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1 Le vendredi 13 novembre 2009

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 15.

6 M. LE JUGE GUNEY : Bon après-midi à tous. L'audience est ouverte.

7 Madame la Greffière, veuillez, je vous prie, identifier l'affaire qui est

8 écrit au rôle pour la présente audience.

9 Mme LA GREFFIÈRE : Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit de l'affaire

10 IT-98-32/1-A, le Procureur contre Milan Lukic et Sredoje Lukic.

11 M. LE JUGE GUNEY : Monsieur Milan Lukic, pouvez-vous entendre et

12 suivre le déroulement des procédures dans une langue que vous comprenez ?

13 L'APPELANT M. LUKIC : [interprétation] Oui, Monsieur le.

14 M. LE JUGE GUNEY : Monsieur Sredoje Lukic, pouvez-vous entendre et

15 suivre le déroulement des procédures dans une langue que vous comprenez ?

16 L'APPELANT S. LUKIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.

17 M. LE JUGE GUNEY : Je demande aux parties de bien vouloir

18 s'identifier, en commençant par les représentants du bureau du Procureur,

19 s'il vous plaît.

20 M. GILLETT : [interprétation] : Messieurs les Juges, je m'appelle Matthew

21 Gillett. Nous sommes ici avec M. Kyle Wood, ainsi que M. Colin Nawrot,

22 notre commis aux affaires.

23 M. LE JUGE GUNEY : Maintenant, à la Défense, les représentants de la

24 Défense de M. Milan Lukic.

25 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Juge, j'assure la Défense de M.

26 Milan Lukic, je suis Me Visnic. Je suis avec mon co-conseil ainsi que notre

27 commis aux affaires, et nous avons également Me Ivetic et M. Anatoly

28 Vlasov.

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1 M. LE JUGE GUNEY : Pour la Défense de M. Sredoje Lukic.

2 M. CEPIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je suis Me Cepic, je

3 suis le conseil de la Défense de M. Sredoje Lukic. J'ai M. Dieckmann qui se

4 trouve avec moi, mon co-conseil, et derrière, notre assistante Mme Lucy

5 Clayton, qui est une stagiaire, et nous avons également notre conseillère

6 juridique.

7 M. LE JUGE GUNEY : -- prononcé mal, et M. Anatoly Vlasov,

8 [interprétation] qui sont juristes, qui travaillerons avec M. Ivetic. [en

9 français] En même temps, je prends note que Mme Lucy Clayton, et Sabine

10 Schulz, [interprétation] travailleront avec M. Cepic comme juriste.

11 [en français] Cette Conférence de mise en état aura été convoquée

12 conformément à l'article 65 bis (B) et (C) du Règlement de procédure et de

13 preuve du Tribunal, qui exige qu'une conférence de mise en état soit

14 organisée dans les 120 jours du dépôt de l'acte d'appel, puis à tous les

15 120 jours de la conférence de mise en état précédente. Le principal objet

16 d'une conférence de mise en état est de donner à toutes personnes détenues

17 en attente d'un arrêt d'appel la possibilité de soulever des questions s'y

18 rapportant, y compris son état de santé mental et physique. Nous nous

19 rencontrons aujourd'hui pour la première fois.

20 Je rappelle que la Chambre de première instance a rendu son jugement

21 dans cette affaire le 20 juillet 2009. Je rappelle également que le bureau

22 du Procureur a déposé son acte d'appel le 19 août 2009 contre Sredoje

23 Lukic. La Défense de Milan Lukic, ainsi que celle de Sredoje Lukic, ont

24 également déposé leurs actes d'appel respectifs le 19 août 2009.

25 Je vais maintenant rappeler le calendrier concernant le dépôt des

26 écritures en appel. Le bureau du Procureur a déposé son mémoire d'appel le

27 2 novembre 2009 contre Sredoje Lukic. La Défense de Sredoje Lukic aura

28 déposé son mémoire d'intimé dans les 40 jours à compter du dépôt du mémoire

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1 du Procureur. Sredoje Lukic a également déposé son mémoire d'appel public

2 caviardé et confidentiel le 2 novembre 2009. Le Procureur bénéficie d'un

3 délai de 40 jours pour produire son mémoire d'intimé. Par ailleurs,

4 j'aimerais rappeler qu'en vertu de la décision rendue le 30 octobre 2009,

5 la Chambre d'appel a octroyé à la Défense de Milan Lukic un délai

6 supplémentaire pour le dépôt de son mémoire d'appel, qui devra donc être

7 produit en date du 17 décembre 2009.

8 Le Procureur bénéficiera également d'un délai supplémentaire afin de

9 produire son mémoire d'intimé, qui devra être déposé en date du 5 février

10 2010.

11 Je souhaiterais maintenant me tourner vers les conditions de

12 détention de l'état de santé de M. Milan et Sredoje Lukic. Souhaitiez-vous

13 me faire part des préoccupations éventuelles relatives à vos conditions de

14 détention ou à votre état de santé ?

15 L'APPELANT M. LUKIC : [interprétation] En ce qui me concerne, je dois vous

16 dire que je suis en parfaite santé. Les conditions sont tout à fait

17 normales, je parle des conditions de détention, bien entendu.

18 M. LE JUGE GUNEY : [interprétation] Je suis heureux de vous l'entendre

19 dire.

20 [en français] Les mêmes questions pour Sredoje Lukic.

21 L'APPELANT S. LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Je n'ai

22 rien à ajouter. Tout va bien.

23 M. LE JUGE GUNEY : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

24 [en français] La Chambre d'appel est présentement saisie d'une requête

25 pendante émanant du bureau du Procureur datée le 12 octobre 2009, dans

26 laquelle la Chambre d'appel est appelée à considérer, ainsi qu'annuler,

27 l'ordre de communiquer d'information confidentielle à l'égard de M. Radovan

28 Karadzic. La Chambre d'appel rendra sa décision en temps voulu. Lorsque

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1 l'ensemble des écritures sera déposé, la Chambre d'appel décidera alors de

2 façon de procéder et de la date de l'audience en appel. Il est maintenant

3 trop tôt pour fixer la date de l'audience en appel. Pour ce faire, le dépôt

4 des écritures doit d'abord être complété. Par contre, selon le calendrier

5 du dépôt des écritures, il est vraisemblable que l'audience aura lieu au

6 cours du printemps 2010.

7 Je voudrais par contre demander aux parties si elles ont à ce stade des

8 questions qu'elles souhaitent adresser lors de cette Conférence de mise en

9 état. Avant de tourner d'abord vers le représentant du bureau du Procureur,

10 je voudrais faire part que la Chambre d'appel en partie, ils ont déjà fait

11 part que pendant la semaine prochaine, ils vont -- [interprétation] ils

12 vont déposer une requête pour modifier les actes d'appel, mais j'aimerais

13 savoir si vous aviez autre chose à présenter.

14 [en français] Est-ce que je pourrais entendre du bureau du Procureur

15 d'abord.

16 M. GILLETT : [interprétation] Non, nous n'avons rien à ajouter,

17 Monsieur le Juge.

18 M. LE JUGE GUNEY : Merci.

19 Je me tourne maintenant vers les représentants de la Défense de M. Sredoje

20 Lukic. Souhaitez-vous soulever une question particulière à ce stade ?

21 M. CEPIC : [interprétation] Non, je n'ai rien à soulever, Monsieur le Juge.

22 M. LE JUGE GUNEY : Je vous remercie.

23 Le conseil de Défense de M. Milan Lukic nous a fait part qu'ils ont

24 l'intention de soumettre une motion pour amender la notice de l'appel.

25 Je vous remercie. Je n'ai, pour ma part, plus d'autres points à soulever,

26 et je pense donc que nous pouvons clore cette audience pour aujourd'hui. Je

27 remercie les parties pour leur participation, et le personnel du Tribunal

28 pour son assistance dans l'organisation de cette conférence.

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1 L'audience est levée.

2 --- La Conférence de mise en état est levée à 14 heures 28.