Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mardi 20 juin 2006

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Whiting ?

6 M. WHITING : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

7 L'Accusation appelle à la barre son témoin suivant, Mina Zunac.

8 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vais demander au témoin de

10 prononcer la déclaration solennelle.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

12 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

13 LE TÉMOIN: MINA ZUNAC [Assermentée]

14 [Le témoin répond par l'interprète]

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup. Vous pouvez vous

16 asseoir.

17 Monsieur Whiting ?

18 M. WHITING : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

19 Interrogatoire principal par M. Whiting :

20 Q. [interprétation] Bonjour, Madame Zunac. Pouvez-vous décliner votre

21 identité à l'intention de la Chambre et pour le compte rendu d'audience.

22 R. Je m'appelle Mina Zunac.

23 Q. Madame Zunac, êtes-vous en mesure de me comprendre, de m'entendre dans

24 une langue que vous comprenez ?

25 R. Oui.

26 Q. Si à un moment donné vous ne me comprenez pas, vous ne comprenez pas

27 une de mes questions, signalez-le-moi tout de suite.

28 R. D'accord.

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1 Q. Madame Zunac, je vais parler tout d'abord brièvement de votre CV, et

2 ensuite, vous pourrez me le confirmer. Vous êtes née le 5 novembre 1974.

3 Vous êtes d'appartenance ethnique croate, n'est-ce pas ?

4 R. Oui.

5 Q. Vous avez vécu toute votre vie à Zagreb, n'est-ce pas ?

6 R. Oui.

7 Q. En 1992, est-ce que vous avez commencé à travailler ?

8 R. Oui.

9 Q. Quelle était votre profession, votre emploi ?

10 R. Le titre officiel de mon emploi, c'est commissionnaire en douane ou

11 maintenant, c'est un autre nom, représentant officiel en douane.

12 Q. Est-ce que vous occupez toujours ce poste aujourd'hui ?

13 R. Oui.

14 Q. En mai 1995, est-ce que vous occupiez déjà ce poste ?

15 R. Oui.

16 Q. J'aimerais que nous parlions maintenant du 2 mai 1995. Est-ce que vous

17 travailliez ce jour-là ?

18 R. Oui.

19 Q. Dans la matinée de cette journée du 2 mai 1995, pouvez-vous nous dire

20 ce que vous avez fait et où vous vous êtes rendue ?

21 R. C'était une journée normale de travail. Nous avions quelque chose à

22 faire au bureau des douanes. Puis, il fallait que j'aille à la banque,

23 ensuite, au bureau chargé d'encaisser les paiements.

24 Q. Avant d'entrer dans les détails, pouvez-vous me dire si vous vous

25 souvenez comment était cette journée à Zagreb ?

26 R. C'était une journée comme les autres. Il faisait beau, c'était le

27 printemps. Le temps était ensoleillé.

28 Q. Vous nous avez dit que c'était une journée de travail habituelle. Est-

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1 ce que c'était un jour ouvrable ou est-ce que c'était un jour férié ?

2 R. Non, c'était un jour ouvrable pour tout le monde.

3 Q. Jour ouvrable ou jour férié pour tout le monde ?

4 R. C'était un jour ouvrable, un jour de milieu de semaine.

5 Q. Est-ce qu'il y avait des gens dans la rue ?

6 R. Oui, bien sûr. C'est le centre-ville, puis aussi, c'est la zone des

7 affaires. Il y avait beaucoup de gens qui circulaient, qui vaquaient à

8 leurs occupations.

9 Q. Avant ce 2 mai 1995, est-ce qu'il y avait eu des avertissements ? Est-

10 ce qu'on avait mis en garde les gens quant à une possible attaque sur

11 Zagreb ?

12 R. Non. Il n'y avait rien qui indiquait que quoi que ce soit puisse se

13 produire. De plus, cela se passait après la fin de toutes les attaques

14 aériennes; on était en train de bénéficier d'une période relativement

15 calme.

16 Q. Quand y avait-il eu des attaques aériennes, combien de temps

17 auparavant, si vous vous en souvenez ?

18 R. Non, je ne pourrais pas vous le dire exactement.

19 L'INTERPRÈTE : L'interprète précise qu'il ne s'agissait pas d'attaques mais

20 de sirènes qui s'étaient déclenchées signalant la présence d'avions.

21 M. WHITING : [interprétation]

22 Q. Est-ce que vous vous souvenez de l'année où il y a eu ces sirènes ?

23 R. Je ne peux pas vous répondre avec précision, cela se passait il y a pas

24 mal de temps. Pour ce qui est des événements qui se sont passés avant et

25 après, vu les blessures que j'ai subies, j'ai quelques blancs dans la

26 mémoire. J'aurais du mal à vous dire ce qui s'est passé avant et après.

27 Q. Oui. Quoi qu'il en soit, ce jour-là, ce 2 mai 1995, vous vaquiez à vos

28 occupations. Est-ce que vous aviez quelque raison que ce soit d'attendre

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1 une attaque contre Zagreb ?

2 R. Non.

3 Q. En réponse à ma précédente question, quand je vous ai demandé ce que

4 vous faisiez ce jour-là, vous m'avez dit que vous deviez normalement aller

5 au bureau chargé de la réception des paiements. Est-ce que vous vous y êtes

6 rendue à cet endroit ?

7 R. Oui.

8 Q. Pouvez-vous me dire où cela se trouve ? Si vous avez besoin de boire un

9 verre d'eau, de boire un peu d'eau, n'hésitez pas.

10 Pouvez-vous me dire où se trouve le bâtiment de cette institution ? Est-ce

11 que vous connaissez l'adresse, la rue ?

12 R. L'adresse, c'est numéro 1 Schollosserove Stube. Cela se trouve au

13 centre-ville, au croisement de la rue Vlaska et de la rue Krizaniceva.

14 C'est à quelques minutes de la place Ban Jelisic.

15 Q. Quand vous êtes arrivée sur place, à cet endroit, qu'est-ce que vous

16 avez pu voir ?

17 R. Il y avait beaucoup de monde au centre-ville. Ma mère et moi, nous

18 étions en voiture. Nous nous sommes garées dans la rue Vlaska. Je suis

19 allée au bureau, et on m'a tamponnée un certain nombre de papiers. C'est ce

20 que je voulais. Il y avait une longue file d'attente. Je suis retournée

21 voir ma mère pour lui dire qu'il fallait qu'elle reparte avec la voiture,

22 parce qu'elle n'était pas garée une place de parking autorisé. Je lui ai

23 dit de continuer son chemin, et je rentrerais à la maison à pied.

24 Q. Auparavant, avant de vous laisser continuer à nous relater cette

25 journée, j'aimerais vous montrer un certain nombre de plans. On va

26 commencer par le plan ERN 06010266 grâce au prétoire électronique. C'est

27 une version quelque peu améliorée de la pièce 382. C'est une carte

28 d'extrêmement bonne qualité, et il faut un petit peu de temps pour la

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1 télécharger.

2 Madame Zunac, pouvez-vous me dire ce que nous voyons ici à l'écran, si vous

3 voyez l'image ? C'est un plan de quoi ?

4 R. Je vois le plan. C'est le plan du centre de la ville de Zagreb.

5 Q. Merci.

6 M. WHITING : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaiterais

7 demander le versement au dossier d'une version non annotée de la carte,

8 ensuite, je demanderais au témoin d'y porter des annotations et cela

9 deviendra une autre pièce.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le plan que nous voyons à l'écran est

11 versé au dossier. Une cote, s'il vous plaît.

12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce 814.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur Whiting.

14 M. WHITING : [interprétation] Merci. J'aimerais que l'on agrandisse la

15 partie du plan qui se trouve dans la partie supérieure droite. Un peu plus

16 à droite. Ici. J'aimerais que nous fassions un gros plan sur cette partie

17 du plan, un peu plus vers la gauche. Voilà, c'est parfait.

18 Q. Mademoiselle Zunac, est-ce que vous reconnaissez ce que l'on voit ici à

19 l'écran ?

20 R. Bien sûr. On voit ici Stara Vlaska, la rue Vlaska, la rue Draskoviceva,

21 le centre-ville ainsi que l'endroit où j'ai été blessée.

22 Q. Je vais vous demander de vous munir du stylo spécial pour porter

23 quelques annotations sur cette carte. D'abord, êtes-vous en mesure de

24 retrouver la place Ban Jelacic sur cette carte ?

25 R. Oui, voilà la place.

26 Q. Pourriez-vous écrire la lettre A à côté ?

27 R. [Le témoin s'exécute]

28 Q. Est-ce que vous pouvez voir la rue Ilica ?

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1 R. Oui, on voit le début de la rue.

2 Q. Pourriez-vous tracer un trait au début de la rue et écrire un B à

3 côté ? Essayez d'écrire le B aussi près que possible du trait lui-même.

4 R. Voilà la rue, le début de la rue Ilica.

5 Q. J'aimerais qu'il soit indiqué au compte rendu d'audience que le témoin

6 a tracé un trait à partir de la place Ban Jelacic pour indiquer la rue

7 Ilica, et elle a tracé un trait perpendiculaire au premier trait pour nous

8 indiquer le début de la rue. Je voudrais confirmer. Le Témoin, est-ce que

9 vous pouvez nous dire que c'est bien la rue Ilica qui part de la place Ban

10 Jelacic vers la gauche de la carte ?

11 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Monsieur le Président --

12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Un instant, Madame le Témoin.

13 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Objection. Je crois que c'est le témoin

14 toute seule qui doit nous indiquer ce qu'elle a écrit sur la carte et ce

15 que représentent les traits qu'elle trace sur la carte ou ce qu'elle y a

16 écrit.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai indiqué la rue Ilica en traçant un trait

18 qui commence à la place Ban Jelacic et qui va vers l'ouest, à savoir, ici,

19 sur ce plan, de la gauche.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Whiting, j'entends bien, Me

21 Milovancevic. Ce qui me gêne, c'est que c'est vous qui venez, qui avez

22 déposé, c'est vous qui avez parlé en premier de la rue Ilica. Je sais bien

23 qu'il s'agit là d'information de caractère général, mais quand on a

24 commencé à travailler sur cette partie élargie du plan, à partir de ce

25 moment-là, vous avez vraiment d'idée orientée. Les réponses du témoin il

26 vaudrait peut-être mieux que vous lui posiez de véritables questions.

27 M. WHITING : [interprétation] C'est ce que je vais faire. Je pense qu'en ce

28 qui concerne la rue Ilica, je lui ai simplement demandé si elle pouvait

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1 nous dire où cela se trouvait. C'est ce qu'elle a fait. C'était ma première

2 question. Je vais continuer et je vais me concentrer sur la zone dont j'ai

3 demandé qu'on l'agrandisse à l'écran.

4 Q. Madame le Témoin, est-ce que vous êtes en mesure de voir le bureau des

5 paiements, le bureau national des paiements sur ce plan ?

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que ce bâtiment n'existe plus ?

7 Ce bureau national des paiements, est-ce qu'il n'existe plus ?

8 M. WHITING : [interprétation] Je ne sais pas, je l'ignore. Ce qui

9 m'intéresse, c'est mai 1995. Je ne sais pas si le bâtiment est toujours sur

10 place. Je l'ignore complètement.

11 Q. En mai 1995, vous dites, Madame, que vous êtes allée au bureau national

12 des paiements ce jour-là. Pouvez-vous nous dire où cela se trouve sur la

13 carte ?

14 R. Oui. Je vois le bâtiment en question sur le plan. Il existe toujours

15 aujourd'hui ce bâtiment. Mais cela ne s'appelle plus le ZPP, comme on

16 l'appelait en croate; cela s'appelle maintenant Fina, F-I-N-A. En fait,

17 c'est exactement le même bureau.

18 Q. Est-ce que vous pourriez vous munir du stylo, tracer un cercle autour

19 du bâtiment et écrire la lettre C à côté ?

20 R. Voici le bureau des paiements.

21 Q. Enfin, il y a quelques instants, vous nous avez dit que vous aviez

22 quitté ce bâtiment pour parler à votre mère qui était dans une voiture

23 stationnée dans la rue. Est-ce que vous pouvez nous dire si vous voyez

24 l'endroit où votre mère avait garé la voiture et vous l'avez rejointe ?

25 R. Oui. Je vois l'endroit ici sur le plan. Je peux à peu près vous

26 indiquer où était garée la voiture. Est-ce que vous voulez que j'indique

27 l'endroit avec le stylo ?

28 Q. Oui, et veuillez inscrire la lettre D à côté.

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1 R. C'est à peu près là que la voiture se trouvait stationnée.

2 M. WHITING : [interprétation] J'aimerais qu'il soit indiqué au compte rendu

3 d'audience que le témoin a tracé un X pour nous indiquer l'endroit

4 approximatif où se trouvait la voiture, et qu'elle a écrit la lettre D à

5 côté. J'aimerais que ce plan, maintenant annoté, soit versé au dossier et

6 reçoive une cote.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le plan annoté est versé au dossier.

8 Une cote, s'il vous plaît.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce 815.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Oui, Monsieur Whiting.

11 M. WHITING : [interprétation] J'aimerais que l'on garde le plan de la ville

12 à l'écran.

13 Q. J'y vois la mention où la rue Draskoviceva qui se trouve au sud du C

14 que vous avez inscrit sur le plan. Pouvez-vous me dire ce que c'était que

15 cette rue, si elle avait une signification, une importance particulière ?

16 R. C'est une artère extrêmement fréquentée au centre-ville. Ce qui est

17 important au sujet de cette rue, c'est qu'il y a là l'intersection de

18 beaucoup de lignes de tramways qui viennent de tous les quartiers de la

19 ville. Donc, c'est une rue très fréquentée, puis cela se trouve dans le

20 quartier des affaires. Est-ce que vous voulez que je l'indique sur la

21 carte ?

22 Q. Oui. J'aurais dû vous le demander avant. Est-ce que vous pouvez voir à

23 quel endroit se croisent les différentes lignes de trams ? Est-ce que vous

24 arrivez à le distinguer ?

25 R. En principe, ces lignes de trams se croisent à cet endroit. Est-ce

26 qu'on pourrait un peu dézoomer ?

27 Q. Est-ce qu'on pourrait dézoomer un petit peu ? Je pense que c'est bien,

28 maintenant.

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1 Les annotations que vous aviez faites précédemment ne sont plus à

2 l'écran. Ce n'est pas grave, la pièce a déjà été versée au dossier. Est-ce

3 que vous pourriez nous indiquer à quel endroit de cette rue Draskoviceva se

4 trouve le croisement ou se croisent diverses lignes de trams ?

5 R. Il y a des trams qui viennent de Vlaska, qui vont vers Draskoviceva.

6 Puis, il y a une autre ligne qui vient de Ribnik et une autre de Borongaj.

7 Puis, il y a des trams qui viennent du bas de la terre, d'autres qui

8 viennent de la gare centrale. Il y en a qui vont vers la place Ban Jelacic.

9 Donc, toutes ces lignes de tramways se croisent à cet endroit. Il y a

10 beaucoup de gens qui changent de tramways à cet endroit dans cette rue.

11 Q. Pour que le compte rendu soit clair, veuillez nous préciser la chose

12 suivante : vous avez tracé des flèches ainsi qu'un cercle. Pourriez-vous,

13 s'il vous plaît, nous écrire un A à côté de l'endroit où ces différentes

14 lignes de tramways se croisent ?

15 R. La zone marquée par un A marque la station de trams où beaucoup de

16 trams qui traversent la ville s'arrêtent et où beaucoup de personnes

17 changent de trams. Donc, c'est la partie centrale de la rue Draskoviceva.

18 Q. Merci, Madame Zunac.

19 M. WHITING : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

20 Juges, peut-on verser ce dossier cette carte et lui attribuer une cote.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, cette carte est versée au

22 dossier. Peut-on lui attribuer une cote ?

23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la cote 816.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

25 M. WHITING : [interprétation]

26 Q. Je vais vous demander maintenant d'examiner une autre carte qui

27 correspond à la pièce 805, qui a été versée au dossier. Nous devons

28 examiner la page 7. Peut-on maintenant agrandir, pas beaucoup, juste un

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1 peu.

2 Madame Zunac, est-ce que vous reconnaissez cette carte ? Est-ce que vous

3 pouvez vous y retrouver ?

4 R. Je reconnais la carte, et je peux m'y retrouver très facilement.

5 Q. Sur cette carte, est-ce que vous pourriez voir où se trouvait le bureau

6 national paiements sur cette carte ?

7 R. Oui, on voit très clairement où se trouve ce bureau.

8 Q. Pourriez-vous le marquer par la lettre A ?

9 R. [Le témoin s'exécute]

10 Q. Peut-on voir sur cette carte où se trouvait votre voiture, où était

11 votre mère lorsque vous êtes allée lui parler ?

12 R. Oui. On voit approximativement la position où était la voiture.

13 Q. Pourriez-vous marquer cela avec la lettre B, s'il vous plaît ?

14 R. [Le témoin s'exécute]

15 Q. Merci.

16 M. WHITING : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

17 Juges, peut-on verser au dossier cette carte et lui attribuer une cote ?

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La carte est versée au dossier. Peut-

19 on lui attribuer une cote.

20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce à conviction

21 numéro 817.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

23 M. WHITING : [interprétation] Merci.

24 Q. J'en ai terminé pour ce qui est des cartes. Mademoiselle Zunac, je

25 souhaite que l'on continue le récit de ce qui s'est passé ce jour-là. Je

26 vous ai interrompue, vous avez dit que vous êtes retournée dans la voiture,

27 vous étiez en train de parler avec votre mère qui y était. Que s'est-il

28 passé ensuite ?

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1 R. Nous nous sommes parlées pendant peu de temps. Après cela, tout

2 d'abord, nous avons entendu une explosion, ensuite, c'était le silence

3 total comme si nous nous étions retrouvées dans un véritable vide, comme si

4 la vie s'était arrêtée. Ceci a duré pendant quelques secondes, mais on

5 avait l'impression que c'était beaucoup plus longtemps. Après cela,

6 plusieurs petites explosions se sont enchaînées. Le tout s'est passé très

7 vite. J'ai ressenti une douleur dans la jambe. J'ai vu que ma jambe était

8 déchiquetée. Je n'ai pas immédiatement compris ce qui se passait, car

9 c'était simplement tellement inattendu, tellement une surprise, que j'étais

10 totalement dans un état de choc. Après, les gens ont été pris de panique,

11 on entendait des cris. Le chaos total régnait.

12 Q. Madame Zunac, au moment de l'explosion, où vous trouviez-vous

13 exactement par rapport à la voiture ?

14 R. J'étais à l'extérieur de la voiture, à côté de l'endroit, à côté du

15 chauffeur.

16 Q. Et votre mère ?

17 R. Ma mère était à la place de chauffeur, dans la voiture.

18 Q. Après que la panique s'est emparée des gens, après que le chaos a

19 commencé à régner, que s'est-il passé ensuite ?

20 R. La panique s'est emparée de ma mère aussi. Je crois que l'on entendait

21 le bruit des explosions au loin, ou un peu plus loin. J'ai essayé de me

22 diriger vers d'autres voitures qui étaient garées car j'étais à

23 l'extérieur. Je ne pouvais pas me mettre sur mon pied. J'avais l'idée que

24 ma jambe était vraiment déchiquetée. Je me suis jetée par terre, et j'ai

25 rampé jusqu'aux voitures. Le pétrole fuyait de tous les réservoirs. Toutes

26 les voitures autour étaient endommagées. Les gens criaient tout autour.

27 Q. Que s'est-il passé ensuite ?

28 R. Quelque chose a pris feu et quelqu'un a commencé à crier feu. J'ai

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1 trouvé cela horrible, car j'étais allongée dans de l'essence qui fuyait des

2 voitures autour. J'ai vu un homme qui courait avec un appareil pour

3 éteindre le feu. J'ai réussi à l'attraper par sa jambe et j'ai réussi à le

4 convaincre de mettre du produit tout autour de moi, car j'avais peur que le

5 feu allait s'emparer de moi.

6 Lorsqu'il a vu dans quel état j'étais, il a arrêté mes saignements en

7 attachant ma jambe avec sa ceinture. Ensuite, il a fait un garrot, ensuite,

8 il a aspergé la partie autour de moi avec l'extincteur. Ensuite, ma mère

9 est sortie de la voiture. Elle était dans un état de choc, prise de

10 panique. Les gens dans la voiture ont réalisé que quelque chose m'était

11 arrivé. Ils sont sortis de leur véhicule, ils sont venus près de moi mais

12 ils ne bougeaient pas. Ils ne savaient pas quoi faire de moi.

13 Après un certain temps, l'homme qui s'était arrêté et qui avait

14 arrêté les saignements au niveau de ma jambe est rentré avec un jeune

15 policier. Ils ont essayé de m'aider. Ils ont essayé d'appeler une

16 ambulance, mais il n'était pas possible, car la circulation était en état

17 de chaos total aussi, et les lignes téléphoniques étaient interrompues.

18 Même si l'hôpital était tout près, il n'était pas possible d'obtenir une

19 ambulance. Ils ont décidé de m'y transporter eux-mêmes. Ils n'avaient pas

20 de véhicule approprié pour ce faire. Toutes les voitures à proximité

21 étaient endommagées et ne pouvaient pas être utilisées pour conduire. Ce

22 jeune policier est allé quelque part. Il est retourné avec une voiture

23 qu'il pouvait utiliser. Il y avait un autre problème. Ils ne pouvaient pas

24 me transporter, me porter jusqu'à cette voiture, et ils ne pouvaient pas

25 rapprocher cette voiture de moi, car il y avait beaucoup d'éclats de verre

26 et de bombettes non explosées autour de moi, et ils n'osaient pas entrer

27 dans la rue avec ce véhicule. Ils ont essayé de trouver un brancard. Ils

28 n'ont pas pu se faire. Après un certain temps, ils ont pris une porte d'un

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1 immeuble. Ils m'ont placée sur cette porte et ils ont commencé à me porter

2 lentement de la rue vers la voiture qu'ils avaient réussi à trouver.

3 Q. Vous dites qu'il y avait un certain feu. Est-ce que vous pouviez

4 déterminer ce qui était en feu ?

5 R. Non. A ce moment-là, j'étais focalisée sur moi-même et mes blessures.

6 Je ne prêtais pas vraiment attention à ce qui était en feu autour de moi.

7 Simplement, j'ai entendu les gens dire : Feu, feu.

8 Q. Vous avez dit que cet homme a arrêté les saignements de votre jambe

9 avec sa ceinture. Est-ce que vous pouvez nous dire exactement comment il

10 l'a fait, si vous vous en souvenez ?

11 R. Tout d'abord, il a enlevé sa ceinture. Ensuite, il l'a attachée sur ma

12 jambe au niveau de la cuisse. Il a essayé de faire très attention afin de

13 ne pas aggraver mon état.

14 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire dans quelle direction vous avez été

15 portée sur cette porte qu'ils ont utilisée à la place du brancard ?

16 R. Ils m'ont portée dans la direction de l'ouest, vers la place de Ban

17 Jelacic. Ils ont décidé de ce faire, car je suppose que c'était encore pire

18 s'ils essayaient de se diriger vers Draskoviceva. Je suppose que c'est la

19 raison pour laquelle ils avaient décidé de me porter dans la direction de

20 l'ouest. C'est à cet endroit-là que se trouvait le véhicule qu'ils avaient

21 réussi à trouver et à arrêter, et qui pouvait être utilisé.

22 Q. Où est-ce qu'ils vous ont amenée ?

23 R. Après cela, ils m'ont apportée au service de traumatologie de l'hôpital

24 qui se trouve dans la rue Draskoviceva, au sud par rapport au croisement de

25 la rue Vlaska et Draskoviceva, ce qui se trouve à environ cinq à dix

26 minutes à pied par rapport à l'endroit où j'avais été blessée.

27 Q. Après que vous ayez été blessée, pendant qu'on vous portait sur cette

28 porte, est-ce que vous avez vu d'autres personnes blessées ?

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1 R. Je ne saurais vous dire si j'ai vu vraiment des personnes blessées.

2 J'ai vu un homme allongé à côté d'une voiture qui était garée elle aussi

3 dans la rue Draskoviceva. Il n'y avait personne autour de lui et personne

4 ne l'aidait. J'ai supposé qu'il était déjà mort et que c'était la raison

5 pour laquelle ils tournaient toute leur attention vers moi.

6 Q. Avant l'explosion, avez-vous vu le personnel militaire ou les véhicules

7 militaires dans la région dans laquelle vous vous trouviez ?

8 R. Non. Il s'agit du centre-ville au sens strict du terme. Il n'y avait

9 pas de soldats ni d'hommes en uniforme là-bas. Puis, il n'y a pas

10 d'installations militaires aux alentours non plus. La seule personne en

11 uniforme là-bas que j'ai vue était ce jeune policier. C'était un policier

12 civil. Il ne s'agissait pas de la police militaire, mais d'un simple membre

13 de la police de la circulation.

14 Q. Pourriez-vous nous décrire à présent les blessures que vous avez reçues

15 en résultat de l'explosion ?

16 R. J'ai été grièvement blessée dans la jambe droite. Mon pied droit a été

17 déchiqueté. Une partie de mon pied a été amputé. La partie en dessous du

18 genou droit a été également blessée. J'ai eu des fractures, j'ai eu des

19 blessures dans mon bras et main droite, de même que dans mon dos.

20 L'ensemble de mon dos était couvert de bleus, d'ecchymoses. J'ai eu de la

21 chance, car j'avais un blouson en cuir sur moi. Donc, la plupart d'éclats

22 d'obus n'avaient pas transpercé ce blouson qui était un blouson de motard

23 extrêmement épais.

24 Q. Je vais commencer à traiter de la blessure que vous avez reçue dans

25 votre main droite, et ensuite, nous allons parler de votre jambe et pied.

26 Est-ce qu'il y a encore des traces visibles là-dessus ?

27 R. Oui, il y a des cicatrices que l'on peut voir. Puis, je n'ai pas un os

28 qui fait partie de la main, qui a été remplacé. Pour cette raison, je ne

Page 5823

1 peux pas fermer le poing. J'ai beaucoup de problèmes à écrire, car je ne

2 peux pas tenir un stylo pendant longtemps, je ne peux pas écrire pendant

3 longtemps.

4 Q. Est-ce que vous pouvez nous montrer ces blessures ? Est-ce que vous

5 pouvez nous montrer votre main droite ?

6 R. Voici ma main droite et voici la partie où il y a un morceau en métal.

7 Nous pouvons voir les cicatrices ici et sur la partie supérieure de mon

8 poing. La mobilité de mes doigts a été réduite. Je ne peux pas fermer le

9 poing de manière appropriée. Après cette blessure, j'ai arrêté de jouer au

10 piano.

11 Q. Je vais vous poser d'autres questions à ce sujet. Je souhaite vous

12 poser quelques questions au sujet de votre jambe et de votre pied. Pour

13 vous éviter à avoir à enlever votre chaussure dans ce prétoire, nous avons

14 pris quelques photographies et nous souhaitons les montrer maintenant en

15 utilisant le système du prétoire électronique.

16 M. WHITING : [interprétation] Il s'agit du numéro ERN 06010262 à 0265.

17 Nous allons d'abord voir la première photographie de la série dont le

18 numéro est 0262.

19 Q. Madame Zunac, reconnaissez-vous ce qui est montré sur cette

20 photographie ?

21 R. Oui, il s'agit de ma jambe droite.

22 Q. Peut-on examiner la page suivante, s'il vous plaît ? Il s'agit de 0263.

23 Q. Reconnaissez-vous cela ?

24 R. Oui, c'est mon pied droit.

25 Q. Peut-on examiner la photo suivante, 0264 ?

26 Q. Que voit-on sur la photo 0264 ?

27 R. On voit une grande cicatrice sur mon genou droit.

28 Q. Pour terminer, peut-on voir 0265, s'il vous plaît ? Que représente

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1 cette photo ?

2 R. Il s'agit de mon pied droit, et on voit une grande cicatrice sur le

3 pied.

4 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire quel type de chaussures vous portiez

5 ce jour-là ?

6 R. Oui. C'est un élément important, par rapport à ce qui m'est arrivé ce

7 jour-là. Je portais des bottes de motard également, qui sont bien

8 protégées. Il s'agit du cuir extrêmement épais avec des parties en métal à

9 l'intérieur de la botte. Je crois que c'est grâce à ces bottes que mes

10 jambes ont été préservées.

11 M. WHITING : [interprétation] Peut-on verser au dossier ces photographies

12 et leur attribuer une cote ?

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Les photos sont versées au dossier.

14 Peut-on leur attribuer une cote ?

15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation]Oui, il s'agira de la pièce à conviction

16 818.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

18 M. WHITING : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.

19 Q. Madame Zunac, nous pouvons les enlever de l'écran.

20 Dites-nous, s'il vous plaît, Madame Zunac, est-ce que les médecins

21 ont enlevé l'éclat d'obus de votre pied et jambe ?

22 R. Non. Dans la plupart des cas, non. J'ai encore plus de 45 éclats d'obus

23 qui sont restés dans ma jambe, et il n'est pas possible de les enlever. Il

24 est possible de les enlever individuellement, un par un, en cas de douleurs

25 ou de complications, mais enlever tous les éclats d'obus de ma jambe est

26 pratiquement impossible.

27 Q. Combien de temps êtes-vous restée à l'hôpital ?

28 R. Lorsque l'on fait le compte, au total, je dirais environ un an. Il est

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1 important de souligner, que de temps en temps, j'étais relâchée de

2 l'hôpital pour rentrer chez moi, car les hôpitaux étaient trop pleins et

3 ils avaient besoin de lits. Entre deux interventions chirurgicales, ils me

4 permettaient de rentrer chez moi, et ce, aussi grâce au fait que j'habitais

5 à dix minutes de l'hôpital. En cas de complications, je pouvais être

6 ramenée à l'hôpital très vite.

7 Q. Vous avez parlé des interventions chirurgicales dans votre dernière

8 réponse. Combien d'interventions de ce genre avez-vous subies ?

9 R. Pendant les deux premiers mois, j'ai subi sept interventions

10 chirurgicales. Ensuite, il y en a eu 13 encore, et ensuite, j'ai arrêté de

11 compter.

12 Q. Madame Zunac, je souhaite vous montrer certaines photographies qui

13 correspondent à la pièce à conviction 386. Peut-on commencer par la page 4

14 de cette pièce à conviction ?

15 R. Très bien.

16 Q. Peut-on agrandir la photo F1, celle qui se trouve en haut.

17 Madame Zunac, est-ce que vous reconnaissez ce qui est décrit sur la

18 photographie F1 ?

19 R. La photo F1 représente la rue Draskoviceva.

20 Q. Peut-on examiner maintenant la page 18 de cette pièce à conviction ? Il

21 s'agit de la photographie F30. Peut-on agrandir cela ?

22 Pourriez-vous nous dire ce qui est décrit sur cette photographie

23 F30 ?

24 R. Cette photographie représente le croisement de la rue Draskoviceva et

25 Vlaska, et l'immeuble qui se trouve derrière est l'immeuble du bureau des

26 paiements nationaux, du bureau national des paiements dans lequel j'allais.

27 Q. Peut-on examiner maintenant la photographie 50 à la page 28 ? Peut-on

28 agrandir cela un peu plus, encore plus si possible pour montrer ces

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1 voitures au milieu. Parfait.

2 Mademoiselle Zunac, est-ce que vous reconnaissez ce que l'on peut

3 voir sur cette photographie ?

4 R. Il s'agit de la rue Vlaska. C'est là que j'ai été blessée. On peut voir

5 ma voiture sur cette photo. C'est celle qui se trouve dans la rangée du

6 milieu. C'est la troisième voiture. On voit d'abord une Renaud de couleur

7 blanche, ensuite, une voiture rouge, et derrière se trouve ma voiture.

8 Q. Est-ce que Monsieur l'Huissier pourrait remettre un stylet au témoin de

9 façon à ce qu'elle annote cette photographie.

10 Je pense que votre description était tout à fait claire, mais ce serait

11 préférable. Est-ce que vous pourriez désigner l'endroit où se trouve votre

12 voiture à l'aide d'une flèche, s'il vous plaît ?

13 R. C'est ici. C'est là que se trouve ma voiture.

14 Q. Je vous remercie.

15 M. WHITING : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que cette

16 photographie annotée pourrait être versée au dossier, s'il vous plaît ?

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La photographie annotée par le témoin

18 est versée au dossier. Est-ce qu'on pourrait lui attribuer une cote.

19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce à conviction

20 819.

21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.

22 Monsieur Whiting, poursuivez.

23 M. WHITING : [interprétation] Merci.

24 Q. Est-ce que l'on pourrait voir la photographie F52 à la page 30, s'il

25 vous plaît. Ce n'est pas la photo à laquelle je pensais. Veuillez

26 m'accorder quelques instants, s'il vous plait.

27 R. On peut voir ma voiture sur cette photo également.

28 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire où elle se trouve sur cette photo ?

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1 Il s'agit de la photo F52.

2 R. Ma voiture est située à gauche des voitures garées sur la droite sur

3 cette photo. Il s'agit de la troisième voiture située vers le milieu de

4 cette photo.

5 M. WHITING : [interprétation] Il est inutile que le témoin annote cette

6 photo, sauf si les Juges de la Chambre le souhaitent. Je voudrais

7 maintenant que l'on examine la photo suivante, la photo F53 à la page

8 suivante.

9 Q. Est-ce que vous reconnaissez quoi que ce soit sur cette photographie

10 F53?

11 R. Oui. Là encore, il s'agit de la rue Vlaska. La photo a été prise d'un

12 autre angle. On peut voir ici la voiture et l'homme qui gît sur le sol.

13 Nous sommes passés à côté. Lorsqu'ils m'ont transportée, il gisait là par

14 terre sans vie.

15 Q. Est-ce que l'on pourrait maintenant regarder la photo F65, s'il vous

16 plaît, en page 36 ?

17 Q. Est-ce que vous reconnaissez quoi que ce soit sur cette photo?

18 R. Il s'agit de la rue Vlaska. En bas, à gauche de la photo, on voit ma

19 voiture. C'est là que j'ai été blessée.

20 Q. Merci. Je n'ai pas d'autres questions à vous poser concernant cette

21 photographie. Inutile qu'elle reste affichée à l'écran.

22 Madame Zunac, parlons de la situation actuelle au jour d'aujourd'hui. Est-

23 ce que vous souffrez encore des séquelles psychologiques et physiques liées

24 aux blessures que vous avez subies ce jour-là ?

25 R. Oui. J'ai des douleurs incessantes au niveau de la jambe. Je boite. De

26 temps en temps, je ressens des douleurs vives à l'endroit où se trouvait

27 l'orteil qui a été amputé. Ces douleurs sont les pires. Je ressens une

28 douleur dans une partie de mon corps qui n'existe plus. Lorsque le temps

Page 5828

1 change, je ressens des douleurs également, J'ai des problèmes à la main

2 droite, comme je vous l'ai dit. J'ai du mal à écrire, je ne peux plus jouer

3 au piano. Les blessures que j'ai subies à la jambe ont totalement modifié

4 ma manière de vivre. Je ne peux plus pratiquer d'activités physiques comme

5 auparavant. Avant, je faisais du ski, maintenant, je ne peux plus. Avant,

6 je pouvais me déplacer normalement, maintenant, je ne peux plus. Mon état

7 s'est amélioré, mais tout cela a eu un impact sur ma vie sociale. Je ne

8 peux plus pratiquer les activités que je pratiquais auparavant avec mes

9 amis. J'ai beaucoup de mal à trouver des chaussures qui me conviennent. Non

10 seulement j'ai mal au pied droit, mais j'ai des douleurs à la hanche droite

11 également. Donc, la plupart des chaussures que l'on trouve actuellement sur

12 le marché, je ne peux pas les porter, et cela me pose toutes sortes de

13 problèmes.

14 Q. Est-ce que vous ressentez des séquelles psychologiques de cela

15 également ?

16 R. Bien sûr. Après avoir été blessée ou depuis que j'ai été blessée, j'ai

17 du mal avec les espaces ouverts. Au début, je n'osais pas trop sortir.

18 Lorsque j'ai commencé de nouveau à sortir, je restais près des bâtiments ou

19 dans les bâtiments. J'avais peur d'être à l'extérieur même si je savais

20 qu'il ne pouvait rien m'arriver. Je me sentais très mal à l'aise à

21 l'extérieur. J'avais des problèmes de mémoire au début également. Les

22 souvenirs récents m'échappaient. J'avais du mal à replacer des choses dans

23 l'ordre chronologique. Je souffrais d'insomnie. Tout bruit soudain,

24 inattendu, me faisait peur. Par exemple, si une porte claquait ou une

25 fenêtre, je sursautais, je me jetais par terre. C'était idiot de ma part.

26 Par la suite, j'ai arrêté de faire cela, mais au début j'avais vraiment du

27 mal. Il y a autre chose que je trouve très pénible. C'est le nouvel an, les

28 pétards. Chaque année, à la même époque, je revis mes traumatismes, et si

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1 possible, j'évite de me trouver au centre-ville au moment des célébrations

2 du nouvel an.

3 Q. Merci, Mademoiselle Zunac. Je n'ai pas d'autres questions à vous poser.

4 M. WHITING : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Monsieur Whiting.

6 Maître Milovancevic, vous avez la parole.

7 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] La Défense n'a pas de questions à poser

8 à ce témoin. Merci.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître Milovancevic.

10 Monsieur le Juge Hoepfel.

11 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Pas de questions. Merci.

12 Mme LE JUGE NOSWORTHY : [interprétation] Pas de questions non plus.

13 Questions de la Cour :

14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mademoiselle Zunac, pouvez-vous nous

15 dire ce qu'il est advenu de votre mère ce jour-là ?

16 R. Fort heureusement, elle n'a pas été blessée, mais elle a ressenti un

17 choc violent.

18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que votre voiture, la voiture

19 dans laquelle se trouvait votre mère à ce moment-là, a été endommagée ?

20 R. La voiture a été presque entièrement détruite. Ce n'est pas important à

21 mes yeux, ce n'est qu'une voiture après tout.

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous avez déclaré qu'il restait encore

23 des éclats d'obus dans votre corps, que ces éclats d'obus n'avaient pas pu

24 être extraits. Est-ce que cela vous pose problème ?

25 R. Le problème, c'est qu'il y a trop d'éclats d'obus logés dans mon corps.

26 Les médecins n'osent pas les extraire. Il faut que je sois vigilante en

27 permanence. Je dois faire attention, car en cas de douleur, je dois

28 aussitôt contacter mes médecins. Mais ils ne peuvent pas vraiment me donner

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1 des conseils concernant ces éclats d'obus. En fait, je ne peux rien faire,

2 mais en même temps, je dois être dans un état d'alerte permanent. Je dois

3 être toujours prudente. Et si je commence à ressentir des douleurs dans la

4 jambe à cause de ces éclats d'obus, je dois aussitôt entrer en rapport avec

5 mes médecins.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, je comprends. Je souhaiterais

7 savoir si vous souffrez à cause de ces éclats d'obus. Quel impact ces

8 éclats d'obus ont-ils pour vous, aujourd'hui ? Est-ce que vous ressentez

9 quoi que ce soit ?

10 R. J'ai tout le temps des douleurs au niveau de la jambe. Pour moi, ce

11 n'est pas uniquement dû aux éclats d'obus. Je ne sais pas exactement d'où

12 vient la douleur, cette douleur est présente en permanence. Je la ressens

13 tout le temps mais je vis avec. De temps en temps, les douleurs sont

14 particulièrement vives et me posent davantage problème. Ces douleurs

15 peuvent entraver le cours normal de mes activités par moment, sinon, je vis

16 avec.

17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous nous aviez dit que vous étiez une

18 représentante agréée des douanes, commissionnaire en douane. Que faites-

19 vous exactement ?

20 R. Je m'occupe des papiers concernant les marchandises qui devaient être

21 taxées par les douanes. Je fais un travail essentiellement administratif.

22 Je m'occupe de l'importation et l'exportation des marchandises, du

23 transport de ces marchandises. Donc, je présente tous les papiers

24 nécessaires au bureau des douanes. En fait, je suis le trajet des

25 marchandises du point A au point B, donc de la personne qui vend les

26 marchandises à la personne qui l'achète, et inversement. C'est moi qui suis

27 tout ce processus.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que maintenant vous êtes en

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1 mesure d'effectuer votre travail de la même manière qu'avant vos

2 blessures ?

3 R. Non, plus maintenant. Mon travail comportait auparavant beaucoup de

4 terrains. Je devais me rendre sur le terrain. Maintenant, je travaille

5 essentiellement au bureau. Je me rends dans une antenne des douanes de

6 temps en temps. Avant cela, je pouvais mieux m'acquitter de mes fonctions;

7 je pouvais me déplacer plus facilement. Malheureusement, je ne suis plus en

8 mesure de le faire. Donc, je passe la plupart de mon temps au bureau et au

9 bureau des douanes qui se trouve à proximité. Au total, il y a huit bureaux

10 des douanes à Zagreb; cinq bureaux principaux et trois antennes situés à

11 différents endroits. Mais je ne vais plus que dans ce bureau situé à

12 proximité du mien.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous nous avez dit que vous ne pouviez

14 plus vous servir d'un stylo pendant une durée trop longue, vous ne pouvez

15 plus jouer au piano non plus. Est-ce que vous pouvez taper à l'ordinateur ?

16 R. En principe, oui. Dans le cadre de mes fonctions, je dois remplir des

17 formulaires. Cela, il faut que je le fasse à la main. Je passe plus de

18 temps à écrire avec un stylo qu'à taper sur un clavier d'ordinateur. Le

19 fait de taper ne me pose pas de problème particulier pourtant.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup. Je n'ai pas d'autres

21 questions à vous poser.

22 Monsieur Whiting ?

23 M. WHITING : [interprétation] Non, pas d'autres questions. Merci.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Maître Milovancevic ?

25 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Pas de questions, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mademoiselle Zunac, ceci met un terme

27 à votre déposition. En mon nom et au nom des Juges de la Chambre, je vous

28 remercie d'être venue témoigner ici et de nous avoir relaté ce qui vous

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1 était arrivé. Vous pouvez maintenant disposer. Merci beaucoup.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

3 [Le témoin se retire]

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je suppose que je ne dois plus

5 m'adresser à vous, Monsieur Whiting ?

6 M. WHITING : [interprétation] Bien, si. Il y a quelques questions

7 d'intendance dont je souhaiterais parler avant que nous ne mettions

8 officiellement un terme à la présentation de nos moyens.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien.

10 M. WHITING : [interprétation] Tout d'abord, nous avons une version

11 améliorée des faits faisant l'objet d'un accord entre les parties. Il

12 serait bon de verser ce document au dossier comme l'a demandé la Chambre.

13 J'ai également un exemplaire pour la Défense. La Défense dispose, bien

14 entendu, déjà de ce document. Je demanderais qu'il soit maintenant versé au

15 dossier.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

17 Est-ce que vous avez déposé ce document ?

18 M. WHITING : [interprétation] Je le dépose maintenant, et j'en demande par

19 la même occasion le versement au dossier.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien.

21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, --

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Attendez un instant. Je souhaiterais

23 savoir si Me Milovancevic confirme la teneur de ces faits admis par les

24 parties.

25 Maître Milovancevic ?

26 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous nous sommes

27 mis d'accord avec le bureau du Procureur sur un certain nombre de faits.

28 J'ai reçu ce document en même temps que vous. Je suppose qu'il énonce les

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1 faits sur lesquels nous nous sommes mis d'accord. Je peux confirmer que

2 nous sommes bien d'accord sur ces faits.

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître Milovancevic.

4 Le document intitulé "Faits admis" est versé au dossier. Peut-on lui

5 attribuer une cote.

6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la cote 820.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

8 Monsieur Whiting ?

9 M. WHITING : [interprétation] Afin d'éviter tout malentendu, je me suis

10 adressé à M. Sekulic sur ce point. Il fait partie de l'équipe de la

11 Défense. Il m'a confirmé ce matin par courrier électronique que la Défense

12 exprimerait son accord. Je ne veux pas donner l'impression que la Défense a

13 été prise au dépourvu ce matin; cela fait quelques semaines déjà que nous

14 en parlons.

15 Il y a d'autres questions dont il faut parler. L'Accusation a décidé

16 de supprimer le témoin Slobodan Lazarevic de sa liste. Nous avons décidé de

17 ne pas nous servir de sa déclaration ni des pièces à conviction le

18 concernant, mais nous n'avons jamais précisé les pièces à conviction

19 concernées. Il serait bon de préciser cela pour que le compte rendu

20 d'audience soit bien clair.

21 Il s'agit des pièces 429 à 544. Ces pièces doivent être supprimées du

22 dossier. Je pense que le Greffe pourra s'occuper de cela en dehors du

23 prétoire, mais il est important que cela soit consigné au compte rendu

24 d'audience. Ces pièces à conviction ne font donc plus partie du dossier.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Je demande que les

26 pièces 429 à 544 soient supprimées du dossier.

27 M. WHITING : [interprétation] Avant cela -- en fait, il y a une

28 erreur au compte rendu d'audience. Il s'agit des pièces à conviction 429 à

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1 455.

2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] 429 à 455. Bien. Donc, ces

3 pièces à conviction seront supprimées du dossier. Je demande au Greffe de

4 s'occuper de cela hors prétoire.

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

7 M. WHITING : [interprétation] Il y a une autre chose dont je

8 souhaiterais parler. D'après ce que j'ai compris, on a fait le nécessaire

9 pour les pièces à conviction 24, 476 et 238. Il s'agit des trois livres

10 dont des passages ont été sélectionnés par les parties. Les passages

11 sélectionnés ont été saisis dans le système de prétoire électronique, on

12 leur a attribué une cote. Mais je souhaitais préciser pour le compte rendu

13 que ce processus est encore en cours et qu'il sera achevé dans les jours à

14 venir.

15 Par ailleurs, à un moment donné, la Chambre de première instance a

16 posé des questions concernant les pièces à conviction 258 et 380. Il

17 s'agissait, en réalité, d'une seule et même pièce à conviction. Désormais,

18 nous retiendrons uniquement la pièce à conviction 258. La pièce à

19 conviction 380 qui est un doublon sera supprimée du dossier. Cette pièce à

20 conviction sera désignée par la cote 258.

21 Il y avait également des problèmes concernant les pièces à conviction

22 396 et 397. Il s'agit de la déclaration faite par le témoin M-44 [comme

23 interprété] en application de l'article 92 bis. Cette déclaration avait été

24 divisée en deux. Nous avons décidé que désormais les pièces 396 et 397 --

25 donc, le numéro 397 est supprimé et cette déclaration portera la cote 396.

26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. La Chambre est au courant

27 de la situation pour 238 [comme interprété] et 476. Le Greffe s'occupe de

28 cela.

Page 5836

1 M. WHITING : [interprétation] Merci. Il reste encore les déclarations 92

2 bis des témoins MM-032 et MM-024. Il s'agit de déclarations qui ont été

3 versées au dossier en vertu d'une décision rendue par la Chambre il y a

4 quelques jours. Ces déclarations sont en train d'être saisies dans le

5 système de prétoire électronique. Il serait bon d'attribuer des cotes par

6 le Greffe. Ceci se fera dans les jours à venir.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

8 M. WHITING : [interprétation] C'en est fini des questions d'intendance.

9 Avant d'en terminer officiellement la présentation des moyens, une chose

10 encore. Au départ, nous avions prévu que nous aurions besoin de 298 heures,

11 c'est-à-dire, 80 jours d'audience. Nous sommes parvenus à présenter nos

12 moyens en moins de 260 heures, c'est-à-dire, 69 jours de déposition. Je

13 souhaitais qu'on en prenne note.

14 Ceci étant dit, je prononce officiellement la clôture de la

15 présentation des moyens à charge contre l'accusé Milan Martic.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur

17 Whiting. Je souhaiterais, quant à moi, évoquer aussi une question

18 d'intendance. Le 14 juin 2006, l'Accusation a déposé une réponse à la

19 requête de Milutinovic aux fins d'accès à des écritures confidentielles en

20 l'espèce. Dans sa réponse, l'Accusation a donné son accord à l'accès du

21 requérant à certaines parties des documents demandés. Nous souhaiterions

22 savoir, si selon l'Accusation, ces éléments dont l'accès est demandé,

23 nécessitent l'accord de celui qui a fourni les informations sous l'article

24 70(B) du Règlement, parce que si c'est le cas, à ce moment-là, celui ou

25 celle qui fournit les informations doit apporter son aval avant que ces

26 éléments ne soient communiqués. Est-il nécessaire pour discuter de cela de

27 passer à huis clos partiel ?

28 M. WHITING : [interprétation] J'étais en train d'y réfléchir. Je pense que

Page 5837

1 non. Ce n'est pas nécessaire, puisque nous sommes suffisamment vagues.

2 Pour répondre à votre question, non, il n'est pas nécessaire

3 d'obtenir l'aval des personnes concernées.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il n'est pas nécessaire d'obtenir un

5 accord au terme du 70(B) ?

6 M. WHITING : [interprétation] Non.

7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous en êtes certain ?

8 M. WHITING : [interprétation] Oui.

9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Question suivante : est-ce que

10 l'Accusation est d'accord pour que le co-accusé de Milutinovic puisse

11 également avoir accès à ces éléments ? Parce que de toute façon, toutes ces

12 informations vont être rendues publiques dans ce procès-là dans la mesure

13 où les co-accusés soient mis au courant en audience publique.

14 M. WHITING : [interprétation] Oui, il faudrait simplement que cela reste

15 confidentiel, c'est-à-dire, cela ne devienne pas complètement public.

16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous avez fixé cette

17 condition avant d'accorder votre consentement ?

18 M. WHITING : [interprétation] Oui, toutes les écritures ont été faites à

19 titre confidentiel. C'est implicite. Il faut que cela reste confidentiel,

20 tout cela au cours de la procédure. Si cela n'est pas suffisamment clair,

21 nous pouvons explicitement dire que tous ces éléments doivent rester

22 confidentiels, que les parties pourront avoir accès à ces éléments, mais

23 pas le public.

24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci. Si je me souviens bien, Maître

25 Milovancevic, vous aviez fait savoir que vous n'étiez pas opposé à ce que

26 ces informations soient communiquées à la Défense dans cette autre affaire.

27 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci, Maître Milovancevic.

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1 Dans ces conditions, la Chambre va rendre la décision qu'il

2 conviendra de rendre.

3 M. WHITING : [interprétation] Excusez-moi, il y a encore une question

4 d'intendance que nous n'avons pas évoquée hier. Il s'agit de la déposition

5 du témoin MM-080. Vous nous aviez proposé de rendre publiques certaines

6 parties de la déposition du témoin. Nous avons donné notre accord. A la

7 lecture, cependant, du compte rendu d'audience d'hier, j'ai cru comprendre

8 que la Défense avait besoin d'un petit peu de temps pour faire part de sa

9 position.

10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, effectivement. Merci, Monsieur

11 Whiting.

12 Hier la Défense, Maître Milovancevic, a demandé d'avoir un peu plus

13 de temps pour faire part de sa position au sujet du témoin

14 MM-080. Il s'agit plutôt des passages de la déposition du témoin

15 MM-080 dont il convient qu'ils soient rendus publics.

16 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avions pas

17 demandé de mesures de protection, et nous nous rangeons à l'avis de la

18 Chambre de première instance, à savoir que ces parties de ce texte

19 devraient effectivement être rendues publiques.

20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.

21 [La Chambre de première instance se concerte]

22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] En temps utile, la Chambre rendra une

23 ordonnance oralement au sujet de la déposition du témoin MM-080. Autre

24 chose, Monsieur Whiting ?

25 M. WHITING : [interprétation] Non. Je me demande simplement si quelqu'un

26 sait où exactement nous allons nous réunir lundi prochain, ou plutôt quand

27 exactement ?

28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Lundi prochain ?

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1 M. WHITING : [interprétation] Oui. Est-ce que c'est le matin ou l'après-

2 midi ? Je parle de la présentation par les parties de leurs arguments en

3 vertu de l'article 98 bis du Règlement.

4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce sera le 26 juin. D'après ce que je

5 peux lire dans mon agenda, nous devrions normalement nous retrouver à 14

6 heures 15 dans ce même prétoire.

7 Attendez, je vérifie.

8 Si je regarde le calendrier des audiences en date du 12 juin, je

9 constate qu'aucune audience n'est prévue ce jour-là, ce qui est surprenant.

10 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La Greffière d'audience m'a très

12 gentiment dit qu'elle allait procéder à une vérification, parce que si j'en

13 crois la dernière mouture du calendrier des audiences, normalement, il n'y

14 a pas d'audience prévue pour nous. Selon mes informations, l'audience

15 devrait avoir lieu à 14 heures 15.

16 Nous allons maintenant lever l'audience jusqu'à lundi 26, sans que soit

17 pour autant précisé ni la salle d'audience ni l'heure.

18 L'audience est levée.

19 --- L'audience est levée à 10 heures 25 et reprendra le lundi 26 juin 2006.

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