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1 Le mardi 5 décembre 2006
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'appelant Bala est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 17 heures 30.
6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Veuillez prendre place. Pourriez-vous
7 appeler l'affaire, Monsieur le Greffier ?
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit
9 de l'affaire IT-33-66-A [comme interprété], l'Accusation contre Fatmir
10 Limaj, Haradin Bala et Isak Musliu.
11 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci. Les présentations pour
12 l'Accusation.
13 Mme CAREY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Kristina Carey
14 pour l'Accusation, et je suis épaulée par Mme Lourdes Galicia.
15 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.
16 Le conseil pour de M. Limaj.
17 M. KHAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Me Khan, pour
18 Fatmir Limaj.
19 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci. Pour M. Bala.
20 M. GUY-SMITH : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Gregor Guy-
21 Smith, qui représente M. Bala, qui est détenu.
22 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Guy-Smith.
23 Monsieur Musliu. Pour M. Musliu.
24 M. POWLES : [interprétation] Bonsoir, Monsieur le Président. Steven Powles
25 pour M. Musliu.
26 M. LE JUGE MERON : [interprétation] M. Limaj et M. Musliu ne sont pas
27 présents et ne participent pas à cette Conférence de mise en état. Est-ce
28 que leurs conseils pourraient confirmer cela pour le compte rendu
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1 d'audience.
2 Monsieur Khan.
3 M. KHAN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
4 M. LE JUGE MERON : [aucune interprétation]
5 M. POWLES : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] M. Bala est présent, quant à lui, et je
7 voudrais m'assurer qu'il puisse suivre les débats.
8 Monsieur Bala, pouvez-vous suivre les débats dans une langue que vous
9 comprenez ?
10 L'APPELANT BALA : [aucune interprétation]
11 L'INTERPRÈTE : Bala sans interprétation approuve.
12 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci. Vous pouvez prendre place.
13 Il s'agit d'une Conférence de mise en état convoquée au titre de l'article
14 65 bis du Règlement de procédure et de preuve. L'article 65 bis (B) exige
15 qu'une Conférence de mise en état soit convoquée dans les 120 jours suivant
16 la Conférence de mise en état précédente pour donner à toute personne
17 détenue en attente d'un arrêt d'appel la possibilité de soulever des
18 questions s'y rapportant, y compris son état de santé mentale et physique.
19 La dernière Conférence de mise en état s'est tenue dans cette affaire le 29
20 août 2006.
21 Comme M. Bala est actuellement détenu au quartier pénitentiaire des
22 Nations Unies, je vais commencer par lui demander s'il a des questions
23 qu'il souhaiterait soulever à ce stade.
24 Monsieur Bala, veuillez-vous vous lever. Avez-vous des questions à
25 soulever ? Avez-vous des préoccupations en ce qui concerne votre bien-être
26 physique ou mental ?
27 L'APPELANT BALA : [aucune interprétation]
28 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je n'ai pas reçu d'interprétation.
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1 Pourrais-je demander aux interprètes de répéter, s'il vous plaît. C'est sur
2 le canal 4, n'est-ce pas ? Je dois être branché sur le canal 4 ? Est-ce que
3 le Greffier entend l'interprétation ? Non.
4 Nous allons demander aux interprètes de crier dès lors. Le canal 9 ?
5 Je vais demander aux interprètes de répéter. Je vous remercie.
6 Vous pouvez vous asseoir, Monsieur Bala.
7 Je vais à présent demander aux conseils de MM. Limaj et Musliu s'il y a des
8 questions que MM. Limaj ou Musliu voudraient soulever ?
9 D'abord, le conseil de M. Limaj, Maître Khan.
10 M. KHAN : [interprétation] Merci de nous donner la possibilité, mais nous
11 n'avons rien à dire ou rien à soulever à cet égard.
12 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.
13 Monsieur Powles.
14 M. POWLES : [interprétation] De la même manière, nous n'avons rien à dire.
15 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.
16 A l'heure actuelle, la Chambre est occupée à lire les mémoires de l'appel
17 de l'Accusation et de l'appel de M. Bala. La Chambre d'appel programmera
18 les arguments oraux sur l'appel le plus rapidement possible.
19 Avant de mettre un terme à cette Conférence de mise en état, je voudrais
20 demande aux conseils de l'Accusation et de la Défense s'ils ont d'autres
21 questions à soulever à ce stade.
22 L'Accusation.
23 Mme CAREY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous n'avons pas
24 de questions à soulever à ce stade.
25 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.
26 Maître Khan.
27 M. KHAN : [interprétation] Rien pour M. Limaj.
28 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.
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1 Maître Guy-Smith.
2 M. GUY-SMITH : [interprétation] Non, rien de la part de M. Bala. Merci,
3 Monsieur le Président.
4 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur Powles.
5 M. POWLES : [interprétation] Non, rien, Monsieur le Président.
6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.
7 Avant de lever la séance, il y a une dernière chose dont nous devons
8 traiter. Conformément à l'article 65 bis, nous devons organiser une
9 nouvelle Conférence de mise en état au plus tard le 4 avril 2007. A mon
10 sens, le mercredi 12 mars pourrait convenir à cet effet. Je vous
11 demanderais de prendre vos dispositions pour une Conférence de mise en état
12 ce jour-là.
13 Le courant de 2007, j'espère pouvoir vous adresser une ordonnance
14 confirmant la date de la Conférence de mise en état. Cette ordonnance
15 précisera également l'heure de la conférence ainsi que le prétoire dans
16 lequel elle se tiendra.
17 Je remercie les parties d'avoir participé à cette Conférence de mise en
18 état, et lève la séance.
19 --- La Conférence de mise en état est levée à 17 heures 37.
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