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1 Le jeudi 10 mars 2011

2 [Audience publique]

3 [Conférence de mise en état]

4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 57.

6 M. LE JUGE GUNEY : Bon après-midi à tous. L'audience est ouverte.

7 Madame la Greffière, veuillez, je vous prie, identifier l'affaire qui

8 est inscrit à l'horaire pour la présente audience.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, bonjour

10 à touts et à toutes à l'intérieur et à l'extérieur de ce prétoire. Il

11 s'agit de l'affaire IT-98-32/1-A, le Procureur contre Sredoje Lukic et

12 Milan Lukic.

13 M. LE JUGE GUNEY : Monsieur Milan Lukic, pouvez-vous entendre et

14 suivre le déroulement des procédures dans une langue que vous comprenez ?

15 L'APPELANT MILAN LUKIC : [interprétation] Oui.

16 M. LE JUGE GUNEY : Merci. Monsieur Sredoje Lukic, pouvez-vous entendre et

17 suivre le déroulement des procédures dans une langue que vous comprenez ?

18 L'APPELANT SREDOJE LUKIC : [interprétation] Oui.

19 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup. Je demanderais maintenant aux parties de

20 bien vouloir s'identifier en commençant par le représentant du bureau du

21 Procureur, s'il vous plaît.

22 Mme MONCHY : Merci, et bonjour, Monsieur le Président. Virginie Monchy et

23 Matthew Cross pour le bureau du Procureur, accompagnés de Mme Lourdes

24 Galicia, notre commis à l'affaire.

25 M. LE JUGE GUNEY : Merci.

26 Je me tourne maintenant, à présent, vers les représentants de la

27 Défense de M. Milan Lukic.

28 M. IVETIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle Dragan

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1 Ivetic, et je représente les intérêts de M. Milan Lukic.

2 M. LE JUGE GUNEY : Je vous remercie.

3 Je me tourne maintenant vers le représentant de la Défense de M.

4 Sredoje Lukic.

5 M. CEPIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Au nom de l'équipe

6 de la défense de Sredoje Lukic, je suis Djuro Cepic, conseil principal. Je

7 suis accompagné par M. le co-conseil Jens Dieckmann, et nous sommes

8 également accompagnés de Jacob Nuebel.

9 M. LE JUGE GUNEY : Merci.

10 Cette conférence de mise en état a été convoquée aux dispositions de

11 l'article 65 bis (B) et (C) du Règlement de procédure et de preuve du

12 Tribunal, qui exige qu'une conférence de mise en état soit organisée dans

13 les 120 jours du dépôt de l'acte d'appel, puis à tous les 120 jours de la

14 conférence de mise en état précédente.

15 Le principal objet d'une conférence de mise en état est de donner à

16 toute personne de tenir en attente d'un arrêt d'appel la possibilité de

17 soulever des questions s'y rapportant, y compris son état de santé mentale

18 et physique. Il s'agit aujourd'hui de la cinquième conférence de mise en

19 état dans le cadre des procédures d'appel de la présente affaire. La

20 dernière avait eu lieu le 11 novembre 2010.

21 Je rappelle également que la Chambre d'appel est toujours saisie de

22 quatre requêtes confidentielles de Milan Lukic visant à nous permettre de

23 produire des moyens de preuve supplémentaires en appel. Je tiens à informer

24 les parties que la Chambre d'appel rendra les décisions relatives à ces

25 requêtes en audience d'appel.

26 Finalement, je suis à présent dans l'impossibilité d'avancer aux

27 parties d'une date précise à laquelle l'audience en appel aura lieu. Je

28 mise toutefois d'être en mesure de fixer cette date d'audience vers la fin

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1 du mois de mai 2011, tout en prenant en ligne de compte la charge de

2 travail de la Chambre d'appel combinant les affaires du Tribunal pénal

3 international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour

4 le Rwanda. J'ai pris bien note de la volonté des parties d'être informées

5 de la date d'audience et des questions proposées par la Chambre au moins

6 six semaines en avance. Cependant, j'observe que la date d'audience a été

7 repoussée substantiellement, ce qui, j'estime, permet aux parties de

8 bénéficier d'un temps de préparation supplémentaire. La Chambre d'appel

9 fixera officiellement la date de l'audience en appel en temps utile et

10 déterminera le temps alloué à chaque partie pour faire leurs

11 représentations.

12 Je souhaite maintenant me tourner vers MM. Milan Lukic et Sredoje

13 Lukic, afin de m'enquérir de leurs conditions de détention ainsi que de

14 leur état de santé.

15 Je me tourne d'abord vers M. Milan Lukic.

16 Souhaitez-vous me faire part de préoccupations relatives à vos conditions

17 de détention ou à autre état de santé ?

18 Monsieur Milan Lukic.

19 L'APPELANT MILAN LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.

20 Puisque je ne sais pas si je vais survivre et je vais pouvoir me

21 présenter dans le prétoire la prochaine fois, je ne sais pas si je serai

22 encore en vie, je voudrais m'adresser à vous, et je vous demanderais de

23 bien vouloir m'écouter.

24 Concernant les personnes qui travaillent au quartier de détention,

25 tout le monde est très professionnel, et au cours des six dernières années,

26 je n'ai jamais eu de problèmes et eux, ils n'ont pas eu de problèmes avec

27 moi non plus. Par contre, j'ai reçu des informations selon lesquelles on

28 m'assure qu'une liquidation se prépare à mon encontre de la part du

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1 fasciste Branimir Savovic et Risto Perisic. Ces derniers étaient, pendant

2 la guerre, à Visegrad, les juges de la mort et de la vie. Je vais vous

3 mentionner ici, devant ce Tribunal, j'ai demandé que ces personnes soient

4 arrêtées, puisqu'il s'agit de criminels que la Bosnie-Herzégovine n'a

5 jamais encore vus. Puisque Savovic et Perisic ont pu, par le biais de vols,

6 s'approprier un très grand nombre de biens et d'argent, ils ont des médias,

7 ils ont les personnes qui travaillent également au centre de sécurité

8 publique de la Serbie, de Bosnie, et de la Republika Srpska et ils payent

9 c'est personnes pour me protéger.

10 M. LE JUGE GUNEY : Continuer très doucement, parce qu'on ne peut pas suivre

11 avec qualité ce que vous avez à nous dire. Vous pouvez continuer.

12 L'APPELANT MILAN LUKIC : [interprétation] Oui, très bien, merci beaucoup,

13 Monsieur le Juge.

14 Monsieur le Juge, les informations selon lesquelles ma vie est en danger,

15 je l'ai reçue des détenus qui travaillaient pour la sécurité d'Etat et qui

16 connaissent personnellement Savovic et Perisic et qui les ont connus

17 pendant la guerre. Pendant la guerre, Savovic et Perisic étaient des

18 personnes qui travaillaient pour la DB, étaient des collaborateurs de la

19 DB. La DB les protège en ce moment et ils se trouvent en Serbie

20 actuellement, dans la ville de Cacak.

21 Je voudrais vous dire tout de suite que je n'ai pas peur de la mort. Je

22 n'ai pas peur de mourir et pendant la guerre, j'ai pu mourir mille fois,

23 mais je suis un combattant. Mais j'ai toujours combattu dans la vie pour la

24 vérité et la justice. Mon seul combat que je mène maintenant est que l'on

25 sache quels sont les vrais crimes qui ont été commis contre le peuple

26 innocent musulman. Je souhaite que l'on retrouve, actuellement, les

27 coupables. Il y a eu un très grand nombre de listes de personnes, de

28 Musulmans qu'il fallait tuer, des Musulmans complètement innocents --

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 M. LE JUGE GUNEY : Excusez-moi de vous interrompre. Je trouve que ça met --

2 L'INTERPRÈTE : Microphone, s'il vous plaît, Monsieur le Juge.

3 M. LE JUGE GUNEY : Monsieur Milan Lukic, excusez-moi de vous interrompre.

4 Vous êtes bien au courant que cette conférence de mise en état est

5 organisée pour donner la possibilité de faire part des conditions de

6 détention et de votre état de santé. Et c'est ce que vous venez de dire, ça

7 ne tombe pas exactement dans le cadre de cette conférence. Mais vous pouvez

8 continuer à conclure, sans retard si possible.

9 L'APPELANT MILAN LUKIC : [interprétation] Certainement. Merci bien,

10 Monsieur le Juge. Je vais continuer, afin que tout le monde puisse conclure

11 de quoi il s'agit.

12 Il existe des éléments de preuve tangibles selon lesquels les monstres

13 Savovic, Branimir et Risto Perisic ont organisé le kidnapping de Musulmans

14 à Strpci et Severin. Et il existe également des preuves selon lesquelles

15 les Musulmans qui étaient des réfugiés qui avaient quitté la ville de

16 Visegrad avaient été arrêtés dans les plages du Monténégro et avaient été

17 emmenés dans le poste de sécurité publique de Visegrad. Il y a également

18 des éléments de preuve selon lesquelles il nous est absolument permis de

19 voir que Stanisic et Perisic faisaient des listes de Musulmans qu'il

20 fallait arrêter et tuer, afin que ces derniers puissent pouvoir bénéficier

21 de leurs morts. Mais ces mêmes meurtriers ont changé leur chemise

22 ensanglantée pendant la nuit, ils sont devenus supposément des humanistes

23 et c'est eux qui ont commencé à imputer à d'autres personnes complètement

24 innocentes leurs propres crimes, de sorte que les innocents sont maintenant

25 dans les prisons de Sarajevo et à La Haye, alors que ces derniers se

26 déplacent et vivent librement en Serbie.

27 Je vous demande, Monsieur le Juge, d'ordonner à l'Accusation que ces

28 criminels et meurtriers soient traduits devant la justice, se fassent

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1 arrêter afin de pouvoir faire en sorte que les victimes et les familles des

2 victimes puissent voir la justice. Nous avons demandé par le biais d'un

3 subpoena --

4 M. LE JUGE GUNEY : Voulez-vous conclure, s'il vous plaît.

5 L'APPELANT MILAN LUKIC : [interprétation] Très bien.

6 Je vous demande donc, Monsieur le Juge, de protéger ma vie. Je vous

7 demande de faire arrêter ces personnes puisqu'ils payent des personnes pour

8 qu'ils procèdent aux liquidations, pour que personne ne puisse mentionner

9 leurs noms. Donc, c'est la seule ou la raison principale, puisque ma vie

10 est maintenant menacée par les personnes qui sont responsables de tous les

11 crimes qui ont été commis à Visegrad. Le service de sécurité les protège.

12 Ils vivent en Serbie. Ils étaient les juges de la vie ou de la mort à

13 l'époque, et donc ils le sont encore, et mon but principal est de vous

14 demander que ces personnes qui commandent les meurtres soient arrêtés.

15 J'ai des éléments très précis, il y a des personnes au sein de l'unité de

16 détention qui m'ont dit qu'on leur offrait de l'argent pour qu'on

17 m'empoisonne, et parce que bien sûr ces derniers veulent s'assurer que la

18 vérité ne soit pas connue. Alors, je vous l'ai dit. Je n'ai pas peur de la

19 mort, mais il s'agit de monstres. Je vous demande de bien vouloir faire

20 tout ce que vous pouvez, tout ce qui est dans votre pouvoir, pour empêcher

21 que leurs intentions criminelles ne soit faites. Lorsque vous entendrez la

22 vérité, ces derniers pourront faire ce qu'ils veulent, mais je veux

23 simplement de protéger ma vie pour que je puisse témoigner.

24 Alors, je n'ai rien d'autre à ajouter. Je vous remercie.

25 M. LE JUGE GUNEY : Merci, Monsieur Milan Lukic.

26 Nous souhaitons tous que vous serez en vie à l'audience prochaine et puis

27 après. Ceci étant dit, je prends note des préoccupations dont vous avez

28 fait état, mais je vous rappelle qu'en vertu des articles 80 et 81 du

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1 Règlement portant les règles de détention, vous pouvez à tout moment

2 soumettre une demande ou une plainte au commandant, et si nécessaire au

3 Greffier.

4 Ceci dit, la Chambre d'appel est à présent saisie de quatre requêtes qui

5 seront traitées avant l'audience.

6 Je me tourne maintenant vers M. Sredoje Lukic. Souhaitez-vous me faire part

7 de préoccupations relatives à vos conditions de détention ou à votre état

8 de santé ?

9 L'APPELANT SREDOJE LUKIC : [interprétation] Monsieur le Juge, je vous

10 remercie de m'avoir donné la parole. Tout va très bien, et jusqu'à

11 maintenant il n'y a absolument rien de nouveau. Je n'ai rien d'autre a

12 ajouter.

13 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup. Je me tourne maintenant -- je vous

14 remercie.

15 Je vais finalement demander aux parties si elles ont à ce stade des

16 questions qu'elles souhaitent adresser lors de cette Conférence de mise en

17 état. Je me tourne d'abord vers les représentants du bureau du Procureur.

18 Mme MONCHY : Merci, Monsieur le Président.

19 Très brièvement, le bureau du Procureur souhaiterait aborder la

20 question de la communication d'éventuels éléments de preuve à décharge en

21 vertu de l'article 68 du Règlement. A cet égard, nous souhaitons informer

22 la Chambre et la Défense que nous avons très récemment découvert des

23 éléments relatifs au décès de six victimes dans ce dossier. Toutefois, ces

24 éléments nous ont été transmis en vertu de l'article 70 du Règlement. Nous

25 ne sommes pas en mesure de les communiquer à la Défense avant d'avoir

26 obtenu le consentement de le faire auprès de l'organe qui nous les a

27 transmis. Notre demande d'autorisation de transmettre ces éléments à la

28 Défense est actuellement pendante devant l'organe compétent, et nous avons

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1 demandé expressément que cette question soit traitée de manière urgente.

2 Bien évidement, nous ne manquerons pas sur l'avancement de cette question

3 et de tenir la Défense informée dès que nous obtiendrons une réponse.

4 En tout état de cause, le bureau du Procureur est confiant que la procédure

5 de communication d'éventuels éléments de preuve à décharge sera complétée

6 avant l'audience en appel.

7 Merci, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE GUNEY : Merci. Je prends bonne note de ce que vous venez de

9 dire, et en particulier que la question de communication sera faite avant

10 l'audience en appel.

11 Ceci étant, est-ce que l'autre représentant de la Défense de M. Milan Lukic

12 souhaite soulever un point particulier.

13 M. IVETIC : [interprétation] Monsieur le Juge, nous n'avons rien d'autre à

14 ajouter avant le début du procès en appel. Merci.

15 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup, Maître.

16 Je n'en ai pour ma part plus d'autres points à soulever.

17 [La Chambre de première instance et la Juriste se concertent]

18 M. LE JUGE GUNEY : Oui. Excusez-moi, M. Sredoje Lukic. Je me tourne

19 maintenant vers les représentants de la Défense de M. Sredoje Lukic.

20 Souhaitez-vous soulever une question particulière à ce stade ?

21 M. CEPIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Juge, de

22 m'avoir accordé la parole. Pour le compte rendu d'audience, je voudrais

23 seulement ajouter que nous allons maintenir notre présentation concernant

24 les présentations orales par le Pr Knoops, qui ont été autorisées par

25 l'ordonnance portant calendrier du 21 juillet 2010. Je vous remercie.

26 M. LE JUGE GUNEY : Merci. Je n'ai pour ma part plus d'autres points à

27 soulever.

28 Mme MONCHY : Excusez-moi, Monsieur le Président. Juste une petite

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1 correction si c'est possible du transcript en anglais, qui mentionne, nous

2 sommes en train de rechercher la ligne, et qui mentionne qu'il s'agit

3 d'éléments relatifs au décès de quatre victimes alors qu'il s'agit

4 d'éléments relatifs au décès de six victimes. Merci.

5 M. LE JUGE GUNEY : Merci, Maître Monchy. On a pris bonne note. La

6 correction sera fait en bonne et due forme.

7 Donc je n'ai pour ma part plus d'autres points à soulever. Je pense donc

8 que nous pouvons clore cette audience pour aujourd'hui. Je remercie les

9 parties pour leur participation.

10 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

11 M. LE JUGE GUNEY : Oui, vous avez la parole.

12 M. CEPIC : [interprétation] Je vous remercie énormément, Monsieur le Juge.

13 Il y a peut-être une autre erreur au compte rendu d'audience, à la page 7,

14 ligne 19. Mon éminente consœur du bureau du Procureur a mentionné l'article

15 98 bis concernant les victimes. Je ne sais pas si effectivement qu'il

16 faille agir en vertu de cet article-là.

17 Merci.

18 Mme MONCHY : [aucune interprétation]

19 M. LE JUGE GUNEY : Je n'ai pour ma part plus d'autres points à mentionner,

20 et je pense donc que nous pouvons clore cette audience pour aujourd'hui.

21 Je remercie les parties pour leur participation et le personnel du

22 Tribunal pour son assistance dans l'organisation de cette conférence.

23 L'audience est levée.

24 --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 20.