Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 11

1 Le mardi 5 décembre 2006

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L'appelant Bala est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 17 heures 30.

6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Veuillez prendre place. Pourriez-vous

7 appeler l'affaire, Monsieur le Greffier ?

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit

9 de l'affaire IT-33-66-A [comme interprété], l'Accusation contre Fatmir

10 Limaj, Haradin Bala et Isak Musliu.

11 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci. Les présentations pour

12 l'Accusation.

13 Mme CAREY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Kristina Carey

14 pour l'Accusation, et je suis épaulée par Mme Lourdes Galicia.

15 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

16 Le conseil pour de M. Limaj.

17 M. KHAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Me Khan, pour

18 Fatmir Limaj.

19 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci. Pour M. Bala.

20 M. GUY-SMITH : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Gregor Guy-

21 Smith, qui représente M. Bala, qui est détenu.

22 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Guy-Smith.

23 Monsieur Musliu. Pour M. Musliu.

24 M. POWLES : [interprétation] Bonsoir, Monsieur le Président. Steven Powles

25 pour M. Musliu.

26 M. LE JUGE MERON : [interprétation] M. Limaj et M. Musliu ne sont pas

27 présents et ne participent pas à cette Conférence de mise en état. Est-ce

28 que leurs conseils pourraient confirmer cela pour le compte rendu

Page 12

1 d'audience.

2 Monsieur Khan.

3 M. KHAN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

4 M. LE JUGE MERON : [aucune interprétation]

5 M. POWLES : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] M. Bala est présent, quant à lui, et je

7 voudrais m'assurer qu'il puisse suivre les débats.

8 Monsieur Bala, pouvez-vous suivre les débats dans une langue que vous

9 comprenez ?

10 L'APPELANT BALA : [aucune interprétation]

11 L'INTERPRÈTE : Bala sans interprétation approuve.

12 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci. Vous pouvez prendre place.

13 Il s'agit d'une Conférence de mise en état convoquée au titre de l'article

14 65 bis du Règlement de procédure et de preuve. L'article 65 bis (B) exige

15 qu'une Conférence de mise en état soit convoquée dans les 120 jours suivant

16 la Conférence de mise en état précédente pour donner à toute personne

17 détenue en attente d'un arrêt d'appel la possibilité de soulever des

18 questions s'y rapportant, y compris son état de santé mentale et physique.

19 La dernière Conférence de mise en état s'est tenue dans cette affaire le 29

20 août 2006.

21 Comme M. Bala est actuellement détenu au quartier pénitentiaire des

22 Nations Unies, je vais commencer par lui demander s'il a des questions

23 qu'il souhaiterait soulever à ce stade.

24 Monsieur Bala, veuillez-vous vous lever. Avez-vous des questions à

25 soulever ? Avez-vous des préoccupations en ce qui concerne votre bien-être

26 physique ou mental ?

27 L'APPELANT BALA : [aucune interprétation]

28 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je n'ai pas reçu d'interprétation.

Page 13

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14 Page intercalée pour assurer líéquivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 14

1 Pourrais-je demander aux interprètes de répéter, s'il vous plaît. C'est sur

2 le canal 4, n'est-ce pas ? Je dois être branché sur le canal 4 ? Est-ce que

3 le Greffier entend l'interprétation ? Non.

4 Nous allons demander aux interprètes de crier dès lors. Le canal 9 ?

5 Je vais demander aux interprètes de répéter. Je vous remercie.

6 Vous pouvez vous asseoir, Monsieur Bala.

7 Je vais à présent demander aux conseils de MM. Limaj et Musliu s'il y a des

8 questions que MM. Limaj ou Musliu voudraient soulever ?

9 D'abord, le conseil de M. Limaj, Maître Khan.

10 M. KHAN : [interprétation] Merci de nous donner la possibilité, mais nous

11 n'avons rien à dire ou rien à soulever à cet égard.

12 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

13 Monsieur Powles.

14 M. POWLES : [interprétation] De la même manière, nous n'avons rien à dire.

15 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

16 A l'heure actuelle, la Chambre est occupée à lire les mémoires de l'appel

17 de l'Accusation et de l'appel de M. Bala. La Chambre d'appel programmera

18 les arguments oraux sur l'appel le plus rapidement possible.

19 Avant de mettre un terme à cette Conférence de mise en état, je voudrais

20 demande aux conseils de l'Accusation et de la Défense s'ils ont d'autres

21 questions à soulever à ce stade.

22 L'Accusation.

23 Mme CAREY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous n'avons pas

24 de questions à soulever à ce stade.

25 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

26 Maître Khan.

27 M. KHAN : [interprétation] Rien pour M. Limaj.

28 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

Page 15

1 Maître Guy-Smith.

2 M. GUY-SMITH : [interprétation] Non, rien de la part de M. Bala. Merci,

3 Monsieur le Président.

4 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur Powles.

5 M. POWLES : [interprétation] Non, rien, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

7 Avant de lever la séance, il y a une dernière chose dont nous devons

8 traiter. Conformément à l'article 65 bis, nous devons organiser une

9 nouvelle Conférence de mise en état au plus tard le 4 avril 2007. A mon

10 sens, le mercredi 12 mars pourrait convenir à cet effet. Je vous

11 demanderais de prendre vos dispositions pour une Conférence de mise en état

12 ce jour-là.

13 Le courant de 2007, j'espère pouvoir vous adresser une ordonnance

14 confirmant la date de la Conférence de mise en état. Cette ordonnance

15 précisera également l'heure de la conférence ainsi que le prétoire dans

16 lequel elle se tiendra.

17 Je remercie les parties d'avoir participé à cette Conférence de mise en

18 état, et lève la séance.

19 --- La Conférence de mise en état est levée à 17 heures 37.

20

21

22

23

24

25

26

27

28