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1 (Mercredi 16 octobre 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 15 heures 12.)
3 (Conférence de mise en état présidée par M. le Juge Robinson.)
4 (Audience publique.)
5 M. Robinson (interprétation): La Greffière peut-elle annoncer l'Affaire,
6 s'il vous plaît?
7 Mme Ameerali (interprétation): Bonjour il s'agit de l'Affaire IT-99-37-T,
8 le Procureur contre Nikola Sainovic et Dragoljub Ojdanic.
9 M. Robinson (interprétation): Je vous remercie. Les parties peuvent-elles
10 se présenter?
11 M. Nice (interprétation): Bonjour. Au nom de l'accusation, je représente
12 l'accusation, et généralement cette affaire est traitée par Mme Romano, M.
13 Saxon et M. Shin. C'est eux qui s'occuperont de la plupart des questions
14 soulevées aujourd'hui.
15 M. Robinson (interprétation): Je vous remercie.
16 M. Fila (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, je m'appelle
17 Toma Fila. Avec M. Zoran Jovanovic, je représente M. Nikola Sainovic.
18 M. le Président (interprétation): Oui?
19 M. Visnjic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
20 Tomislav Visnjic et, avec M. Vojislav Selezan, je représente le général
21 Dragoljub Ojdanic
22 M. Robinson (interprétation): Il y a un certain nombre de questions que
23 nous devons évoquer aujourd'hui lors de la Conférence de la mise en état.
24 Je commencerai tout d'abord par les exceptions préjudicielles. Il y a une
25 exception préjudicielle déposée par M. Ojdanic, demandant l'application
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1 des dispositions de l'Article 66A)i) et je dois dire que la Chambre
2 statuera sur cette question vendredi au plus tard.
3 L'accusé Sainovic a aussi, lui, déposé une exception préjudicielle.
4 Toutefois, le conseil de la défense de M. Ojdanic a également indiqué
5 qu'elle déposerait une exception préjudicielle dans les 30 jours suivant
6 la décision relative à la requête concernant les questions de
7 communication. La Chambre a examiné cette requête, mais il paraît
8 raisonnable de traiter ces deux questions en même temps.
9 Je m'adresserai maintenant aux questions relatives à la préparation dans
10 le cadre de la phase préalable au procès et des obligations de
11 communication conformément à l'Article 66A).
12 Sous réserve de la résolution des questions soulevées dans la demande
13 présentée par M. Ojdanic, il semble que cette phase de communication ait
14 été achevée. La communication, aux termes de l'Article 66A), on m'a
15 prévenu que les parties avaient coopéré et que la conférence en
16 application de l'Article 65ter tenue hier a été couronnée de succès, que
17 la plupart des questions soulevées ont été résolues.
18 Madame Romano, est-ce que vous parlez au nom de l'accusation?
19 Mme Romano (interprétation): Oui, c'est exact pour certaines questions.
20 M. Robinson (interprétation): Très bien. Peut-être que nous allons évoquer
21 la mise à jour de certaines questions, par exemple le nombre de témoins;
22 j'ai compris qu'un accord avait été conclu à ce sujet.
23 Mme Romano (interprétation): Monsieur le Juge Robinson, je ne sais pas si
24 un accord et a été conclu, mais hier, lors de la conférence en application
25 de l'Article 65ter, nous avons simplement discuté de façon préliminaire le
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1 nombre des témoins et le calendrier des audiences. Et nous travaillons sur
2 ces questions. Il s'agit de remarques préliminaires.
3 M. Robinson (interprétation): Je comprends, et vous allez me dire si mon
4 approche correspond à la manière dont vous comprenez les choses.
5 S'agissant des témoins qui seront entendus dans le prétoire, il est
6 envisagé de citer à comparaître entre vingt et vingt cinq témoins.
7 Mme Romano (interprétation): Oui, Monsieur le Juge.
8 Nous avons l'intention de laisser comparaître un témoin par site ou peut-
9 être moins que cela, si un témoin peut couvrir deux sites en même temps;
10 au total cela fera entre vingt et vingt cinq témoins.
11 M. Robinson (interprétation): Cela serait très bien. S'agissant des
12 témoins qui témoigneront en application de l'Article 92bis, nous nous
13 attendons à un nombre situé en trente six et quarante.
14 Mme Romano (interprétation): Effectivement, nous avons également évoqué
15 cette question, mais nous ne savons pas exactement ce qu'il en sera, cela
16 dépend de la coopération de la défense.
17 M. Robinson (interprétation): S'agissant des témoins experts, huit peut-
18 être?
19 Mme Romano (interprétation): Oui, il y en aura sept au moins qui ont déjà
20 témoigné dans l'Affaire Milosevic et nous nous attendons à ce qu'il y ait
21 davantage de témoins experts. Mais nous vous en informerons en temps
22 utile, dès que nous aurons davantage de précisions.
23 M. Robinson (interprétation): Sept témoins experts dans Milosevic?
24 Mme Romano (interprétation): Oui, effectivement. Nous aurons au moins ces
25 sept témoins experts qui ont témoigné dans Milosevic, peut-être davantage.
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1 M. Robinson (interprétation): S'agissant de témoins internationaux, entre
2 dix et quinze?
3 Mme Romano (interprétation): Oui.
4 M. Robinson (interprétation): Et des témoins en interne, entre 25 et 30?
5 Mme Romano (interprétation): Oui.
6 M. Robinson (interprétation): Cela nous amène à un total entre 99 et 110
7 témoins.
8 Mme Romano (interprétation): Oui, je souhaiterais seulement évoquer le
9 fait qu'il s'agit de prévisions seulement et que nous travaillons de façon
10 à parvenir à une estimation plus précise dans les plus brefs délais, et
11 cela en coopération avec la défense.
12 M. Robinson (interprétation): Combien de temps pensez-vous que durera la
13 présentation des moyens à charge?
14 Mme Romano (interprétation): Entre trois et quatre mois, nous pensons. Et
15 à cela s'ajoute le nombre de témoins en application de l'Article 92bis,
16 nombre qui sera établi en coopération avec la défense.
17 M. Robinson (interprétation): Je pense que cela serait effectivement très
18 bien.
19 Je souhaiterais fixer une date pour la communication des déclarations de
20 témoins. Je pensais au 30 novembre comme date butoir pour la communication
21 des déclarations de témoins.
22 S'agissant de la communication des rapports de témoins experts, je pensais
23 au 30 novembre. Je pense que la plupart de ces rapports seront déjà prêts.
24 Mme Romano (interprétation): Hier, j'ai également soulevé une question
25 relative aux obligations de communication aux termes de l'Article 68…
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1 Excusez-moi, au titre de l'Article 66A). Pour ce qui est de cette
2 obligation de communication, il nous faudra au moins jusqu'au mois de mars
3 de l'année prochaine et nous pensions que les dépôts, en application de
4 l’Article 65ter, et le mémoire préalable au procès pourraient être déposés
5 en avril ou au mois de mai. Donc, quand vous parlez du 30 novembre, je ne
6 comprends pas très bien.
7 M. Robinson (interprétation): Ces informations sont nouvelles. Je ne
8 savais pas que nous nous placions si loin dans l'avenir, car je pensais
9 fixer une date pour le dépôt du mémoire préalable au procès à la fin du
10 mois de janvier.
11 Mme Romano (interprétation): Je souhaiterais consulter mes collègues
12 pendant quelques instants, si vous me le permettez.
13 M. Robinson (interprétation): Je vous en prie. Et vous pourriez également
14 vous entretenir avec le juriste hors classe.
15 (Le Banc de l’accusation se concerte avec le juriste hors classe.)
16 Madame Romano, j'ai terminé ma communication avant que vous ayez terminé
17 la vôtre. J'ai pris en considération ce que vous venez de dire. Nous
18 devons être aussi diligents que possible. Ce que je vais faire est la
19 chose suivante: pour ce qui est des dépositions des témoins, on peut fixer
20 la date vers la fin du mois de décembre.
21 Quant aux rapports d'experts, si vous désirez plus de temps pour de bonnes
22 raisons, et quant au mémoire préalable au procès, la date butoir serait
23 située vers la fin du mois de février.
24 La communication réciproque ne devrait pas nécessairement être liée aux
25 dates que nous avons déjà fixées.
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1 Mme Romano (interprétation): Je comprends bien cela, mais je souhaiterais
2 soulever quelques questions que nous avons en tête, lorsque nous avons
3 évoqué le mois d'avril. Tout d'abord, il s'agit d’exception préjudicielle.
4 M. Robinson (interprétation): Nous en parlerons avant la fin de cette
5 semaine.
6 Ce que la Chambre a à l'esprit, c'est de fixer dans sa décision une date
7 pour toutes les requêtes et toutes les écritures. J'imagine que cela ne
8 prendra pas beaucoup de temps.
9 Mme Romano (interprétation): Donc, pour les dépositions, nous sommes à la
10 fin du mois de décembre.
11 Autre chose que je voulais souligner -et ce que nous voulions discuter
12 avec la défense- est la façon dont nous devons nous y prendre pour
13 entendre les témoignages factuels de la manière la plus diligente
14 possible. Et nous pourrions discuter des parties des transcripts afin de
15 conclure des accords; c'est ce que nous avions en tête.
16 M. Robinson (interprétation): Mais je souhaiterais juste que les dates
17 soient fixées, la date que j'ai citée.
18 Mme Romano (interprétation): Nous allons faire de notre mieux et nous
19 sommes en position pour commencer à communiquer les dépositions, mais nous
20 avons besoin d'un peu de temps pour fixer des points communs avec la
21 défense.
22 Une autre chose dont je souhaiterais parler, et qui concerne directement
23 le calendrier, est la reddition du dernier accusé selon l'Acte
24 d'accusation.
25 M. Robinson (interprétation): Y a-t-il autre chose de la part de
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1 l'accusation?
2 Mme Romano (interprétation): Oui, M. Nice souhaiterait dire quelque chose.
3 M. Nice (interprétation): Il y a eu beaucoup de protestations quant au
4 dépôt de la demande de mise en liberté provisoire, et ceci concerne la
5 bonne volonté de l'accusé à être entendu.
6 Cette volonté et les protestations que nous avons entendues ont quelque
7 peu changé, et maintenant il appartient aux accusés de décider s'ils
8 souhaitent être interrogés et s'ils sont prêts à être interrogés dans
9 cette affaire. Et, bien sûr, de notre point de vue, le plus tôt serait le
10 mieux.
11 L'un des accusés a dit qu'il ne serait en position d'être interrogé que
12 lorsque toutes les communications seront effectuées. C'est pour cela que
13 nous sommes désolés de voir que les entretiens ont été repoussés dans le
14 temps. Et tout ce qui pourra être fait afin que ces entretiens soient
15 effectués serait de grande utilité.
16 M. Robinson (interprétation): Ce n'est pas une affaire qui concerne la
17 Chambre, c'est vous qui devez montrer la bonne volonté de coopérer. Vous
18 l'avez fait jusqu'à présent et j'espère que la coopération sera bonne à
19 l'avenir également.
20 J'interviendrai en application de l'Article 63 si, bien sûr, des questions
21 juridiques se posent.
22 M. Nice (interprétation): Oui. Je vous remercie.
23 J'ai encore une chose à dire. Pour ce qui est de la communication
24 réciproque, les documents qui nous ont été communiqués, nous souhaiterions
25 rappeler que nous allons les traiter de la même manière que cela a été
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1 fait au sein de ce Tribunal jusqu'à présent dans d'autres affaires et
2 lorsqu'il s'agit d'autres accusés. Ceci ne fait partie d'aucune catégorie
3 à part lorsqu'il s'agit de communication réciproque.
4 M. Robinson (interprétation): Je vous donne la parole, Maître Fila.
5 M. Fila (interprétation): Je vais m'y prendre autrement. Je souhaiterais
6 vous dire que, lorsque j'ai adopté ma position quant à la mise en liberté
7 provisoire du général Ojdanic et de M. Sainovic, elle était la suivante:
8 il faudrait mener les entretiens à Belgrade après que cette mise en
9 liberté ait eu lieu. C'est pour cela que je ne comprends pas
10 l'intervention de M. Nice et en plus, il s'agit de la deuxième
11 intervention de ce type.
12 Tout d'abord, nous avons entendu M. Kevin Curtis, et on nous a même
13 proféré des sortes de menaces. Je ne comprends pas pourquoi on évoque ce
14 problème puisque le dernier dépôt, la dernière écriture a été déposée
15 vendredi dernier, il y a quatre jours.
16 L'accusation, délibérément, repousse la prise de décision. Donc ce
17 processus est ralenti. Si cela n'avait pas été le cas, la décision aurait
18 été prise et là, j'aurais été en position de vous dire si on discuterait
19 ici ou à Belgrade.
20 Donc, pour ce qui est de la perte de temps, c'est l'entière responsabilité
21 de l'équipe de l'accusation -et de M. Nice en particulier.
22 Deuxièmement, pour ce qui est des délais que vous proposez, nous avons
23 deux remarques à faire.
24 La première concerne l'Article 65ter selon lequel "une fois tranchée toute
25 exception préjudicielle soulevée dans le délai visé à l'Article 72", etc.
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1 Mais, autant que je le sache, l'exception préjudicielle n'a pas encore été
2 déposée. Ce n'est qu'après -et ceci n'engage que moi- que les conditions
3 seront réunies pour prendre une position quelconque sur les délais.
4 Donc, je serais prêt à accepter la proposition de Mme Romano. Donc le
5 délai se situe au mois d'avril ou au mois de mais.
6 Ensuite, le 4 janvier 2003, le mandat de M. Milutinovic expire et ceci est
7 lié aux obligations du gouvernement de la Yougoslavie qui a pris cela en
8 charge. Vous en avez déjà entendu parler par le représentant du ministère
9 de la Justice. Ceci nous retardera encore plus. Si moi et Me Visnjic nous
10 nous mettons d'accord avec les représentants de l'accusation, tous nos
11 accords éventuels devraient être vus par la défense de M. Milutinovic afin
12 de prendre une décision quelconque aux fins de diligenter la procédure.
13 Cela dit, nous sommes tout à fait d'accord avec Mme Romano. Et pour ce qui
14 est du nombre de témoins, des trois mois qu'elle a mentionnés, je suis
15 tout à fait d'accord, mais je propose que l'on attende que le mandat de M.
16 Milutinovic expire pour fixer les dates.
17 C'est tout ce que j'avais à dire.
18 M. Robinson (interprétation): Merci, Maître Fila.
19 Maître Visnjic?
20 M. Visnjic (interprétation): Je serai bref, Monsieur le Juge.
21 Tout d'abord, concernant l'intervention de M. Nice qui concernait
22 l'entretien avec le général Ojdanic, depuis le début notre position était
23 très claire. Notre client s'entretiendra avec le Bureau du Procureur que
24 lorsqu'il aura à sa disposition tous les documents qu'il juge nécessaires.
25 Donc la thèse de M. Nice selon laquelle il s'agirait de chantage ne tient
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1 pas la route.
2 Deuxièmement, les délais: d'abord, nous avons entamé la procédure de
3 communication réciproque et nous avons agi en accord avec le Règlement.
4 Nous avons hier discuté des délais, mais, à notre avis, ces délais ne
5 peuvent être maintenus que si l'on travaille au préalable ensemble avec
6 l'accusation. Il ne me semble pas possible, de notre point de vue, de
7 réaliser cela vu la situation telle qu'elle est à présent.
8 Donc je suis d'accord avec les remarques de mon confrère, Me Fila, et
9 j'estime donc que ces délais ne pourraient être fixés que lorsqu'on
10 disposera du nombre de documents suffisants. Et, bien sûr, il faudrait
11 avoir en vue également le volume de ces documents.
12 Enfin, une remarque technique: cela concerne la traduction des documents.
13 Je souhaiterais tirer cela au clair avec le Greffe dans les jours à venir,
14 et c'est pour cela que je propose que l'on en discute ultérieurement.
15 M. Robinson (interprétation): Je vous remercie. J'ai écouté les remarques
16 de Me Fila et de Me Visnjic, et de Mme Romano dans une certaine mesure. A
17 la lumière des éléments qui ont été présentés, j'ai donc décidé de
18 proroger les délais et de reporter les dates d'un mois de façon à ce que
19 les déclarations de témoins soient communiqués au plus tard fin janvier,
20 que la communication des rapports des témoins experts soit terminée au
21 plus tard fin janvier, et que le mémoire préalable au procès soit déposé
22 au plus tard fin mars. Je demanderai au juriste hors classe de bien
23 vouloir nous prêter assistance pour la fixation de la prochaine conférence
24 de mise en état.
25 Y a-t-il d'autres questions que l'une ou l'autre partie souhaiterait
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1 soulever avant que l'on revienne à ce sujet?
2 Je vois que ce n'est pas le cas, donc laissez-moi demander à M. Sainovic
3 quelques questions.
4 Monsieur Sainovic?
5 M. Sainovic (interprétation): Oui?
6 M. le Président (interprétation): Souhaiteriez-vous soulever une question
7 quelconque concernant les conditions de votre détention ou la procédure en
8 général?
9 M. Sainovic (interprétation): Non, Monsieur le Président, je vous
10 remercie.
11 M. Robinson (interprétation): Monsieur Ojdanic?
12 M. Ojdanic (interprétation): Pour ce qui est du premier point que vous
13 avez évoqué, je n'ai pas de remarque à faire. Les problèmes que nous
14 rencontrons sont réglés d'habitude assez rapidement avec la direction du
15 quartier pénitentiaire.
16 La deuxième chose que je souhaiterais évoquer, mais cela ne relève pas de
17 votre responsabilité, est la chose suivante: j'estime qu'il faudrait
18 changer cela. Il s'agit du régime alimentaire qui ne convient pas, qui ne
19 nous convient pas, qui n'est pas en accord avec notre culture
20 d'alimentation; 80% de ce qui nous est donné est perdu. Alors que, bon!
21 c'est quand même financé en partie par nous. Je sais que cela ne relève
22 pas de votre compétence, mais nous allons nous adresser à la direction du
23 quartier pénitentiaire, par écrit.
24 Je vous remercie pour ce qui est de la première partie de vos questions,
25 je n'ai pas de remarques à faire.
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1 M. Robinson (interprétation): Merci, Monsieur Ojdanic. Pour ce qui est de
2 la nourriture, je vais en aviser le Greffe qui contactera par la suite le
3 quartier pénitentiaire, les autorités compétentes du quartier
4 pénitentiaire.
5 M. Robinson (interprétation): La prochaine conférence de mise en état aura
6 donc lieu mercredi 12 février, à 3 heures de l'après-midi.
7 Y a-t-il d'autres questions?
8 Je vois qu'il n'y en a pas. L'audience est donc levée.
9 (L'audience est levée à 15 heures 40.)
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