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1 Le mardi 6 juillet 2004
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 58.
5 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] La Greffière d'audience peut-elle
6 citer le numéro de l'affaire, s'il vous plaît.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui. Il s'agit de l'affaire numéro IT-
8 02-65-PT, le Procureur contre Mejakic, Fustar et Knezevic.
9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci. Les parties peuvent-elles se
10 présenter.
11 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Ann Sutherland, Michael McVicker,
12 Katharina Margetts, et avec nous se trouve Sebastian van Hooydonk, le
13 substitut d'audience du bureau du Procureur.
14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.
15 La Défense.
16 M. SIMIC: [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. L'avocat Jovan
17 Simic, et je représente l'accusé Zeljko Mejakic.
18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci, Monsieur Simic.
19 M. LUKIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Branko Lukic,
20 je représente M. Momcilo Gruban, à partir d'aujourd'hui.
21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.
22 Mme NEDIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je représente M.
23 Knezevic, et je m'appelle Slobodanka Nedic.
24 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.
25 M. IVETIC : [interprétation] Bonjour. Dragan Ivetic de Chicago, et je
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1 représente M. Fustar.
2 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci, Monsieur Ivetic.
3 Il s'agit là de la Conférence de mise en état conformément à l'Article 65
4 du règlement. J'ai ici une liste des points à soulever, et je vais procéder
5 point par point.
6 Tout d'abord, nous allons commencer par les requêtes en suspend. Il existe
7 une requête en vertu de l'Article 92 bis soumise par le bureau du Procureur
8 le 17 septembre. Les réponses ont été soumises le 30 janvier. Il s'agit
9 d'une requête substantielle contenue dans dix classeurs.
10 Si j'ai bien compris, le Procureur proposera une modification afin de
11 demander l'admission de beaucoup de documents en vertu de l'Article 89(F),
12 et non pas 92 bis.
13 Souhaitez-vous ajouter quelque chose, Madame Sutherland ?
14 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Tout simplement que le Procureur est en
15 train de réexaminer tous les incidents, l'annexe d'acte d'accusation, et
16 nous essayons de le faire avant de soumettre l'annexe à la requête. Le
17 réexamen des incidents est double : en ce qui concerne les documents en
18 vertu de l'Article 68, ceci n'a pas été préalablement communiqué, et la
19 Chambre de première instance a donné ses instructions déjà. Nous essayons
20 de terminer cet exercice avant de soumettre l'annexe, et nous avons déjà
21 fait à peu près 60 %.
22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous allez faire cela quand ?
23 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Nous espérons que nous terminerons le
24 réexamen avant les vacances judiciaires, et ensuite nous allons pouvoir
25 soumettre notre requête la deuxième semaine d'août.
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1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.
2 Il y a une requête de la Défense soumise par la Défense de M. Knezevic
3 conformément à l'Article 88 [comme interprété]. La Chambre va bientôt
4 rendre sa décision à ce sujet.
5 Le Procureur a fait une requête aux fins de faire une certification d'appel
6 de la décision de la Chambre relative à la requête sur le conflit
7 d'intérêt. La Chambre va prendre note de cela et la décision sera rendue
8 peut-être avant la fin de la journée d'aujourd'hui.
9 Ensuite, les mémoires préalables au procès et les mémoires en vertu de
10 l'Article 65 ter. Toutes les mémoires préalables au procès ont été
11 terminées en ce qui concerne la communication en vertu de l'Article
12 66(A)(i) et (ii). Ceci a été terminé également.
13 M. Knezevic -- ou plutôt le conseil de M. Knezevic, Mme Nedic, si j'ai bien
14 compris vous soulevez toujours la question des séries de photos, et peut-
15 être il vaudrait mieux traiter de cela pendant le procès lui-même, peut-
16 être au moment du contre-interrogatoire.
17 S'agissant de la communication de pièce en général, je souhaite féliciter
18 les parties des efforts qu'ils ont déployés dans ce sens. Je comprends
19 qu'ils ont traité beaucoup d'attention aux détails. Je les félicite.
20 En ce qui concerne la communication en vertu de l'Article 68, si j'ai bien
21 compris, le Procureur a déployé des efforts considérables pour terminer son
22 réexamen et pour communiquer les documents de l'appel Kvocka et des autres
23 affaires également. Beaucoup de documents ont déjà été communiqués et des
24 efforts sont déployés afin de compléter cette communication de pièces
25 supplémentaires avant les vacances judiciaires. Les parties savent
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1 certainement que la communication en vertu de cet article est une
2 obligation en continu.
3 Si j'ai bien compris, nous avons quelques difficultés pratiques en raison
4 du nouveau système de communication électronique. Je souhaite que les
5 accusés ou la Défense traite de ce sujet, notamment, des difficultés
6 qu'elle rencontre.
7 M. LUKIC : [interprétation] Je pense que nous avons discuté de cela au
8 cours de la réunion en vertu de l'Article 65 ter, et j'essaierai
9 d'expliquer ce qui nous préoccupe et ce qui nous empêche de remplir nos
10 obligations de manière tout à fait appropriée.
11 J'utilise le système Xylab depuis trois ans, et c'est un système qui n'est
12 pas idéal déjà, mais lorsqu'il est sur Internet, cela pose énormément de
13 problèmes à tout le monde. Aujourd'hui, j'ai parlé avec les membres du
14 bureau du Procureur et ils m'ont dit que leur système non plus n'est pas
15 parfait. Je peux énumérer plusieurs raisons qui nous empêchent d'utiliser
16 Web Xylab de manière correcte.
17 Tout d'abord, tous les documents cyrilliques qui ne sont pas traduits ne
18 peuvent pas être trouvés, car Xylab ne peut pas les retrouver sur Internet
19 lorsque le document est en cyrillique. Or, nous savons tous que 90 % des
20 documents de l'époque dans la Republika Srpska étaient en cyrillique.
21 Deuxièmement, nous ne pouvons pas chercher les documents par date ou par
22 numéro ERN et, également, nous avons des problèmes avec certains caractères
23 et cela peut se résoudre en employant des points d'interrogation ou des
24 astérisques, mais cela ne peut pas résoudre tout.
25 Le système est très lent et, compte tenu du nombre énorme de pages, parfois
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1 une personne ouvre 10 000 pages de documents en cherchant un seul mot. Il
2 ne s'agit pas, simplement, d'ouvrir le document mais de le lire. Si vous
3 avez 10 000 documents de plusieurs pages chacun, et si vous devez les lire
4 tous, vous aurez besoin de plusieurs années pour faire cela. Nous sommes
5 tous d'accord sur ce point, Mme Sutherland a proposé ce matin s'agissant
6 des documents en vertu de l'Article 68 qu'il serait judicieux que l'on
7 reçoive des imprimés du Procureur car nous n'avons pas suffisamment de
8 personnel, ni suffisamment de ressources nous permettant de chercher tous
9 les documents sur Internet.
10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci beaucoup de m'avoir clarifié
11 ces problèmes techniques.
12 Madame Sutherland, vous souhaitez ajouter quelque chose ?
13 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Oui, simplement une chose. Aujourd'hui,
14 lors de la conférence en vertu de l'Article 68 ter, nous avons déjà dit que
15 nous allions communiquer tous les documents en cyrillique car il n'est pas
16 possible de les mettre sur Internet.
17 S'agissant des autres problèmes, il existe certains termes qui peuvent être
18 utilisés afin d'accélérer la recherche, je peux parler de cela avec Me
19 Lukic après cette audience. Nous allons rencontrer les mêmes problèmes. Je
20 pense que nous avons été informé, au sein du bureau du Procureur, du fait
21 que les choses peuvent s'accélérer, mais je peux discuter de cela avec le
22 conseil de la Défense pour voir quelle est la meilleure manière de chercher
23 des numéros, par exemple.
24 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.
25 Je vais demander, également, au juriste de la Chambre de prêter attention à
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1 cela et de soulever, si nécessaire, cela auprès du Greffier.
2 Monsieur Ivetic, si j'ai bien compris, vous continuez à demander la
3 communication en vertu de l'Article 66(B) concernant les documents liés aux
4 entretiens avec Predrag Banovic. C'est toujours le cas ?
5 M. IVETIC : [interprétation] Oui, c'est exact. Nous demandons, encore, la
6 communication des déclarations des entretiens avec M. Banovic auprès du
7 bureau du Procureur. Nous allons soumettre une requête par écrit au
8 Procureur. Nous avons traité de cela lors de la réunion ce matin.
9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.
10 S'agissant des témoins, maintenant. Le seul témoin expert est le Dr Greve.
11 Les transcriptions de sa déposition au préalable ont, déjà, été versées au
12 dossier. Elle ne sera pas citée à la barre, ici. Les équipes de la Défense
13 se sont mises d'accord pour citer à la barre deux ou trois experts en
14 commun. Je pense que c'est une très bonne chose.
15 Madame Sutherland, est-ce que vous avez une idée du nombre de témoins que
16 vous allez citer à la barre, compte tenu de tout ce qui a été dit.
17 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Pour le moment, nous avons 56 noms sur la
18 liste, mais compte tenu de la requête relative aux faits établis, peut-être
19 nous allons ajouter encore six à huit témoins.
20 Pour le moment, nous aurons 16 témoins qui vont déposer de vive voix pour
21 la première fois; ensuite, nous avons 5 déclarations en vertu de l'Article
22 89 -- 91 bis [comme interprété] et 89(F), c'est contenu dans la requête que
23 nous avons soumise il y a quelque temps; et cinq déclarations de témoins
24 qui devront être admises, conformément à l'Article 92 bis; ensuite, 35
25 témoins qui vont déposer, en partie de vive voix et en partie leurs
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1 dépositions préalables, nous demandons son versement au dossier
2 conformément à l'Article 92 bis. Cependant, nous allons soumettre une
3 annexe à cette requête s'agissant des dépositions de témoins versées au
4 dossier conformément à l'Article 89(F), donc les chiffres vont changer
5 quelque peu. Pour le moment, nous pouvons dire qu'il y a cinq ou six
6 témoins plus, peut-être, six à huit qui seront identifiés d'ici quelques
7 semaines car, à ce stade, nous souhaitons que leurs déclarations soient
8 admises conformément à l'Article 92 bis.
9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, merci beaucoup, Madame
10 Sutherland.
11 Si j'ai bien compris, l'estimation concernant le nombre total des témoins
12 de la Défense serait au nombre de 110. On peut espérer que le procès
13 pourrait se terminer dans une période de six mois. Nous sommes,
14 pratiquement, prêts à commencer et je m'attends à ce que la Chambre soit
15 constituée pour juger de cette affaire avant la fin de cette année.
16 La prochaine conférence de mise en état aura lieu le 3 novembre, c'est un
17 mercredi.
18 Maintenant, je m'adresse aux accusés pour demander s'ils souhaitent faire
19 des déclarations conformément aux droits dont ils bénéficient selon notre
20 Règlement concernant leur détention ou toute autre question.
21 Tout d'abord, Monsieur Mejakic.
22 L'ACCUSÉ MEJAKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai
23 pas de reproches concernant ma détention. Il n'y a pas de problèmes. Je
24 n'ai pas d'autres questions à soulever lors de cette Conférence de mise en
25 état.
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1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Mejakic.
2 Monsieur Fustar.
3 L'ACCUSÉ FUSTAR : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas
4 d'objections au Quartier pénitentiaire ni par rapport aux gardes. Leur
5 traitement vis-à-vis de nous est, tout à fait, professionnel. Je n'ai rien
6 à ajouter.
7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.
8 Monsieur Knezevic.
9 L'ACCUSÉ KNEZEVIC : [interprétation] Je n'ai rien à dire, Monsieur le Juge.
10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci beaucoup.
11 Y a-t-il d'autres points à soulever de la part des parties ?
12 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
13 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.
14 [Le conseil de la Défense se concerte]
15 M. LUKIC : [interprétation] La Défense n'a rien à soulever.
16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci beaucoup.
17 L'audience est levée.
18 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 15 heures 17.