Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 13 septembre 2011

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 14 heures 30.

  6   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bonjour Mesdames et Messieurs. Madame la

  7   Greffière d'audience, veuillez citer le numéro de l'affaire.

  8   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de

  9   l'affaire IT-05-87-A, le Procureur contre Sainovic et consorts.

 10   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Les parties peuvent-elles se

 11   présenter. D'abord, l'Accusation.

 12   Mme VERRALL : [interprétation] Bonjour. Du côté de l'Accusation, je

 13   m'appelle Saeeda Verrall, et je suis ici avec Laurel Baig.

 14   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Et la Défense.

 15   M. FILA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je suis Toma

 16   Fila, et je défends Nikola Sainovic.

 17   M. VISNJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Avocat Tomislav

 18   Visnjic, je représente le général Ojdanic.

 19   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

 20   M. ALEKSIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur le

 21   Juge. Aleksander Aleksic, je représente le général Nebojsa Pavkovic.

 22   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

 23   M. CEPIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle

 24   Djuro Cepic, et je représente aujourd'hui la Défense du général Lazarevic.

 25   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

 26   M. IVETIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Dan Ivetic, et

 27   je représente M. Sreten Lukic, avec Me Branko Lukic.

 28   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Avant de commencer, je souhaite savoir si


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  1   toutes les personnes présentes peuvent suivre la procédure dans une langue

  2   qu'elles comprennent.

  3   Monsieur Sainovic.

  4   L'APPELANT SAINOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

  5   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Monsieur Ojdanic.

  6   L'APPELANT OJDANIC : [interprétation] J'entends.

  7   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Monsieur Pavkovic.

  8   L'APPELANT PAVKOVIC : [interprétation] Oui, j'entends bien.

  9   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Monsieur Lazarevic.

 10   L'APPELANT LAZAREVIC : [interprétation] Oui.

 11   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Monsieur Lukic.

 12   L'APPELANT LUKIC : [interprétation] Oui, je comprends.

 13   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

 14   Cette Conférence de mise en état est tenue en accord avec l'article 65 bis

 15   (B) du Règlement de procédure et de preuve, d'après laquelle la Chambre

 16   d'appel convoque une Conférence de mise en état dans les 120 jours du dépôt

 17   de l'acte d'appel, puis tous les 120 jours au moins, pour donner à toute

 18   personne détenue en attente d'un arrêt d'appel la possibilité de soulever

 19   des questions s'y rapportant, y compris son état de santé mental et

 20   physique.

 21   Dans l'affaire présente, la dernière Conférence de mise en état a eu lieu

 22   le 17 mai 2011. La Conférence de mise en état d'aujourd'hui a été

 23   programmée par le biais de cette ordonnance délivrée le 30 juin 2011.

 24   Tout d'abord, je souhaite vous demander quel est le statut concernant la

 25   situation concernant les conditions de détention et la situation de santé

 26   de MM. Sainovic, Ojdanic, Pavkovic, Lazarevic et Lukic. Si vous avez des

 27   préoccupations à l'égard des conditions de détention ou votre état de santé

 28   qui ne peuvent pas être résolus par le biais des procédures standard, je


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  1   vous invite à les soulever à présent. Si vous le souhaitez, cette

  2   discussion peut avoir lieu en huis clos partiel.

  3   Y a-t-il des questions que les parties souhaitent soulever ? J'ai

  4   l'impression qu'il n'y a rien à soulever, ce qui est étonnant pour moi.

  5   A présent, je souhaite rappeler quel a été l'historique récent de cette

  6   affaire avant que nous abordions les questions que les parties souhaitent

  7   soulever éventuellement. Je souhaite brièvement remarquer certaines

  8   questions de procédure récentes.

  9   Lors de la dernière Conférence de mise en état, j'ai indiqué que la date

 10   butoir pour les parties qui souhaitent déposer une requête pour modifier

 11   leur motif d'appel suite à la traduction du jugement en B/C/S expirait le

 12   14 juin 2011. M. Lukic était la seule partie qui a déposé une telle requête

 13   dans les délais prévus. Le 9 septembre 2011, la Chambre d'appel a rejeté sa

 14   requête renouvelée en demandant la permission de modifier sa notification

 15   d'appel et son mémoire en appel. Par conséquent, la traduction du jugement

 16   vers le B/C/S ne constituera plus une bonne cause pour n'importe quelle

 17   partie souhaitant modifier son motif d'appel en vertu de l'article 108 du

 18   Règlement. A présent, il n'y a pas de requêtes qui sont en suspens.

 19   A ce stade, je souhaite m'adresser aux parties en leur demandant si elles

 20   ont d'autres questions à soulever à ce stade.

 21   Y a-t-il d'autres questions que l'Accusation souhaite soulever ?

 22   Mme VERRALL : [interprétation] Il n'y a pas de questions à soulever du

 23   point de vue de l'Accusation. Merci.

 24   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Je souhaite maintenant donner la

 25   parole au conseil de M. Sainovic. Avez-vous d'autres questions à soulever ?

 26   M. FILA : [en français] Non, Monsieur le Président.

 27   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup.

 28   Et le conseil de M. Ojdanic.


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  1   M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons rien à

  2   soulever.

  3   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

  4   Conseil de M. Pavkovic.

  5   M. ALEKSIC : [interprétation] Non, Monsieur le Juge. Pour le moment, nous

  6   n'avons rien à soulever.

  7   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

  8   Conseil de Me Lazarevic.

  9   M. CEPIC : [interprétation] A ce stade, nous n'avons rien à soulever.

 10   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

 11   Le conseil de M. Lukic.

 12   M. IVETIC : [interprétation] Monsieur le Juge, nous n'avons rien à soulever

 13   au nom de la Défense Lukic. Merci.

 14   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je pense que il s'agit là de la

 15   Conférence de mise en état la plus brève jamais tenue devant ce Tribunal.

 16   Ainsi se termine la Conférence de mise en état d'aujourd'hui. Je remercie

 17   les parties d'y avoir assisté, et je lève l'audience.

 18   --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 14 heures 39.

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