LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Antonio Cassese
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 11 août 1998
LE PROCUREUR
C/
MILAN KOVACEVIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Brenda Hollis
M. Michael Keegan
Mme Ann Sutherland
Le Conseil de la Défense :
M. Dusan Vucicevic
M. John Ostojic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
VU la Requête confidentielle aux fins d’obtenir la restitution de tous les éléments communiqués par l’Accusation en application des articles 66 et 68 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal déposée par le Bureau du procureur ("Accusation") le 10 août 1998 ("la Requête"),
ORDONNE par le présent document à la Défense de déposer une réponse à cette Requête au plus tard le mardi 18 août 1998, indiquant si elle est disposée à restituer les éléments qui lui ont été fournis par l’Accusation.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le juge de permanence, Chambre de première instance II
______/Signé/_________
Florence Ndepele Mwachande Mumba
Fait le onze août 1998
À La Haye (Pays-Bas)
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Sceau du Tribunal]