DEVANT TROIS JUGES DE LA CHAMBRE DAPPEL
Devant :
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto Navia
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
7 juillet 1998
LE PROCUREUR
C/
MILAN KOVACEVIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Brenda Hollis
M. Michael Keegan
Le Conseil de la Défense :
M. Dusan Vucicevic
M. Anthony dAmato
LES TROIS JUGES DE LA CHAMBRE DAPPEL du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international") ;
VU la Requête déposée le 6 juillet 1998 par la Défense aux fins dautorisation dinterjeter appel de la Décision rendue le 3 juillet 1998 par la Chambre de première instance ;
VU lOrdonnance rendue le 6 juillet 1998 par le Président du Tribunal portant nomination de trois juges du Tribunal à la Chambre dappel ;
DÉCIDENT dautoriser le Procureur à déposer une réponse à la Requête, le vendredi 10 juillet 1998 à 14h30 au plus tard. Passé ce délai, les trois juges de la Chambre dappel statueront sur la requête.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président
(signé)
Juge Mohamed Shahabuddeen
Fait le sept juillet 1998
La Haye (Pays-Bas)
[
Sceau du Tribunal]