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1 Le mardi 13 septembre 2011
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 30.
6 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bonjour Mesdames et Messieurs. Madame la
7 Greffière d'audience, veuillez citer le numéro de l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de
9 l'affaire IT-05-87-A, le Procureur contre Sainovic et consorts.
10 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Les parties peuvent-elles se
11 présenter. D'abord, l'Accusation.
12 Mme VERRALL : [interprétation] Bonjour. Du côté de l'Accusation, je
13 m'appelle Saeeda Verrall, et je suis ici avec Laurel Baig.
14 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Et la Défense.
15 M. FILA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je suis Toma
16 Fila, et je défends Nikola Sainovic.
17 M. VISNJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Avocat Tomislav
18 Visnjic, je représente le général Ojdanic.
19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.
20 M. ALEKSIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur le
21 Juge. Aleksander Aleksic, je représente le général Nebojsa Pavkovic.
22 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.
23 M. CEPIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
24 Djuro Cepic, et je représente aujourd'hui la Défense du général Lazarevic.
25 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.
26 M. IVETIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Dan Ivetic, et
27 je représente M. Sreten Lukic, avec Me Branko Lukic.
28 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Avant de commencer, je souhaite savoir si
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1 toutes les personnes présentes peuvent suivre la procédure dans une langue
2 qu'elles comprennent.
3 Monsieur Sainovic.
4 L'APPELANT SAINOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
5 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Monsieur Ojdanic.
6 L'APPELANT OJDANIC : [interprétation] J'entends.
7 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Monsieur Pavkovic.
8 L'APPELANT PAVKOVIC : [interprétation] Oui, j'entends bien.
9 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Monsieur Lazarevic.
10 L'APPELANT LAZAREVIC : [interprétation] Oui.
11 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Monsieur Lukic.
12 L'APPELANT LUKIC : [interprétation] Oui, je comprends.
13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.
14 Cette Conférence de mise en état est tenue en accord avec l'article 65 bis
15 (B) du Règlement de procédure et de preuve, d'après laquelle la Chambre
16 d'appel convoque une Conférence de mise en état dans les 120 jours du dépôt
17 de l'acte d'appel, puis tous les 120 jours au moins, pour donner à toute
18 personne détenue en attente d'un arrêt d'appel la possibilité de soulever
19 des questions s'y rapportant, y compris son état de santé mental et
20 physique.
21 Dans l'affaire présente, la dernière Conférence de mise en état a eu lieu
22 le 17 mai 2011. La Conférence de mise en état d'aujourd'hui a été
23 programmée par le biais de cette ordonnance délivrée le 30 juin 2011.
24 Tout d'abord, je souhaite vous demander quel est le statut concernant la
25 situation concernant les conditions de détention et la situation de santé
26 de MM. Sainovic, Ojdanic, Pavkovic, Lazarevic et Lukic. Si vous avez des
27 préoccupations à l'égard des conditions de détention ou votre état de santé
28 qui ne peuvent pas être résolus par le biais des procédures standard, je
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1 vous invite à les soulever à présent. Si vous le souhaitez, cette
2 discussion peut avoir lieu en huis clos partiel.
3 Y a-t-il des questions que les parties souhaitent soulever ? J'ai
4 l'impression qu'il n'y a rien à soulever, ce qui est étonnant pour moi.
5 A présent, je souhaite rappeler quel a été l'historique récent de cette
6 affaire avant que nous abordions les questions que les parties souhaitent
7 soulever éventuellement. Je souhaite brièvement remarquer certaines
8 questions de procédure récentes.
9 Lors de la dernière Conférence de mise en état, j'ai indiqué que la date
10 butoir pour les parties qui souhaitent déposer une requête pour modifier
11 leur motif d'appel suite à la traduction du jugement en B/C/S expirait le
12 14 juin 2011. M. Lukic était la seule partie qui a déposé une telle requête
13 dans les délais prévus. Le 9 septembre 2011, la Chambre d'appel a rejeté sa
14 requête renouvelée en demandant la permission de modifier sa notification
15 d'appel et son mémoire en appel. Par conséquent, la traduction du jugement
16 vers le B/C/S ne constituera plus une bonne cause pour n'importe quelle
17 partie souhaitant modifier son motif d'appel en vertu de l'article 108 du
18 Règlement. A présent, il n'y a pas de requêtes qui sont en suspens.
19 A ce stade, je souhaite m'adresser aux parties en leur demandant si elles
20 ont d'autres questions à soulever à ce stade.
21 Y a-t-il d'autres questions que l'Accusation souhaite soulever ?
22 Mme VERRALL : [interprétation] Il n'y a pas de questions à soulever du
23 point de vue de l'Accusation. Merci.
24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Je souhaite maintenant donner la
25 parole au conseil de M. Sainovic. Avez-vous d'autres questions à soulever ?
26 M. FILA : [en français] Non, Monsieur le Président.
27 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup.
28 Et le conseil de M. Ojdanic.
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1 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons rien à
2 soulever.
3 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.
4 Conseil de M. Pavkovic.
5 M. ALEKSIC : [interprétation] Non, Monsieur le Juge. Pour le moment, nous
6 n'avons rien à soulever.
7 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.
8 Conseil de Me Lazarevic.
9 M. CEPIC : [interprétation] A ce stade, nous n'avons rien à soulever.
10 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.
11 Le conseil de M. Lukic.
12 M. IVETIC : [interprétation] Monsieur le Juge, nous n'avons rien à soulever
13 au nom de la Défense Lukic. Merci.
14 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je pense que il s'agit là de la
15 Conférence de mise en état la plus brève jamais tenue devant ce Tribunal.
16 Ainsi se termine la Conférence de mise en état d'aujourd'hui. Je remercie
17 les parties d'y avoir assisté, et je lève l'audience.
18 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 14 heures 39.
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