Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le vendredi 16 mars 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Peut-on passer à huis clos partiel

6 pour permettre au témoin d'entrer dans le prétoire ? Passons plutôt à huis

7 clos.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos.

9 [Audience à huis clos]

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9 [Audience publique]

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Madame Neema, allez-y.

11 Interrogatoire principal par Mme Neema :

12 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

13 Mme NEEMA : [interprétation] Peut-on remettre au témoin la pièce

14 P2757 ?

15 Q. Monsieur le Témoin, pouvez-vous lire, en votre for intérieur, le

16 document qui vous est présenté et confirmer aux juges de la Chambre que les

17 informations qui y figurent sont exactes.

18 L'INTERPRÈTE : Les interprètes font remarquer qu'ils n'entendent pas

19 le témoin.

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous avons un petit problème de

21 communication. Les interprètes n'entendent pas le témoin.

22 Monsieur le Témoin, pouvez-vous répéter votre réponse, s'il vous

23 plaît ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Ces informations sont exactes.

25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

26 Mme NEEMA : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames et

27 Monsieur les Juges, je demande le versement au dossier, sous pli scellé, de

28 cette feuille de papier.

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1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

2 Mme NEEMA : [interprétation]

3 Q. Monsieur le Témoin K87, vous souvenez-vous avoir fait une

4 déclaration au représentant du bureau du Procureur les 25 et 26 octobre

5 2004.

6 R. Oui, je m'en souviens.

7 Mme NEEMA : [interprétation] Peut-on remettre au témoin un exemplaire

8 de sa déclaration préalable, qui porte la cote P2756 ?

9 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous pourriez vous pencher sur la

10 déclaration que l'on vient de vous remettre, s'il vous plaît ? Est-ce bien

11 la déclaration que vous avez faite au représentant du bureau du Procureur ?

12 R. Oui.

13 Q. Hier, au cours de la séance de récolement et après avoir parcouru

14 votre déclaration préalable, avez-vous jugé qu'il convenait d'apporter des

15 modifications à la déclaration préalable que vous avez faite au

16 représentant du bureau du Procureur en 2004 ?

17 R. Il y avait des petites corrections à faire.

18 Mme NEEMA : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaiterais

19 évoquer avec le témoin les corrections qu'il a apportées à sa déclaration

20 hier.

21 Q. La première correction concerne le paragraphe 14, deuxième phrase :

22 "Ils ont reçu des instructions concernant les endroits. Ils n'avaient pas

23 reçu d'instructions concernant les lieux d'inhumation."

24 Est-ce bien la correction que vous souhaitiez apporter par rapport à la

25 deuxième phrase de ce paragraphe ?

26 Mme NEEMA : [interprétation] Monsieur le Président, le témoin n'entend pas.

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur le Témoin, est-ce que vous

28 avez entendu la question ?

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je n'ai pas entendu la question. Il y a

2 eu des interruptions.

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Madame Neema, est-ce que vous pourriez

4 reposer votre question. S'il s'agit de la deuxième phrase, ce que j'ai sous

5 les yeux, ce n'est pas très clair.

6 Mme NEEMA : [interprétation] Dans sa déclaration, on peut lire qu'on leur a

7 demandé de choisir les emplacements, mais hier il nous a dit qu'ils ont

8 reçu des instructions. Il souhaiterait corriger sa déclaration en ce sens.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui, je comprends, mais je voudrais

10 entendre cela de la bouche du témoin.

11 Mme NEEMA : [interprétation]

12 Q. Au paragraphe 14, deuxième phrase, vous souhaiteriez corriger votre

13 déclaration de la manière suivante : "En fait, ils ont reçu des

14 instructions concernant les emplacements. Ils n'ont rien proposé s'agissant

15 des lieux d'inhumation."

16 R. Oui, c'est cette correction que je souhaiterais apporter.

17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Avant de passer à autre chose, ce que

18 je comprends de ce passage de la déclaration préalable, c'est que vous

19 étiez dans le bureau de M. Djordjevic lorsque cela s'est produit ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, dans le bureau de M. Djordjevic.

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il n'y avait que lui et vous ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] J'étais tout seul.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce qu'il vous a indiqué quel

24 serait l'emplacement en question ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, il me l'a dit.

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous vous souvenez de ce

27 qu'il vous a dit?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je m'en souviens.

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1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Que vous a-t-il dit à ce sujet ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Il m'a indiqué l'emplacement où les cadavres

3 seraient enterrés.

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Où était-ce ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Derrière le champ de tir au centre du 13 Mai à

6 Batajnica.

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

8 Mme NEEMA : [interprétation]

9 Q. La deuxième correction que vous avez souhaité apporter à votre

10 déclaration concerne le paragraphe 9 de votre déclaration, vous

11 souhaiteriez que l'on y lise la chose suivante : "Le centre de police de

12 Batajnica n'a pas été endommagé suite aux frappes aériennes de l'OTAN, mais

13 les bâtiments voisins de la VJ ont apparemment été pris pour cible et

14 détruits."

15 R. Oui. C'est bien la correction que je souhaiterais apporter.

16 Q. Troisième correction, au paragraphe 16, vous souhaiteriez qu'on lise la

17 chose suivante : "Ce n'était pas sa tâche et non pas ce n'était pas sa

18 responsabilité."

19 R. Oui.

20 Q. Dernière correction, au paragraphe 21, dernière phrase, vous

21 souhaiteriez qu'on lise la chose suivante : "Il a reçu des appels sur son

22 téléphone portable de la part d'une personne inconnue qui se présentait

23 comme appelant du cabinet du général Djordjevic."

24 Est-ce bien cela ?

25 R. Oui.

26 Q. Cinquième correction --

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je ne m'y retrouve pas très bien dans

28 tout cela.

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1 Maître Lukic.

2 M. LUKIC : [interprétation] Peut-être que vous pourriez dire tout d'abord

3 ce qui vous perturbe avant que je n'intervienne.

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] S'agissant du paragraphe 16, je

5 n'arrive pas à suivre. Je ne sais pas quelle est la phrase que vous

6 souhaitez modifier.

7 Mme NEEMA : [interprétation] La troisième phrase en partant du bas du

8 paragraphe 16.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] La troisième phrase en partant de la

10 fin du paragraphe ?

11 Mme NEEMA : [interprétation] Oui.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] "Je ne l'ai pas vu" --

13 Mme NEEMA : [interprétation] "Je ne l'ai pas considéré," et cetera.

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Mais lorsqu'il dit ce n'était pas sa

15 tâche, de qui parle t-il ?

16 Mme NEEMA : [interprétation] Vous souhaitez que je réponde ?

17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui. Vous avez dit : "Ce n'était pas

18 sa tâche et non pas ce n'était pas sa responsabilité."

19 Mme NEEMA : [interprétation] Il parlait de lui.

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Donc il parlait de lui.

21 Mme NEEMA : [interprétation] Oui.

22 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Cette phrase semble bizarre. Est-ce

23 qu'on doit supprimer le passage où il est dit : "Je ne faisais qu'exécuter

24 les ordres que je recevais" ?

25 Mme NEEMA : [interprétation] Oui.

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] La dernière phrase ?

27 Mme NEEMA : [interprétation] Oui.

28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce qu'il faut supprimer cela ?

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1 Est-ce qu'il parle de lui ou de quelqu'un d'autre ?

2 Mme NEEMA : [interprétation] Il parle de lui.

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Donc : "Je recevais" ?

4 Mme NEEMA : [interprétation] Oui.

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'est ce qu'il faut lire.

6 Maître Lukic, vous souhaitez ajouter quelque chose ?

7 M. LUKIC : [interprétation] Je me suis levé avant que la question ne soit

8 posée, mais la question n'a pas été posée. J'attendrai.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien.

10 Poursuivez, Madame Neema.

11 Mme NEEMA : [interprétation]

12 Q. Hormis ces quatre corrections que vous avez souhaité apporter à votre

13 déclaration, est-ce qu'il y a d'autres corrections ou modifications que

14 vous souhaiteriez faire maintenant ?

15 R. Non.

16 Q. Merci. Monsieur le Témoin K87, maintenant que vous avez apporté ces

17 corrections, est-ce que vous pensez que votre déclaration reflète bien les

18 événements décrits dans votre déclaration faite au représentant du bureau

19 du Procureur, pour autant que vous vous en souveniez ?

20 R. Oui.

21 Mme NEEMA : [interprétation] Nous souhaitons demander le versement au

22 dossier de cette déclaration. Pour le moment, dans le système de prétoire

23 électronique, nous avons la pièce P2756. Nous souhaitons que ce document

24 soit versé sous pli scellé. On vient de m'informer que la version expurgée

25 a déjà été incluse dans le système. Il s'agit de P2847.

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci beaucoup.

27 Mme NEEMA : [interprétation] Merci, je n'ai plus d'autres questions.

28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Zecevic. Il n'y aura qu'un

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1 conseil de la Défense à interroger le témoin ?

2 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. C'est ce que j'ai

3 cru comprendre.

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que je peux deviner de qu'il

5 s'agit ?

6 Maître Lukic.

7 M. LUKIC : [interprétation] Pas de questions pour ce témoin, Monsieur le

8 Président.

9 M. ZECEVIC : [interprétation] Je me suis trompé.

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous allons passer en audience à huis

11 clos.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos.

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24 [Audience publique]

25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Hannis, est-ce que nous

26 devons nous attendre à d'autres surprises ?

27 M. HANNIS : [interprétation] Pas de surprises, Monsieur le Président. Nous

28 n'avons pas d'autre témoin aujourd'hui. Le colonel Mike Phillips devrait

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1 comparaître lundi. M. Coo, dans le cours de la semaine prochaine. Je saisis

2 l'occasion pour utiliser une des rares expressions latines que je connais

3 dum spiro spero, l'espoir fait vivre. Nous essayons toujours d'obtenir la

4 comparution de M. Burns, je doute que nous puissions parvenir à nos fins,

5 mais j'essaierai. J'informerai en conséquence les Juges de la Chambre et

6 les conseils de la Défense, s'il y a des rebondissements.

7 M. LE JUGE CHOWHAN : [interprétation] Je vous répondrai en latin, enfin ce

8 sera votre bataille.

9 M. HANNIS : [interprétation] Merci.

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous allons devoir prévoir une

11 cinquième cabine pour les interprètes.

12 La semaine prochaine lundi, mardi et jeudi nous pourrons siéger plus

13 longtemps.

14 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je crois que vous devez vous attendre

16 à ce que la semaine prochaine, lundi, mardi et jeudi nous siégions jusqu'à

17 15 heures 30, si possible et en tant que de besoin.

18 Je pense qu'il vaut mieux en profiter au début de la semaine.

19 Nous allons lever l'audience et reprendre nos travaux lundi matin à 9

20 heures.

21 --- L'audience est levée à 9 heures 27 et reprendra le lundi 19 mars 2007,

22 à 9 heures 00.

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