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1 Le lundi 13 mars 2006
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.
5 M. BLACK : [interprétation] Bonjour, Madame et Monsieur les Juges. Avant le
6 début, j'aimerais évoquer une question d'intendance. Nous en avons discuté
7 dans une certaine mesure avec la Défense vendredi. Vous le savez, à Pâques,
8 il y aura quatre jours. C'est un long week-end sous peu. De ce fait,
9 l'Accusation a beaucoup de peine à préparer le récolement de certains
10 témoins ce week-end-là. Alors, cela veut dire que le mercredi serait le
11 premier jour en propre. On témoignera hiatus entre vendredi et mercredi.
12 Nous en avons discuté avec la Défense et le week-end d'après c'est la
13 Pâques orthodoxe, difficile, bon, il faudrait le déplacement de la Défense
14 peut-être que la Défense pourrait vous en dire davantage. Je sais ce qui
15 s'est fait dans d'autres procès pour remédier à ce problème. Toute la
16 semaine suivant Pâques n'a pas été utilisé; de toute façon, il nous
17 resterait que deux jours d'audience. Je ne sais pas ce qu'en pense la
18 Défense et je pense qu'il serait d'accord et l'Accusation n'y verrait aucun
19 inconvénient. De toute façon, pendant cette semaine, nous pourrions nous
20 préparer à la venue des témoins et cela pourrait se faire à partir de
21 mercredi mais pas mardi.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est la semaine du 17 au 23 avril ?
23 M. BLACK : [interprétation] Oui.
24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Milovancevic, qu'en est-il de
25 la Pâques orthodoxe ?
26 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] La Pâques orthodoxe intervient une
27 semaine après la Pâques catholique, ce que mon estimé confrère vient de
28 dire est exact. Il s'agit là de deux dates importantes dans le calendrier
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1 religieux, mais qui ne tombe pas au même moment parce que nos calendriers
2 ne sont pas les mêmes. Puisqu'il y a un problème pratique d'un côté, le
3 problème de faire venir des témoins, et qu'il y a d'autre part la nécessité
4 de fêter ces fêtes religieuses et il est vraiment nécessaire d'avoir cette
5 interruption, et là, je suis d'accord avec le représentant du bureau du
6 Procureur.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais la Pâques orthodoxe, quand tombe-
8 t-elle ?
9 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Le 23 avril.
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant cela, il y a rien parce que le
11 23 c'est un dimanche. De toute façon, c'est un jour férié.
12 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Mais, Monsieur le Président, vous savez
13 le calendrier catholique et pour nous aussi nous avons un vendredi saint,
14 le vendredi qui précède Pâques, ce qui veut dire que vendredi et samedi
15 sont toujours des jours fériés.
16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc, le vendredi 21 pour vous, c'est
17 le vendredi saint ?
18 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Exact. Exact, tout à fait.
19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce qui veut dire que nous pourrions
20 travailler que le mercredi et le jeudi.
21 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Oui.
22 [La Chambre de première instance se concerte]
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que nous pourrions travailler,
24 avoir une audience le 24 avril, Maître Milovancevic ?
25 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Oui, oui, oui, Monsieur le Président. En
26 ce qui concerne la Défense, pas de problème.
27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pour vous du côté de l'Accusation ?
28 M. BLACK : [interprétation] Tout à fait.
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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Fort bien. Autant prendre toute la
2 semaine et reprendre le 24. Le calendrier des audiences n'est pas encore
3 publié, moi je ne l'ai pas vu en tout cas, il est fort probable que notre
4 dernier jour d'audience sera le 13 avril et que nous reprendrons le 24.
5 M. BLACK : [interprétation] Oui, c'est de cette façon que nous avions
6 compris les choses. Merci de ces informations. Nous pourrons maintenant
7 agencer notre calendrier de comparution.
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Black, qui sera votre
9 prochain témoin.
10 M. BLACK : [interprétation] Ce sera Madame Valabhji qui va l'interroger.
11 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Permettez-moi d'intervenir, Monsieur le
12 Président. M. Martic m'a demandé de m'adresser à vous tous, Juges de la
13 Chambre, et il m'a plus exactement demandé l'autorisation pour lui de
14 s'adresser à vous, et il a quelque à dire en tant que détenu.
15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il ne peut pas le dire par votre
16 truchement, Maître Milovancevic ?
17 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Vous savez, je me contente de relayer
18 ses demandes et de suivre ses instructions. Il m'a fait cette demande et je
19 vous la transmets car il voudrait s'adresser à vous, personnellement. Je
20 suis son conseil et il m'a demandé de vous le demander. Il veut parler des
21 conditions qui prévalent au quartier pénitentiaire, des conditions
22 relatives à sa détention. Si vous estimez que ce n'est pas quelque chose
23 qui conviendrait de faire, à ce moment-là évidemment, j'essaierai de dire
24 les choses les plus importantes en son nom, mais je voulais simplement
25 relayer sa demande qui est d'intervenir en personne.
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître Milovancevic. Fort bien,
27 Monsieur Martic, vous avez la parole.
28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Madame et Messieurs les Juges, je veux vous
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1 dire que je suis sous -- dans un état de choc terrible. En une semaine, il
2 y a eu deux décès qui m'ont directement beaucoup affecté. Pour le décès
3 récemment intervenu de Slobodan Milosevic, il y a semble-t-il une enquête
4 et je crois qu'il est mort d'un infarctus. C'est ce qu'on nous a dit.
5 S'agissant de lui, je dirais que j'étais censé comparaître en guise de
6 témoin de la Défense.
7 Pour ce qui est décès de M. Babic, j'aurais quelque chose -- plusieurs
8 choses à vous dire et j'en ai informé la direction de l'unité de détention.
9 Il est vrai qu'il a témoigné contre moi. Toutefois, je suis convaincu que
10 la force des arguments des conseils de ma défense aurait pu rejeter cela.
11 Mais j'ai beaucoup de regret à son égard parce que c'est un homme jeune qui
12 a une famille. Parlant maintenant des circonstances dans lesquelles M.
13 Babic a commis un suicide, c'est une chose qui devrait vous préoccuper
14 également. Je suis, personnellement, témoin d'une chose, à savoir que M.
15 Babic allait quelque part -- se rendre quelque part depuis l'unité de
16 détention et ceci à une période où cela n'était pas autorisé. En d'autre
17 terme, après avoir été interrogé par le bureau du Procureur, il est ensuite
18 intervenu une pause, et lorsque mon conseil de la défense se trouvait à
19 Belgrade, M. Babic a été emmené quelque part. Je l'ai vu moi-même. Il n'est
20 pas difficile de voir parce que cette cellule se trouve à proximité de
21 l'endroit où je me trouve puisque nous sommes au même étage. Je voudrais
22 donc savoir qui est-ce qui l'a exposé à des pressions et dans quelles
23 circonstances cet homme s'est suicidé. Je voudrais que la chose soit tirée
24 au clair. Je veux dire que les deux choses m'ont mis en état de choc et je
25 dois vous dire qu'en ce moment-ci, je ne suis pas tout à fait en état de
26 suivre le procès, qui est du tout dernier témoin qui a bénéficié de mesures
27 de protection, il a également exposé à des pressions. Je ne comprends pas
28 que vous n'ayez pas compris vous-même ce qui s'est en train de se passer.
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1 Quelles sont les choses dont est en train de se servir le Procureur ?
2 Maintenant, je ne suis pas tout à fait en état et en mesure de suivre le
3 procès. J'ai besoin d'un certain temps pour me remettre les idées en place.
4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous avez terminé, Monsieur Martic ?
5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, oui.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Rasseyez-vous, Monsieur Martic.
7 Maître Milovancevic, je vais d'abord répondre à M. Martic. Je vous remercie
8 des paroles que vous avez prononcées, Monsieur Martic. Vous avez soulevé
9 certaines questions, et il est malheureusement que ce soit vous qui les
10 ayez soulevé -- si vous en aviez parlé par le truchement de votre conseil.
11 Sans doute que ceci aurait été fait à huis clos partiel. Il est probable
12 qu'il s'y serait pris de façon différente davantage que verbalement ici
13 dans ce prétoire. Bon, maintenant, ceci est répercuté dans le compte rendu
14 d'audience. On ne peut rien y changer. Nous avons entendu ce que vous avez
15 dit. La Chambre fera de son mieux pour s'enquérir de ces choses que vous
16 avez mentionnées. Manifestement, il faudrait que nous obtenions de vous un
17 complément d'information pour assurer le suivi de ce que vous dites. Que
18 peut faire la Chambre ? Elle pourra peut-être suggérer que soit instauré un
19 certain mécanisme pour assurer une enquête et un suivi suite à ce que vous
20 avez dit.
21 Pour ce qui est de vos conditions personnelles, je voudrais savoir si je
22 vous ai bien compris. Etes-vous en train de nous dire que vous n'êtes pas à
23 même de suivre les débats suite à ce qui s'est passé au cours des deux
24 derniers week-ends ? Si vous répondez par l'affirmative, ma question
25 suivante sera celle-ci : Est-ce que vous aimeriez qu'on fasse une
26 interruption ? Vous préféreriez qu'il n'y soit pas audience aujourd'hui
27 pour vous donner le temps de vous remettre ? Qu'est-ce que vous aimeriez,
28 Monsieur Martic ?
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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je crois que vous m'avez parfaitement bien
2 compris. En effet, je ne suis pas en mesure de suivre véritablement ce qui
3 se passe au procès. Je suis en état de choc, j'ai besoin d'un peu de répit
4 pour me ressaisir parce que ce sont deux hommes que j'ai très bien connus
5 et j'ai été lié sur un plan émotionnel à l'un et à l'autre. Pour ce qui est
6 de l'un d'entre, je devais témoigner en saveur, mais je n'ai pas eu le
7 temps de le faire. L'autre a témoigné contre moi -- quoi qu'il soit
8 témoigné contre moi, je n'ai pas été véritablement préoccupé parce que
9 j'avais des arguments très forts pour contrecarrer ces dires. Mais vous
10 comprendrez que je suis dans un état de choc et que je ne suis pas en
11 mesure de suivre.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Martic, j'aimerais ajouter
13 ceci au nom des Juges de la présente Chambre de première instance - et je
14 suis sûr que je le dis au nom du Tribunal tout entier - vous étiez très
15 proche de ces deux hommes et nous aimerions aussi présenter nos
16 condoléances et ces condoléances nous les présentons à toutes les personnes
17 faisant partie des familles, du cercle d'amis proches de ces personnes. Je
18 ne voudrais pas que vous pensiez ou que vous ayez l'impression que nous
19 restons incessibles au décès de ces deux hommes. C'est un événement
20 effroyable. Nous sommes navrés pour ces deux personnes et leurs familles
21 respectives. C'est vrai qu'en général on essaie de manifester ce genre de
22 sentiment en dehors d'un prétoire davantage que dans le cadre d'une
23 procédure judiciaire mais puisque la question a été soulevée il convient me
24 semble-t-il de le dire ici même.
25 Ceci étant dit, je vais demander à vos conseils et à l'Accusation
26 d'intervenir pour ce qui est de la suite du déroulement du procès.
27 Maître Milovancevic, vous voulez ajouter quelque chose à ce que vient
28 de dire M. Martic ?
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1 Vous pouvez vous rasseoir, Monsieur Martic.
2 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
3 En notre qualité d'équipe de la Défense, compte tenu de tous les éléments
4 survenus entre-temps, entre vendredi et aujourd'hui, nous n'avons pas eu de
5 contact avec M. Martic. La requête qui nous a été adressée ce matin, nous
6 en avons pris connaissance juste avant le début de l'audience, et M. Martic
7 a expressément demandé à s'adresser à vous.
8 Pour ce qui est des conseils de la Défense, je voudrais dire deux choses
9 importantes. En l'espace de six jours, deux détenus ont vu leur mort
10 survenir dans des circonstances qui n'ont pas encore été tirées au clair.
11 En notre qualité d'équipe de la Défense, nous sommes profondément
12 préoccupés par l'état de santé, et par la vie même ou la survie de M.
13 Martic, et nous voudrions que les Juges de la Chambre se placent sous leur
14 plein et entier contrôle des circonstances dans lesquelles M. Martic est
15 contrôlé sur le plan médical. Quel est le médecin, quelle est l'infirmière
16 qui s'occupe de lui, quelles sont les médications qu'on lui administre, qui
17 est-ce qui contrôle les effets de ces médicaments ? Je voudrais également
18 demandé aux Juges de la Chambre de placer à part entière sous son contrôle
19 l'acheminement des vivres, la distribution des vivres, le contrôle des
20 aliments, des repas que l'on donne, et qui est-ce qui contrôle la sécurité
21 des détenus, et dans quelles circonstances cela se passe-t-il ?
22 Vous voyez, Madame et Messieurs les Juges, il y a une semaine, lundi
23 dernier, on nous a communiqué une information disant que la vie de M. Babic
24 avait pris un terme et cela s'est passé une demi-heure à peine après le
25 contrôle effectué auparavant, et nous n'avons été informés, que par les
26 médias, que du fait du décès de M. Milosevic qui a resté longtemps mort
27 dans son lit avant que l'on ne constate. Alors, la question qui se pose :
28 c'est de savoir qui est-ce qui contrôle ces gens-là parce que cette unité
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1 de détention s'est transformée en morgue ? Nous voudrions que les Juges de
2 la Chambre désignent une commission médicale indépendante, extérieure à
3 l'unité de détention qui examinera M. Martic qui a des problèmes de santé
4 depuis une semaine. Il s'est vu administrer des calmants, et il s'agit de
5 vérifier son état de santé complet. Une fois que nous recevrons ce rapport-
6 là, nous pourrons être sûr des circonstances dans lesquelles M. Martic
7 séjourne dans cette unité de détention en sa qualité de détenu pour savoir
8 ce qui se passe au juste avec lui. Cla, c'est une requête, l'une des deux
9 requêtes.
10 La deuxième chose que je voulais soulever, c'est le fait suivant : la
11 question soulevée par M. Martic concernant les circonstances où il y a eu
12 décès de M. Babic, c'est une chose que fait l'objet d'une enquête. Cette
13 enquête n'a pas encore été terminée et cinq jours après, il y a eu un
14 deuxième décès. Une fois de plus, la presse nous informe et dit que le
15 détenu le plus important de ce Tribunal, M. Milosevic, est mort suite à une
16 crise cardiaque et on n'a pas su qu'il était mort. Alors, je ne suis pas
17 médecin, Madame et Messieurs les Juges, mais je ne me demande s'il serait
18 encore vivant s'il avait été placé dans un hôpital sous un suivi médical.
19 Ce qui choque les conseils de la Défense, c'est la proposition qu'on entend
20 de poursuivre le procès dans des circonstances ou dans un délai de six
21 jours de détenus qui sont morts, à savoir, l'accusé le plus important du
22 Tribunal, et l'un des témoins le plus important perd la vie, les
23 circonstances dans lesquelles se déroulent le procès de
24 M. Martic et des autres accusés ne sont plus des circonstances régulières,
25 ordinaires, Madame et Messieurs les Juges. Pourquoi je le dis ? Nous avons
26 entendu hier la conférence de presse tenue par
27 Mme Del Ponte qui exprime ses regrets seulement parce que le procès contre
28 M. Milosevic n'a pas été mené à bon terme. Il n'y a pas seulement enfreint
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1 aux règles de politesse et aux normes les plus élémentaires qui demandent à
2 exprimer des condoléances à la famille de l'intéressé, mais cela fait
3 montre d'une absence totale de considérations vis-à-vis de quoi ce soit
4 parce qu'on demande à ce qu'on poursuivre les autres détenus afin que les
5 autres accusés soient placés en détenus. Alors, est-ce que nous, nous
6 faisons face à des ambitions malades qui visent à ce que l'on termine avec
7 ces procès à tout prix et c'est une situation qui est drastique, qui met en
8 péril les fondations de ce Tribunal. L'intérêt de ce Tribunal demanderait -
9 - enfin, nécessiterait la création d'une commission indépendante pour ce
10 qui est du décès de cinq détenus qui tous du groupe ethnique serbe et
11 notamment des deux morts survenus en l'espace d'une semaine et le deuxième
12 décès intervient lorsque la première des enquêtes concernant le premier
13 décès n'est pas encore conduit à son terme. Nous n'avons aucune information
14 à cet effet. Donc, dans ces circonstances, Madame et Messieurs les Juges,
15 nous sommes véritablement très inquiets pour la vie, la santé et la
16 sécurité de M. Martic. Nous sollicitons de la part des Juges de la Chambre
17 à ce que le tout soit placé sous un contrôle absolu de votre part. Merci.
18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître Milovancevic.
19 Je vais répondre, mais, auparavant, je demande à M. Black s'il
20 souhaite intervenir ?
21 M. BLACK : [interprétation] Oui. Oui, bien entendu, Monsieur le Président.
22 Beaucoup de choses ont été dites en l'espace de quelques minutes. Je dirais
23 tout d'abord ceci. Ce que le conseil de la Défense vient de dire, c'est un
24 discours politique qu'il vient de tenir sans aucun intérêt pour la présente
25 instance. C'est une perte de temps. Pourquoi est-ce qu'on ne peut pas
26 poursuivre ce procès ? Pourquoi est-ce qu'il faudrait interrompre ce procès
27 à cause de la mort de
28 M. Milosevic ? Il n'était pas témoin en l'espèce et c'est malheureux.
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1 Seulement, bien entendu, mais elle n'a aucune incidence sur ce procès.
2 Me Milovancevic dit qu'il y a eu, effectivement, des enquêtes qui ont
3 été diligentées suite à ces deux décès. Nous aurons le résultat de ces
4 enquêtes lorsqu'elles seront terminées, le moment venu. J'en suis certain
5 et s'il y a des éléments à décharge, je suis sûr que ces demandes seront
6 communiquées à la Défense. La Défense en sait autant que nous, j'en suis
7 sûr à ce stade de ces deux enquêtes.
8 Il est laissé entendre que la Chambre de première instance devrait
9 maintenant assurer le contrôle du quartier pénitentiaire. Inutile d'en dire
10 trop à ce propos mais nous avons un système. Il y a un contrôle par le
11 Greffe du quartier pénitentiaire, qu'il y a toute une filière et je suis
12 sûr qu'on peut assurer la sécurité, la santé de M. Martic sans que la
13 Chambre de première instance se prenne en main la gestion du quartier
14 pénitentiaire. Pour ce qui est de sa santé, il n'y a la moindre raison de
15 penser qu'il n'est en bon état physique, bien entendu, il faudrait un
16 examen médical et la Chambre pourra prendre l'ordonnance qui convient, mais
17 ce n'est pas nécessaire. Je sais que souvent, si la Chambre demande au
18 Greffe de procéder à l'examen médical, il sera fait.
19 J'aimerais revenir à l'une ou l'autre chose par rapport à ce qu'a dit
20 Me Milovancevic. Nous n'acceptons pas l'allégation selon laquelle il y
21 aurait eu des pressions extrêmes, démesurées, exercées contre qui que ce
22 soit au quartier pénitentiaire. Ceci est sans aucun fondement. C'est tout à
23 fait inacceptable. Nous réfutons, nous rejetons cette idée. Si la Défense a
24 des informations, des renseignements, s'il a des preuves, je suis sûr
25 qu'elle présentera des requêtes mais jusqu'à présent rien de ce genre n'a
26 été communiqué et je le dis publiquement et explicitement, je rejette toute
27 idée sur laquelle il y aurait eu des pressions exercées par l'Accusation.
28 Ce sera tout, Monsieur le Président.
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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vais commencer par la fin de votre
2 intervention à propos de pressions qui auraient été exercées sur M. Babic
3 et les circonstances de sa mort. Ce que j'aimerais vous dire en guise de
4 suggestion, M. Babic, cette -- une commission d'enquêteur a été diligentée
5 -- mise en place par le Tribunal. Vous aviez dit que vous aviez vu M. Babic
6 au moment où il était emmené quelque part avant de mourir. Vous semblez
7 avoir des renseignements, des connaissances sur la façon dont il a trouvé
8 la mort. Vous semblez être mieux informé que, qui que ce soit d'autre. Vous
9 avez toute latitude de témoigner devant cette commission pour lui dire ce
10 que vous savez. De cette façon, ces faits pourront être portés à la
11 connaissance de la commission, mais je sais bien les propos de Me Black en
12 ce qui concerne votre état de santé. Si vous avez des préoccupations à ce
13 propos, vous avez des filières pour nous les faire parvenir. Vous avez
14 votre conseil, vous pouvez en parler au Greffe. Effectivement, si le Greffe
15 ne vous satisfait, vous pouvez nous en parler à nous en tant que Juge de la
16 Chambre et nous rendrons l'ordonnance qui s'impose, mais jusqu'à présent je
17 n'ai pas entendu de griefs particulier ou on mettrait en doute le fait que
18 vous avez effectivement de quoi vous plaindre en matière de santé et des
19 obligations qui pèsent sur le Greffe et tout ce que je peux dire, donc
20 c'est à ce propos, à propos du Greffe.
21 Me Milovancevic, vous avez une fois de plus formulé un commentaire qui, à
22 mon avis ne convenait pas dans un prétoire. Tout d'abord, je tiens à me
23 dissocier de votre commentaire par rapport à ce que peut avoir dit, Mme
24 Carla Del Ponte. Elle est le Procureur en chef de ce Tribunal, elle fait
25 les déclarations qu'elle veut. Il ne me revient pas à moi en tant que Juge
26 d'apporter des commentaires par rapport à ce qu'elle fait ou dit.
27 Là, je tiens à me distancer en mon nom personnel et au nom collectif
28 de tous les Juges de la Chambre, prendre mes distances par rapport à ce que
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1 vous venez de dire à son propos.
2 Vous dites que parce que M. Babic -- parce que M. Milosevic est mort,
3 lui aussi, il faut maintenant terminer les procès. Cela, c'est absolument -
4 excusez-moi du terme - mais c'est vraiment ridicule. Je ne sais pas si vous
5 le suggérez ou si vous voulez dire à cause de ces deux décès, il faut que
6 le Tribunal ferme ses portes et que les procès ne soient pas terminés. Je
7 suis tout à fait prêt à vous entendre si vous dites qu'en raison de cet
8 état de choc, de ce traumatisme, il y a une suspension qu'elle qu'en soit
9 la longueur pour permettre à M. Martic de se remettre. Mais, si vous voulez
10 dire maintenant qu'il faut terminer définitivement les procès, vous savez -
11 - vous le savez, j'en suis sûr, ceci ne relève pas des compétences de la
12 Chambre. Jamais, jamais la Chambre ne pourrait donner une ordonnance de cet
13 ordre et cela ne relève même pas du Tribunal -- du président. Il faudra que
14 cela vienne des Nations Unies, elles-mêmes, ce genre de décisions.
15 Il m'est impossible dès lors, de mener ce genre de débats politiques
16 dans un prétoire. J'ai -- et la Chambre a des instructions qui consistent à
17 dire qu'il faut mener ce procès, qu'il faut le conduire et nous n'avons pas
18 de décisions administratives à rendre s'agissant de l'administration du
19 Tribunal tout entier s'agissant de savoir ce qu'il faut faire lorsqu'il y a
20 morts inopinés d'un accusé et que le procès ne peut pas se terminer. C'est
21 du travail administratif et cela n'a rien à voir avec la Chambre de
22 première instance et je le répète je compatie avec la famille des personnes
23 décédée, mais c'est là qu'il y a cette ligne de démarcation entre mon
24 travail qui me revient à moi et le travail d'autres personnes dans ce
25 Tribunal. Ce n'est pas à moi de décider si une procédure, si un procès doit
26 se poursuivre ou pas.
27 Ceci étant dit, je voulais simplement vous dire, Monsieur Black, que vous
28 n'aviez pas fait de commentaires suite à la demande spécifique de
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1 suspension de M. Martic parce qu'il est en état de choc. Là, c'est la seule
2 chose pour laquelle nous sommes compétents.
3 M. BLACK : [interprétation] Oui, excusez-moi de n'avoir pas répondu sur ce
4 point. Nous sommes tous ébranlés dans une certaine mesure. Bien sûr, M.
5 Martic, connaissait ces hommes personnellement, ce qui n'était pas le cas
6 pour la plupart d'entre nous. Il n'en demeure pas moins que je ne vois pas
7 pourquoi il faudrait une longue interruption. Les conseils de la Défense
8 ont dit qu'ils n'ont pas pu consulter leur témoin ce week-end dernier. On
9 pourrait peut-être faire une pause maintenant et commencer le procès au
10 moment du deuxième volet pour que les conseils aient le temps de discuter
11 avec leur témoin et on verra s'il faut une longue interruption plus tard.
12 Mais nous n'aimerions pas avoir une pause plus longue que cela vu ce qui a
13 été dit ce matin.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
15 Oui, Maître Milovancevic ? Je vous demanderais, Maître Milovancevic,
16 d'intervenir sur la demande de suspension brève ou longue formulée par M.
17 Martic. Les autres questions ne sont pas du ressort de la Chambre.
18 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Je comprends parfaitement, Monsieur le
19 Président.
20 Tout d'abord j'aimerais expliquer à l'intention des Juges de la Chambre que
21 mes propos à aucun moment n'ont signifié une requête aux fins de mettre un
22 terme à tout ceci, comme vous semblez l'avoir compris. Je voulais juste
23 avancer quelques arguments pour expliquer les dires de M. Martic aux termes
24 desquels il a considéré que la situation était extraordinaire et que cette
25 qualité extraordinaire des circonstances fait qu'il n'est pas en mesure de
26 suivre le procès. Donc la Défense estime qu'il faudrait procéder à une
27 brève pause pour que M. Martic remettre de l'ordre dans son état de santé
28 et son état psychologique et c'est à cet effet qu'il a été présenté une
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1 requête de procéder à une vérification de son état de santé pendant cette
2 courte pause.
3 Ce que les conseils de la Défense ont voulu soulever comme fait général,
4 c'est les circonstances dans lesquelles tout ceci s'est passé ainsi que la
5 circonstance qui nous fait savoir que les conseils -- le conseil de la
6 Défense de M. Milosevic a publiquement fait connaître une affirmation de sa
7 part disant qu'il était en train d'être tué par quelqu'un. Alors, nous
8 voulions exprimer notre préoccupation à l'égard de M. Martic. Nous n'avons
9 pas de renseignements concrets à cet effet. La requête le montrera --
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous ai demandé d'intervenir sur un
11 point, un point seulement. La présente Chambre n'a aucune compétence à
12 propos de M. Milosevic. Je voulais vous demander si vous pourriez parler à
13 M. Martic au cours d'une pause pour qu'il se ressaisisse et nous pourrons à
14 ce moment-là au deuxième volet de l'audience voir si nous allons poursuivre
15 ou pas.
16 Est-ce que vous en êtes d'accord ?
17 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.
18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
19 Normalement, on fait la pause à 10 heures et quart, une pause d'une demi-
20 heure. Nous allons faire maintenant la pause et nous reprendrons à 11
21 heures moins le quart.
22 --- L'audience est suspendue à 9 heures 36.
23 --- L'audience est reprise à 11 heures 00.
24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Milovancevic, qu'en est-il de
25 l'état de M. Martic ?
26 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Monsieur le Juge, nous nous sommes
27 entretenus avec M. Martic, et il nous a dit que son état de santé était
28 bon, mais qu'il était très nerveux en raison des événements qui étaient
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1 survenus. Il est bouleversé et il n'est pas en mesure de suivre les débats
2 et il demande par conséquent une suspension de quelques jours de façon à
3 pouvoir se remettre afin de pouvoir poursuivre le procès. C'est là sa seule
4 demande.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître Milovancevic.
6 Monsieur Black.
7 M. BLACK : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. D'après
8 l'Accusation, il convient de mettre en équilibre deux choses. Nous sommes
9 préoccupés par l'accusé. Nous voulons que l'état de santé de l'accusé soit
10 garanti. Nous pensons qu'un examen médical peut éventuellement s'imposer.
11 Je ne sais pas quelles sont les possibilités, mais nous soutenons cette
12 idée; cependant, le procès doit se poursuivre comme il convient. Nous avons
13 six témoins qui doivent déposer cette semaine. Trois d'entre eux sont déjà
14 là. Un arrive aujourd'hui. Donc, je souhaite simplement dire que si nous
15 suspendons le procès pendant quelques jours, cela a une incidence sur
16 d'autres personnes, non seulement les personnes qui travaillent ici, mais
17 également les témoins -- les victimes. En conséquence, nous pensons que
18 même s'il est bon peut-être d'avoir une pause aujourd'hui de façon à ce que
19 M. Martic se remette, nous reconnaissons que cela est peut-être une bonne
20 idée, mais pour ce qui est de demain, nous pensons qu'il faut poursuivre le
21 procès. Nous comprenons que
22 M. Martic soit bouleversé par la situation, mais l'Accusation n'est pas en
23 mesure d'être d'accord avec une suspension trop longue. Celle est la
24 position de l'Accusation.
25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur Black. Est-ce que vous
26 souhaitez répondre à cela, Maître Milovancevic ?
27 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Très brièvement, Monsieur le Président.
28 Nous n'avons rien à ajouter par rapport à ce que nous avons déjà dit. Selon
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1 nous, il est impossible de dire combien de temps la suspension doit durée.
2 Il appartient aux Juges de décider de cela. Si les Juges doivent consulter
3 d'autres personnes, ils le feront. Nous nous en remettons totalement à la
4 Chambre de première instance sur ce point.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître Milovancevic.
6 [La Chambre de première instance se concerte]
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] De toute évidence, la Chambre de
8 première instance compatit avec ce qui arrive à M. Martic, mais, par
9 ailleurs, il faut que l'état de santé de M. Martic soit démontré, mais nous
10 comprenons également la position de l'Accusation, qui se préoccupe de la
11 comparution des témoins et des victimes. Par conséquent, nous suspendons
12 l'audience à ce stade. Nous allons faire une pause d'une journée de façon à
13 pourvoir permettre à M. Martic de se remettre. Monsieur Martic, nous vous
14 demandons de consulter un médecin dès votre arrivée au quartier
15 pénitentiaire, et de nous fournir un certificat de santé dès demain, où
16 nous pourrons voir quel est -- quels sont vos problèmes médicaux et quel
17 traitement éventuel devra être suivi à l'avenir. Nous déciderons demain de
18 ce qu'il convient de faire sur la base du certificat médical qui aurait été
19 produit. Voilà ce que je souhaitais dire sur ce point.
20 Par ailleurs, compte tenu des allégations formulées par
21 M. Martic et par Me Milovancevic ce matin, et qui ne sont pas du ressort de
22 la Chambre de première instance, je donne pour instructions au greffe de
23 fournir une copie du compte rendu d'audience d'aujourd'hui, de fournir un
24 exemplaire de ce compte rendu au président du Tribunal de façon à voir
25 comment il conviendra de régler les questions qui ont été soulevées
26 aujourd'hui.
27 Voilà donc les deux décisions qui seront prises par la Chambre aujourd'hui.
28 M. Martic a levé la main tout à l'heure. Il souhaitait intervenir.
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1 Maître Milovancevic, la Chambre de première instance ne souhaite pas
2 s'adresser directement à M. Martic s'il est représenté par un conseil dans
3 le prétoire. La Chambre vous donne la possibilité, Monsieur Milovancevic,
4 de vous adresser directement à votre client. Soyez bref, je vous prie, et
5 ainsi vous pourrez savoir de quoi il souhaite parler. Merci.
6 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Merci.
7 Monsieur le Président, la Défense est reconnaissante à la Chambre de la
8 décision qui vient d'être prise. M. Martic souhaitait simplement vous
9 informer que le Dr Petrovic le soignait. Cela doit être consigné quelque
10 part, même s'il ne parvient par à dormir -- compte tenu de ce que vous
11 venez de dire, je ne pense pas qu'il soit nécessaire que mon client
12 s'adresse directement à la Chambre. C'est tout ce qu'il souhaitait me dire.
13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. L'audience est
14 levée. Nous reprendrons nos travaux demain à 9 heures.
15 --- L'audience est levée à 11 heures 09 et reprendra le mardi 14 mars 2006,
16 à 9 heures 00.
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