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1 Le lundi 24 septembre 2012
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 31.
6 M. LE JUGE GUNEY : Bonjour à tous.
7 L'audience en appel est ouverte.
8 Monsieur le Greffier, veuillez, je vous prie, identifier l'affaire qui est
9 inscrite au rôle pour la présente audience.
10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Et bonjour.
11 Il s'agit de l'affaire IT-98-32/1-A, le Procureur contre Milan Lukic et
12 Sredoje Lukic.
13 M. LE JUGE GUNEY : Merci.
14 Monsieur Milan Lukic, pouvez-vous entendre et suivre le déroulement des
15 procédures dans une langue que vous comprenez ?
16 L'APPELANT MILAN LUKIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.
17 M. LE JUGE GUNEY : Merci.
18 Monsieur Sredoje Lukic, pouvez-vous entendre et suivre le déroulement des
19 procédures dans une langue que vous comprenez ?
20 L'APPELANT SREDOJE LUKIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.
21 M. LE JUGE GUNEY : Parfait. Vous pouvez vous asseoir.
22 Je demanderais maintenant aux parties de bien vouloir s'identifier.
23 En commençant par les représentants du bureau du Procureur, s'il vous
24 plaît.
25 Mme MONCHY : Bonjour, Monsieur le Président. Virginie Monchy et Kyle Wood pour
26 le bureau du Procureur, accompagnés de M. Colin Nawrot, notre commis à
27 l'affaire.
28 M. LE JUGE GUNEY : Merci.
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1 Je me tourne à présent vers les représentants de la Défense de M. Milan Lukic.
2 M. VISNJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Pour la Défense de
3 Milan Lukic, Tomislav Visnjic et Dragan Ivetic.
4 M. LE JUGE GUNEY : [interprétation] Merci.
5 Je me tourne maintenant vers les représentants de la Défense de M. Sredoje
6 Lukic.
7 M. CEPIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je me présente, au nom de
8 l'équipe de Sredoje Lukic, je suis Me Cepic, accompagné de Me Jens Dieckmann et
9 de notre commis aux affaires, qui se trouve à ma gauche, M. Mitrovic.
10 M. LE JUGE GUNEY : Merci.
11 Je tiens à vous faire part que cette Conférence de mise en état a été convoquée
12 conformément aux dispositions de l'article 65 bis (B) et (C) du Règlement de
13 procédure et de preuve du Tribunal, qui exige qu'une Conférence de mise en état
14 soit organisée dans les 120 jours du dépôt de l'acte d'appel, puis à tous les
15 120 jours de la Conférence de mise en état précédente. Le principal objet d'une
16 Conférence de mise en état est de donner à toute personne détenue, en attente
17 d'un arrêt d'appel, la possibilité de soulever des questions s'y rapportant, y
18 compris son état de santé mentale et physique.
19 Il s'agit aujourd'hui de la neuvième Conférence de mise en état dans le cadre
20 des procédures d'appel de la présente affaire. La dernière avait eu lieu 24 mai
21 2012. Les parties ont accepté que cette Conférence de mise en état ait lieu à
22 l'extérieur du délai de 120 jours dans le but d'accommoder la disponibilité des
23 conseils.
24 Nous envisageons de déposer l'arrêt en appel avant les vacances
25 judiciaires d'hiver 2012. Il n'est malheureusement pas possible de donner plus
26 de précision à cet effet.
27 Je souhaite maintenant me tourner vers MM. Milan Lukic et Sredoje Lukic aux fins
28 de m'enquérir des conditions de détention ainsi que de leur état de santé.
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1 Je me tourne d'abord vers Milan Lukic. Souhaitez-vous me faire part de
2 préoccupations relatives à vos conditions de détention ou à votre état de santé
3 ?
4 L'APPELANT MILAN LUKIC : [interprétation] Pour ce qui me concerne, Monsieur le
5 Juge, aujourd'hui je souffre d'une forte grippe, mais c'est par respect que je
6 suis venu pour assister à cette Conférence de mise en état. J'ai du mal à me
7 tenir debout.
8 Pour ce qui est des conditions de détention, pendant ces sept années
9 écoulées, je n'ai jamais eu aucun problème de quelque nature que ce soit, vis-à-
10 vis des gardiens, du personnel médical, l'administration, enfin qui que ce soit.
11 Je tiens à dire que de par mon comportement, je n'ai jamais fait aucune entorse
12 ou infraction au niveau du règlement de l'Unité de détention. Je n'ai pas à me
13 plaindre des conditions de détention.
14 C'est tout ce que je voulais vous dire. Merci.
15 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup. Vous pouvez vous asseoir.
16 Je prends note des préoccupations dont vous nous avez fait état, et en
17 vertu de l'article 81 du Règlement, portant sur l'Unité de détention, vous
18 pouvez à tout moment soumettre une demande ou une plainte au commandant, et, si
19 nécessaire, au Greffier. Ceci étant, je vous remercie encore une fois.
20 Et je me tourne maintenant vers Sredoje Lukic.
21 Souhaitez-vous me faire part de préoccupations relatives à vos conditions
22 de détention ou à votre état de santé ?
23 Vous avez la parole.
24 L'APPELANT SREDOJE LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge, de m'avoir
25 donné la parole. La situation est normale, c'est-à-dire habituelle, comme
26 jusqu'à présent.
27 Je n'ai rien de particulier à vous dire.
28 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup. Vous pouvez vous asseoir.
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1 Je suis content de vous entendre dire que la situation est tout à fait normale,
2 comme elle l'était auparavant.
3 Je voudrais finalement demander aux parties si elles ont à ce stade des
4 questions qu'elles souhaitent adresser lors de cette Conférence de mise en état.
5 Je me tourne d'abord vers les représentants du bureau du Procureur. Vous avez la
6 parole.
7 Mme MONCHY : Merci, Monsieur le Président.
8 Nous n'avons rien à ajouter pour l'instant.
9 M. LE JUGE GUNEY : [interprétation] Je vous remercie. J'en prends bonne note.
10 Est-ce que les représentants de la Défense de M. Milan Lukic souhaitent soulever
11 un point particulier ?
12 M. VISNJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous n'avons pas de
13 point particulier à évoquer.
14 M. LE JUGE GUNEY : Merci.
15 Je me tourne maintenant vers les représentants de la Défense de M. Sredoje
16 Lukic. Souhaitez-vous soulever une question particulière à ce stade ?
17 M. CEPIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Non, nous n'avons rien à
18 soulever pour le moment.
19 M. LE JUGE GUNEY : [interprétation] Merci beaucoup, Maître.
20 Je n'ai, pour ma part, plus d'autres points à soulever, et je pense donc que
21 nous pouvons clore cette audience pour aujourd'hui. Je remercie les parties pour
22 leur participation et le personnel du Tribunal pour son assistance dans
23 l'organisation de cette Conférence.
24 L'audience est levée.
25 -- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 42.
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