Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le jeudi 11 mai 2006

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est absent]

4 --- L'audience est ouverte à 10 heures 13.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous nous excusons du retard tout au

6 début de l'audience. La raison est très simple, parce que le document qui a

7 été déposé ex parte, et notre position à la première vue du document était

8 que l'autre partie aurait pu être intéressée au contenu du document. Nous

9 avons essayé de lever la confidentialité et ex parte du document, mais nous

10 n'avons pas réussi, et l'Accusation, par rapport à la condition de l'accusé

11 mentionnée dans le document, justifie son absence dans le prétoire. Je

12 pense que dans une -- on peut parler d'une partie du document, on peut

13 discuter, à savoir que l'accusé sera absent pendant dix jours à partir du

14 10 mai, ce qui veut dire que nous pouvons parler du calendrier après cette

15 période de dix jours à partir du 10 mai.

16 Est-ce que nous devrions maintenant aller à huis clos partiel ?

17 M. WHITING : [interprétation] Monsieur le Président, je ne pense pas que la

18 Chambre ait dit quelque chose qui n'aurait pas pu être dit en audience

19 publique.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc, telle est la situation. A partir

21 du 10 mai, pendant dix jours, l'accusé sera absent du prétoire, et nous ne

22 pourrons pas siéger pendant ces dix jours. Le 20 mai, c'est samedi, il va

23 sortir de l'hôpital, et je pense que l'Accusation sera en mesure de faire

24 convoquer le témoin suivant le 22, c'est lundi.

25 M. WHITING : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc, vous seriez en mesure de faire

27 cela, parce qu'il s'agit d'une période de dix jours.

28 Si l'accusé est guéri pendant ces dix jours, je ne sais pas quel est votre

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1 calendrier par rapport au témoin, parce qu'on nous a dit que ce serait

2 entre sept et dix jours, cette absence de l'accusé du prétoire.

3 M. WHITING : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons besoin de

4 quelques jours pour cela. Bien sûr, nous allons annuler tous les

5 témoignages des témoins prêts pour la semaine suivante, et nous avons

6 besoin de quelques jours quand même pour arranger tout cela.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est compréhensible. La Chambre a

8 l'intention de travailler quand même pendant cette période, pendant ces

9 jours qui viennent, d'une façon ou d'une autre, et mon point de vue par

10 rapport à cela, et je n'ai pas parlé avec d'autres juges là-dessus, c'est

11 que la semaine prochaine, il est possible de réunir les parties et la

12 Chambre pour discuter plus précisément -- et maintenant, je prie qu'on

13 passe à huis clos partiel.

14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel

15 maintenant.

16 [Audience à huis clos partiel]

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6 [Audience publique]

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Revenons maintenant au calendrier.

8 Est-ce que nous pouvons maintenant prendre une décision par rapport au

9 recommencement des audiences au 22 ?

10 M. WHITING : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que ce serait

11 bien pour nous de recommencer le 22.

12 Mais j'ai une question par rapport au rapport au bilan médical. J'ai

13 compris, en parlant avec la Défense, qu'ils n'ont pas reçu ce bilan de

14 santé. Est-ce que c'est seulement la Chambre qui a reçu cela ?

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Sur la page couverture, il est indiqué

16 ex parte et confidentiel, et c'était le Greffe qui nous a communiqué cela,

17 et je peux supposer que la Défense également a reçu un exemplaire de ce

18 bilan de santé de M. Martic.

19 M. WHITING : [interprétation] Mais ils m'ont dit ce matin qu'ils n'avaient

20 pas reçu cet exemplaire du bilan de santé.

21 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Nous venons de recevoir cela.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] On m'a justement dit que la Défense a

23 reçu un exemplaire du bilan de santé.

24 Nous allons donc reporter l'audience au 22 mai, et l'audience est levée.

25 --- L'audience est levée à 10 heures 26 et reprendra le lundi 22 mai 2006,

26 à 9 heures 00.

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