Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le jeudi 24 mars 2005

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 43.

6 M. LE JUGE EL MAHDI : Bon après-midi à tout le monde. J'invite Madame la

7 Greffière de bien vouloir appeler l'affaire, s'il vous plaît.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il

9 s'agit de l'affaire IT-00-41-PT, le Procureur contre Pasko Ljubicic.

10 M. LE JUGE EL MAHDI : Est-ce que je peux demander aux parties de

11 s'identifier pour le compte rendu d'audience, Monsieur Harmon ?

12 M. HARMON : [interprétation] Oui, bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,

13 au conseil de la Défense. Je m'appelle Mark Harmon. Je suis ici avec notre

14 commis à l'affaire, Mme Donnica Henry Frijlink.

15 M. LE JUGE EL MAHDI : [Hors micro] Merci beaucoup.

16 Pour la Défense.

17 M. JONJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle

18 Tomislav Jonjic. Je suis avocat de Zagreb, et je représente les intérêts de

19 Pasko Ljubicic.

20 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci, Maître.

21 Monsieur Ljubicic, est-ce que vous m'entendez dans une langue que vous

22 comprenez ?

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, je vous entends et je

24 vous comprends.

25 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci beaucoup. Asseyez-vous, Monsieur Ljubicic.

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1 Merci.

2 Je crois qu'on est tous conscients que cette phase de la mise en état est

3 presque terminée. Je peux même dire qu'elle est terminée. Dans la mesure où

4 j'ai rédigé mon rapport, je l'ai transmis au président du Tribunal pour

5 fixer une date pour le commencement de l'affaire.

6 J'invite les parties de soulever, le cas échéant, n'importe quelles

7 questions qu'ils aimeraient porter à la connaissance de la Chambre. Je

8 commence par le Procureur.

9 Est-ce que, Monsieur Harmon, vous avez quelque chose à informer la

10 Chambre ?

11 M. HARMON : [interprétation] Je n'ai rien à dire, Monsieur le Juge. Je vous

12 remercie.

13 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci beaucoup, Monsieur Harmon.

14 Maître Jonjic.

15 M. JONJIC : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense n'a aucun

16 point à soulever également.

17 M. LE JUGE EL MAHDI : S'il vous plaît, corrigez-moi, Maître Jonjic, je

18 crois qu'il y a une requête en suspend concernant la mise en liberté

19 provisoire.

20 M. JONJIC : [interprétation] Oui, vous avez tout à fait raison. C'est

21 quelque chose que nous n'avons pas encore fait, et nous n'avons pas encore

22 décidé de cela. Puisque je devais en parler avec M. Harhoff qui est absent.

23 C'est pour cela que je voudrais attendre son retour pour en discuter avec

24 M. Harmon.

25 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci beaucoup, Maître.

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1 J'aimerais m'enquêter de l'état de santé de M. Ljubicic, et je lui demande

2 s'il veut qu'on passe à une audience privée ou à huis clos partiel.

3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas besoin

4 de passer à huis clos partiel. Mon état de santé est bon, et je me porte

5 bien. Je n'ai aucune complainte par rapport aux conditions qui existent

6 dans le quartier pénitentiaire.

7 M. LE JUGE EL MAHDI : Vous voulez porter à l'attention de la Chambre

8 n'importe quelle information ? Est-ce que vous avez quelque chose à

9 transmettre à la fin, à part de votre état de santé ?

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, Monsieur le Président, je

11 n'ai rien d'autre à ajouter. Je n'ai rien de particulier à vous dire. La

12 seule chose que je puis dire c'est que cela fait longtemps que je suis dans

13 le quartier pénitentiaire. Je voudrais vous rappeler cette requête portant

14 ma mise en liberté provisoire, quel que soit le début de mon procès, quelle

15 que soit la suite du procès. J'en ai parlé à plusieurs fois à mon avocat

16 qui vous en a parlé également, donc où que ce soit que cette affaire se

17 termine ou qu'elle soit jugée, je voudrais bénéficier de cette mise en

18 liberté provisoire.

19 Je n'ai rien d'autre à ajouter. C'est le seul point qui me préoccupe.

20 M. LE JUGE EL MAHDI : Merci beaucoup. Asseyez-vous, Monsieur Ljubicic.

21 Je dois vous assurer que la Chambre prête son attention à tout ce que vous

22 dites.

23 Sur ce, je crois qu'on a rien à ajouter. Avant de décider de la levée de

24 l'audience, je souhaite à tout le monde de passer de bonnes vacances de

25 Pâques. Ceci dit, je déclare l'audience levée.

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1 --- La Conférence de mise en état est levée à 14 heures 50.

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