LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :

M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Antonio Cassese
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de :

Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :

30 juin 1998

LE PROCUREUR

C/

MILAN KOVACEVIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

Mme Brenda Hollis
Mme Ann Sutherland
M.Michael Keegan

Le Conseil de la Défense :

M. Dusan Vucicevic
M. Anthony D’Amato

 

La Chambre de première instance,

VU la Requête confidentielle de la Défense aux fins de supprimer l’acte d’accusation modifié et confirmé et la Requête de la Défense aux fins de supprimer les chefs 4, 5, 8, 9, 10, 11, 13 et 15 (les "Requêtes"), toutes deux déposées le 30 juin 1998,

VU, par ailleurs, la Demande de la Défense de procéder au contre-interrogatoire des témoins experts du Procureur et la Demande de la Défense aux fins que l’Accusation communique une cassette non expurgée de la visite de M. Ed Vulliamy à Prijedor (les "Demandes"), toutes deux déposées le 30 juin 1998,

VU, PAR AILLEURS, la Décision relative à la Requête du Procureur aux fins d’admission de moyens de preuve avant le procès, rendue par la Chambre de première instance ce jour et autorisant un exposé sur la question de l’admission de moyens de preuve avant le procès,

ATTENDU QUE l’ouverture du présent procès est prévue le lundi 6 juillet 1998,

en application de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international ("Règlement"),

Par ces motifs,

Ordonne ce qui suit :

1) le Bureau du Procureur ("Accusation") déposera ses réponses aux Demandes le mercredi 1er juillet 1998, à 17h00, au plus tard ;

2) l’Accusation déposera ses réponses aux Requêtes le vendredi 3 juillet 1998, à midi, au plus tard ; et

3) l’ordre du jour pour le lundi 6 juillet 1998 est le suivant :

i) nouvelle comparution de l’accusé ;

ii) exposés sur les Requêtes et les Demandes (si nécessaire) ;

iii) exposés sur la question de l’admission de moyens de preuve avant le procès ;

iv) exposés sur toute autre question en suspens ; et

v)    déclaration liminaire.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la

Chambre de première instance,

/signé/

Richard May

Fait le trente juin 1998

La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]