LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Lal C. Vohrah
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 8 janvier 1998
LE PROCUREUR
C/
SIMO DRLJACA
MILAN KOVACEVIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
M. Clint Williamson
Le Conseil de la Défense :
M. Dusan Vucicevic, pour Milan Kovacevic
La Chambre de première instance,
Vu le Mémoire juridique à l’appui de la Requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire, déposé le 7 janvier 1998 par la Défense ("Mémoire juridique"),
VU l’audience relative à la Requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire ("Requête") prévue le vendredi 16 janvier 1998,
ATTENDU que l’échange d’écritures relatives à la Requête est terminé et que la Défense n’a pas demandé à la Chambre de première instance l’autorisation de déposer d’autres écritures de cette nature, comme requis par l’Ordonnance relative au dépôt des requêtes rendue par la Chambre de première instance le 30 juillet 1997,
en application de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
Accepte le dépôt du Mémoire juridique et ordonne ce qui suit :
1) Le Bureau du Procureur déposera sa réponse au Mémoire juridique le mercredi 14 janvier au plus tard ;
2) La Défense communiquera à la Chambre de première instance et au Bureau du Procureur les copies de toutes les sources de droit citées dans le Mémoire juridique le mercredi 14 janvier 1998.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre,
/signé/
Richard May
Fait le huit janvier 1998,
La Haye (Pays-Bas)
[ Sceau du Tribunal]