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1 Le jeudi 2 novembre 2006
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 16.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour à tous.
7 Je tiens à vous rappeler, Monsieur, que lorsque vous avez commencé à
8 déposer, vous avez fait une déclaration solennelle comme quoi vous allez
9 dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Vous êtes bien sûr
10 toujours tenu par cette déclaration solennelle.
11 LE TÉMOIN : TÉMOIN MM-105 [Reprise]
12 [Le témoin répond par l'interprète]
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Très bien. J'ai compris.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Parfait. Monsieur Whiting, vous avez
15 la parole.
16 M. WHITING : [interprétation] Bonjour.
17 Avant de poursuivre, il y a eu des questions à propos de toute autre pièce
18 qui devrait être sous pli scellé. J'ai vérifié la chose, et je pense qu'il
19 serait prudent de mettre le 999 sous pli scellé. Je ne pense pas qu'il soit
20 nécessaire que le 998, en revanche, soit sous pli scellé; il s'agit de
21 l'accord de Daruvar.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Est-ce que vous confirmez
23 cela, Monsieur Milovancevic ?
24 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je le
25 confirme. Oui.
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien.
27 Dans ce cas-là, la pièce 999 doit être mise sous pli scellé. Je vous
28 remercie, Monsieur le Greffier.
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1 Monsieur Whiting, vous avez la parole.
2 M. WHITING : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
3 Contre-interrogatoire par M. Whiting : [Suite]
4 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur. Avez-vous sous les yeux les
5 deux déclarations, la déclaration que nous appelons la déclaration de
6 l'affaire et la déclaration au bureau du Procureur ?
7 R. Oui.
8 Q. Je vois que vous avez aussi un classeur visiblement sur votre bureau.
9 Pourriez-vous, s'il vous plaît, cet agenda, le mettre de côté. Je vous
10 remercie.
11 M. WHITING : [interprétation] Il faudrait aussi que nous passions à huis
12 clos partiel -- non. En fait, nous n'avons pas encore besoin de passer à
13 huis clos partiel, mais il faudra le faire dans une petite minute.
14 Q. Maintenant, pourrions-nous regarder le paragraphe 50 de votre
15 déclaration de l'affaire. Vous voyez que vous parlez là de la fermeture de
16 l'autoroute en 1995. Savez-vous que l'autoroute avait été fermée le 28
17 avril 1995 ?
18 R. Oui, cela était connu de moi.
19 Q. Saviez-vous que le 29 avril, ainsi que le 30 avril, des représentants
20 de la FORPRONU ont demandé de façon expresse et répétée aux autorités
21 serbes de rouvrir l'autoroute ?
22 R. Je ne me trouvais pas au sein des autorités locales, par conséquent je
23 n'ai pu contacter personne.
24 Q. Donc, vous n'étiez pas au courant de ce fait ?
25 R. Non, ceci n'est pas connu de moi. Pourquoi serait-ce connu de moi ?
26 Q. Très bien. Dites-moi si vous le saviez ou pas. Pas besoin d'aller plus
27 loin. Cela suffit.
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous n'avez pas besoin d'être en
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1 colère, Monsieur, contre le Procureur. S'il vous pose la question et vous
2 ne savez pas, vous n'avez pas à répondre. Dites-lui non, et c'est tout.
3 M. WHITING : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
4 Pourrions-nous --
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci. Non, ceci tout simplement n'est pas
6 connu de moi. Je ne le sais pas.
7 M. WHITING : [interprétation]
8 Q. Merci.
9 M. WHITING : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, maintenant
10 passer à huis clos partiel.
11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pourrions-nous passer à huis clos
12 partiel.
13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
14 [Audience à huis clos partiel]
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16 [Audience publique]
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
18 Monsieur Milovancevic, vous avez la parole.
19 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
20 Nouvel interrogatoire par M. Milovancevic :
21 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, bonjour.
22 R. Bonjour.
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6 M. WHITING : [interprétation] Je suis désolé, il faudrait peut-être que
7 nous soyons à huis clos partiel.
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui, à cause de votre question, je
9 pense qu'il vaudrait mieux que nous soyons à huis clos partiel et il
10 faudrait expurger cette question ainsi que sa réponse.
11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos
12 partiel.
13 [Audience à huis clos partiel]
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12 [Audience publique]
13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Voilà. Je ne sais vraiment pas donner
14 votre nom, je dois vous dire que nous en sommes arrivés à la fin de votre
15 déposition, au nom des Juges de la Chambre et Tribunal, je tiens à vous
16 remercier d'avoir pris le temps de venir déposer ici en l'espèce. Vous
17 pouvez maintenant quitter le prétoire et nous vous remercions.
18 [Le témoin se retire]
19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Milovancevic.
20 M. MILOVANCEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, ce serait tout.
21 En ce qui nous concerne nous sommes presque à la fin de cette audience,
22 nous n'avons pas un témoin pour aujourd'hui, nous l'aurons pour demain. Je
23 vous remercie, Monsieur le Président.
24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Dans ce cas, nous allons
25 lever la séance et nous reprendrons demain dans ce prétoire numéro II à 14
26 heures 15.
27 --- L'audience est levée à 18 heures 46 et reprendra vendredi 3 novembre
28 2006, à 14 heures 15.