Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le lundi 16 avril 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 16.

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bonjour à tout le monde. Je suppose

6 que vous avez tous l'impression qu'on s'est quitté hier. Pourtant, une

7 période de temps s'est passée, et pendant cette période il y avait quelques

8 questions qu'il faut soulever aujourd'hui avant de continuer nos travaux

9 aujourd'hui.

10 Je vais d'abord parler de deux questions administratives. C'est la requête

11 définitive de l'Accusation pour ce qui est de la recevabilité des

12 documents. Il s'agit de la troisième requête, et cela concernait le fait

13 qu'à l'époque il n'y avait pas eu de traduction de certains de ces

14 documents, et aujourd'hui nous avons accordé un délai pour ce qui est de la

15 remise des traductions. L'Accusation a demandé encore deux jours, à savoir

16 jusqu'à mercredi cette semaine pour des traductions absentes.

17 Donc il serait bien maintenant de savoir s'il y a des oppositions à

18 cette requête. Je suppose que le silence parle de lui-même, c'est-à-dire il

19 n'y a pas d'opposition, donc la Chambre a fait droit à cette requête.

20 La deuxième question concerne la présentation de moyens de preuve

21 aujourd'hui. Il ne s'agit pas, en fait, d'une question préliminaire. Nous

22 allons nous occuper de cela une fois regardé le contexte et pour voir dans

23 quelle étape nous sommes pour ce qui est de la présentation de moyens de

24 preuve de l'Accusation. Il a été prévu qu'aujourd'hui nous serions en

25 mesure de savoir quelle est l'issue de l'appel interjeté par l'Accusation

26 par rapport aux moyens de preuve présentés -- au témoignage du général

27 Clark; mais la décision n'a pas encore été prise.

28 Indépendamment de la décision à rendre, l'Accusation a eu la

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1 possibilité de présenter d'autres moyens de preuve aujourd'hui, et si j'ai

2 bien compris, le témoin est ici, il s'appelle Shawn Byrnes, et l'Accusation

3 a l'intention de le citer à la barre. Il y a une autre question concernant

4 cela qu'il faut également soulever. Il s'agit d'une lettre de MM. Lukic et

5 Ivetic, qui a été envoyée au gouvernement du pays conformément à l'article

6 70, dans laquelle ils ont demandé de le contre-interroger, ce témoin, sur

7 certains points qui ne sont pas dans le cadre de l'interrogatoire -- du

8 contre-interrogatoire autorisé qui sera limité à l'interrogatoire

9 principal.

10 M. HANNIS : [interprétation] On vient de me dire que le représentant des

11 Etats-Unis me dit qu'ils n'ont pas vu cette lettre. Pouvez-vous nous dire

12 la date à laquelle cette lettre a été envoyée ?

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'est la date du 12 avril. M. Ivetic

14 va nous dire à quelle adresse elle a été envoyée. Dans mon exemplaire je

15 vois que c'était le quartier général auquel cela a été adressé, mais peut-

16 être que des exemplaires ont été envoyés au bureau à La Haye.

17 M. IVETIC : [interprétation] Monsieur le Président, cette lettre a été

18 remise au ministère des Affaires étrangères par le biais du greffe de ce

19 Tribunal. C'est ce qu'on m'a dit.

20 Puisqu'on ne savait pas à quel représentant d'Etat ou à quel

21 département il fallait remettre cela, j'ai compris que Mme Delic et

22 d'autres gens du greffe étaient en contact avec mes collègues, et cette

23 lettre, par le biais du greffe, a été envoyée à certains fonctionnaires du

24 ministère des Affaires étrangères. Je suppose que ce sont les représentants

25 qui se trouvent ici à La Haye, mais je ne suis pas tout à fait sûr de cela.

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] La copie que je vois, je peux voir par

27 cette copie que c'est une copie qui a été envoyée, une copie de travail,

28 mais maintenant il faut voir quelle est la situation officielle, il faut

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1 vérifier cela rapidement.

2 Il n'est pas possible maintenant de tirer cela au clair, au moins pas aussi

3 vite que cela, mais nous allons nous occuper de cela le plus tôt possible.

4 S'il n'y a pas de difficulté pour ce qui est de la transmission de ces

5 informations, nous pouvons faire faire des copies et les distribuer pendant

6 cette audience en espérant que la question serait résolue vite. Peut-être

7 qu'on ne pourra pas obtenir des réponses à toutes les questions, mais nous

8 pourrions quand même travailler plus vite si on a des réponses à certaines

9 questions. Je pense que c'est tout ce qu'on peut demander maintenant dans

10 de telles circonstances.

11 Monsieur Hannis, avez-vous d'autres questions préliminaires à

12 soulever ?

13 M. HANNIS : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Nous pouvons donc

14 citer à la barre M. Byrnes.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que l'un des avocats a des

16 questions préliminaires à soulever ? Bien. Ce n'est pas le cas. Quand M.

17 Fillips a-t-il témoigné ? Je pense qu'il y a eu un malentendu, une

18 confusion par rapport au rôle exact de représentants de la source

19 d'information, à savoir du gouvernement ici dans le prétoire. Pour éviter

20 tout malentendu, j'aimerais expliquer que nous considérons que leur rôle

21 est -- donc qu'ils ont deux rôles à jouer. Les deux rôles, bien sûr,

22 peuvent être joués par rapport aux questions particulières qu'ils se

23 posent, mais leur rôle est soit d'avertir vous, c'est-à-dire l'Accusation

24 de l'existence d'une situation où on peut considérer que la décision

25 devrait être rendue pour ne pas permettre qu'une question soit posée ou

26 intervenir au même égard, et nous pensons que c'est une façon appropriée de

27 faire connaître leurs préoccupations à la Chambre.

28 Nous pouvons reconnaître également -- admettre leur intervention

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1 directe si cela est nécessaire et approprié. Bien sûr, c'est à eux d'en

2 juger, mais j'espère qu'on peut éviter la situation incertaine qu'on a eue

3 la dernière fois. Donc il faut que vous ayez à l'esprit que vous pouvez

4 soulever des questions par le biais de l'Accusation à la Chambre ou

5 directement par vous-même si vous considérez cela comme étant nécessaire.

6 Il est, bien sûr, préférable que vous vous adressiez à la Chambre par le

7 biais de l'Accusation, mais il faut que vous sachiez qu'il n'y a aucune

8 restriction par rapport à cela.

9 [Le témoin vient à la barre]

10 M. HANNIS : [interprétation] J'apprécie vos instructions, Monsieur le

11 Président.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je me souviens juste d'une chose dont

13 a parlé auparavant.

14 Monsieur Byrnes, vous pouvez vous asseoir, parce qu'il y a encore une

15 chose à soulever que j'aurais dû soulever auparavant.

16 Monsieur Hannis, vous avez soulevé une question qui concerne la possibilité

17 de citer à la barre un autre témoin à part M. Byrnes, mais ce témoin n'est

18 pas disponible aujourd'hui, et vous avez demandé que la Chambre réexamine

19 la première indication que nous avons donnée pour ce qui est de ce témoin,

20 c'est-à-dire au cas où votre appel ne serait pas adopté, que le témoin

21 devrait être disponible après la décision de la Chambre. Est-ce que vous

22 avez informé la Défense pour ce qui est de cela ?

23 M. HANNIS : [interprétation] Oui.

24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur O'Sullivan, est-ce que vous

25 avez une réponse à cela ?

26 M. O'SULLIVAN : [interprétation] Nous avons reçu l'information selon

27 laquelle l'Accusation nous a dit qu'elle s'adresserait oralement, et nous

28 avons préparé la réponse orale.

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1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce qu'on va parler de cela au

2 moment approprié ou après le témoignage de ce témoin, Monsieur O'Sullivan ?

3 M. O'SULLIVAN : [interprétation] Cela dépend de la Chambre.

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Continuons. Je m'excuse de cela.

5 Monsieur Byrnes, pouvez-vous maintenant vous lever et prononcer la

6 déclaration solennelle.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

8 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

9 LE TÉMOIN: SHAUN BYRNES [Assermenté]

10 [Le témoin répond par l'interprète]

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous

12 asseoir.

13 Monsieur Hannis, vous avez la parole.

14 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Monsieur le

15 Président, nous allons citer à la barre ce témoin concernant l'article 70.

16 Ce qui a été dit par rapport à notre demande, c'est que l'interrogatoire

17 principal sera limité ou résumé 65 ter et le contre-interrogatoire

18 également sera limité à l'interrogatoire principal, et les questions

19 concernant la crédibilité du témoin et d'autres questions dont la source

20 d'information s'est servie conformément à l'article 70.

21 Contre-interrogatoire par M. Hannis. :

22 Q. [interprétation] Pouvez-vous décliner votre identité ?

23 R. Mon nom est Shaun Michael Byrnes, et en anglais américain, c'est S-H-A-

24 U-N. Donc, cela s'appelle comme cela. Michael, M-I-C-H-A-E-L, et Byrnes,

25 c'est B-Y-R-N-E-S.

26 Q. Merci, Monsieur Byrnes. Comme nous parlons tous les deux anglais, il

27 est important pour ce qui est des interprètes qu'on ménage une petite pause

28 entre mes questions et vos réponses.

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1 Monsieur, j'ai compris que vous êtes maintenant à la retraite.

2 R. Oui. Je suis très heureux d'être à la retraite.

3 Q. Qu'est-ce que vous avez fait avant d'être parti à la retraite ? Quelle

4 était votre profession ?

5 R. J'ai passé presque 30 ans en tant que fonctionnaire au ministère des

6 Affaires étrangères des Etats-Unis d'Amérique.

7 Q. Est-ce qu'en 1998, vous avez participé à la mission qui est connue sous

8 l'acronyme KDOM, c'est-à-dire la Mission diplomatique d'observation au

9 Kosovo ?

10 R. Oui.

11 Q. Pouvez-vous nous dire ce que cela veut dire, cet acronyme, cette

12 abréviation ?

13 R. "KDOM" ces lettres signifient la Mission Kosovo diplomatique, Kosovo

14 Mission en anglais. En français, la Mission diplomatique d'observation au

15 Kosovo.

16 Q. Pouvez-vous nous dire comment cela s'est passé et quel était votre rôle

17 dans cela ?

18 R. La Mission diplomatique d'observation au Kosovo a été créée en tant que

19 résultat d'un accord. Si j'ai bien compris, cet accord a été conclu à

20 Moscou à la mi-juin 1998. Cet accord était l'accord conclu entre le

21 président de l'ancienne Yougoslavie, Slobodan Milosevic, et de l'ancien

22 président de la République russe, Boris Yeltsin. L'objectif de l'accord

23 était d'essayer de stabiliser la situation au Kosovo où il y avait de plus

24 en plus de violences au printemps 1998.

25 Selon les dispositions de l'accord, M. Milosevic s'est mis d'accord

26 pour que les représentants diplomatiques aient les pouvoirs pour surveiller

27 et observer les événements survenus à l'époque au Kosovo, et nous espérions

28 qu'une observation internationale plus rapprochée aurait mené à la

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1 stabilisation de la situation pour procéder à la solution politique -- pour

2 pouvoir trouver une solution politique de la situation.

3 L'ambassadeur Holbrooke - permettez-moi de revenir un peu en arrière.

4 La violence a continué à être présente durant le mois de juin à tel point

5 que l'ambassadeur Holbrooke a été envoyé à Belgrade pour discuter de la

6 situation avec le président Milosevic. Le résultat de ces discussions était

7 l'accord selon lequel la Mission d'observation internationale serait

8 établie et c'est comme cela que KDOM a été créée.

9 Permettez-moi d'ajouter encore quelque chose par rapport à un fait

10 qui, à mon avis, est important pour les discussions à suivre aujourd'hui.

11 KDOM était un acronyme général qui signifiait la Mission diplomatique

12 d'observation au Kosovo. Pourtant, par cet accord, trois missions

13 d'observation internationale ont été créées. Pour l'une de ces missions la

14 République russe a donné des représentants et au Kosovo tout le monde

15 appelait cela KDOM russe. La deuxième mission a été sponsorisée par l'Union

16 européenne, et on l'appelait KDOM européenne. Pour ce qui est de la

17 troisième mission diplomatique, c'étaient les Américains qui ont formé

18 cette mission et on l'appelait KDOM américaine.

19 Pour répondre à la deuxième partie de votre question, je dois dire que

20 j'étais à Rome à l'époque en tant que conseiller politique. Et à l'époque,

21 j'avais pas mal d'expérience pour ce qui est de la Yougoslavie, parce que

22 j'ai travaillé à l'ambassade à Belgrade de 1980 jusqu'à 1984. Et également,

23 on m'a envoyé encore une fois à Belgrade en 1992 et j'ai passé trois mois à

24 cette occasion-là pour aider. Notre ambassade n'avait pas assez de

25 personnel à l'époque, et en même temps le conflit en Bosnie et en Croatie

26 était plus grave.

27 Je parlais un peu serbe et je connaissais pas mal de choses sur la

28 Yougoslavie, j'étais tout près. J'avais des connaissances sur le Kosovo,

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1 parce que l'une de mes tâches en 1980 était de suivre les événements au

2 Kosovo, et je pense que vous tous vous savez qu'après les manifestations et

3 les troubles en mars 1981.

4 Au début je devais y passer uniquement six semaines pour aider à la

5 création de la mission et revenir, mais cela ne s'est pas passé ainsi.

6 Q. Quand avez-vous commencé à travailler au KDOM américaine ?R. Je

7 suis arrivé à Belgrade de Rome le 10 août 1998. Je suis arrivé à Pristina

8 pour diriger cette mission KDOM des Etats-Unis d'Amérique. Au début cette

9 mission a été formée vers la fin de juillet et un lieutenant-colonel de

10 l'armée des Etats-Unis était chef de cette mission. En tout cas, je suis

11 arrivé à Pristina le 12 août.

12 Q. Vous avez dit au début vous deviez y passer six semaines, mais

13 selon votre réponse, je peux en conclure que vous êtes resté là-bas

14 beaucoup plus longtemps ?

15 R. Oui.

16 Q. Quand avez-vous quitté la région ?

17 R. J'ai quitté le Kosovo à la fin du mois de juillet 1999.

18 Q. Etiez-vous au Kosovo entre le 23 mars et la mi-juin ?

19 R. Non.

20 Q. Bien. Nous allons en parler plus tard. Quel était votre supérieur

21 hiérarchique pendant que vous étiez chef de la KDOM américaine ?

22 R. La KDOM américaine -- permettez-moi de commencer autrement. Nous avions

23 des relations bilatérales avec la Yougoslavie, avec Belgrade. Quand le

24 ministère des Affaires étrangères s'est mis d'accord pour établir la KDOM

25 américaine, c'était une entité dans le cadre de l'ambassade des Etats-Unis

26 à Belgrade. Cela veut dire que je répondais directement à notre chef de la

27 mission à Belgrade, l'ambassadeur Richard Miles. Cette ambassade nous

28 soutenait de façon administrative. Quand il s'agissait de questions

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1 concernant la politique générale, je suivais les instructions de Dick

2 Miles.

3 Q. Où étiez-vous physiquement ? Où se trouvait votre base principale ?

4 R. La KDOM américaine a établi sa base dans un hôtel dont deux frères

5 serbes étaient propriétaires à Kosovo Polje, une banlieue de Pristina, à

6 quelque 6 kilomètres à l'ouest de Pristina, si je me souviens bien.

7 Q. Quel était votre mandat pendant que vous étiez à la tête de la KDOM

8 américaine ?

9 R. Comme la désignation de la mission le dit, notre mission

10 principale était d'observer ce qui se passait au Kosovo à l'époque. Je

11 pense que Holbrooke et les autres qui ont créé cette mission ont pensé

12 d'abord qu'ils ne disposaient pas d'information exacte pour ce qui est des

13 événements au Kosovo avant la création des trois KDOM.

14 Ils ne recevaient d'information exacte d'aucune des parties et même

15 pas de la presse internationale qui a commencé à s'intéresser à cela. Je

16 pense, qu'à l'époque, les deux parties ont usé de la manipulation de la

17 presse. Donc, en premier lieu, si la commission internationale et Belgrade

18 voulaient avoir l'espoir pour trouver une solution politique au problème du

19 Kosovo, ils avaient besoin d'eux. Ils ont demandé des informations exactes.

20 C'était notre mission principale.

21 Egalement, ils ont exprimé leur espoir pour dire que la présence

22 internationale plus importante sur le terrain aurait pu aider pour réduire

23 le conflit. Je pense que c'était l'opinion de tous les membres de la

24 mission. Nous considérions que nous essayions de sauver les vies serbes et

25 albanaises.

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Avant de continuer, Monsieur Hannis,

27 permettez-moi de poser une question. Je pense que j'ai perdu le fil pour ce

28 qui est de M. Byrnes, de la création de la KDOM. Mon impression initiale

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1 était que ces missions ont été créées en tant que résultat de l'accord

2 conclu à Moscou. Ensuite, vous êtes revenu un peu plus en arrière pour nous

3 dire que la violence a continué à être présente durant le mois de juin, que

4 Holbrooke a été envoyé et qu'après sa visite, l'accord a été conclu pour ce

5 qui est de ces missions diplomatiques.

6 Est-ce que cela veut dire que ces missions ont été créées dans un

7 processus qui avait deux stades ou bien c'est dans ma tête que cela s'est

8 passé comme cela ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'excuse, parce que je n'étais pas assez

10 clair, Monsieur le Président, pour ce qui est de ma présentation. C'est mon

11 problème. Je vais essayer maintenant d'être plus clair. Le président

12 Milosevic et le président Yeltsin ont conclu un accord en juin à Moscou.

13 Selon cet accord, ils se sont mis d'accord sur un principe. Ce principe

14 était que les missions diplomatiques à Belgrade obtiendraient l'accès plus

15 large et de même seraient encouragées pour observer la situation et

16 collecter les informations sur les événements survenus au Kosovo.

17 Pour que je sois tout à fait clair, Monsieur le Président, il n'y

18 avait pas eu d'accord pour ce qui est de l'établissement des missions

19 d'observation diplomatiques formelles. Lorsque la violence a augmenté, Dick

20 Holbrooke est parti à Belgrade pour calmer les choses et pour trouver une

21 solution. Holbrooke a utilisé le langage utilisé dans ce mémorandum. Je ne

22 me souviens pas exactement de quoi il s'agissait, mais c'était dans

23 l'accord entre le président Milosevic et le président Yeltsin signé en

24 juin. Il a utilisé cette expression dans laquelle on a proposé cette

25 observation diplomatique plus large, après quoi il fallait créer les

26 missions.

27 Ce n'était pas seulement la tâche des missions diplomatiques à

28 Belgrade, mais aussi des missions d'observation à être créées à Pristina.

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1 Les tâches de ces missions ont été déterminées par le président Milosevic.

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie.

3 Monsieur Hannis, vous pouvez continuer.

4 M. HANNIS : [interprétation] Je vous remercie.

5 Q. Vous avez mentionné les trois KDOM américaine, européenne et russe.

6 Pouvez-vous me dire, à peu près, quel était le nombre de personnel dans ces

7 trois missions, et quelle était la mission la plus volumineuse ?

8 R. La KDOM de l'Union européenne, au début, était la plus grande, parce

9 que la commission européenne avait une Mission d'observation au Kosovo, qui

10 a été rebaptisée KDOM de l'Union européenne. Je ne me souviens du chiffre

11 exact pour ce qui est du personnel, mais je pense qu'il y avait entre 12 et

12 15 fonctionnaires au Kosovo déjà en avril 1998.

13 Toutefois, notre mission a été créée fin juillet. Rapidement, elle est

14 devenue plus importante que la mission de l'Union européenne. Quant à la

15 mission russe, elle a été créée légèrement plus tard. Si je me souviens

16 bien, c'était au début du mois de septembre. La mission russe n'est jamais

17 devenue très importante. Il me semble qu'au maximum, elle compté cinq à six

18 employés ou membres. Ils n'avaient pas de véhicules blindés qui leur

19 auraient permis de se déplacer sur le terrain, de sortir de Pristina. La

20 mission russe, me semble-t-il, n'est jamais devenue très importante tout

21 simplement parce que Moscou avait des problèmes de ressources.

22 Q. En fin de compte, les missions américaines et de l'Union européennes,

23 elles ont eu quel nombre de membres, quelle a été leur taille ?

24 R. Six ou sept ans plus tard, je ne me souviens plus très précisément de

25 la situation. La mission américaine, fin

26 septembre 1998 début janvier 1999, si je me souviens bien, avait à peu près

27 300 fonctionnaires américains et 600 ou 700 Albanais et Serbes qui avaient

28 été recrutés localement. Quant à la mission européenne, il me semble qu'à

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1 un moment donné, elle dû compter 37 membres. Mais permettez-moi d'ajouter,

2 si je puis, que cette mission comptait des représentants de l'Union

3 européenne où les pays membres étaient largement représentés, à savoir à la

4 tête était un agent britannique, mais il y avait des Italiens, des

5 Allemands, des Slovaques, des Français, et cetera.

6 Q. Pour ce qui est des KDOM, quels étaient leurs objectifs, leurs tâches ?

7 Vous dites que l'on vous a créés initialement pour observer. Comment vous

8 vous y preniez pour faire cela ?

9 R. D'emblée, ce qu'on a fait, c'est de lancer des missions. Au départ, on

10 a eu trois ou quatre Chevrolet blindés, des quatre-quatre, qui nous

11 permettaient de nous déplacer. Ils partaient dans la matinée avec des

12 équipes qui comptaient au moins trois personnes; l'une des personnes était

13 un interprète soit serbe, soit albanais recruté localement. A chaque fois,

14 cet employé recruté localement, indépendamment de son appartenance

15 nationale, devait être bilingue, donc, le Serbe devait parler albanais, et

16 vice versa. Bien entendu, il y avait pas mal de Serbes qui parlaient un bon

17 albanais.

18 On envoyait ces véhicules et les hommes à bord là où l'on savait

19 qu'il y avait des escarmouches, des conflits ou des problèmes sur le plan

20 humanitaire. Ils passaient la journée dans ces zones; ils observaient la

21 situation, parlaient aux gens sur place. Je précise qu'ils s'adressaient

22 aux gens appartenant aux deux groupes nationaux. Si je puis ajouter, on

23 n'avait pas des ressources illimitées, et particulièrement au départ - et

24 je sais que l'autre KDOM a fait pareil. Il y avait pas mal de choses à

25 faire et le terrain était important, donc, on s'est bien coordonné avec la

26 KDOM européenne.

27 Le chef de la KDOM européenne, c'est quelqu'un que je rencontrais

28 tous les soirs; on échangeait des rapports de missions. Ils savaient ce que

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1 nos agents avaient vu, et de même pour nous. On discutait la situation. On

2 se demandait où il fallait envoyer les véhicules le lendemain, quels

3 étaient les points de crise potentiels, on essayait de voir quelles

4 ressources on avait ensemble, puis on se partageait les zones de

5 responsabilité.

6 Q. Je pense que vous avez déjà répondu à ma question suivante. Qu'en est-

7 il des Russes ? Comment est-ce qu'ils ont agi, puisque vous dites qu'il n'y

8 en avait qu'une demi-douzaine.

9 R. Dès la création de la mission russe, la KDOM américaine et la KDOM de

10 l'Union européenne, on s'est mis d'accord pour emmener les agents russes

11 lorsque l'on allait se déplacer. Comme je vous l'ai dit, ils n'avaient pas

12 de véhicules blindés. J'ajouterais aussi que le chef de la mission russe,

13 qui porte le même nom que le ministre des Affaires étrangères russe - il ne

14 faut pas faire la confusion - se préoccupait quant à la sécurité des agents

15 russes sur le terrain, là où il y avait pas mal d'activités de l'UCK. Tout

16 simplement, ils ne voulaient pas y aller, et je trouve que ces

17 préoccupations étaient justifiées. Donc, ils préféraient y aller avec nous

18 et ils avaient une obligation de faire rapport à Moscou.

19 Si je puis ajouter, nous avons travaillé, dès le départ, très

20 étroitement avec les Russes, et nous étions tenus de produire un rapport

21 hebdomadaire au Groupe de contact des ambassadeurs à Belgrade. Ce rapport

22 était pondu ensemble, moi avec les deux autres chefs de mission européenne

23 et russe. Les Russes étaient excellents, ils coopéraient d'une manière très

24 proche. Nous n'avons jamais rencontré de problèmes avec eux.

25 Q. A la lumière de la situation avant le début de votre mission,

26 est-ce que vous aviez des préoccupations pour ce qui est du déplacement de

27 vos véhicules au Kosovo ? Est-ce que vous avez pris des dispositions pour

28 ce qui est des autorités locales pour savoir où vous alliez vous déplacer ?

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1 Comment est-ce que tout cela a fonctionné ?

2 R. D'après mes souvenirs, nous n'informions pas la police serbe des

3 missions que nous avions prévues. Toutefois, on coopérait étroitement avec

4 elle. Je pense qu'il serait important de dire que nous n'avions pas de

5 contact avec l'armée yougoslave à Pristina. Bien entendu, au cours de nos

6 déplacements sur le terrain, il arrivait que nos agents croisent des

7 militaires yougoslaves, mais il n'y avait pas de contact officiel. Nous

8 avions, cependant, des contacts officiels avec la police serbe, mais nous

9 ne leur communiquions pas nos plans de mission et je pense que la raison en

10 est évidente.

11 Q. Au cours de l'exercice de votre travail, est-ce que vous avez eu des

12 contacts avec des autorités politiques au Kosovo ou en Serbie, à Belgrade ?

13 R. Oui.

14 Q. Vous avez eu des contacts avec qui ?

15 R. Du côté serbe, c'est avant tout avec le préfet de la municipalité de

16 Pristina, Veljko Odalovic, que j'ai eu des contacts. Je pense que c'est dès

17 le deuxième jour de mon arrivée à Pristina que l'ambassadeur Miles m'a

18 emmené dans le bureau de M. Odalovic et là j'ai été présenté. Il semblait

19 important de collaborer de manière étroite avec lui. La KDOM était censée

20 apporter son aide aux deux parties afin d'essayer d'améliorer la situation.

21 Pour y parvenir, il fallait bien qu'on travaille de concert avec les

22 autorités politiques locales, donc j'ai eu beaucoup de contacts avec M.

23 Odalovic à Pristina.

24 Nos équipes avaient des contacts avec des fonctionnaires serbes

25 locaux, que ce soit sur le terrain ou à Belgrade. L'ambassadeur Miles, à un

26 moment, m'a présenté à Nikola Sainovic, qui était d'abord premier ministre

27 adjoint et qui, d'après l'ambassadeur Miles, était censé être celui qui

28 était chargé au sein du gouvernement de la question kosovare.

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1 Q. C'est ce que l'ambassadeur Miles vous a dit ?

2 R. Franchement, je ne m'en souviens pas très précisément. Toujours est-il

3 que la sensation que j'ai aujourd'hui, c'est qu'à l'époque j'avais compris

4 que M. Sainovic était, d'un point de vue politique, l'homme qui était

5 chargé du Kosovo. Je ne me souviens pas si c'est l'ambassadeur Miles qui me

6 l'a dit ou si c'est M. Sainovic qui me l'a dit lorsque je lui ai été

7 présenté. Je ne m'en souviens pas.

8 Q. Vous avez eu des contacts de M. Sainovic par la suite ?

9 R. Oui.

10 Q. A quelle fréquence ou combien de fois, à peu près ?

11 R. Je dirais que c'est nombre de fois que j'ai eu des contacts avec M.

12 Sainovic. J'ai eu pas mal d'occasions d'être en contact avec lui. Il me

13 semble que cela a toujours eu à voir avec la crise qui se poursuivait au

14 Kosovo. J'ai eu des contacts avec lui à Belgrade, donc je l'ai rencontré à

15 Belgrade pendant que j'y étais et également à Pristina.

16 Q. Par la suite, lorsque vous l'avez rencontré, est-ce que ceci

17 correspondait à ce que M. Miles vous a dit, à savoir que c'était le numéro

18 un pour le Kosovo ?

19 R. Oui.

20 Q. Vous avez dit que vous l'avez rencontré nombre de fois et que cela

21 avait toujours à voir avec la crise. Est-ce que vous pouvez nous citer un

22 exemple de ce que vous entendez par là ?

23 R. Ce qui me vient à l'esprit tout d'abord, c'est la crise -- enfin je

24 citerai un exemple. C'est début janvier, des soldats de l'armée yougoslave

25 ont mal interprété une carte pendant une patrouille dans une zone

26 montagneuse accidentée au Kosovo, au nord de Mitrovica, puis sont tombés

27 sur un campement, une sorte de campement de l'UCK, et ils ont été capturés.

28 Je pense que -- enfin, de toute évidence, c'était très important pour

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1 Belgrade de retrouver, reprendre ces soldats. Et c'était très important

2 pour nous, pour la communauté internationale, de faire en sorte que cette

3 crise soit résolue et que les soldats puissent revenir dans leur camp.

4 A chaque fois qu'une chose de ce genre se produisait, il y avait une

5 grande peur que les combats ne reprennent dans toute la province, et dans

6 ce cas-là, ce serait un échec total de notre diplomatie. Je me souviens que

7 j'ai collaboré très étroitement avec M. Sainovic afin de résoudre cette

8 crise.

9 Q. Nous avons entendu d'autres éléments de preuve là-dessus, d'autres

10 témoignages. Vous avez réussi ?

11 R. Oui. Oui, nous avons réussi à résoudre cela.

12 Q. Permettez-moi de remonter un petit peu en amont de votre déposition.

13 Vous avez dit que vous parlez un petit peu serbe ?

14 R. C'est exact.

15 Q. Vous parlez albanais ?

16 R. Non.

17 Q. Une autre langue ?

18 R. Je parle russe, croate et italien.

19 Q. Votre serbe, vous diriez que vous le parlez bien, comment -- qu'en

20 diriez-vous ?

21 R. Bien, lorsque j'y suis allé, mon serbe, il était un peu rouillé. Je ne

22 l'avais pas utilisé depuis six ou sept ans, mais il s'est considérablement

23 amélioré parce que je m'en suis servi.

24 Q. Vous avez dit que vous n'avez eu aucun contact avec l'armée yougoslave

25 ou le représentant de l'armée yougoslave à Pristina. Qu'en est-il du MUP,

26 le ministère de l'Intérieur ?

27 R. J'ai eu pas mal de contacts avec le MUP, et en particulier avec le

28 général Sreten Lukic. Ceci faisait partie de ma mission.

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1 Q. Comment est-ce que vous avez été présenté à cet homme ? Comment est-ce

2 que vous l'avez rencontré pour la première fois ?

3 R. J'ai rencontré pour la première fois le général Lukic le

4 13 août. C'est l'ambassadeur Miles qui m'a emmené dans son bureau, je m'en

5 souviens.

6 Q. Après, c'est à quelle fréquence au Kosovo que vous le rencontriez, ou

7 que vous aviez des contacts avec lui ?

8 R. J'ai eu beaucoup, beaucoup de contacts avec le général Lukic, et en

9 particulier pendant la période qui a précédé la période qui a suivi la

10 création de la Mission de vérification kosovare, la mission de l'OSCE, fin

11 octobre, début novembre. Nous, on l'appelait la MVK par son abréviation.

12 Après la création de la MVK, la responsabilité de traiter avec la police

13 serbe, avec les autorités serbes sur tout ce qui concernait notre mission,

14 et bien, cette responsabilité est passée des KDOM à la nouvelle Mission de

15 vérification de l'OLCE à la tête de laquelle se trouvait l'ambassadeur

16 William Walker. Mais j'avais toujours beaucoup de contacts avec le général

17 Lukic, souvent dans des situations qui avaient à voir avec la crise.

18 Q. Pendant la période où vous avez commencé votre travail, en août jusqu'à

19 la création de la MVK, vous le voyiez une fois par semaine, tous les jours

20 ?

21 R. Souvent il m'est arrivé de voir le général Lukic tous les jours.

22 Q. Quelle a été la substance de vos contacts avec lui, de vos entretiens

23 avec lui ?

24 R. Nous parlions essentiellement de ce qui était en train de se passer au

25 Kosovo. Il m'est souvent arrivé d'attirer son attention sur le résultat des

26 observations de nos équipes sur le terrain, donc ce qu'ils ont vu et ce

27 qui, à notre sens, était inacceptable ou un comportement inacceptable de la

28 part de la police serbe, par exemple, le fait d'incendier des villages, de

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1 détruire la propriété privée, donc des choses que nos équipes avaient pu

2 voir sur le terrain. Pour sa part, il lui est arrivé souvent de m'appeler

3 ou de me faire venir pour se plaindre des activités de l'Armée de

4 libération kosovare, de l'UCK.

5 Q. Que faisiez-vous à partir du moment où il vous informait des activités

6 de l'UCK ?

7 R. Nous étions tenus de vérifier cela. On ne faisait pas bien notre

8 travail si on ne faisait pas cela. Cela dépendait des allégations. Cela

9 pouvait être des actes de violence lancés par la partie kosovare. On

10 essayait d'envoyer des équipes pour vérifier ces informations. Mais enfin,

11 ce dont je me souviens, bien - permettez-moi de dire que presque neuf

12 années se sont passées et que je ne me souviens pas très bien de ce qui

13 s'est passé à l'époque. Mais ce qui s'est gravé dans ma mémoire, c'est soit

14 le meurtre ou assassinat ou disparition des Serbes. A chaque fois que ceci

15 se produisait, le général Lukic me passait un coup de téléphone et nous

16 demandait de l'aider afin de savoir ce qui s'était passé et ce qui était le

17 plus important afin de retrouver ces gens et de les ramener. Très

18 honnêtement, nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir.

19 Malheureusement, il nous est arrivé de réussir dans nos travaux, mais

20 malheureusement très rarement.

21 Q. Est-ce que vous avez jamais rencontré M. Milutinovic ?

22 R. Pendant que j'étais là, M. Milutinovic était le président de la Serbie.

23 Formellement, je l'ai rencontré à deux reprises. Les deux fois, cela avait

24 à voir avec les négociations qui ont eu lieu à Belgrade fin octobre, à

25 l'issue desquelles ce qu'on a appelé l'accord d'octobre a été passé. Et je

26 l'ai vu à Rambouillet en tant que membre de la délégation serbe. Je n'ai

27 jamais eu d'entretiens ou de contacts avec lui.

28 Q. Merci. Pour ce qui est de l'armée yougoslave, même si vous n'aviez pas

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1 d'officier de liaison ou pas de contact à Pristina, est-ce que vous avez eu

2 des contacts avec des officiers haut placés au sein de l'armée yougoslave ?

3 R. Monsieur le Président, est-ce que je peux poser une question ?

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur, lorsque vous parlez de contacts,

6 qu'entendez-vous par là ?

7 M. HANNIS : [interprétation] Est-ce que vous les avez rencontrés ? Est-ce

8 que vous leur avez parlé ? Par exemple, est-ce que vous avez jamais

9 rencontré le général Ojdanic ?

10 R. Au mieux de mes souvenirs, je n'ai jamais rencontré

11 M. Ojdanic.

12 Q. Et le Général Lazarevic ?

13 R. Pour autant que je me souvienne, Monsieur, je n'ai jamais rencontré le

14 général Lazarevic.

15 Q. Le général Pavkovic, qu'en est-il ?

16 R. Je me souviens avoir rencontré le général Pavkovic une seule fois.

17 Q. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus ?

18 R. C'était à Pristina, c'était peu de temps après -- si je ne me trompe

19 pas c'était peu de temps après l'accord du mois d'octobre. Le général

20 Pavkovic a convoqué les représentants des KDOM à une réunion dans son

21 bureau au centre de commandement du Corps de Pristina au cur de la ville,

22 au centre de la ville, afin de passer en revue l'accord pour voir ce qu'il

23 y avait qui entraînait des obligations pour nous, des obligations pour

24 notre part. Ce genre de chose.

25 Enfin, je tiens à préciser que c'est par l'accord d'octobre qu'on a

26 créé la MVK, la Mission de l'OSCE, et que les KDOM ont continué de

27 travailler jusqu'à ce que la MVK devienne opérationnelle. Donc nous sommes

28 les personnes qui se sont rendues à cette réunion. C'était une réunion très

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1 professionnelle. Je me rappelle, il y avait une trentaine de personnes

2 réunies. Le général Pavkovic était très professionnel, très direct, mais je

3 ne pense pas que je l'ai revu ou que j'ai eu des contacts avec lui par la

4 suite.

5 Q. Pendant votre mission, pendant que vous étiez à la tête de la KDOM,

6 est-ce qu'il vous est arrivé d'aller sur le terrain ?

7 R. Oui. J'ai essayé de me déplacer au moins deux fois par semaine, d'aller

8 sur le terrain moi-même. Il me semblait que je ne pouvais pas avoir des

9 contacts avec les représentants serbes à Pristina, le général Lukic ou

10 autres, et que je ne pouvais pas faire rapport de manière exacte à

11 Washington en passant par notre ambassadeur à Belgrade, Richard Miles, et

12 que je ne pouvais pas non plus le faire vis-à-vis du Groupe de contact qui

13 se déplaçait de temps à autre ou qui venait sur le terrain sur place si

14 moi-même je n'avais pas d'expérience du terrain, si je n'essayais pas de

15 savoir ce qui s'y passait.

16 Q. Lorsque vous vous rendiez sur le terrain, est-ce que vous avez eu

17 l'occasion d'avoir des entretiens avec des officiers de la VJ ? Est-ce que

18 vous avez eu l'occasion de leur parler de la situation au Kosovo ?

19 R. Oui.

20 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire quelque chose de ces conversations ou

21 de quelqu'un en particulier avec qui vous avez eu des entretiens, des

22 conversations ?

23 R. J'ai eu plusieurs conversations lorsqu'il nous est arrivé de croiser

24 des unités de l'armée yougoslave. Ces conversations étaient toujours

25 professionnelles et toujours brèves. D'après mes souvenirs, c'étaient des

26 officiers qui n'étaient pas du plus haut rang, donc des lieutenants, des

27 capitaines. Je dirais que dans leur attitude vis-à-vis de nous ils étaient

28 professionnels. Ils étaient vraiment, vraiment réticents à beaucoup parler

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1 de ce qu'ils faisaient ou pourquoi ils étaient là, de la taille de leurs

2 unités, ce genre de chose. Donc, j'ai estimé que cela c'était une attitude

3 professionnelle.

4 Enfin, deux points. Une fois, je ne me souviens pas exactement ni où et

5 quand cela s'est passé et je n'ai absolument pas le nom des officiers qui

6 nous ont fourni cette information, et ils étaient pleinement en droit

7 d'agir ainsi. Mais à une occasion, un officier m'a fait comprendre, puisque

8 je parlais serbe, qu'il n'était pas très heureux de se trouver là ni de

9 faire ce qu'il est en train de faire, mais c'était juste une insinuation et

10 c'était très implicite. Il n'a pas fait plus que cela.

11 Mais ce que je voudrais dire au sujet de la VJ sur le terrain,

12 c'était qu'ils nous ont aidés dans les contacts qu'ils ont eus avec nous.

13 Par exemple, ils nous donnaient des conseils sur des endroits où il fallait

14 aller ou ne pas aller. C'était de bonne foi qu'ils nous donnaient ces

15 conseils. Donc, nous avions la sensation que la VJ ne souhaitait pas qu'on

16 ait des problèmes.

17 Q. Revenons un petit peu au MUP. Vous avez mentionné le général Lukic, vos

18 contacts avec lui. Est-ce que vous avez rencontré d'autres généraux ou

19 d'autres hauts fonctionnaires du MUP pendant votre mission au sein de la

20 KDOM ?

21 R. Oui, Monsieur.

22 Q. Le général Djordjevic, l'avez-vous rencontré ?

23 R. Oui, Monsieur.

24 Q. Quand, comment, quelle a été la nature de vos contacts ?

25 R. Le général Djordjevic, c'est au moins deux fois que je l'ai rencontré.

26 La situation dont je me souviens le mieux, c'est, me semble-t-il, le 24 ou

27 le 25 octobre 1998 à Belgrade. C'était à l'occasion des pourparlers

28 auxquels ont assisté les généraux Clark et Naumann au nom de l'OTAN. Ce

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1 sont des pourparlers qui ont donné lieu à l'accord de Belgrade, ce qu'on

2 appelait l'accord de Belgrade.

3 Q. Et à une autre occasion ?

4 R. Oui. C'était à Pristina que j'ai rencontré le général Djordjevic.

5 C'était très bref, mais très honnêtement je n'ai plus souvenir de la nature

6 ou de la substance de cet entretien.

7 Q. Qu'en est-il d'Obrad Stefanovic ?

8 R. J'ai eu des contacts avec le général Stefanovic.

9 Q. De quoi vous souvenez-vous à ce sujet ?

10 R. J'ai rencontré le général Stefanovic à la fois à Pristina et à

11 Belgrade.

12 Q. D'après vous, quelle a été la nature de ces rapports avec le général

13 Lukic ?

14 R. Ce dont je me souviens, c'est que lorsque je suis arrivé au Kosovo et

15 lorsque j'ai rencontré le général Lukic pour la première fois, bien, je me

16 souviens que lui ou quelqu'un d'autre m'a dit que lui, le général Lukic,

17 remplaçait le général Stefanovic en tant que chef de la police serbe au

18 Kosovo; et deuxièmement, que le général Lukic faisait rapport à Belgrade au

19 général Stefanovic.

20 Q. Qu'est-ce que vous aviez compris de la position du général Djordjevic

21 vis-à-vis de Stefanovic et de Lukic ?

22 R. Le général Djordjevic était à la tête de cette partie du ministère des

23 Affaires intérieures, responsable de l'ordre public et du maintien de

24 l'ordre. Si vous voulez, il était d'une certaine façon le patron du général

25 Stefanovic et du général Lukic.

26 Q. Est-ce que vous avez rencontré l'adjoint du général Lukic au Kosovo ?

27 R. Oui. J'ai travaillé avec le colonel. Je ne me souviens pas de son nom,

28 mais son nom de famille était de Mijatovic.

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1 Q. Combien de fois l'avez-vous rencontré ?

2 R. J'ai rencontré à plusieurs reprises le colonel Mijatovic en partie,

3 parce que le général Lukic allait à Belgrade une fois par semaine et

4 Mijatovic le remplaçait à ce moment-là. Je me souviens qu'à ce moment-là il

5 y a eu un moment, une semaine à peu près, où le général Lukic est tombé

6 assez malade. Si j'ai bien compris, il est resté à Belgrade, donc Mijatovic

7 l'a remplacé.

8 Autre chose dont je me souviens concernant cette relation, c'est

9 qu'après l'accord d'octobre il a été demandé à la KDOM d'essayer de voir si

10 nous pouvions envisager ou travailler sur ce que j'appellerais des cessez-

11 le-feu dans deux endroits qui, traditionnellement, étaient vraiment des

12 points très chauds. L'un étant la région de Malisheve [comme interprété] au

13 centre du Kosovo, et l'autre autour de Podujevo. J'ai travaillé en étroite

14 collaboration avec le général Mijatovic -- pardon, excusez-moi, le colonel

15 Mijatovic pour essayer de faire quelque chose dans la région de Malisevo.

16 Q. Est-ce que vous avez travaillé avec d'autres personnes concernant cette

17 région de Malisevo, quelqu'un sur le côté politique ?

18 R. Pour être honnête, j'avoue ne pas m'en souvenir.

19 Q. Est-ce que vous étiez au courant, en sus de la police régulière qui

20 faisait partie du ministère de l'Intérieur, est-ce que vous étiez au

21 courant d'autres unités ou d'autres composantes du MUP qui auraient été

22 présentes et que vous auriez vues au Kosovo ?

23 R. Oui. Ce que nous appelons la PJP, la police spéciale, était très

24 visible.

25 Q. En quoi est-ce cela était différent de ce que j'appellerais la police

26 normale ou régulière ?

27 R. Il y avait, je dirais, une différence importante sur le plan de

28 l'organisation, de la structure. La PJP était essentiellement une unité

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1 d'infanterie légère organisée, composée de jeunes soldats costauds, de

2 jeunes policiers.

3 L'unité de la PJP était équipée de ce que j'appellerais des armes

4 d'infanterie légère. Nous l'avons vu sur le terrain. J'ai vu cela sur le

5 terrain. Je ne vous rapporte pas uniquement ce que mon équipe a pu me dire.

6 Ils étaient équipés de pistolets automatiques, d'équipements légers,

7 de véhicules personnels armés. Ils étaient effectivement une infanterie

8 légère. Si vous le permettez, parce que j'ai passé une bonne partie de ma

9 carrière en Union Soviétique, je les comparais aux troupes de la sécurité

10 intérieure qui étaient organisées et qui fonctionnaient sous l'ordre du

11 ministère soviétique des Affaires intérieures.

12 La PJP était, de toute évidence, une unité d'infanterie légère, qui

13 pouvait aider la police en cas, par exemple, d'insurrection, et cetera.

14 Mais ce n'était pas des policiers que l'on voyait déambuler dans la ville

15 ou patrouiller dans la ville de Belgrade ou à Novi Sad. Ils étaient là en

16 cas de crise.

17 Q. Vous avez dit dans une partie de votre réponse que vous avez

18 personnellement vu la PJP en opération sur le terrain au Kosovo. Est-ce que

19 vous pouvez nous dire approximativement quand et où ?

20 R. Très franchement je ne peux pas vous donner de dates. Je ne m'en

21 souviens pas, mais j'avoue que je revois encore tout cela dans ma mémoire.

22 Il faisait très beau, il y avait encore toutes les cultures dans les champs

23 et ce que j'ai vu s'est probablement produit vers la mi-septembre ou la fin

24 du mois de septembre 1998. J'avais choisi d'aller avec une mission qui, ce

25 jour-là, devait aller dans une région où il y avait eu beaucoup de

26 problèmes. Nous nous sommes dirigés vers le sud, puis à l'ouest, sur la

27 route qui va de Pristina à Pec et Kijevo, qui est un village serbe-

28 albanais. Là, nous nous sommes dirigés vers le sud, dans la direction de

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1 Malisevo. Dans un village, à quelques kilomètres au sud de Kijevo - j'avoue

2 que je ne me souviens pas du nom de ce village - malheureusement nous

3 sommes arrivés au moment où le village était incendié.

4 Il y avait des bus bleus de la police, des véhicules blindés et des

5 véhicules de la police également, qui n'était pas la VJ, l'armée

6 yougoslave, j'insiste là-dessus. J'ai vu un certain nombre de ces officiers

7 de la PJP armés de leurs armes monter à bord de ces bus et se préparer à

8 s'en aller. Mon équipe et moi-même avons vu des officiers de la PJP sortant

9 des différentes ruelles du village. Je dois dire que c'est ce que j'ai vu.

10 Je n'ai pas vu un seul officier de la PJP tirer, je n'ai pas vu un seul

11 officier de la PJP incendier une maison ou mettre le feu à une maison d'une

12 façon quelconque, mais il n'y avait pas d'Albanais. Il n'y avait pas

13 d'Albanais autour. Ils avaient fui le village qui était en flammes.

14 Q. Est-ce que vous avez vu quelqu'un combattre l'incendie ?

15 R. Non, je n'en ai pas vu.

16 Q. Qui était avec vous à ce moment-là, si vous vous en souvenez ?

17 R. Je ne m'en souviens pas. C'était quelqu'un de notre équipe, mais je ne

18 sais pas. Il y avait deux Américains et au moins un interprète traducteur.

19 Q. Cela, c'est une occasion. Est-ce que vous vous souvenez d'autres

20 occasions, en 1998, où vous auriez été sur le terrain et où vous auriez pu

21 voir la PJP dans le cadre de ces opérations ?

22 R. J'ai vu la PJP sur le terrain en de nombreux cas, mais je dirais que

23 cette occasion, néanmoins, est la seule où j'ai vu ce qui semblait être une

24 action de la PJP.

25 Q. Outre cet événement individuel, est-ce que vous avez été informé

26 d'autres opérations en 1998, d'autres opérations de la PJP ou de la

27 police ? Est-ce que votre personnel vous en a informé ?

28 R. Oui.

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1 Q. A quel rythme ?

2 R. Nous avons fait rapport sur ce que notre mission a pu voir de ce type

3 d'activités. Malheureusement, je dirais très régulièrement au cours de la

4 période qui est entre mon arrivée jusqu'à la fin du mois de septembre 1998.

5 A ce moment-là, autant que je m'en souvienne, il semblerait qu'il y ait eu

6 un ralentissement du côté des forces de sécurité serbe. Je voudrais

7 également ajouter, pour le Tribunal, que le rapport que nous avons présenté

8 et le rapport que la KDOM européenne a présenté contiennent ces

9 informations. Ces rapports sont disponibles. Nous avons mené une opération

10 non secrète.

11 Q. Monsieur Byrnes, vous dites que ceci s'est produit et que vous avez vu

12 ce type d'activités très régulièrement. Qu'est-ce que vous entendez par les

13 termes "très régulièrement." ? Est-ce que c'était une fois par semaine, une

14 fois par jour ?

15 R. Très régulièrement au cours de cette période, fin août et septembre

16 1998, c'était, je dirais, pratiquement tous les jours.

17 Q. Est-ce que c'était toujours la police ou seulement la police ?

18 R. Mes missions ont rapporté, autant que je m'en souvienne, que ce n'était

19 que la police qui était impliquée. Notre personnel sur le terrain, qui a

20 essentiellement vu les conséquences, c'est-à-dire les incendies des

21 villages, la destruction des récoltes, le massacre des animaux de ferme, et

22 cetera, ce genre de chose, n'a rapporté qu'avoir vu la police serbe dans la

23 région. Notre impression très claire, et j'insiste, notre impression très

24 claire, c'est que la VJ n'était pas impliquée dans ce type d'activités, et

25 j'ajouterais, si vous le permettez, pendant cette période dont je parle,

26 c'est-à-dire fin août et tout le mois de septembre 1998.

27 Q. Après cela, est-ce qu'il y a eu un moment où vous avez commencé à voir

28 la VJ sur le terrain, d'une façon ou d'une autre, impliquée dans ce type

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1 d'activité ?

2 R. Personnellement, je n'ai jamais vu la VJ impliquée dans ce type

3 d'activités. Néanmoins, je ne me souviens pas que quelqu'un parmi mon

4 équipe ait jamais fait rapport d'une implication de la VJ dans ce type

5 d'activité.

6 Q. Est-ce que vous vous souvenez si vos équipes ont jamais vu ou fait

7 rapport de l'utilisation de matériels d'armement lourd, comme de

8 l'artillerie ou des chars, ou des obus, et cetera ?

9 R. Oui.

10 Q. D'accord. A votre connaissance, est-ce que le MUP avait ce type

11 d'équipement ?

12 R. Autant que je le sache, la police serbe n'en disposait pas.

13 Q. A votre connaissance, est-ce que l'UCK albanaise avait ce type

14 d'équipement ?

15 R. Vous parlez d'armes lourdes ?

16 Q. Des armes lourdes, de l'artillerie ?

17 R. A ma connaissance, non, l'UCK n'en disposait pas.

18 Q. Ces activités que vous avez observées personnellement ou que vos

19 équipes ont pu observer, est-ce que vous avez attiré l'attention des

20 autorités serbes sur ce point ?

21 R. C'était là ma fonction, Monsieur.

22 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire tous les combien vous avez pu le faire

23 et comment, par quel moyen ?

24 R. J'ai attiré l'attention du général Lukic, en particulier, qui, à mon

25 sens, tel que j'avais pu le comprendre, était responsable de la police

26 serbe au Kosovo. Je lui ai fait part de ces informations, de ces rapports.

27 J'ai attiré l'attention du général Lukic chaque fois que nous disposions de

28 ces informations. Quelquefois, il m'arrivait de l'appeler au téléphone. Il

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1 était très accessible. J'avais son numéro de portable, son numéro de bureau

2 et je les utilisais, si c'était nécessaire.

3 Comme je l'ai déjà dit, nous nous sommes rencontrés souvent et quand

4 je dis "souvent," je veux dire souvent pendant cette période, quelquefois

5 même tous les jours. Il y avait des moments où il m'arrivait de le

6 rencontrer deux ou trois fois par jour, s'il y avait des problèmes. Oui,

7 effectivement, j'ai attiré son attention là-dessus et, à deux ou trois

8 reprises, j'ai même attiré l'attention de M. Odalovic sur ce point.

9 Q. Est-ce que vous avez également attiré l'attention d'autres personnes

10 parmi les autorités serbes, ou était-ce uniquement ces deux personnes ?

11 R. Autant que je m'en souvienne, Monsieur, uniquement ces deux personnes.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pour moi, il n'est pas très clair. De

13 quoi est-ce que vous parlez ici ? Sur quoi est-ce que vous avez attiré

14 l'attention de M. Lukic ? Est-ce que vous pourriez m'aider ? Je sais qu'il

15 s'agit d'utilisation d'artillerie lourde; mais dans une situation de

16 conflit, il y a inévitablement utilisation d'artillerie lourde.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, ce à quoi je fais

18 allusion, c'est quelque chose de beaucoup plus large, et peut-être que je

19 ne réponds pas à votre question.

20 M. HANNIS : [interprétation]

21 Q. J'avais cru comprendre que c'était quelque chose de plus large, mais

22 est-ce que vous pourriez préciser ?

23 R. Ce que je voulais dire, c'est que lorsque nous recevions des rapports

24 de nos missions sur le terrain concernant l'incendie de villages, la

25 destruction de biens privés et à certaines occasions même le fait que les

26 civils albanais pouvaient se retrouver encerclés et qu'il y avait

27 réellement des efforts faits pour essayer d'intimider les civils albanais,

28 j'essayais d'attirer l'attention du général Lukic sur ces informations.

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1 Monsieur le Président, est-ce que cela clarifie les choses ?

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'est moi qui n'avais pas très bien

3 compris. C'est beaucoup plus clair. Merci.

4 M. HANNIS : [interprétation]

5 Q. Pour être clair, Monsieur Byrnes, ce n'était pas simplement

6 l'utilisation d'artillerie lourde ou de feux dont vous parliez, vous avez

7 également parlé d'occasions où vous ou votre personnel a vu des villages

8 incendiés, des cultures incendiées, et cetera ?

9 R. Oui.

10 Q. Est-ce que vous avez vu également sur le terrain ce qui se passait dans

11 les villages albanais ou concernant les villageois ?

12 R. Oui.

13 Q. De quoi s'agissait-il ?

14 R. Très simplement, ce que nous avons pu voir, malheureusement de façon

15 trop régulière, c'était que des villageois albanais étaient expulsés de

16 leurs villages.

17 Q. Est-ce que vous avez fait rapport au général Lukic ?

18 R. Oui, Monsieur.

19 Q. Quelle était sa réponse quand vous lui donniez ce type d'information ?

20 Qu'est-ce qu'il disait ou qu'est-ce qu'il faisait ?

21 R. Autant que je m'en souvienne, la réponse du général Lukic, en général,

22 était soit que ce n'était pas ce qui se passait, et dans certains cas, il a

23 reconnu que c'était effectivement ce qui se passait, mais prêt à considérer

24 que cela était une réaction aux attaques de ces villages à l'encontre de

25 l'UCK.

26 Q. Est-ce que vous avez fait rapport au général d'événements spécifiques

27 auxquels vous auriez pu assister vous-même ?

28 R. Oui.

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1 Q. Est-ce qu'il a nié l'existence de ces événements ?

2 R. Monsieur, honnêtement, je ne me souviens pas quelle a été sa réponse.

3 Pour être honnête je ne m'en souviens pas.

4 Q. D'accord. Parmi les événements auxquels vous avez fait référence devant

5 le général, est-ce que vous vous souvenez de lui avoir parlé d'événements

6 particuliers concernant le nettoyage effectué par le MUP en septembre 1998

7 dans la région de Pec ?

8 R. Oui. Je me souviens qu'à plusieurs reprises nous avons parlé

9 d'opérations en cours dans la région de Pec en septembre 1998.

10 Q. Est-ce que vous vous souvenez ce qui se passait au niveau des civils au

11 cours de ces opérations dans cette région et après ces opérations ?

12 R. Oui, je m'en souviens. Et si vous me permettez de vous expliquer une

13 petit peu le contexte ?

14 Q. Oui, s'il vous plaît.

15 R. Malheureusement, je ne me souviens pas des dates exactement, mais je me

16 souviens que c'était aux alentours du mois de septembre. La police serbe

17 avait lancé une opération à l'encontre d'un certain nombre de villages au

18 sud-est de Pec qui, pensaient-ils, abritaient des forces de l'UCK. Au cours

19 de ces opérations, ils ont expulsé les résidents du village.

20 La presse internationale a eu vent de cette opération et l'a couverte, ce

21 qui, apparemment, aurait embarrassé Belgrade. La presse internationale a

22 essentiellement mis l'accent sur le nombre important d'Albanais déplacés,

23 qui ont été forcés de vivre avec leurs familles dans les forêts, dans les

24 champs, donc ce genre de chose. En réponse, le MUP a envoyé des forces dans

25 les régions où se trouvaient ces personnes pour les ramener à la maison, au

26 bercail.

27 Q. Est-ce que vous vous êtes plaints de cela au général

28 Lukic ?

Page 12155

1 R. Oui, effectivement. Nous nous sommes plaints de la façon dont les

2 choses avaient été menées. Nombre de ces personnes étaient terrifiées. Nous

3 avions plusieurs équipes, pas une seule, mais plusieurs équipes sur le

4 terrain qui nous ont dit que la police utilisait la force qui n'était pas

5 nécessaire contre ces Albanais. Les Albanais étaient terrifiés. Ils

6 n'avaient aucune idée de ce qui allait se passer, en particulier lorsqu'on

7 essayait de les rassembler, de les faire monter dans des bus du MUP. Nous

8 avons pris en photo un certain nombre de choses qui s'étaient passées.

9 Q. Vous n'avez pas dit que la police essayait de ramener ces gens au

10 bercail ?

11 R. C'était la réponse du général Lukic; c'était une opération humanitaire.

12 Q. Sur quoi portait votre plainte ?

13 R. Nous nous plaignions de l'utilisation de la force contre ces personnes

14 et de la façon dont les choses étaient menées. Je dois dire que les choses

15 se sont déroulées contre la volonté de ces gens, d'une façon générale.

16 Q. Quelle a été la réponse à cela ?

17 R. Il nous a été dit que c'était une opération humanitaire.

18 Q. Maintenant, j'aimerais vous poser une question sur les événements qui

19 ont permis la création de la MVK.

20 Est-ce que l'on pourrait donner la pièce à conviction 658 et la montrer à

21 l'écran ?

22 J'espère que vous avez le document. Je pense que quelquefois on y fait

23 référence comme étant l'accord Jovanovic. C'est un accord daté du 16

24 octobre 1998. Est-ce que vous le voyez à l'écran ? Est-ce que vous le voyez

25 ? Est-ce que vous le connaissez bien ? Est-ce que vous en connaissez le

26 contenu ?

27 R. Oui, Monsieur.

28 Q. Est-ce que c'est le document qui a été utilisé pour l'établissement de

Page 12156

1 la MVK ?

2 R. Oui, Monsieur.

3 Q. Suite à cet accord, est-ce que vous avez participé à des négociations

4 au Palais blanc à Belgrade le 24 et le 25 octobre 1998 ?

5 R. Oui, j'y ai assisté.

6 Q. Comment est-ce que vous en êtes arrivé à être participant à ces

7 discussions ?

8 R. J'étais présent dans le cadre de la délégation internationale.

9 Q. Est-ce que vous savez qui avait arrangé cela ?

10 R. Arrangé les négociations, les pourparlers ?

11 Q. Oui.

12 R. Je pense que le général Clark avait préparé cela avec le président

13 Milosevic.

14 Q. Comment avez-vous été invité, Monsieur Byrnes ? Qui vous a invité ?

15 R. Autant que je m'en souvienne, l'ambassadeur Holbrooke et le général

16 Clark m'avaient invité à participer, parce qu'ils voulaient quelqu'un au

17 sein de la délégation qui aurait une certaine compétence sur le Kosovo.

18 Q. Est-ce que vous vous souvenez du nombre de participants à cette

19 réunion, approximativement ?

20 R. Je ne peux pas vous donner de chiffre exact, mais il y avait un certain

21 nombre de personnes autour de la table. Je pense qu'il y avait une

22 vingtaine de personnes autour de la table.

23 Q. Une vingtaine au total ou 20 de votre côté.

24 R. Je dirais 20 personnes au total.

25 Q. Est-ce que vous vous souvenez de certains des

26 participants ? Qui étaient-ils ? Du côté serbe d'abord, si vous vous en

27 souvenez.

28 R. En plénière, il y a eu des pourparlers et des discussions sur deux

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1 questions, si vous le permettez.

2 Q. Oui.

3 R. L'une portait sur le rôle et la responsabilité de la VJ, autant que je

4 m'en souvienne, donc au Kosovo, suite à l'accord Geremek/Jovanovic. Les

5 autres négociations portaient sur le rôle et les responsabilités de la

6 police serbe.

7 Lorsque les participants au cours de ces deux types de pourparlers se sont

8 rencontrés en plénière, il y avait probablement une trentaine à une

9 quarantaine de personnes. Maintenant, pour essayer de répondre à votre

10 question, du côté international, le général Clark était présent. Il y avait

11 également un général allemand, le général Naumann, me semble-t-il, qui

12 était président du comité militaire de l'OTAN, qui était présent; j'étais

13 également présent. Le général Clark avait plusieurs de ses aides qui

14 étaient présents. Le général Naumann avait au moins un de ses aides qui

15 était également présent.

16 Du côté des Serbes, en plénière -- je me souviens que la plénière était

17 présidée par le président Milutinovic, mais il se peut que ma mémoire me

18 joue des tours. Les gens dont je me souviens qui étaient présents du côté

19 serbe, c'était le général Perisic; le général Dmitrijevic, il me semble que

20 c'était ce nom-là; ensuite le général Djordjevic; le général Stefanovic; et

21 le général Lukic. Je me souviens très clairement de leur présence. Il y en

22 avait d'autres, mais je ne les ai pas rencontrés personnellement, je ne me

23 souviens pas de leurs noms. C'étaient les principales personnes présentes.

24 Q. Après la plénière à laquelle tout le monde a assisté, est-ce que vous

25 vous êtes partagés en petits groupes ?

26 R. Oui.

27 Q. Dans quel groupe êtes vous allé ?

28 R. Le général Clark m'a demandé d'aller dans le groupe qui parlait de la

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1 responsabilité de la police.

2 Q. Qui d'autre de votre côté participait à ce groupe sur la police, donc

3 du côté international qui participait ?

4 R. Il y avait plusieurs personnes. La seule dont je me souviens

5 réellement, c'est le général Naumann. Il y avait environ deux officiers

6 militaires américains qui appartenaient à l'équipe du général Clark. Je

7 pense que le colonel Atkins était l'un d'entre eux, mais honnêtement je

8 n'en suis pas sûr.

9 Q. D'accord. Du côté serbe, qui a participé à ces discussions sur la

10 police ?

11 R. Le général Djordjevic a présidé du côté serbe. Le général Stevantovic

12 et le général Lukic étaient présents. Il y avait également plusieurs autres

13 officiers présents, mais honnêtement je ne sais pas de qui il s'agissait.

14 Q. Au cours des discussions, est-ce que Djordjevic agissait de façon

15 indépendante ou est-ce qu'il consultait, sortait de la salle, allait

16 consulter quelqu'un d'autre ?

17 R. Oui, effectivement, il l'a fait. Je me souviens que le général

18 Djordjevic a quitté les négociations à plusieurs reprises. Nous avions cru

19 comprendre qu'il sortait pour passer des coups de fil.

20 Q. Est-ce que vous savez à qui il parlait ?

21 R. Non, je ne le sais pas.

22 M. HANNIS : [interprétation] Votre Honneur, est-ce que vous croyez que le

23 temps est venu de faire une première pause ?

24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Probablement, Monsieur Hannis.

25 Monsieur Byrnes, nous devons faire une pause à certains moments pour

26 diverses raisons, c'est une de ces occasions. Nous allons faire une pause

27 de 20 minutes, nous reprendrons à 16 heures 05. Entre-temps, est-ce que

28 vous pouvez suivre l'huissier du Tribunal qui va vous montrer où vous

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1 pourrez attendre ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, votre Honneur.

3 --- L'audience est suspendue à 15 heures 46.

4 --- L'audience est reprise à 16 heures 10.

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Hannis, vous pouvez

6 continuer.

7 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

8 Q. Monsieur Byrnes, avant la pause vous avez parlé du fait que vous êtes

9 allé avec le groupe pour discuter des questions relatives à la police.

10 Combien de temps votre groupe a-t-il eu besoin pour parvenir à un accord ?

11 R. Assez longtemps.

12 Q. Quels étaient les points difficiles pour parvenir à un accord avec le

13 MUP, s'il y en avait ?

14 R. Je me souviens que ces questions difficiles concernaient certaines

15 définitions de termes qu'on a utilisés, par exemple, pour ce qui est de

16 points de contrôle, pour ce qui est des points d'observation et de ce genre

17 de chose.

18 Q. Bien. Mais en fin de compte vous êtes arrivés à un accord ?

19 R. Oui.

20 M. HANNIS : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait montrer au témoin la

21 pièce à conviction P394. C'est déjà versé au dossier.

22 Q. Monsieur Byrnes, je vais vous demander de me dire si vous reconnaissez

23 ce qui va s'afficher sur votre écran; non, ce n'est pas ce document-là.

24 J'espère qu'on a un autre document qui va être affiché bientôt. Il s'agit

25 de la version en B/C/S, est-ce qu'on pourrait maintenant afficher la

26 version en anglais pour vous.

27 Connaissez-vous ce document ?

28 R. Oui.

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1 Q. De quoi il s'agit ?

2 R. C'est le document qui a été rédigé pendant une longue journée et une

3 nuit de pourparlers à Belgrade.

4 Q. Bien. Est-ce qu'on peut faire défiler le document jusqu'en bas pour

5 voir les signatures de la version en anglais. Est-ce qu'il s'agit de votre

6 signature ?

7 R. Oui.

8 Q. Le général Djordjevic a signé pour l'autre partie ?

9 R. Oui.

10 Q. Comment est-il arrivé que vous ayez signé ce document pour les

11 représentants internationaux pour ce qui est de cet accord ?

12 R. Je crois que le général Naumann qui a négocié pour ce qui est de

13 l'accord m'a demandé de le signer. Je pense qu'il a procédé ainsi parce que

14 le général Naumann vivait et travaillait à Bruxelles et je vivais et

15 travaillais à Pristina. Il a pensé qu'il était plus logique d'avoir

16 quelqu'un qui était sur place, qui serait en position d'observer la mise en

17 place de l'accord.

18 Q. Après que l'accord avait été conclu et signé, qu'est-ce que votre

19 groupe a fait par la suite ?

20 R. Je pense qu'on est rentré pour travailler en session plénière. Après

21 quoi je pense qu'on s'est rendu au Palais blanc, où le président Milosevic

22 nous a accueillis. C'était ce que nous, les Américains, appelons brunch ou

23 repas entre le petit déjeuner et le déjeuner.

24 Q. Savez-vous s'il y a eu un accord conclu du côté militaire pendant ces

25 discussions ?

26 R. Oui.

27 Q. Savez-vous qui a participé à ces pourparlers du côté international ?

28 R. Le général Clark.

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1 Q. Du côté serbe qui a participé à ces pourparlers militaires ?

2 R. Le général Perisic et les autres, mais je ne sais pas qui.

3 Q. Je pense que vous avez déjà mentionné avant qui ont participé à cela,

4 et je pense que vous avez dit auparavant que le président Milosevic était

5 là-bas. Est-ce que M. Sainovic était présent ?

6 R. Je ne me souviens pas que M. Sainovic ait été présent.

7 Q. Est-ce qu'on peut vous montrer maintenant la pièce à conviction

8 suivante ?

9 M. HANNIS : [interprétation] Je crois que Me Fila a une objection.

10 M. FILA : [interprétation] Lorsqu'on demande si quelqu'un a été présent, on

11 demande qui a été présent. Lorsque le témoin répond qu'il ne se souvient

12 pas, on lui avance un nom ou un prénom. Je pense qu'il s'agit d'une

13 question directrice. Si M. Hannis veut, il peut lui demander si moi j'étais

14 présent, dans ce cas-là je n'aurais pas d'objections à soulever.

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Dans le contexte de la réunion où il y

17 avait peut-être 30 personnes présentes et dans le contexte où il ne s'agit

18 pas d'une sorte de test de mémoire dans un jeu de télévision, je ne pense

19 pas qu'il y a des choses qui ne sont pas correctes dans cette question qui

20 a été posée, à savoir est-ce que "M. X était là-bas ou pas ?" Donc,

21 l'objection est rejetée.

22 M. Hannis peut continuer.

23 Si nous nous trouvons dans une situation où se pose la question pour

24 savoir si le témoin se souvient de quelque chose, ce type de questions, me

25 semble-t-il, ne soit pas incorrect par rapport au témoin.

26 Continuez, Monsieur Hannis.

27 M. HANNIS : [interprétation] Je vous remercie.

28 Q. Monsieur Byrnes, j'aimerais vous montrer la pièce à conviction P395. Le

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1 titre du document c'est "Le compte rendu de la réunion tenue à Belgrade le

2 25 octobre 1998." Cela sera affiché sur l'écran bientôt, donc le 25 octobre

3 1998.

4 Permettez-moi de vous poser cette question : avez-vous eu l'occasion

5 de voir d'autres documents qui ont été signés et rédigés à cette occasion-

6 là, à l'exception faite de documents que vous avez signés vous-même ?

7 R. Oui.

8 Q. Reconnaissez-vous le document qui est affiché sur l'écran maintenant ?

9 Nous pouvons faire défiler vers le haut le document pour voir ce qui figure

10 en haut du document ?

11 R. J'aimerais voir cela. Pour être franc, tout à fait franc, je ne me

12 souviens pas d'avoir vu cela. Probablement je l'ai vu mais il s'agit

13 principalement d'un document protocolaire.

14 M. HANNIS : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant afficher la page

15 3 du document de la même pièce à conviction au paragraphe 5.

16 Q. Je vous demande de regarder cela, ce paragraphe au numéro 5 et nous

17 dire si vous avez vu cette partie du document avant ou êtes-vous familier

18 avec le contenu de ce paragraphe ?

19 R. Oui, je l'ai vu et cela m'est familier.

20 Q. Ici, il s'agit des instructions pour ce qui est des tâches de la VJ de

21 l'armée de Yougoslavie dans le cadre de cet accord. Connaissiez-vous cette

22 résolution ?

23 R. Oui.

24 Q. Avez-vous eu l'occasion après ces accords parvenus en octobre de

25 participer à la vérification, à l'observation de la mise en place de cet

26 accord ?

27 R. Oui.

28 Q. Pouvez-vous expliquer à la Chambre, brièvement, expliquer brièvement à

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1 quoi se référaient les dispositions de cet accord et à quelle région du

2 Kosovo cela se rapportait ?

3 R. Monsieur le Président, j'aimerais dire en guise d'introduction que cet

4 élément de l'accord disait, comme cela est dit dans cette partie de

5 l'accord, ce que la VJ parte et rentre dans la caserne, les garnisons,

6 parce que nous espérions que cela permettrait ou encouragerait les Albanais

7 déplacés. Et selon les informations de la Croix-Rouge et d'autres éléments

8 sur le terrain, il y avait beaucoup de ces personnes déplacées, des

9 centaines de milliers, peut-être 250 000.

10 Je ne me souviens pas exactement du chiffre, mais je pense qu'il y en

11 avait beaucoup. La communauté internationale était très préoccupée par

12 rapport à ces personnes qui se trouvaient dans des collines et cetera, et

13 c'était l'hiver.

14 Donc nous espérions que les gens rentreraient chez eux, et

15 manifestement on voulait également réduire la possibilité de conflit dans

16 le futur. Comme cela figure dans le paragraphe numéro 5, le général Clark

17 et le général Naumann ont compris que Belgrade avait des impératifs par

18 rapport au Kosovo, étant donné que le Kosovo faisait partie de la Serbie,

19 et il y avait certaines voies de communication d'importance stratégique

20 dans la province et Belgrade avait besoin de les protéger.

21 Par conséquent, dans l'accord on disait que la VJ pouvait déployer

22 les unités dont la taille était la taille de compagnie et les blindés

23 également, si je me souviens bien, pour protéger ces routes stratégiques.

24 Si vous regardez au paragraphe 5 et la carte, vous allez voir que c'était

25 précisément cela sur quoi le général Naumann et le général Clark ont

26 négocié avec le général Perisic et les autres. Je pense que j'ai répondu à

27 votre question.

28 Q. Oui. Est-ce que je peux vous poser une question qui découle de cette

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1 question, Monsieur Byrnes ? Est-ce que ces voies de communication

2 importante, est-ce qu'il y en a parmi ces voies de communication qui ne se

3 trouvent pas sur cette liste, si vous pouvez me comprendre ? Je parle en

4 particulier de la route Pristina à Podujevo qui mène vers la Serbie ?

5 R. Oui. Les voies de communication indiquées au paragraphe 5 sous A, B, C,

6 sont les voies de communication dans l'intérieur du Kosovo, et

7 principalement il s'agit des routes menant de la capitale du Kosovo, de

8 Pristina menant vers les villes importantes qui étaient de l'importance

9 stratégique qui menaient à Belgrade, et bien sûr, qui étaient importantes

10 pour les forces de sécurité de la Serbie. Et il y avait une voie de

11 communication stratégique et importante qui menait de Pristina vers le

12 nord, vers la frontière avec la Serbie à la proximité d'une petite ville

13 qui s'appelait Podujevo.

14 Cette route goudronnée à deux files qui menaient à Nis où se trouvait

15 le quartier général de l'armée yougoslave, et le Corps de Pristina

16 répondait à ce quartier, était subordonné à ce quartier, Nis a été reliée

17 par une autoroute à quatre files qui reliait Nis à Belgrade. Il y avait

18 également les rails, des chemins de fer parallèles à l'autoroute, et cette

19 autoroute avait, bien sûr, l'importance commerciale, mais également il y

20 avait du trafic militaire.

21 Il n'y avait pas d'autres routes stratégiques menant du Kosovo vers

22 la Serbie. Par conséquent, assurer la sécurité, par exemple, sur la route

23 Pristina/Podujevo/Nis était d'une grande importance pour Belgrade, pour la

24 VJ et pour les responsables de la police serbe.

25 Q. Etant donné l'importance de cette route, savez-vous pourquoi cette

26 route n'a pas été incluse dans la liste sur laquelle figurent ces trois

27 voies de communication prévues par l'accord où la VJ a été permise de

28 déployer ses forces ?

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1 R. Je ne sais pas, parce que je n'ai pas participé au travail de ce

2 groupe.

3 Q. Après cet accord - et avant de continuer, il faut que je dise que la

4 première page, et c'est ce que vous avez déjà mentionné, est une page

5 protocolaire, mais on peut voir sur cette page que

6 MM. Sainovic et Milutinovic étaient présents. Est-ce que cela peut

7 rafraîchir votre mémoire, à savoir pour que vous vous souveniez si

8 M. Sainovic était présent ou pas ?

9 R. Je ne me souviens pas de cela.

10 Q. Très bien. Après cet accord, en décembre, vous souvenez-vous s'il y

11 avait eu un incident concernant Podujevo ?

12 R. Oui.

13 Q. Par rapport aux dispositions de l'accord ?

14 R. Les dispositions de quel accord ?

15 Q. De l'accord que nous venons de regarder, à savoir où les trois

16 compagnies de la VJ pouvaient être déployées à l'extérieur des garnisons.

17 R. Oui. Nous avons compris que le déploiement de la VJ, des forces de la

18 VJ, c'est-à-dire des unités du PJP, du groupe de combat dans la région de

19 Podujevo de la caserne du maréchal Tito à Pristina, nous avons compris

20 qu'il s'agissait de la violation de l'accord, c'est ce que je vois sur

21 l'écran.

22 Q. Vous souvenez-vous comment étiez-vous informés de cela ?

23 R. Nous avons vu le déploiement des unités et la MVK également a suivi le

24 déploiement de ces unités et c'était à l'est de Podujevo.

25 Q. A votre avis, il s'agissait de la violation de l'accord ?

26 R. A mon avis et à l'avis de l'ambassadeur Walker, ensuite du chef de la

27 MVK, il s'agissait de la violation de l'accord.

28 Q. Est-ce que vous en personne ou quelqu'un de la KDOM ou de la MVK, est-

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1 ce que vous avez parlé de cela aux autorités serbes ?

2 R. Moi non, parce que cela ne relevait pas de ma responsabilité.

3 L'ambassadeur Walker, en tant que chef de la MVK, était l'agent

4 international principal. Pour ce qui est de la mise en place des

5 dispositions de l'accord et d'après les dispositions de l'accord, donc la

6 responsabilité, était la responsabilité de la MVK pour ce qui est de

7 soulever de telles questions devant les autorités serbes. L'ambassadeur

8 Walker et certainement son chef chargé des opérations, général

9 Drewienkiewicz ont attiré l'attention là-dessus des autorités à Pristina.

10 C'est ce que je sais. Il y avait beaucoup de discussions là-dessus parce

11 que cela a provoqué beaucoup de préoccupations, parce que nous avons

12 considéré cela comme étant une grave violation de l'accord.

13 Q. Savez-vous à qui on a parlé de cela ?

14 R. Je n'étais pas présent. Je sais qu'on m'a dit cela. Aux fins du compte

15 rendu, permettez-moi de dire que cela a été soulevé auprès des autorités

16 serbes à Pristina, qui étaient compétentes pour cela. Je suppose que

17 c'était le général Pavkovic et le général Lukic. Donc on a parlé de cela à

18 eux parce qu'il s'agissait des unités de la PJP. Mais je n'étais pas

19 impliqué dans cela, je n'étais pas présent dans ces réunions et je ne peux

20 pas confirmer honnêtement qu'il s'agissait de ces personnes-là. Il faut que

21 j'ajoute qu'il y avait un officier haut placé, un officier serbe, général

22 Loncar, avec qui, je le sais, Drewienkiewicz se réunissait régulièrement.

23 Peut-être que l'on a parlé de cette question à Loncar, mais pour être

24 franc, je ne peux pas vous répondre à cette question.

25 Q. Savez-vous quelle était la réponse à cela ?

26 R. La réponse était qu'il s'agissait des exercices.

27 Q. Quelle était l'importance de cette appellation, c'est-à-dire d'appeler

28 cela des exercices et non pas de la violation de l'accord, si vous savez ?

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1 R. Je ne peux qu'émettre des hypothèses, parce que je m'occupais beaucoup

2 durant ma carrière des analyses politiques. Mais je ne sais pas si cela est

3 approprié parce qu'ici on est au Tribunal.

4 Q. Si la Chambre permet cela, j'aimerais savoir votre réponse basée sur

5 votre expérience.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] La question est peut-être un peu plus

7 étroite, mais nous pouvons peut-être connaître votre analyse pour ce qui

8 est de ce qui était derrière. La question donc se limite au contexte de

9 l'accord. Quelle était la signification de l'appellation de ce qui s'est

10 passé. Ils ont appelé cela des exercices, tout cela dans la lumière de

11 l'accord, de la violation de l'accord ?

12 Est-ce que vous pensez que le terme utilisé, c'est-à-dire "les

13 exercices" ou "l'exercice," est-ce que l'utilisation de ce terme a pu

14 influencer l'interprétation de l'accord, à savoir s'il s'agissait d'une

15 violation ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Maintenant, je m'excuse, mais je ne comprends

17 pas ce que vous avez dit.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous avez commencé votre réponse en

19 disant que vous ne pouvez qu'émettre des hypothèses, ensuite vous avez dit

20 que vous avez beaucoup d'expérience pour ce qui est des analyses politiques

21 durant votre carrière, mais peut-être pas en particulier par rapport à cet

22 accord.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je n'étais pas présent

24 aux réunions durant lesquelles cela a été discuté par Walker et

25 Drewienkiewicz et d'autres membres de leur personnel. Comme je l'ai déjà

26 dit, moi en personne, j'ai considéré qu'il s'agissait de la violation de

27 l'accord. A l'époque, c'était ce que je pensais et je le pense aujourd'hui.

28 Ils ont appelé cela exercice, et je pense tout simplement qu'il s'agissait

Page 12169

1 d'un prétexte pour rejeter. C'était une façon pour pouvoir rejeter les

2 allégations de l'OSCE, il s'agissait d'une violation.

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Mais je pense que la question de M.

4 Hannis était de savoir s'il s'agissait vraiment d'un exercice qui aurait

5 été permis d'une certaine façon d'après les dispositions de l'accord. Est-

6 ce que c'était cela votre question, Monsieur Hannis ?

7 M. HANNIS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. C'est ma question.

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui. Cela veut dire que cela peut être

9 interprété de façon à ce qu'il ne s'agissait pas d'un exercice. Mais

10 supposons qu'il s'agissait d'un exercice, est-ce que cela aurait été permis

11 par l'accord ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, sans me pencher sur

13 l'accord, je ne peux pas vous dire précisément, parce que je ne me souviens

14 pas de cela et je ne peux pas répondre à la question correctement.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'était, en fait, ce qu'il vous a

16 demandé.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il s'agit de deux questions

19 différentes. Maintenant, pour ce qui est de la taille du groupe de combat

20 que vous avez mentionné, est-ce que ce groupe était plus grand ou similaire

21 à une unité qui aurait été permise selon les dispositions de l'accord pour

22 ce qui est de trois régions, autres régions ou autres routes ou voies de

23 communication qui pouvaient être protégées ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je me souviens que ce groupe était similaire

25 par rapport à la taille de ces autres trois compagnies.

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Votre description, description de la

27 quatrième route qui n'apparaît pas ici était conforme à la localité où cet

28 exercice particulier a eu lieu ?

Page 12170

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie.

3 Monsieur Hannis, vous pouvez continuer.

4 M. HANNIS : [interprétation]

5 Q. Est-ce que le groupe de bataille qui était déployé à cette occasion-là

6 dans la région de Podujevo avait des blindés ?

7 R. Oui.

8 Q. Est-ce qu'il y avait des conflits ou des échanges de feu entre les

9 autorités serbes et l'UCK à cette occasion-là ?

10 R. Oui.

11 Q. Bien. Maintenant, je vais aborder un autre sujet, la MVK, la Mission de

12 vérification au Kosovo. Quand pour la première fois cette mission s'est

13 installée au Kosovo, approximativement ?

14 R. Les premiers éléments de cette mission, si je me souviens bien, sont

15 arrivés au début du mois de novembre.

16 Q. Quelle était la passation des compétences, c'est-à-dire entre ces trois

17 KDOM américaine, de l'Union européenne et russe et la MVK ? Pouvez-vous

18 décrire ce processus ?

19 R. Les KDOM étaient incorporées dans cette nouvelle mission MVK de l'OSCE,

20 et la KDOM devait devenir le noyau de cette nouvelle MVK, mission KDOM qui

21 devait être plus large que ces trois KDOM, mais malgré cela un grand nombre

22 d'autres personnels et véhicules devaient être à venir au Kosovo.

23 Q. Pendant cette période de passation ou transition, est-ce que vous,

24 c'est-à-dire les KDOM, avez été responsables en quelque sorte et

25 observateurs principaux pendant cette période de transition ?

26 R. Oui.

27 Q. Est-ce que cela s'est produit définitivement ? Est-ce que toutes les

28 KDOM sont devenues une MVK ?

Page 12171

1 R. Oui. La MVK a été composée par la suite de la plupart du personnel des

2 ressources qui étaient à la disposition de ces trois KDOM. Pourtant,

3 l'Union européenne et les Etats d'Amérique ont décidé de retenir une petite

4 représentation, si je peux m'exprimer ainsi, une petite représentation ou

5 bureau de représentation à Pristina avec un nombre limité de personnel et

6 de véhicules qui n'étaient pas englobés dans l'organisation de la MVK.

7 Q. Savez-vous la raison pour cela ?

8 R. Je ne peux que parler de la décision américaine, et cette décision a

9 été prise, parce que notre ambassadeur en Macédoine était également le

10 représentant, l'envoyé spécial pour le Kosovo, et a été impliqué aux

11 négociations intensives au Kosovo avec le président des Albanais du Kosovo

12 à l'époque, M. Rugova, et avec les représentants, par la suite avec les

13 représentants de l'UCK. Washington estimait qu'il ne serait pas approprié

14 de confier à une organisation internationale telle que l'OSCE cette tâche,

15 à savoir de soutenir une opération diplomatique multilatérale séparée ou

16 mission, et il y a également un conflit potentiel d'intérêts.

17 Je devrais ajouter là que l'Union européenne a eu son envoyé spécial

18 pour le Kosovo, l'ambassadeur Wolfgang Petric qui, à l'époque, était

19 l'ambassadeur autrichien à Belgrade. Petric et notre ambassadeur

20 Christopher Hill ont travaillé très étroitement par rapport à cela. Il y

21 avait une sorte de partenariat entre les Etats-Unis et l'Union européenne,

22 et certainement Washington a estimé, comme j'ai déjà dit, qu'il serait

23 inapproprié de demander une organisation internationale très large de

24 soutenir cette sorte de diplomatie. Ce n'était pas leur mission. Nous

25 n'étions pas nombreux là-bas pour supporter la mission de l'ambassadeur

26 Hill.

27 Q. Très bien. Je suppose que vous faisiez partie de ce contingent

28 qui est resté ?

Page 12172

1 R. Oui. Permettez-moi d'ajouter, pour que cela soit consigné, que notre

2 mission était également de fournir tout support nécessaire à l'ambassadeur

3 Walker et à sa mission. C'est ce que nous avons fait.

4 Q. Qu'est-ce que vous avez fait après cela, après que la MVK a été créée,

5 et vous êtes restés en petit nombre là-bas pour soutenir l'ambassadeur

6 Hill ? Est-ce que vous avez continué à aller sur le terrain ? Est-ce que

7 vous avez regardé ce qui se passait ?

8 R. Oui, nous y sommes allés. Nous étions environs 300 officiers, et nous

9 sommes passés de 300 officiers à 15 vers la mi-janvier 1999. Nous avions

10 quatre ou cinq véhicules armés et nous avons également mené des missions en

11 coordination avec la MVK dans des régions qui semblaient être des points

12 chauds et nous avons également fourni des rapports non secrets à Washington

13 et à Bruxelles et également à notre mission à Belgrade sur la situation

14 générale sur le terrain, sur également la situation sur le plan

15 humanitaire, enfin, ce genre d'élément. C'est ce que nous avons fait au

16 quotidien.

17 Deuxièmement, comme je l'ai déjà dit, nous avons également soutenu

18 l'ambassadeur Hill, et quelquefois également avec la KDOM européenne, nous

19 avons apporté notre appui aux visites de l'ambassadeur Petric au Kosovo.

20 Par soutien, j'entends que nous nous occupions d'organiser des réunions

21 avec l'UCK sur le terrain. Nous nous occupions du transport, des services

22 d'interprétation, et cetera. J'ai passé personnellement beaucoup de temps à

23 apporter les messages de l'ambassadeur Hill à Skopje, aux différents

24 leaders de l'UCK et également au président Rugova et à son entourage.

25 Q. Est-ce que c'est le genre de chose que vous avez continué à faire

26 jusqu'au moment où le bombardement de l'OTAN a commencé ?

27 R. Oui.

28 Q. Quand est-ce que vous avez quitté le Kosovo ? Est-ce que vous avez

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1 quitté le Kosovo avant les bombardements de l'OTAN ?

2 R. J'ai quitté le Kosovo probablement, je dirais, fin février, aux

3 alentours du 25, 26 février, et la KDOM européenne et l'ensemble de la KDOM

4 américaine également s'étaient retirés à ce moment-là. J'avais été à

5 Rambouillet et lorsque je suis rentré, revenu de Paris après la deuxième

6 partie de la réunion de Rambouillet qui n'a pas pu aboutir à un accord

7 entre les deux parties, ce qui restait de la KDOM avait été redéployé de

8 Pristina pour se trouver à Skopje.

9 Nous avons donc mené des missions de Skopje au Kosovo essentiellement

10 pour rencontrer des Albanais et le groupe également de Rugova et de l'UCK,

11 des chefs de l'UCK pour essayer d'aider la diplomatie dans son effort pour

12 mettre un terme au conflit, autrement nous n'étions plus présents.

13 Q. Après que la MVK ait été totalement créée, et vous étiez un petit

14 contingent, qu'est-ce que vous pouvez nous dire de votre interaction et la

15 coordination avec la MVK au quotidien ?

16 R. C'était un processus de transition. Nous avions beaucoup plus de

17 contacts avec la MVK au début. Il fallait que nous puissions les mettre en

18 contact avec nos contacts aussi bien du côté albanais, du côté serbe, des

19 contacts à Pristina, des contacts sur le terrain. Nous avions un véhicule

20 qui permettait le transfert et nous avions également des équipements de nos

21 opérations. Nous les avons emmenés dans nos réunions. Par exemple, j'avais

22 l'habitude de prendre deux officiers de la MVK qui venaient à nos réunions

23 quotidiennes telles que nous avions avec le général Lukic, mais après

24 qu'elles ont été mises sur pied, après la signature de l'accord Jovanovic.

25 Bien entendu, au début, nous avons travaillé dur pour coordonner les

26 missions sur le terrain, parce que nous manquions de ressources encore et

27 qu'il y avait beaucoup de points de conflit potentiel. Au fur et à mesure

28 que nous voyions notre taille se rétrécir, nous et le Royaume-Uni, une

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1 telle coordination est devenue moins nécessaire. Je me souviens même que

2 l'on finissait par le faire par radio. Très souvent, il y a eu même un cas

3 où le siège de la MVK nous a appelés en disant : Il y a quelque chose qui

4 se passe quelque part, est-ce que vous avez quelqu'un là-bas qui peut

5 vérifier, si nous n'en avons pas ? Nous avions quelqu'un dans le voisinage

6 que nous envoyions.

7 Q. Vous avez mentionné --

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Byrnes, la deuxième étape de

9 Rambouillet, est-ce que ce n'était pas plus tard que le 25, 26 février ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que cela s'est terminé avant mars.

11 C'est ce dont je me souviens.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je suis désolé.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] J'avoue que je n'ai pas de date précise qui me

14 revient. C'est de mémoire simplement.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous vous êtes retiré après

16 l'échec de ces négociations, de ces pourparlers ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] D'accord. Monsieur Hannis.

19 M. HANNIS : [interprétation]

20 Q. Vous avez dit, Monsieur Byrnes, avoir été à Rambouillet puis à

21 Paris. Vous êtes partis du Kosovo avant les pourparlers de Paris ?

22 R. Oui. Nous sommes partis du Kosovo avant la mi-octobre 1998.

23 Q. Désolé. De quoi vous parliez ? Vous vous êtes retirés du Kosovo ?

24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Cela, c'est parce que je pense,

25 Monsieur Hannis - et lorsque je parlais de la deuxième étape de

26 Rambouillet, je parlais de ce à quoi vous avez fait référence comme étant

27 Paris, et je pense que la réponse de M. Byrnes est que ceci a suivi l'échec

28 final de cet effort à résoudre le problème. C'était la deuxième étape à

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1 Paris au moment où la mission s'est retirée. Vous avez ensuite posé la

2 question de savoir s'ils se sont retirés avant, et maintenant que vous avez

3 entendu, qu'on a parlé d'octobre - et ceci peut être pertinent ou ne pas

4 l'être par rapport à ce dont nous discutons - mais il y a eu un retrait.

5 M. HANNIS : [interprétation] Je suis désolé. Il y avait une certaine

6 confusion.

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'est exact ? Est-ce que c'est une

8 position correcte et c'est exact ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

11 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Votre Honneur.

12 Q. Est-ce que vous avez dit que vous êtes retourné au Kosovo en juillet

13 1999, après que le conflit soit terminé ?

14 R. Oui, je suis arrivé au Kosovo vers la mi-juin, après le conflit.

15 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur Byrnes. Je n'ai plus d'autres

16 questions à vous poser pour l'instant.

17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci, Monsieur Hannis. Pour ce qui

18 est de la lettre du 12 avril, elle a été envoyée aux représentants du

19 gouvernement des Etats-Unis; c'est bien cela ?

20 M. HANNIS : [interprétation] C'est correct, Votre Honneur.

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] La procédure correcte pour ces

22 communications, et il en va de même pour les requêtes qui pourraient par la

23 suite entraîner des demandes aux termes de la

24 Règle 5 bis, est-ce que les parties elles-mêmes doivent donner ces

25 documents au gouvernement en question ? Nous comprenons parfaitement votre

26 souci de vous assurer que nous sommes informés et d'envoyer également des

27 exemplaires ici, probablement en les enregistrant auprès du greffier, mais

28 cela peut entraîner des retards et quelquefois des confusions si la

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1 communication n'est pas envoyée directement au gouvernement. Il semble que

2 c'est ce qui s'est passé dans ce cas, à savoir qu'il y a eu un retard et

3 éventuellement même une confusion créée par la procédure adoptée.

4 Néanmoins, nous sommes au-delà de cette étape maintenant et nous voulons

5 voir ce qui en est dans la réalité. Un regard très rapide sur ces cinq

6 catégories sur lesquelles nous avons voulu faire un contre-interrogatoire

7 laisse entendre qu'il n'y aura pas une résolution facile.

8 Est-ce que vous pouvez nous aider, Monsieur Hannis ?

9 M. HANNIS : [interprétation] Je suis d'accord, Votre Honneur. J'ai eu une

10 discussion très brève avec M. Manning et M. Schildge. Je dirais également,

11 Votre Honneur, que j'ai une objection quant à la pertinence et au fondement

12 de certains de ces points, de ces questions, parce qu'à moins qu'il soit

13 important de poser des questions au témoin sur ces questions, je dirais

14 simplement que ce n'est pas très utile et que je m'y oppose.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous pourriez me donner les

16 lettres sur ce point, Monsieur Hannis ?

17 M. HANNIS : [interprétation] Votre Honneur, ce sont les lettres B, C et D

18 et E. La A ne me pose pas de problème. Votre Honneur, le témoin voudrait

19 avoir une petite pause pour aller à la toilette.

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Certainement. Nous pouvons l'accepter.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je reviens dans quelques instants.

22 [Le témoin quitte la barre]

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Peut-être vaudrait-il mieux demander

24 au témoin de rester en dehors de la salle pendant un petit moment pendant

25 que nous nous occuperons des questions B à E -- des points B à E.

26 Monsieur Ivetic, M. Hannis a posé la question de la pertinence et du

27 fondement concernant les points B à E. Il est facile de voir pourquoi est-

28 ce qu'il a soulevé ce point. Pour l'examiner correctement il faudrait

Page 12177

1 d'abord que vous nous l'expliquiez plus en détail.

2 M. IVETIC : [interprétation] Merci, Votre Honneur. Je suis un petit peu

3 surpris concernant la question de M. Hannis qui a semblé élucider

4 l'information se rapportant au point B --

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pardon, quel point ?

6 M. IVETIC : [interprétation] Le point B. Nous venons d'avoir une

7 information à la page 48 sur cette question.

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il y a peut-être une différence entre

9 ce qui avait été dit en D --

10 M. IVETIC : [interprétation] Non, pas D. Non, ce n'est pas le D, c'est le

11 B, comme Bernard.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Dans B ?

13 M. IVETIC : [interprétation] Oui.

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bon, ce que vous avez dit dans B n'est

15 pas couvert par A, déjà ?

16 M. IVETIC : [interprétation] Oui, A parlait des discussions officielles et

17 B concernait plutôt les messages privés ou informels. Je ne sais pas dans

18 quelle mesure le message dont parlait le témoin concernait des contacts

19 officiels ou privés, concernant les instructions à donner à l'UCK et la

20 façon dont l'OTAN était prête à agir.

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maintenant que la porte est ouverte,

22 concernant l'interrogatoire principal, Monsieur Hannis, aucun doute tout

23 ceci tombe dans le cadre du A. Pourquoi est-ce que le A ne suffirait pas à

24 votre objectif ?

25 M. IVETIC : [interprétation] Oui, je pense que cela serait suffisant.

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous pensez que c'est le cas.

27 M. IVETIC : [interprétation] Oui.

28 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien. Alors, est-ce que nous

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1 pouvons passer au C ?

2 M. IVETIC : [interprétation] Très bien. Celui-ci, c'était pour aller dans

3 le sens des informations que nous avions reçues et il s'agissait de

4 questions fondamentales. Je ne voulais pas élucider des informations sur ce

5 point. En fait, je n'avais pas beaucoup de questions préparées concernant

6 ce point. Je voulais savoir simplement dans quelle mesure cette agence

7 américaine avait été impliquée au Kosovo, si elle avait des personnes sur

8 le terrain au Kosovo, tout particulièrement concernant l'UCK.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] La pertinence de ceci par rapport aux

10 questions qui intéresse le Tribunal ?

11 M. IVETIC : [interprétation] Monsieur le Président, ceci permettrait peut-

12 être de voir que certains des observateurs internationaux sur le terrain

13 ont rapporté des choses différentes. Vous vous souviendrez peut-être que

14 nous avons entendu des preuves de témoins importants qui montraient des

15 différences d'opinions parmi les différents personnels de la MVK, et

16 également, quelques allégations d'erreur de rapports concernant les membres

17 de la MVK de nationalité américaine. Peut-être que cela nous permettrait de

18 faire jaillir la lumière, la vérité.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Le domaine de précision du rapport du

20 personnel de la KDOM américaine est une question que l'on peut examiner, et

21 si l'on mettait le nom de la CIA dans votre requête, est-ce que ceci aurait

22 une pertinence particulière par rapport à la question qui intéresse ce

23 Tribunal. Ce qui intéresse ce Tribunal, c'est la précision des questions,

24 la nationalité peut avoir quelque chose à voir avec cela.

25 M. IVETIC : [aucune interprétation]

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous pensez que la

27 référence à cette agence peut aider ?

28 M. IVETIC : [interprétation] Je ne vois pas là non plus de référence

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1 sur un des témoins, je ne me souviens pas de qui il s'agit, mais je pense,

2 qu'à son sens, il y a eu des efforts, à Rambouillet ou ailleurs, faits par

3 l'administration américaine pour se débarrasser du régime de Milosevic par

4 tout moyen possible. C'est-à-dire qu'il y a eu sabotage en quelque sorte

5 des efforts de paix. Cette agence en particulier pourrait être considérée

6 comme ayant participé à ce genre de choses.

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] D'accord.

8 M. IVETIC : [interprétation] Là encore, je pense que ce serait un examen

9 minimum de ces points.

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pour ce qui est du point D, vous avez

11 entendu parler de la participation de M. Byrnes dans les questions de

12 diplomatie et les questions politiques avant aujourd'hui, je suppose ?

13 M. IVETIC : [interprétation] C'est exact.

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Et D, je suppose, se limite aux

15 services pertinents.

16 M. IVETIC : [interprétation] C'est exact.

17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'est-à-dire que tout ce qui pourrait

18 concerner les questions dont nous sommes en train de traiter aujourd'hui,

19 plutôt --

20 M. IVETIC : [interprétation] Oui, pour les Balkans.

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] -- plutôt que son dossier personnel.

22 Est-ce que nous pouvons lire cela en tenant compte de cette nuance ?

23 M. IVETIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Qu'est-ce qu'on peut dire de E ?

25 M. IVETIC : [interprétation] E est beaucoup plus un développement de ce que

26 l'on trouve dans le point C. Je pense que les points E et C pourraient être

27 combinés pour spécifier plus précisément les questions pour lesquelles on a

28 besoin d'explication, si le témoin a des informations. S'il ne sait pas, ce

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1 sera très rapide.

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que nous avons un fondement

3 pour ceci ?

4 M. IVETIC : [interprétation] Oui. Nous avions un témoin.

5 M. LE JUGE BONOMY : [aucune interprétation]

6 M. IVETIC : [interprétation] Dans la mesure où c'était quelqu'un qui était

7 à la tête de la mission américaine, nous avons eu ce témoin qui était

8 impliqué dans les négociations et qui a montré du doigt l'administration

9 américaine, les responsables américains, qui ont été ceux qui ont essayé de

10 saboter les pourparlers. Je ne sais pas à qui on peut poser la question. Si

11 le témoin y était. S'il sait, il sait; s'il ne sait pas, il faut poursuivre

12 l'interrogatoire.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il y a, en fait, deux questions : est-

14 ce que quelque chose a été fait pour déstabiliser le gouvernement de

15 Milosevic, Deuxième question, est-ce qu'il connaît personnellement

16 quelqu'un qui est allé dans ce sens.

17 M. IVETIC : [interprétation] C'est exact.

18 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce qu'il le connaît

19 personnellement ?

20 M. IVETIC : [aucune interprétation]

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce qu'il autre chose que vous

22 voulez dire sur ce point ?

23 M. IVETIC : [aucune interprétation]

24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Si D et E sont limités, comme cela a

25 été suggéré, est-ce que vous maintenez votre décision, à savoir qu'il n'y a

26 pas de pertinence ?

27 M. HANNIS : [interprétation] Oui, mais peut-être pas avec autant de force.

28 La raison en est, Monsieur le Président, que je ne suis toujours pas très

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1 satisfait de ce type d'interrogatoire sans qu'il y ait réellement une base

2 ou une raison pour poser cette question, et le fait qu'il y ait pu avoir

3 des allégations très vagues sur la CIA et des efforts de déstabilisation.

4 Je ne pense pas que cela soit équitable pour le témoin, Monsieur le

5 Président.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Ce que je vous pose comme question

7 c'est en ce qui concerne le D et le E. Je voudrais que les choses soient

8 claires.

9 M. HANNIS : [interprétation] Et bien, je suppose --

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Des références vagues -- non, pas des

11 références vagues, mais des références à des agences ayant un rôle que l'on

12 ne peut pas identifier de façon spécifique au cours d'un procès comme

13 celui-ci.

14 M. HANNIS : [interprétation] Vous avez raison, Monsieur le Président. Je

15 pensais que vous posiez la question concernant le C et le E parce que M.

16 Ivetic a fait le lien entre eux.

17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Non. Je parlais du point D et du point

18 E, puisque vous avez soulevé un certain nombre de questions concernant M.

19 Byrnes qui sont toutes pertinentes par rapport à cette affaire. Dans ce

20 contre-interrogatoire, il ne me semble pas que cela soit déraisonnable de

21 le soulever. Je sais que c'est une question du matériel à laquelle il

22 n'était pas familiarisé, mais il n'avait certainement aucune difficulté à

23 réponse à ces questions.

24 En ce qui concerne E, vous comprenez pourquoi cette question est

25 soulevée.

26 M. HANNIS : [interprétation] Oui.

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] La question porte sur la façon dont la

28 KDOM américaine et la KDOM de l'Union européenne ont pu fusionner pour être

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1 dans une MVK, et sur la mesure dans laquelle ils avaient joué des rôles

2 séparés. Nous avons entendu aujourd'hui dire ce qui s'est passé et la

3 raison de tout ce qui s'est passé. Il semble qu'il y ait peut-être des

4 domaines qui mériteraient d'être examinés.

5 M. HANNIS : [interprétation] Je suis d'accord.

6 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Le B disparaît réellement parce que le

7 A est suffisamment large pour couvrir la question. Ceci nous ramène au

8 point C, qui est un point sur lequel nous devrions délibérer avant de vous

9 donner une indication de la façon dont nous voyons les choses.

10 M. HANNIS : [interprétation] Pour l'instant, vous n'avez besoin de rien de

11 ma part concernant le C.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je ne pense pas.

13 M. HANNIS : [interprétation] D'accord. Merci

14 [La Chambre de première instance se concerte]

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Ivetic, cet échange nous a

16 permis de cerner probablement les aspects les plus importants pour vous, et

17 je pense que ceci nous a montré certains aspects de la requête qui ont très

18 peu de chance d'être accordés à ce stade, on ne peut pas faire plus que

19 cela. On ne peut qu'apporter notre aide pour encourager et aider les

20 parties à résoudre cela, à surmonter cela et à avoir un échange fructueux.

21 Vous allez peut-être à la lumière de cela modifier votre requête. Il vous

22 appartient d'en décider. Si vous décidez de ne pas le faire, je comprends,

23 nous vous comprendrons. Le gouvernement américain devra se prononcer sur la

24 lettre dans sa formulation actuelle.

25 D'autre part, si vous avez l'impression que ceci vous a aidé à cerner un

26 petit peu les points, vous allez peut-être souhaiter modifier la lettre,

27 mais la décision vous appartient. Le problème est que vous n'avez pas

28 beaucoup de temps, si vous voulez que M. Byrnes en parle pendant le contre-

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1 interrogatoire. Je ne sais pas ce qui a été prévu. Est-ce qu'on pourrait

2 peut-être reporter l'audience et faire revenir le témoin à une date

3 ultérieure.

4 M. HANNIS : [interprétation] Ceci serait possible, Monsieur le Président.

5 Est-ce qu'il est prévu effectivement qu'on ait notre audience demain matin

6 au lieu de l'avoir demain après-midi ?

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Uniquement si ceci agrée aux parties.

8 M. HANNIS : [interprétation] Pour ce qui est des informations à rechercher

9 auprès des autorités américaines ce soir --

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui. Nous pensions que les parties

11 préféraient travailler le matin plutôt que l'après-midi, mais compte tenu

12 de ce qui s'est passé ce matin, les matinées sont aussi libres cette

13 semaine. Mais si vous voulez qu'on en reste aux après-midi, c'est possible

14 aussi.

15 Monsieur Hannis, si vous avez la sensation que si l'audience avait lieu

16 demain après-midi, ceci pourrait nous aider, alors faisons-le.

17 M. HANNIS : [interprétation] Il me semble que j'ai un acquiescement de mon

18 côté.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien. Nous procéderons ainsi. Il

20 y a très peu de chance que le contre-interrogatoire prenne toute la journée

21 de toute façon. Je ne pense pas qu'on va terminer au-delà des horaires

22 prévus. Maître Ivetic, est-ce que vous pourriez décider assez rapidement ?

23 Est-ce que vous pourriez nous communiquer votre décision quelle qu'elle

24 soit ? S'il vous plaît, ne laissez pas cela en suspens. On voudrait

25 connaître votre position avant qu'on ne lève l'audience aujourd'hui, du

26 moins pour ce qui est à être pris en considération par le gouvernement

27 américain.

28 Pourriez-vous, s'il vous plaît, faire revenir le témoin ?

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1 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

2 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie de votre

3 patience, Monsieur Byrnes. Nous avons essayé de résoudre une question. Nous

4 avons fait du progrès. Nous avons avancé un petit peu là-dessus.

5 Monsieur O'Sullivan.

6 M. O'SULLIVAN : [interprétation] Nous allons suivre l'acte

7 d'accusation. Je n'ai pas de questions.

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Fila.

9 M. FILA : [interprétation] Quelques questions, ce sera très bref.

10 Contre-interrogatoire par M. Fila :

11 Q. [interprétation] Monsieur Byrnes, je ne vais pas vous interroger

12 de manière trop insistante ou trop longue. Je vais essayer d'être aussi

13 bref que possible. Je représente ici M. Sainovic. Je m'appelle Toma Fila.

14 Je vais vous poser quelques questions.

15 Pour commencer, vous avez mentionné M. Veljko Odalovic. Ce sera un

16 témoin de la Défense de M. Sainovic. Au sujet de sa crédibilité, pourriez-

17 vous éventuellement nous dire si c'est quelqu'un qui a fait preuve de

18 coopération ? Est-ce que vous avez travaillé avec lui ? Quelle serait votre

19 appréciation puisque pour moi c'est un témoin important ?

20 R. Monsieur Fila, Veljko Odalovic a fait preuve d'un véritable esprit de

21 coopération. Je pense personnellement que nous avons une bonne relation de

22 travail. Il s'est toujours rendu disponible à moi et à d'autres membres des

23 KDOM à plusieurs reprises, lorsque je me suis adressé à lui pour évoquer

24 les problèmes très graves sur le terrain, lorsque je lui ai demandé de

25 l'aide afin de résoudre ces problèmes.

26 D'après mes souvenirs, à chacune des fois, chaque fois qu'il a

27 coopéré, il a fait preuve de compréhension. Une fois, par exemple, à une

28 occasion dont je me souviens, il a réussi à faire résoudre le problème

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1 conformément à ce que j'avais demandé.

2 Q. Merci. Ensuite, une question vous a été posée par M. Hannis et

3 vous lui avez répondu en disant que vous ne connaissiez pas très bien le

4 rôle joué par Sainovic. C'est peut-être l'ambassadeur Miles qui vous l'a

5 dit, peut-être Sainovic, peut-être que l'un ou l'autre vous ont parlé de

6 son rôle ou de son importance, mais ce que je n'ai pas réussi à comprendre

7 c'est que vous ayez eu des connaissances claires et sûres sur ses

8 compétences.

9 J'aimerais maintenant vous présenter un document.

10 M. FILA : [interprétation] C'est le document 2D8 de la Défense.

11 J'aimerais que vous y jetiez un coup d'il.

12 A la fin de ce procès, Monsieur le Président, je reverrai encore ce

13 document dans mes rêves.

14 Q. C'est un document du gouvernement de Yougoslavie - on attend qu'il

15 apparaisse à l'écran - où l'on voit que suite à une décision du

16 gouvernement, une commission fédérale a été mise sur pied afin de coopérer

17 avec la commission de l'OSCE.

18 Que le président de cette commission, vous voyez maintenant, était le

19 vice-premier ministre fédéral, M. Sainovic. Le signataire de cette décision

20 est Momir Bulatovic qui est le premier ministre fédéral. Pourriez-vous

21 donner lecture des points 2 et 3 -- plutôt le point 2, est-ce que vous

22 pourriez le lire ou en prendre connaissance pour voir quelles sont les

23 compétences de M. Sainovic, les compétences qui ont été conférées par le

24 gouvernement yougoslave.

25 Plus loin dans ce texte, on voit qui sont les membres de la

26 commission; Zivadin Jovanovic qui administre, d'autres ministres, Pavle

27 Bulatovic, et cetera, ministre de l'Intérieur, et cetera. Vous verrez, ce

28 sont les fonctionnaires les plus haut placés de l'Etat yougoslave, de

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1 l'Etat fédéral.

2 Je vous demande : sur la base de ce que l'on lit ici, si jamais vous

3 avez eu l'occasion de voir ce document ou si vous n'avez pas eu l'occasion

4 de le voir, d'après ce que faisait Sainovic lors de vos rencontres et de

5 vos contacts, est-ce que c'était précisément ce qui découle de ses

6 obligations en tant que président de cette

7 commission ?

8 R. Oui.

9 Q. Merci. A présent, je souhaite vous demander la chose suivante :

10 plusieurs témoins ont été entendus ici, déjà M. Philips, Michael Philips

11 qui a confirmé quelque chose qu'on a pu trouver dans certaines écritures

12 protégées disant que vous auriez déclaré que vous vous étiez senti en

13 sécurité au Kosovo en la présence du MUP de l'armée yougoslave, et que vous

14 n'aviez pas besoin de mesure de sécurité supplémentaires.

15 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Hannis.

17 M. HANNIS : [interprétation] Si M. Fila va poser des questions au sujet des

18 notes de M. Philips placées sous pli scellé, il faudrait passer à huis clos

19 partiel puisqu'on a demandé que ces notes soient protégées.

20 M. FILA : [interprétation] On s'est mal compris. Cela ne figure pas dans

21 les notes de M. Philips, mais dans d'autres textes. Je ne veux pas rentrer

22 maintenant dans le détail.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il n'en reste pas moins, Monsieur

24 Fila, qu'on parle de choses qui sont placées sous pli scellé. Je suppose

25 que vous faites attention, que vous allez éviter de divulguer quoi que ce

26 soit qui est protégé. Je vous en prie, poursuivez en gardant ceci à

27 l'esprit.

28 M. FILA : [interprétation]

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1 Q. C'était cela ma question : vous vous sentiez en sécurité lorsque vous

2 étiez en la présence de l'armée et de la police, est-ce que vous aviez

3 besoin de mesures de sécurité supplémentaires ? C'est tout ce que j'allais

4 demander.

5 R. La réponse est oui.

6 Q. Ma question suivante : compte tenu des circonstances, compte tenu de

7 votre expérience sur le terrain, sur place, est-ce que vous avez estimé que

8 M. Sainovic a joué un rôle important, disons, parce que c'était un

9 fonctionnaire qui a coopéré avec vous entre autres ? D'ailleurs, est-ce que

10 vous connaissiez les filières de prises de décisions au sein du

11 gouvernement fédéral ? Est-ce que vous saviez cela ?

12 M. HANNIS : [interprétation] C'est une question complexe. Objection,

13 Monsieur le Président. En fait, c'est une question qui en contient trois.

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Le moment est venu de faire une pause,

15 me semble-t-il.

16 Me Fila peut décider de l'ordre dans lequel il souhaite reposer ces

17 questions. Cette fois-ci, nous allons faire une pause d'une demi-heure et

18 nous reprendrons à 18 heures, Monsieur Byrnes.

19 --- L'audience est suspendue à 17 heures 31.

20 --- L'audience est reprise à 18 heures 01.

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Fila, vous pouvez continuer.

22 M. FILA : [interprétation]

23 Q. Monsieur Byrnes, quelles sont vos connaissances sur le fonctionnement

24 de l'Etat yougoslave et du gouvernement yougoslave ? Est-ce que vous savez

25 quel était le processus de décisions au gouvernement yougoslave ou en

26 Serbie, ou vous n'avez aucune connaissance de cela ?

27 R. Oui, j'ai des connaissances là-dessus.

28 Q. Savez-vous comment cela se passait, dans quelle mesure ?

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1 R. Certainement, Monsieur. Je ne connais pas autant que vous cela, mais je

2 pense que j'ai compris des bases pour ce qui est des décisions qui ont été

3 rendues, comme cela a été décrit sur papier, par exemple, de

4 l'organigramme, si vous voulez.

5 Q. Très bien, je vous remercie. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire

6 que Sainovic, en vous parlant, s'est montré coopératif, qu'il n'était pas

7 arrogant, qu'il ne tenait pas des discours arrogants de propagande ?

8 R. Oui, je serais d'accord avec vous, tout à fait.

9 Q. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que Sainovic a dit qu'il

10 faudrait trouver une solution politique pour le Kosovo, et que cela serait

11 une sorte d'autonomie pour la province du Kosovo, qu'il faudrait mener des

12 pourparlers avec la médiation de la communauté internationale ?

13 R. Maître Fila, oui, je serais d'accord avec vous pour dire cela. Si je

14 puis, j'ajouterais que lui et moi avons eu plusieurs discussions de portée

15 générale par rapport à cette question. Mon impression claire pour ce qui

16 est de ces discussions était que lui, en tant qu'un homme politique

17 pragmatique, a essayé de trouver une solution politique acceptable pour

18 deux partis, et qu'il a uvré dans cette direction.

19 Q. Est-ce que la tentative de vous demander d'organiser la rencontre avec

20 les responsables de l'UCK, Dragovlja, vous souvenez-vous de cela ? Est-ce

21 qu'il vous a demandé cela ?

22 R. Oui.

23 Q. Est-ce que c'était une intention sérieuse de M. Sainovic de mener des

24 pourparlers avec l'UCK pour atteindre ces objectifs dont on a parlé

25 quelques minutes auparavant ?

26 R. Maître Fila, j'ai compris sa demande. En fait, je l'ai comprise en tant

27 qu'une sorte d'initiative de sa part, pour qu'il soit le premier pour

28 rencontrer les responsables de l'UCK et faire des efforts pour trouver une

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1 sorte de solution. Si je peux, j'aimerais ajouter que pour autant que je

2 m'en souvienne sa question ou sa demande, si vous voulez, était de savoir

3 s'il était possible d'arranger une telle réunion par le gouvernement des

4 Etats-Unis d'Amérique, pour savoir s'il serait en sécurité dans la région

5 qui était effectivement contrôlée par l'UCK. Si je me souviens bien, cet

6 entretien a eu lieu après la libération de huit soldats de l'armée de

7 Yougoslavie, capturés par l'UCK en janvier, et après, par la suite, la

8 libération de neuf membres de l'UCK, qui ont été détenus par la VJ, et qui

9 ont été capturés en décembre, au moment où ils ont essayé de franchir la

10 frontière entre l'Albanie et le Kosovo.

11 Je pense que durant cet entretien M. Sainovic a même dit que nous

12 avons réussi à arranger cela -- si l'accord est conclu, cela pourrait

13 servir de base pour aller de l'avant pour ce qui est de la solution

14 politique.

15 Q. Pour ce qui est d'échange des prisonniers, est-ce que c'était une sorte

16 d'opportunité, pour que la situation se calme et pour essayer de trouver la

17 solution pacifique à la crise ? Seriez-vous d'accord avec moi pour dire

18 cela ?

19 R. Je suis d'accord avec vous, et il a parlé de cela de cette façon un

20 utilisant de tels termes. Il a dit qu'il a pensé que l'échange des

21 prisonniers pourrait éventuellement mener à quelque chose de plus

22 important.

23 Q. La réunion à Dragovlja qu'il a demandée, est-ce que c'était sa propre

24 initiative, cette réunion et l'organisation de cette réunion, à votre

25 avis ?

26 R. Maître Fila, je ne connais pas la réponse à cette question.

27 Franchement, à plusieurs reprises, je me suis posé moi-même cette même

28 question, à savoir si M. Sainovic a agi de sa propre initiative ou pas. Je

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1 ne sais pas.

2 Q. Revenons à la réunion à Rambouillet. Est-ce qu'à Rambouillet vous avez

3 eu l'impression que Sainovic a agi de façon coopérative, mais que tout ce

4 qu'il a fait était en quelque sorte limité par quelque chose qui s'est

5 passé à Belgrade. Comment décririez-vous Sainovic et son comportement à

6 l'époque ?

7 R. D'abord, pour que je sois absolument clair, il faut que je dise qu'à la

8 Conférence de Rambouillet, j'ai été présent uniquement pendant les quelques

9 premiers jours de cette conférence. Après quoi on m'a renvoyé au Kosovo, et

10 je n'ai pas eu de contacts avec

11 M. Sainovic à Rambouillet, de contacts desquels je pourrais me souvenir

12 maintenant. Au deuxième stade de ces pourparlers à Paris, j'ai été présent

13 et j'ai eu des contacts avec M. Sainovic. Nous avons eu plusieurs

14 entretiens.

15 Je me souviens clairement qu'à une occasion j'ai exercé une forme de

16 pression sur M. Sainovic pour qu'il fasse des efforts pour que la

17 délégation serbe soit plus souple. Et je pense, parce que je le connaissais

18 bien à l'époque, que les menaces lancées par l'OTAN, pour ce qui est du

19 pilonnage de la Serbie, n'étaient pas un jeu et que c'était sérieux, et que

20 le général Clark et l'OTAN étaient absolument sérieux pour ce qui est de

21 ces menaces, et qu'il devait tenir compte de cela.

22 Deuxièmement, à la fin de cela, la Serbie n'aurait pas été dans une

23 position meilleure que quand elle était à Rambouillet. En tant que

24 quelqu'un qui savait quelque chose sur la Serbie, j'ai reconnu que c'était

25 un arrangement que la population en Serbie n'aurait pas accepté et nous

26 nous sommes occupés de choses de la réalité politique très difficile. Ce

27 n'était pas la guerre que la population serbe voulait avoir et qu'il

28 fallait trouver une solution sur laquelle le Kosovo obtiendrait l'autonomie

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1 que Slobodan Milosevic lui avait retirée en 1989.

2 L'autonomie prévue par la constitution, je crois, de 1974 devait être

3 accordée au Kosovo. Je me souviens clairement de

4 M. Sainovic qui était assis là-bas, plongé dans ses pensées, a répondu à

5 mes questions, en disant qu'il n'avait pas de pouvoir pour être à tel point

6 souple, et qu'il était limité par les instructions de Belgrade qui lui ont

7 été imposées.

8 Q. En d'autres termes, vous serez d'accord avec moi pour dire que Sainovic

9 a fait tout pour que lui, et son comportement, soit souple, mais

10 qu'évidemment, il a été limité dans son comportement par les instructions

11 qui lui ont été imposées de Belgrade. Est-ce que c'est cela que vous avez

12 voulu nous dire ?

13 R. Ce que je dirais, c'est d'abord que je n'étais pas à la place de M.

14 Sainovic. Je ne sais pas s'il a fait tout ce qui était possible. Il m'a dit

15 que oui, et je le croyais. Je croyais à ce qu'il m'a dit.

16 Q. Merci. Monsieur Byrnes, je n'ai plus de questions à vous poser.

17 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci, Maître Fila.

18 Monsieur Sepenuk.

19 M. SEPENUK : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

20 Contre-interrogatoire par M. Sepenuk :

21 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Byrnes. Je m'appelle Sepenuk et je

22 défends le général Ojdanic. Je suis son avocat et j'ai quelques questions à

23 vous poser concernant Podujevo. Vous avez témoigné, conformément à la pièce

24 à conviction de l'Accusation 395, on peut l'appeler l'accord Clark-Naumann,

25 vous avez dit au

26 paragraphe 5 qu'il y avait trois régions où il y avait des forces de la VJ

27 déployées là-bas, et que Pristina-Podujevo n'était pas l'une de ces

28 régions ?

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1 R. Oui.

2 Q. Cet accord qui a été signé le 25 octobre 1998, pouvez-vous vous

3 rappeler cette date, à savoir le 25 octobre 1998. Pouvez-vous nous dire si

4 vous vous souvenez dans quelle mesure des activités de l'UCK ont été menées

5 dans la région à l'époque ?

6 R. Je vais être franc en vous disant que je ne me souviens pas très

7 clairement des activités quotidiennes. Pour être tout à fait honnête, je me

8 souviens le plus clairement de la crise même. Ce que je peux vous dire,

9 c'est que cette région était une région où il y avait beaucoup de troubles

10 pour ce qui est de la MVK et pour nous. Le commandant de l'UCK, le

11 commandant de la zone de "lap" était très agressif; d'après mes souvenirs,

12 il a constamment opéré dans cette région.

13 Je pense que l'UCK avait un poste avancé à Podujevo et ils ont

14 travaillé dur pour que les deux parties soient séparées et, si vous voulez,

15 tout le monde -- ils ont fait tout pour que ces accords soient respectés.

16 Q. Vous avez parlé du commandant Rémi lorsque vous parlez de la zone de

17 "lap" ?

18 R. Oui.

19 Q. Il était agressif et intransigeant ?

20 R. Le commandant Rémi était agressif mais il était un officier qui avait

21 beaucoup de compétences.

22 Q. Revenons à ma question : est-ce qu'on peut dire que pour ce qui est des

23 activités de l'UCK, s'il y en avait eu, que vous ne pouvez pas vous

24 souvenir qu'il y avait eu de telles activités le

25 25 octobre 1998 ?

26 R. La réponse serait oui, principalement, mais je ne me souviens pas des

27 activités quotidiennes de l'UCK là-bas.

28 Q. Oui, mais est-ce que vous vous souvenez que quand les accords ont été

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1 signés, les forces serbes se sont retirées de cette région-là après les

2 accords d'octobre ?

3 R. Oui.

4 Q. Et peu de temps après cela, en décembre 1998, on peut également dire

5 que l'UCK occupait la région que les forces serbes avaient quittées.

6 R. L'UCK occupait certaines régions quittées par les forces serbes, en

7 particulier les régions qui se trouvaient à l'ouest. Je suppose qu'il

8 s'agit de la partie nord-ouest par rapport à la rue Pristina-Podujevo. Les

9 autres régions qu'ils avaient quittées - et moi personnellement, j'ai passé

10 beaucoup de temps après l'accord d'octobre dans la région de Podujevo pour

11 essayer de persuader Remi et ses commandants de retirer leurs unités,

12 particulièrement de ces régions, où ses unités se trouvaient et

13 représentaient une sorte de menace pour la route stratégique Pristina-

14 Podujevo.

15 Q. Quand ils sont revenus dans ces régions, ils représentaient une sorte

16 de menace pour ce qui est de cette route, n'est-ce pas ?

17 R. Oui, du point de vue militaire.

18 Q. Je suppose du point de vue civil également, pour ce qui est des civils

19 qui voulaient emprunter cette route, n'est-ce pas ?

20 R. Oui.

21 Q. Cela représentait une sorte de menace pour l'armée, pour ce qui est de

22 l'approvisionnement des lignes. Est-ce que vous saviez si l'UCK a expulsé

23 la plupart de la population serbe de cette région ?

24 R. Nous avons entendu de tels rapports des autorités serbes et en

25 particulier de la police serbe.

26 Q. Est-ce que Veljko Odalovic vous a informé là-dessus ? Je suppose que

27 vous avez eu des contacts fréquents avec lui ?

28 R. Oui.

Page 12195

1 Q. Est-ce que vous lui avez déjà parlé de ce problème sérieux, c'est-à-

2 dire de l'expulsion des Serbes par l'UCK de cette région ?

3 R. Je sais que M. Odalovic et moi, nous avons parlé de cela en termes

4 généraux, de ce problème général qui était présent partout au Kosovo. Et

5 pour ce qui est plus spécifiquement de la région de Podujevo, ce que je

6 voudrais souligner ici, c'est que pour ce qui est de l'époque dont on

7 parle, à savoir début décembre 1998, le KDOM n'était plus présente là-bas.

8 Cela relevait de la responsabilité de la MVK.

9 Comme je l'ai déjà dit auparavant, la MVK avait un poste avancé à

10 Podujevo, et ils patrouillaient la région pour maintenir les contacts avec

11 la communauté serbe, les Albanais, la police, l'UCK, et cetera. Et ce que

12 je savais pour ce qui est de cette région à l'époque, c'est ce que j'ai

13 appris de la MVK.

14 Q. Très bien. Donc vous n'étiez pas sur le terrain, vous n'avez pu

15 observer ce qui se passait ?

16 R. Non. Non, pas à ce moment-là.

17 Q. Est-ce que M. Odalovic ou une autre personne vous a parlé des

18 difficultés rencontrées par les civils à Podujevo, la région de Podujevo ?

19 R. Honnêtement, je ne me souviens pas d'avoir entendu quelque chose comme

20 cela. Pour ce qui est des difficultés rencontrées par les civils serbes

21 dans la région, j'ai entendu parler de cela de

22 M. Odalovic et du général Lukic. Et également la police serbe nous a fourni

23 quotidiennement des rapports sur les activités à travers le Kosovo, et cela

24 contenait des informations sur la question que vous m'avez posée. Donc je

25 n'étais pas au courant de cela.

26 Q. Permettez-moi de lire un paragraphe pour vous rafraîchir la mémoire,

27 pour voir si vous pouvez vous souvenir de cela. C'est la pièce à conviction

28 de l'Accusation 414, datée du 11 décembre 1998, et c'est quelque chose qui

Page 12196

1 a été rédigé par deux messieurs qui étaient membres de l'assemblée

2 municipale de Podujevo, le président du comité exécutif et le président de

3 l'assemblée municipale. Connaissiez-vous l'un de ces deux messieurs, M.

4 Strevlos [phon] et M. Tomic ?

5 R. Non.

6 Q. Permettez-moi de lire un paragraphe bref pour vous rappeler ces

7 événements. Donc le 11 décembre 1998, de ces deux messieurs qui faisaient

8 partie de l'assemblée municipale de Podujevo, cela a été envoyé à des gens

9 de Slobodan Milosevic, à Veljko Odalovic qui était chef du département de

10 Kosovo et vous étiez constamment en contact avec eux.

11 Il est dit, "Eux," c'est-à-dire les membres de l'UCK - c'est la page

12 2. Il y avait des hommes qui ravageaient la province, qui étaient armés des

13 fusils automatiques, des lance-roquettes multiples sur leurs épaules avec

14 des chaînes de grenades à main, avec des ceintures avec des cartouches. Ils

15 encerclaient des maisons serbes isolées, procédaient à la fouille,

16 maltraitaient les gens, les menaçaient et donnaient des ultimatums pour

17 qu'ils quittent la municipalité de Podujevo."

18 Est-ce que vous vous souvenez de cette partie qui parlait des événements à

19 Podujevo pendant cette période-là ?

20 R. Oui. Je ne vois pas cela dans la lettre, mais je me souviens de cela.

21 Cela correspond avec mes souvenirs.

22 Q. C'est à la page 2 de la lettre, la pièce à conviction 414. Vous avez

23 mentionné des uniformes noirs. Est-ce que cela correspond à vos souvenirs ?

24 R. J'ai vu les uniformes noirs lorsque j'étais au Kosovo. Je ne sais pas,

25 je ne peux pas vous dire immédiatement dans quel contexte j'ai mentionné

26 cela.

27 Q. Vous souvenez-vous que la police secrète de l'UCK portait les uniformes

28 noirs et pouvez-vous vous souvenir de cela par rapport à cette déclaration

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1 ou nous dire plus là-dessus ce que vous avez appris pour ce qui est de la

2 police secrète de l'UCK et qui portait ces uniformes noirs ?

3 R. Je me souviens que l'UCK - et je me souviens qu'on me disait que la

4 police secrète de l'UCK portait des uniformes noirs, effectivement.

5 Q. Est-ce qu'à un moment donné vous les avez décrits, vous, Monsieur

6 Byrnes, comme étant, et je cite : "sinistres" ?

7 R. Exact.

8 Q. Et l'unité avait à sa tête une personne du nom de Geci,

9 G-E-C-I ?

10 R. J'ai cru comprendre effectivement que cette unité était commandée par

11 un homme du nom Geci.

12 Q. Si j'ai bien compris, vous avez décrit M. Geci comme étant responsable

13 du meurtre de Serbes et d'Albanais ?

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Hannis.

15 M. HANNIS : [interprétation] Votre Honneur, je pense que ce sont des

16 questions qui concernent le fond de la question et si nous voulons traiter

17 ce genre de questions il faudrait envisager de travailler à huis clos.

18 M. SEPENUK : [interprétation] C'était ma dernière question, et cela demande

19 une réponse; oui ou non ?

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui ou non à cette question ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

22 M. SEPENUK : [interprétation]

23 Q. Merci. L'UCK posant donc une menace très sérieuse pour les militaires,

24 comme vous l'avez dit, étant donné la situation désespérée et difficile des

25 civils à Podujevo, est-ce que vous ne pensez pas qu'il y avait tous les

26 éléments raisonnables pour dire que les actions des forces de la VJ tombent

27 sous cette partie des accords Clark-Naumann qui permet aux forces serbes,

28 de façon cohérente avec le droit de l'autodéfense, de répondre de façon

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1 adéquate à toute forme d'activités terroristes, de violation de la loi qui

2 peut mettre en danger la vie et la sécurité des citoyens et des

3 représentants des autorités de l'Etat ? Est-ce que vous ne pensez pas qu'il

4 y a là une base pour agir ainsi ?

5 R. Nous reconnaissons le droit des forces de sécurité serbes à se défendre

6 et à défendre les citoyens, oui.

7 Q. Merci.

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci, Monsieur Sepenuk.

9 Monsieur Ackerman.

10 Contre-interrogatoire par M. Ackerman :

11 Q. [interprétation] Bonsoir, Monsieur Byrnes. Je m'appelle John Ackerman,

12 je représente le général Pavkovic et je pense que j'ai une question et

13 demie, je dirais.

14 Je pense que concernant votre connaissance du général Pavkovic, ce que vous

15 avez dit le concernant c'est qu'il était direct et professionnel, et vous

16 avez même fait référence à cette personne en disant qu'il s'agissait d'un

17 soldat, d'un soldat qui ne s'était pas impliqué dans des conférences sur

18 l'histoire de la Serbie ou la politique de la Serbie. Est-ce que ce que je

19 dis est correct ?

20 R. Oui, Monsieur Ackerman, c'est correct. Permettez-moi de dire que j'ai

21 rencontré le général Pavkovic une seule fois, mais je m'en tiens à ce que

22 j'ai effectivement dit.

23 Q. Concernant la VJ, vous nous avez dit aujourd'hui, qu'à votre sens la VJ

24 s'est conduite de façon professionnelle et honorable avant et pendant le

25 conflit; et, qu'en fait, ce que vous avez dit concernant le pilonnage c'est

26 que l'idée n'était pas de tuer mais plutôt d'engendrer la peur; est-ce bien

27 cela ?

28 R. Effectivement, c'est ce que j'ai dit pour le procès-verbal.

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1 Q. Merci de cette réponse. Merci. C'est tout ce que j'avais à vous

2 demander.

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci, Monsieur Ackerman.

4 Monsieur Bakrac.

5 M. BAKRAC : [interprétation] Je dirais que j'ai une question et demie ou

6 peut-être deux. Je voudrais demander à M. Byrnes, ou permettez-moi

7 d'ajouter à ce que M. Ackerman a demandé, si je regarde les notes que nous

8 avons, je ne vais pas utiliser quoi que ce soit qui nous obligerait à nous

9 réunir à huis clos.

10 Contre-interrogatoire par M. Bakrac :

11 Q. [interprétation] Monsieur Byrnes, est-il vrai que - et vous venez juste

12 de le confirmer - que comme vous l'avez dit, l'armée de Yougoslavie, même

13 après les bombardements aériens de l'OTAN, s'est comportée de façon décente

14 et professionnelle et que ce sont là des informations que les Albanais eux-

15 mêmes vous ont données, qu'ils vous ont dit que l'armée de Yougoslavie leur

16 a donné à manger, leur a donné de l'eau et les a aidés dans nombreuses

17 situations; est-ce bien cela ?

18 R. J'ai reçu des informations d'Albanais du Kosovo qui avaient travaillé

19 pour nous au KDOM en tant qu'interprètes, chauffeurs et autres, également

20 de membres de l'élite politique des Albanais du Kosovo qui avaient fui le

21 Kosovo après le début du conflit, stipulant que l'armée yougoslave,

22 lorsqu'elle les a rencontrés - et par "les" j'entends les Albanais déplacés

23 - les avait traités avec respect. Je dirais même qu'à un moment donné cette

24 armée est intervenue pour sauver la vie de l'un de mes interprètes et de

25 ses collègues et qui, pensaient-ils - et j'insiste là-dessus - pensaient-

26 ils, étaient sur le point d'être exécutés par les paramilitaires,

27 apparemment des paramilitaires serbes.

28 Je dirais d'une façon plus générale - et j'insiste sur le fait que ce

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1 n'est pas un témoignage visuel, mais c'est quelque chose qui m'a été

2 rapporté - néanmoins, mon impression générale est que l'armée yougoslave,

3 d'une façon générale, s'est comportée de façon honorable et s'est bien

4 comportée après le début des bombardements.

5 Q. Merci, Monsieur Byrnes. Une autre question maintenant. Après l'accord

6 dont nous avons parlé ici, est-il exact que pour ce qui est du déploiement

7 de l'armée de Yougoslavie et des unités de l'armée de Yougoslavie, est-ce

8 que cela n'était pas transparent, est-ce qu'il y a jamais eu des problèmes

9 au niveau de la surveillance de ce déploiement ?

10 R. Disons, avant de répondre à cette question directement, je voudrais

11 dire que dans ma fonction, en tant que chef ou responsable du KDOM, nous

12 avions très peu de responsabilités après la signature de l'accord

13 d'octobre, de surveiller les militaires, les activités et les opérations

14 militaires yougoslaves, tout particulièrement concernant le déploiement, le

15 redéploiement des forces tel que cela avait été stipulé par les accords

16 d'octobre. C'était une tâche qui incombait au MVK. Un contingent militaire

17 britannique avec à sa tête le général Drewienkiewicz, qui est arrivé très

18 rapidement après la signature de l'accord pour apporter les compétences

19 militaires nécessaires pour ce faire, et c'est ce qu'ils ont fait.

20 Ceci étant dit, mon impression générale basée sur ce que j'ai pu

21 entendre de la part du général Drewienkiewicz et ses collègues a été que le

22 déploiement serait de façon transparente, comme vous l'avez dit dans votre

23 question. Est-ce que c'est une réponse suffisamment claire à votre

24 question ? Je veux être sûr que j'ai été suffisamment clair là-dessus.

25 Q. Oui, Monsieur Byrnes. Merci. Une question supplémentaire. Est-ce que

26 vous savez que le KDOM a effectué 30 vérifications de l'armée des armes de

27 l'armée de Yougoslavie sans qu'il y ait une seule objection de soulevée au

28 cours de ce processus ?

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1 R. Très honnêtement je ne me souviens pas des chiffres, mais je sais que

2 les membres militaires du KDOM - et le KDOM se composait pour moitié de

3 diplomates américains et de militaires américains qui avaient été délégués

4 au MVK pour sa mission de vérification qui, est-ce que vous avez dit, c'est

5 en fait ce dont je me souviens d'une façon générale.

6 Q. Oui, tout à fait. C'est moi qui me trompe. Il s'agissait effectivement

7 du KDOM américain qui a effectué ses inspections, l'inspection de ses

8 armes.

9 J'aurais une question et c'est ma dernière question. D'accord.

10 D'ailleurs, en fait, je ne me suis même pas présenté au début. Je suis là

11 pour défendre le général -- pardon, ma question concerne le général

12 Lazarevic. Vous avez dit que vous n'avez jamais eu de contact avec le

13 général Lazarevic. Est-il également exact que vous ayez dit en parlant aux

14 investigateurs que personne n'avait jamais mentionné son nom en votre

15 présence ?

16 R. C'est effectivement ce dont je me souviens.

17 Q. Merci, Monsieur Byrnes.

18 M. BAKRAC : [interprétation] Votre Honneur, je n'ai pas d'autres questions.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci, Monsieur Bakrac.

20 Monsieur Ivetic.

21 M. IVETIC : [interprétation] Bien, nous sommes arrivés là plus rapidement

22 que je ne le pensais. J'aurai donc une requête à l'Accusation et je

23 voudrais que cela soit rapporté aux représentants des Etats-Unis. Je me

24 demandais - et j'ai réécrit mon écrit pour essayer de nettoyer certaines

25 questions qui me paraissaient plus pertinentes. Il semblerait que nous

26 pensions terminer avec ce témoin dans les 45 minutes.

27 Est-ce que ce ne serait pas mieux d'attendre la réponse des Etats-

28 Unis et de finir demain ?

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1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Non, je pense qu'il vaut mieux

2 aller jusqu'à 19 heures.

3 Contre-interrogatoire par M. Ivetic :

4 Q. [interprétation] Je m'appelle -- et je représente donc le général

5 Lukic. Il nous faut donc une pause entre les questions et réponses pour

6 qu'il n'y ait pas de chevauchement.

7 Tout d'abord, je voudrais en revenir à la formation du MVK et les

8 interactions entre le KDOM américain et le MVK. Pendant la période où le

9 KDOM, vous nous dites MVK, je pense que le KDOM a reçu beaucoup

10 d'informations et de documents en provenance des autorités serbes, y

11 compris du MUP serbe; est-ce bien exact ?

12 R. Oui.

13 Q. Une fois que la mission du MVK a été mise sur pied, est-il exact de

14 dire que le KDOM américain a donné au MVK toutes les informations et les

15 documents qui étaient à sa disposition, tout ce qu'ils avaient reçu

16 auparavant des autorités serbes, y compris du MUP serbe ?

17 R. Oui, c'est effectivement ce dont je me souviens.

18 Q. Bien. Nous avons entendu maintenant des témoignages de divers - c'est

19 un des domaines où je ne suis peut-être pas supposé entrer. Si je pouvais

20 vous poser une question sur la mission du MVK d'une façon générale, est-ce

21 que concernant la mission du MVK, est-ce qu'il est vrai qu'il y avait toute

22 une série de personnes qui n'avaient pas réellement été formées pour le

23 rôle et les fonctions qui étaient les leurs; par exemple, des observateurs

24 qui n'avaient pas de formation de police pour être vérificateurs pour la

25 police ? Est-ce que vous avez connaissance de cette mission du MVK ?

26 R. Je dirais que c'est une question extrêmement difficile pour moi,

27 difficile d'y répondre. Je vais essayer d'y répondre en disant que mon

28 personnel, lorsque nous avons été créés, n'avait pas réellement de

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1 formation pour observer des activités de la police. Je suppose que le

2 personnel du MVK qui avait été alloué, s'ils avaient été des policiers ou

3 avaient eu une formation, auraient peut-être fait un meilleur travail. Je

4 suis désolé de répondre ainsi. C'est tout ce que je peux faire de mieux.

5 Q. Parfait. Je pourrais vous poser une question sur une observation que je

6 pense que vous avez faite dans le cadre de vos discussions au bureau du

7 Procureur.

8 M. HANNIS : [interprétation] Je suis désolé, Votre Honneur, si l'on va

9 citer des éléments cités pendant l'enquête, je pense qu'à ce moment-là,

10 nous devrions être ici à huis clos.

11 M. LE JUGE BONOMY : [aucune interprétation]

12 M. IVETIC : [interprétation] Ce n'était pas une citation, mais la question

13 pourrait être considérée comme une citation. Peut-être devrais-je poser une

14 question différente, ce qui nous éviterait d'avoir à nous réunir à huis

15 clos pour un point tout à fait mineur.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Bien, réessayez, puis on va voir ce

17 qui va se passer.

18 M. IVETIC : [interprétation] Bien.

19 Q. Monsieur Byrnes, est-ce que vous avez personnellement connaissance de

20 la réputation que le général DZ et William Walker avaient auprès des

21 Serbes ? En d'autres termes, est-ce que des informations vous avaient été

22 données concernant l'attitude générale des gens qui travaillaient avec le

23 général DZ et l'ambassadeur Walker ?

24 R. Monsieur Ivetic, est-ce que cette question concerne leurs réputations

25 avant leur arrivée ou après ?

26 Q. Pendant la période où ils ont travaillé avec le MVK en partie.

27 R. Je n'ai pas de souvenir directement lié à la réputation du général DZ;

28 en d'autres termes, si je comprends correctement ce que les Serbes

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1 comprenaient du général DZ et ce qu'était sa réputation parmi les Serbes.

2 Pour ce qui est de William Walker, j'avais l'impression que les Serbes le

3 considéraient comme étant anti-Serbe.

4 Q. Parfait. Est-ce que vous avez eu connaissance du MVK ou du KDOM comme

5 ayant des problèmes en raison de la qualité des traducteurs qui étaient

6 employés et qui travaillaient dans leur langue locale et qui étaient

7 employés sur le terrain ?

8 R. Je me souviens très vaguement avoir entendu des plaintes venant de nos

9 collègues au MVK de temps à autre concernant, je suppose, les compétences

10 linguistiques de certains des traducteurs locaux.

11 Q. D'accord. Est-ce que je peux vous poser une autre question concernant

12 vos réunions et en particulier vos réunions avec le général Lukic ? Ai-je

13 raison de dire que la plupart de ces réunions se sont passées sans la

14 présence d'un interprète, en d'autres termes, vous avez parlé en serbe avec

15 le général Lukic ?

16 R. C'est exact.

17 Q. Avant de changer de sujet, juste une question. Vous avez dit que vous

18 avez rencontré le général Lukic dans son bureau vers le 13 août 1998 ou à

19 peu près à cette date. Lorsque vous y avez été amené par l'ambassadeur

20 Miles, est-ce que vous vous souvenez éventuellement que la première fois où

21 vous avez rencontré le général Lukic c'était au ministère fédéral des

22 Affaires étrangères et que l'ambassadeur Miles n'était pas présent. A cette

23 première occasion où vous avez rencontré le général Lukic, vous avez parlé

24 de la sécurité du personnel de l'US KDOM et qu'il y avait des conversations

25 portant là-dessus ? Est-il possible que vous ayez fait une erreur ? Est-ce

26 que ceci vous rafraîchit la mémoire ?

27 R. Oui, en effet. Ceci me permet de rafraîchir ma mémoire. Je me rappelle

28 avoir rencontré le général Lukic au ministère des Affaires étrangères. Je

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1 me souviens de la nature de la conversation. Cela portait sur la sécurité

2 des membres de la KDOM. Franchement, je ne me souviens pas de la date.

3 C'est possible que cela aurait été une des premières réunions que j'ai eue

4 à mon arrivée, effectivement.

5 Q. Très bien. Alors, pendant que nous parlons du MUP serbe, s'agissant des

6 différents accords qui ont été passés à partir du mois d'octobre 1998,

7 l'accord Geremek/Jovanovic. Il me semble qu'aux termes de cet accord, il

8 est prévu que le gouvernement fédéral yougoslave nomme des officiers de

9 liaison pour travailler avec la Mission de vérification. Est-ce que vous

10 vous souvenez qu'il y en a eu à Pristina et en particulier le colonel

11 Mijatvic ?

12 R. Oui, cela correspond à ce dont je me souviens, oui.

13 Q. Est-ce que ceci correspond également à vos souvenirs, à savoir que des

14 personnes chargées de liaison ont été nommées de la part du MUP serbe sur

15 le plan local dans le cadre des différents secrétariats ou des SUP au

16 Kosovo-Metohija ?

17 R. Oui, c'est exact.

18 Q. Vous avez dit que vous receviez des résumés par écrit de la part du MUP

19 à titre quotidien portant sur la situation sur le terrain. Ai-je raison de

20 dire que le ministère de l'Intérieur serbe a continué d'envoyer ces

21 rapports à la KDOM américaine en même temps que lorsqu'ils envoyaient ces

22 mêmes rapports à la MVK, même à partir du moment où la MVK existait déjà ?

23 Est-ce qu'il est vrai que la KDOM continuait d'être informée

24 quotidiennement par le MUP serbe ?

25 R. Pour être tout à fait précis, je ne me souviens pas si c'était à titre

26 simultané que c'était envoyé à la MVK et à la KDOM américaine. Je peux

27 confirmer que le MUP a effectivement envoyé ces rapports quotidiens à nous

28 de manière très consciencieuse.

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1 Q. Vous pouvez confirmer également que les différents officiers de liaison

2 du MUP ont gardé un contact quotidien avec les officiers de liaison, du

3 côté de la MVK et du côté de la KDOM américaine. Vous avez pu avoir accès à

4 leurs informations et leurs préoccupations.

5 R. Monsieur Ivetic, je ne peux pas confirmer que les différents officiers

6 de liaison ont maintenu contact sur le terrain, au niveau du SUP avec les

7 officiers de liaison de la MVK. Tout simplement, je n'étais pas au courant

8 de ce genre d'information. Notre unité était trop petite et on ne pouvait

9 pas se préoccuper à ce moment-là de ce genre de détail.

10 La deuxième partie de votre question concerne les officiers de liaison du

11 MUP et la KDOM américaine. A partir du moment où on a créé la MVK, la seule

12 chose dont je me souvienne c'est qu'on ait eu des contacts fréquents avec

13 le MUP à Kosovo Polje. Là effectivement, on avait une situation de

14 coopération intense.

15 Q. Ici dans votre déposition, pendant l'interrogatoire principal, vous

16 avez évoqué les PJP. Vous avez dit que ce n'était pas des unités régulières

17 de police, que ce n'était pas la police des routes, et cetera. Alors, nous

18 avons entendu de nombreux témoins, y compris certains ex-membres des PJP

19 qui ont déposé en disant qu'ils étaient des officiers de police régulière

20 et qu'on faisait appel à eux lorsqu'il y avait des situations d'urgence

21 pour qu'ils s'acquittent de services spécifiques, en particulier dus à la

22 nature urgente de la situation.

23 Est-ce que ceci rafraîchit votre mémoire par rapport à la déclaration

24 que vous avez faite, que ce n'était pas des unités régulières de police ?

25 Est-ce qu'en revanche vous saviez que les membres des PJP étaient des

26 officiers de police régulière auxquels on faisait appel lorsqu'on était

27 face à une situation d'urgence ?

28 R. Ce que vous êtes en train de dire ne semble pas faux. Evidemment,

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1 clairement, c'étaient des membres de la police.

2 Q. Ai-je raison de dire que vous n'avez jamais vu de documents officiels à

3 l'époque lorsque vous faisiez partie de la KDOM américaine, aucun document

4 précisant la structure du commandement du MUP serbe et les ingérences des

5 différents organes du MUP serbe, en particulier des fonctionnaires du MUP à

6 Pristina ?

7 R. Je crois que je ne me trompe pas lorsque je réponds par l'affirmative.

8 Si je puis ajouter, j'entends par documents officiels, documents officiels

9 du gouvernement serbe.

10 Q. La législation, par exemple, des textes de loi et règlements ?

11 R. Je suis certain d'en avoir vu. Est-ce que j'en ai vu là-bas ? Je peux

12 vous dire que le général Lukic nous les a expliqués à un moment donné pour

13 que l'on comprenne.

14 Q. Vous avez parlé d'un incident que vous avez vu dans un village près de

15 Kijevo. Je n'étais pas sûr si c'était à Kijevo même ou dans un hameau à

16 côté. Ai-je raison de dire que vous y êtes arrivés après des combats très

17 intenses qui ont opposé les forces serbes et l'UCK dans cette zone ?

18 R. Pour le compte rendu d'audience, ce village se situe à plusieurs

19 kilomètres au sud de Kijevo. Je ne me rappelle pas le nom du village. Je ne

20 sais pas s'il y avait eu là-bas des combats intenses ou pas. Je vous ai dit

21 et j'ai dit à la Chambre ce que j'ai vu. Nous sommes arrivés dans ce

22 village qui était en flammes. Nous y avons vu des unités des PJP.

23 Q. Est-ce que vous avez essayé de vous renseigner sur l'existence ou non

24 de combats avant d'y arriver ?

25 R. Je ne m'en souviens pas. Je voudrais ajouter la chose suivante. Lorsque

26 dans ce genre de situation on croisait la police, je dois dire qu'en règle

27 générale, ils ne cherchaient pas particulièrement à se mettre en contact

28 avec nous.

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1 Q. Très bien. Pour ce qui est de l'UCK, je voudrais qu'on en parle

2 maintenant. Est-il exact de dire que l'UCK n'a pas cessé d'agir partout au

3 Kosovo/Metohija à partir du mois d'août 1998. Sur la base de vos

4 informations, puisque vous étiez sur place à partir du mois d'août 1998,

5 est-ce que vous pouvez nous répondre à cette question ?

6 R. La réponse est oui.

7 Q. Est-il également vrai qu'à partir du moment où les accords du mois

8 d'octobre ont été passés et sont entrés en vigueur, des activités de

9 provocation de la part de l'UCK ont crû ? Je vais avoir des questions à la

10 suite de cela.

11 R. Monsieur Ivetic, qu'est-ce que vous désignez comme étant

12 "provocateur" ?

13 Q. Abandonnons ce terme, parlons plutôt d'activités armées de l'UCK. Est-

14 ce qu'elles se sont intensifiées après la signature des accords d'octobre ?

15 R. Je dirais que dans certains secteurs du Kosovo, il a semblé y avoir

16 davantage d'activités armées de l'UCK et en particulier à Malisevo dans la

17 période qui a suivi la signature des accords d'octobre. C'est au centre du

18 Kosovo. Dans d'autres secteurs, pendant un moment les activités ont été

19 moins importantes, du moins c'est ce dont je me souviens, mais il y a eu

20 moins d'activités des deux côtés.

21 Q. Très bien. Nous avons entendu des témoins dire ici sur la base des

22 documents que suite à la signature des accords d'octobre, l'UCK était

23 responsable de la majorité des violations des cessez-le-feu. Est-ce que

24 ceci correspond à vos souvenirs de l'évolution de la situation sur le

25 terrain à l'époque ?

26 R. Ce dont je me souviens, c'est que nous avons connu des problèmes des

27 deux côtés, pour ce qui est des violations et des échanges de feu. Il y a

28 eu des problèmes de part et d'autre. Comme je l'avais déjà dit, nous avons

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1 rencontré davantage de problèmes à Malisevo. Mon adjoint et moi, puis le

2 chef de la KDOM européenne ont dû consacrer beaucoup de temps et d'énergie

3 à ce secteur pour calmer les choses. D'autres secteurs étaient plus calmes.

4 Q. Est-ce que vous diriez que la présence de l'UCK était importante dans

5 la zone de Malisevo ?

6 R. Oui, Monsieur.

7 Q. Nous avons entendu ici la déposition du commandant Zyrapi disant que

8 suite aux accords d'octobre l'UCK avait entre ses mains un territoire plus

9 important qu'avant. Est-ce que ceci correspond aux informations que vous

10 aviez à l'époque ?

11 R. Oui.

12 Q. Ce commandant nous a également dit que l'UCK prévoyait rentrer dans des

13 zones urbaines. Ils allaient se mettre à créer des groupes afin de lancer

14 des attaques au sein des villes et des centres urbains. Est-ce que ceci

15 correspond à ce que vous en saviez à l'époque ?

16 R. La KDOM américaine n'avait pas d'information précise laissant entendre

17 que ceci allait se passer. Il y avait des rumeurs, si voulez des ouï-dire,

18 au sein de la communauté albanaise. On disait que ceci allait se passer.

19 Nous, au sein de la KDOM américaine, je peux confirmer nous étions très

20 préoccupés par ces possibilités. La même chose vaut pour nos collègues au

21 sein de la MVK.

22 Q. [aucune interprétation]

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Serait-ce un bon moment pour lever

24 l'audience ?

25 M. IVETIC : [interprétation] Je peux poser encore une question ?

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous en prie.

27 M. IVETIC : [interprétation]

28 Q. Pour ce qui est des informations qui circulaient au sein de la

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1 communauté albanaise, est-ce qu'un des éléments que vous avez communiqués

2 au général Lukic lors de vos réunions était qu'à peu près 30 000 canons

3 longs avaient été transportés en contrebande depuis l'Albanie au Kosovo, et

4 que maintenant l'UCK détenait ces armes ?

5 R. Honnêtement, je ne me souviens pas de cette conversation ou de ce type

6 de conversation.

7 Q. Très bien, Monsieur. Je vous remercie, nous reprendrons demain.

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je vous remercie, Maître Ivetic.

9 Monsieur Hannis, vous préférez toujours travailler dans l'après-midi ?

10 M. HANNIS : [interprétation] Je n'ai pas de préférence. Je ne sais pas ce

11 qui en est du témoin --

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] D'après ce que vous nous avez dit

13 précédemment, vous pensiez que vous alliez pouvoir avoir des réponses dans

14 l'après-midi.

15 M. HANNIS : [interprétation] Compte tenu du décalage horaire, je pense

16 qu'il n'y aura pas vraiment de différence, que l'on travaille le matin ou

17 l'après-midi.

18 M. IVETIC : [interprétation] Je ne sais pas à quel moment j'aurai une

19 réponse, peut-être que je l'aurai tôt le matin, peut-être que ceci

20 m'empêchera de me préparer, mais peut-être pourrais-je me mettre en contact

21 avec M. Hannis.

22 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Très bien, essayons de prévoir une

23 audience dans l'après-midi. Reprenons demain à

24 14 heures 15, à la même heure qu'aujourd'hui.

25 Monsieur Byrnes, ce qui est important entre-temps, c'est que vous ne

26 parliez avec personne de ce que vous avez déjà dit, ni de ce que vous

27 l'intention éventuellement de dire. S'il vous plaît, trouvez d'autres

28 sujets de conversation. Je suis certain que vous vous en ferez un plaisir,

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1 il n'y a aucune autre limite sur la nature ou le sujet de vos

2 conversations.

3 Il semblera que nous allons pouvoir en terminer avec votre déposition

4 demain, mais on n'est jamais sûrs de rien à 100 %. Donc nous reprendrons

5 demain à 14 heures 15.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur le Président.

7 --- L'audience est levée à 19 heures 00 et reprendra le mardi 17

8 avril 2007, à 14 heures 15.

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