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1 position de la Défense quant à l'authenticité des documents qui ont fait l'objet

2 d'objections hier. S'ils approuvent l'authenticité, dans ce cas-là il n'y a pas

3 de problème. Si, au contraire, ils la remettent en question, il faudra faire des

4 enquêtes sur l'origine des documents.

5 Et je pense que les Juges de la Chambre ne sont pas sans savoir que l'avis

6 de dépôt pour ce qui était de la pièce P193 n'a plus lieu d'être. Donc je vais

7 commencer par le paragraphe 11A, qui porte sur le document de la liste 65 ter

8 1027. Les Juges de la Chambre n'ont pas pris de décision contre le versement de

9 ce document. C'était un rapport de la MOCE, l'organisation qui était celle du

10 Témoin Doyle. La Chambre a simplement demandé à l'Accusation s'ils souhaitaient

11 attendre le versement sous la forme de versement direct, de type "bar table" ?

12 L'Accusation a accepté la proposition de la Chambre de première instance

13 et n'a donc pas jugé bon de verser le document à ce moment-là.

14 Pour ce qui est du document au paragraphe 11B, c'est-à-dire le document de

15 la liste 65 ter 1D172, la Défense n'a même proposé de verser ce document au

16 dossier. Il s'agissait d'un livre publié en 1969 concernant l'Islam, et le

17 conseil de la Défense, en ce qui concerne cette pièce, a dit, et je cite :

18 "Je ne souhaite pas verser ce document au dossier parce que je ne pense

19 pas que l'on peut verser ce type de livre au dossier par le truchement de ce

20 témoin."

21 En ce qui concerne les arguments qui figurent au paragraphe 11C, en ce qui

22 concerne le document 65 ter 1D137, c'est la Défense qui retiré sa proposition de

23 verser ce document au dossier. Les Juges en première instance ont dit :

24 "D'accord, mais vous pouvez le verser par le truchement d'un témoin qui a

25 des connaissances quant à la véracité et l'origine. Car le témoin présent ne

26 connaît rien au sujet du document."

27 Encore une fois, c'est le conseil de la Défense qui a finalement souhaité

28 ne pas verser ce document au dossier.

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1 En ce qui concerne le paragraphe 11D, qui porte sur le document 65 ter

2 17833, rien n'a empêché la Défense de verser ce document. Les Juges en première

3 instance ont stipulé, et je cite :

4 "Il n'y a pas d'objection à proprement parler en ce qui concerne la liste

5 qui devrait être versée au dossier. Peut-être que les parties peuvent s'entendre

6 pour essayer de voir au titre de quel article ce document pourrait être versé au

7 dossier. Mais le témoin a mentionné qu'il n'avait pas vu cette liste, même s'il

8 en avait entendu parler, et il ne semble, par conséquent, pas être le témoin

9 idoine pour un versement. Mais il ne s'agit pas d'une tentative visant à

10 empêcher que ce document devienne une pièce au dossier."

11 Le conseil de la Défense a retiré sa demande de verser ce document au

12 dossier et a dit qu'il l'utiliserait avec un autre témoin.

13 Pour ce qui est du paragraphe 11E, qui porte sur le document de la liste 65 ter

14 1D182, la Défense n'a pas versé ce document. L'Accusation a soulevé une

15 objection quant à l'utilisation de ce document. Et vous vous souviendrez,

16 Messieurs les Juges, que c'était un commentaire provenant de l'internet, d'un

17 sapeur-pompier américain à la retraite qui parlait d'autres pompiers qui étaient

18 armés, et ceci n'est pas directement lié à la situation qui, selon nous, était

19 abordée avec le témoin en question. Par conséquent, la Défense n'a finalement

20 pas versé ce document au dossier et, par conséquent, la Chambre n'a pas dû

21 rendre une décision à ce sujet.

22 Pour ce qui est du paragraphe 11F, qui porte sur le document de la liste 65 ter

23 1D190, ce document a reçu une cote provisoire aux fins d'identification, parce

24 que le témoin ne pouvait faire de commentaire que sur une petite partie de ce

25 document de 13 pages. D'après l'avis de la Défense qui stipule, je cite :

26 "La Chambre a demandé à la Défense de ne télécharger que la partie du document

27 qui avait été reconnue par le témoin."

28 Nous pensons que ce n'est pas exact. Il n'y a eu aucune mention du

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1 téléchargement d'une partie du document. Ce document a simplement reçu une cote

2 provisoire aux fins d'identification.

3 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, voilà donc la totalité des arguments

4 que je souhaitais présenter, suite à l'avis qui a été déposé aujourd'hui.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Groome.

6 Maître Lukic, deux choses. Alors, dans un premier temps, il y a des

7 contestations pour ce qui est de l'authenticité; et, puis, deuxièmement,

8 j'aimerais savoir si vous avez d'autres observations après avoir entendu

9 l'intervention de M. Groome.

10 Vous avez la possibilité de le faire maintenant. Je suppose, d'ailleurs, que

11 vous avez dû vous intéresser aux alinéas A à F du paragraphe 11. Mais bon, il

12 vous appartient de nous dire comment vous souhaitez procéder.

13 M. LUKIC : [interprétation] Merci.

14 Alors pour ce qui est dans un premier temps de l'authenticité, nous acceptons

15 l'offre de l'Accusation, parce que nous ne pouvons pas prouver, établir

16 l'authenticité. Donc, nous acceptons l'offre de l'Accusation qui a proposé de

17 prouver l'authenticité des documents.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez.

19 M. LUKIC : [interprétation] Parce que nous ne pouvons pas le faire.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Encore faut-il savoir si vous contestez

21 l'authenticité. Parce que le Règlement dispose que la Chambre peut demander des

22 preuves d'authenticité du document, mais il y a dans les traditions juridiques

23 du "common law", il y a des différentes façons de présenter ou de verser au

24 dossier des documents même s'il n'y a pas de preuve incontestable de leur

25 authenticité. Mais si vous contestez l'authenticité, ceci étant dit, la Chambre

26 souhaiterait savoir sur quoi vous vous fondez pour le faire pour que la Chambre

27 puisse véritablement s'interroger afin de voir si elle demandera à l'Accusation

28 de présenter des preuves de l'authenticité.

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1 Donc, voilà pour ce qui est de l'authenticité. Mais moi, je n'ai pas compris

2 dans l'intervention de l'Accusation qu'elle se proposait de fournir

3 l'authenticité.

4 Si j'ai bien compris M. Groome, il se proposait de répondre à toute

5 contestation de l'authenticité.

6 M. GROOME : [interprétation] C'est tout à fait cela. D'autant plus, qu'il y a un

7 des documents en fait qui a été rédigé par l'accusé, donc l'Accusation sera tout

8 à fait disposée à présenter des éléments d'information, et ensuite nous verrons

9 ce qu'il en est en matière de preuves nécessaires de cette authenticité.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Voilà pour ce qui est de

11 l'authenticité.

12 Est-ce que vous souhaitez ajouter quelque chose, Maître Lukic ?

13 M. LUKIC : [interprétation] Non. Je vais juste dire, en fait, que ce témoin

14 n'était pas véritablement le témoin et la source qui pouvait confirmer

15 l'authenticité de ces documents.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais il n'y a pas de questions qui ont été

17 posées à ce sujet, donc -- enfin. Parfois il a été demandé s'il connaissait,

18 s'il avait déjà vu les documents ou si c'était la première fois qu'il les

19 voyait. Mais bon, ça c'est très clair, et il faudra que nous nous intéressions

20 de façon plus près à cette question.

21 Avez-vous autre chose à dire ?

22 M. LUKIC : [interprétation] Vous voulez parler d'authenticité ou d'autre ?

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons commencé par l'authenticité. Je ne

24 sais pas si vous souhaitez ajouter quoi que ce soit à ce sujet. Sinon, vous

25 pourrez parler des six exemples que vous avez utilisés comme base.

26 Ce qui a été dit et qui est valable pour toutes discussions entre l'accusé et le

27 conseil vaut également pour les membres de l'équipe de la Défense.

28 Maître Lukic, poursuivez.

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1 M. LUKIC : [interprétation] Nous avons -- les objections ont été présentées à

2 propos du retrait de certains documents alors que nous avons été mis en garde et

3 vous nous avez dit de ne pas présenter ces documents par le truchement de

4 certains témoins. Alors, si nous voulons que nous soyons cohérents et si nous

5 voulons que nous ne tenions compte de vos avertissements, nous pourrions le

6 faire. Parce que dans un premier temps, nous avons en fait réagi et tenu compte

7 du fait qu'il nous avait été dit que le document ne pouvait pas être présenté

8 par le truchement d'un témoin. Et maintenant, en fait, nous avons présenté des

9 objections, et ce, pour les mêmes raisons qui ont été avancées aujourd'hui et

10 hier.

11 Donc, nous pensons en fait que si nous retirons notre proposition de demander le

12 versement au dossier d'un document, nous nous avançons en fait que la raison qui

13 a été invoquée est nulle et non advenue.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, si vous dites "nous avons été

15 mis en garde," ou "un avertissement nous a été lancé," non, ce n'est pas ce qui

16 s'est passé, une orientation vous avait été donnée.

17 M. LUKIC : [interprétation] Bien.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et parfois, comme vous l'avez d'ailleurs dit

19 vous-même, ce n'est pas tant que la Chambre considère le document comme non

20 recevable ou admissible. Mais, par exemple, lorsqu'il s'agit de présenter

21 directement le document maintenant ou plus tard, et là, nous vous donnons des

22 orientations, cela ne signifie pas pour autant que le document ne va pas être

23 admis. Donc, je pense qu'il serait utile que la Chambre sache d'ores et déjà si

24 vous souhaitez dire à propos du document : Il ne devra pas être versé au

25 dossier, ou il ne devra pas être versé au dossier du fait que l'Accusation a

26 choisi de le présenter d'une certaine façon.

27 Alors, qu'est-ce que vous souhaitez ?

28 M. LUKIC : [interprétation] Je pense que le document ne devrait pas être versé

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1 au dossier au vu de la façon dont l'Accusation a présenté le document.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais vous n'avez pas d'objection de fond par

3 rapport au versement au dossier, d'après ce que je comprends ?

4 M. LUKIC : [interprétation] C'est vrai.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors --

6 M. LUKIC : [interprétation] Mais attendez, écoutez.

7 [Le conseil de la Défense se concerte]

8 M. LUKIC : [interprétation] Certes, nous avons certaines objections pour

9 le document, par exemple, où figure le nom de mon client. Car s'il s'agit d'une

10 présentation directe dans le prétoire du document, nous aurions des objections à

11 ce que le document soit présenté de cette façon.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quelle est la cote provisoire de ce document

13 ?

14 M. LUKIC : [interprétation] Je vais vous donner cette cote. Il s'agit du

15 document 189.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le document 189.

17 M. LUKIC : [interprétation] Oui.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qui est décrit comme un ordre de l'état-major

19 principal de la VRS, signé par Ratko Mladic; c'est cela ?

20 M. LUKIC : [interprétation] Oui.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Cela est maintenant consigné au compte

22 rendu d'audience.

23 Est-ce que nous devons comprendre que vous ne vous opposeriez pas à la

24 présentation, le versement direct de ces documents, alors je fais abstraction du

25 moment où le document sera versé au dossier maintenant ou à une étape ultérieure

26 ?

27 [Le conseil de la Défense se concerte]

28 M. LUKIC : [interprétation] Eh bien, écoutez, je pense qu'il va falloir que nous

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1 nous en tenions aux points de vue que nous avons déjà exprimés plus tôt. Je ne

2 peux pas vous fournir de plus amples renseignements. Mais de toute façon, nous

3 avons notre requête.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous nous dites, bon, on m'avait mis en garde

5 -- ou, il m'a été dit que nous aurions peut-être d'autres objections, vous avez

6 donné un exemple. Donc, vous semblez être informé des objections que vous

7 pourriez présenter, et nous n'allons pas donc régler cette question maintenant.

8 Donc, vous dites que vous vous en tenez à ce qui a déjà été présenté auparavant,

9 et vous ne souhaitez rien ajouter; c'est cela ?

10 M. LUKIC : [interprétation] C'est ça.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre va étudier la question et rendra

12 une décision.

13 Vous avez d'autre chose à dire, Monsieur Groome ?

14 M. LUKIC : [interprétation] Non, pas pour moi.

15 M. GROOME : [interprétation] Pas pour l'Accusation non plus.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome, donc il nous reste quelque

17 12 à 13 minutes. Je sais que le témoin suivant n'est pas encore disponible, mais

18 qu'il sera présent demain à 9 heures 30 ?

19 M. GROOME : [interprétation] C'est tout à fait exact.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, nous allons lever l'audience pour la

21 journée, et nous reprendrons demain, mercredi, 19 septembre, à 9 heures 30, dans

22 ce même prétoire.

23 --- L'audience est levée à 13 heures 04 et reprendra le mercredi 19 septembre

24 2012, à 9 heures 30.