LE PRESIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 9 avril 1998
LE PROCUREUR
C/
MILAN KOVACEVIC
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT PORTANT NOMINATION
D’UN JUGE À UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
M. Michael Keegan
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
M. Morte Bergsmo
Le Conseil de la Défense :
M. Dusan Vucicevic
M. Anthony D’Amato
M. John Ostojic
Nous soussignée Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie,
VU mon Ordonnance du 20 novembre 1997, portant affectation de Monsieur le Juge Richard George May (président), de M. le Juge Lal Chand Vohrah et de Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba à la Chambre de première instance II bis afin de connaître de l’affaire n° IT-97-24-PT, Le Procureur c/ Milan Kovacevic,
Vu la demande de M. le Juge Lal Chand Vohrah de se retirer de cette Chambre de première instance II bis,
APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal
VU l’article 14 3) du Statut et les articles 15 A) et 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
DÉCIDONS de faire droit à la demande de M. le Juge Lal Chand Vohrah de se retirer de la Chambre de première instance II bis, et
DÉcidons en outre de nommer M. le Juge Antonio Cassese en remplacement de M. le Juge Lal Chand Vohrah pour connaître de cette affaire.
La Chambre de première instance II bis, dans l’affaire IT-97-24-PT, Le Procureur c/ Milan Kovacevic, devient donc la Chambre de première instance II composée comme suit :
M. le Juge Richard George May (Président)
M. le Juge Antonio Cassese
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Le Président,
(signé)
Gabrielle Kirk McDonald
Fait le 9 avril 1998
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]