parce qu'il y avait disons des os surnuméraires, un ou deux

4 je crois. On a pu les replacer facilement dans les boîtes vers lesquelles

5 elles étaient destinées.

6 Q. Y a-t-il eu des difficultés dans cet exercice qui a constitué à

7 replacer les os dans leur boîte ?

8 R. Pas du tout.

9 Q. Ces ossements que vous venez d'évoquer, ces ossements vous les avez

10 examinés aux fins du présent rapport ?

11 R. Non, pas aux fins du présent rapport. Je les ai examinés, je les ai

12 pris dans ma main, je les ai inspectés, mais je n'y ai remarqué aucune

13 trace de pathologie quelconque.

14 Q. Une dernière question sur ce point en particulier. Le placement erroné

15 de ces os dans les mauvaises boîtes, ceci a-t-il eu un impact quelconque

16 sur l'analyse que vous avez effectuée ?

17 R. Pas du tout.

18 Q. Qui vous a fourni les ossements que vous avez analysés dans le cadre de

19 l'examen anatomique grossier, lorsque vous étiez à Orahovac ?

20 R. Un des techniciens qui travaillait à la morgue, je ne me souviens plus

21 de son nom.

22 Q. Vous nous avez expliqué que l'examen radiologique a eu lieu à Prizren,

23 c'est exact ?

24 R. Oui.

25 Q. Qui a acheminé les ossements jusqu'à Prizren ?

Page 5153

1 R. Moi-même. Je les ai emballés, je les numérotés, je les ai emmenés avec

2 moi.

3 Q. Pouvez-vous parler un petit peu plus fort s'il vous plaît, Docteur

4 Maat. Ce n'est pas la peine de vous pencher si près des micros, cela dit.

5 R. Bien.

6 Q. Les micros devraient être suffisamment sensibles pour entendre, pour

7 capter votre voix.

8 Qui a sélectionné les ossements à soumettre à l'examen radiologique ?

9 R. Je l'ai fait moi-même également.

10 Q. Les conclusions que vous avez tirées lors du premier examen à Orahovac,

11 et les conclusions de l'examen radiologique de Prizren, figurent-elles dans

12 votre rapport ?

13 R. Oui, les deux.

14 Q. Je pense que vous avez un exemplaire de votre rapport devant les yeux.

15 M. SHIN : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit du rapport qui

16 figure à l'intercalaire 3 dans le classeur.

17 Q. Pouvez-vous simplement nous indiquer à quelle page se trouve

18 l'explication indiquant les différents lieux dans lesquels ont été réalisés

19 l'examen anatomique grossier et l'examen radiologique ?

20 R. C'est au paragraphe intitulé, "Résultats". S'y trouve un tableau très

21 grand où il est question des fractures périmortem, donc des fractures qui

22 surviennent environ au moment du décès. Il s'agit d'un tableau de deux

23 pages. Ensuite, il y a deux pages qui portent sur les fractures antémortem.

24 Q. Bien. Nous reviendrons sur ces tableaux dans un instant.

25 M. SHIN : [interprétation] Monsieur le Président, pourrait-on attribuer une

Page 5154

1 cote à ce rapport d'expert.

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce rapport va être versé au dossier.

3 M. SHIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

4 M. LE GREFFIER : [interprétation] L'intercalaire 3 recevra la cote P192 --

5 non pardon, P200. Excusez-moi, P200.

6 M. SHIN : [interprétation] Merci.

7 Q. Avant d'en arriver au tableau à proprement parler, j'aimerais vous

8 poser quelques questions rapides sur l'examen microscopique. Qui a

9 sélectionné les ossements qui allaient subir cet examen microscopique ?

10 R. C'est moi qui les ai choisis. J'ai sorti, de tous les cartons, les

11 restes des squelettes. Je les ai replacés dans une position articulée afin

12 de voir si le squelette était complet. J'ai mené une inspection anatomique

13 grossière de chaque os, et j'ai choisi ceux qui me paraissaient présenter

14 un quelconque intérêt.

15 Q. Que voulez-vous dire par là ?

16 R. Il s'agit d'os sur lesquels certains changements pouvaient être

17 relevés, certaines traces de cicatrisation.

18 Q. Où avez-vous mené cet examen microscopique ?

19 R. A la morgue d'Orahovac elle-même.

20 Q. L'examen microscopique a-t-il été effectué à la morgue d'Orahovac ou

21 ailleurs ?

22 R. Non, non. Là-bas.

23 Q. Avez-vous préparé les échantillons vous-même à Orahovac ?

24 R. J'ai pris ceux qui me paraissaient intéressants. Ceux-ci ont été

25 emmenés à la section radio de Prizren, donc de l'armée allemande, et

Page 5155

1 ensuite ils ont été transportés, par mes soins, jusqu'à Leiden où ils ont

2 été préparés aux fins de l'examen microscopique.

3 Q. Par conséquent, le matériel -- plus précisément, les éléments ayant

4 subi un examen microscopique ont été préparés par vous, n'est-ce pas, à

5 Leiden ?

6 R. Oui.

7 Q. Vous nous avez dit, je crois, il y a un instant, que vous avez

8 transporté ces éléments vous-même.

9 R. Oui.

10 Q. Où ont été conservés ces échantillons ?

11 R. Dans notre unité.

12 Q. Qui a accès à ces échantillons d'ossements ?

13 R. Moi-même et le technicien en chef.

14 Q. Merci. En ce qui concerne vos conclusions, et nous allons d'ailleurs

15 les examiner en détail, y a-t-il un endroit dans votre rapport qui indique

16 un résumé de vos conclusions, conclusions tirées à la suite des différents

17 examens que vous avez réalisés ? Peut-être pourrais-je attirer votre

18 attention sur une page où figure un numéro ERN U0036430. Je crois que c'est

19 la dernière page de votre rapport.

20 R. Oui, je l'ai trouvé.

21 Q. En haut de cette page, nous voyons deux paragraphes intitulés,

22 "Conclusions concernant les fractures périmortem". Pourriez-vous nous

23 expliquer brièvement quelles sont ces conclusions.

24 R. J'ai tiré les conclusions suivantes : tous les individus présentaient

25 des fractures périmortem.

Page 5156

1 Q. Qu'est-ce que cela signifie, une fracture périmortem ?

2 R. Une fracture qui est survenue à peu près au moment de la mort; c'est

3 peut-être juste avant, au cours du décès, ou peu de temps après.

4 Q. Les deux paragraphes suivants sont intitulés, "Conclusions eu égard aux

5 fractures antémortem". On y voit deux paragraphes. Pourriez-vous nous

6 expliquer la teneur du premier paragraphe, puis la teneur du second ?

7 R. Le premier porte sur des modifications des fractures antémortem

8 infligées deux à trois semaine avant le décès, et le deuxième paragraphe

9 porte sur certains changements antémortem montrant que la date de

10 l'infliction de ces fractures remontent à plusieurs années avant la mort.

11 Il s'agit donc simplement de vieilles fractures.

12 Q. D'accord. Y a-t-il une erreur dans ce deuxième paragraphe ? La phrase

13 commence ainsi : "En outre, les cas NN989 et 990," cette phrase ?

14 R. Oui, effectivement. Parce que le tableau montre qu'un nombre manque. Il

15 s'agit du cas 986.

16 Q. Je pense que nous pouvons le constater à la page au niveau ERN

17 U0036419, n'est-ce pas, Monsieur le Témoin Maat ?

18 R. Pourriez-vous répéter, s'il vous plaît.

19 Q. Oui, c'est la page U0036419.

20 R. Oui, 986. C'est le cas qui figure en haut du tableau.

21 Q. Très bien. Avant d'en arriver à vos explications concernant ces

22 conclusions, sur quelle base vous les avez tirées, j'aimerais revenir,

23 comme vous l'avez déjà fait, au tableau. J'aimerais que vous nous

24 expliquiez comment lire ces tableaux. Peut-être pourrait-on commencer de la

25 sorte : il y a deux tableaux, l'un intitulé, "Fractures périmortem", à la

Page 5157

1 page ERN U0036417 et 18. Puis, deux pages plus tard, U0036419 et 20, on

2 trouve un autre tableau intitulé, "Fractures antémortem".

3 R. Je crois que la structure des tableaux est cohérente dans ces quatre

4 pages. On commence par y signaler le numéro de l'individu donné par

5 l'anthropologiste médico-légal de l'OSCE. Ensuite, on y voit sa conclusion

6 concernant le sexe de l'individu, à l'époque. Même chose pour l'âge du

7 décès. Puis ensuite, c'est mon affaire dirais-je : fractures périmortem. On

8 y voit la liste qui est dressée de ces fractures. Ensuite, il y a une

9 colonne concernant les observations radiologiques par rapport aux

10 changements observés. Ensuite, le troisième niveau, l'examen microscopique.

11 Enfin, il y a une conclusion quant à la date de la blessure, ou en tout

12 cas, au lapse de temps écoulé entre la blessure et le décès.

13 Q. De manière à ce que nous soyons bien sûrs de ce dont nous parlons, vos

14 conclusions figurent dans la colonne intitulée, "Date de la blessure."

15 R. Oui.

16 Q. Ces conclusions sont tirées sur la base des examens que vous avez

17 effectués ?

18 R. Oui.

19 Q. Pour que tout soit bien clair, dans quelle colonne se trouvent les

20 conclusions que vous avez tirées après l'examen anatomique grossier ?

21 R. C'est la quatrième colonne intitulée, "Fractures périmortem de".

22 Q. Je sais qu'il y a quatre pages de tableau. Parfois, on y voit un

23 certain nombre d'annotations; la lettre "N" et la lettre "A" notamment.

24 R. Cela veut dire "not applicable", non applicable. Cela signifie que les

25 choses ne sont pas suffisamment claires pour les placer dans telle ou telle

Page 5158

1 catégorie. Par exemple, si je n'étais pas certain que la fracture était

2 véritablement une fracture périmortem, ceci n'allait pas figurer dans la

3 conclusion de manière à ne pas créer de confusion. Seulement les cas ayant

4 été démontrés au-delà de tout doute figurent dans mes conclusions.

5 Q. Dans les tableaux --

6 R. Qui ne sont pas là également. Cela aurait pu être la raison.

7 Q. Excusez-moi ?

8 R. Non.

9 Q. Bien. A la deuxième page, portant le numéro ERN U0036418, il y a

10 quelques points d'interrogation.

11 R. Oui.

12 Q. Que cela signifie-t-il ?

13 R. Ici, dans ce cas, le sens est à peu près le même. L'os était

14 suffisamment intact pour déterminer de quel endroit du corps il provenait,

15 mais le changement observé n'était pas suffisamment spécifique pour être

16 tout à fait certain du diagnostique. Si vous suivez cette ligne

17 horizontalement, vous verrez qu'un point d'interrogation figure dans la

18 colonne, "Date de la blessure ou de la lésion."

19 Q. Une explication encore sur la description qui est faite des ossements

20 et qui se trouve dans la colonne, "Fractures périmortem de". Lorsque les

21 lettres R et L y figurent, qu'est-ce que cela veut dire ?

22 R. Droit et gauche; R pour droit et L pour gauche.

23 Q. Si vous regardez la page U0036418, à plusieurs reprises il y a des

24 nombres après les termes de "Ribs" ou "Côtes"; que cela signifie-t-il ?

25 R. C'est le numéro des côtes. De chaque côté du corps, nous avons 12

Page 5159

1 côtes, et elles sont numérotées de 1 à 12 du haut vers le bas. Ces chiffres

2 indiquent donc précisément quelles sont les côtes indiquées.

3 Q. Je vois également qu'en bas de la page, à chaque page en réalité, il y

4 a un certain nombre d'abréviations et des explications qui les

5 accompagnent; c'est exact ?

6 R. Oui.

7 Q. Revenons à vos conclusions qui figurent à la page U0036430.

8 R. Oui.

9 Q. J'aimerais que nous nous intéressions au premier paragraphe qui se

10 trouve sous le titre, "Conclusions eu égard aux fractures antémortem".

11 Comme vous nous l'avez dit plus tôt, vos conclusions sont les suivantes :

12 trois lots d'ossements correspondants au cas NN 987, 990, et 991,

13 présentant des fractures antémortem multiples qui, comme vous le dites dans

14 votre rapport, ont été infligées aux individus deux à trois semaines avant

15 leur décès. Pourriez-vous nous expliquer maintenant comment vous avez

16 parvenu à cette conclusion ? Je crois que vous avez préparé un petit exposé

17 par le biais de diapositives, afin de répondre à cette question. Pourriez-

18 vous, s'il vous plaît, utiliser la table des matières de ces diapositives

19 afin de nous renvoyer aux diapositives pertinentes qui illustreront vos

20 propos.

21 Il n'est pas nécessaire de toutes les passer en revue, mais peut-être

22 pourriez-vous donner une idée à la Chambre des éléments que vous

23 recherchiez, des choses que vous avez examinées ?

24 R. [aucune interprétation]

25 Q. Peut-être serait-il utile de commencer par le cas NN 987.

Page 5160

1 M. SHIN : [interprétation] Monsieur le Président, Madame le Juge, je vous

2 invite à vous référez au petit guide extrait de la pièce de l'Accusation

3 112 sur les résultats des analyses ADN.

4 R. Souhaitez-vous simplement des explications concernant NN 987 ?

5 Q. Oui, s'il vous plaît. A l'aide de la diapositive que vous avez sous les

6 yeux, pourriez-vous nous expliquer ce que vous avez examiné et ce que vous

7 avez recherché. Bien entendu, nous avons ici, dans le tableau, les

8 conclusions auxquelles vous êtes parvenu au terme des trois examens que

9 vous avez réalisés. Mais peut-être que cette diapositive pourrait nous

10 indiquer clairement ce sur quoi vous vous êtes penché pour tirer ces

11 conclusions.

12 R. Pourrais-je suggérer quelque chose ?

13 Q. Bien entendu.

14 R. Commençons par le 986, parce qu'il présente des fractures non

15 cicatrisés, et je crois que la comparaison avec le processus de

16 cicatrisation serait d'autant plus clair si nous commencions par cet

17 exemple-là.

18 Q. Bien entendu.

19 R. Ceci vous convient-il ?

20 Q. Bien entendu.

21 R. D'après votre liste, il s'agit de la diapositive numéro 15.

22 Q. Oui, numéro ERN U0087849.

23 M. SHIN : [interprétation] Bien entendu, à l'aide de la table des matières

24 de ces diapositives, Monsieur le Président, Madame le Juge, vous

25 parviendrez à vous y retrouver.

Page 5161

1 Q. Monsieur Maat, s'il vous plaît, pourriez-vous nous expliquer cette

2 diapositive.

3 R. Oui. Ici, vous voyez une photo du crâne et de la vertèbre supérieure de

4 cet individu. Vous voyez ici une malformation congénitale intéressante, qui

5 n'a rien à voir avec l'affaire d'ailleurs.

6 Le crâne est intéressant parce qu'il montre une blessure par balle

7 sur la droite; la flèche l'indique. Vous voyez une fracture qui part de cet

8 impact de balle. Etant donné le coup infligé, vous voyez que le crâne est

9 fragmenté. Nous verrons un peu plus précisément tout à l'heure l'un des

10 fragments de ce crâne. La personne est décédée suite à cette balle.

11 Vraisemblablement cette fracture est survenue dans la période périmortem.

12 Sur la diapositive suivante, vous voyez un fragment triangulaire.

13 Vous voyez la partie supérieure, qui est en fait la partie extérieure du

14 crâne. Sur la gauche, vous voyez une partie plus interne. Il s'agit en fait

15 d'une partie de moelle.

16 Ce qui est intéressant sur cette diapositive, ce sont les extrémités

17 de ce fragment d'os qui sont, en fait, les lignes de fracture. On voit

18 qu'elles sont relativement aigues et abruptes. Il n'y a pas de croissance

19 quelle qu'elle soit, ou d'excroissance, au niveau de ces lignes de

20 fracture.

21 Sur la diapositive suivante, vous voyez le même fragment triangulaire

22 d'os, mais examiné par rayons X. Il est très clair qu'il n'y a pas

23 d'augmentation de densité au niveau des bords, ce qui indiquerait un

24 processus de croissance ou un processus de reconstitution.

25 Vraisemblablement, après la fragmentation, aucune croissance n'a eu lieu.

Page 5162

1 Vous voyez la diapositive suivante. Ici, il s'agit d'une lumière

2 polarisée. Il s'agit d'une photo de cette section particulière, et je dois

3 vous expliquer davantage les choses.

4 En haut, là où vous voyez une partie de la section, vous voyez la

5 partie extérieure du crâne. Là où se trouve la flèche, où est écrit,

6 "Détail", c'est la partie intérieure du crâne. Entre ces deux parties, vous

7 voyez une partie qui correspond à la moelle, à l'intérieur de l'os. Nous

8 étudions cette partie en particulier, la partie où se trouvent les flèches,

9 pour essayer de déterminer l'apparence des bords de ce fragment. C'est ce

10 que l'on voit sur la diapositive suivante. C'est exactement ce que l'on

11 observe ici sur cette diapositive. C'est le même coin de la même section.

12 Si vous regardez, vous voyez que la partie inférieure qui est visible est

13 arrangée et structurée en lignes parallèles de tissu osseux qui cessent de

14 manière tout à fait abrupte au niveau du côté gauche. Ici, vous voyez que

15 les filaments osseux sont brisés. Ils sont un peu biseautés. Ceci montre

16 véritablement qu'il n'y a eu aucune croissance osseuse par la suite, aucun

17 tissu ne semble avoir pris le dessus, ce qui est tout à fait

18 caractéristique d'une fracture périmortem.

19 Voulez-vous que je poursuive les diapositives ou que je passe à

20 l'autre cas ?

21 Q. Oui, continuez avez les diapositives. Mais j'aimerais toutefois vous

22 interrompre pendant un instant et attirer votre attention sur la première

23 page du tableau de votre rapport qui porte le numéro ERN U0036417,

24 troisième colonne, non, pardon, troisième ligne à partir du haut où l'on

25 indique NN986. Avez-vous retrouvé cette ligne ?

Page 5163

1 R. Oui.

2 Q. S'agit-il là du rapport concernant l'os dont vous venez de nous

3 parler ?

4 R. Oui.

5 Q. C'est la raison pour laquelle votre conclusion est que la lésion est

6 intervenue à peu près au moment de la mort ?

7 R. Oui, effectivement. Bords saillants, pas de densité, pas de

8 régénération et pas de spicules, os dispersés. Ce qui serait le cas si le

9 processus de régénération avait débuté.

10 Q. Merci. J'aimerais maintenant attirer votre attention au KNN991. Avant

11 de passer aux diapositives, pourriez-vous, s'il vous plaît, consulter la

12 page suivante du tableau U0036418 [comme interprété]?

13 R. Oui.

14 Q. Je pense que c'est là encore la quatrième ligne de ce tableau. NN991.

15 R. Hm-hm.

16 Q. Avant d'entrer dans le vif du sujet, dans le vif de votre explication,

17 en utilisant les diapositives, pourriez-vous nous dire quel est l'os parmi

18 ces quatre os dont nous allons parler ?

19 R. Aucun, aucun. Parce que dans les diapositives, nous allons

20 illustrer le processus de régénération à partir de la cicatrisation qui ne

21 figure pas dans la catégorie "fractures périmortem", mais qui figure deux

22 pages plus loin dans la catégorie des "fractures "antemortem".

23 Q. Merci beaucoup d'avoir éclairé ma lanterne. Il s'agit de la page dont

24 U0036420.

25 R. Tout à fait.

Page 5164

1 Q. Il n'y a qu'un cas ici. NN991. De quel os allons-nous parler ?

2 R. Nous allons parler de l'os qui se trouve tout en haut. Il s'agit du R-

3 tibia, et entre parenthèses [inaudible]. C'est ce que nous allons examiner.

4 Q. Je vous en prie.

5 R. Sur la première diapositive, vous voyez la photo d'un ensemble d'os qui

6 présente un intérêt. L'os que nous allons examiner en détail, c'est le

7 tibia. Le deuxième à partir du bas, le plus grand de tous.

8 Comme vous le voyez, cet os est brisé. Là où les extrémités brisées

9 se font face, on se rend compte que l'os est un peu plus épais. Nous y

10 reviendrons. Voilà, la diapositive suivante dans quelques instants. L'une

11 de ces extrémités brisées figure ici sur cette diapositive; extrémité du

12 tibia donc.

13 Vous voyez que de l'os, est venu s'ajouter sur cette extrémité sur la

14 partie extérieure. A l'intérieur, les flèches indiquent le processus de

15 cicatrisation.

16 Sur la diapo suivante, on voit la radio de ce même os. Les flèches

17 montrent les ajouts, les ex-croissances osseuses qui sont venues s'ajouter

18 à ces extrémités. C'est ce à quoi cela ressemble sur une personne vivante

19 avec un tibia brisé en cours de cicatrisation.

20 Puis sur la diapo suivante, nous voyons l'examen

21 microscopique de cette même extrémité. C'est plus intéressant. Nous voyons

22 que de haut en bas, il y a un certain nombre de flèches. Nous voyons la

23 ligne de fracture, et au niveau de la ligne de fracture, vous apercevez en

24 contraste et par opposition à ce que je vous ai déjà montré, qu'il y a

25 adoucissement en quelque sorte de la surface fracturée. Il n'y a plus de

Page 5165

1 biseaux; il y a interruption. Tous les coins, toutes les ex-croissances

2 sont plus douces, moins saillantes qu'elles ne l'étaient. Or, ceci montre

3 qu'il y a un processus de réparation, de reconstitution.

4 Sur ce même os - nous passons à la diapo suivante. Ici, vous voyez

5 dans le haut de la diapositive les tissus corticaux originaux de cet os, et

6 au niveau de la ligne blanche horizontale, vous voyez la surface externe de

7 droite à gauche ou de gauche à droite. Au-dessus de cette ligne, donc l'os

8 est extrêmement dense comme cela devrait être le cas pour un os de ce type.

9 Ce qui est venu s'ajouter, nous l'avons vu à l'il nu, nous l'avons vu

10 grâce au microscope, c'est ce qu'on appelle le cal. Si l'on examine le cal,

11 on remarque qu'il est beaucoup moins dense, qu'il y a beaucoup d'espace à

12 l'intérieur. Vous voyez que la couleur est brunâtre. On le voit grâce à la

13 lumière polarisée, parce que des fibres sont orientées dans toutes les

14 directions. C'est là la première phase de la formation du cal. C'est

15 extrêmement important, en l'occurrence dans la région centrale, vous voyez

16 que les lignes osseuses s'organisent de gauche vers la droite, de la même

17 manière de ce que l'on voit dans la partie supérieure. Ce qui signifie

18 qu'il y a remodélisation, [phon] et que la situation chaotique qui

19 prévalait jusqu'alors, est transformée grâce à cette remodélisation, et les

20 fibres osseuses s'établissent selon un axe longitudinal.

21 Dans le cortex - il s'agit de la partie dense, la partie supérieure

22 que nous allons examiner de manière un peu plus détaillée à présent. Sur ce

23 cliché, vous voyez ces processus d'obturation par les cônes, c'est-à-dire

24 qu'on a un cône de creusement qui permet justement de creuser et d'ouvrir

25 de manière à ce que l'on puisse parvenir au processus de reconstitution. A

Page 5166

1 gauche de cette ouverture creusée par ces cônes, vous pouvez voir que ces

2 cellules des cônes de creusement dévorent du tissu osseux un petit peu

3 comme si quelqu'un avait mordu dans un morceau de fromage à pleines dents.

4 Ce processus se poursuit vers la gauche, dans le sens de la fracture

5 Sur le même cliché, vous voyez une autre ouverture en blanc qui

6 montre ce même phénomène. Sur la partie droite de cette ouverture, vous

7 voyez que l'ouverture dans le tissu est en train d'être obturé petit à

8 petit par un nouveau tissu osseux qui vient remplir cette lacune. C'est un

9 processus qui se poursuit de la droite vers la gauche, creusement d'un

10 tunnel vers la droite de la surface, et à la fin du processus de creusement

11 il y a obturation, remplissage par une nouvelle matière osseuse qui, au

12 bout du processus, aura rempli l'ensemble de cette lacune entre les deux

13 éléments, et aura accompli la reconstitution totale. Il faut bien

14 comprendre que pour que ce processus puisse avoir lieu, il faut que le

15 sujet vive suffisamment longtemps. La littérature scientifique nous donne

16 des indications quant à la durée du processus.

17 Le cliché suivant nous indique un phénomène assez stupéfiant, puisque dans

18 ce que l'on appelle ces cônes de creusement, même plusieurs années après la

19 mort, il reste encore quelques hérétrocytes [phon], quelques globules

20 rouges. D'une certaine manière, les conditions de préservation, de

21 conservation ont été telles qu'un certain nombre de ces globules rouges

22 sont restés en place. On sait des hérétrocytes [phon] qu'ils ont un taux de

23 survie assez élevé.

24 Q. Excusez-moi de vous interrompre, Docteur Maat.

25 M. SHIN : [interprétation] Monsieur le Président, Mme le Juge me disait

Page 5167

1 qu'à mesure que nous entendons ces explications, il serait peut-être

2 souhaitable qu'on fasse référence à l'intercalaire 2 du classeur. Il s'agit

3 des pages U0087746 [comme interprété] et les deux pages suivantes qui nous

4 ont déjà été décrites il y a quelques instants. La durée du processus de

5 guérison, mais si vous faites référence à ces documents, peut-être que cela

6 vous permettra-t-il de mieux comprendre les explications du Dr Maat.

7 Q. Toutes mes excuses, Docteur Maat, je vous ai interrompu au moment où

8 vous étiez en train de nous expliquer la présence de ces globules rouges

9 sur le cliché.

10 R. Oui. En fait, je l'ai simplement signalé comme étant un bon exemple de

11 la bonne préservation du tissu osseux qui permet de procéder à une

12 évaluation assez précise.

13 Sur le cliché suivant, vous voyez la zone corticale, c'est-à-dire, la zone

14 dense en haut du cliché à la partie supérieure. Puis, vous voyez ces trois

15 flèches noires qui indiquent bien qu'il y a une surface très irrégulière

16 avec des éléments de tissus osseux qui ont été dévorés, comme je vous l'ai

17 expliqué tout à l'heure. Ceci permet d'assurer un attachement ferme de cet

18 anneau d'os autour de l'os. Parce qu'évidemment, si la surface était lisse,

19 il n'y aurait pas préention [phon]. Cela ne s'agripperait pas, cet anneau

20 ne resterait pas en place. Ensuite, outre le tableau indiqué par le bureau

21 du Procureur il y a quelques instants. Nous avons également ceci : il

22 s'agit en l'occurrence - excusez-moi si je ne suis pas très clair, mais le

23 cliché suivant n'a pas beaucoup d'intérêt à ce stade-ci, parce que j'ai

24 oublié de vous expliquer ce -- enfin, pour arriver aux conclusions, il faut

25 d'abord que je vous explique en quoi consiste le processus microscopique.

Page 5168

1 Après ces conclusions, à vrai dire, il y a davantage d'exemples. Il y a

2 d'autres exemples que je suis tout à fait prêt à vous expliquer si vous le

3 souhaitez, si cela vous intéresse.

4 Q. Excusez-moi, Docteur Maat, mais je vous invite à poursuivre. Je vous

5 demanderais simplement de nous expliquer ce qu'est le cliché suivant.

6 R. Vous voulez dire les conclusions "périmortem ou antemortem" ?

7 Q. Non, je voulais savoir si sur le cliché qui apparaît à l'écran

8 actuellement, il y a lieu de procéder à une correction ?

9 R. Oui, la même correction que celle que j'ai proposé d'apporter tout à

10 l'heure à propos du 86 [comme interprété]. Parce qu'effectivement, le 986

11 montre des traces des fractures antemortem, mais qui ne remontent pas à

12 deux à trois semaines avant la mort, mais plusieurs années avant la mort.

13 Q. Merci. Aux fins du compte rendu, il serait souhaitable que l'on précise

14 qu'il s'agit d'une correction apportée à l'ERN U0087863.

15 Je vous invite à présent à poursuivre, Docteur Maat. Vous alliez nous

16 expliquer au moyen d'un autre exemple ce que signifie exactement vos

17 conclusions.

18 R. Oui, il s'agit du 987 sur le cliché suivant. Vous m'aviez demandé tout

19 à l'heure déjà de vous l'expliquer.

20 Q. Avant que vous ne vous lanciez dans vos explications, je vous ramène à

21 votre rapport, le tableau. Il s'agit de la cote

22 ERN U00336419 [comme interprété]. J'imagine que vous me corrigerez si je

23 fais référence au mauvais tableau. A la deuxième ligne, il est indiqué,

24 NM986 [comme interprété], deuxième case de cette page. Excusez-moi, l'avez-

25 vous trouvé ?

Page 5169

1 R. Oui.

2 Q. Quel os allons-nous examiner ?

3 R. Sur ce premier cliché, il n'apparaît pas encore. A vrai dire, ici il

4 s'agit de vous montrer d'autres os d'un même individu, notamment l'orifice

5 par balle en haut du crâne.

6 Q. Oui, le cliché suivant ?

7 R. Sur ce cliché, vous voyez le sternum, juste en dessous du sternum.

8 Q. Très bien, merci. Il s'agit des trois os dont la liste figure dans

9 votre rapport ?

10 R. Oui, absolument.

11 Q. Je vous demande de poursuivre.

12 R. Nous allons tout d'abord regarder le sternum de façon plus détaillée.

13 On s'aperçoit que sur ce sternum, il y a une fissure qui va de la droite

14 vers la gauche, mais qui ne scinde pas complètement en deux cet os. De part

15 et d'autre de cette fissure, vous voyez apparaître la réaction osseuse, en

16 l'occurrence, une apposition de matière osseuse en plus de l'os qui

17 apparaît.

18 Ensuite, sur le cliché suivant, vous voyez exactement la même vue,

19 mais par rayons X. Là, vous voyez qu'il ne s'agit pas simplement d'une

20 fissure, mais que bien au contraire, il y a une augmentation de la densité

21 du tissu osseux de part et d'autre de la fissure. Il s'agit là d'un signe

22 sûr de formation de matière osseuse dans le cas d'un individu en vie, d'un

23 sujet vivant.

24 Maintenant, je vous amène au sujet suivant, où vous voyez apparaître

25 clairement que cet élément de sternum a été logé dans du plastique. En

Page 5170

1 dessous de la flèche noire, vous voyez apparaître la fracture, et le reste

2 de l'os est intact.

3 Je vous propose d'examiner cette fissure sur le cliché suivant. Vous

4 voyez à droite du cliché, cette fissure est parfaitement visible. En haut

5 du cliché, vous voyez la partie droite du sternum et sa partie corticale,

6 et à droite, vous voyez la petite partie corticale de l'autre partie du

7 sternum, à l'extérieur, partie supérieure. Vous voyez un tissu que nous

8 examinerons de façon plus détaillée tout à l'heure. Ce qui est intéressant

9 ici, c'est de voir que dans le sternum même, il y a aussi une augmentation

10 de la densité de matière osseuse, puisque vous avez également ce que l'on

11 appelle un cal osseux interne, une formation osseuse supplémentaire à

12 l'intérieur même de l'os qu'est le sternum.

13 Je vous propose maintenant d'examiner la partie supérieure de la fissure.

14 Il s'agit du cliché suivant. Vous voyez à gauche de l'écran, une petite

15 flèche en blanc qui indique un ajout de matière osseuse à la surface. Cette

16 matière osseuse qui vient s'ajouter, nous allons l'examiner sur le cliché

17 suivant. Vous voyez apparaître maintenant à l'écran exactement le même

18 endroit. Vous reconnaissez peut-être les contours de ce cliché, et vous

19 voyez apparaître la zone blanchâtre qui correspond à l'os cortical original

20 du sternum. Puis, vous voyez apparaître par-dessus l'os qui s'est constitué

21 par-dessus qui est d'une couleur rougeâtre.

22 Q. Excusez-moi. De manière à ce que l'on soit clair, lorsque vous parlez

23 de structure lamellaire, qu'est-ce que vous entendez par là ?

24 R. Lamellaire, cela veut dire en couches. Vous voyez qu'il y a une

25 structure lamellaire ou des couches qui se font de façon longitudinale.

Page 5171

1 Parce que - là le mot anglais m'échappe. "Bladerdeeg," est-ce que quelqu'un

2 connaît ce mot en anglais ?

3 Enfin, de façon longitudinale de la gauche vers la droite. Vous voyez qu'il

4 y a un processus de remodelage à partir de la déposition osseuse assez

5 chaotique dans un premier temps, puis la deuxième phase, on a une

6 organisation plus marquée de la reconstitution.

7 Sur le cliché suivant, vous voyez la sixième côte gauche du même individu.

8 Cette côte est fracturée. Elle n'est pas reconstituée entièrement. Puis,

9 vous voyez également en haut de cet os, une formation osseuse

10 supplémentaire. L'endroit indiqué par la flèche, nous allons l'observer à

11 présent, d'abord en vision rayons X, ensuite, en vision microscopique.

12 Vision rayon X à présent, même flèche, même endroit. Vous voyez

13 comment la croissance osseuse a conduit à un dépôt de matière osseuse

14 supplémentaire d'un côté de la fracture.

15 De l'autre, sur le -- pardon, sur le cliché suivant, vous voyez, on a

16 logé cela dans le plastique, vous voyez cette excroissance osseuse à

17 nouveau; ce dépôt de matière osseuse supplémentaire. C'est ce dépôt

18 supplémentaire que nous allons examiner à présent sur le cliché suivant.

19 Nous examinerons cela de manière encore plus détaillée par la suite.

20 Avant cela, je tenais à attirer votre attention sur le fait que, où

21 se situe la flèche blanche en haut de l'écran, vous trouverez la matière

22 osseuse supplémentaire. Puis, la flèche horizontale indique la formation de

23 cal osseux interne à l'intérieur même de l'os.

24 Maintenant, nous allons examiner à nouveau sur le cliché suivant la

25 partie supérieure, donc cette matière osseuse qui est venue s'ajouter à la

Page 5172

1 partie supérieure du tissu osseux normal, et ce, en suivant un mouvement de

2 la droite vers la gauche. A l'intérieur, vous voyez le cal osseux auquel je

3 faisais référence tout à l'heure. Comme vous le voyez, l'organisation est

4 très chaotique. Il n'y a qu'à quelques rares endroits que l'on observe un

5 processus de remodelage. Ce qui signifie qu'une guérison est en cours, mais

6 que cette guérison n'a pas progressé autant que je l'avais montrée pour le

7 tibia tout à l'heure. Donc, on est proche du stade de guérison du tibia; on

8 est à quelques jours près.

9 Cliché suivant, même côte. Le processus de lissage de l'extrémité

10 brisée, comme vous le voyez, il n'y a pas plus de fibre osseuse flottante,

11 et la partie -- l'arrête est lisse à présent. L'extrémité est lisse.

12 Le cliché suivant a trait au cas suivant. Je ne sais pas dans quelle mesure

13 cela vous intéresse.

14 Q. Oui. Ce serait souhaitable. Avant cela, je souhaite vous ramener à

15 votre rapport de manière à ce que nous sachions, en examinant le tableau,

16 de quel os il s'agit. Je crois - corrigez-moi si je me trompe - qu'il

17 s'agit de l'U0036419, pour être précis de la dernière case, intitulée NN

18 990.

19 Une fois de plus, Monsieur le Président, vous trouverez les

20 références croisées avec un guide d'une page qui traite la liste des

21 références croisées, avec les numéros NN. Pour la NN990, il y a, en fait,

22 deux os.

23 R. Spondylolyse gauche 5. Il s'agit de la cinquième vertèbre lombaire,

24 dont l'arc est séparé du corps de la vertèbre. Vous voyez cela très bien

25 sur le cliché. Juste au-dessus de la règle, vous voyez, à droite, deux

Page 5173

1 vertèbres; l'une où il y a fixation, et l'autre où il y a séparation, par

2 rapport à l'arc.

3 Q. Spondylolyse, qu'est-ce cela signifie?

4 R. Spondylolyse, cela signifie que l'axe s'est séparé du corps, et que la

5 cause de cette séparation est un traumatisme mécanique, mais qui remonte à

6 peu de temps. Généralement, il s'agit de sujets qui ne sont pas prêts à

7 faire des travaux physiques, et le muscle est donc dans une position de

8 contraction tétanisée en quelque sorte. C'est très douloureux au niveau de

9 l'arc des vertèbres, mais si votre dos continue d'être sollicité, la

10 guérison n'aura pas lieu.

11 Q. Nous examinons une des côtes à la deuxième ligne.

12 R. Oui. Parce qu'il y a une fracture bois vert.

13 Q. Qu'entendez-vous par fracture bois vert ?

14 R. Fracture bois vert, c'est très semblable au bois vert. Si vous avez

15 déjà pris une branche de bois vert et que vous essayez de la rompre, vous

16 aurez une fissure effectivement, mais vous aurez énormément de mal à

17 détacher les deux extrémités l'une de l'autre. Il reste de la fibre

18 ligneuse, et en l'occurrence, c'est la même chose pour les os. Cela ne peut

19 être le cas que pour de l'os vivant. Parce que si vous avez de la matière

20 osseuse sèche, ce ne sera pas le cas. En revanche, chez un individu vivant,

21 s'il y a fracture d'une côte, très souvent, une partie de cette côte

22 fracturée reste, enfin, les deux éléments restent attachés l'un à l'autre

23 en partie.

24 Q. Bien.

25 R. Je vous montre cela sur le cliché suivant. Vous voyez, ici, la cote; du

Page 5174

1 côté convexe, la côte est fracturée, tandis du côté concave, elle est

2 intacte. Je vais vous montrer cela de manière plus détaillée sur le cliché

3 suivant.

4 Il s'agit d'un cliché rayons X. Vous voyez la flèche blanche qui indique

5 cette fissure, mais vous voyez aussi, en haut de cette fissure, qu'il y a

6 une formation osseuse supplémentaire que nous n'avions pas remarquée

7 lorsque nous procédions simplement à une examen à l'il nu.

8 Cliché suivant. Vous voyez apparaître, sur le cliché suivant, ce même

9 endroit. On arrive presque à la fin de cette présentation de diapositives.

10 En haut, vous voyez la formation de cal en haut de la côte. La flèche du

11 bas indique la formation de cal osseux à l'intérieur de la côte, et la

12 flèche du milieu fait référence à un point de détail que je vous montre sur

13 le cliché suivant. Parce qu'à cette extrémité de la côte, vous voyez, si

14 vous examinez les différentes flèches, qu'un cône de creusement est en

15 train de progresser de la gauche vers la droite, vers la surface de la

16 fissure.

17 Il s'agit de créer une ouverture dans cette ouverture de la fracture.

18 Vous voyez qu'il y a un tunnel qui est en train d'être rempli de la gauche

19 vers la droite par du tissu osseux, et ceci marque évidemment le processus

20 de guérison, de la reconstitution de l'os. Mais vous imaginez bien que

21 c'est un processus qui dure un certain temps, minimum deux semaines

22 d'activités de réparations. Parce qu'il faut, effectivement, creuser ce

23 tunnel longitudinal le long de l'os.

24 Q. Lorsque vous parlez de deux semaines, qu'est-ce que vous entendez par

25 là ? Vous faites référence à la phase 6 du processus de guérison, n'est-ce

Page 5175

1 pas ?

2 R. Oui.

3 Q. Est-ce --

4 R. M. SHIN : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit là d'une

5 information qui apparaît sur la diapositive portant la cote U0087849.

6 Q. Très rapidement, Docteur Maat. Il s'agit du cliché suivant, à vrai

7 dire. Cette diapositive, porte-t-elle une erreur ?

8 R. Oui. C'est la même erreur. Je ne sais pas si vous avez eu un problème

9 d'ordinateur. Je ne sais pas très bien pourquoi cette petite erreur ne

10 cesse de se répéter.

11 Q. Pourriez-vous nous expliquer de quelle erreur il s'agit.

12 R. Le 986 qui n'apparaît pas une fois de plus.

13 Q. Je demanderais à ce que ce soit corrigé.

14 R. Ce n'est pas très important, mais malgré tout, cela montre des

15 fractures qui remontent à de nombreuses années avant la mort. Cela ne rend

16 pas le cas plus convaincant; simplement, c'est quelque chose qui est

17 intéressant. C'est intéressant de voir comment le processus de guérison

18 intervient et comment il finit par aboutir.

19 Q. Très bien. Peut-être pourriez-vous nous expliquer cela plus tard.

20 M. SHIN : [interprétation] Tout d'abord, je souhaiterais, aux fins de

21 compte rendu, préciser de quelle correction il s'agit. NN 986, qui doit

22 être rajouté ici, et il s'agit de la page ERN U0087884.

23 Q. Avant de vous inviter à poursuivre, Docteur Maat, je vous demanderais

24 peut-être de faire référence aux tableaux, parce que si je ne m'abuse, nous

25 faisons référence à présent au document portant la cote U0036419 [comme

Page 5176

1 interprété], troisième ligne, NN 989. Je crois qu'il n'y a que l'omoplate

2 gauche qui figure, n'est-ce pas, dans cette ligne; un seul os ?

3 R. Oui, c'est exact.

4 Q. Vous voyez ce qui apparaît sur le cliché suivant. Vous voyez qu'il y a

5 eu blessure par balle, qui a brisé l'os crânien. La flèche montre

6 l'omoplate, cet os triangulaire tout au-dessus, et vous voyez que la partie

7 supérieure de cette omoplate n'est pas droite; elle est irrégulière. Cela

8 paraît un peu curieux. Nous allons examiner le haut de cette omoplate sur

9 le cliché suivant.

10 D'abord, de façon anatomique grossière, vous voyez qu'il y a des éléments

11 d'os qui avaient été séparés à un moment donné ou à un autre et qui

12 semblent réapparaître. Ils se sont reconstitués en quelque sorte et sont

13 venus se fixer suite à la séparation qui est intervenue. On ne voit pas ce

14 tissu osseux poreux supplémentaire que nous avions vu lorsque nous avions

15 examiné les activités de réparation des fractures. Il n'y a pas ce cal

16 osseux, puisque la partie corticale est beaucoup plus lisse ici.

17 Si l'on examine la même vue, mais cette fois, vue aux rayons X, vous voyez

18 que l'activité de réparation de l'os est arrivée à un terme. En haut, les

19 orifices ont été remplis par de la matière osseuse de manière régulière et

20 très lisse, et ceci ne peut intervenir que si la guérison de la fracture

21 est intervenue bien longtemps avant la mort. Cela indique, bien entendu,

22 que cette fracture n'a rien à voir avec les évènements qui nous intéressent

23 aujourd'hui. Ceci dit, je souhaitais vous montrer quel était le résultat

24 lorsqu'un processus de guérison est autorisé à arriver à son terme. Cela

25 ressemble à cela.

Page 5177

1 Q. Merci beaucoup, Docteur Maat, pour vos explications. Vous nous avez

2 expliqué, en passant en revue ces différents clichés, quelle était la base

3 de vos conclusions. Je crois que cela vaut pour quatre séries d'ossements

4 différents. Vous nous avez expliqué sur quelle base vous avez tiré vos

5 conclusions et vous nous avez dit que cette base, il s'agissait d'une base

6 tant anatomique grossière que d'examens rayons X, que d'examens

7 microscopiques. Vous avez eu recours à ces trois niveaux d'examen.

8 Est-ce que c'est en ayant recours à ces trois niveaux que vous êtes

9 parvenu aux conclusions qui figurent dans votre rapport ?

10 R. Absolument.

11 Q. Vous nous avez dit tout à l'heure que, s'agissant de la rapidité de

12 guérison, il peut y avoir différents facteurs qui influent la rapidité de

13 la guérison, comme le scorbut, par exemple.

14 R. [aucune interprétation]

15 Q. Qu'il s'agisse du scorbut ou d'un autre élément qui a un impact sur la

16 guérison, est-ce que vous avez vu des éléments vous portant à croire qu'il

17 y a eu ralentissement du processus de guérison, que ce soit au niveau

18 anatomique, radiologique ou microscopique, qui auraient pu conduire à un

19 ralentissement ?

20 R. Non. Parce que si cela avait été le cas, nous n'aurions pas pu voir des

21 activités de guérison. Les fissures ou les fractures resteraient telles

22 quelles; il n'y aurait pas de processus de guérison. Peut-être une petite

23 résorption de tissu osseux, mais pas d'ajout de tissu osseux. Parce que,

24 sans vitamine C, il ne peut pas y avoir création de tissu osseux.

25 Q. Une question qui vous semblera peut-être évidente, mais est-ce qu'il

Page 5178

1 peut y avoir processus de guérison, de réparation de matière osseuse après

2 la mort ?

3 R. Non, cela c'est impossible.

4 Q. Très bien. Je vous ramène à votre rapport. Il y a quatre tableaux, et

5 là je souhaite faire référence aux deux derniers tableaux intitulés,

6 "Fractures antémortem", cote U0036419 et U0036420. Dans la dernière colonne

7 intitulée, "Temps écoulé entre lésion antémortem et mort", vous nous avez

8 dit quelles étaient vos conclusions. Nous voyons dans cette colonne, avant

9 la période de temps, la mention "ca". Qu'entendez-vous par "ca" ?

10 R. Ca, cela veut dire circa, c'est-à-dire approximativement. Parce qu'il

11 peut y avoir des différences en termes de vitesse de guérison; cela peut

12 varier d'une personne à l'autre. Ceci dit, cette différence est marginale,

13 mais je ne peux pas deviner quelle était la rapidité de guérison de l'os

14 pour une personne donnée. C'est la raison pour laquelle je souhaitais

15 indiquer qu'il y avait une marge d'erreur.

16 Q. Lorsque vous parlez de marge d'erreur, qu'est-ce que vous entendez par

17 là ? Même si vous ne pouvez pas le dire précisément, est-ce que vous pouvez

18 nous dire maintenant quelle est la petite marge d'erreur ?

19 R. Oui, je peux vous le dire.

20 Q. Oui.

21 R. C'est moins d'une semaine.

22 Q. Donc, moins d'une semaine.

23 R. C'est moins d'une semaine. Cela peut varier de quelques jours parce

24 que, dès le début du processus de guérison, toutes les étapes se suivent

25 assez rapidement après cela. C'est un processus presque automatique, en

Page 5179

1 cascades si vous voulez.

2 Q. Donc j'imagine que, lorsque vous indiquez "circa trois semaines",

3 approximativement trois semaines, si j'ai bien compris vos explications,

4 cela ne pourrait pas être quatre semaines ?

5 R. Non. Cela ne pourrait pas être deux semaines non plus.

6 Q. Merci, Docteur Maat. Dans vos conclusions, celles qui figurent dans le

7 rapport, notamment celles qui figurent sur ces deux pages et qui ont trait

8 aux fractures antémortem, dans quelle mesure êtes-vous sûr de vos

9 conclusions ?

10 R. Je suis très confiant, très sûr. Vous voulez un pourcentage ?

11 Q. Non, pas un pourcentage. Mais peut-être nous dire dans quelle mesure

12 vous êtes certain; cela pourrait nous suffire.

13 R. Je suis très, très sûr, parce que les signes, notamment les signes

14 microscopiques, sont extrêmement clairs, et une seule interprétation de ces

15 signes est possible, une seule.

16 Q. Merci. Merci de ces explications, Docteur Maat.

17 M. SHIN : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation n'a plus de

18 questions. Je ne sais pas s'il y a des questions de la part d'autres.

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Shin.

20 Maître Mansfield ?

21 M. MANSFIELD : [interprétation] Non, pas de questions.

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Guy-Smith ?

23 M. GUY-SMITH : [interprétation] Une question ou deux.

24 Contre-interrogatoire par M. Guy-Smith :

25 Q. [interprétation] Vous avez effectué beaucoup de travail médico-légal

Page 5180

1 visant à identifier des corps si j'ai bien compris, Docteur Maat ?

2 R. Oui.

3 Q. Si j'ai bien compris à l'examen de votre CV, je vois qu'il y a un

4 tableau portant la cote 0082288 avec des "Rapports médico-légaux ayant

5 trait à la détermination de l'âge de sujets vivants au moyen de rayons X".

6 R. Oui.

7 Q. Est-ce que c'est le travail auquel vous faisiez référence lorsque vous

8 parliez de votre travail dans le domaine médico-légal ?

9 R. Oui.

10 Q. S'agissant des dépositions que vous avez faites par le passé, est-ce

11 que vous avez eu l'occasion de déposer, par le passé, sur des cas

12 similaires à celui-ci ?

13 R. J'ai déposé, et cela a été accepté par les tribunaux, mais je n'ai

14 jamais eu à m'expliquer de façon si détaillée qu'ici.

15 Q. C'est la première fois que vous apportez des explications aussi

16 détaillées quant à la technique que vous avez mise au point ?

17 R. C'est la première fois que j'apporte ces explications dans un tribunal.

18 Q. Bien.

19 R. Mais au plan international, dans la communauté scientifique, je l'ai

20 fait à de nombreuses occasions et j'ai écrit des documents.

21 Q. Si j'ai bien compris ce que vous nous avez dit, vous nous avez expliqué

22 que cette technique - je crois que cela figure à l'intercalaire numéro 2 -

23 vous nous avez expliqué qu'il s'agit là d'une technique nouvelle.

24 R. Oui, la technique de préparation est en effet une technique nouvelle.

25 Q. Parlons de cette nouvelle technique que vous avez utilisée. J'imagine

Page 5181

1 qu'elle est révolutionnaire dans la communauté internationale; c'est

2 révolutionnaire de trouver un moyen de permettre à tout le monde de

3 comprendre des éléments que, jusqu'à présent, personne n'avait abordés.

4 Est-ce que cela correspond à la vérité à ce qui s'est passé ?

5 R. Non, pas tout à fait.

6 Q. Alors comment dire ?

7 R. Il faudrait, pour être juste, dire que ceci a été présenté à la

8 communauté scientifique il y a sept ans environ, et depuis lors, tout le

9 monde s'est penché sur ce point. Cette technique a pour intérêt de rendre

10 visible, dans les tissus osseux secs, ce qu'on pouvait déjà voir dans les

11 tissus osseux non secs.

12 Q. Si j'ai bien compris, cette technique était, encore jusqu'à il y a un

13 an, utilisée dans trois endroits : Lille en France, Goetingen en Allemagne,

14 et ici même ?

15 R. [aucune interprétation]

16 Q. C'étaient les trois seuls endroits où cette technique était employée ?

17 R. Oui, à peu près.

18 Q. Est-ce que cette technique a fait l'objet d'enquêtes dans la communauté

19 scientifique, d'enquêtes en aveugle, en fait, je ne sais pas exactement

20 comment on appelle cela, pour déterminer si son emploi donne lieu à des

21 erreurs ?

22 R. J'espère avoir bien compris votre question.

23 Q. J'espère m'être exprimé correctement.

24 R. De nombreuses études ont été faites sur l'emploi de cette technique sur

25 les tissus osseux secs. S'agissant des études en aveugle, elle a été

Page 5182

1 utilisée pour la détermination de l'âge au moment du décès, en observant le

2 processus de remodelage de la couche corticale du fémur. Un certain nombre

3 d'études en aveugle ont été faites dans ce domaine.

4 Q. Mais déterminez l'âge au moment du décès, c'est différent de la

5 datation d'une lésion ?

6 R. Non, parce que c'est la même chose. Le processus de remodelage qui se

7 déroule à l'intérieur de l'os est le même. Il y a un processus qui est dû

8 au vieillissement et un autre qui est dû à la lésion. Par exemple, on peut

9 avoir une inflammation parce qu'on se coupe la main, mais cette

10 inflammation peut être également due au fait que l'on reçoive un coup de

11 marteau sur la main.

12 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je n'ai plus de questions. Merci beaucoup.

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Powles.

14 M. POWLES : [interprétation] Pas de questions.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que vous avez des questions

16 supplémentaires, Monsieur le Procureur ?

17 M. SHIN : [interprétation] Non.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Professeur, vous aurez compris que

19 plus personne ne souhaite vous poser de questions. Vous avez réduit au

20 silence tous les conseils de la Défense et de l'Accusation.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Désolé.

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie, au nom de la

23 Chambre, de cette étude détaillée et de ces explications fort

24 intéressantes. Je vous annonce maintenant que vous pouvez quitter ce

25 prétoire et reprendre des activités normales.

Page 5183

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

3 [Le témoin se retire]

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que le moment est bien choisi ?

5 Peut-être un petit peu tôt --

6 M. WHITING : [interprétation] Oui, oui, le moment est bien choisi.

7 Permettez-moi de vous parler de ce qui va se passer après la pause. Nous

8 n'avons pas de témoins pour aujourd'hui. Nous aurons un témoin demain.

9 Cependant, il y a encore des documents qu'on pourrait examiner, des

10 documents qu'on souhaiterait verser au dossier, ainsi que des faits qui ont

11 fait l'objet d'un accord. Cela ne durera pas jusqu'à 19 heures, mais cela

12 risque de prendre un petit peu de temps.

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Dans ces conditions, nous allons, pour

14 nous aguerrir avant cette épreuve, faire une pause, et nous reprendrons à 6

15 heures moins 25.

16 --- L'audience est suspendue à 17 heures 14.

17 --- L'audience est reprise à 17 heures 38.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Whiting.

19 M. WHITING : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Il reste encore

20 quelques questions que nous pourrions aborder cet après-midi pendant le

21 temps qu'il nous reste, et ceci a trait au deuxième classeur qui a été

22 remis, aussi bien à la Défense qu'aux Juges de la Chambre. C'est un

23 classeur qui est un petit peu moins consistant que le premier.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Un petit peu seulement, oui.

25 M. WHITING : [interprétation] A l'intercalaire numéro 1 de ce classeur,

Page 5184

1 vous trouverez le rapport d'expert de Stephanie Schwandner-Sievers et Ger

2 Duijzings en date du 31 mai 2004. L'Accusation et la Défense ont trouvé un

3 accord sur ce point. Je souhaiterais une fois encore remercier la Défense

4 pour tous les efforts qui sont entrepris de sa part afin d'accélérer la

5 procédure en l'espèce, ce qui nous a donc permis de trouver un accord. Sur

6 ce point, nous nous sommes mis d'accord sur le fait que ce document pouvait

7 être versé au dossier sans faire venir le témoin, en vertu de l'Article 94

8 bis (C). Je demanderais donc que ce rapport, ainsi que sa traduction,

9 soient versés au dossier. Le rapport, en tant que tel, n'est pas aussi

10 volumineux qu'on pourrait le croire. Il faut savoir qu'à cet intercalaire,

11 vous trouverez également la traduction. Je demanderais donc une cote.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il n'en est pour reste pas moins

13 imposant.

14 M. WHITING : [interprétation] Je ne vais pas polémiquer sur ce point.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je ne sais pas si vous vous attendez à

16 ce que nous prenions connaissance de la totalité du rapport d'ici demain;

17 en tout cas, ce n'est pas possible. Une cote ?

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce à conviction de

19 l'Accusation 201.

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

21 M. WHITING : [interprétation] Le deuxième point que je souhaite aborder a

22 trait à trois témoins qui ont déposé dans ce procès. Suite à leurs

23 dépositions, l'Accusation s'est procurée des déclarations qui avaient été

24 faites par ces témoins aux autorités serbes, et dans les trois cas, ceci a

25 eu lieu en 1998, à des dates différentes. Il s'agit de trois victimes, et

Page 5185

1 les déclarations en question ont été faites après leur remise en liberté,

2 puisqu'elles avaient été détenues. Bien entendu, ces documents ont été

3 communiqués à la Défense, et de plus, nous avons à nouveau interrogé ces

4 témoins au sujet de ces déclarations. Nous leur avons présenté lesdites

5 déclarations. Nous leur avons posé des questions au sujet de ces

6 déclarations. Le résultat de ces entretiens a également été communiqué à la

7 Défense.

8 Il me semble que, dans les trois cas, on a interrogé les témoins au sujet

9 de ces entretiens pendant leur déposition ici. Mais à l'époque, nous

10 n'avions pas les déclarations en question, je le rappelle.

11 Nous nous sommes entretenus avec la Défense pour savoir comment

12 réagir. Est-ce qu'il était nécessaire de faire venir ces témoins à nouveau

13 dans le prétoire, quelle était la meilleure marche à suivre, et nous nous

14 sommes parvenus à un accord. Nous avons estimé que la meilleure façon de

15 procéder, c'était de verser au dossier les déclarations serbes ainsi que la

16 transcription des entretiens des témoins avec le bureau du Procureur,

17 entretiens ayant porté sur les déclarations serbes. Ce sont les autres

18 éléments qui figurent dans le classeur. J'aimerais que, pour chacun de ces

19 témoins, chacun de ces documents, soit versé au dossier.

20 Commençons par l'intercalaire numéro 2 où l'on trouve l'entretien

21 avec le témoin Vojko Bakrac, qui s'est déroulé le 8 juillet 1998; ainsi que

22 la déclaration faite au TPIY par le témoin le 22 janvier 2005. Il me semble

23 que l'on pourrait attribuer une seule et unique cote à ces deux documents.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] C'est tout ce qui figure à

25 l'intercalaire numéro 2 ?

Page 5186

1 M. WHITING : [interprétation] Oui, c'est l'intercalaire numéro 2.

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bien. Ces documents sont versés au

3 dossier.

4 M. WHITING : [interprétation] Il n'est pas nécessaire de verser ceci au

5 dossier à titre confidentiel. Seulement, il faudra procéder à une

6 expurgation dans la déclaration faite au TPIY. Mais je pourrais traiter de

7 la chose plus tard. Il y a juste un élément qui doit être expurgé. Mais

8 j'aimerais, quoi qu'il en soit que soit attribuée une cote à ce document.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

10 M. LE GREFFIER : [interprétation] L'intercalaire 2 de déclarations du 8

11 juillet 1998 et du 22 janvier 2005 de ce classeur portera la cote P202.

12 M. WHITING : [interprétation] A l'intercalaire numéro 3, nous trouvons la

13 déclaration du témoin L-4, en date du 1er octobre 1998, et nous trouvons

14 ensuite la déclaration faite au TPIY par ce même témoin le 9 janvier 2005.

15 Je souhaiterais que l'on attribue une cote à ces deux documents. Il

16 convient ces documents-là soient versés au dossier sous pli scellé.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui. Ces éléments sont versés au

18 dossier.

19 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P203, les

20 documents figurant à l'intercalaire 3.

21 M. WHITING : [interprétation] Sous pli scellé.

22 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, sous pli scellé.

23 M. WHITING : [interprétation] Dernier intercalaire, l'intercalaire numéro

24 4, on y trouve la déclaration du Témoin L-6, en date du 21 septembre 1998,

25 on trouve également l'entretien qu'il a donné aux représentants du TPY le 9

Page 5187

1 janvier 2005. Je souhaiterais que ces éléments reçoivent une cote et soient

2 versés au dossier sous pli scellé.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, ces éléments de preuve sont

4 versés au dossier.

5 M. LE GREFFIER : [interprétation] L'intercalaire numéro 4 pour ces

6 déclarations du 21 septembre 1998 et du 9 janvier 2005 sont versés au

7 dossier sous pli scellé sous la cote P204, pièce à conviction à charge.

8 M. WHITING : [interprétation] Pour terminer, nous avons ce que nous

9 appelons dans mon pays stipulations, et dans d'autres pays anglo-saxon cela

10 porte un autre nom, admissions, mais en tout cas, il s'agit de points

11 d'accord. Ceci concerne la taille d'un certain nombre de personnes et la

12 distance.

13 S'agissant de la taille des individus concernés, cela concerne les trois

14 accusés et trois témoins. Je vais donner lecture de ces éléments. Pour M.

15 Limaj, sa taille est de 1 mètre 81; pour M. Musliu, --

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Un instant, je vous prie. Pas si vite.

17 M. WHITING : [interprétation] Excusez-moi.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Poursuivez.

19 M. WHITING : [interprétation] Pour M. Musliu, 1 mètre 68; pour M. Bala, 1

20 mètre 76.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

22 M. WHITING : [interprétation] Pour le Témoin L-12, 1 mètre 79.

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

24 M. WHITING : [interprétation] Pour le Témoin L-6, 1 mètre 75,5. Enfin pour

25 le témoin Ruzhdi Karpuzi, 1 mètre 91.

Page 5188

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Pourriez-vous répéter ce dernier

2 chiffre ?

3 M. WHITING : [interprétation] 1 mètre 91.

4 M. LE JUGE PARKER : [aucune interprétation]

5 M. WHITING : [interprétation] Pour terminer, nous avons convenu du fait de

6 la distance séparant Lapusnik et Rahovec à partir de Lapusnik par la route.

7 Route allant de Lapusnik jusqu'au carrefour d'Arlat; en se dirigeant

8 ensuite vers le sud vers Malisheve; et en poursuivant le long de cette même

9 route vers Rahovec. Nous avons convenu que la distance était de 30

10 kilomètres par la route.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

12 M. WHITING : [interprétation] J'en ai terminé des éléments que je

13 souhaitais aborder aujourd'hui. Comme je l'ai déjà dit précédemment, notre

14 témoin suivant pourra déposer dès demain après-midi.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Whiting. Il s'est

16 passé beaucoup de choses aujourd'hui et ces derniers temps. Avez-vous eu le

17 temps de vous demander dans quelle mesure cela allait avoir une influence

18 sur le temps dont vous aurez besoin pour terminer la présentation de vos

19 éléments à charge ?

20 M. WHITING : [interprétation] Si tout va bien, je pense que nous terminons

21 la présentation de nos moyens au cours de la semaine du 18 avril.

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bien. Au cours de cette semaine-là.

23 M. WHITING : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci. Les parties souhaitent-elles

25 intervenir à ce stade ?

Page 5189

1 La semaine dernière ou plutôt en fin de semaine, j'ai posé une question

2 parce qu'à l'époque, on était en train de parler des écritures que nous

3 devions recevoir et que nous avons reçues de la part des parties, sur

4 l'emploi des déclarations qui avaient été versées au dossier, et il me

5 semble qu'on avait envisagé de permettre aux parties de s'exprimer

6 oralement, en plus des écritures présentées. L'ai-je dit ? Ne l'ai-je pas

7 dit ? Ce n'est pas sûr. Mais quoi qu'il en soit, si les conseils estiment

8 que c'est utile, l'importance de la question, la Chambre serait prête à

9 entendre les arguments des parties, d'une durée limitée bien entendu. On

10 pourrait par exemple envisager d'accorder 15 à 20 minutes à chaque conseil

11 de la Défense, à peu près une demi-heure ou un peu plus pour l'Accusation,

12 si tout le monde estimait que la présentation d'arguments oralement

13 pourrait se révéler utile, en plus des écritures tout à fait bien pensées

14 qui nous ont été communiquées sur ce point.

15 Je ne vous demande pas de me répondre tout de suite. Vous avez la

16 possibilité d'y réfléchir, cette idée étant maintenant lancée, vous pourrez

17 nous présenter le résultat de vos réflexions dès demain. Ou est-ce que vous

18 êtes prêt à intervenir tout de suite, Maître Mansfield ?

19 M. MANSFIELD : [interprétation] Peut-être faudrait-il y réfléchir dans la

20 soirée. Spontanément, d'emblée, sans avoir parlé à qui que ce soit, je dois

21 dire pour ce qui est de la Défense de M. Limaj, nous n'avons pas forcément

22 besoin de présenter d'arguments supplémentaires parce que je ne parle pas

23 de l'Accusation, en tous cas. Je sais que du côté de la Défense, nous avons

24 consacré beaucoup de temps à la préparation de ces écritures, afin que tous

25 les arguments y figurent. Cependant, il est possible, et c'est ce que je me

Page 5190

1 dis, il est possible qu'après avoir pris connaissance de ces écritures,

2 vous ayez besoin de nos lumières à ce sujet. S'il y a des éléments qui ne

3 sont pas suffisamment clairs dans ces écritures, s'il y a des éléments sur

4 lesquels vous souhaiteriez bénéficier d'arguments et d'explications

5 supplémentaires, nous serions bien entendu tout à fait prêts à intervenir.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Permettez-moi de dire deux choses afin

7 que tout soit clair. Nous avons déjà pris le temps d'examiner les

8 écritures, d'y réfléchir, et mon intervention n'est nullement due aux

9 défaillances de ces écritures, ni aux désirs d'obtenir d'entendre des

10 arguments supplémentaires. C'est simplement qu'il me semble - c'est une

11 idée que j'ai - j'ai la très vague impression d'avoir suggéré cette

12 possibilité. Je ne voudrais empêcher personne de le faire si c'est ce que

13 j'ai effectivement dit.

14 M. WHITING : [interprétation] C'est peut-être la seule fois et unique fois

15 que je partage et je lis l'opinion de Me Mansfield.

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Non, pas la seule fois. Mais il faut

17 encourager ce type d'attitude, Monsieur Whiting.

18 M. WHITING : [interprétation] Oui. Nous en tirerons les enseignements, mais

19 je dois dire que pour l'Accusation, les écritures nous semblent

20 suffisantes. Cependant, je reprends ce qu'a dit Me Mansfield. Cela ne

21 semble pas être le cas, mais si les Juges de la Chambre souhaitent avoir

22 des précisions sur ce que nous avons écrit dans nos écritures, nous serons

23 tout à fait prêts à intervenir oralement.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il me semble que je vous ai expliqué

25 la raison pour laquelle j'ai fait cette proposition. Je pense qu'à priori,

Page 5191

1 il n'y aura pas d'argument présenté oralement sur cette question.

2 M. GUY-SMITH : [interprétation] Ceci nous agréerait tout à fait.

3 M. POWLES : [interprétation] De même.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ceci étant dit, nous allons maintenant

5 suspendre l'audience pour aujourd'hui.

6 --- L'audience est levée à 17 heures 57 et reprendra le mardi 5 avril

7 2005, à 14 heures 15.

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25