Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le lundi 11 décembre 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bonjour. Maître Neema.

6 Mme NEEMA : [interprétation] C'est M. Stamp qui va poser des questions dans

7 le cadre de l'interrogatoire principal à ce témoin, le témoin étant M. Jon

8 Sterenberg, donc un expert de la Commission internationale sur les

9 personnes portées disparues.

10 M. LE JUGE BONOMY : [aucune interprétation]

11 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Sterenberg, voulez-vous bien

13 vous lever.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous demande de bien vouloir

16 prononcer la déclaration solennelle qui vous est transmise maintenant.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

18 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

19 LE TÉMOIN: JON STERENBERG [Assermenté]

20 [Le témoin répond par l'interprète]

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Veuillez vous asseoir.

22 Monsieur Stamp.

23 M. STAMP : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

24 Interrogatoire principal par M. Stamp :

25 Q. [interprétation] Monsieur, bonjour. Pourriez-vous commencer par nous

26 donner votre nom ?

27 R. Oui. Je m'appelle Jon Sterenberg. Je suis à l'heure actuelle

28 responsable et chef des fouilles et examens médicolégaux menés à bien pour

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1 la Commission internationale pour les personnes portées disparues.

2 Q. Quelle est votre profession ?

3 R. J'ai suivi une formation d'archéologue, mais je travaille dans le

4 domaine des fouilles médicolégales, et ce, depuis 1997 en Bosnie.

5 Q. Qu'entendez-vous par cela ?

6 R. Il s'agit, en règle générale, de localiser et de procéder au creusement

7 ainsi qu'aux fouilles des restes humains dans les charniers.

8 Q. Entre les années 2001 et 2002, est-ce qu'il y a eu des exhumations de

9 charniers qui ont été menées à bien à Batajnica, en Serbie ?

10 R. Oui, c'est exact. En 2001 et en 2002.

11 Q. Pendant cette même période, est-ce qu'il y a eu des exhumations de

12 charniers à un endroit qui s'appelle lac Perucac ?

13 R. Oui, c'est également exact.

14 Q. Est-ce qu'il y a eu également des exhumations au niveau de ce qu'on

15 appelle le canyon de Derventa ?

16 R. Oui, c'est exact et cela s'est passé en 2001.

17 Q. Ces fouilles menées à bien par l'ICMP, la Commission internationale

18 pour les personnes portées disparues, est-ce que l'ICMP a observé et

19 participé à ces fouilles ?

20 R. Oui. En 2001, l'ICMP avait un observateur de formation médicolégale qui

21 se trouvait sur les sites du canyon de Derventa ainsi qu'au niveau d'un

22 petit site à Batajnica. Il s'agissait du BA-01 et du BA-02, toujours à

23 Batajnica. L'ICMP avait également une équipe déployée sur le terrain, une

24 équipe d'experts médicolégale en 2002, et ce, afin de finir à Batajnica,

25 les numéros 3, 4, 5, 6, 7 et 8.

26 Q. Est-ce que vous avez préparé à la suite de ces fouilles un rapport qui

27 synthétise le travail et les observations établies par le personnel de

28 l'ICMP à différents endroits ?

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1 R. Oui, nous avons préparé un rapport.

2 M. STAMP : [interprétation] Est-ce que nous pouvons afficher la pièce à

3 conviction P2476, je vous prie.

4 Q. Vous voyez la page de garde du rapport ?

5 R. Oui.

6 Q. Il s'agit de la première page au système du prétoire électronique.

7 M. STAMP : [interprétation] J'aimerais vous demander de prendre la page 48

8 -- ou non, peut-être pas. J'aimerais indiquer à la Chambre que la page 48

9 ainsi que la page 49, 50 -- il me semble d'ailleurs qu'il s'agit des pages

10 48 à 54 qui sont les pages du curriculum vitae du témoin.

11 Q. En septembre de cette année, est-ce que vous avez fait une déclaration

12 au bureau du Procureur et avez-vous apporté certaines corrections au

13 rapport et avez-vous expliqué certains aspects de ce rapport ?

14 R. Oui, tout à fait. Je l'ai fait au bureau du TPIY à Sarajevo, et depuis,

15 j'ai apporté deux corrections d'ordre secondaire au rapport.

16 Q. Oui, oui. Nous allons en parler, mais je voulais juste m'assurer

17 d'établir cela.

18 M. STAMP : [interprétation] Je souhaiterais que nous affichions sur le

19 rétroprojecteur la pièce à conviction P2557 car je souhaiterais d'abord

20 montrer votre déclaration. Non, non, en fait, ce n'est pas le

21 rétroprojecteur que je voulais. C'est l'affichage électronique.

22 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que c'est cette pièce à

23 conviction que vous voulez, Monsieur Stamp ?

24 M. STAMP : [interprétation] Pardon --

25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Puisque s'il s'agit de la déclaration,

26 il s'agit du numéro 2475.

27 M. STAMP : [interprétation] Je m'excuse. Oui, effectivement, 2475. Est-ce

28 que nous pouvons faire défiler ce document.

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1 Q. Je souhaiterais que soit affichée la dernière page du document.

2 Q. Monsieur Sterenberg, est-ce qu'il s'agit bien de la déclaration à

3 laquelle vous avez fait référence ?

4 R. Oui, il s'agit de la déclaration.

5 Q. J'aimerais rapidement revenir sur le rapport. Nous pourrions peut-être

6 commencer par les corrections.

7 M. STAMP : [interprétation] Est-ce que vous pourriez prendre le paragraphe

8 3, il s'agit de la pièce P2476.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'est --

10 M. STAMP : [interprétation] Est-ce que nous pouvons avoir la page 10, je

11 vous prie. Paragraphe 3. Oui, c'est cela.

12 Q. Le paragraphe 3 dans la première phrase est comme suit : "Un troisième

13 site à Batajnica 3 (BAO 3) a fait l'objet de fouilles du 23 au 26 juillet

14 2002, au niveau du champ de tir qui se trouve légèrement au nord de BA02."

15 Est-ce que vous souhaiteriez dire quelque chose à ce sujet ?

16 R. Juste une petite correction à propos des dates. Dans mon calepin, là où

17 je prends mes notes, j'avais indiqué du 20 juin au

18 26 juillet.

19 Q. Du 20 juin au 26 juillet ?

20 R. Oui.

21 Q. Puisque nous sommes à cette page, est-ce que vous pouvez prendre le

22 paragraphe 7 où il est indiqué : "Dans le rapport suivant, les

23 caractéristiques archéologiques et les contextes définis durant le travail

24 sur le terrain, ainsi que lors de l'analyse menée à bien après les fouilles

25 font l'objet de discussions, compte tenu du système d'événements

26 chronologiques définis dans un premier temps par le biais d'associations

27 spatiales ou de relations stratagraphiques [phon]."

28 Est-ce que vous pourriez nous expliquer ce que vous entendez par cela ? De

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1 quoi s'agit-il lorsque vous parlez d'associations spatiales ou de relations

2 stratagraphiques [phon]?

3 R. Le rôle d'un archéologue est d'essayer d'identifier des

4 caractéristiques sur le terrain, qui sont équivalentes ou légèrement

5 différentes les unes des autres. Ce que nous faisons en règle générale,

6 c'est que nous utilisons les moyens de preuve que nous obtenons pendant la

7 récupération des objets pour pouvoir essayer d'établir un certain ordre. Il

8 y a des techniques archéologiques qui sont parfaitement établies et qui

9 sont utilisées de par le monde à l'heure actuelle. C'est à ces techniques

10 que nous faisons appel.

11 Q. Merci.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il y a une expression que l'on trouve

13 dans un des paragraphes : "Le rapport présente les caractéristiques des

14 fouilles et examine le potentiel des objets médicolégaux associés."

15 Qu'entendez-vous par le potentiel ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour le genre de potentiel auquel nous

17 pensions pour ce genre de site, il y a eu plusieurs dépôts de corps qui ont

18 été récupérés. Il s'agit de caractéristiques typiques de charniers. Vous

19 avez des dépôts à l'intérieur des restes des corps humains ainsi que les

20 objets qui sont associés à ces restes qui sont, par exemple, liés aux

21 véhicules, par exemple, qui auraient pu amener les corps sur le site.

22 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce qu'il s'agit d'un potentiel aux

23 fins d'identification de la personne qui se trouve dans le charnier ou est-

24 ce qu'il s'agit de potentiel afin de prouver dans quelles circonstances le

25 charnier a été créé ou est-ce qu'il s'agit de tout cela ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, ce sont tous ces facteurs. Il s'agit

27 d'identification formelle, par exemple, ou de potentiel d'identification

28 pour les restes qui ont été récupérés pendant les fouilles. Comme je l'ai

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1 déjà dit, pour les restes, il y a des preuves, mais il se peut qu'il y ait

2 également certaines choses que l'on puisse associer à un emplacement donné.

3 Voilà. Ce sont tous ces facteurs.

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'était juste que l'un de ces

5 adjectifs avait la place d'un substantif dans la phrase.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui.

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Stamp.

8 M. STAMP : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer au paragraphe 12

9 de la page 12.

10 Q. Vous avez ici le plan du site de Batajnica, et là, sur ce schéma, vous

11 voyez les emplacements des différents endroits du charnier et dans le coin

12 droit supérieur, vous avez une échelle. En haut de ce croquis, vous voyez

13 qu'il y a une ligne en pointillé qui indique un périmètre extérieur. Il est

14 marqué d'ailleurs, tranchée du champ de tir de 300 mètres. Est-ce que vous

15 pouvez nous expliquer ce dont il s'agit ?

16 R. Oui. Le site qui est montré sur ce schéma se trouve au nord du champ de

17 tir de 300 mètres. C'est un champ de tir qui était utilisé, qui était

18 actif. A différents endroits il y a, le long de ce champ de tir, il y a des

19 tranchées, des tranchées en béton qui sont utilisées pour y placer des

20 cibles pour l'entraînement. Vous avez ces cibles qui sont indiquées ainsi

21 sur cette carte comme la tranchée en question. Il y en a une autre à 200

22 mètres, mais elle ne se trouve pas sur ce plan.

23 Q. Très bien.

24 M. STAMP : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à la page

25 suivante, je vous prie.

26 Mesdames, Messieurs les Juges, je ne suis pas sûr qu'il soit possible

27 de voir toutes les caractéristiques que nous voulons voir sur ces

28 photographies. Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous fournir des

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1 documents papier de photographies en couleur. Il vous appartient d'en

2 décider.

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Tout cela dépend de ce qui va être

4 apporté pendant l'interrogatoire ou le contre-interrogatoire, je n'ai pas

5 l'impression que les photographies sont une partie essentielle du rapport.

6 M. STAMP : [interprétation]

7 Q. Au paragraphe 12, vous avez indiqué : "Qu'une première visite avait été

8 effectuée par l'ICMP au début du mois de juin 2002 avant qu'il ne commence

9 le travail invasif." Est-ce qu'il s'agit de l'an 2002 ou 2001 ?

10 R. Il s'agit du mois de juin 2002.

11 Q. Est-ce que vous pourriez nous fournir des explications à propos des

12 sites de Batajnica ?

13 R. Il y a eu une interruption entre les fouilles pour Batajnica 1 et

14 Batajnica 2. L'ICMP est revenue en juin 2002 pour commencer la nouvelle

15 série de fouilles.

16 Q. Il s'agit de Batajnica 2 ?

17 R. Non. Là, il s'agit de Batajnica 3, 4, 5, 6, 7 et 8.

18 M. STAMP : [interprétation] Pourrions-nous --

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Avant que vous ne poursuiviez, il y a

20 le paragraphe 13 où il est indiqué : "A la fin des travaux au niveau de

21 Batajnica 2, le site a été rendu à la SAJ qui menait à bien différentes

22 expériences balistiques et des exercices actifs sur le champ de tir."

23 Lorsque vous dites que le travail "a été terminé," vous parlez du travail

24 d'enterrement ou vous parlez du travail de fouilles et d'examens des

25 charniers ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agit de la fin des fouilles sur le site

27 Batajnica 2. A la suite de cela, nous avons rempli à nouveau les trous qui

28 avaient été faits, nous avons nivelé cela et nous avons rendu le terrain en

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1 quelque sorte à la SAJ.

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que cela s'est passé après

3 votre participation à tout cela ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Comme vous l'avez peut-être remarqué, je n'ai

5 pas participé directement aux fouilles de Batajnica 1.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Non, non, je veux parler de l'ICMP.

7 C'est après votre participation à toutes ces fouilles ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout à fait.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Quelle est l'idée principale de ce

10 paragraphe ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agit tout simplement d'essayer de montrer

12 qu'à un moment donné entre Batajnica 1 et Batajnica 2, entre les deux

13 fouilles, il y a eu une interruption, et le champ de tir pendant cette

14 interruption est redevenu un champ de tir actif qui était utilisé. Par

15 conséquent, lorsque nous sommes arrivés en juin 2002, lorsque nous sommes

16 revenus il y avait beaucoup d'objets balistiques qui jonchaient le sol.

17 Nous n'avons pas voulu confondre ces moyens de preuve avec tous les objets

18 que nous pourrions trouver à l'intérieur du charnier.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] D'où la confusion dans mon esprit,

20 d'ailleurs, parce que la façon dont ce paragraphe est

21 rédigé : "A la fin des travaux à Batajnica 2, le site a été rendu à la

22 SAJ." Je pensais que vous m'aviez dit il y a deux minutes de cela que cela

23 était fait à la suite des fouilles.

24 R. Oui.

25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maintenant, vous suggérez ce que

26 j'avais compris, cela a suivi les enterrements et cela a précédé les

27 fouilles.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je comprends ce que vous voulez dire, le

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1 paragraphe est très mal rédigé.

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il va falloir que vous précisiez cela

3 à notre intention. Vous êtes en train de nous dire que vous avez fait tous

4 vos travaux de fouilles et vous nous dites que cela a été réutilisé comme

5 champ de tir ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Quelle est la pertinence de ce

8 paragraphe si tout est fait après que le travail a été fait ? Pourquoi

9 rédiger ce paragraphe ?

10 R. C'était juste pour indiquer que le site avait été utilisé comme champ

11 de tir actif avant le retour de l'ICMP en juin 2002, l'ICMP qui allait

12 procéder aux fouilles de Batajnica 3, et tout le sol était jonché de

13 produits balistiques.

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Cela est pertinent pour le troisième

15 site, c'est cela pour les autres sites mais ce n'est pas pertinent pour

16 Batajnica 2 ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est cela. Je m'excuse si cela n'était

18 pas clair.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie. Poursuivez, Monsieur

20 Stamp.

21 M. STAMP : [interprétation] Est-ce que nous pourrions prendre la page

22 suivante.

23 Q. Au paragraphe 15, vous voyez la première phrase :

24 "Il a été porté à l'attention de l'ICMP que 22 camions (environ 220 mètres

25 cubes) de terre avaient été amenés sur le site afin de reniveler la surface

26 du terrain, probablement à la suite du remblai des charniers, et ce,

27 notamment dans le coin nord-est du champ de tir où l'activité de creusement

28 de charniers avait modifié la nappe phréatique."

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1 Est-ce que vous avez quoi que ce soit à corriger ?

2 R. Une fois de plus, il est indiqué dans le rapport qu'il y avait cette

3 terre qui avait été amenée sur le site. Lorsque je vérifie les notes que

4 j'avais prises dans mon calepin, je pense que j'ai fait une erreur légère

5 pour ce qui est du nombre de camions qui avaient amené cette terre sur le

6 site.

7 Q. Est-ce que vous savez combien de camions il s'agissait ? Est-ce que

8 vous vous en souvenez ?

9 R. Non, je ne m'en souviens pas, malheureusement.

10 Q. Très bien. En d'autres termes, vous ne savez pas de combien de camions

11 il s'agissait ?

12 R. Comme je l'ai déjà dit, je pense que c'était soit 22 camions, soit 220

13 camions. Malheureusement, les notes que j'ai prises étaient un peu ambiguës

14 à l'époque.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Les archéologues qui se trouvaient sur

16 le terrain n'ont pas été en mesure d'évaluer la quantité de terre qui avait

17 été amenée ?

18 R. Les archéologues avaient dit qu'il y avait énormément de terre, mais

19 nous avions essayer de jauger à combien de capacité de camions cela

20 correspondait.

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

22 M. STAMP : [interprétation]

23 Q. J'aimerais vous donner lecture du reste du paragraphe, ensuite nous

24 reviendrons à la question posée par M. le Président. Je poursuis ma lecture

25 du paragraphe 15 là où je l'ai interrompue :

26 "La terre a été utilisée pour lutter contre le problème expliqué par le

27 fait que le terrain était maintenant devenu marécageux. Finalement, il a

28 été utilisé pour créer une fausse ligne d'horizon qui était en pente par

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1 rapport à la surface d'origine, et ce, de façon approximative au niveau de

2 la ligne du centre, sur l'axe nord-sud du site et qui s'étendait du côté de

3 l'est."

4 Est-ce que vous pouvez nous dire quelle était la profondeur

5 approximative de la terre qui recouvrait cette surface ?

6 R. Elle était, cette profondeur très, très mince vers la ligne centrale.

7 Ensuite, il y avait une forme de croissant qui descendait d'un mètre à

8 l'est du terrain. Cela semblait couvrir la zone sur une surface de 45

9 mètres sur 50. Il était difficile d'évaluer combien de tonnes de matériel

10 ont été placées au-dessus des charniers.

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous pouvez nous donner une

12 idée de la surface qui, d'après vous, a été recouverte ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense qu'il s'agit d'environ

14 45 mètres par --

15 M. STAMP : [interprétation]

16 Q. Lorsque vous apportez cette réponse, vous faites référence au croquis

17 que vous avez dessiné dans le rapport ?

18 R. Je m'excuse. Il s'agit de 25 mètres sur 45 mètres.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie.

20 M. STAMP : [interprétation]

21 Q. Vous l'avez dit, 45 mètres.

22 R. Oui, je m'excuse.

23 Q. [aucune interprétation]

24 R. Si vous prenez le schéma numéro 2 --

25 Q. Oui.

26 R. Vous voyez que la terre a été déposée au niveau nord de Batajnica 7, ce

27 qui représente une distance de 25 mètres par rapport au talus qui se

28 trouvait à l'est du périmètre, la longueur étant environ de 45 mètres.

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1 Q. Merci. Au paragraphe 16 - et il s'agit de la même page - dans ce

2 paragraphe, vous indiquez les détails de la technologie utilisée pour les

3 fouilles, vous expliquez le système qui vous permettait d'établir des

4 fichiers. Est-ce que c'était un système qui était normalisé ?

5 R. Chaque fois que nous faisons des fouilles, nous suivons un système qui

6 est normalisé, qui est le même d'ailleurs pour toutes les fouilles. C'est

7 le même que nous avons utilisé en Bosnie-Herzégovine et dans toute l'ex-

8 Yougoslavie, en Serbie également.

9 Q. A propos de ces sites, vous n'avez pas participé personnellement, mais

10 vous avez examiné et utilisé les données normalisées qui ont été consignées

11 par l'ICMP ?

12 R. Oui, c'est exact.

13 Q. Au paragraphe 24, il s'agit de la page 15, vous dites : "Qu'il est

14 difficile de faire des commentaires sur l'état des restes qu'on a trouvés à

15 Batajnica suite à différents facteurs taphonomiques [phon] qui ont lieu

16 avant l'enfouissement des corps." Ensuite, vous poursuivez pour expliquer

17 quelles étaient les conditions dans lesquelles les corps ont été retrouvés.

18 Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit ?

19 R. Ces facteurs taphonomiques traitent du type de sol et des éléments

20 présents dans le sol et de leur influence sur les restes humains, par

21 exemple, le niveau d'oxygène trouvé dans le sol, et cetera. Tout ceci peut

22 avoir un impact sur les corps puisqu'on peut avoir, par exemple, un corps

23 qui se trouvait dans un endroit où il y a beaucoup d'eau dans le sol, et

24 cetera, et de ce fait il ne restera plus que le squelette, alors que

25 mettons qu'à 1 mètre de là, il peut y avoir un corps qui, en revanche, est

26 resté parfaitement intact du fait des facteurs taphonomiques qui sont

27 différents sur le site.

28 M. STAMP : [interprétation] Passons maintenant au paragraphe 44 --

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1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Avant de passer au 44, il faudrait

2 d'abord traiter du paragraphe 25. Vous parlez du processus d'autopsie qui

3 est utilisé. C'est en haut de la page 15 du rapport. Quelle était la nature

4 des autopsies, s'il vous plaît ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Les autopsies étaient effectuées par les

6 pathologues [phon] de l'institut médicolégal de Belgrade. Les autopsies

7 auraient été faites sur site. Le rôle de l'ICMP était uniquement de

8 surveiller les autopsies. L'ICMP n'interférait pas dans le processus de

9 collecte des données qui allaient être entrées ensuite dans les

10 ordinateurs.

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Etiez-vous impliqué dans la dissection

12 des corps ou de même dans l'examen des corps ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, plus ou moins. Comme je l'ai dit, les

14 restes qui n'étaient plus que des squelettes devenaient propriété des

15 anthropologues qui venaient de l'institut de Belgrade. L'identité des corps

16 qui, en revanche, était à peu près, corps qui ont bénéficié des autopsies

17 complètes, était établie.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien.

19 M. STAMP : [interprétation] Maintenant, passons au paragraphe 44, s'il vous

20 plaît. Il s'agit de la page 22 du rapport. Ce paragraphe porte sur les

21 fouilles qui ont lieu au site de Batajnica 5.

22 Q. Vous dites : "Qu'il y a 12 différents endroits où des restes humains

23 ont été trouvés." Ensuite, vous avez une photo en figure 6, qui montre la

24 fosse rectangulaire allongée après excavation complète. Qu'est-ce que vous

25 voulez dire par : "Douze différents endroits ont été trouvés avec des

26 restes humains ?"

27 R. En tant qu'archéologues, on essayait de trouver des tas un peu

28 différents dans chaque site. Comme en Bosnie, nous avons trouvé différents

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1 matériels qui viennent de différents sites, mais qui se trouvent finalement

2 dans une seule fosse. Ce que nous avons essayé de faire, surtout à

3 Batajnica 5, c'est de savoir s'il s'agissait de tas d'éléments qui venaient

4 de différents endroits du Kosovo et qui avaient été remis tous ensemble.

5 Ces tas, si je puis dire, ces dépôts ont été bien identifiés avant que l'on

6 puisse les récupérer. Il convenait de bien nettoyer, de vérifier quels

7 étaient les facteurs identifiants qui pourraient être trouvés là pour

8 permettre de relier les éléments trouvés dans un site à différents

9 endroits. A la fin des fouilles à Batajnica 5, nous avons identifié 12

10 dépôts bien séparés et bien spécifiques de restes qui venaient d'un seul

11 emplacement et qui avaient été enfuis ensuite.

12 Q. Au paragraphe 50 de la page suivante pour ce qui est de Batajnica 7,

13 vous dites exactement la même chose, mais là vous

14 dites : "Qu'on a trouvé que cinq de ces dépôts."

15 R. Oui, tout à fait.

16 Q. [aucune interprétation]

17 R. C'est une méthode à peu près identique. C'est pour essayer de trouver

18 les différents dépôts qui se trouvent dans une même fosse, pour essayer de

19 bien faire la distinction entre les différents dépôts.

20 M. STAMP : [aucune interprétation]

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] A la fin de paragraphe, vous dites que

22 des échantillons de types de sol ont été collectés et que vous avez

23 recommandé que l'on procède à des analyses supplémentaires. Savez-vous s'il

24 y a eu une suite à cette demande ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'en sais rien, malheureusement.

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

27 M. STAMP : [interprétation] Si je puis juste préciser à la Chambre que le

28 document est assez parlant, mais à partir de la

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1 page 28, le document traite des fouilles qui ont eu lieu à Petrovo Selo et

2 à Derventa. Je ne sais pas en fait si -- enfin je ne suis pas certain

3 d'avoir besoin de poser des questions à ce propos lors de mon interrogation

4 principale sur ces deux autres endroits, Petrovo Selo et Derventa. Cela

5 dit, je vais quand même vous poser rapidement quelques questions.

6 Q. Je sais que vous êtes un anthropologue médicolégal. J'aimerais que l'on

7 parle du système employé par l'ICMP pour identifier les restes humains.

8 R. L'ICMP possède un service de sciences médicolégales extrêmement étoffé

9 qui comprend trois différentes compétences : l'un sur les fouilles et

10 examens; il s'agit ici de l'identification des sites; récupération des

11 restes humains; traitement des restes humains sur site.

12 Ensuite, le deuxième service est celui de service de coordination, qui

13 recherche les données ante mortem et qui collecte aussi différents

14 échantillons qui sont utilisés ensuite pour aider le troisième service de

15 l'ICMP qui travaille à l'identification ADN. Là, les échantillons de sang

16 sont vérifiés par rapport à des profils d'ADN. Ces trois services

17 travaillent ensemble pour identifier tous les restes trouvés dans tous

18 sites dans toutes régions.

19 Q. Quand vous parlez des échantillons de sang, auprès de qui ces

20 échantillons de sang sont-ils collectés ?

21 R. Il s'agit d'échantillons qui sont récupérés auprès des membres

22 survivants de la famille.

23 Q. Des membres des familles des personnes qui sont portées disparus ?

24 R. Absolument.

25 Q. Vous dites qu'ils sont vérifiés par rapport à un profil ADN, un profil

26 ADN qui est trouvé, j'imagine, dans les ossements retrouvés dans les

27 tombes, dans les fosses; c'est bien cela ?

28 R. Tout à fait.

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1 Q. Peut-on --

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je pense que vous n'avez pris des

3 échantillons d'ADN que pour ce qui concerne un seul site de fouilles. En

4 tout cas, ce n'est mentionné qu'une seule fois dans votre rapport. Les

5 échantillons d'ADN ont-ils été pris dans tous les sites; à Batajnica,

6 Petrovo Selo et dans le canyon ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout à fait. On a toujours pris des

8 échantillons ADN. Je n'ai mentionné la prise d'échantillons d'ADN qu'une

9 seule fois, parce que je n'ai assisté moi-même et je n'ai participé moi-

10 même qu'à la prise d'un seul échantillon ADN dans une seule de ces fosses,

11 enfin une seule fois. Je pense que les autres observateurs sur le terrain -

12 enfin, c'est ce qu'ils m'ont dit, en tout cas - les autres observateurs sur

13 le terrain m'ont bien dit que des échantillons ADN étaient toujours

14 collectés sur les restes trouvés. C'est une procédure systématique.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

16 M. STAMP : [interprétation] Maintenant, si nous voulions regarder l'annexe

17 1 du rapport, l'annexe 1A et la page 40. Il s'agit d'un document appelé

18 information à propos de l'ICMP, et ce document mentionne le mandat de

19 l'ICMP et donne un aperçu de son travail.

20 Q. Voici ce qui est pour le mandat, voici ce qui est écrit, je cite :

21 "L'ICMP recherche à obtenir la coopération des gouvernements et des

22 autorités pour repérer et pour identifier les personnes disparues suite à

23 des conflits armés, à des hostilités quelconques ou à des violations des

24 droits de l'homme pour aider. L'ICMP veut aussi aider les autorités à

25 effectuer ce travail. L'ICMP soutient les travaux des autres organisations

26 et encourage le public à s'impliquer dans ses activités, contribuer au

27 développement de -- encourage l'application du public dans ses activités,

28 contribue au développement de la recherche des personnes disparues et de

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1 leur identification."

2 Ensuite, je cite à nouveau : "L'ICMP est une organisation internationale

3 créée en 1996 suite à un Sommet du G-7, et qui est la conséquence des

4 différents conflits qui ont lieu en Bosnie-Herzégovine, en République de

5 Croatie, en Serbie-et-Monténégro de 1991 à 1985.

6 "Suite au conflit dans le Kosovo et la crise dans la République de

7 Macédoine de l'ex-Yougoslavie, l'ICMP a étendu ses opérations à la

8 recherche et de l'identification des personnes disparues dans ces

9 territoires."

10 Les travaux de l'ICMP, le travail standardisé de l'ICMP se poursuit

11 depuis ce moment-là. Depuis combien de temps est-ce que l'ICMP s'implique

12 dans les fouilles de charniers et dans les analyses ADN ?

13 R. L'ICMP travaille là-dessus depuis 1997 en Bosnie-Herzégovine. Depuis

14 elle récupère des restes, elle travaille en conjonction avec les

15 commissions locales, avec les tribunaux en BiH. En 2002, l'ICMP a fait

16 venir des archéologues pour ajouter une expertise à ses compétences pour ce

17 qui est des sites qui avaient déjà été fouillés afin qu'ils soient fouillés

18 à un niveau qui soit digne des standards internationaux. Ce processus se

19 poursuit à l'heure actuelle. L'ICMP a trois établissements qui se trouvent

20 en BiH, où un grand nombre de restes récupérés ont déjà été envoyés et ont

21 été traités par des anthropologues à la fois nationaux et internationaux.

22 C'est à ce moment-là que les échantillons d'ADN ont été pris. Ensuite, les

23 échantillons d'ADN sont traités par les laboratoires de l'ICMP à Sarajevo,

24 il y a ensuite la vérification physique qui se fait à la fin du processus.

25 C'est un travail qui se fait entre le pathologue [phon] et l'anthropologue

26 qui a effectué la vérification. On en arrive ensuite à arriver à une

27 identification à peu près à 100 % des restes humains.

28 Q. J'aimerais que vous parliez un petit peu plus de cette vérification

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1 physique qui se fait à la fin du processus où le pathologue et

2 l'anthropologue travaillent et où on essaie de vérifier et de faire

3 concilier à la fois le profil ADN récupéré avec ce qui a été trouvé dans le

4 sang. Ce processus est-il à 100 % efficace ?

5 R. Le pathologue -- c'est-à-dire l'ICMP en tant que tel, n'a pas de

6 pathologues nommés par le tribunal qui puisse faire le travail à toutes les

7 fois. Donc, l'ICMP emploie un pathologue médicolégal en chef, qui travaille

8 à mi-temps à la fois pour les tribunaux et à la fois pour l'ICMP. C'est lui

9 qui peut clore les affaires une bonne fois pour toutes pour décider si

10 l'identification est à 100 % ou non. Son rôle est de trouver quels sont les

11 facteurs identifiant les éléments du corps qui pourraient indiquer à la

12 fois qu'il y ait eu traumatisme, par exemple, blessure par balles ou

13 sévices ou quoi que ce soit, et qui pourraient relier ces restes humains à

14 un emplacement où la personne a été vue pour la dernière fois.

15 L'anthropologue est celui qui doit donner l'expertise en se basant

16 sur sa connaissance des squelettes, et il est aussi là pour aider et pour

17 renforcer, étayer les observations du pathologue et l'aider quand il fait

18 la liste complète et l'inventaire complet des ossements trouvés. C'est un

19 travail très important que l'on fait en BiH, parce que l'ICMP a été

20 impliquée dans des fouilles où l'on a trouvé énormément de matériel

21 secondaire. Donc, il faut être extrêmement prudent quand on enregistre tout

22 ce qu'on a trouvé, parce qu'on sait qu'une personne, un individu, n'est

23 peut-être pas entièrement complet dans une fouille. On peut très bien

24 trouver le reste de son corps ailleurs, dans un site secondaire.

25 Comme je l'ai déjà dit, la vérification par ADN donne

26 l'identification de l'identité de la personne si, bien sûr, le profil est

27 bien réconcilié avec les membres de la famille encore vivants. Si on

28 rajoute à cela tout ce que l'on a pu récupérer comme information ante

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1 mortem, on peut en arriver à la fin à une image du squelette et des restes

2 du squelette trouvé pour trouver l'âge, et on peut avoir l'identification à

3 peu près certaine de l'individu. Donc, il y a quand même des données ante

4 mortem qui établissent, par exemple, qu'une personne avait un fémur

5 fracturé ou quelque chose, et ensuite il y a des facteurs identifiants qui

6 viennent des trois services dont j'ai déjà parlé, ensuite sont coordonnés,

7 sont compilés pour que les pathologues du tribunal puissent donner

8 finalement le certificat de décès qui peut être envoyé, et finalement les

9 restes vont être rendus à la famille.

10 Q. Le rôle de ce pathologue des tribunaux - puis-je vous poser une

11 question ? Les artéfacts jouent-ils un rôle, les artéfacts qui sont trouvés

12 sur les corps ou dans les fosses, quel est le rôle joué par tout cela dans

13 l'analyse ?

14 R. Cela joue un rôle important dans le processus d'identification pour

15 savoir ce qui s'est passé et pourquoi cet individu est mort. Il y a, par

16 exemple, des artéfacts, comme par exemple, des bâillons, et cetera, qui

17 peuvent être extrêmement utiles pour faire une analyse de la cause de la

18 mort.

19 M. STAMP : [interprétation] Peut-on --

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Le processus que vous avez décrit

21 implique votre propre pathologiste médicolégal en chef, mais ce processus-

22 là a-t-il été bien suivi pour ce qui est de ces fouilles ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. C'est un petit peu différent pour ce qui

24 est des éléments de Batajnica, parce que les pathologistes des tribunaux

25 venaient de l'Institut médicolégal de Belgrade. Ils ont entrepris les

26 fouilles, alors que c'est eux qui ont fait le travail alors que l'ICMP

27 n'était là que pour surveiller si le processus était bien appliqué.

28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Qu'en était-il de Petrovo Selo et du

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1 canyon de Derventa ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Pareil. C'était le même processus. Il y avait

3 des pathologistes serbes, des anthropologues serbes aussi et un observateur

4 de l'ICMP qui était là pour prendre des notes, mais qui était extérieur.

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pour ce qui est de notre affaire,

6 Monsieur Stamp, il semble que cette méthodologie s'applique ou non aux

7 fouilles qui nous intéressent ?

8 M. STAMP : [aucune interprétation]

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Le témoin vient de nous dire ce qu'il

10 nous avait décrit, ce qui c'était passé en Bosnie. J'imagine que la

11 pratique était employée en Bosnie, mais ce n'est pas forcément la pratique

12 qui a été employée en Serbie.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis désolé.

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Si --

15 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est un processus assez identique, de toute

16 façon, pour ce qui est des deux pays. Juste le rôle de l'ICMP est un petit

17 peu différent, parce que, disons que le système est un petit peu différent

18 pour ce qui est de l'établissement sur site, qui avait été effectué pour

19 les restes qui ont été trouvés à Batajnica, Petrovo Selo et dans le canyon

20 de Derventa. Ils ont été examinés sur site, sous tente, en fait. Donc, le

21 système était absolument le même, le processus était le même entre la

22 Bosnie et la Serbie. Mais pour ce qui est de la Serbie il y avait un

23 établissement sous tente sur place.

24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui, mais l'identification a été

25 possible ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Les identifications en tant que telles ont été

27 faites par les pathologistes serbes venant de l'institut de Belgrade.

28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Stamp.

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1 M. STAMP : [interprétation]

2 Q. Ces identifications ont été faites en conjonction avec l'ICMP suite,

3 bien sûr, aux analyses de l'ADN qui avaient été effectuées par l'ICMP ?

4 R. Oui, tout à fait. Nous avons utilisé les résultats ADN de l'ICMP pour

5 étayer les données d'eux qui avaient été trouvées déjà sur site.

6 M. LE JUGE CHOWHAN : [interprétation] J'aimerais un petit peu éclaircir les

7 choses. Pour ce qui est de Batajnica, ceci a été fait sur ordre judicieux,

8 à la suite d'une ordonnance judiciaire.

9 M. STAMP : [interprétation] Oui.

10 M. LE JUGE CHOWHAN : [interprétation] Mais il me semble que le témoin a dit

11 que pour le reste des autres affaires, cela n'a pas été nécessaire.

12 L'organisation pour laquelle il travaille a initié les fouilles, n'est-ce

13 pas ? D'où avez-vous eu le mandant ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis désolé. Peut-être que j'étais un petit

15 peu confus à ce moment-là.

16 M. LE JUGE CHOWHAN : [interprétation] Ce site dont vous parlez, il y avait

17 des ordonnances judiciaires qui demandaient les fouilles, et vous avez

18 coordonné ces fouilles avec l'aide des locaux qui vous aidaient. D'accord.

19 Mais vous nous avez dit que pour les autres sites ce n'était pas le cas

20 parce que c'était différent. Vous avez fait les choses de votre propre

21 chef; c'est cela ?

22 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

23 M. LE JUGE CHOWHAN : [interprétation] Il y a quand même confusion.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je crois que j'étais un petit peu confus

25 là. Ce n'est pas très clair.

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Dans votre rapport, il est bien clair

27 quelles sont les fouilles qui ont été faites sur ordre judiciaire. C'est

28 très clair dans le rapport.

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je le pense.

2 M. LE JUGE CHOWHAN : [Hors micro]

3 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Ce qui n'est pas vraiment clair, c'est

5 dans quelle mesure votre organisation a été impliquée dans le cas qui nous

6 intéresse ici pour ce qui est de l'identification des restes.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous voulez parler des affaires de la fouille

8 à Batajnica ?

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Batajnica, Petrovo Selo et le canyon

10 de Derventa.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. L'ICMP a été impliquée dans les fouilles,

12 dans la récupération des restes et a aussi aidé à l'analyse ADN. L'ADN a

13 ensuite été transmise aux autorités serbes, aux tribunaux, et les

14 pathologistes médicolégaux ont ainsi pu terminer l'identification.

15 M. STAMP : [interprétation]

16 Q. Je pourrais peut-être vous aider. Reprendrons les choses pas à pas.

17 L'ICMP, vous avez dit qu'elle aidait principalement pour l'identification

18 par ADN. Est-ce que c'est l'ICMP qui l'a fait de son propre chef ?

19 R. Plus ou moins.

20 Q. Pour ce qui est de l'identification du pathologiste médicolégal, vous

21 avez dit que là le travail du pathologiste médicolégal, c'est d'identifier

22 le corps en remettant tous les restes appartenant à un même individu une

23 fois que cet individu a été identifié pour que les restes puissent être

24 renvoyés à la famille restante ?

25 R. Oui, c'est un processus qui se poursuit. Il se fait en plusieurs

26 étapes, mais tout ceci se fait quand même sous mandat d'un tribunal. Il

27 faut, bien sûr, qu'il y ait une ordonnance pour avoir exhumation ou

28 fouille. Le rôle de l'ICMP dans ce qui est de Batajnica était tout d'abord

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1 de faire la fouille, la récupération de corps, de fournir l'ADN aux

2 autorités juridiques locales afin que l'identification se fasse une bonne

3 fois pour toutes.

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Cela signifie-t-il que l'ADN des

5 parents encore en vie des victimes potentielles -- enfin, la prise

6 d'échantillons d'ADN à partir de parents encore en vie des victimes

7 potentielles étaient aussi impliqué dans ce processus ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Stamp.

10 Quel est le témoin qui va être là pour nous aider à identifier les

11 personnes qui ont bel et bien été identifiées par ce processus ?

12 M. STAMP : [interprétation] Je vais vous montrer quelques résultats d'ADN.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui, mais ce n'est pas dans le

14 rapport.

15 M. STAMP : [interprétation] Non, non, cela n'y est pas. J'y arrive, j'y

16 arrive. Pour ce qui est des ADN, on n'est pas ici pour parler et mettre sur

17 le gril le processus d'identification par ADN. Il y a quelques sujets qui

18 sont en discussion avec la Défense parce que l'Accusation -- j'espère en

19 tout cas que nous pourrons nous mettre d'accord sur les matériels, sinon

20 nous devrons appeler des experts d'ADN de l'ICMP pour qu'ils expliquent

21 exactement l'indentification par ADN et comment on obtient la

22 réconciliation à 100 %, et cetera.

23 Ici, le témoin est là que pour présenter les rapports et rien de

24 plus. J'avais espéré qu'il y aurait un accord. Pour ce qui est des

25 conclusions du rapport, si tant est qu'il n'y en ait pas, nous pourrons,

26 bien sûr, faire venir un expert ADN pour qu'il nous explique les procédures

27 d'identification employées par l'ICMP.

28 Q. Soyons bien clair, l'ICMP peut faire l'identification de profils ADN à

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1 partir des ossements trouvés sur les corps exhumés par rapport à des

2 profils ADN qui ont été obtenus de la part de parents; c'est bien cela ?

3 L'ICMP est capable de faire cette correspondance ADN.

4 R. Tout à fait.

5 Q. Les pathologistes médicolégaux avec lesquels vous travaillez quels

6 qu'ils soient s'impliquent dans l'identification en remettant ensemble déjà

7 le corps, en essayant de reconstituer plus ou moins le corps ou les

8 morceaux de corps qui vont être ensuite renvoyés aux familles dans les pays

9 impliqués, par exemple, le Kosovo.

10 R. Tout à fait.

11 M. STAMP : [interprétation] Si je puis dire à la Chambre qu'il s'agit de

12 l'annexe 4. Dans l'annexe 4, il y a un accord qui a été envoyé au Kosovo-

13 Metohija et c'est un accord entre le Kosovo-Metohija et le gouvernement de

14 Serbie pour ce qui est des travaux de l'ICMP. Cela se trouve à la page 56

15 et cela explique bien la participation de l'ICMP dans sa participation aux

16 fouilles en Serbie et dans le renvoi des corps une fois identifiée.

17 Q. Pouvons-nous le regarder --

18 M. STAMP : [interprétation] Oui, il faudrait déjà le mettre à l'écran.

19 Q. Il s'agit de la pièce P02559. Vous avez déjà regardé ce document, il me

20 semble, il y a quelques jours. Il s'agit d'un rapport qui explique la

21 procédure, n'est-ce pas ? La procédure d'établissement des correspondances

22 ADN employées par l'ICMP lors de ces identifications ?

23 R. Tout à fait. Cela me semble être une description parfaite de ce

24 document.

25 M. STAMP : [interprétation] Pourrons-nous regarder la dernière page de ce

26 document?

27 Q. Vous voyez que ce document a été signé par l'expert en ADN de l'ICMP,

28 le Dr Parsons, également par le directeur général de l'ICMP ?

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1 R. C'est exact.

2 M. STAMP : [interprétation] Est-ce que nous pourrions également voir le

3 document P02559, s'il vous plaît.

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'est le document que vous venez de

5 montrer.

6 M. STAMP : [interprétation] Non. Je voulais parler de 2557.

7 Est-ce que l'on pourrait voir le document P2557, s'il vous plaît.

8 Q. Ce document est un rapport de méthodologie de l'ICMP concernant

9 l'analyse ADN s'agissant des restes retrouvés en Serbie.

10 R. Oui, c'est exact.

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] L'autre document que nous avons

12 examiné un peu plus tôt ressemblait aux conclusions de la comparaison

13 plutôt que la méthodologie.

14 M. STAMP : [interprétation] Oui, effectivement, vous avez raison, Monsieur

15 le Président.

16 Pourrait-on voir la page 17 de ce document, s'il vous plaît, la dernière

17 page. En fait, la page suivante, s'il vous plaît.

18 Q. Vous voyez que ce rapport de méthodologie a été signé par les employés

19 compétents de l'ICMP ?

20 R. Oui.

21 Q. Maintenant, je souhaiterais, pour terminer, vous montrer la pièce

22 P2558. Vous avez également examiné ce document il y a quelques jours. C'est

23 un document concernant les comparaisons d'analyse ADN réalisées par l'ICMP,

24 n'est-ce pas ?

25 R. Oui.

26 M. STAMP : [interprétation] Monsieur le Président, je précise que les

27 conclusions qui se trouvent dans le document P2559 sont les conclusions

28 concernant les correspondances entre les dépouilles mortelles retrouvées en

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1 Serbie et les éléments de référence prélevés auprès des membres des

2 familles rescapées. S'agissant du document P2558, il s'agit des conclusions

3 concernant les dépouilles mortelles retrouvées en Serbie et lors des

4 fouilles et de la comparaison entre ces restes et les prélèvements d'ADN

5 auprès des membres des familles rescapées. C'est un document plus complet.

6 Q. Monsieur Sterenberg, même si vous n'avez pas pris part -- ou plutôt, je

7 me reprends. Est-ce que l'ICMP a également pris part aux exhumations de

8 fosses au Kosovo ?

9 R. Non.

10 Q. Est-ce que la MINUK a envoyé à l'ICMP des échantillons de prélèvements

11 effectués auprès des restes retrouvés au Kosovo pour qu'elle les examine ?

12 R. Oui.

13 Q. Est-ce que vous avez également établi des comparaisons d'ADN sur ces

14 échantillons ?

15 R. Oui.

16 Q. Merci beaucoup.

17 M. STAMP : [interprétation] Un autre témoin avait parlé de l'ADN. Si nous

18 avons besoin, nous demanderons l'autorisation de citer à comparaître les

19 experts en la matière. Je souhaiterais que quelque chose soit bien clair,

20 la première série de correspondance concerne uniquement les corps exhumés à

21 Batajnica dans les gorges de Derventa et au lac de Perucac en Serbie. La

22 deuxième série de correspondance concerne les analyses ADN non seulement de

23 ces restes, mais à travers de tout le Kosovo.

24 Nous allons présenter les éléments pertinents en temps voulu pour ce qui

25 est de la présente affaire.

26 Merci, je n'ai rien à ajouter.

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous pouvez préciser

28 certaines choses pour moi, s'il vous plaît. Batajnica 1 et Batajnica 3 ne

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1 sont pas visés dans ce rapport; on les mentionne seulement au passage. Est-

2 ce que vous avez des informations concernant ces sites ?

3 M. STAMP : [interprétation] Pour ce qui est de Batajnica 1, le rapport est

4 cité dans ce rapport-ci. C'est un anthropologue spécialisé en médicine

5 légale qui a rédigé ce rapport. Il s'appelle M. Starovic. Son nom est

6 mentionné dans ce rapport en tant que membre de l'équipe chargée des

7 fouilleurs archéologiques. Il a préparé un rapport cité par M. Sterenberg.

8 On en a parlé lorsque le Pr Dunjic a témoigné.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Qu'en est-il de

10 Batajnica 3 ?

11 M. STAMP : [interprétation] Le rapport concernant Batajnica 3 n'a pas été

12 versé au dossier, ou plutôt nous n'en avons pas demandé le versement au

13 dossier car il n'était pas suffisamment pertinent.

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Une autre question : les numéros de

15 paragraphe ne se suivent pas. L'ordre est un peu étrange. Par exemple,

16 essayez de retrouver le paragraphe 51.

17 M. STAMP : [interprétation] Oui, cette question se pose à plusieurs

18 endroits dans le rapport.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Sterenberg, vous constaterez

20 que le paragraphe 54 suit le paragraphe 51, lequel est suivi le paragraphe

21 57, ensuite le paragraphe 60. Est-ce qu'il y a une raison à cela?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Les chiffres se suivent. Dans le rapport que

23 j'ai sous les yeux, on peut voir 50, 51, 52, 53, et cetera.

24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Excusez-moi ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Le rapport dont je dispose ne comporte pas

26 d'erreurs. Je ne sais d'où elles viennent ces erreurs.

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que le rapport que nous voyons

28 sur l'écran est différent de celui que vous avez sous les yeux ?

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, c'est le même rapport. Les numéros sont

2 différents, je ne sais pas pourquoi.

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Voyons si nous sommes bien réveillés

4 en ce lundi matin.

5 Je pense que vous allez être contre-interrogé sur ce point, Monsieur

6 Sterenberg, préparez-vous-y.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Certes.

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous souhaitez ajouter

9 quelque chose, Monsieur Stamp ?

10 M. STAMP : [interprétation] Non, merci, Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien.

12 Maître O'Sullivan, nous espérons que la situation a changé pendant le week-

13 end.

14 M. O'SULLIVAN : [interprétation] Malheureusement, non, je le crains.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce qu'il y aura des questions

16 substantielles qui seront posées au témoin pendant son contre-

17 interrogatoire, ou bien est-il possible qu'il ne sera pas nécessaire de le

18 faire revenir ?

19 M. O'SULLIVAN : [interprétation] Je pense qu'il est trop tôt pour le dire.

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Ivetic.

21 M. IVETIC : [interprétation] Nous avons reçu un nombre important de

22 documents au cours des deux semaines qui viennent de s'écouler. Nous

23 n'avons pas encore eu le temps de parcourir tous ces documents. Là d'où je

24 viens, tout est toujours possible.

25 C'est ce qu'on dit, mais nous ne pouvons pas vraiment vous dire ce

26 qui en est, car ces documents sont nombreux et nous devons les apprécier.

27 Il faut que nous en prenions connaissance dès que possible et une fois que

28 nous en aurons pris connaissance, nous vous informerons de notre position.

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1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il faudrait fixer des délais ou

2 quelque chose de ce genre. S'agissant de votre réponse, le 16 janvier après

3 les vacances judiciaires, qu'en pensez-vous ? Il n'y a pas d'objection.

4 M. IVETIC : [interprétation] Cela nous convient.

5 LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien. Le 16 janvier ou avant

6 cette date, veuillez nous faire connaître votre position par écrit ou

7 autre.

8 Monsieur Sterenberg, la question qui se pose a trait à la

9 confidentialité, car les documents concernant votre témoignage ont été

10 communiqués à la Défense que récemment. Les avocats de la Défense ne sont

11 pas en mesure de dire s'ils souhaitent vous interroger, et le cas échéant,

12 quelles seront les questions qu'ils vous poseront. La Chambre a décidé de

13 leur accorder un délai supplémentaire pour examiner ces documents.

14 Vous allez devoir revenir plus tard pour être contre-interrogé au sujet de

15 votre déposition et de votre rapport. Nous en avons terminé pour ce qui est

16 de votre déposition aujourd'hui. Nous sommes extrêmement reconnaissants à

17 vous et à l'ICMP d'avoir aidé le Tribunal et de nous avoir aidés de cette

18 manière. Nous vous chargeons de transmettre nos remerciements à l'ICMP.

19 Vous devrez revenir plus tard malheureusement pour compléter votre

20 déposition, mais pour le moment, vous pouvez quitter le prétoire.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

22 M. STAMP : [interprétation] Je souhaite m'excuser. J'ai oublié de demander

23 le versement au dossier de la dernière pièce sous pli scellé.

24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous voulez parler de 2557, 2558 et

25 2559, y compris le rapport concernant les méthodes employées ?

26 M. STAMP : [interprétation] Oui, effectivement. Il y a certains aspects

27 techniques dans ce rapport.

28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Les éléments confidentiels ne sont pas

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1 nécessairement d'ordre technique. Nous ne nous opposons pas à ce que ce

2 rapport soit versé au dossier sous pli scellé.

3 M. STAMP : [interprétation] Je pense que les conclusions concernant la

4 Serbie, qui figurent dans le document 2559 pourraient peut-être -- peut-

5 être que l'ICMP n'a pas la même position, car certains corps ont été

6 restitués aux familles, d'après ce que j'ai compris.

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il est difficile de voir pourquoi ces

8 éléments devraient être confidentiels. Mais si vous voulez procéder à de

9 nouvelles vérifications, faites-le, ensuite dites-nous si le statut de ces

10 documents doit être modifié.

11 M. STAMP : [interprétation] Très bien.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

13 Monsieur Sterenberg, nous en avons terminé avec votre déposition pour

14 aujourd'hui. Merci.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

16 [Le témoin se retire]

17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Stamp, quelle est la

18 situation maintenant ?

19 M. STAMP : [interprétation] Comme je l'ai déjà dit, il n'y a pas de témoin

20 après celui-ci. Il n'y en aura pas avant mercredi après-midi. Comme nous

21 l'avons dit la semaine dernière, nous nous sommes efforcés de rentrer en

22 contact avec tous les témoins, tous ceux que nous pouvions nous les avons

23 contactés, mais nous n'avons pas réussi pour remplacer Lord Ashdown qui ne

24 comparaîtra pas cette semaine et pour compléter les blancs en quelque

25 sorte, mais nous n'avons pas réussi à compléter ces blancs.

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Stamp, ceci nous préoccupe

27 grandement, car nous avons essayé d'encourager l'Accusation à programmer

28 ses témoins de façon à prendre en compte la possibilité que toutes sortes

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1 de choses peuvent se passer. L'imprévu est monnaie courante. Nous sommes

2 très déçus de voir qu'il n'y a pas d'alternative possible.

3 Vous venez d'exposer la situation et nous, nous avions pris des

4 mesures spéciales pour siéger plus longtemps.

5 Justement cette semaine, nous allons perdre neuf heures et quarante-

6 cinq minutes d'audience. C'est un temps précieux. Il est possible que nous

7 ne siégions pas vendredi. Cela fait quatre heures perdues en plus. Nous

8 allons voir plus tard ce qu'il en est de ces heures perdues. Peut-être que

9 ces heures seront déduites des heures qui vous ont été imparties pour la

10 présentation de vos moyens.

11 Nous n'avons pas suffisamment de renseignements à ce stade pour

12 rendre une décision. Vous devez garder cela à l'esprit pour la suite des

13 débats lorsque vous programmerez vos témoins en 2007.

14 Je suppose que vous souhaitez que nous modifiions l'emploi du temps

15 pour mercredi de façon à ce que nous siégions dans l'après-midi. Nous

16 sommes disposés à le faire, mais vous devez nous dire à quelle heure nous

17 devons commencer mercredi, car on ne sait pas à quelle heure le témoin sera

18 ici.

19 M. STAMP : [interprétation] Je pense que nous pourrions commencer à 14

20 heures 30.

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien. Nous reprendrons nos

22 travaux mercredi à 14 heures 30.

23 --- L'audience est levée à 10 heures 20 et reprendra le mercredi 13

24 décembre 2006, à 14 heures 30.

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