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1 (Vendredi 23 mai 2003.)
2 (Conférence de mise en état.)
3 (L'audience est ouverte à 14 heures 25, sous la présidence de M. le Juge
4 El Mahdi.)
5 (Audience publique.)
6 M. le Président: Bon après-midi à tout le monde.
7 Est-ce que je peux demander à Mme la Greffière de bien vouloir appeler
8 l'Affaire, s'il vous plaît?
9 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de l'Affaire n°IT-00-41-PT;
10 l'accusation contre Pasko Ljubicic.
11 M. le Président: Merci, Madame.
12 Bon après-midi, Monsieur Ljubicic. Est-ce que vous m'entendez dans une
13 langue que vous comprenez?
14 J'ai un problème, je n'entends rien comme traduction. Vous pouvez répéter
15 votre réponse, s'il vous plaît?
16 M. Ljubicic (interprétation): Oui, bien sûr, je peux répéter ma réponse.
17 Bonjour, Monsieur le Président. Je vous entends fort bien et je comprends
18 fort bien ce que vous me dites.
19 M. le Président: Merci beaucoup. Asseyez-vous.
20 Je demanderai aux parties de se présenter pour le compte rendu. A
21 l'accusation, s'il vous plaît.
22 M. Harmon (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,
23 Monsieur Ljubicic.
24 Je m'appelle Mark Harmon; je représente l'accusation. A mes côtés
25 aujourd'hui… A ma droite, M. Fergal Gaynor et à ma gauche, nous avons la
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1 commise aux affaires, Mme Kamala Janakiram.
2 M. Jonjic (interprétation): Bon après-midi, Monsieur le Président. Je
3 m'appelle M. Jonjic et je représente M. Ljubicic.
4 M. le Président: Merci. Nous avons… (inaudible).
5 Nous vous demandons de vous présenter, s'il vous plaît. (Inaudible)
6 M. Jonjic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.
7 Monsieur le Président, je m'appelle M. Jonjic et je représente M.
8 Ljubicic.
9 M. le Président: Merci beaucoup, Maître Jonjic.
10 Je vous rappelle qu'en application de l'ordonnance portant calendrier du
11 13 mai 2003, l'audience d'aujourd'hui sera consacrée à une conférence de
12 mise en état convoquée en application de l'Article 65bis du Règlement. En
13 vue de discuter du congrès… (inaudible) dans l'intervention de l'affaire.
14 Et je crois… A ce stade, nous approchons à la fin de cette étape de la
15 mise en état. Et dans cet esprit, l'ordonnance contient un calendrier, à
16 savoir que l'accusation devrait déposer son mémoire préalable et sa liste
17 de témoins le 10 juin 2003. Et la défense devrait, elle, déposer son
18 mémoire préalable le 7 juillet 2003.
19 Est-ce que les parties ont des observations à cet égard?
20 L'accusation? Cela vous convient, ces dates du calendrier, Monsieur
21 Harmon?
22 M. Harmon (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Nos préparatifs
23 sont en cours et nous seront prêts à la date de cette audience ainsi que
24 le mémoire préalable au procès. Ces dates nous conviennent. Merci.
25 M. le Président: Merci beaucoup. Et Maître Jonjic?
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1 M. Jonjic (interprétation): Monsieur le Président, la même chose est vraie
2 pour nous et nous nous en tiendrons aux délais fixés par cette Chambre.
3 M. le Président: Merci, Maître.
4 Maintenant, je demanderai à Mme la Greffière, s'il vous plaît, si l'on
5 peut passer à huis clos partiel. Et dites-moi quand on est prêt, s'il vous
6 plaît.
7 (Huis clos partiel à 14 heures 30.)
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9 (Audience publique à 14 heures 33.)
10 M. le Président: Merci. Alors, est-ce que l'une ou l'autre des parties
11 aura des questions à soulever avant de donner la parole, en dernier
12 ressort, à M. Ljubicic?
13 Est-ce que, Monsieur Harmon, vous avez quelque chose à soulever?
14 M. Harmon (interprétation): Non, Monsieur le Président. Merci.
15 M. le Président: Merci beaucoup. Maître Jonjic?
16 M. Jonjic (interprétation): Monsieur le Président, la défense… Maintenant
17 que nous avons cette opportunité, nous souhaiterions évoquer deux ou trois
18 détails mineurs préparant la préparation de notre défense.
19 L'accusation, pour l'heure, est en train de nous communiquer des éléments
20 de preuve. Nous ne savons pas s'ils ont terminé déjà cela ou non.
21 Néanmoins, nous estimons qu'il est important d'informer la Chambre que la
22 Bosnie-Herzégovine a, en partie, agi à la demande du Tribunal datée du 3
23 février de cette année. Et la défense a reçu certains des documents requis
24 par le Tribunal dans la décision qui a été rendue.
25 D'un autre côté, la défense estime qu'il est nécessaire d'évoquer une
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1 requête semblable à l'égard de la République de Croatie, à savoir des
2 ordres exécutoires permettant la remise de documents. La défense a fait un
3 certain nombre de demandes à l'égard de la République de Croatie et il n'y
4 a que certains documents qui ont été transmis, au jour d'aujourd'hui. La
5 défense, par conséquent, va devoir décider si le moment est opportun ou
6 non pour déposer une telle demande auprès du Tribunal, eu égard à la
7 République de Croatie.
8 M. le Président: Merci beaucoup, Maître. Mais si je comprends bien, vous
9 vous êtes demandé si l'accusation a bien accompli son devoir de
10 transmettre les documents, ou bien j'ai mal compris votre…
11 Au départ… Parce que vous avez traité de deux choses. Une chose: les
12 documents provenant de l'accusation. Et autre chose: les documents
13 éventuels qui se trouvent dans un pays ou un autre. Vis-à-vis de
14 l'accusation, est-ce que vous avez une demande expresse? Est-ce qu'ils
15 ont, à votre avis, accompli leur devoir de transmettre toutes les pièces,
16 même à décharge?
17 M. Jonjic (interprétation): Monsieur le Juge, l'accusation a communiqué à
18 la défense la plupart des déclarations, mais nous ne savons pas si cette
19 procédure est terminée; je parle de la procédure de communication. Peut-
20 être qu'ils ont d'autres documents à nous communiquer avant le dépôt du
21 mémoire préalable au procès? Nous ne savons pas si cette procédure est
22 terminée ou pas.
23 M. le Président: Merci. Monsieur Harmon, quelle est votre position?
24 M. Harmon (interprétation): Nous continuons à communiquer les information
25 pertinentes, conformément au Règlement applicable. Nous avons communiqué
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1 la plupart des documents que nous sommes tenus de communiquer en vertu du
2 Règlement.
3 Il y a d'autres déclarations supplémentaires que nous communiquerons à un
4 stade ultérieur, notamment des cassettes vidéo, mais il n'y en a pas
5 beaucoup. Donc nous communiquerons ces pièces. Nous avons un arrangement
6 satisfaisant avec Me Jonjic, s'agissant de la communication de ces
7 documents. Nous contacterons Me Jonjic, s'agissant de la manière dont ces
8 documents seront communiqués et où. Et nous nous en tiendrons à la
9 pratique habituelle en la matière.
10 Voilà ce que je peux dire à ce stade de l'affaire. Les enquêtes se
11 poursuivent et nous allons continuer à obtenir des informations
12 supplémentaires que nous transmettrons à la défense en temps voulu.
13 M. le Président: Merci beaucoup. Je vous remercie de votre sincère
14 coopération.
15 Je crois que toute question pendante peut-être transmise à notre éminent
16 confrère M. Harhoff qui est, comme toujours, à la disposition de cette
17 affaire.
18 Monsieur Ljubicic, je voudrais vous demander, à propos de votre état de
19 santé… Est-ce que vous vous plaignez de quoi que ce soit? Est-ce que vous
20 auriez aimé m'avertir de n'importe quel inconvénient?
21 M. Ljubicic (interprétation): Monsieur le Juge, je n'ai aucune plainte à
22 émettre, s'agissant de mes conditions de détention au quartier
23 pénitentiaire. La manière dont le personnel s'occupe de moi est tout à
24 fait équitable. Mon état de santé est bon. Tout ce qui me reste à faire à
25 présent, c'est d'attendre.
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1 M. le Président: Merci beaucoup. Alors je crois que, sur ce, on n'a plus
2 rien à traiter.
3 Une autre fois, j'invite les parties à communiquer avec M. Harhoff pour
4 n'importe quelle question pendante, et je suis convaincu qu'il ne va pas
5 tarder à donner tout son appui à résoudre tout problème possible ou
6 éventuel.
7 Sur ce, je crois qu'on doit lever cette audience.
8 Merci à tout le monde.
9 (L'audience est levée à 14 heures 40.)
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