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1 Le vendredi 24 février 2006

2 [Comparution initiale]

3 [Audience publique]

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 07.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bon après-midi à tous. Je voudrais

7 demander au Greffier d'appeler la cause, s'il vous plaît.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. C'est

9 l'affaire IT-98-32/1-I.

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie. Nous avons ici la

11 première comparution de M. Milan Lukic, qui a lieu conformément aux

12 dispositions de l'article 62 du Règlement de procédure et de preuve du

13 Tribunal.

14 La première chose que je dois dire très clairement, qui représente

15 l'Accusation et qui représente la Défense.

16 Pour l'Accusation, s'il vous plaît.

17 M. HARMON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je suis Marc

18 Harmon, avec Frederic Ossogo et Fergal Gaynor pour l'Accusation. Est

19 également présente, Lise-Lotte Karlsson.

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pour la défense.

21 M. KARNAVAS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Michael Karnavas

22 pour le compte de M. Milan Lukic.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie, Maître Karnavas.

24 Maintenant, Monsieur Lukic, veuillez vous lever, s'il vous plaît. Est-ce

25 que vous entendez ce qui est dit dans votre propre langue ?

26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je peux l'entendre.

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] S'il y a la moindre difficulté à ce

28 sujet, il faut que vous le signaliez immédiatement. Comprenez-vous cela ?

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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, j'ai bien compris. Merci.

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Voyons si, sans vous incliner, vous

3 pouvez communiquer avec le microphone. Je pense qu'ils sont probablement

4 suffisants lorsqu'ils sont allumés pour vous permettre de vous tenir debout

5 et répondre. Mais si cela se révèle difficile, vous pourrez vous asseoir,

6 et nous verrons comment nous continuerons.

7 Pourriez-vous premièrement dire votre nom ?

8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour. Je m'appelle Milan Lukic.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Quelle est votre date de naissance ?

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je suis né le 6 septembre 1967.

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Où êtes-vous né ?

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je suis né à Foca.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Avant que vous soyez mis en détention

14 puis transféré au Tribunal, où résidiez-vous ?

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Avant mon transfert au Tribunal, je vivais en

16 Argentine pendant les quatre derniers mois.

17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous

18 asseoir.

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Karnavas, la présente affaire à

21 un long historique, long historique en ce qui concerne cet accusé-ci ainsi

22 en ce qui concerne d'autres accusés. Pour l'ensemble, cet historique est

23 bien connu, et je ne pense pas qu'il y ait lieu de développer davantage. Je

24 ne pense pas que ce soit utile. Ce je vous propose de faire, c'est de

25 procéder directement avec ce qui nous intéresse aujourd'hui, à savoir

26 quelle position prend l'accusé, cet accusé-ci, à l'égard de chacun des

27 chefs d'accusation qui sont portés contre lui. Si je fais ceci, faut-il que

28 l'ensemble de l'acte d'accusation lui soit lu, ou suffira-t-il en l'espèce

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1 de lui demander s'il plaide coupable ou non coupable pour chacun des chefs

2 d'accusation en mentionnant simplement de quel type de crimes il s'agit ?

3 Par exemple, extermination, crime contre l'humanité.

4 M. KARNAVAS : [interprétation] Pour commencer, pour le compte rendu, M.

5 Lukic a été pleinement mis au courant de ses droits tant qu'il était en

6 Argentine et également ici. J'ai eu la possibilité de voir l'ensemble de

7 l'acte d'accusation avec lui, tant en Argentine qu'ici. A ce stade, il a

8 compris et il renonce volontairement à ce que soit lu l'ensemble de l'acte

9 d'accusation. Toutefois, je comprends votre demande. Je crois que la simple

10 lecture de chaque chef d'accusation et le fait de plaider coupable ou non

11 coupable sur chaque chef d'accusation, devrait être suffisant pour faire

12 connaître sa position. A ce moment-là, nous plaiderons coupable ou non

13 coupable sur chacun de ces points. Je vous remercie.

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Une autre question. Je vous remercie,

15 Maître Karnavas. Il y a, ou tout au moins, il y avait une requête présentée

16 par l'Accusation visant à modifier l'acte d'accusation en l'espèce. Il

17 s'agit d'une proposition de modifier un acte d'accusation qui est déjà

18 modifié. La procédure sur ce point a été suspendue en attendant l'arrivée

19 de l'accusé ici. De façon à éviter tout doute, il s'agit de l'acte

20 d'accusation qui a été constitué comme acte d'accusation approprié sur

21 lequel il va être invité à dire ce qu'il plaide. Je reviendrai plus tard à

22 la question des modifications qui sont maintenant proposées, qu'il ait

23 proposé d'apporter à cet acte d'accusation. On va lui demander dans un

24 moment de dire ce qu'il plaide pour les 21 chefs d'accusation que comporte

25 cet acte d'accusation.

26 M. KARNAVAS : [interprétation] Très bien. Je vous remercie.

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bien.

28 M. KARNAVAS : [interprétation] Juste pour être bien au clair, nous

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1 plaidons non coupable à l'ensemble.

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien, oui.

3 Avant que je commence sur ce point, Maître Harmon, y a-t-il quelque

4 chose sur quoi vous souhaitez appeler mon attention ?

5 M. HARMON : [interprétation] Non, Monsieur le Juge. Comme vous allez vous

6 occuper de la question de la deuxième modification proposée par la suite,

7 nous n'avons rien à ajouter à ce stade-ci.

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie.

9 Monsieur Lukic, voudriez-vous, s'il vous plaît, vous lever à nouveau. Dans

10 un instant, le Greffier de la Chambre va vous lire un résumé de chacun des

11 chefs d'accusation de l'acte d'accusation un par un. Chaque fois, dès qu'il

12 aura lu le résumé, il vous demandera si vous plaidez coupable ou non

13 coupable. Il faut que vous répondiez dans chaque cas pour chaque chef à la

14 question posée. Comprenez-vous cela ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je comprends.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vais demander maintenant au

17 Greffier de procéder à la lecture.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Milan Lukic, vous avez été accusé du chef

19 suivant :

20 Extermination, un crime contre l'humanité. Plaidez-vous coupable ou non

21 coupable ?

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

23 M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef 2, persécution pour des

24 raisons politiques, raciales et religieuses, un crime contre l'humanité.

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef 4, crime contre l'humanité, actes

27 inhumains ? Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

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1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef 5, meurtre, une violation des lois

2 ou coutumes de la guerre. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef 6, actes inhumains, un crime contre

5 l'humanité. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef 7, atteinte contre la vie à

8 l'intégrité corporelle, une violation des lois ou coutumes de la guerre.

9 Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef 8, assassinat, un crime contre

12 l'humanité. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef 9, meurtre, une violation des droits

15 ou coutumes de la guerre. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef 10, assassinat, un crime contre

18 l'humanité. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

20 M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef 11, meurtre, une violation des lois

21 ou coutumes de la guerre. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

23 M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef 12, actes inhumains, un crime contre

24 l'humanité. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef 13, atteinte portée à la vie et à

27 l'intégrité corporelle, une violation des lois ou coutumes de la guerre.

28 Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

Page 28

1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef 14, assassinat, un crime contre

3 l'humanité. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef 15, meurtre, une violation des lois

6 ou coutumes de la guerre. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef 16, actes inhumains, un crime contre

9 l'humanité. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef 17, atteinte portée à la vie et à

12 l'intégrité corporelle, une violation des lois ou coutumes de la guerre.

13 Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

15 M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef 18, actes inhumains, un crime contre

16 l'humanité. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef 19, traitement cruel, une violation

19 des lois ou coutumes de la guerre. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef 20, assassinat, un crime contre

22 l'humanité. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

24 M. LE GREFFIER : [interprétation] Chef 21, meurtre, une violation des lois

25 ou coutumes de la guerre. Plaidez-vous coupable ou non coupable ?

26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci. Merci, Monsieur Lukic. Veuillez

28 vous asseoir.

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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Compte tenu de ces plaidoyers de non

3 culpabilité pour chacun des chefs d'accusation, je demande au Greffier de

4 prendre note du fait que le procès devra avoir lieu en temps utile. Bien

5 entendu, ceci sous réserve de la requête qui a été présentée conformément

6 aux dispositions de l'article 11 bis du Règlement pour ce qui est de

7 transférer cette affaire à une formation de renvoi. Il a été sursis à cette

8 demande, d'après ce que j'ai compris, par la formation de renvoi. Cette

9 suspension était simplement jusqu'à ce que l'accusé arrive ici. Compte tenu

10 de son arrivée à La Haye, il me semble que cette suspension est maintenant

11 automatiquement levée, bien que ce soit une question pour la formation de

12 renvoi plutôt que pour moi, la question se pose à nouveau.

13 Maintenant, Monsieur Harmon, je crois que vous savez que je considère que

14 la communication n'est pas une forme de procédure facultative qui peut être

15 suspendue simplement parce qu'une requête a été déposée conformément aux

16 dispositions de l'article 11 bis. Donc, je considère que l'Accusation est

17 maintenant en train, activement, de procéder aux communications voulues.

18 M. HARMON : [interprétation] Il y a deux éléments pour lesquels je

19 dois informer la Chambre en ce qui concerne ces questions de communication.

20 Premièrement, nous sommes prêts à faire les communications dès maintenant.

21 Deuxièmement, il y a une requête en vue d'examiner un nouvel -- un deuxième

22 acte d'accusation -- un acte d'accusation modifié une deuxième fois. Cet

23 acte -- cette demande de modification, pour le moment, il a été sursis

24 jusqu'à ce que M. Lukic arrive à La Haye. Maintenant, il est à La Haye.

25 Notre intention est de déposer la semaine prochaine officiellement une

26 requête, une demande d'examen de l'acte d'accusation modifié une deuxième

27 fois.

28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui. Rappelez-moi l'état de la

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1 question. Il y a une requête et il y a une demande, une proposition de

2 modifier l'acte d'accusation.

3 M. HARMON : [interprétation] Il y a une proposition d'acte d'accusation

4 modifié, mais il a été sursis à toute décision à ce sujet jusqu'à l'arrivée

5 de l'accusé.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que nous avons besoin

7 maintenant de faire cesser ce sursis ?

8 M. HARMON : [interprétation] Nous pouvons faire cela. Il n'est pas tout à

9 fait clair que nous puissions -- que nous devrions reprendre toutes ces

10 décisions à ce sujet. Ceci pourrait avoir lieu ou bien nous pourrions

11 déposer une requête disant que maintenant nous présentons devant la Chambre

12 qui est saisie la question une requête visant à obtenir l'autorisation de

13 modifier l'acte d'accusation actuel.

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui. La question pratique pour le

15 moment est une question de représentation adéquate de l'accusé. Donnez-moi

16 un moment. Je vais demander maintenant à

17 Me Karnavas son avis.

18 Est-ce que vous êtes très probablement celui qui va être le conseil

19 en l'espèce, ou est-ce que vous êtes ici uniquement pour la journée et que

20 vous serez parti demain ?

21 M. KARNAVAS : [interprétation] On peut espérer que non, Monsieur le

22 Président. J'espère que non. J'avais une procuration pour représenter M.

23 Lukic. L'Accusation savait ceci dès le mois de décembre ainsi que le

24 Greffier - le Greffe qui l'a appris il y a quelques semaines. D'après ce

25 que je comprends, sur la base des dispositions de l'article 11 bis, il y a

26 cette requête qui était pendante jusqu'à ce que la juridiction d'Argentine

27 transfère M. Lukic ici, étant entendu qu'il ne serait pas envoyé à la cour

28 d'état à Sarajevo et qu'il pourrait rester ici, et qu'il y aurait une autre

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1 possibilité qui pourrait être Belgrade et non pas Sarajevo. Je considère

2 que c'est la raison pour laquelle il y a cette proposition de modifier

3 l'acte d'accusation qui reste pendant.

4 Ma suggestion à ce stade serait de ne rien précipiter, parce que je

5 pense qu'il pourrait être utile pour moi de rencontrer l'Accusation, même à

6 ce stade, et de commencer à avoir certains entretiens. Vous savez, cela

7 pourrait être nécessaire pour que l'acte d'accusation soit modifié ou --

8 ceci pourrait être nécessaire.

9 Enfin, je ne sais pas. Je tâche de répondre à votre question. Mais

10 mon intention est de demeurer comme conseil en l'espèce.

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Non, vous avez répondu à cela. La

12 raison pour laquelle je pensais qu'il pouvait y avoir quelque intérêt à

13 faire quelque chose rapidement à ce sujet, c'est que la Chambre de première

14 instance dont je fais partie, a récemment dû examiner une requête du même

15 genre pour le co-accusé en l'espèce. Par conséquent, il s'agit de questions

16 qui sont similaires et que nous avons bien à l'esprit.

17 En revanche, vous n'aurez peut-être pas l'avantage d'être aussi bien

18 au courant. Je ne sais pas. Si tel était le cas, à ce moment-là,

19 j'inclinerais à procéder de la façon suivante. Je ne voudrais évidemment

20 pas détourner votre attention des activités qui pourraient éventuellement

21 être productives.

22 M. KARNAVAS : [interprétation] Je comprends ce que vous voulez dire,

23 Monsieur le Juge. Tout ce que je peux dire, c'est que les efforts qui ont

24 été fait - je pourrais parler des efforts que j'ai faits pour le compte de

25 M. Lukic, malheureusement, nous avons attendu qu'il arrive ici. Maintenant,

26 il est ici. Peut-être qu'il pourrait y avoir une approche différente qui

27 serait prise par l'Accusation. Je pense que peut-être ils attendaient

28 pensant que le tribunal d'Argentine ne parviendrait pas à cette conclusion,

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1 la conclusion à laquelle il est arrivé, et que c'est la raison pour

2 laquelle il était réticent. Mais je ne veux pas faire d'hypothèse. Je n'ai

3 pas eu la possibilité de le faire à qui ce soit.

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous m'avez donné suffisamment de

5 renseignements pour décider quel choix il faut faire. Je vous en suis

6 reconnaissant. Je pense que je vais suivre - oui, je pense que je vais

7 suivre la voie que vous avez suggérée à l'origine, Monsieur Harmon. Donc,

8 je vous laisse la possibilité de déposer des écritures pour reposer cette

9 question. Il faut qu'il soit bien compris que Me Karnavas a dit qu'il

10 s'entretiendrait avec vous. Par conséquent, je prévois que c'est ce qui va

11 se passer dans les quelques semaines qui vont venir, parce que je ne

12 voudrais pas que la question reste en suspens, sans aucune disposition

13 pendant un temps trop long. Si vraiment nous pouvons traiter cette question

14 de la modification de l'acte d'accusation, il faudrait le faire assez vite.

15 Je pense que je peux -- je pense que vous allez parler à l'Accusation pour

16 également voir quels sont les délais. A ce moment-là, ils pourront

17 suspendre leur action pendant que vous pouvez discuter avec eux.

18 M. KARNAVAS : [interprétation] Je suis prêt à lui parler dès maintenant

19 après cette audience.

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'est excellent. Je vous remercie

21 beaucoup. Je vous laisse le loisir de choisir, si voyez qu'il est

22 nécessaire de déposer une requête, Monsieur Harmon, une fois que vous en

23 serez persuadé et que c'est nécessaire, vous pourrez le faire.

24 M. HARMON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous allons faire

25 cela la semaine prochaine. En ce qui concerne la question de savoir qui

26 représente M. Lukic, j'ai reçu une copie d'une décision du greffier

27 adjoint. Je ne suis pas sûr que la Chambre l'ait reçue. Cela traite

28 directement de la question du conseil et contient une décision. Il dit que

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1 Me Karnavas représentera M. Lukic pour sa Comparution initiale et pour

2 toute autre question qui pourrait être nécessaire jusqu'à ce qu'un conseil

3 permanent soit commis pour cette affaire à partir de la date de cette

4 décision. Il est évident qu'il va y avoir des discussions. Nous sommes tout

5 à fait prêts à nous engager dans ces discussions qui pourront être utiles

6 avec le conseil permanent par rapport au conseil temporaire qui pourrait ne

7 pas être permanent. Je voulais porter cela à votre attention, Monsieur le

8 Juge.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je considère que

10 Me Karnavas va faire le nécessaire pour essayer de devenir permanent.

11 M. HARMON: [interprétation] Sans aucun doute, Monsieur le Juge.

12 M. KARNAVAS : [interprétation] Je voudrais ajouter que je suis prêt, je

13 suis tout à fait prêt à rencontrer l'Accusation avec la bénédiction et

14 l'autorité que me donnerait M. Lukic.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bien. Je vous remercie. Ceci est

16 probablement la réponse à la question, mais je laisse les questions au

17 conseil qui pourra les résoudre.

18 Je ne pense qu'il soit approprié de faire quoi que ce soit. De toute

19 façon, ce n'est peut-être pas de mon ressort pour faire quoi que ce soit

20 pour suspendre cette période de dépôt de requêtes préliminaires. Si vous

21 devez faire quelque chose dans ce genre, vous avez 30 jours pour le faire.

22 En tout état de cause, y a-t-il autre chose que nous devions évoquer

23 maintenant ?

24 M. HARMON : [interprétation] Non, Monsieur le Juge.

25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] En ce qui concerne l'Accusation,

26 Maître Karnavas, est-ce que vous êtes satisfait également que l'accusé est

27 bien traité dans le quartier pénitentiaire ?

28 M. Harmon : [interprétation] Oui.

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1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Y a-t-il autre chose que vous

2 souhaitez évoquer ?

3 M. KARNAVAS : [interprétation] Non, Monsieur le Juge.

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien. Je vous remercie. Ceci

5 conclut l'audience de ce jour.

6 Monsieur Lukic, la procédure est pour le moment suspendue. Elle est

7 ajournée, et vous restez sous la garde du Tribunal.

8 La séance est levée.

9 --- La Comparution initiale est levée à 15 heures 29.