LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL
Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 6 juillet 1998
LE PROCUREUR
C/
MILAN KOVACEVIC
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT PORTANT NOMINATION DE
TROIS JUGES DU TRIBUNAL À LA CHAMBRE D'APPEL
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Le Bureau du Procureur :
Mme Brenda Hollis
M. Michael Keegan
Le Conseil de la Défense :
M. Dusan Vucicevic
M. Anthony D’Amato
NOUS, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),
VU l'article 14 du Statut du Tribunal international et les articles 19 et 73 de son Règlement de procédure et de preuve ("Règlement"),
APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal international,
DÉcidons de nommer les trois juges ci-après à la Chambre d’appel prévue à l’article 73 du Règlement pour examiner la demande aux fins d’autorisation d’interjeter appel introduite par la Défense le 6 juillet 1998 dans l’affaire IT-97-24-T, Le Procureur c/ Milan Kovacevic, contre la Décision de la Chambre de première instance II du 3 juillet 1998 portant rejet de la requête de la Défense aux fins de rejeter l’acte d’accusation modifié qui a été confirmé.
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen (Président), M. le Juge Wang Tieya et M. le Juge Rafael Nieto Navia.
Le Président du Tribunal pénal international
pour l'ex-Yougoslavie,
(signé)
Gabrielle Kirk McDonald
Fait le six juillet 1998
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]