080415FE

Page 25295

1 en se donnant l'appellation d'état-major opérationnel.

2 Q. Je n'ai plus de questions pour vous, Monsieur Zlatkovic. Je vous

3 remercie.

4 R. Je vous remercie.

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci, Maître Bakrac.

6 Monsieur Zlatkovic, Madame Kravetz procédera au contre-interrogatoire

7 maintenant au nom du bureau du Procureur.

8 Madame Kravetz, vous avez la parole.

9 Mme KRAVETZ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

10 Contre-interrogatoire par Mme Kravetz :

11 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Zlatkovic.

12 R. Bonjour.

13 Q. Hier, lors de votre témoignage, vous nous avez dit que vers la fin

14 d'avril vous avez été impliqué dans une enquête qui a eu lieu à Reka Kec ou

15 dans la vallée de Caragoj à Djakovica, n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Vous nous avez dit que cette enquête a été menée pendant une période

18 d'à peu près une semaine, et que dans cette enquête ont été impliquées

19 plusieurs équipes, la vôtre aussi ?

20 R. Oui.

21 Q. Est-ce que cette enquête a été menée conformément aux instructions du

22 chef du SUP de Djakovica; c'est vrai ?

23 R. Non. Il ne s'agissait pas du chef du SUP. J'ai peut-être commis une

24 erreur en parlant de cela hier. C'était le chef de l'OKP qui m'a ordonné de

25 le faire. C'est la section de la police judiciaire, et au-dessus du chef de

26 la section de la police judiciaire, il y a l'adjoint du chef et le chef de

27 la section. Hier j'ai peut-être dit "le chef", mais ce n'était pas vrai. Je

28 ne savais pas qu'il fallait être précis pour dire qu'il s'agissait de Milan

Page 25296

1 Stanojevic, chef de la section de la police judiciaire.

2 Q. Vous avez dit que vous aviez été informé du fait que des cadavres se

3 trouvaient dans cette vallée, et que c'est pour cela que cette enquête

4 avait été menée ?

5 R. Oui.

6 Q. Savez-vous comment cette information a été obtenue par le SUP de

7 Djakovica, l'information selon laquelle des cadavres se trouvaient dans la

8 vallée de Reka Kec ?

9 R. Je ne sais pas comment ils ont eu ces informations. A l'époque, je

10 m'occupais de cet aspect de cela. On m'a dit de me rendre là-bas, le chef

11 de la police judiciaire a formé plusieurs équipes et nous nous sommes

12 rendus sur place. Hier j'ai expliqué que nous avions des problèmes par

13 rapport à cette enquête. Nous ne pouvions pas nous rendre immédiatement là-

14 bas dû aux pilonnages à Zub, à Ponosevac, à Planik, ce territoire près de

15 la frontière a été pilonné, et pendant un ou deux jours, nous ne pouvions

16 pas nous rendre là-bas. Finalement nous avons pu nous rendre sur place pour

17 travailler pendant quelques heures lorsqu'il n'y avait pas de pilonnage et

18 de survol des avions.

19 Q. Quel était le nombre approximatif de personnes de votre section de la

20 police judiciaire qui était impliqué à cette enquête pendant la période

21 d'une semaine dont vous avez parlé ?

22 R. Toute équipe disposait d'un technicien ou de deux techniciens, qui

23 prenaient des photos, un ou deux inspecteurs, cela dépendait du terrain à

24 traiter, un ou deux techniciens. Donc il y avait quatre ou cinq personnes

25 faisant partie d'une équipe.

26 Q. Donc il y avait approximativement entre 12 et 15 personnes qui étaient

27 impliquées dans cette enquête ?

28 R. Oui.

Page 25297

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 25298

1 Q. Vous nous avez dit que pendant l'enquête vous avez découvert

2 approximativement 20 ou 25 cadavres, n'est-ce pas ?

3 R. Oui, mais à plusieurs localités, parce que nous étions à Ramoc, à

4 Popovac, à Korenica, et cetera. Je parle de mon équipe à moi.

5 Q. Donc ces cadavres ont été découverts dans plusieurs villages, c'est ce

6 que vous nous dites ?

7 R. Oui, justement, dans plusieurs villages. A Ramoc, par exemple, deux ou

8 trois cadavres ont été retrouvés; à Ponosevac, à Popovac aussi, à Korenica,

9 et cetera.

10 Q. Vos collègues étaient aussi dans ces mêmes villages. Ils procédaient

11 également à l'enquête dans ces mêmes villages ?

12 R. A Racaj, à Pacaj, à Smonica, à Nivokaz, mes collègues se rendaient dans

13 ces villages, à Molic [phon] aussi jusqu'à Junik.

14 Q. Etiez-vous également à Meja à l'époque ?

15 R. J'ai dit hier que je passais par la poste de contrôle à Meja, parce

16 qu'on pouvait y passer. Mais je n'étais pas à Meja. Je n'étais que dans

17 d'autres endroits que je viens de mentionner. Je passais par le poste de

18 contrôle à Meja pour me rendre dans ces autres endroits.

19 Q. Et toutes ces localités que vous avez mentionnées se trouvent dans la

20 même région, il s'agit de villages avoisinants du village de Meja ?

21 R. Oui. Tous ces villages se trouvent près des frontières à une quinzaine

22 de kilomètres de Djakovica vers la frontière. Il y a peut-être 15

23 kilomètres ou plus par rapport à Djakovica.

24 Q. Il s'agit de villages qui se trouvent sur la route menant de Djakovica

25 et qui sont près les uns des autres ?

26 M. IVETIC : [interprétation] Oui, je --

27 J'ai voulu dire qu'il s'agit d'une question qui n'est pas très claire. Il y

28 a plusieurs cartes dans le système. On peut voir ces villages qui sont sur

Page 25299

1 la carte les uns près des autres, et lorsqu'il s'agit d'une région de

2 plusieurs kilomètres, cela est assez vague. Ça peut induire en erreur.

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je ne pense pas que cela soit une

4 objection à votre question, Madame Kravetz. Je pense qu'on veut vous

5 suggérer que votre question ne pouvait pas avoir une réponse complète.

6 Mme KRAVETZ : [interprétation] Je n'ai pas l'intention d'utiliser une

7 carte. Je n'ai fait que demander au témoin s'il s'agissait de villages qui

8 sont près les uns des autres et je pense que le témoin a répondu.

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui, mais la réponse n'a pas été

10 enregistrée au compte rendu. Je pense que vous avez raison, mais la réponse

11 n'a pas été enregistrée au compte rendu.

12 M. IVETIC : [interprétation] Il n'a pas répondu [comme interprété]. Je

13 pense qu'il a dit oui.

14 Mme KRAVETZ : [interprétation] Très bien.

15 Q. Monsieur, vous nous avez dit qu'il s'agissait d'entre 20 et 25 cadavres

16 d'hommes qui avaient des blessures par balle, n'est-ce pas ?

17 R. Oui.

18 Q. Et je suppose que vous avez préparé un rapport avec des conclusions

19 portant sur cette enquête qui a été menée sur plusieurs jours ?

20 R. Oui, on a rédigé un rapport; mais comme on a travaillé tous les jours,

21 cette enquête a continué après mon départ. L'un de nos collègues devait

22 rédiger une plainte au pénal pour l'envoyer au procureur public à Pec, au

23 Procureur de district pour voir s'il s'agissait d'un crime ou de quelque

24 chose d'autre.

25 Q. Savez-vous quel était le nombre de cadavres, s'il y en avait eu, qui

26 ont été retrouvés par d'autres équipes qui participaient à l'enquête avec

27 votre équipe ?

28 R. Oui. Ils ont retrouvé des cadavres. On disait qu'ils ont retrouvé des

Page 25300

1 cadavres, 10 ou 15, je ne connais pas le nombre exact. C'était jusqu'alors.

2 Mais peut-être qu'il y en a eu plus après mon départ. Je ne sais pas.

3 Q. N'avez-vous pas discuté avec vos collègues au SUP ou avec votre chef

4 pendant cette enquête pour savoir si d'autres équipes auraient retrouvé des

5 cadavres ?

6 R. C'est pour cela que je vous ai dit cela. Ils ont retrouvé entre 10 et

7 15 cadavres, c'est ce qu'ils m'ont dit. Mais après mon départ, il est

8 possible qu'ils aient retrouvé d'autres cadavres, mais j'avais déjà quitté

9 le SUP de Djakovica le 15, mais ils auraient probablement continué à

10 travailler là-dessus. Je vous dis qu'il s'agit pas d'une plaine, il s'agit

11 de vallées, de montagnes, de tranchées creusées d'où les terroristes

12 tiraient. Donc cela continuait, leurs tirs continuaient contre l'armée et

13 la police. Ils tiraient sur les citoyens également qui essayaient de passer

14 par ce territoire. Il y avait des mines posées sur ce territoire. Les gens

15 se débrouillaient difficilement dans cette région et il est certain qu'ils

16 ont continué à travailler là-dessus et ils ont probablement retrouvé

17 d'autres cadavres.

18 Q. Qu'est-ce qui s'est passé pour ce qui est de ces 20 ou 25 cadavres

19 retrouvés par votre équipe ?

20 R. Notre équipe qui a retrouvé ces 20 ou 25 cadavres, le technicien de la

21 police judiciaire a pris des empreintes digitales, c'est ce que j'ai dit

22 hier. Ensuite, on a procédé à l'examen des cadavres, il y avait un médecin,

23 un chirurgien, dans notre équipe qui a procédé à l'examen des cadavres pour

24 constater la mort. Il a examiné tous les tatouages sur ces cadavres. Les

25 cadavres qui ne pouvaient pas être identifiés ont été enterrés au cimetière

26 musulman à Djakovica. Les cadavres qui ont été identifiés, leurs familles

27 ont été appelées pour confirmer leur identité et pour pouvoir procéder à

28 des inhumations des cadavres.

Page 25301

1 Q. Etiez-vous présent au moment où des cadavres ont été remis aux membres

2 des familles ? Avez-vous participé à ce processus ?

3 R. Non. Mes collègues, les techniciens, y ont participé parce que c'est la

4 règle qui s'applique chez nous et il faut prendre des photographies de

5 cela. Ensuite, il faut indiquer des parcelles du sol où gisaient des

6 cadavres en indiquant s'il s'agissait d'hommes ou de femmes pour que les

7 membres des familles puissent par la suite retrouver les leurs. Sinon, nous

8 mettions des cadavres dans des housses en plastique, il s'agissait de

9 housses spéciales destinées à des dépouilles humaines, c'est la voirie qui

10 faisait cela. Il fallait creuser des tombes pour y enterrer des gens. La

11 même chose a été faite avec les cadavres qui ont été retrouvés au lac de

12 Radonjic et qui n'ont pas été identifiés. Ces cadavres également ont été

13 inhumés au cimetière musulman.

14 Q. Malgré cette analyse détaillée que vous avez dit que vous avez faite ou

15 malgré l'enquête portant sur ces cadavres, hier vous n'étiez pas en mesure

16 de nous dire dans quelles circonstances ces personnes sont mortes. Vous

17 n'avez pas d'information portant sur la mort de ces personnes et comment

18 elles sont mortes ?

19 R. C'était la guerre, il y avait des combats. Sinon, il n'y aurait pas eu

20 de tranchées près des maisons dans les villages. Ces tranchées menaient

21 jusqu'aux voies de communication principales où --

22 Q. Monsieur le Témoin, je vous ai posé une question très concrète, à

23 savoir avez-vous été en mesure de voir comment ces personnes sont mortes,

24 comment ces personnes ont été tuées ?

25 R. Je pense que ces personnes ont été tuées lors des combats. Il

26 s'agissait, pour la plupart d'entre eux, de terroristes. Il y avait peut-

27 être des civils parce que lors des combats, ce sont des civils ainsi que

28 des combattants qui périssent.

Page 25302

1 Q. Donc il s'agit des personnes qui ont été tuées par les forces de la VJ

2 et du MUP qui ont été déployées dans la région ?

3 R. Je vous dis que l'armée de Yougoslavie ainsi que les forces du MUP

4 défendaient le territoire de l'ancienne Yougoslavie. Il est certain qu'ils

5 ont été attaqués et provoqués, et il y avait ces affrontements.

6 Q. Monsieur --

7 R. Oui.

8 Q. Donc je peux en conclure, sur la base de votre réponse, que la réponse

9 à ma question est : oui, ces personnes ont été tuées par le membres de la

10 VJ et du MUP qui ont été déployés dans la région ?

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui, Maître Ivetic.

12 M. IVETIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais objecter à

13 cette question parce que cela a été déjà posé comme question et on a eu la

14 réponse. Il nous a dit ce qu'il savait là-dessus. Je ne veux pas dire quoi

15 que ce soit pour indiquer quoi que ce soit au témoin.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Non, la position n'est pas claire.

17 J'ai posé des questions hier et Mme Kravetz essaie de voir si le témoin a

18 des informations pour ce qui est des gens responsables de la mort de ces

19 personnes. Est-ce que c'était dans des combats ou sous d'autres

20 circonstances ? Est-ce que c'était en légitime défense, et cetera ?

21 M. IVETIC : [interprétation] Mais il a répondu très clairement et c'est au

22 compte rendu.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous avez dit que c'était l'enquête

24 qui était portée sur [imperceptible], mais cela ne nous dit pas s'il avait

25 des informations là-dessus. L'objection est donc retenue. Mme Kravetz, vous

26 pouvez reformuler votre question en demandant au témoin ce qu'il savait

27 exactement là-dessus et ce qui représente que des hypothèses.

28 Mme KRAVETZ : [interprétation]

Page 25303

1 Q. Monsieur, je ne vous demande pas de vous lancer dans des conjectures

2 pour ce qui est des circonstances de la mort de ces personnes, j'aimerais

3 savoir si vous avez des informations portant sur ces personnes et sur leur

4 mort, comment elles ont été tuées. Avez-vous des informations pour nous

5 fournir aujourd'hui portant sur ces sujets ?

6 R. Je ne dispose pas de telles informations aujourd'hui.

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Zlatkovic, votre enquête a-t-

8 elle eu pour objectif d'établir le fait suivant, qui les a tués ou cela ne

9 faisait pas partie de votre travail ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous devions nous rendre sur les lieux pour

11 procéder aux constatations sur les lieux. Après quoi, nous devions traiter

12 tout cela de façon opérationnelle pour déterminer tout. Probablement que,

13 quand je suis parti, mes collègues auraient continué à travailler là-

14 dessus.

15 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il y a une pratique, bien connue

16 certainement partout en Europe et dans d'autres parties du monde, pour ce

17 qui est des enquêtes menées portant sur des morts qui consiste à essayer

18 d'établir qui aurait pu causer cette mort, indépendamment du fait s'il

19 s'agit d'un crime ou pas. Il s'agit d'une partie de la convention

20 européenne sur les droits de l'homme, à savoir que les membres de la

21 famille de la personne tuée ont le droit de demander à ce qu'une enquête

22 soit menée jetant plus de lumière sur les circonstances de cela. Est-ce que

23 l'objectif de votre enquête était cela ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déplore toutes les victimes des deux côtés.

25 Notre objectif était certainement d'établir qui était responsable de ces

26 morts, et nous aurions certainement établi cela, mais il y avait le départ

27 de la population de ce terrain, et nous ne pouvions plus rien faire, parce

28 que moi, je suis parti et eux aussi après 15 jours.

Page 25304

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 25305

1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il peut y avoir différentes raisons

2 pour lesquelles vous n'avez pas pu constater ce que vous cherchiez, mais ma

3 question est la suivante : quel était le but, quel était l'objectif de

4 votre enquête ? Est-ce que vous pourriez nous dire si l'un des buts de

5 votre enquête a été de déterminer qui était responsable des coups de feu

6 qui ont provoqué la mort des victimes ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'était précisément cela. Notre objectif

8 était de déterminer qui a ouvert le feu et qui s'est défendu, mais nous

9 n'avons pas pu le faire puisque nous étions en situation de guerre, et on

10 s'était dit, on va le faire ultérieurement.

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui, oui, je comprends, nous sommes

12 les dernières personnes auxquelles il faut que vous expliquiez qu'il y

13 avait une guerre à l'époque. Mais toujours est-il, il y a eu un rapport qui

14 avait été rédigé où on a dit, il y a eu combat et il y a eu tant de

15 victimes, et il y a eu des corps et des cadavres ont été trouvés. Il y

16 avait des cadavres. Est-ce que vous avez pu les lier avec les autorités

17 yougoslaves ou serbes qui auraient pris sur eux la responsabilité, qui

18 auraient avoué avoir été responsables de la mort de ces corps ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas compris

20 votre question. Pourriez-vous la répéter ?

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous avons pu voir un nombre certain

22 de rapports où l'on nous dit que les autorités yougoslaves avaient pris

23 part aux combats, qu'il y a eu des victimes de part et d'autre. Avez-vous

24 pu trouver des rapports du genre eu égard à l'incident dont nous parlons et

25 dans lequel on liait les cadavres avec les autorités yougoslaves ou serbes

26 qui auraient ouvert le feu, et dans ce feu auraient péri ces personnes ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Lors du constat, nous n'avons pas pu le

28 déterminer, mais nous avions préparé des documents que nous allions

Page 25306

1 approfondir. On aurait procédé aux entretiens opérationnels, mais ce

2 document que nous avons préparé se trouvait dans le SUP de Djakovica. Après

3 la guerre j'ai appris que le SUP de Djakovica avait été bombardé et

4 détruit, mais je ne sais pas si ces dossiers s'y trouvaient.

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Y avait-il des paramilitaires qui

6 étaient présents dans cette zone-là ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je vous jure réellement

8 qu'il n'y a pas eu de structures paramilitaires, sauf l'UCK. Il n'y avait

9 que l'armée officielle et les réservistes. Les seuls paramilitaires,

10 c'était l'UCK dans un état où --

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Y avait-il des unités du PJP à

12 l'époque ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, elles existaient.

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que ces unités étaient actives

15 dans la zone autour de Djakovica ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous étions séparés d'eux, et il est certain

17 qu'ils étaient actifs. Ça c'est très probable, parce que c'étaient des

18 unités qui étaient formées pour procéder aux actions antiterroristes, mais

19 nous n'appartenions pas au même corps de police, et je dois dire que je ne

20 m'y connais pas trop dans ce type d'unité.

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce qu'un groupe de policiers qui

22 ne faisaient pas partie du PJP, est-ce qu'ils auraient ouvert le feu, est-

23 ce qu'ils auraient combattu contre un grand groupe de terroristes ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] S'ils avaient reçu un tel ordre d'un de leurs

25 officiers supérieurs, ils auraient dû obéir et effectuer la mission.

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] D'après votre expérience, est-ce que

27 ceci a eu lieu pendant que vous y travailliez ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Après de telles activités, je me rendais sur

Page 25307

1 les lieux uniquement s'il y avait quelqu'un parmi les nôtres ou de l'autre

2 côté qui avait été tué, pour dresser un constat.

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Mais vous avez là des cadavres. Est-ce

4 que des officiers de police ordinaires, on va dire, qui ne faisaient pas

5 partie de la PJP, auraient pu participer à ce combat et auraient pu y périr

6 ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Pourriez-vous répéter la question parce que je

8 ne l'ai pas bien comprise dans sa traduction ?

9 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] J'essaie d'établir si d'après

10 l'expérience qui est la vôtre il y avait eu des occasions où les officiers

11 de police ordinaires, c'est-à-dire ceux qui ne faisaient pas partie des

12 unités de la PJP, est-ce que ces agents de police avaient pu prendre part à

13 un combat où le résultat était 40 cadavres ? Est-ce qu'ils auraient pu

14 affronter des forces aussi importantes ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne le sais pas.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Donc la seule option, d'après votre

17 analyse, serait qu'il s'agissait là de l'armée ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas savoir si c'était l'armée. Je

19 ne sais pas si ça aurait pu être l'armée, ni l'armée, ni la police. C'est

20 quelque chose que je ne connais pas.

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Fort bien.

22 [La Chambre de première instance se concerte]

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Zlatkovic, est-ce que les

24 tests scientifiques n'avaient pas établi quelles armes avaient été

25 utilisées, c'est-à-dire qui appartenaient à quelqu'un, et qui avaient été

26 utilisées pour tuer ces personnes.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous sommes des techniciens de police

28 scientifique et sur le lieu du crime on a ramassé toutes les douilles,

Page 25308

1 c'est-à-dire toutes les douilles que l'on a pu trouver. Et ce n'est que par

2 des analyses balistiques que nous avons pu déterminer à qui avaient

3 appartenu les armes. Les terroristes utilisaient la plupart du temps les

4 armes chinoises, mais vers la fin, ils commençaient à utiliser d'autres

5 types d'armes, y inclus certains types d'armes que nous utilisions nous-

6 mêmes, donc c'était la seule méthode que nous avons utilisée pour le

7 déterminer.

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Mais dans le cas qui nous occupe, est-

9 ce que vous avez établi à qui avaient appartenu ces armes ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Il y avait des douilles de fusil. Les fusils

11 étaient, à ma connaissance, les seules armes utilisées.

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Mais est-ce que c'étaient des douilles

13 qui appartenaient aux armes utilisées d'ordinaire par l'armée serbe et

14 yougoslave ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne suis pas expert en la matière.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Mais vous êtes parmi les officiers

17 supérieurs qui avaient participé à l'enquête. Vous êtes la personne qui

18 doit être au courant.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, j'étais un officier

20 d'un grade tout à fait modeste. J'aurais été très loin dans la hiérarchie

21 si j'avais été réellement important. Mais j'ai gardé le grade de capitaine.

22 Je n'étais pas le chouchou de personne.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Dans cette équipe qui a trouvé 25

24 cadavres, y avait-il un officier qui était votre supérieur hiérarchique ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Il y avait aussi Milan Stanojevic qui était

26 chef de l'OKP.

27 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Et il faisait partie de cette équipe ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

Page 25309

1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Madame Kravetz, je vous demande un

2 petit instant, s'il vous plaît.

3 M. LE JUGE CHOWHAN : [interprétation] Je suis assez étonné de voir que vous

4 faisiez partie de l'équipe des enquêteurs. Vous avez déterminé ces

5 douilles, et vous n'avez même pas pu déterminer de quel calibre étaient ces

6 douilles. C'est tout à fait étonnant. Et autre chose. Parmi les réponses

7 que vous avez données au départ, vous nous avez dit : oui, il y avait la

8 guerre et ces personnes avaient été tuées soit dans les tranchées, soit en

9 dehors des tranchées, et elles sont rentrées en contact avec des forces.

10 C'étaient qui ces autres forces ? Vous devez savoir puisque vous étiez dans

11 les parages. Et deuxièmement, quel était le calibre de ces douilles ?

12 C'était dans des rapports que vous avez dû voir après, mais vous auriez dû

13 savoir quand même de quel calibre étaient ces douilles. Vous avez dû vous

14 engager à déterminer cela.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous avez dit que j'étais dans les parages;

16 non, j'étais loin des événements. Au moment où cet incident est arrivé,

17 c'était à quelque 15 à 20 kilomètres de l'endroit où je me trouvais, à

18 savoir en ville. En ce qui concerne les douilles, oui, je connais bien les

19 douilles, elles étaient en provenance de fusils automatiques. Je ne me

20 souviens pas maintenant de quel calibre étaient ces douilles. Cela remonte

21 à il y a plus de 10 ans et je ne suis pas expert pour les munitions.

22 Personnellement, je n'avais qu'un pistolet. Et quand nous nous rendions sur

23 zone, nous étions souvent attaqués par les terroristes. J'ai été obligé de

24 porter un fusil automatique, mais de là à l'utiliser, c'est une tout à fait

25 autre chose.

26 M. LE JUGE CHOWHAN : [interprétation] Cela ne nous intéresse pas du tout de

27 savoir quelles étaient les armes que vous portiez vous-même. Ce qui nous

28 intéresse, en revanche, c'était votre travail scientifique une fois sur

Page 25310

1 zone, quand vous étiez en descente sur le lieu. Vous, vous étiez là, vous

2 meniez une enquête, vous avez vu des douilles, vous les avez ramassées et

3 vous les avez donc analysées. Et ça veut dire que cela exclut les

4 bombardements, ces personnes n'étaient pas bombardées, quelqu'un avait tiré

5 dessus avec un fusil. Ce qui nous intéresse, c'est de quel calibre ils

6 étaient pour savoir si c'étaient les militaires ou les paramilitaires ou

7 les terroristes qui les avaient utilisés. On aurait pu établir une

8 comparaison. Pourquoi ceci n'a pas été fait ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous ai dit tout à l'heure que tout ce qui

10 a été trouvé, physique ou bien écrit, tout cela a été laissé dans le SUP de

11 Djakovica, c'est-à-dire pour que les enquêtes soient complètement terminées

12 et toutes les analyses. On envoyait cela à l'institut des analyses

13 balistiques, il y en avait deux, un à Pristina et un autre à Belgrade. Ce

14 qui ne pouvait pas se faire à Pristina était envoyé à Belgrade. Donc on a

15 dû procéder à ces analyses, c'est tout ce que je sais et rien d'autre.

16 M. LE JUGE CHOWHAN : [interprétation] Mais qu'est-ce que vous avez écrit

17 dans le rapport sur l'enquête que vous avez rédigé vous-même ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] C'était un bilan de constat tout à fait

19 classique. Par exemple, tel jour un constat est fait à cause d'une attaque

20 des terroristes, les lieux sont sécurisés ou pas sécurisés, il y a eu

21 bombardement ou pas, le cadavre numéro 1 a été trouvé à tel endroit, le

22 cadavre numéro 2 à tel endroit. Parce que les cadavres étaient toujours

23 marqués par un chiffre, 1, 2, 3, 4 ou 5, par exemple. Et le lieu où ce

24 cadavre a été trouvé, dans une tranchée, ailleurs, à côté d'une étable, et

25 ainsi de suite --

26 M. LE JUGE CHOWHAN : [interprétation] Je m'excuse de vous interrompre. J'ai

27 déjà vu des rapports d'enquête. Mais je voudrais savoir quelle est votre

28 opinion, qui aurait pu tuer ces gens ? Je vous parle de cet incident tout à

Page 25311

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 25312

1 fait spécifique, et je ne vous pose pas des questions d'ordre général. J'ai

2 vu des centaines de rapports du genre.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai dit que celui qui avait tiré, c'était

4 quelqu'un d'inconnu, et on aurait dû déterminer qui était cette personne

5 inconnue. Donc une plainte au pénal devait être établie et une fois que

6 nous aurions déterminé qui était cette personne inconnue, on apporte une

7 modification à la plainte au pénal et on envoie ça au procureur à nouveau.

8 M. LE JUGE CHOWHAN : [interprétation] Avez-vous examiné les blessures sur

9 les cadavres, est-ce que vous avez parlé des dimensions de ces blessures et

10 vous avez comparé cela aux différents calibres d'armes ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

12 M. LE JUGE CHOWHAN : [interprétation] Est-ce que vous avez pu voir comment

13 étaient ces blessures ? Où la balle était entrée, par où elle est sortie,

14 est-ce qu'elle avait brûlé la peau environnante ? Est-ce que vous avez

15 établi le calibre des balles ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, sans doute, mais nous avons fait ce

17 constat et les analyses dix jours après les événements. Il y a peut-être eu

18 des omissions dans notre façon de travailler parce que les corps avaient

19 déjà commencé à se décomposer et on n'a pas pu tout faire de manière très

20 détaillée.

21 M. LE JUGE CHOWHAN : [interprétation] Ce qui me préoccupe, c'est de savoir

22 ce que vous avez réellement vu sur les corps, quel était le type des

23 balles. Et vous ne nous dites pas -- vous faites partie d'une équipe

24 d'enquêteurs, vous examinez différentes choses et vous ne nous donnez pas

25 de réponse.

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Ivetic, c'est à vous.

27 M. IVETIC : [interprétation] Il y avait quelque chose qui concernait le

28 transcript. Je ne voulais pas vous interrompre. A un moment donné, le

Page 25313

1 témoin disait que certaines choses étaient faites. Au compte rendu, ceci

2 n'a pas été consigné tout à fait de la même façon, mais je pense que c'est

3 quelque chose que nous pouvons voir ultérieurement.

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous pourriez nous dire,

5 Monsieur Zlatkovic, de quelle distance on avait tiré sur ces personnes et

6 quel était le type de balles ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne suis pas un expert en la matière. Ce

8 sont des pathologistes qui peuvent le faire, les médecins légistes. Ce sont

9 eux les spécialistes qui peuvent tout à fait déterminer le type de

10 blessures --

11 [La Chambre de première instance se concerte]

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Madame Kravetz, y a-t-il des pièces à

13 conviction qui ont égard à ces questions que nous venons de poser au témoin

14 pendant un quart d'heure ?

15 Mme KRAVETZ : [interprétation] Non.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Maître Ivetic, est-ce qu'il y a des

17 pièces à conviction le concernant ?

18 M. IVETIC : [interprétation] Non, pas à notre connaissance.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous pouvez essayer de le

20 déterminer -- nous savons qu'il y a eu l'endommagement des locaux du SUP,

21 mais nous ne savons pas si cela a pu causer des dommages aux documents qui

22 nous intéressent.

23 Mme KRAVETZ : [interprétation]

24 Q. Est-ce que vous savez si les résultats des enquêtes et les rapports qui

25 ont été publiés existent encore et s'ils avaient été rédigés en effet ?

26 R. Je ne sais pas si ces rapports ont été rédigés parce que le SUP a été

27 bombardé après mon départ. Mais mes collègues, s'ils avaient disposé des

28 éléments, auraient sans doute rédigé ces rapports. Mais s'il y a eu des

Page 25314

1 bombardements et si cela a été endommagé, il n'y a sans doute pas de

2 rapports. Je suis parti le 15 de là-bas et après j'ai pu lire dans les

3 journaux que lors de bombardements le SUP a été détruit.

4 Q. Et après le mois de mai, vous êtes parti. Est-ce qu'après ces

5 bombardements on aurait pu envoyer tous ces documents à Pec, au procureur ?

6 R. Oui.

7 Q. Mais vous ne savez pas si le rapport existe encore et s'il est

8 disponible ?

9 R. Non, je ne sais pas s'il a jamais été réémis et s'il existe, mais ceci

10 est quelque chose qui peut être vérifié auprès du parquet de Pec, qui se

11 trouve à Leskovac actuellement.

12 Q. Une dernière question concernant l'enquête. Pendant que vous meniez

13 l'enquête, n'avez-vous pas considéré la possibilité de parler avec les

14 soldats de la VJ et essayé de voir s'ils pouvaient avoir des éléments sur

15 ce qui s'était passé ? N'était-ce pas une piste que vous avez explorée ?

16 R. C'était quelque chose qui était sans doute prévu, mais la situation est

17 telle que je vous l'ai décrite et peut-être que mon départ a causé aussi

18 des problèmes pour le faire. Mais je suis sûr que mes collègues qui étaient

19 restés avaient l'intention de le faire. Nous avions l'intention de mener

20 l'enquête jusqu'au bout, mais la situation était telle que je vous ai dit.

21 Il y a eu mon départ et après mes collègues également ont quitté la zone de

22 Kosovo-Metohija.

23 Q. Ce que nous avons entendu devant cette Chambre c'est qu'à la fin du

24 mois d'avril plus de 300 personnes ont été tuées par les forces de la VJ et

25 les forces de police. C'est bien ce que nous avons entendu, qu'il y a eu

26 plus de 300 personnes, donc un nombre beaucoup plus élevé que celui que

27 vous avez dit ?

28 R. Mais je ne l'ai pas vu. C'est bien ce que je vous affirme, je ne peux

Page 25315

1 pas affirmer quelque chose que j'ignore. J'ai prêté serment pour dire la

2 vérité, mais si on avait trouvé plus de corps, je vous l'aurais dit. Mais

3 je ne peux pas gonfler les chiffres juste comme cela.

4 Q. Monsieur, savez-vous que les personnes qui avaient été tuées, surtout

5 dans les environs de Meja, que leurs corps avaient été découverts dans des

6 charniers du côté de Belgrade, par la suite ?

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Juste un instant.

8 D'abord, Maître Ivetic.

9 M. IVETIC : [interprétation] Je pense qu'ici on arrive aux

10 conjectures et --

11 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Essayons d'entendre la réponse du

12 témoin. Peut-être que ceci n'a aucune importance.

13 Madame Kravetz.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Pourriez-vous répéter la question.

15 Mme KRAVETZ : [interprétation]

16 Q. Je vous ai posé la question de savoir si vous connaissiez l'existence

17 des personnes qui avaient été tuées à Meja et dont les corps auraient été

18 trouvés par la suite dans des charniers du côté de Batajnica, en Serbie ?

19 R. J'ai pu le lire uniquement dans les journaux. Il y avait une affaire

20 dans ce sens-là. Mais est-ce qu'ils étaient de Meja ou d'ailleurs, ceci

21 n'était pas écrit dans les journaux.

22 Q. Merci beaucoup. Vous avez parlé d'un point de contrôle à la sortie de

23 Meja où il y avait des soldats qui s'y trouvaient. Est-ce que c'étaient les

24 personnes qui appartenaient au SUP de Djakovica, et qui étaient côte à côte

25 avec les soldats de la VJ.

26 R. Ils étaient sans doute ensemble, et ils devaient contrôler le passage,

27 et leur tâche était d'empêcher le groupe de terroristes de rentrer dans la

28 ville, parce que déjà sans cela il y avait beaucoup de groupes de

Page 25316

1 terroristes par là-bas.

2 Q. Est-ce qu'un dénommé Milan Scepanovic avait travaillé au SUP de

3 Djakovica pendant la période où vous y travailliez ?

4 R. Je ne le sais pas. Ce nom de famille Scepanovic est un nom de famille

5 monténégrin. J'ai pu entendre ce nom de famille au moment où leur maison

6 avait été attaquée. Je ne sais pas. Si je devais le croiser ou si je devais

7 le voir, je me souviendrais peut-être que son nom de famille était

8 Scepanovic, mais comme ça je ne vois pas de qui vous parlez.

9 Q. Au paragraphe 34 de votre déclaration, vous parlez d'un incident à un

10 point de contrôle, sans nous donner l'endroit précis où se trouvait ce

11 point de contrôle.

12 R. Oui.

13 Q. Vous souvenez-vous d'avoir parlé d'une occasion où vous étiez à un

14 point de contrôle, où il y a eu un incident avec des personnes qui

15 passaient par ce point de contrôle, et il y avait également un prêtre

16 catholique qui y était ?

17 R. Je me souviens très, très bien de cet événement. Je passais par là-bas,

18 et j'ai vu un prêtre catholique, tout de blanc vêtu, portant une grande

19 croix autour du cou.

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Nous avons cela dans votre

21 déclaration. Mme Kravetz vous a posé une question un peu différente.

22 Mme KRAVETZ : [interprétation]

23 Q. Je voulais savoir à quel point de contrôle c'était. Est-ce celui à la

24 sortie de Meja ou un autre point de contrôle ?

25 R. Non, ce n'est pas le même. C'est le point de contrôle à Bistrazin.

26 Bistrazin était un village de catholiques albanais. Il n'y a que les

27 Albanais qui habitent ce village-là. Il y a un pont et un point de contrôle

28 avait été établi sur ce pont-là.

Page 25317

1 Q. Et à ce point de contrôle, il y avait à nouveau des soldats de la VJ et

2 des membres du SUP de Djakovica ?

3 R. Oui, les uns et les autres étaient là.

4 Q. Vous avez décrit cet incident, c'est-à-dire cette situation où il y

5 avait un prêtre catholique et des civils. Est-ce que vous rappelez à quel

6 moment tout cela s'est produit ?

7 R. Pour ma part, je pense que ceci devait avoir lieu tout de suite après

8 le bombardement ou lorsqu'il y a eu un bombardement qui nous visait nous à

9 Meja, parce que les gens se sont vraiment mis à courir sur les lieux.

10 J'étais venu là, je l'ai salué, et cetera --

11 Q. Monsieur, s'il vous plaît, je ne vous demande que de me dire quand tout

12 ceci a eu lieu. En avril, mai, juin ? Quand ?

13 R. C'était en avril.

14 Q. Combien de gens avez-vous pu observer, voir à ce point de contrôle lors

15 de cet incident ?

16 R. Il y avait pas mal de gens. Il y avait des femmes, des enfants, des

17 jeunes gens. Il y avait plus d'une centaine de gens.

18 Q. Bien. Pendant combien de temps êtes-vous resté à ce point de contrôle ?

19 Je voulais tout simplement vous demander si vous n'étiez que de passage ou

20 peut-être vous êtes-vous arrêté pendant quelques moments là ?

21 R. Non, non, non. Je me suis arrêté un peu à ce point de contrôle, parce

22 que j'avais apporté des vivres à ces gens-là qui devraient desservir ces

23 points de contrôle. Je devais m'informer également s'il y avait des

24 problèmes, et cetera, parce qu'on nous avait dit au SUP de Djakovica, le

25 chef de l'OKP nous avait dit que les gens ne devaient pas y rester pendant

26 longtemps. Il y avait une instruction donnée par une dépêche reçue de

27 Belgrade que les gens ne devaient pas y rester longtemps. C'est seulement

28 aux cas où des gens pouvaient, par exemple, être des terroristes, si on

Page 25318

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 25319

1 avait repéré tout simplement qu'il y avait des terroristes parmi des gens

2 qui étaient là-bas que les gens devaient être retenus. Mais comme il y

3 avait un curé, j'étais certain que celui-là ne devait pas être à la tête

4 d'un groupe de terroristes. En conséquence, ces gens-là n'ont fait que

5 passer à travers le point de contrôle.

6 Q. Vous dites qu'il s'agissait du mois d'avril. Vous ne pouvez pas vous

7 rappeler la date exacte, mais vous vous rappelez bien cet événement, dites-

8 vous ?

9 R. Maintenant ma mémoire n'est pas si bonne que ça, mais peut-être ceci

10 devait être vers le 20 avril - mais je me souviens que c'était vraiment au

11 mois d'avril. Il y avait d'ailleurs une petite pluie, et ce qui m'a

12 offusqué le regard, c'était justement cet uniforme, c'est-à-dire la

13 soutane, la robe de ce curé. Voilà pourquoi je m'en souviens.

14 Q. Mais il vous est arrivé également de traverser ce point de contrôle à

15 d'autres moments ? Ce n'était pas le seul jour ?

16 R. Oui, j'y passais. Il m'est arrivé de traverser ce point de contrôle

17 pour toutes les fois où je devais aller à Prizren. S'il n'y avait pas

18 évidemment un danger à Rakovina et Klina, enfin j'y allais. Mais lorsqu'il

19 y avait des problèmes à Rakovina et Klina, voilà que je devais tout de même

20 emprunter ce point de contrôle.

21 Q. Bien. Il s'agit tout de même d'un point de contrôle que vous empruntiez

22 assez régulièrement tout le long de votre séjour au Kosovo. On dirait que

23 régulièrement vous y traversiez, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 Q. Très bien. Merci.

26 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Juste à titre de clarification, s'il

27 vous plaît.

28 Monsieur, vous venez de mentionner une dépêche reçue de Belgrade lors de

Page 25320

1 l'une de vos réponses. Est-ce que vous rappelez approximativement la date

2 de cette dépêche ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Au début de la guerre, le SUP de Djakovica --

4 donc nous avons reçu une dépêche à titre d'instruction, à savoir on devait

5 observer un traitement des plus humains avec des gens qui passaient par le

6 point de contrôle, enfants, femmes, civils. Les gens ne devaient pas subir

7 de mauvais traitements, surtout pas être pillés, et un ordre strict a été

8 donné comme quoi si jamais il y a eu des contretemps, évidemment les gens

9 qui le feraient s'exposaient à des sanctions graves.

10 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui. Pour ne pas qu'il y ait l'ombre

11 d'un doute, le commentaire fait par vous et qui nous intéressait, c'est

12 justement lorsque vous disiez qu'il y avait une dépêche que vous avez reçue

13 et que des directives vous ont été données de ne pas trop arrêter les gens

14 au point de contrôle. C'est ce détail là qui nous intéressait.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je vous comprends.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Or, vous l'avez reçue cette dépêche,

17 de telles instructions au début des hostilités, n'est-ce pas, de la guerre

18 ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que cela nous permet de dire

21 que vous avez compris que si des gens voulaient partir, vous avez dû les

22 laisser partir ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

24 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

25 Madame Kravetz, procédez.

26 Mme KRAVETZ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

27 Q. Monsieur le Témoin, hier - ou était-ce aujourd'hui - vous nous avez dit

28 que vers la mi-mai, vous avez quitté le SUP de Djakovica. Vous avez demandé

Page 25321

1 à ce qu'on vous permette de rentrer à Vranje, parce que vous avez eu une

2 légère blessure, une foulure. Est-ce que vous vous rappelez l'avoir dit ?

3 R. Oui.

4 Q. Monsieur, n'est-ce pas la vraie raison pour laquelle vous avez décidé

5 de demander cette permission de rentrer dans Vranje parce que vous n'étiez

6 pas en de très bons termes avec votre chef supérieur, le chef de l'OKP,

7 parce que tout simplement il s'agissait peut-être de le voir lui qui

8 n'était pas d'accord avec vous étant donné la façon dont vous dirigiez les

9 travaux de votre section ? Etait-ce bien la raison pour laquelle vous avez

10 demandé d'être muté ?

11 R. Je n'avais pas demandé d'être muté. Tout simplement, je voulais rentrer

12 à Vranje, c'est là où j'avais passé plus de 18 mois et demi. Ce n'est pas

13 dire que je ne me mettais pas d'accord avec mon chef, mais tout simplement

14 j'allais dire que si on m'avait donné l'ordre d'aller ça et là, on descend

15 sur les lieux pour procéder à des enquêtes, la raison en est ensuite de ma

16 part de ne pas réagir comme on me le demandait parce que tout simplement

17 j'avais foulé mon pied, ma cheville. Mais si je dis que je ne suis pas

18 d'accord et que je n'étais pas en bons termes avec lui, je n'étais pas

19 toujours d'accord avec lui, c'est que ce chef-là ne savait pas être un bon

20 commandant. C'était un homme un peu difficile, dirais-je. Il ne savait pas

21 dire, par exemple : Procédez à des enquêtes ici et là, et cetera. Il me

22 demandait de faire des enquêtes à quatre lieux différents alors que des

23 terroristes nous guettaient un peu de partout. Moi j'étais d'accord pour

24 partir en enquête, mais je ne voulais pas aller à l'aveuglette, me faire

25 tuer, moi ou mes hommes. C'est en cela que résidait le problème auquel vous

26 faites référence. Mais le vrai problème de ma demande d'une permission,

27 c'est tout simplement que j'étais obligé de boiter, je ne pouvais marcher

28 normalement parce que je m'étais foulé le pied.

Page 25322

1 Q. Donc vous avez demandé qu'on vous permette de retourner parce que tout

2 simplement vous n'approuviez pas la façon dont procédait votre chef lorsque

3 lui vous donnait des ordres ? C'est pour ça que vous avez demandé la

4 permission de rentrer à Vranje ?

5 M. IVETIC : [interprétation] Monsieur le Président, le témoin a répondu à

6 cette question.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Mon seul, mais grave, problème, c'est que j'ai

8 été tout simplement blessé. Il ne s'agit pas de dire que je ne me mettais

9 pas d'accord avec mon chef. J'étais obligé de travailler. Sachez que j'ai

10 été très chargé ces jours-là. En une seule journée, je devais faire de cinq

11 à six enquêtes. Psychologiquement et physiquement, nous avons été vraiment

12 très, très chargés et cela était épuisant. Puis, n'oubliez pas, pour nous y

13 rendre sur les lieux pour procéder à des enquêtes, nous devions passer par

14 des embuscades et c'étaient vraiment des moments difficiles ressentis par

15 nous tous. N'oubliez pas que j'étais père de deux enfants, je devais m'en

16 occuper de ces enfants-là.

17 Mme KRAVETZ : [interprétation]

18 Q. Merci, Monsieur le Témoin.

19 Mme KRAVETZ : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames et Monsieur

20 les Juges, je n'ai plus de questions pour ce témoin.

21 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

22 Merci. Probablement, vous avez eu raison tout à l'heure, Monsieur Ivetic,

23 mais c'est toujours la même réponse que vous avez reçue.

24 M. IVETIC : [interprétation] J'apprécie ce que vous venez de dire.

25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Donc il n'y a aucun dégât.

26 M. IVETIC : [interprétation] J'apprécie tout cela, Monsieur le Président. Y

27 a-t-il d'autres conseils de la Défense qui souhaitent poser des questions

28 en contre-interrogatoire ?