LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Antonio Cassese
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 8 juin 1998
LE PROCUREUR
C/
MILAN KOVACEVIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Brenda Hollis
Mme Ann Sutherland
M. Michael Keegan
Le Conseil de la Défense :
M. Dusan Vucicevic
M. Anthony D’Amato
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
VU l’Ordonnance de la Chambre de première instance du 2 juin 1998 fixant la date de la nouvelle comparution de l’accusé au vendredi 12 juin 1998 à 14 heures ;
VU la Requête déposée par la Défense le 5 juin 1998 aux fins d’ajourner la comparution supplémentaire de l’accusé,
ATTENDU, EN OUTRE, que la Défense a indiqué qu’elle est prête, à engager le procès le 6 juillet 1998, sur la base des charges faisant l’objet des actes d’accusation confirmé originellement et modifié,
ATTENDU que le Bureau du Procureur ("Accusation") a également indiqué qu’il est prêt à procéder le 6 juillet 1998,
ATTENDU, en outre, que, sauf nécessité absolue, le Conseil de la Défense ne devrait pas être empêché de se préparer au procès en étant tenu de se présenter au siège du Tribunal international,
ATTENDU que la Défense s’étant déclarée prête à engager le procès, il n’est pas nécessaire d’ajourner le procès sur la base de l’acte d’accusation modifié,
EN APPLICATION DES ARTICLES 50 ET 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international ("Règlement"),
ORDONNE ce qui suit :
1) la nouvelle comparution de l’accusé afin qu’il plaide coupable ou non coupable des nouvelles charges figurant dans l’acte d’accusation modifié, prévue initialement le vendredi 12 juin 1998, est reportée au lundi 6 juillet 1998 à 9h30 ;
2) le procès commencera, comme prévu, le 6 juillet 1998, à la suite de la nouvelle comparution de l’accusé ;
3) toute exception préjudicielle de la Défense soulevée en application des articles 50 C) et 72 du Règlement sera déposée le lundi 29 juin 1998 au plus tard, afin de permettre à l’Accusation d’y répondre avant l’ouverture du procès ;
4) l’Accusation déposera le mardi 16 juin 1998 au plus tard un nouveau mémoire préalable à l’ouverture du procès traitant des points de l’acte d’accusation modifié autres que le génocide et la complicité de génocide ;
5) La Défense sera autorisée à répondre à ce mémoire aussitôt qu’elle le pourra et en tout état de cause, avant l’ouverture du procès.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre
de Première Instance
(Signé)
Richard May
Fait le huit juin 1998
La Haye (Pays-Bas)
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