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1 Nous avons consacré beaucoup de temps pour ce qui est des décisions

2 relatives à VG-42, et cela a été fait dans la phase préalable au procès.

3 Bien que l'Accusation ait demandé à ce que ce témoin témoigne en

4 application du 65 ter, nous n'avons pas eu de décision pour ce qui est de

5 ce témoin en attendant que le Juge Thelin ait rendu une décision en

6 application du 66 disant que tout ceci devait se faire plusieurs mois à

7 l'avance. Alors ceci est une violation de l'article 65 vis-à-vis de

8 l'Accusation pour ce qui est de communiquer les données relatives à ce

9 témoin, d'après le plan du planning de travail et pour que ceci puisse se

10 faire, la Chambre a décidé de ne pas autoriser la citation de ce témoin à

11 comparaître.

12 Les Juges de la Chambre ont décidé, le 8 juillet 2008, à rejeter la requête

13 présentée par l'Accusation pour ce qui était d'inclure VG-42 sur la liste

14 des témoins en disant qu'il y a eu une omission pour ce qui est de la

15 communication de la déclaration de ce témoin en temps utile tel que prévu

16 par le Juge Thelin. En rejetant le témoignage de ce témoin, la Chambre a

17 fait savoir que le témoignage de ce témoin prima facie était pertinent,

18 mais qu'il y avait également des témoignages cumulés qui figuraient sur

19 cette liste.

20 Alors nous avons fait un effort pour ce qui est de faire témoigner VG-42 en

21 disant que cela n'était pas cumulatif et notre impossibilité de citer à

22 comparaître VG-42 en tant que témoin compromet notre capacité à faire la

23 preuve pour ce qui est des chefs 6 et 7 de l'acte d'accusation. Nous avons

24 fait cette requête par écrit dans notre requête pour ce qui est de demander

25 la liste des témoins datée du 8 septembre où l'Accusation a proposé de

26 laisser tomber un autre témoin pour le même événement, et nous estimons que

27 ceci nous permettrait de faire notre travail.

28 Madame et Messieurs les Juges, toujours est-il que nous sommes en désaccord

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1 avec les délais de planning qui nient le droit à l'Accusation de choisir

2 ses propres témoins, et nous avons dû accepter cette sanction. Nous

3 estimons que des sanctions aussi sévères sont trop sévères pour une

4 omission non intentionnelle pour ce qui est du planning de travail prévu

5 par la Juge Thelin et ceci met en péril l'exercice des droits de

6 l'Accusation en application de l'article 65 pour ce qui est du choix de ses

7 propres témoins.

8 En avril de cette année, l'Accusation, sur sa propre initiative, a réduit

9 la taille de la présentation de ses éléments en charge d'un tiers. Hier

10 j'ai tenu à retirer un témoin et aujourd'hui je tiens à demander le rajout

11 de ce témoin. Si l'on empêche l'Accusation de présenter ses éléments de

12 preuve, ceci mettra en péril sa capacité à présenter les éléments à charge

13 dans l'affaire.

14 Le Témoin VG-42 est le seul témoin oculaire des exécutions à Varda, qui a

15 connu Milan Lukic avant l'événement, et il l'a vu tirer sur la gâchette et

16 tuer des personnes, des hommes ce jour-là.

17 Alors nous avons, bien entendu, le mémoire concernant VG-42, et je

18 demande à ce que la Chambre se penche avec toute la considération qui est

19 nécessaire pour accepter de remplacer ce témoin, VG-42, et de le faire au

20 détriment de VG-85. Nous estimons que ceci ne met pas en péril le planning

21 du Juge Thelin, et je pense que cela ne compromettra pas de la sorte

22 l'habilité et la capacité de l'Accusation à présenter les éléments à

23 charge. Si la Chambre accepte, il ne sera plus nécessaire d'établir les

24 charges ou de rajouter des éléments de preuve pour ce qui est des chefs 6

25 et 7. Merci.

26 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Bien. Nous allons nous pencher sur

27 votre requête et nous rendrons une décision dès que possible.

28 M. GROOME : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. M. Marcus

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1 voudrait s'adresser à la Chambre pour des questions relatives à ce témoin.

2 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, mais un instant.

3 M. CEPIC : [interprétation] Je crois qu'il s'agit de M. Alarid.

4 M. ALARID : [interprétation]

5 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui. Monsieur Alarid.

6 M. ALARID : [interprétation] Monsieur le Président, juste pour les besoins

7 du compte rendu d'audience, le temps imparti pour ce qui est de répondre à

8 la requête de remplacement de témoin n'a pas encore pris fin, le délai n'a

9 pas encore pris fin, et nous voudrions indiquer que ceci ne complique en

10 rien l'ordre de comparution des témoins puisque la demande a été présentée

11 dès le 8 septembre.

12 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Si nous avions à accepter, qu'est-ce

13 que vous voudriez présenter comme demande pour ce qui est de ce témoin ?

14 M. GROOME : [interprétation] Monsieur, il y a des problèmes auxquels nous

15 devons faire face et nous estimons pouvoir terminer tôt demain avec la

16 présentation des éléments de preuve. Je proposerais donc que les Juges de

17 la Chambre consacrent le reste du temps pour se pencher de façon verbale

18 sur les requêtes en souffrance. Comme je l'ai dit, nous avons dans les deux

19 semaines à venir prévu des témoins, mais la totalité de ce qui devra être

20 fait durant ces deux semaines dépend des décisions qui seront rendues par

21 les Juges de la Chambre, car il convient pour nous d'organiser bon nombre

22 de choses avant que le témoin ne puisse vraiment comparaître.

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] La réponse vous sera rendue à la

24 date du 22 --

25 M. ALARID : [interprétation] Lundi, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, c'est lundi.

27 M. ALARID : [interprétation] Oui.

28 [La Chambre de première instance se concerte]

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1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Alarid et Monsieur Cepic,

2 est-ce que vous seriez à même de répondre à la requête formulée par

3 l'Accusation d'ici à demain ?

4 M. ALARID : [interprétation] Nous allons faire un effort si les Juges de la

5 Chambre rendent cette décision. Nous préférions ne pas le faire, mais comme

6 vous le savez, cela relève du droit discrétionnaire des Juges de la

7 Chambre.

8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maître Cepic.

9 M. CEPIC : [interprétation] Nous allons faire de notre mieux pour compléter

10 notre requête.

11 M. ALARID : [interprétation] Nous allons limiter notre réponse au 42, et

12 pour ce qui est des autres témoins, nous demanderions à répondre d'ici à

13 lundi. Je crois que ce serait une façon équitable de résoudre la question.

14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je crois que nous pourrions faire

15 cela. Nous pourrions le faire. Alors nous nous attendons à ce que vous

16 répondiez demain. C'est une façon informelle de nous pencher sur des

17 requêtes, mais compte tenu des problèmes auxquels l'Accusation fait face,

18 il nous convient de le faire. La même opportunité sera fournie à la Défense

19 lorsqu'elle présentera ses éléments à décharge. Je ne vous convie pas à le

20 faire.

21 M. ALARID : [interprétation] Oui, je le pense aussi, Monsieur le Président.

22 Ce n'est pas à en ce moment-ci que je vais vous le demander.

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Madame Marcus.

24 Mme MARCUS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je voudrais que

25 nous passions à huis clos partiel.

26 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Huis clos partiel, s'il vous plaît.

27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

28 [Audience à huis clos partiel]

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13 Pages 1834-1911 expurgées. Audience à huis clos.