LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Antonio Cassese
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Décision rendue le :
30 juin 1998
LE PROCUREUR
C/
MILAN KOVACEVIC
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DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE DE LA DÉFENSE AUX FINS DE RÉEXAMEN
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Le Bureau du Procureur :
Mme Brenda Hollis
Mme Ann Sutherland
M. Michael Keegan
Le Conseil de la Défense :
M. Dusan Vucicevic
M. Anthony d’Amato
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
VU la Requête déposée le 25 juin 1998 par la Défense aux fins de reéxamen de la Décision portant rejet de la requête de la Défense aux fins de délivrer une ordonnance contraignante ("Requête"),
ATTENDU que les requêtes aux fins de réexamen ne font pas partie des procédures du Tribunal international et qu’elles ne sont pas prévues par son Règlement de procédure et de preuve,
REJETTE LA REQUÊTE.
Le Président de la Chambre
de première instance
(signé)
Juge Richard May
Fait le trente juin 1998
La Haye (Pays-Bas)
[
Sceau du Tribunal]