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1 Le jeudi 1er novembre 2012
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 33.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes.
6 Je voudrais que l'on nous cite l'affaire.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Il s'agit
8 de l'affaire IT-09-92-T, le Procureur contre Ratko Mladic.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
10 La Chambre a été informée du fait que les parties en présence ont des
11 questions préliminaires à poser.
12 Monsieur Groome.
13 M. GROOME : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Je vais être
14 très bref.
15 Hier, j'ai mentionné un document en application de l'article 70, qui
16 n'a pas encore reçu l'approbation pour ce qui est de la communication à la
17 partie adverse. Nous avons reçu un mail, hier soir, et à présent nous
18 sommes autorisés à le faire. Nous l'avons déjà fait, et il y aura des
19 copies d'imprimées qui seront distribuées avant que d'être téléchargé au
20 prétoire électronique, au cas où la Défense voudrait l'utiliser avec le
21 témoin. Alors le propriétaire du document a dit qu'il n'y avait toujours
22 pas d'autorisation pour ce qui était de s'entretenir au sujet du document
23 au cas où la Chambre voudrait donner un conseil au témoin, et lui dire
24 qu'il ne fallait pas qu'il mentionne le fait qu'il y a eu autorisation de
25 délivrée. Et s'il y a des questions posées à ce sujet, il a la liberté de
26 répondre.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien, Monsieur Groome. Merci.
28 Si je puis maintenant m'adresser au témoin à huis clos partiel, ce
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1 serait préférable.
2 Des aspects préliminaires de la part de la Défense ?
3 M. LUKIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
4 Nous avons eu un malentendu avec l'unité de détention. Il y avait nécessité
5 de faire examiner M. Mladic par des médecins, et nous avons demandé à
6 l'unité de détention de ne pas l'envoyer au prétoire, ce matin. Mais,
7 malheureusement, il y a eu un malentendu quelconque, et M. Mladic est à
8 présent avec nous, et nous demanderions aux Juges de la Chambre d'autoriser
9 M. Mladic à quitter le prétoire dès que possible, afin que les médecins
10 puissent faire leur travail. Et il a été d'accord pour que nous continuions
11 sans lui.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.
13 [La Chambre de première instance se concerte]
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, vous pouvez informer M.
15 Mladic, et recevoir des instructions pour lui, et au cas où il renonce à
16 son droit d'être présent dans le prétoire, vous pouvez le lui faire savoir.
17 M. LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais je vous demande de vous
19 consulter au préalable avec M. Mladic.
20 [Le Conseil de la Défense se concerte]
21 M. LUKIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, j'ai reçu des
22 instructions claires de la part de M. Mladic. Il renonce à son droit d'être
23 présent au prétoire aujourd'hui et demain.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien. Je demanderais alors à ce que
25 M. Mladic soit escorté hors du prétoire. Je ne sais pas quelle est la
26 vitesse de la, enfin quelle est la rapidité d'organisation du transport par
27 les soins de l'UNDU, mais je confie le soins au Greffier d'organiser ceci
28 avec les services de transport des autorités néerlandaises.
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1 M. LUKIC : [interprétation] Je voudrais également vous demander
2 l'autorisation de quitter le prétoire pour organiser toutes ces visites.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je comprends.
4 M. LUKIC : [interprétation] Merci.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stojanovic va rester ici en sa
6 qualité de co-conseil.
7 [L'accusé se retire]
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, les autres conversations peuvent se
9 faire à l'extérieur du prétoire.
10 Madame Hochhauser, est-ce que vous êtes prête à continuer avec votre
11 interrogatoire au principal ?
12 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Oui, nous sommes prêts.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, alors faites donc entrer le témoin
14 dans le prétoire, s'il vous plaît.
15 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] En attendant que le témoin ne soit
16 acheminé jusqu'au prétoire, je voudrais qu'on nous affiche sur nos écrans
17 la pièce P429.
18 [Le témoin vient à la barre]
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Mole. Veuillez vous
20 asseoir, s'il vous plaît.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Mole, je tiens à vous rappeler
23 que vous avez toujours, vous êtes toujours tenu par la déclaration
24 solennelle que vous avez faite au tout début de votre témoignage, hier.
25 LE TÉMOIN : RICHARD MOLE [Reprise]
26 [Le témoin répond par l'interprète]
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous en remercie.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et je voudrais que nous passions
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1 brièvement à huis clos partiel.
2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
3 Monsieur le Président.
4 [Audience à huis clos partiel]
5 (expurgé)
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23 (expurgé)
24 [Audience publique]
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
26 C'est Mme Hochhauser qui va continuer son interrogatoire.
27 Veuillez continuer, Madame.
28 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges.
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1 Interrogatoire principal par Mme Hochhauser : [Suite]
2 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
3 R. Bonjour, Madame.
4 Q. Nous avons terminé notre entretien, hier, en parlant de la façon dont
5 se présentait la différence entre un poste de collecte des armes et un
6 poste d'observation. Veuillez brièvement nous expliquer ce que c'est qu'un
7 poste d'observation.
8 R. Un poste d'observation a été utilisé pour pouvoir recueillir des
9 informations sur la totalité du territoire de Sarajevo. Mais c'était
10 essentiellement tourné vers le côté Papa. Comme je l'ai déjà expliqué,
11 hier, il y avait moins d'armes à surveiller du côté Papa, ce qui fait que
12 nous avons eu des surplus d'effectifs que nous avons pu utiliser dans la
13 ville afin de les observer ce qui se passait en ville plutôt que d'assurer
14 le monitoring des armes lourdes. Et je pense l'avoir mentionné, hier. Cette
15 surveillance des armements a été essentiellement faite du côté Lima. Nous
16 avons placé plus de postes d'observation qui ont en fait été disposés avant
17 que je n'arrive à Sarajevo, et moi, j'ai procédé seulement à un certain
18 ajustement, une fois arrivé. Mais l'objectif poursuivi par ces postes
19 d'observation était de se placer sur des positions en surélévation pour se
20 trouver donc à proximité de la ligne de conflit, et avoir la possibilité
21 d'observer la totalité de la ville.
22 Q. Or, si maintenant on peut se pencher un document qui est le P429,
23 auquel vous faites référence au paragraphe 14 de votre déclaration.
24 Alors est-ce que nous avons ceci sur nos écrans ?
25 R. Il y a une carte sur nos écrans, si c'est ce que vous voulez dire.
26 Q. Certainement. Alors les triangles qu'on peut voir sur la carte, où on
27 voit un L avec un numéro ou un P avec un numéro; est-ce que ce sont les
28 postes d'observation ou alors est-ce que ce sont aussi les postes qui
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1 permettent d'assurer le monitoring du déploiement des armes ?
2 R. C'est les deux.
3 Q. Et alors est-ce que ceci reflète bien l'emplacement des différents
4 postes à Sarajevo ?
5 R. Oui.
6 Q. Hier, nous avons parlé d'un mode de collecte des informations normative
7 -- habituelle. Et je voudrais que pour le moment nous nous penchions sur la
8 pièce à conviction P427.
9 La voyez-vous sur votre écran ?
10 R. Oui.
11 Q. Alors ce P427 porte une inscription en haut, et on voit qu'il s'agit de
12 la date du 3 décembre 1992. Il s'agit d'un rapport au sujet des incidents.
13 Est-ce que c'est l'imprimé habituel dont vous avez parlé, hier ?
14 R. Oui.
15 Q. Est-ce que vous pouvez brièvement nous dire quel est le type
16 d'information que vous avez consigné dans ce type d'imprimé, et peut-être
17 pourriez-vous nous aider le mieux en commençant à commenter les colonnes.
18 Alors est-ce que ce P5/1 à la première colonne à gauche du document, où
19 l'on voit qu'il y a une série; est-ce que vous pourriez d'abord nous dire
20 ce que c'est ?
21 R. Ce P5 se rapporte au poste à partir duquel observation a été faite, il
22 s'agit en l'occurrence de Papa 5. Et ensuite, vous avez cette barre
23 oblique, puis il y a la référence de l'incident qui est désignée par le
24 chiffre suivant.
25 Q. Alors au sujet de la pièce à conviction précédente que nous avons déjà
26 vue, tout à l'heure, le P429, ce poste Papa 5, c'était le cinquième des
27 postes, n'est-ce pas ?
28 R. Absolument.
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1 Q. Alors est-ce que vous pouvez nous dire ce qui est expliqué dans les
2 différents chapitres reliés au détail des activités ?
3 R. Eh bien, ça se rapporte à l'emplacement, au type d'arme que l'on pense
4 avoir été utilisé pour tirer et le lieu de chute ou de l'obus. Ensuite
5 autre détail numérique, par exemple combien de salves il a été tiré au
6 cours de tel ou tel autre incident.
7 Q. Alors, si on se cantonne sur ce premier exemple, est-ce que vous
8 pourriez nous interpréter ce qui a été consigné ?
9 R. Eh bien, je vais vous expliquer, il y a des gens qui, c'est quelqu'un
10 d'autre qui a apporté ces inscriptions et ces gribouillages, ce n'est pas
11 moi. Mais quand on parle de salve d'artillerie, on parle de IRTR MR, le
12 AAA. C'est une arme antiaérienne, et le 5, je crois que c'est un char,
13 donc, il a été tiré quelque 100 tirs d'obus de char.
14 Q. Et maintenant pour revenir à Sarajevo, quand vous avez eu l'occasion de
15 vous pencher sur ce type de rapports ?
16 R. Non, ça nous a été transmis de façon coordonnée.
17 Q. Mais est-ce que c'est le type d'imprimé qu'ils ont utilisé pour
18 informer qui de droit de tout ce qui se passait ?
19 R. Oui, tout y est consigné.
20 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demanderaient au Procureur et au témoin de
21 ne pas parler en même temps. Merci.
22 Mme HOCHHAUSER : [interprétation]
23 Q. Passons maintenant à la colonne des remarques; est-ce que vous pouvez
24 nous indiquer quelle est la source de l'information qui se trouve être
25 indiquée dans la colonne suivante ?
26 R. Oui. Au paragraphe 5, paragraphe 5, c'est ce que l'on considérait être
27 la source d'un incident tel que consigné au paragraphe précédent, au
28 paragraphe 4.
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1 Q. Fort bien. Alors vous venez de dire présumé, ou source supposée. Alors
2 on suppose le type de pièces d'artillerie ou d'arme qui a été utilisé; est-
3 ce que vous avez eu une norme ou un critère qui vous a été fixé par les
4 Nations Unies ou les observateurs militaires avant que de procéder à ce
5 type d'inscription ?
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La sténotypiste vous demande de faire
7 des petites pauses entre vos réponses et vos questions.
8 Veuillez continuer.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que vous pouvez répéter la question, je
10 vous prie.
11 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Oui, je vais la reformuler.
12 Q. Avant que l'un quelconque de vos observateurs militaires des Nations
13 Unies consigne qu'il y a eu tir d'un obus; est-ce qu'il y avait un
14 protocole d'établi pour ce qui est des informations habituelles qui
15 devraient être consignées pour ce qui est des tirs constatés ?
16 R. Tous les observateurs militaires des Nations Unies, lorsqu'ils venaient
17 dans nos secteurs, ont été mis au courant de ces imprimés, et ils ont reçu
18 des instructions sur la façon dont il fallait les compléter. C'était donc
19 un élément universel de l'entraînement suivi par la totalité des
20 observateurs militaires des Nations Unies, indépendamment du fait de -- et
21 de les -- les avoir affectés à Limoj ou à Papa. Alors, cette partie de
22 l'entraînement, c'est -- ça fait l'objet de la première partie de votre
23 question. Ils étaient censés voir l'endroit d'impact, l'emplacement de
24 l'impact de l'obus, puis faire une évaluation au niveau du type d'obus
25 tiré, du type d'arme utilisé et, si possible, donner une indication pour ce
26 qui est de l'endroit à partir duquel cet obus a été tiré.
27 Q. Donc, quand on dit ici "UNMO seen," c'est-à-dire "a vu," est-ce que ça
28 veut dire qu'un observateur de l'UNMO a effectivement vu cet obus tomber ?
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1 R. Absolument.
2 Q. Et dans les remarques pour ce qui est du secteur ou de -- de -- de la
3 région hôtesse ou quoi ?
4 R. Alors, ça, c'est la région ou la zone à partir de laquelle les tirs
5 sont venus, et l'appellation qui se trouve -- ou les -- les références qui
6 se trouvent juste après, c'était des chiffres -- enfin, c'était un numéro à
7 quatre chiffres pour ce qui est de la référence numérique.
8 Q. Bien. Alors, penchons-nous sur la deuxième page de ce document, s'il
9 vous plaît. Veuillez expliquer aux Juges de la Chambre ce que nous voyons
10 ici.
11 R. Ce que nous voyons ici, c'est la partie arrière de la page de l'imprimé
12 que nous avons vu tout à l'heure. On a la date concrète de cet imprimé
13 concret. On voit que ça se passe pendant le conflit OTES. On voit donc que
14 ça se répète à plusieurs reprises sur face avant et face arrière de la page
15 et le conflit a été si intense qu'il apparaît clairement que l'imprimé ne
16 suffisait pas et il fallait tourner la page et utiliser l'autre côté pour
17 continuer à compter les projectiles. Alors, ce que vous voyez, ce sont des
18 groupes de cinq tirs et on a des totaux d'établis -- on a un total qui est
19 établi à la fin de chaque colonne.
20 Alors, Colonel, vous avez eu l'opportunité de vous pencher sur les rapports
21 mensuels des observateurs militaires des Nations Unies pour octobre,
22 novembre et décembre 1992. Et c'est déjà versé au dossier comme la pièce
23 P425 -- 24, 425 et 426. En sus des informations qui sont consignées sur ce
24 type d'imprimé, comme on peut le voir sur nos écrans, veuillez indiquer aux
25 Juges de la Chambre s'il y avait eu d'autres sources d'informations que
26 vous avez utilisées lors de la rédaction de ce type de rapport de fin de
27 mois.
28 R. Le rapport de fin de mois, c'était en fait une compilation de toute une
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1 série de -- d'informations détaillées que nous recevions de -- à partir de
2 sources variées. Alors, on rassemblait les informations. Avant que je
3 n'aille à Sarajevo, j'ai fort heureusement eu l'occasion de -- de me rendre
4 sur plusieurs secteurs de -- du théâtre des combats, et après cette petite
5 explication, je voudrais faire cette explication pour donner plus de sens à
6 la réponse que je vais vous donner.
7 Etant donné que j'étais dans un secteur -- un secteur protégé à
8 Erdut, ensuite dans une zone protégées par les Nations Unies à Istok et
9 j'ai été la -- l'officier opérationnel pour tous les groupes des UNMO et ça
10 m'a permis d'utiliser les informations provenant de tous les différents
11 rapports rédigés par les observateurs militaires haut gradés qui étaient
12 dans les zones protégées des Nations Unies, et j'ai été, donc, à même de
13 les rassembler, de les interpréter, donc, j'ai visité la totalité des zones
14 protégées par les Nations Unies et je suis aussi allé à Bihac.
15 Alors, une fois que j'ai été désigné pour occuper un poste à
16 Sarajevo, j'avais déjà disposé de bon nombre d'informations au sujet du
17 théâtre des conflits dans son ensemble. Ayant expliqué ceci, vous allez
18 plus aisément comprendre que le rapport mensuel que je présentais n'était
19 que l'un des rapports de toute une série de rapports qui provenaient de
20 toutes les zones protégées des Nations Unies.
21 Et c'était un processus à double sens, parce que lorsque ce type
22 d'informations arrivait à Zagreb jusqu'à l'observateur militaire en chef,
23 un rapport coordonné était renvoyé à la totalité des haut gradés parmi les
24 observateurs militaires pour qu'ils aient une information générale de ce
25 qui se -- au sujet de ce qui se passait sur les autres secteurs de -- des
26 conflits. Alors, il y a eu, bien sûr, la présence d'autres agences au -- à
27 l'intérieur de Sarajevo. Il y avait la -- la Croix-Rouge, l'UNHCR, il y
28 avait trois bataillons de la FORPRONU et en premier lieu, mon centre
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1 opérationnel se trouvait juste à côté ou très près du centre des opérations
2 qui faisait partie du QG du secteur avec qui je coopérais et aussi avait
3 leurs sources d'informations en provenance de -- d'agences variées.
4 Alors, comment avons-nous procédé à l'échange des informations ? Eh
5 bien, nous le faisions au quotidien aux réunions opérationnelles de la
6 totalité des groupes. Ça se tenait le matin et des fois, ça se tenait aussi
7 dans l'après-midi. Et il y avait les représentants des différents partis de
8 la FORPRONU. On se réunissait au -- au bâtiment des PTT pour procéder aux
9 échanges d'information et pour évaluer ce qui allait probablement se passer
10 à l'avenir.
11 Q. Colonel, je vais un peu m'éloigner de ce cheminement-là pour vous poser
12 une question de suivi compte tenu de la réponse que vous venez d'apporter.
13 Alors, est-ce que, d'après ce que vous nous avez dit au sujet des sources
14 d'informations tout à l'heure et au sujet de la façon dont vous avez
15 procédé aux échanges d'informations, est-ce que vous vous êtes servi de ces
16 informations aux fins d'analyser ce qui se passait à Sarajevo, l'évolution
17 de ces événements et déterminer quels seraient les pas ou les mesures à
18 prendre par la suite ? Et si c'est le cas, pourrez-vous nous dire quelle en
19 a été la résultante ?
20 R. En effet. Je vais vous l'expliquer.
21 La finalité de l'échange de ces informations était de faire en sorte que
22 moi-même et les observateurs militaires des Nations Unies puissent avoir la
23 -- la possibilité d'accomplir les missions qui leur aient été confiées ou
24 la mission qui m'a été confiée à moi par les soins du -- de la -- de
25 l'observateur militaire en chef ou du commandant du secteur. Donc, il
26 s'agissait d'interpréter la totalité des événements sur le théâtre des
27 combats et évaluer si cela allait avoir un effet direct quelconque pour ce
28 qui est de Sarajevo en sa qualité de secteur.
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1 Q. Fort bien. Mais lorsque vous dites théâtre des combats ou des conflits,
2 que voulez-vous dire par là ?
3 R. Eh bien, ça englobait la totalité des zones protégées par les Nations
4 Unies, tant au niveau des limites de la Bosnie qu'à l'intérieur de la
5 Bosnie, Bihac, et cetera. Donc la totalité des zones protégées.
6 Q. Est-ce que vous avez pu conclure que ces événements qui -- enfin, les
7 événements qui se produisaient dans la totalité de ces zones protégées
8 avaient un effet direct sur ce qui se passait à Sarajevo ?
9 R. Absolument. Une partie de mon analyse avait son volet militaire. J'ai
10 mis en œuvre ou en application l'expérience qui -- que j'ai acquise au fil
11 des 24 années de service dans l'armée pour pouvoir interpréter ce qui se
12 passait autour de moi. Les gens qui n'ont pas connu -- enfin, connu, qui
13 n'ont pas eu à connaître ce qu'est un siège d'une ville semblaient --
14 enfin, pensaient -- trouvaient la chose chaotique, mais il y avait une
15 structure à tout ceci. Et ce que j'ai essayé d'interpréter, c'était
16 justement ceci en utilisant les données que l'on vient d'évoquer.
17 Par exemple, lorsque je n'étais pas à Sarajevo, mais le chef des opérations
18 y était, j'étais au courant des pressions sur Brcko. Donc, je ne vais pas
19 entrer dans les détails en dehors du fait que je pourrais dire qu'une
20 menace sur une zone si sensible de Bosnie avait été perçu par, par exemple,
21 le côté serbe tout au long -- sur l'ensemble, plutôt, du théâtre, il y
22 avait très souvent des représailles ou, si vous voulez, nous nous
23 attendions à ce qu'il y ait des représailles contre Sarajevo. Et ceci
24 n'était pas par hasard, parce que mon expérience découlant de mes rapports
25 avec le général Galic, qui à l'époque était colonel, mon expérience, donc,
26 me disait que les -- que les choses n'allaient pas aller conformément ou se
27 dérouler conformément au plan ailleurs sur le théâtre. Donc -- il y avait
28 donc un rapport très clair entre les événements sur le théâtre et ceux qui
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1 se déroulaient dans la ville.
2 Q. Colonel, vous avez également parlé dans votre déclaration de ceci, et
3 dans votre déclaration aux paragraphes 36 et 35, vous dites que les Serbes
4 ont risqué beaucoup plus en essayant de prendre Sarajevo militairement que
5 les avantages possibles qu'ils pouvaient se procureur en se faisant. La
6 position dans laquelle ils se trouvaient déjà leur permettait de --
7 d'arriver à leur objectif et ils le faisaient en appuyant ou en faisant une
8 pression sur la ville afin de pouvoir atteindre leur objectif ailleurs.
9 Maintenant, lorsque vous parlez d'appliquer la pression ou de faire plutôt
10 une pression dans ce contexte, qu'est-ce que vous aviez remarqué ?
11 R. D'abord, je dois vous dire que la ville était dans un état de siège. La
12 ligne de front se trouvait à environ 65 kilomètres et elle entourait la
13 ville. Donc, d'un point de vue militaire, la ville était encerclée. Et dans
14 mes déclarations, j'ai parlé du fait que le côté serbe disposait d'armes
15 lourdes, mais ils n'avaient pas beaucoup d'armes d'infanterie. La meilleure
16 façon, donc, pour eux de répondre pour essayer de prendre une partie de la
17 ville dans un -- dans une situation urbaine est de mener une opération du
18 type d'infanterie. Et comme je l'ai dit, ils n'avaient -- ils ne
19 disposaient pas suffisamment d'armes d'infanterie, donc ils répondaient
20 avec des armes lourdes. Et nous avions remarqué que, lorsque l'activité a
21 augmenté, nous en avons parlé dans -- dans desquels j'ai déjà parlé, nous
22 pouvions remarqué qu'il y a eu donc des -- des résultats, que les choses se
23 déroulaient là et ailleurs sur le théâtre des opérations.
24 Q. Lorsque vous parlez des événements qui se déroulaient ailleurs à la
25 suite de ceci et sur le théâtre des opérations, est-ce que vous parlez des
26 tirs qui étaient dirigés vers la ville, mais qui ne réagissaient pas ou que
27 ces tirs n'étaient pas dirigés contre les positions serbe ?
28 R. Eh bien, c'est une autre question, justement, qui doit déterminer si
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1 des tirs qui avaient été tirés avaient un objectif militaire ou pas. J'ai
2 déjà expliqué la ligne de front qui entourait la ville et l'on pouvait
3 s'attendre à ce qu'il y ait une activité militaire à l'intérieur de cette
4 zone. Il -- l'on pouvait s'attendre également à ce que les armes lourdes et
5 que les Serbes du côté de Lima avaient la possibilité de viser des
6 objectifs militaires à l'intérieur de la ville. Mais si vous décidez de
7 faire ceci, en tant que commandant des pièces d'artillerie et ce en
8 acceptant, bien sûr, qu'il s'agit d'armes indirectes qui n'est pas
9 particulièrement précis, mais vous pouvez également tirer de façon plus
10 concentrée et ceci représenterait une réponse naturelle contre une cible
11 militaire. Mais lorsque vous examinez les bombardements qui ont été menés
12 contre Sarajevo, il nous faut conclure et d'ailleurs --
13 L'INTERPRÈTE : -- l'interprète se reprend --
14 LE TÉMOIN : [interprétation] -- il nous faut nous pencher sur la question,
15 à savoir ce que représentaient les autres tirs lancés contre la ville, et
16 c'est là qu'il y a un autre élément. Donc, il est bien difficile de
17 conclure qu'il y ait eu une cible militaire et qui aurait causé cette
18 réaction et que l'on puisse appeler des tirs indiscriminés. Nous savons que
19 le côté serbe avait la possibilité de créer -- de mener, de lancer des tirs
20 sur une partie bien concentrée de la ville, car la pièce qui se trouve
21 devant moi, le rapport parlant de Papa 5, parle justement de ceci, c'est-à-
22 dire des tirs très efficaces menés contre la ville de plusieurs positions
23 de tir.
24 Mme HOCHHAUSER : [interprétation]
25 Q. Colonel, je vais vous interrompre quelques instants. D'abord, pourriez-
26 vous nous dire, s'il vous plaît, quelle est la Défense que vous êtes en
27 train d'utiliser pour les tirs ? Et d'abord, je vais vous demander de nous
28 dire comment le savez-vous, comment savez-vous qu'ils avaient la capacité
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1 de mener des tirs de façon efficace ?
2 R. Eh bien, les documents que vous voyez sont justement les effets de --
3 de tirs. Mais si vous vous rendez de l'autre côté, du côté des positions de
4 tir, le commandant donnait des instructions pour dire quelles étaient les
5 cibles qu'il avait identifiées et combien de tirs -- de combien de tirs on
6 s'attendait à ce que ces tirs soutiennent. Donc, il aurait -- il eu
7 également une carte avec les cibles, avec la portait et il aurait eu une
8 idée très précise. Donc, il pouvait faire ses propres -- sur ses propres
9 projets de tirs à la demande de son commandant et eu égard à la portée de
10 la quantité de la munition dont ils disposaient, ils pouvaient donc à ce
11 moment-là organiser ces tirs et mener à bien les ordres reçus.
12 Je ne sais pas si ceci répond à la question concernant les -- les plans de
13 tir.
14 Q. Oui, cela répond à la question des tirs. Lorsque vous dites que vous
15 pouvez voir sur l'"increp" [phon], qui se trouve toujours à l'écran que
16 les forces autour de Sarajevo étaient en mesure d'effectuer des tirs très
17 efficaces et très ciblés, est-ce que vous pourriez nous dire où voyez-vous
18 ceci dans ce rapport "increp" ?
19 R. Eh bien, vous avez des armes, plusieurs types d'armes et les armes sont
20 annotées dans l'incident qui se trouve à l'endos de cette page en question.
21 Et cela nous indique que les tirs venaient de différents -- différentes
22 positions, mais qu'elle -- elles étaient tous arrivées au même endroit.
23 Donc, c'est ceci que je veux dire lorsque je dis que cela démontre
24 l'efficacité de tirs menés de façon planifiée et qui venaient de la chaîne
25 de commandement et qui étaient -- qui étaient exécutés le long de la chaîne
26 de commandement.
27 Q. Dans votre déclaration P421 à la page -- au paragraphe 22, vous
28 décrivez de quelle façon vous avez encouragé les observateurs militaires
Page 4328
1 des Nations Unies placés sous votre commandement d'établir des liens entre
2 les commandants locaux et vous confirmez à la fin de ce paragraphe que :
3 "Des fois, on posait la question à savoir ce que faisait le
4 commandant de batterie et ceci réduisait parfois le niveau d'engagement."
5 Est-ce que vous pourriez nous décrire ce que vous voulez dire par là, à la
6 lumière de ce que l'on vient de dire tout à l'heure ?
7 R. J'aimerais expliquer quelque peu ma réponse ou -- ou expliquer ceci.
8 Nous avons parlé de tirs qui exigeaient une coordination ou une instruction
9 de la chaîne de commandement. Cet événement de la déclaration que vous
10 venez de me lire était plutôt dirigé vers la situation suivante, c'est-à-
11 dire que les observateurs militaires des Nations Unies qui se trouvaient du
12 côté Lima savaient très bien ce qui se passait sur les positions de tir,
13 mais il arrivait que les armes soient tirées, que l'on tire depuis ces
14 armes. Ceci ne serait pas toujours pertinent, et il semblerait que pour un
15 observateur militaire des Nations Unies, des tirs bien organisés étaient
16 faits. Donc cette personne qui suivait le tout pouvait savoir ce qui se
17 passait, que ceci faisait partie d'une opération plus large. Mais si
18 seulement son site d'arme est utilisée et que les tirs sont tirés depuis
19 les armes qu'il suivait, qu'il observait, il parlerait, il s'entretiendrait
20 avec le commandant des armes, il demandait de voir les cartes, de voir les
21 cibles également, de demander également d'où provenait cette information et
22 ce qu'il souhaitait obtenir comme objectif en tirant sur ces cibles avec
23 leurs armes.
24 Vous pouvez bien sûr vous imaginer que, si quelqu'un d'entre nous et
25 s'il allait parler au commandant du cru et poser une question de ce genre
26 sans avoir un rapport avec ce dernier, la personne ne recevra jamais de
27 réponse et serait éloignée du site. Alors les observateurs militaires, et
28 c'est là que je veux en venir établissaient des rapports personnels avec
Page 4329
1 ces commandants. Et dans mes déclarations que j'ai déjà faites auparavant,
2 j'ai expliqué que j'ai essayé d'arrêter un moment fréquent des observateurs
3 militaires pour qu'il n'y ait pas de rotation, énormément de rotation parce
4 que ceci pouvait briser justement ces liens qui s'étaient tissés avec les
5 commandants locaux.
6 Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question.
7 Q. Bien. Ce que je voudrais savoir en fait est ceci : en prenant la
8 dernière partie de ces déclarations, lorsque vous dites que le fait
9 d'établir ces rapports, ces liens, avait pour résultat un niveau
10 d'engagement inférieur. Alors pourriez-vous nous dire de quelle façon,
11 qu'est-ce que c'était que ces observateurs militaires découvraient
12 lorsqu'ils s'entretenaient avec les commandants ? De quelle façon à ce que
13 cela se déroulait ?
14 R. Eh bien, l'effet de ces relations, et l'effet, l'impact de ces
15 discussions en tant que observateur militaire sur site, sur un lieu de tir,
16 étaient d'obtenir les informations que j'ai déjà décrites un peu plus tôt.
17 Il arrivait parfois que certaines réponses, que les observateurs
18 militaires recevaient, n'étaient pas particulièrement orientées d'un point
19 de vue militaire, et j'ai déjà fait des déclarations auparavant, où j'ai
20 exprimé mes expériences personnellement s'agissant de ma présence sur les
21 positions de tir, ou par exemple, j'ai pu poser la question : Pourquoi est-
22 ce que l'on tire ? Et il est arrivé une fois sur un site de mortier, on m'a
23 donné, on m'a dit que …
24 Q. Excusez-moi, la Chambre est en possession de votre déclaration. Je vais
25 vous interrompre quelques instants.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez. Permettez-moi de poser une
27 question pour raccourcir le tout, et pour aller droit au but. Si j'ai bien
28 compris, Monsieur Mole, je ne sais pas si j'ai bien compris ce que vous
Page 4330
1 nous avez dit donc je vais vous demander de préciser un point.
2 Est-ce que vous pourriez me dire, par exemple, si lorsqu'il y avait des
3 tirs très intenses, et si vos observateurs militaires connaissaient les
4 personnes sur les positions; est-ce que ces derniers allaient les voir pour
5 leur dire, mais qu'est-ce que tu fais ? Est-ce que c'est à la suite d'un
6 commentaire comme celui-là que l'intensité de tir était moindre; est-ce que
7 c'est ce que vous vouliez nous dire ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, de cette façon-là, c'est les choses mais
9 il y avait des conditions, bien sûr.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais je crois que Mme Hochhauser
11 essayait de voir quelle était la réponse.
12 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Oui, justement mais je voulais également
13 attirer l'attention des Juges de la Chambre qu'au paragraphe 80 de la
14 déclaration du témoin, et je crois que vous vouliez nous parler justement
15 de cette situation où on vous a expliqué qu'ils étaient en train de
16 réchauffer les canons; est-ce que c'est ce que vous voulez nous dire.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Mole, si vous pourriez peut-
18 être juste résumer en quelques phrases ce que vous vouliez dire.
19 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
20 Mme HOCHHAUSER : [interprétation]
21 Q. S'agissant tout ceci dépendait des rapports; alors est-ce que vous
22 pourriez nous expliquer ceci ?
23 R. Je crois que la déclaration justement qui vient d'être faite, qu'est-ce
24 qui a été résume bien la situation.
25 Q. Très bien, merci. Je voudrais maintenant passer à un autre document,
26 s'il vous plaît.
27 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Et je demanderais que l'on affiche pour
28 ce faire, le document 65 ter 2353. A la page en e-court 9, en anglais, et
Page 4331
1 si je ne m'abuse, c'est vers le milieu de la page 13 en B/C/S.
2 Q. Mon Colonel, vous avez eu l'occasion de lire la déclaration de Radovan
3 Karadzic, qui porte sur le cinquième objectif stratégique, et nous
4 retrouvons ce passage dans les deux dernières phrases de la page 9, en e-
5 court, et se poursuit sur la page 10 dans l'e-court. Vous avez bien eu
6 l'occasion de lire ces phrases avant de venir ici, ce matin, n'est-ce pas ?
7 R. Oui.
8 Q. Je vais maintenant demander de passer à la page 10 de la version
9 anglaise, après la lecture de ces deux phrases. Lorsque vous avez terminé
10 la lecture, pourriez-vous nous le dire, et je vous poserai ma prochaine
11 question.
12 R. Merci.
13 Q. Aux paragraphes 35 et 36 de votre déclaration, vous parlez de la
14 politique d'endiguement à Sarajevo, et vous nous parlez de ce que vous avez
15 pu observer pendant, à l'époque où vous étiez posté à cet endroit. Et je
16 vais vous demander de nous faire un commentaire sur une partie du document
17 65 ter 2353, s'agissant du commentaire de Radovan Karadzic, dans lequel il
18 dit :
19 "De plus, les combats à Sarajevo gardent les combats -- maintiens les
20 combats à l'extérieur de Krajina, Semberija, et loin de la Drina, et dans
21 les zones où nous pourrons possible avoir des conflits avec les Musulmans."
22 R. Ma déclaration sur l'endiguement de Sarajevo avait été faite
23 initialement à la suite de la compréhension de la situation militaire à
24 l'intérieur de la ville et autour de la ville, c'est-à-dire après avoir
25 passé deux mois, après les deux premiers mois, à Sarajevo. Et j'ai déjà
26 indiqué que les événements qui s'étaient déroulés ailleurs en Bosnie
27 auraient certainement un effet sur Sarajevo. Je n'ai jamais vu ce document
28 auparavant, mais le document est vraiment, enfin il est fort intéressant
Page 4332
1 que je sois parvenu aux conclusions auxquelles -- parvenu et je le vois, je
2 vois mes conclusions confirmées par ces phrases. Je crois que c'est un
3 document émanant de l'assemblée et en fait, c'est une révélation, et ceci
4 correspond tout à fait à ce que je vous ai déjà expliqué et ce que j'ai pu
5 constater lorsque je me suis déplacé dans les zones protégées des Nations
6 Unies. Donc, l'impact majeur de la guerre avait laissé ces zones protégées
7 des Nations Unies concentrées autour de Sarajevo.
8 Et donc, ce document confirme exactement et confirme l'ensemble de
9 tout ce -- toutes les conclusions que j'avais tirées moi-même par les
10 diverses sources que j'ai décrit et de part mon expérience à Sarajevo.
11 Q. Colonel Mole, avez-vous jamais rencontré M. Mladic pendant l'époque où
12 vous vous trouviez à Sarajevo ?
13 R. Nous nous étions imposé une réorganisation -- enfin, une organisation
14 qui s'appelait le groupe militaire mixte nous était d'une certaine façon
15 imposée. Donc, nous nous rencontrions de façon fréquente. La première
16 réunion que nous avons eue, c'était le 5 novembre 1992. Nous nous
17 rencontrions fréquemment, mais pas de façon régulière et ce pendant les
18 deux mois et c'était dans le cadre de ces réunions-là que j'ai pu
19 rencontrer le général -- que j'ai eu l'occasion de rencontrer le général
20 Mladic.
21 Q. Et très brièvement, quel était l'objectif de ce groupe militaire mixte
22 ?
23 R. Je voudrais vous expliquer ceci. Donc, nous avions un QG du secteur à
24 l'intérieur de la Bosnie, mais nous avions également la personne qui était
25 le deuxième en commandement pour la FORPRONU. C'était le général Morillon
26 et il avait reçu pour tâche d'établir un commandement de l'ABiH, donc le
27 commandement de la FORPRONU, non pas à Zagreb, mais tout près, à Kiseljak,
28 c'est-à-dire près de Sarajevo. Et c'est ce QG-là et c'était -- l'initiative
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1 de ce QG était d'avoir un groupe de travail mixte militaire pour pouvoir
2 assembler divers éléments de combat ensemble pour essayer de négocier les
3 cessez-le-feu et une démilitarisation lors de diverses réunions.
4 Q. Est-ce que vous pourriez expliquer, aux Juges de la Chambre, où et à
5 combien de reprise M. Mladic était-il présent pendant ces réunions
6 auxquelles vous étiez également présent ?
7 R. Je me souviens qu'il s'y est trouvé à plusieurs reprises. Je me
8 souviens qu'il y a eu des déjeunes également, mais je ne pouvais pas vous
9 donner de dates précises. J'ai toutefois remarqué que, dans une déclaration
10 préalable, j'ai mentionné que j'avais pris un message du général Morillon
11 et que j'avais transmis ce message à Mladic.
12 Q. Est-ce que vous vous souvenez, lorsque M. Mladic était présent, était-
13 il le seul représentant de la VRS, ou bien était-il accompagné par Galic
14 également ? Vous en souvenez-vous ?
15 R. Eh bien, cet élément a changé de façon importante avec chaque réunion.
16 C'est-à-dire que nous avions établi un groupe de travail où les principales
17 personnes n'étaient pas présentes, mais les officiers l'étaient, ou bien
18 les représentants du groupe militaire mixte. Donc, il s'y trouvait des
19 fois. D'autres fois, c'était le général Gvero qui représentait ce côté.
20 D'autres fois, c'était Galic. Et il arrivait également que des personnes ne
21 puissent pas être présentes en raison des activités militaires.
22 Q. Au paragraphe 58 de votre déclaration, page 14 en e-court, vous dites
23 que la -- le -- la capacité du Corps de Sarajevo-Romanija à établir des
24 communications avec les éléments à l'extérieur du corps que vous avez pu
25 observé indiquaient en fait que le corps d'armée lui-même était placé sous
26 un commandement. Bien. Maintenant, j'aimerais vous demander si, sur la base
27 de cette conclusion, vous avez pris -- vous avez fait des observations
28 concernant la structure du commandement qui existait sur le Corps de
Page 4334
1 Sarajevo-Romanija.
2 R. Je me suis rendu dans la pièce des opérations, au centre des
3 opérations. J'ai été accompagné par le général Galic et c'était dans la
4 caserne. Et j'étais en mesure également donc d'être présent et de voir
5 cette salle, ce centre et toutes les composantes auxquelles je m'attendais,
6 les composants d'un QG y étaient également qui permettaient des
7 communications aux sous unités -- avec les sous unités, mais qui pouvaient
8 également leur permettre d'établir des communications ailleurs sur le
9 théâtre des opérations.
10 A savoir ce qu'a fait le général Galic et ce qui s'est passé autour
11 de Sarajevo avec le Corps de Romanija-Sarajevo [comme interprété], je ne
12 sais pas si ceci avait eu -- si leurs activités étaient impactées par ce
13 qui se passait ailleurs. Eh bien, je ne sais pas. Je vais vous demander de
14 me poser une question précise, car je ne sais pas ce que vous voulez
15 exactement que je vous explique. Est-ce que vous êtes en train de dire ou
16 me demandez-vous si j'ai vu physiquement ou fait quelque chose physiquement
17 qui m'a fait comprendre qui était ou que le corps de Sarajevo était placé
18 sous un commandement ?
19 Q. En fait, non, sur la base de vos observations personnelles et sur la
20 base de ce que le général Galic ou d'autres personnes aient pu vous dire au
21 commandement, qu'est-ce que vous avez pu tirer s'agissant du commandement
22 de ce corps ?
23 R. Je comprends ce que vous me posez comme question. Eh bien, j'ai déjà
24 décrit la façon dont j'ai vu le Corps de Sarajevo-Romanija, de quelle façon
25 ils -- leurs opérations se déroulaient, de quelle façon ils fonctionnaient
26 à l'intérieur du théâtre des opérations en Bosnie. Il m'était devenu très
27 clair qu'il y a eu certaines limites et que des instructions avaient été
28 données au général Galic, à savoir de quelle façon il devait atteindre ses
Page 4335
1 objectifs, car il ne travaillait pas seul. Nous savons ceci, car j'ai déjà
2 pu décrire les événements qui se sont déroulés ailleurs en Bosnie et que
3 ces événements avaient une incidence très sérieuse sur la ville. Et donc,
4 ce type d'informations devaient parvenir d'ailleurs et il était donc tout à
5 fait normal que ces informations étaient diffusées par la chaîne de
6 commandement. Mais d'après mon expérience personnelle en tant que personne
7 chargée de la logistique et s'agissant du nombre de -- de les munitions, du
8 nombre de personnes, d'armes qui étaient allouées pour le Corps -- ou au
9 Corps Sarajevo-Romanija pour Sarajevo n'était qu'une partie de l'ensemble
10 de l'opération et ne pouvait pas être séparé de la plus grande image en
11 fait, des opérations qui se déroulaient en Bosnie.
12 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Monsieur le Président, je ne sais pas si
13 l'heure est opportune pour prendre la pause.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je vais faire un commentaire
15 concernant les pauses. Nous avons ces volets d'audience qui sont plus
16 courts, parce que M. Mladic était présent et -- et pour répondre à ses
17 besoins, mais nous pourrions prendre une pause maintenant. Etait donné
18 qu'il n'est pas là, nous pourrions continuer. Cela dépend. Mais je vais
19 poser la question au témoin.
20 Monsieur Mole, si vous le souhaitez, nous pouvons poursuivre ou nous
21 pourrions prendre une pause maintenant. C'est comme vous le souhaitez. Si
22 vous souhaitez que l'on prenne une pause, n'hésitez pas à nous le dire,
23 cela dit.
24 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
25 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
26 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Absolument aucune préférence, Monsieur le
27 Président. C'est comme vous le souhaitez
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et qu'en est-il des conseils de la
Page 4336
1 Défense ?
2 M. IVETIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président. C'est comme vous
3 le souhaitez.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors nous pouvons poursuivre
5 la procédure habituelle. Nous allons prendre une pause maintenant et nous
6 reprendrons dans 20 minutes.
7 --- L'audience est suspendue à 10 heures 30.
8 [Le témoin quitte la barre]
9 --- L'audience est reprise à 10 heures 54.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Faites entrer le témoin dans le
11 prétoire, s'il vous plaît.
12 Madame Hochhauser, vous avez dit que vous pensiez avoir besoin d'une heure
13 et 20 minutes -- 15 minutes.
14 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Il me semblerait que j'aurais besoin d'un
15 peu plus de temps, mais je ne pense pas que cela ait une incidence sur
16 notre calendrier de la semaine. Mais j'aurais besoin d'encore un quart
17 d'heure par rapport à mon estimation, 15 à 20 minutes.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous êtes plus concentrée dans vos
19 questions, plus seront les réponses concentrées. Et si le témoin commence à
20 élaborer trop, vous pouvez le diriger un peu.
21 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Oui, merci.
22 [Le témoin vient à la barre]
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Mole, Mme Hochhauser va
24 poursuivre son interrogatoire. Je vous prie de vous concentrer et que vos
25 réponses soient précises.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ferai de mon mieux.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Madame Hochhauser.
28 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
Page 4337
1 Q. Mon Colonel, dans la dernière réponse que vous avez apportée, vous avez
2 commencé de parler de la logistique, des munitions, des effectifs, des
3 armes, et cetera. Et j'aimerais que nous examinions maintenant le document
4 28456 de la liste 65 ter.
5 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Maintenant nous en arrivons au premier
6 des deux documents pour lesquels l'Accusation a demandé à ce que ces
7 documents soient ajoutés à la liste des pièces conformément à l'article, au
8 terme de l'article 65 ter.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord.
10 Est-ce que la Défense s'y objecte par rapport à ce document outre est-ce
11 que vous avez déjà élaboré dans votre réponse écrite ?
12 M. IVETIC : [interprétation] Outre est-ce que ce que nous avons déjà
13 élaboré dans notre réponse par écrit, nous n'avons rien d'autre à ajouter,
14 tout dépend des questions qui se seront posées. Et nous allons voir comment
15 cela se passera au moment où le document sera proposé aux fins d'être versé
16 au dossier.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord. La Chambre accepte que ce
18 document soit ajouté à la liste 65 ter, et nous allons voir quelles seront
19 vos questions, et nous allons voir si la Défense aura éventuellement des
20 objections.
21 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
22 Q. Je vous prie d'examiner le document 28456, Mon Colonel, il s'agit d'un
23 ordre en date du 26 décembre portant sur les activités, sur les opérations,
24 signé par Stanislav Galic. Vous avez déjà eu l'occasion de voir ce
25 document, n'est-ce pas ?
26 R. Oui.
27 Q. Est-ce que ce document se réfère à l'offensive Otes dont vous avez
28 parlé lors de votre déposition ?
Page 4338
1 R. Oui, cela se passe juste, il a été donné juste avant.
2 Q. Est-ce que cela correspond à ce que vous avez pu observer lorsque vous
3 étiez à Sarajevo ?
4 R. L'opération que nous connaissions en tant qu'opération enveloppe, était
5 la réponse serbe par rapport aux activités militaires émanant de la
6 présidence.
7 Q. Examinons le paragraphe 13 dans le système du prétoire électronique, en
8 fait, dans mes notes, j'ai noté qu'il s'agissait du paragraphe 23, je ne
9 sais pas, peut-être que je m'abuse, que je me trompe, excusez-moi, je n'ai
10 pas vu à quoi se réfère en B/C/S. Donc il s'agit du soutien logistique.
11 Mais s'agissant donc de ce soutien logistique; est-ce que ce qu'on voit
12 dans ce document, correspond à ce que vous pourriez nous dire au sujet de
13 la logistique du RSK, du Corps de Sarajevo-Romanija lorsque vous étiez à
14 Sarajevo ?
15 R. Lorsque j'ai vu ce document pour la première fois, je l'ai relié à mes
16 connaissances par rapport à la logistique, donc à mes connaissances que
17 j'avais lorsque j'étais officier chargé de la logistique. Ici, il est fait
18 état du Corps de Sarajevo-Romanija, qui fait partie de la VRS, et par
19 conséquent, tout commandant de l'armée allait être limité à son propre
20 champ, théâtre de combat, compte tenu des opérations et des effectifs,
21 armes et munitions dont il dispose.
22 Comme je vous ai déjà dit, le Corps de Romanija faisait partie d'une
23 armée plus large, et donc, par conséquent, ce corps n'était qu'une unité
24 parmi d'autres qui demandaient un soutien logistique. Et comme les moyens
25 étaient limités, ce document correspond tout à fait à cette idée que les
26 moyens étaient limités.
27 Q. Par rapport à ce que vous avez pu voir, à l'époque où vous étiez placé
28 sur -- déployé là-bas, et compte tenu de ce que vous avez pu observer au
Page 4339
1 sujet du fonctionnement du Corps de Romanija, est-ce que vous pourriez nous
2 dire quelque chose au sujet de l'emploi des munitions de l'ordre de 50 % ?
3 Qu'est-ce que cela veut dire ?
4 R. Cela veut dire que le commandant local avait à sa disposition 50 % des
5 munitions trouvées sur place dans ces unités. Cela lui donne un champ
6 d'action suffisamment large néanmoins et les 50 % qui restent n'étaient pas
7 mises à sa disposition.
8 Q. Mais s'agissant de l'opération -- de cette liberté d'agissement, cette
9 liberté lui était donnée par qui ?
10 R. Il s'agit de son pouvoir discrétionnaire qui lui est attribué par le
11 commandement. Donc, je suppose que c'est le commandant qui lui a donné,
12 donc, ce pouvoir discrétionnaire.
13 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais que ce
14 document soit enregistré aux fins d'identification. Pour l'instant, je ne
15 demande pas son versement au dossier, étant donné qu'il s'agit d'un
16 document qui comporte un grand nombre de page et le témoin n'en a touché
17 qu'une partie.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous envisagez de revenir sur
19 ce document par la suite étant donné que vous n'avez pas du tout cité une
20 seule partie de ce document ? Parce que si quelqu'un se penche sur le
21 compte rendu d'audience, il ne pourrait pas comprendre quelle était la
22 teneur du document que le témoin a eu l'occasion de -- de voir au
23 préalable.
24 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Oui, excusez-moi. Je vais le préciser.
25 Q. Le document auquel nous nous référons maintenant, Monsieur le Témoin,
26 c'est un document émanant du 26 -- 26 -- 26 novembre. C'est un ordre
27 portant sur les activités opérationnelles à l'avenir, signé par Stanislav.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, ce n'est pas cela le problème. Vous
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1 avez demandé au témoin d'apporter des commentaires au sujet de certaines
2 parties de ce document et néanmoins, cela n'a pas été lu pour -- au -- pour
3 les besoins du compte rendu d'audience. Et si cela reste dans l'état actuel
4 des choses, le compte rendu d'audience ne sera pas précis, clair. Est-ce
5 que vous envisagez de demander son versement par la suite ou bien demandez
6 uniquement d'une partie de ce document à ce qu'il soit versé au dossier ou
7 bien --
8 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] En fait, excusez-moi, Monsieur le
9 Président. J'aimerais que le document soit versé au dossier dans son
10 intégralité.
11 M. IVETIC : [interprétation] Cette partie à laquelle se réfère le témoin
12 peut être versée au dossier pour faire partie du compte rendu d'audience.
13 Je ne sais pas ce qui se trouve dans le reste des 23 pages de ce document,
14 mais je pense que le témoin ne peux pas dire qu'il s'agit effectivement
15 d'un document authentique.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord. Nous allons l'enregistrer aux
17 fins d'identification et si plus tard nous aurons besoin de ce document,
18 nous allons revenir là-dessus et nous verrons s'il y a des objections quant
19 à son versement à ce moment-là. Mais pour l'instant, nous appelons les
20 parties à ce qu'elles se mettent d'accord au sujet de ce document. Si vous
21 avez un document et vous avez par exemple à la page 7, juste quelques
22 paragraphes qui sont cités et puis à une autre page, encore quelques
23 paragraphes, là, le situations et -- est compliquée. Donc, il vaut mieux
24 que vous vous mettiez d'accord, les deux parties, et que vous voyiez
25 comment résoudre ce problème.
26 Mais pour l'instant, nous allons l'enregistrement en fins d'identification.
27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 28456 sera versé au dossier
28 en tant que P430, enregistré en fins d'identification.
Page 4341
1 Mme HOCHHAUSER : [aucune interprétation]
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que vous n'avez pas demandé le
3 versement au dossier du document précédent, à savoir 02353. Il s'agit d'un
4 document portant sur une session. C'est également un document plutôt
5 volumineux et je me demande ce que vous voudriez en faire étant donné que
6 vous vous êtes référé uniquement à une petite partie de ce document.
7 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais
8 également le versement au dossier de ce document. Peut-être que nous
9 pourrions procéder de la même manière comme tout à l'heure.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas-là, nous allons le verser
11 aux fins d'identification -- enregistré aux fins d'identification.
12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ça sera le document -- Donc, c'est le
13 document 23 -- 2353, enregistré aux fins d'identification en tant que P431.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. J'aimerais que le -- que les
15 parties se mettent d'accord au sujet de ce document, au plus tard demain à
16 la fin de notre journée de travail.
17 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] J'aimerais me référer à un paragraphe au
18 sujet duquel j'ai posé des questions au témoin. Il est dit dans ce document
19 :
20 "L'utilisation des -- les munitions peuvent être utilisées ainsi que le
21 fuel uniquement de l'ordre de 50 % maximum. Donc, il ne faut pas dépasser
22 les 50 % et le reste doit être utilisé en tant que réserve précieuse."
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord. C'est la partie à laquelle
24 vous souhaitiez attirer notre attention. Elle est maintenant consignée au
25 compte rendu d'audience.
26 Donc, plutôt que de demander l'autorisation de la Chambre de le faire, vous
27 avez préféré y procéder tout de suite et puis, vous avez dit que vous
28 alliez avoir besoin d'encore 15 minutes supplémentaires. En fait, vous
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1 n'avez pas demandé à la Chambre de vous attribuer ces 15 minutes, vous avez
2 tout simplement constaté que vous aviez besoin de 15 minutes
3 supplémentaires. Je vous prie de penser à votre manière de demander les
4 choses lorsque vous êtes dans le prétoire.
5 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche maintenant le
6 document 11354 de la liste 65 ter.
7 Q. Il s'agit d'un document émanant du Corps de Sarajevo-Romanija. Il porte
8 la référence 10/74-695 [comme interprété]. Le document est signé par le
9 colonel Stanislav Galic. Il porte la date le 2 décembre 1992.
10 Mon Colonel, avez-vous déjà vu ce document avant de venir déposer
11 aujourd'hui ?
12 R. Oui.
13 Q. Est-ce que ce document correspond à ce que vous avez pu observer à
14 Sarajevo à l'époque, notamment lorsqu'il s'agit de l'offensive Otes et de
15 son déroulement compte tenu de la date que porte ce document ?
16 R. Oui. Je vois les quatre premiers paragraphes de ce document.
17 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Passons à la deuxième page, s'il vous
18 plaît, en anglais.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci. J'en ai terminé la lecture.
20 Mme HOCHHAUSER : [interprétation]
21 Q. Pourriez-vous nous expliquer un petit peu ce document compte tenu de la
22 question de logistique et de la chaîne de commandement dont nous avons
23 parlé tout à l'heure ?
24 R. L'opération Otes n'était pas une opération au sujet de laquelle il
25 pouvait se prononcer un commandant local, tout simplement. Parce que comme
26 je vous l'ai déjà dit, les moyens étaient limités s'agissant de
27 l'intégralité du théâtre des combats et le commandant pensait qu'il fallait
28 que les moyens soient alloués là où on avait le plus besoin de ces
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1 ressources. Et par conséquent, l'opération a été menée conformément aux
2 commandes -- aux instructions données par le commandement de l'armée.
3 Q. Pour que nous comprenions les choses de manière précise, quel est le
4 niveau de ce commandement dont vous parlez ?
5 R. Nous parlons du commandement de l'armée, plus précisément et donc, il
6 s'agit des ordres donnés par le commandant Mladic.
7 Q. Et s'agissant de la logistique, est-ce qu'il y a quelque chose qui
8 attire votre attention, notamment lorsqu'on parle ici par exemple du fait
9 qu'il faut qu'il y ait des moyens appropriés pour des conditions d'hiver ?
10 R. Cela se réfère à ce que je vous ai dit tout à l'heure au sujet des
11 munitions, des effectifs et des armes, et cetera. Et cela se réfère
12 également à d'autres moyens tels que les équipements militaires divers, les
13 vivres, et cetera. Donc, il n'y a aucune -- aucun moyen dont un commandant
14 local pouvait disposer comme il voulait. Il devait à chaque reprise
15 demander une autorisation auprès du commandement pour pouvoir disposer de
16 ces moyens.
17 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce
18 document.
19 M. IVETIC : [interprétation] Je n'ai pas d'objection.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce sera la cote.
21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 11354 portera la cote P432.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le document est versé au dossier.
23 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Monsieur le Président, nous en arrivons
24 au deuxième des deux documents qui n'étaient pas, qui ne figuraient pas sur
25 la liste 65 ter, c'est le document 28457. Je demande l'autorisation afin de
26 l'ajouter à la liste.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je fais droit à votre demande, et nous
28 allons voir par la suite si le document peut être effectivement versé au
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1 dossier.
2 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche le document,
3 s'il vous plaît.
4 Q. Mon Colonel, il s'agit d'un document qui porte la date du 4 décembre
5 1992, également il émane du commandement du Corps de Sarajevo-Romanija. Et
6 comme tout à l'heure, pourriez-vous nous dire en quoi ce document se réfère
7 à ce que vous avez pu observer lorsque vous étiez à Sarajevo à l'époque, et
8 de quelle manière ce document a une incidence sur la chaîne de commandement
9 et le contrôle du commandement à l'époque, notamment en ce qui concerne la
10 logistique ?
11 L'INTERPRÈTE : Note de l'interprète : Pourriez-vous apporter des précisions
12 en ce qui concerne ce document, compte tenu de ce que vous avez pu observer
13 au sujet de la chaîne de commandement et du commandement et du contrôle au
14 sein du Corps de Sarajevo-Romanija.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Au paragraphe 6, on voit qu'il s'agit d'une
16 demande portant sur les livres, sur la nourriture. On demande à ce que cela
17 soit approvisionné pour les forces terrestres, et cela correspond à ce que
18 je vous ai dit tout à l'heure, à savoir que de telles demandes portant sur
19 la logistique devaient être présentées à l'intérieur de la chaîne de
20 commandement.
21 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le
22 versement au dossier de ce document.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous avez une objection ?
24 M. IVETIC : [interprétation] Pas d'objection.
25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 28456 portera la référence
26 P433.
27 Mme HOCHHAUSER : [interprétation]
28 Q. Mon Colonel, pourriez-vous nous dire quelque chose au sujet de certains
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1 commandants qui agissaient sur le terrain, à Sarajevo; est-ce qu'ils
2 bénéficiaient du soutien logistique ?
3 R. Comme je vous l'ai déjà dit dans mes déclarations préalables, j'ai dit
4 qu'il y avait des moyens de soutien logistique du côté Lima, en ce qui
5 concerne les positions où se trouvaient les armes. Je vous ai déjà dit
6 qu'il y avait des réserves de munitions sur les positions où se trouvaient
7 ces armes, et je le mets en relation avec l'opération Otes dont nous avons
8 parlé tout à l'heure, et par exemple, s'agissant des demandes aux fins
9 d'envoyer des munitions, et cela n'aurait pas été à la disposition des
10 commandants, parce que les réserves que j'ai pu voir de manière quotidienne
11 sur place, devaient être renforcées de manière importante pour que mission
12 militaire puisse être menée à terme.
13 Q. Vous parlez sans cesse de cette opération, opération Otes, en tant
14 qu'exemple d'une mission militaire. Mais le concept dont nous parlons
15 maintenant, est-ce que l'on pourrait appliquer ce concept même à d'autres
16 moments où il n'y avait pas de telle mission telle que Otes ?
17 R. Oui, bien sûr. L'opération Otes est un exemple extrême de ceci, mais
18 l'approvisionnement habituel de la logistique s'est passé de manière
19 continue à l'époque où j'étais sur place.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Hochhauser, vous avez dit que
21 vous aviez besoin d'encore 20 minutes.
22 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Oui, si vous me permettez, j'aimerais
23 poser encore une question au témoin.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, allez-y.
25 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] J'aimerais que -- cette question porte
26 sur la pièce P425.
27 Q. En attendant que le document soit affiché, j'aimerais vous poser une
28 question portant sur les observateurs militaires principaux et sur leur
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1 rapport mensuel. Là, nous voyons un rapport portant la date du 4 décembre,
2 se référant à la période, au mois précédent. Et nous voyons dans les notes
3 quotidiennes, qu'il y a -- il y a un certain nombre d'écart quant au nombre
4 de projectiles tirés depuis le territoire observé, et d'autre part, le
5 nombre de projectiles pour lesquels on a constaté qu'ils avaient atterris
6 de l'autre côté. Comment vous l'expliquez ?
7 R. Nous n'observions pas toutes les armes qui fonctionnaient à Sarajevo,
8 mais uniquement certaines armes choisies au hasard, suite à l'accord conclu
9 portant sur le rapport. Par conséquent, les armes utilisées sur ce théâtre
10 des combats -- il y a certaines armes qui ont été apportées sur ces
11 théâtres de combat, il y avait d'autres armes qui étaient statiques et qui
12 n'étaient pas déplacées. Vous savez nous n'avions pas suffisamment
13 d'observateurs pour observer toutes ces armes.
14 Et c'est pourquoi il y a de tels écarts entre les données portant sur les
15 obus tirés et pour les obus pour lesquels nous avons constaté qu'ils
16 avaient touché une cible.
17 Q. Merci.
18 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Je n'ai plus de questions.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
20 Maître Ivetic, est-ce que vous êtes prêt à procéder au contre-
21 interrogatoire du témoin Mole.
22 M. IVETIC : [interprétation] Oui.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Mole, Me Ivetic, membre de
24 l'équipe de la Défense de M. Mladic va vous contre-interroger maintenant.
25 Contre-interrogatoire par M. Ivetic :
26 Q. [interprétation] Bonjour, Mon Colonel. Etant donné que nous parlons la
27 même langue, je vous prie de faire une pause entre la question et la
28 réponse. A plusieurs reprises aujourd'hui, nous avons été, j'ai vu que vous
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1 avez été demandé à faire une pause avant de répondre à la question posée.
2 R. Merci.
3 Q. Avant d'être déployé à Sarajevo, en tant qu'observateur militaire
4 principal, le 16 septembre; est-ce que vous avez eu l'occasion de recevoir
5 un certain nombre d'instructions ou bien de suivre une formation portant
6 sur les structures militaires et les règles opérationnelles qu'il s'agisse
7 de la JNA ou de la VRS ou de l'armée BiH ?
8 R. Vous comprendrez qu'au début du conflit, nous n'avions pas beaucoup de
9 connaissance à ce sujet. Nous avons bien entendu suivi une certaine
10 formation, mais pour être tout à fait franc, il fallait apprendre des
11 choses sur l'état, et nous avons eu un certain nombre de réponses
12 apportées, mais vous savez, nous nous sommes posés un certain nombre de
13 questions auxquelles il fallait trouver la réponse tout seul.
14 Q. Merci. Mais vous tout seul, vous n'avez pas fait des études plus
15 approfondies de cette région, cela n'a pas fait partie de votre éducation
16 militaire formelle, n'est-ce pas ?
17 R. Nous étudié les armées du bloc de l'est, et en partie nous nous
18 intéressions aux armements. Mais chaque état s'organisait de sa propre
19 manière, et étant donné que nous avons parlé de l'origine des trois
20 composantes qui étaient nouvelles sur la scène mondiale, votre affirmation
21 est exacte.
22 Q. Merci. J'aimerais préciser quelque chose dont nous avons parlé tout à
23 l'heure, et à cette fin, j'aimerais que l'on affiche la pièce P430 dans le
24 système du prétoire électronique. J'aimerais que nous examinions la
25 première page pour l'instant.
26 Monsieur, j'attire votre attention à la 02353 qui a envoyé ce document,
27 c'est affiché en haut. Etes-vous d'accord pour dire que c'est le
28 commandement du Corps de Sarajevo-Romanija qui est l'auteur de ce document
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1 ?
2 R. Oui.
3 Q. Je vous rappelle que ce document -- je pense que cela figure à la page
4 23 en anglais. Là, nous voyions la partie où l'on fait état d'une certaine
5 liberté dont disposent les commandants lorsqu'il s'agit des 50 % des
6 ressources, et vous avez dit qu'il s'agissait du document émanant de
7 l'état-major principal. Etes-vous d'accord pour dire qu'il s'agit d'un
8 ordre venant du commandant du Corps de Sarajevo-Romanija, et que c'est le
9 général Galic qui a donné cet ordre et non par l'état-major principal ?
10 R. Dans mes déclarations et lors de mes dépositions devant ce Tribunal,
11 j'ai expliqué en détail quelles sont les équivalences qui existent en
12 logistique par rapport à notre propre armée britannique, à savoir quelles
13 sont les ressources qui sont utilisées au niveau journalier, quotidien.
14 Donc en tant que commandant, vous deviez prendre la décision à savoir
15 quelle partie de vos ressources allait être utilisée et quelle partie
16 allait être gardée en tant que réserve, et c'était une estimation qui
17 devait être faite tous les jours. Et vous pouviez utiliser des ressources
18 supplémentaires s'il y avait une opération qu'il fallait mener à terme, et
19 dans de telles conditions, vous pouviez vous voir allouer des ressources
20 supplémentaires donc pour mener à bien cette opération. Donc indépendamment
21 de l'instruction envoyée par le biais de la chaîne, ce à quoi ce document
22 se réfère est le fait que ces informations sont distribuées le long de
23 toute la chaîne de commandement; sinon, cette information n'aurait pas de
24 sens. Ici, il est dit que 50 % correspond plus ou moins au besoin, donc ce
25 n'est pas quelque chose qui est imposé au commandant.
26 Donc c'est juste une des indications données le long de la chaîne de
27 commandement.
28 Q. Merci. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour dire que la mission
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1 d'observation des Nations Unies n'était pas censée procéder au décomptage
2 du nombre d'obus tirés, donc nous n'étions pas censés compter le nombre
3 d'obus tirés, le nombre d'obus qui ont touché la cible, une cible, et
4 cetera ?
5 R. Non, ce n'est pas exact. La mission de l'UNMO consistait entre autres à
6 faciliter -- détermine quelle était la vérité des événements pour que cela
7 puisse être relevé au secrétariat de l'ONU et pour que le monde entier en
8 soit informé.
9 Donc notre mission ne consistait pas uniquement à compter le nombre
10 d'obus qui étaient tirés et ça aurait été trop simpliste que d'expliquer
11 notre mission de la sorte. Nous cherchions à interpréter les événements de
12 manière impartiale, bien que nous étions des observateurs impartiaux et
13 nous ne pouvions pas accepter tout simplement ce que le parti nous faisait
14 comprendre.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Revenons à ce que vous avez dit tout à
16 l'heure parce que je ne suis pas sûr d'avoir compris la réponse apportée
17 par le témoin.
18 Donc il s'agissait de la chaîne de commandement et des ordres donnés
19 par le général Galic.
20 Vous ai-je bien compris, vous avez dit qu'il n'aurait pas été censé
21 d'imposer une telle règle portant sur les 50 % et que cette chose devait
22 être imposée partout le long de la chaîne de commandement ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.
24 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
25 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
26 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
27 Maître Ivetic, vous pouvez poursuivre.
28 M. IVETIC : [interprétation] Je vais justement poser une question de suivi.
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1 Revenons au document 1D390, c'est la page 11 qui nous intéresse.
2 Q. Il s'agit du compte rendu d'audience de votre déposition d l'affaire
3 Karadzic et c'est la page 5890, lignes 12 à 18 qui nous intéressent, c'est
4 la base de ma question.
5 J'aimerais que nous nous concentrions maintenant à la ligne 12 jusqu'à la
6 ligne 18. D'après la façon dont j'ai compris votre réponse à la question
7 qui a été posée par M. Karadzic, et c'était, je vais citer :
8 "La mission des observateurs militaire des Nations Unies n'étaient pas de
9 compter les obus tirés et reçus, mais évaluer les situations, fournir une
10 aide humanitaire, et accomplir d'autres missions telles que je l'ai
11 souligné, et l'une des choses à faire d'état et l'une des choses à faire,
12 c'était observer le conflit tel qu'il évoluait. Alors nous n'avions pas à
13 enquêter au sujet de tous les tirs qui avaient été faits, les zones
14 d'impact, et nous n'avions pas non plus comme mission en tant que l'UNMO de
15 juger de ce qui était bon ou mauvais au conflit qui se déroulait sur la
16 ligne de front."
17 Alors, Monsieur le Témoin, est-ce que vous vous souvenez de cette partie de
18 votre témoignage que vous avez fourni dans le procès Karadzic, est-ce que
19 vous le maintenez ?
20 R. Absolument. Ceci exprime exactement ce que je voulais expliquer. Et
21 c'est trop simpliste que de dire que nous avons compté les tirs à l'arrivée
22 ou au départ, nous n'aurions rien fait sans cette information. Ce
23 paragraphe a été arraché du contexte pour essayer de résoudre le problème
24 de manque de corrélation. Le problème n'est pas de compter seulement les
25 obus arrivant ou partant. Ce que j'ai essayé d'expliquer dans ce
26 paragraphe, c'était d'interpréter les choses. Nous n'avions pas à juger ce
27 qui était juste ou mauvais. Nous devions transmettre nos impressions au
28 sujet des observations effectuées à l'attention du reste du monde pour ce
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1 qui est de savoir ce qui se passait à Sarajevo.
2 Une partie était, et évidemment, de savoir qui avait tiré quoi pour mieux
3 répondre aux observations faites par les combattants qui se plaignaient
4 auprès des Nations Unies au sujet de ce qui s'était passé, donc nous
5 devions alors le dessous de ces informations neutres pour pouvoir prendre
6 des décisions.
7 Q. Est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire que puisqu'il
8 n'appartenait à la mission des observateurs militaires des Nations Unies de
9 juger de ce qui était bon ou mauvais, et si de telles constatations étaient
10 faites au niveau d'un témoignage ou d'une déclaration, c'est-à-dire si vous
11 planifiez des tirs comme étant des tirs légitimes ou justifiés, ceci doit
12 être considéré comme sortant du domaine des conclusions que vous étiez
13 censés adopter en votre qualité de mission d'observation des Nations Unies
14 ?
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Hochhauser.
16 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Je fais objection à cette question. Je
17 pense qu'il y a un mélange des termes utilisés pour ce qui est de savoir ce
18 qui était légitime ou pas légitime et je ne pense pas que l'approche soit
19 la bonne. Je demande à ce que ce soit reformulé.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, essayez de reformuler, s'il
21 vous plaît, Maître Ivetic.
22 M. IVETIC : [aucune interprétation]
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous n'avez pas attiré l'attention du
24 témoin ou des Juges de la Chambre sur la question qui avait précédé la
25 réponse. Il est impossible, je crois, de comprendre la question sans se
26 pencher -- la question de savoir ce qu'il a dit et non pas ce qui figure
27 dans les lignes 2 à 9.
28 Reformulez votre question et continuer.
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1 M. IVETIC : [interprétation]
2 Q. Monsieur, seriez-vous d'accord avec moi pour dire que quelque
3 appréciation que ce soit qui pourrait être considérée comme l'expression
4 d'une opinion au sujet de tirs d'artillerie qui auraient été bons ou
5 mauvais doivent être pris en considération avec des réserves, parce que
6 votre mission à Sarajevo n'était pas de -- d'accomplir ce type de travail.
7 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Je suis désolée.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais vous -- vous avez reformulé la
9 chose en disant la même chose. Veuillez vous reformuler, s'il vous plaît.
10 M. IVETIC : [interprétation] Je crois que l'objection portait sur un
11 mélange des termes au niveau de ce qui était juste ou mauvais ou légitime
12 et non légitime. Et je me suis servi des mots qui ont été utilisés par le
13 témoin dans son -- sa réponse dans l'affaire Karadzic. Je ne sais pas
14 comment reformuler sans pour autant m'éloigner du témoignage déjà fourni
15 par ce témoin. Ce que je demande, c'est de savoir ce qu'il a fait comme
16 propos -- tenu comme propos au sujet de la mission des observateurs
17 militaires des Nations Unies en disant ce qui était bon ou mauvais. Il a
18 dit que ceci devait être pris avec une réserve pour ce qui est des tirs
19 d'artillerie.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que je peux aider à dire ce que j'en
21 pense ?
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien que ce ne soit pas une façon -- une
23 bonne façon de procéder, peut-être pourriez-vous justement aider les
24 parties et la Chambre. Ça pourrait être utile.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] La déclaration, qui est sur les écrans au
26 sujet de ce qui est justifié et non justifié au niveau du conflit qui se
27 déroule sur la ligne de front, alors, vous établissiez un lien au niveau de
28 ces expressions pour ce qui est de savoir si les projectiles tirés avaient
Page 4353
1 eu une bonne ou pas, une mauvaise cible. Ce sont deux questions tout à fait
2 distinctes. Si l'on parle de ce qui est justifié ou injustifié au niveau du
3 conflit sur les deux fronts, je ne suis pas en train d'évaluer si quelqu'un
4 a raison ou tort, s'il a raison de réagir d'une certaine façon. Mais
5 lorsque des obus sont en train de tomber sur un secteur, nous avons à ce
6 moment-là -- dès ce moment-là essayé de déterminer si ça avait été des
7 cibles militaires qu'on visait ou pas. Ce n'est pas du tout la même chose
8 que de dire qui -- ce qui est justifié ou pas justifié au niveau de ce qui
9 se passe sur la ligne de front.
10 M. IVETIC : [interprétation] Bon, c'est tout à fait raisonnable.
11 Q. Alors, vous nous dites que les observateurs militaires des Nations
12 Unies n'avaient pas pour mission d'investiguer les -- au niveau des tirs
13 qui ont été tirés au niveau des zones d'impact. Alors, peut-être n'avez-
14 vous pas eu accès à certaines -- certains tableaux de tir ou de cibles
15 utilisés par les différentes parties en présence pour ce qui est de
16 l'orientation de leurs tirs.
17 R. Puis-je d'abord répondre à la première -- au premier volet de la
18 question ? Vous dites -- ici, vous indiquez que la mission des observateurs
19 militaires n'avaient pas été d'investiguer au niveau de tout ce qui a été
20 tiré comme charge dans les zones d'impact ou comme l'obus dans les zones
21 d'impact. Alors, ça, c'est exact. Mais on aurait enquêté dans le détail
22 rien que s'il s'agissait d'incidents avec un ou deux tirs par jours. Mais
23 nous étions dans une zone de guerre. Vous avez pu le voir dans mon
24 témoignage antérieur ce que nous avions considéré comme étant une journée
25 tranquille ou une journée normale ou une journée chargée d'événements pour
26 ce qui est du nombre des chutes de -- d'obus sur la ville. Alors, vous avez
27 pu voir qu'il y a eu description des activités militaires. Mais il n'était
28 pas possible de faire le tour. Vous pouvez imaginer que nous serions allés
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1 au lieu d'impact pour enquêter en notre qualité -- enfin, de -- à la façon
2 de -- de la police scientifique.
3 Mais ce n'était définitivement pas notre mission. Pour ce qui est du
4 deuxième volet de la question que vous avez posée et ceci se rapporte au
5 niveau des cartes ou des chartes de tirs et cartes, mais là, vous êtes dans
6 le tort. Et j'ai rendu visite aux salles de conduite des opérations des
7 deux parties et je l'ai déjà indiqué dans mes -- mes témoignages
8 antérieurs. J'ai demandé aux deux parties de nous dire ce que, de leur
9 avis, la partie adverse était en train de faire pour se procurer des
10 informations dont j'avais besoin.
11 Alors, j'ai dit à ce titre que les observateurs militaires des
12 Nations Unies avaient pu voir les chartes et les cartes de tir au niveau
13 des positions d'artillerie qui étaient surveillées par leurs soins.
14 Q. Et ces cartes avec les différentes coordonnées, étaient-ce des cartes
15 qui montraient qu'il y avait des cibles non appropriées, non justifiées qui
16 n'auraient pas, donc, été considérées comme étant des cibles militairement
17 légitimes ?
18 R. Je viens de dire que les observateurs militaires des Nations Unies
19 examinaient les cartes de tir qui étaient utilisées par les commandants où
20 il y avait des sites de tirs. Je n'étais pas commandant à un site de tir
21 moi-même et -- mais je n'étais pas non plus un observateur militaire de --
22 des Nations Unies se rendant à des tirs de positionnement de pièces
23 d'artillerie.
24 Q. Mais si vous vous penchez au -- sur le paragraphe 62 [comme interprété]
25 de votre déclaration consolidée, qui est la pièce P421, et je vous renvoie
26 à la page 17 de la version anglaise et page 18 de la version en B/C/S - on
27 attendra que ce soit affiché - ça devrait être la page précédente. On y
28 est.
Page 4355
1 Alors, Monsieur, vous êtes en train de nous décrire ici les tentatives de
2 faire en sorte d'identifier les différentes installations militaires et de
3 procéder à une rationalisation des constatations faites pour corroborer ou
4 justifier les choses et -- mais ça n'a pas été dans le cadre du mandat qui
5 était le vôtre que d'avoir une liste de cibles militaires des différentes
6 parties en présence. Alors, seriez-vous d'accord avec moi pour dire que
7 pour ce qui est du mandat qui était le vôtre, il ne vous appartenait pas
8 d'établir des listes de cibles militaires d'une partie -- enfin, d'un côté
9 ou de l'autre et seriez-vous d'accord avec moi pour dire, au contraire, que
10 la mission était de consigner toute une liste de cibles militaires qui se
11 limiterait aux conditions de guerre telles qu'elles se présentaient à
12 Sarajevo ?
13 R. Je ne suis pas tout à fait sûr d'avoir compris votre question.
14 L'INTERPRÈTE : La cabine française précise qu'elle n'a pas compris non
15 plus. Continuation du débat.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que vous pouvez repérer -- répéter la
17 question ?
18 M. IVETIC : [interprétation]
19 Q. Certainement. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que en dépit de
20 cette carence au niveau de votre mandat ou de l'habilité de cette mission
21 des observateurs militaires des Nations Unies à identifier la liste des
22 cibles militaires du fait donc de limite dû au manque d'effectifs et des
23 conditions de guerre qui se présentaient à Sarajevo. Alors, est-ce que vous
24 vous voulez dire par là que c'est ce qui vous a empêché de tenir à jour une
25 liste précise des cibles militaires des différentes parties en présence ?
26 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, il faut départager. D'abord, il y
28 a d'abord le fait de savoir si le témoin est d'accord pour ce qui est des
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1 limitations aux possibilités de définir quelles sont les cibles militaires.
2 Et la deuxième partie de la question, c'était de savoir quelles étaient les
3 causes à de telles limitations.
4 Je crois que c'était la question apparemment.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce que je voulais dire tel que la
6 transcription nous l'indique, il est question dans la -- dans -- dans la
7 question, il y est fait état de la capacité. Or, dans la question qui a été
8 posée par M. Ivetic, il y a le mot de "ability," et je ne pense pas que ce
9 soit tout à fait la même chose que "possibilité."
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, tout d'abord, voyons voir si vous
11 avez dit "habilité" ou "possibilité,"
12 M. IVETIC : [interprétation] J'ai dit "habilité".
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, les -- la chose a été transcrite
14 telle que dite.
15 La première partie de la question a été simple. Monsieur Mole, avez-vous eu
16 des limitations pour ce qui était de déterminer quelles sont les cibles
17 militaires qui pouvaient être établies dans le secteur ?
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais parler de la possibilité des
19 observateurs militaires et de leurs missions pour ce qui est de déterminer
20 la liste des conditions telles qu'elles se présentaient à Sarajevo. Je
21 présume que vous vous imaginez que la mission de -- des observateurs
22 militaires aux Nations Unies s'était trouvé dans u ne espèce de vacuum, or
23 nous avions un secteur où il y avait trois bataillons de présents et nous
24 avions un -- un état-major du secteur. Nous avions une mission de l'UNMO.
25 Nous avions l'UNHCR et bon nombre d'autres agences que nous contactions et
26 qui nous communiquaient des informations. Alors, avec seulement 60
27 officiers qui étaient à notre disposition, je ne voudrais pas aller jusqu'à
28 dire que la mission était facile, mais dans le contexte de ce que j'ai déjà
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1 évoqué, nos sources ont été plus grandes que vous ne le pensez.
2 Est-ce que ceci répond en partie à la question posée ?
3 M. IVETIC : [interprétation]
4 Q. Mais vous êtes en train de nous dire que vous avez eue une liste
5 complète et précise de la totalité des cibles militaires dans un -- ce
6 secteur.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, ceci semble --
8 Je m'adresse aux deux, Maître Ivetic et vous -- à vous aussi, Monsieur
9 Mole. Vous êtes plutôt tortueux dans vos questions. M. Ivetic a demandé
10 s'il y a eu des limitations pour ce qui était de déterminer les -- le --
11 qu'il y avait une -- qu'il existait une liste de cibles militaires et quand
12 vous semblez entendre la question, vous semblez entendre autre chose. Me
13 Ivetic a parlé de carence au niveau de vos effectifs pour -- et vous êtes
14 en train d'expliquer que vos sources n'ont pas été aussi limitées, quelque
15 comme déjà suggéré par le conseil de la Défense, bien que non clairement
16 dit par Me Ivetic de cette façon-là.
17 Alors, je vais poser la question de façon tout à fait simple. Est-ce
18 que vous admettez la possibilité que vous ayez pu omettre certaines cibles
19 militaires dans vos observations et partant des informations que vous aviez
20 reçues ? Ou alors, est-ce que vous vous étiez fait une image tout à fait
21 complète ?
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous avons eu une image plutôt bonne de ce qui
23 --
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais ce n'était pas une image
25 complète.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien sûr que non.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, c'est justement la chose que nous
28 sommes en train d'essayer d'établir.
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1 Veuillez continuer.
2 M. IVETIC : [interprétation] Merci.
3 Q. Vous -- Est-ce que vous diriez --
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais on pourrait dire que votre réponse
5 est de celle de dire que ce n'était pas complet, mais pas trop mauvais non
6 plus.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, si c'était la question, en effet.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, ce sont des formulations plutôt
9 simples qu'il convient d'utiliser à présent.
10 Maître Ivetic, veuillez continuer.
11 M. IVETIC : [interprétation]
12 Q. Seriez-vous d'accord avec moi, Monsieur Mole, pour dire que la
13 présidence des Musulmans de Bosnie et leur côté, à eux, avait essayé de
14 dissimuler ses installations militaires dans Sarajevo même. Et les deux
15 parties s'efforçaient de le faire, d'ailleurs. Je suis d'accord avec ce que
16 vous dites dans votre déclaration.
17 R. Mais les deux parties ont fait cela.
18 Q. Merci. Alors, seriez-vous d'accord avec moi pour dire que cette partie
19 de la Bosnie-Herzégovine -- de la -- la partie de l'armée de Bosnie-
20 Herzégovine avait essayé de le faire, de le dissimuler, mais cette même
21 partie avait aussi essayé de dissimuler les installations pour que la
22 mission de la -- des -- des Nations Unies n'en -- n'en aie pas
23 connaissance.
24 R. Oui. C'est ce que je disais. Les deux parties avaient essayé de faire
25 la chose.
26 Q. Je vais en finir avec les paragraphes 71 et 72 de votre déclaration
27 consolidée. Et vous avez parlé ici de cibles militaires et des -- des obus
28 qui égaraient. Alors, serait-il important de garder à l'esprit la tactique
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1 qui était celle des forces de la présidence de Bosnie, à savoir utilisation
2 de mortiers mobiles qui étaient placés sur des véhicules civils et qui
3 pouvaient être déplacés vers n'importe quelle partie de la ville et dont il
4 n'est pas question dans les paragraphes ici présents ?
5 R. Oui. Vous devez garder à l'esprit le fait que dans mes déclarations,
6 j'ai concrètement mentionné ce type de -- de choses.
7 Q. On y viendra tout à l'heure. Est-ce que nous sommes d'accord pour dire
8 que l'artillerie lourde dont on a parlé qui a été utilisée autour de
9 Sarajevo des deux côtés des la ligne de conflit n'étaient pas des pièces de
10 haute technologie ou ce qu'il conviendrait d'appeler artillerie
11 intelligente, telle qu'utilisée par les alliés de l'OTAN, mais que c'était
12 plutôt à un niveau inférieur de -- d'évolution pour ce qui est des armes
13 conventionnelles ?
14 R. Absolument.
15 Q. Alors, vous serez d'accord avec moi pour dire que la précision des
16 armes qui étaient à la disposition des deux parties sur le théâtre des
17 combats à Sarajevo étaient moins bonnes que l'artillerie de la dernière
18 génération ?
19 R. Mais c'est tout à fait normal -- bien compris. Ça s'entend.
20 Q. Alors, est-ce qu'il y a -- s'il y a une moindre précision ou s'il y a
21 un niveau moindre de précision de ces armes, est-ce que cela ne fait
22 qu'augmenter la possibilité d'avoir des dégâts collatéraux.
23 R. C'est exact.
24 Q. Partant de vos connaissances et de votre expérience au niveau des
25 forces armées britanniques, seriez-vous d'accord avec moi pour dire que
26 certains pays de l'OTAN, tels que les Nations -- les Etats-Unis, ont des
27 procédures opérationnelles habituelles pour s'assurer qu'il n'y a pas plus
28 de 10 % de -- d'écart pour ce qui est de la précision des tirs militaires ?
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1 R. Je ne mettrais pas un chiffre aussi précis, mais dans l'essentiel ou
2 pour l'essentiel, c'est tout à fait exact.
3 Q. Bon, c'est déjà assez bon. Est-ce que vous êtes au courant du terme
4 militaire qui se -- s'énonce comme suit : manque d'identification positive
5 au niveau de la cible ? Et dites nous aussi ce que cela signifie.
6 R. Je n'ai pas été quelqu'un qui ait eu à opérer au niveau de
7 l'artillerie. Je n'ai jamais rencontré ce type de terme.
8 Q. Fort bien.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais est-ce que vous en avez eu vent ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Veuillez continuer, Monsieur
12 Ivetic.
13 M. IVETIC : [interprétation]
14 Q. Pour ceux qui ne sont pas familiarisés avec cette terminologie
15 utilisée, j'aimerais que vous expliquiez brièvement quelle est la
16 signification de -- de ce tableau de tir ou carte de portée de tir. Est-ce
17 que vous avez eu l'occasion de vous familiariser avec ce genre de
18 terminologie ?
19 R. Eh bien, ce -- sur ce type de carte, il y avait essentiellement la
20 liste des portées et la liste des cibles.
21 M. IVETIC : [interprétation] J'aimerais qu'on se penche sur la pièce à
22 conviction P3 qui est au prétoire électronique et à ce titre, c'est la page
23 4 qu'il faudrait nous montrer sur nos écrans.
24 Q. Alors, en attendant que ce document soit affiché, je voudrais dire que
25 l'Accusation a fait savoir qu'il s'agissait d'un document émanant du Corps
26 de Sarajevo-Romanija et que c'est en réalité un planning d'activités pour
27 l'artillerie. La date, malheureusement, n'est pas indiquée sur le document.
28 Je crois que la page du prétoire électronique devrait être la page 47. Pour
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1 ce qui est du livre original, est sa page 41.
2 On y est.
3 Monsieur, si vous vous penchez sur cette carte, il semblerait que c'est un
4 type de carte tel que vous nous avez déjà dit avoir eu l'occasion de voir
5 dans les salles de la conduite des opérations des deux parties, sur la
6 ligne de conflit ?
7 R. Plus du côté serbe que du côté de la présidence, oui.
8 Q. Bon, est-ce qu'il vous semble que ces informations sont celles que vous
9 vous attendriez à voir sur ce type de cartes ? Et en fait, c'est un
10 planning des activités de l'artillerie.
11 R. Je ne vois pas trop de détail, mais je comprends votre question. Je
12 m'attendrais à avoir des distances parce que c'est le type d'information
13 qui se trouve habituellement sur ce genre de carte.
14 Q. Je voudrais qu'on montre au témoin la page 49, qui est un planning et
15 un tableau de tir qu'on pourra voir, une fois que la page soit affichée.
16 Oui, j'aimerais qu'on fasse faire une rotation. Alors paragraphe 43 du
17 livre.
18 Monsieur, je tiens à attirer votre attention sur les deux tableaux qu'on y
19 voit qui se rapportent à des obusiers de 122-millimètres et de 125-
20 millimètres; est-ce que ce sont là des informations dont vous avez parlé
21 auparavant ? Est-ce qu'on identifie les différentes cibles, les différentes
22 portées, et cetera ?
23 R. Je m'attendrais à ce type d'information pour ce qui est des cartes de ce
24 type, et qui seraient mises à la disposition du commandant dans une salle
25 d'opération, mais je ne me souviens pas d'avoir vu une chose pareille.
26 Q. Non, moi, je vous pose ma question au sujet de ce que nous sommes en
27 train de voir sur notre écran; est-ce que c'est là le type d'information
28 auquel vous vous attendriez pour ce qui est d'une mission d'artillerie pour
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1 que ce soit donc mis à disposition du commandant à un niveau quelconque de
2 commandement, pour ce qui est de la conduite des opérations ?
3 R. Oui, Monsieur.
4 Q. Est-ce que vous savez nous dire si ce type de tableau était disponible
5 à vos observateurs militaires des Nations Unies aux fins de les aider à
6 déterminer les tirs qui étaient tirés de tel ou tel autre endroit, et des
7 cibles visées ?
8 R. Mes observateurs militaires me communiquaient des informations qu'ils
9 considéraient pertinentes. Je ne me souviens pas d'avoir vu ce type de
10 tableau, et je ne pense pas m'être entretenu avec les observateurs
11 militaires des Nations Unies au sujet de tel tableau de tir. Ça, ça devrait
12 se trouver au QG et non pas sur le site des tirs, mais peut-être me
13 trompais-je.
14 Q. Mais est-ce que ceci, ces cibles-là pourraient être identifiées par vos
15 activités d'observation, collecte de renseignements pour situer les
16 différentes coordonnées, l'envergure des postes de tir, et cetera ?
17 R. Je crois que c'est ce type de détermination de donnée justement.
18 Q. Fort bien. Est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire que si
19 erreur il y a, pour ce qui est de l'identification des cibles avant que de
20 les consigner sur un tableau, indépendamment pour la raison pour laquelle
21 ça a été fait, ça risque de constituer des problèmes ou de générer des
22 problèmes pour les officiers de l'artillerie qui s'en servent pour cibler
23 leur -- pour viser leur cible ?
24 R. Bien sûr.
25 Q. Bien. Au vu de ces différentes cibles tel qu'énumérées dans
26 l'échantillon qu'on a sous les yeux, et quand on prend en considération les
27 différents détails au niveau des chiffres, est-ce qu'il vous semble que
28 ceux-ci sont des cibles militaires apparemment raisonnables ?
Page 4364
1 R. Je suis désolé, mais, là, ce n'est pas assez grand pour que je puisse
2 lire.
3 M. IVETIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut zoomer la version anglaise.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous parlez du tableau du
5 haut ou du bas ?
6 M. IVETIC : [interprétation] Penchons-nous d'abord sur le tableau du haut,
7 ça risque d'être plus facile pour nous.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout ce qui est énuméré ici comme type de
9 cible, me semble correspondre à ce que vous avez dit.
10 M. IVETIC : [interprétation] Merci.
11 Q. Alors penchons-nous maintenant sur le tableau du bas. Et une fois de
12 plus, je vous demande le même type de commentaire.
13 R. Je suis d'accord.
14 Q. Merci. J'en ai terminé avec ce document. Merci. Alors j'aimerais qu'on
15 nous montre le 65 ter 1D387. Et en attendant que ce soit affiché pour nous,
16 Colonel, je voudrais dire que c'est là une déclaration que vous avez faite
17 auprès du bureau du Procureur de ce Tribunal, en 1997. Et pour ce qui est
18 de la première question, qui une fois ce sera affiché, je vous demanderais
19 de vous pencher sur la première page et nous confirmer si l'une des
20 signatures qui figurent sur cette page est bien la vôtre ?
21 R. C'est exact.
22 Q. J'aimerais maintenant que l'on prenne le milieu de la 13e page en
23 anglais, ce qui correspond au bas de la page 11 en B/C/S. malheureusement
24 ces paragraphes n'ont pas de numéro, ne sont pas numérotés, mais j'aimerais
25 attirer votre attention sur le passage qui se lit comme suit, je cite :
26 "Mes propres sentiments concernant le pilonnage effectué par les Serbes de
27 Bosnie étaient que de façon générale, les commandants locaux ne
28 s'occupaient pas trop du tableau de tir. Ils leur suffisaient de tirer,
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1 d'atteindre Sarajevo, de toucher Sarajevo."
2 Est-ce que ceci correspond toujours à votre impression aujourd'hui, à la
3 position que vous aviez adoptée à l'époque, les commandants locaux
4 voulaient simplement tirer quelque part dans Sarajevo ?
5 R. Oui, tout ce que j'ai dit à l'époque, dans ces déclarations, sont tout
6 à fait justes.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, je regarde l'heure, nous
8 nous approchons de l'heure de la pause.
9 Et je voulais vous dire qu'après la pause, la première chose que je
10 voudrais faire c'est de revenir sur l'une des questions précédentes que
11 vous avez déjà posées au témoin, à savoir très précisément ce que cela veut
12 dire lorsque vous avez posé la question, à savoir, ce que les cibles
13 militaires raisonnables veulent dire. Le concept ne m'est pas très clair.
14 Alors je poserai cette question après la pause que l'on prendra dans
15 l'instant.
16 Et nous reprendrons à 12 h 20.
17 [Le témoin quitte la barre]
18 --- L'audience est suspendue à 11 heures 58.
19 --- L'audience est reprise à 12 heures 22.
20 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
21 [Le témoin vient à la barre]
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Mole, j'ai mentionné tout
23 à l'heure que je vais vous poser une question après la pause, et donc la
24 voici : On vous a demandé en vous montrant un tableau de cibles qui sont
25 énumérées ici, et s'agissant du document précédent qui porte la cote P3, je
26 n'ai plus la cote --
27 M. IVETIC : [interprétation] Page 47, dans l'e-court.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, je vous remercie. Alors
Page 4366
1 en examinant toutes les cibles qui se trouvent sur cet échantillon que nous
2 avons devant nous, les dimensions, les détails, seriez-vous d'accord pour
3 dire qu'il s'agit apparemment de cibles militaires raisonnables ?
4 J'aimerais savoir ce que d'après vous représente les cibles militaires
5 raisonnables, car vous avez dit, en réponse à cette question tout ces
6 cibles, les dimensions ont été rencontrées, mais j'aimerais savoir qu'est-
7 ce que représente les cibles raisonnables, d'après vous ? Est-ce que c'est
8 les dimensions qui correspondaient aux descriptions ou bien est-ce que par
9 exemple utiliser un obusier de 150-millimètres représente une arme qui peut
10 utilisée de façon raisonnable contre ce genre de cible ou bien est-ce qu'il
11 s'agit de quelque chose qui dépend plutôt du fait à savoir que si un
12 mortier tiré dans une zone urbaine ou à l'extérieur, en fait, je n'ai pas
13 très bien compris ce qu'on peut comprendre par cible militaire raisonnable.
14 D'ailleurs je me penche sur ce tableau, et je vois que les mortiers de
15 temps en temps, les mortiers et les armes, indépendamment de ce qu'ils sont
16 des fois, nous pouvons voir une indication 100 mètres, et donc des fois on
17 voit 100 mètres par 100 mètres ou 100 par 100, s'agissant des armes. Alors
18 il y a des indications qui parfois démontrent ou plutôt montrent des
19 mortiers 200 par 200, alors qu'est-ce que vous voulez dire, enfin qu'est-ce
20 que cela veut dire exactement ? Vous étiez d'accord avec quoi lorsque Me
21 Ivetic vous a posé sa question ?
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Alors j'ai cru comprendre qu'il m'a posé
23 une question sur le type de cibles, à savoir si les cibles étaient des
24 cibles militaires. Et je dis que oui, effectivement, il s'agissait de cible
25 militaire.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc vous dites qu'un obusier
27 pourrait représenter une cible militaire raisonnable ?
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
Page 4367
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais il en va de même également pour les
2 armes, c'est-à-dire qu'on ne dit rien sur par exemple, s'il était approprié
3 d'utiliser un obusier de 150-millimètres contre ces cibles indépendamment
4 de l'endroit où elles sont situées. En fait, vous n'avez répondu que pour
5 l'obusier. Vous avez dit que pour vous, un obusier est une cible militaire
6 ?
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, voilà c'est comme cela que j'ai cru
8 comprendre la question, et c'est de cette façon-là j'ai répondu à la
9 question.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
11 Poursuivez, je vous prie, Maître Ivetic.
12 M. IVETIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
13 Alors pour continuer justement dans cette même veine, je demanderais
14 que l'on prenne la page 13, en anglais, la page 11 en B/C/S du document
15 1D387.
16 Q. Colonel, je crois qu'avant la pause, on a cité vos propos émanant de
17 votre déclaration de 1997. Vous avez dit que c'était une déclaration que
18 vous avez faite. Alors pour mieux comprendre justement le passage que je
19 vous ai cité, j'aimerais savoir si le problème en fait n'était pas, ne se
20 situe pas plutôt dans le type d'ordre qui a été envoyé mais qu'il s'agit
21 d'autre chose, c'est-à-dire que vous aviez pensé que les commandants locaux
22 ne se préoccupaient pas trop des cibles non légitimes ?
23 R. En fait lorsque j'ai parlé dans la deuxième partie de ma déposition,
24 j'ai parlé des munitions. Je voulais parler de la façon dont les munitions
25 ont été utilisées. Donc en tant que commandant, je veux toujours savoir de
26 quelle façon mes munitions sont utilisées. Alors dans la deuxième partie de
27 mon affirmation, lorsque je dis que les commandants locaux n'étaient pas
28 précis quant à la quantité des munitions, le commandant ou les commandants
Page 4368
1 pouvaient excéder le nombre de munitions. Et s'il n'y avait pas de cible
2 spécifique, son commandant aurait voulu savoir ou voudrait savoir à ce
3 moment-là, pourquoi a-t-il utilisé autant de munitions.
4 Q. Très bien. Merci. Alors je voudrais que l'on passe en revue un certain
5 nombre de déclarations que vous avez faites dans le cadre de votre
6 déposition dans l'affaire Karadzic.
7 M. IVETIC : [interprétation] Pour ce faire, je demanderais que l'on affiche
8 le document 1D00390, page 22 dans l'e-court, page du compte rendu
9 d'audience 5901. Et j'aimerais que l'on prenne les lignes 5 à 12 de la page
10 en question. Pour être tout à fait précis, et pour permettre à notre
11 auditoire en B/C/S, il faut également trouver la partie correspondante en
12 B/C/S et l'afficher.
13 Q. Donc la question en anglais, elle se lisait comme suit :
14 "Etes-vous d'accord pour dire que le Corps Sarajevo-Romanija avait hérité
15 des armées territoriales et municipales qui existaient déjà, et tout le
16 monde, en partant du général Sipcic au général Milosevic, avait du mal à
17 établir une structure de commandement unifiée sur ces unités locales ?
18 "Réponse. En fait, c'était une difficulté réelle, et c'est quelque chose
19 que j'ai pu observer pour ce qui est des deux côtés. Ce n'était pas une
20 expérience qui était unique aux côtés serbes. Donc je comprends tout à fait
21 ce que vous dites. Je comprenais bien la situation, et je suis d'accord
22 avec votre évaluation générale."
23 Est-ce que vous affirmez, Monsieur, que cette partie-là de votre
24 déposition que je viens de citer est précise et véridique ?
25 R. Oui.
26 Q. Et seriez-vous également d'accord avec moi pour dire qu'une telle
27 situation aurait certainement une incidence sur la compréhension ou la
28 façon d'expliquer ce que nous avions expliqué un peu plus tôt, c'est-à-dire
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1 que les commandants locaux ne faisaient pas particulièrement attention à la
2 carte de repérage des cibles et le pilonnage qui a suivi était fait en
3 conséquence ?
4 R. Oui, c'est le cas effectivement.
5 Q. Vous dites ensuite, à la ligne 19 du même document :
6 "Si à l'époque du général Sipcic -- non, plutôt, c'était déjà le
7 général Galic. Donc le colonel Marcetic dit ici que les dirigeants locaux
8 et leurs supporters ou les gens qui les appuient ne sont plus en contrôle -
9 - sont hors contrôle dans certaines zones, ils rencontrent des difficultés
10 en commençant par Sipcic qui a trouvé que la situation était empirée parce
11 qu'au début la VRS venait juste d'être mise sur pied. Mais même en
12 novembre, le commandant du corps d'armée avait rencontré certains
13 problèmes. Est-ce que ceci correspond à ce que vous aviez confirmé un peu
14 plus tôt ?"
15 Et par la suite, vous dites :
16 "Je vous remercie. Je n'ai jamais vu le document auparavant, mais
17 c'est tout à fait en accord avec ce que nous avions compris être la
18 situation. Donc oui, je suis d'accord avec vous."
19 Donc est-ce que vous affirmez la véracité et la précision de cette
20 déclaration qui fait partie du transcript ou du compte rendu d'audience
21 dans l'affaire Karadzic ?
22 R. Oui.
23 Q. Et ici, lorsque vous parlez de la situation et lorsque vous dites que
24 c'est complètement en accord avec ce que -- "ce que nous croyons avoir cru
25 comprendre," est-ce que c'est la mission des observateurs militaires ?
26 R. Où est-ce que vous avez vu le "nous ?" "C'est ce que nous avons cru
27 comprendre" ?
28 Q. Oui, c'est dans votre réponse.
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1 R. Ah oui, je l'ai vu. Exactement, effectivement.
2 Q. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour dire qu'une telle situation
3 a une incidence sur ce que nous avions dit un peu plus tôt, c'est-à-dire
4 que les commandants locaux ne portaient pas une attention toute
5 particulière sur la carte de repérage des cibles ?
6 R. Oui, c'est exact.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je voudrais poser une question, juste
8 avant que vous passiez à un autre sujet.
9 M. IVETIC : [interprétation] Oui, merci, Monsieur le Président.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Mole, vous avez décrit et vous
11 étiez d'accord pour dire que les structures étaient irritées et non pas
12 unifiées, et que c'était en partie -- c'était cela qui avait causé des
13 problèmes. J'aimerais savoir si ce qui passait sur le terrain, est-ce que
14 c'est ce qui explique les problèmes, par exemple, l'intensité des tirs, et
15 cetera ? Est-ce que vous nous dites que c'est la raison derrière tout ceci,
16 ou bien est-ce que vous pensez que c'est une grande partie de l'explication
17 ou une partie mineure de l'explication ? Ou bien, si cela n'explique pas
18 tout, qu'est-ce que vous pourriez apporter comme complément d'explication
19 suivant ce que vous avez vu sur le terrain ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci. J'ai répondu à la question qui m'a été
21 posée, à savoir : "Est-ce que ceci a contribué à…" Oui, effectivement, cela
22 a contribué à cela. Mais est-ce que ceci correspond aux observations que
23 nous avions faites, à l'époque, à savoir que la quantité des munitions qui
24 atterrissaient dans Sarajevo était ce qu'elle était, alors non ce n'est pas
25 le cas. Ce que j'essaie toujours de faire, c'est que j'ai essayé
26 d'expliquer les tirs que nous ne pouvons pas expliquer, non pas de façon
27 médicolégale, de façon précise, car lorsque vous avez de 6 à 800 tirs qui
28 atterrissent dans la ville tous les jours, ce n'est pas possible de le
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1 faire. Mais en tant que commandant, je voudrais savoir pourquoi est-ce que
2 le sous-commandant tire, et quelles sont les cibles qu'il vise ? Car les
3 munitions, tout comme d'autres éléments de logistique, sont des ressources
4 importantes. Donc il a une responsabilité qui incombe à la chaîne de
5 commandement de savoir ce qui se passe sur le terrain et pourquoi ce qui se
6 passe sur le terrain se passe ainsi.
7 Donc ce que j'ai dit concernant les commandants locaux, effectivement, il y
8 aurait un élément qui dépend de cela, il est difficile de quantifier les
9 choses parce que dans une journée donné on pouvait compter 200 tirs, et
10 d'autres fois nous pouvions compter 1 600 tirs, donc je ne peux pas mettre
11 un pourcentage précis.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En fait, une autre question par rapport
13 à ceci. Vous avez dit :
14 "Moi, en tant que commandant, je voudrais toujours savoir de quelle façon
15 mes munitions sont utilisées."
16 Est-ce que ceci voudrait également dire qu'un commandement raisonnable et
17 responsable pourrait améliorer la situation de façon considérable si ce
18 commandant avait remarqué que des erreurs telles que décrites avaient été
19 faites ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'attendrais à ce que le commandant fasse
21 pression sur ses sous-commandants et qu'il leur dise d'obéir à un contrôle
22 de tirs -- de mettre en place un contrôle de tirs.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'au fil du temps, vous avez
24 remarqué un changement en partant du fait qu'il s'agissait de quelque chose
25 d'urgent, qu'il fallait réagir urgemment ? Mais est-ce que vous avez vu
26 qu'au fil du temps il y a eu une amélioration quant à la précision des
27 tirs, et cetera ?
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout au long de mon déploiement, en tenant
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1 compte que la période du siège de Sarajevo a été relativement courte, mais
2 intense, donc elle a duré environ trois mois, il n'y a pas eu de
3 changements vraiment très importants au cours de cette période de trois
4 mois. Nous avons essayé de faire une différence en nous adressant aux
5 commandants et en leur demandant de réduire la quantité de tirs si nous
6 estimions qu'il ne s'agissait pas de tirs qui étaient militairement
7 nécessaires ou expliqués, qu'il n'y avait pas d'objectifs militaires.
8 Maintenant, ce que vous dites concernant la façon dont le service
9 avait été fait ou les choses avaient été faites, nous n'avions pas
10 réellement remarqué une très grande différence pendant les trois mois en
11 question. Mais, effectivement, c'était une période très courte, de nouveau,
12 je répète.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
14 M. IVETIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
15 Q. Mon Colonel, j'aimerais maintenant passer à un autre sujet. C'est
16 l'accord entourant l'aéroport. Est-ce que vous seriez d'accord avec moi
17 pour dire que l'accord relatif à l'aéroport, qui est entré en vigueur avant
18 que vous ne soyez déployé au secteur Sarajevo ? Est-ce que cet accord sur
19 la collecte des armes lourdes qui étaient en possession des Musulmans de
20 Bosnie -- des Serbes de Bosnie n'a pas fait en sorte que l'on arrête
21 d'utiliser ces armes ?
22 R. C'est exact.
23 Q. Et juste pour être clairs, tous les côtés pouvaient utiliser ces armes
24 à l'intérieur d'une zone géographique donnée couverte par l'accord sans
25 pour autant être rendus à la violation de cet accord. Est-ce que c'est ceci
26 que cela veut dire ?
27 R. Oui.
28 M. IVETIC : [interprétation] J'aimerais que l'on revienne à 1D387. De
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1 nouveau, c'est une déclaration du Témoin 2997. Je voudrais que l'on passe
2 au bas de la page 5 en anglais et que l'on prenne le milieu de la page 5 en
3 B/C/S, et que l'on affiche ces deux pages-là. C'est le dernier paragraphe
4 de la page en anglais qui m'intéresse.
5 Q. Et je vais en donner lecture, je cite :
6 "L'accord relatif à l'aéroport du mois de juin 1992 était une petite mesure
7 prise dans la tentative de séparer les factions dans la ville. Il
8 s'agissait d'un accord très important pour le côté serbe, car il leur
9 permettait d'avoir un avantage tactique considérable que cet accord leur
10 assurait. En même temps, la décision et l'accord de faire en sorte que les
11 observateurs militaires qui se trouvaient sur les sites d'armes lourdes des
12 deux côtés étaient encore plus importants pour les Serbes, plus importants
13 qu'ils ne l'ont jamais été pour le côté de la Présidence s'agissant des
14 armes légères. L'on peut, bien sûr, comprendre qu'à partir du -- que depuis
15 le début, les Serbes étant tactiquement toujours ceux à qui devaient céder
16 le plus dans le cadre de l'accord, et ceci a fait en sorte que leurs
17 opinions et leurs points de vue étaient toujours d'une façon teintés.
18 C'était un sujet tout à fait commun que je pouvais comprendre, mais qui
19 n'était pas apprécié ou compris par les autres personnes qui se trouvaient
20 à l'extérieur du groupe des observateurs militaires des Nations Unies. Les
21 Serbes étaient et sont encore considérés comme étant des auteurs des pires
22 excès et leurs avantages militaires ont toujours été interprétés comme
23 étant -- comme démontrant leur agression. Alors qu'ils ne défendaient pas
24 leurs actions -- alors que je ne défends pas leurs actions, il faut
25 toujours trouver néanmoins un équilibre --
26 L'INTERPRÈTE : -- se reprend l'interprète. Fin de citation.
27 M. IVETIC : [interprétation]
28 Q. Permettez-moi, mon Colonel, de vous demander, dans un premier temps, si
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1 vous maintenez ce que vous avez dit dans cette déclaration, et ce, comme
2 étant quelque chose de vrai et précis.
3 R. Oui.
4 Q. Pourriez-vous donner une explication quant à un aspect qui m'intéresse
5 ici ? Est-ce que vous aviez l'impression que les personnes, qui avaient été
6 identifiées dans cette section comme étant des personnes -- d'autres
7 personnes dans cette sélection, qu'ils avaient plutôt tendance à pencher, à
8 juger les Serbes de façon plus difficile ?
9 R. Est-ce que vous me demandez d'identifier ces personnes ?
10 Q. Non, par réellement. Je voulais simplement savoir : Est-ce que ces
11 personnes que vous avez appelé "autres" - entre guillemets - est-ce que ces
12 personnes-là avaient plutôt tendance à entre plus durs envers les Serbes
13 qu'envers les Musulmans de Bosnie ?
14 R. Oui.
15 Q. Est-ce que vous pourriez nous qualifier de façon général, en des termes
16 généraux, ce que -- vous pourrez-nous dire qui sont ces -- ces autres
17 personnes, qui sont-ils ?
18 R. Je crois qu'au sein de la FORPRONU, il y avait une compréhension
19 générale de la déclaration que vous venez de lire, car ils avaient eu une
20 expérience de première -- directe dans le cadre de négociations et comme le
21 groupe et les observateurs militaires, ils ont pu avoir une impression de
22 la situation générale. Je précise que je vous parle seulement du groupe des
23 observateurs militaires des Nations Unies, parce que je ne suis pas en
24 mesure de vous parler d'autres personnes. Mais, personnellement, moi-même,
25 j'ai eu des négociations, des discussions de personnes de mon pays, avec
26 les hommes politiques, avec les hommes militaires également. Je ne vais pas
27 les nommes, bien sûr, mais c'est là que -- et je crois que de façon
28 générale -- c'est -- c'est à la suite de ces types de -- d'entretien -- de
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1 négociation que j'ai déclaré ce que j'ai déclaration.
2 Q. Très bien. Je ne vais pas vous demander de nommer de noms, de nous
3 donner des noms de personnes, mais ceci répond bien sûr à ma question.
4 M. IVETIC : [interprétation] J'aimerais maintenant passer à un sujet
5 similaire. Il s'agit d'une déposition dans l'affaire Karadzic et qui porte
6 la cote 1D389, document 65 ter. Je demanderais que l'on affiche ce
7 document, s'il vous plaît, à la page 78 dans l'e-court. Il s'agit du
8 transcript page 5878. Je répète encore de nouveau : dans l'affaire Karadzic
9 et la question commence à la page -- plutôt, à la ligne 2 de cette page, je
10 vais la citer, et je vois également qu'ils étaient très critiques des
11 médias et des récits. Je vois que -- je vois, dans votre déclaration
12 amalgamée, que les rapports n'ont pas toujours été très précis s'agissant
13 des interprétations de M. Karadzic, et cetera.
14 Q. Est-ce que vous le confirmez ?
15 R. Oui. La façon dont j'ai vécu les événements d'un point de vue de forces
16 comparables, je crois que s'agissant des officiers qui travaillaient pour
17 moi et par le biais de la -- de ce que j'ai pu voir, je crois que j'ai pu
18 me forger une opinion sur des éléments clairs et fiables. J'ai toujours été
19 d'avis que les éléments utilisés par certaines agences -- et à cet égard,
20 je fais référence aux agences ou aux médias, leurs informations n'étaient
21 pas -- ou étaient plutôt très faibles -- très -- peu fiables. J'étais
22 convaincu qu'il a toujours eu une approche anti-serbe, importante, approche
23 s'agissant du conflit dans la presse et, effectivement, au-delà de cela,
24 allant jusqu'à certains hommes politiques très haut placés et que je les ai
25 rencontrés et avec lesquels je me suis entretenu à Sarajevo."
26 Fin de citation.
27 Est-ce que vous pourriez nous confirmer la véracité et la précision de
28 cette déclaration qui est la vôtre, comme je vous l'ai citée ?
Page 4376
1 R. Oui.
2 Q. Et pour ce qui est de la dernière partie, s'agissant des personnes que
3 vous avez appelé les hommes politiques très haut placés, je ne vais pas
4 vous demander de nous citer des noms, mais est-ce que vous aviez plutôt eu
5 en tête le même groupe de personnes que ceux que vous avez mentionnés dans
6 votre réponse précédente ?
7 R. Oui.
8 Q. Et est-ce que vous [inaudible] que certains d'entre eux sont des
9 personnes qui avaient une autorité de prendre des décisions ?
10 R. Oui.
11 Q. Pour ce qui est maintenant de la presse, au paragraphe 133 jusqu'à 134
12 de votre déclaration amalgamée qui porte la cote P421, page 30 en anglais
13 et à la page 32 en B/C/S, vous avez déjà identifié pour nous que vous étiez
14 préoccupé quand aux informations qui étaient -- qui n'étaient pas appuyées
15 et qui étaient plutôt anti-Serbes, et vous parlez de -- dans son -- vous
16 parlez ici également d'une histoire qui a été fabriquée de toutes pièces
17 par je crois les journalistes. Est-ce que vous pourriez nous dire si
18 d'autres agences ont-elles également fabriqué des histoires ? Est-ce que
19 vous savez si d'autres agences, tout comme ces journalistes de la BBC
20 étaient également coupables de fabrication d'histoires ou d'invention
21 d'histoires ?
22 R. Eh bien, d'abord, je vais vous dire en tant que personne, je peux vous
23 dire que j'ai eu de très bon rapport avec des -- d'autres éléments de ce
24 même groupe dans la mesure où j'ai réussi à les -- à leur permettre d'aller
25 à des endroits où ils n'auraient pas pu aller sans que je ne les invite.
26 Alors, je vous parle d'une occasion précise. Mais pour répondre à votre
27 question concernant les autres journalistes, je peux vous dire que je n'ai
28 jamais encourage les observateurs militaires de parler avec la presse de
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1 quelque chose que ce soit et si jamais la presse voulait avoir des
2 informations, ce ne serait que moi qui était en mesure de le faire. Je suis
3 la seule personne qui n'ait jamais parlé avec la BBC, mais je ne me
4 souviens pas d'avoir parlé avec d'autres agences des médias.
5 Q. Très bien. Merci. Est-ce que vous pourriez nous donner le nom de la
6 personne -- de ce journaliste, parce que nous aurons des journalistes qui
7 viendront témoigner ici. Je voudrais simplement m'assurer qu'il ne s'agisse
8 pas de cette personne-là.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On pourrait peut-être aborder cette
10 question à huis clos partiel. S'il s'agit d'un journaliste, il faudrait
11 passer à huis clos partiel. Passons à huis clos partiel.
12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
13 [Audience à huis clos partiel]
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 [Audience publique]
Page 4378
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
2 Maître Ivetic.
3 M. IVETIC : [interprétation]
4 Q. J'aimerais maintenant revenir un instant sur ce que vous avez dit dans
5 le cadre de votre déposition, dans l'affaire Karadzic. C'est la référence
6 1D3930, dans le système du prétoire électronique. La partie qui m'intéresse
7 est la réponse qui figure à la troisième page. Une fois que nous aurons
8 cela affiché à l'écran, excusez-moi. En fait, il faut afficher la deuxième
9 page, ligne 4.
10 Réponse que vous avez apportée à la question posée portait sur les
11 remarques qu'avaient le général Morillon et M. Henneberry, s'agissant de la
12 partialité des médias et que cela représentait un obstacle à la paix, je
13 cite :
14 "Ces opinions dont vous parlez, qui étaient les opinions partagées par les
15 médias, de notre point de vue, certainement, nous rendaient la tâche très
16 difficile pour mener à bien notre mission, et je suis sûr que vous savez
17 certains détails en la matière. Et cela a rendu la vie difficile aux
18 factions s'agissant de leurs intentions notamment en ce qui concerne la
19 partie serbe, si les rapports des médias rendaient de manière fausse ce qui
20 s'était passé."
21 Est-ce que vous maintenez ce que je viens de lire ? Est-ce que vous pensez
22 que cela correspond à vos souvenirs ?
23 R. Oui.
24 Q. Ici, l'on parle de manière générale des rapports de presse, nous ne
25 parlons pas de certains journalistes que vous avez pu rencontrer, n'est-ce
26 pas ?
27 R. Oui.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une question de suivi.
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1 Avez-vous suivi les rapports des médias dont le monde entier, dans le monde
2 occidental, en Asie, en Afrique ? Qu'est-ce que vous pouviez lire et voir à
3 l'époque, pour tirer une telle conclusion que vous avez exprimée ici ?
4 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai suivi les médias européens.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela veut dire le monde européen, donc
6 en fait y compris la Russie --
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Je parle de l'Europe occidentale.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous receviez des rapports
9 sur la manière dont les médias relayaient l'information sur le terrain,
10 s'agissant des médias qui n'avaient pas un accès direct, comme vous -- qui
11 n'avaient pas un accès direct à vous-même ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, il y avait plusieurs bataillons à
13 Sarajevo, un Bataillon égyptien, un Bataillon ukrainien, un Bataillon
14 français, et manifestement, il y en a un rapport dans lequel on a exprimé
15 justement ce que vous venez de dire.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous être plus précis, dans
17 quoi, l'on parle de la Serbie, de la Russie, de la Chine, et de l'Indonésie
18 ?
19 LE TÉMOIN : [interprétation] La Russie. Donc nous avions un Bataillon
20 ukrainien à Sarajevo, mais non, cela ne correspondait pas aux autres.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais est-ce qu'ils présentaient de
22 manière fausse les bonnes intentions du côté serbe ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Ces gars russes et ukrainiens étaient plutôt
24 favorables aux Serbes, et je dirais que les médias occidentaux avaient une
25 autre attitude par rapport aux Serbes.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
27 M. IVETIC : [interprétation]
28 Q. Mon Colonel, pourriez-vous nous dire quelque chose davantage au sujet
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1 de votre compréhension de cette manière partiale de rendre compte dans les
2 médias et de quelle manière cela vous rendait la vie difficile dans le
3 cadre de votre mission ?
4 R. Compte tenu des différentes missions qui nous étaient confiées sur
5 place, j'aimerais me concentrer davantage sur les éléments militaires et
6 non pas sur les autres, parce que nous espérions mettre en place un cessez-
7 le-feu, mettre un terme à ce conflit. Et une fois que vous vous lancez dans
8 des discussions avec les différentes parties afin de réaliser de tels
9 objectifs et même lorsque vous -- lorsque vous essayez de mettre en place
10 des cessez-le-feu locaux sur place, afin de pouvoir réaliser d'autres
11 missions qu'étaient les nôtres, bien sûr, que nos discussions avec les
12 parties au conflit étaient affectées par ce qui s'était passé, par des
13 choses dont nous voulons de parler. Et, par conséquent, les parties avaient
14 une position plus dure, n'étaient pas prêtes à nous pardonner certaines
15 choses, et par conséquent, la négociation a été plus difficile.
16 Est-ce que j'ai été suffisamment clair ?
17 Q. Oui. Allons un petit peu au-delà. Nous avons mentionné les hommes
18 politiques haut placés; est-ce que vous pensez que leur position - et je
19 pense que vous avez dit qu'ils ne comprenaient la position serbe- est-ce
20 que vous pensez que cela a eu une incidence sur votre capacité de mener des
21 négociations de la même manière que cela a été le cas tout à l'heure ?
22 R. J'aimerais apporter une petite correction. Vous dites que ces hommes
23 politiques n'avaient pas beaucoup de compréhension pour les Serbes. J'irai
24 même plus loin, je dirais qu'ils ne comprenaient pas en fait à quel point
25 ces sujets étaient complexes, et qui avaient attrait non seulement aux
26 Serbes, mais de manière générale, et pour ce qui est du reste, je suis
27 d'accord avec vous.
28 Q. Merci de cette précision. Nous pouvons passer à la question suivante.
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1 Ai-je raison de dire que lorsqu'il s'ait des forces armées musulmanes, que
2 lorsqu'ils ont -- est-ce que ces forces ont utilisé les armes lourdes qui
3 étaient dans la zone surveillée du côté Papa, les observateurs de l'ONU ne
4 savaient pas quel était l'objectif de ces tirs. Vous pouvez présenter
5 uniquement une moitié des statistiques, si par exemple ces obus tombaient à
6 proximité du poste d'observation, Lima, sur le territoire serbe; ai-je
7 raison ?
8 R. Puis-je relire votre question, s'il vous plaît ?
9 Q. Bien sûr.
10 R. S'agissant du nombre des armes lourdes du côté de la présidence que
11 nous avions surveillée, n'était pas du tout grand, et les munitions qu'ils
12 avaient à leur disposition étaient si limitées que je dois dire que l'on
13 tirait si rarement de ces armes que je ne pouvais pas répondre à votre
14 question, parce que nous ne surveillions pas les armes qu'ils utilisaient
15 eux.
16 Puis-je vous citer un exemple ? Il y avait trois chars. L'un a été
17 démobilisé vite sur le chemin vers leur repère, et je pense que les deux
18 autres n'ont pas été utilisés parce qu'ils étaient en manque de munitions.
19 Q. D'accord. Mais s'agissant des armes que vous n'avez pas surveillées,
20 mais qui néanmoins ont été utilisées, ai-je raison de dire que, dans ces
21 cas-là, s'agissant de données statistiques, vous n'aviez que des données
22 portant sur les endroits où ces obus ont tombé uniquement si ces obus
23 tombaient à proximité de la position Lima, parce que vous n'aviez pas la
24 même manière de couvrir le -- vous n'aviez pas la même manière de couvrir
25 le côté Lima et le côté --- le côté Lima et le côté Papa, n'est-ce pas ?
26 R. Oui, vous avez absolument raison.
27 Q. S'il s'agissait, par exemple, d'un site qui n'était pas surveillé, eh
28 bien, on ne pouvait pas exclure la possibilité que la cible -- que l'obus a
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1 dépassé la cible ou bien que l'obus est tombé -- n'a même pas atteint la
2 cible et que, par conséquent, l'obus a tombé, par exemple, sur le
3 territoire de Papa ?
4 R. Non. Nous ne savions pas forcément où était tombé un obus dans de tels
5 cas de figure.
6 Q. D'accord.
7 M. IVETIC : [interprétation] J'aimerai que l'on affiche le document 1D393
8 de la liste 65 ter.
9 Q. Il s'agit d'un rapport relatif à l'incident pour la période du 20
10 décembre 1992 jusqu'au 21 décembre 1992. Nous voyons qu'il y a votre nom
11 qui figure en -- en bas de ce document. Monsieur, est-ce que vous pouvez
12 nous dire que vous connaissez la teneur de ce document ?
13 R. Oui.
14 Q. S'agissant de l'envoi en question, les armes qui ont été surveillées;
15 l'on voit que le côté de la présidence figure au paragraphe 2 et pour cette
16 période, il semblerait qu'il n'y avait pas d'ancien obus qui a été remarqué
17 à l'angle du côté de la présidence -- à être tiré du côté de la présidence.
18 R. Oui, c'est exact.
19 Q. Et passons maintenant au paragraphe 3. Ici, l'on constate quel est le
20 nombre d'obus tombés sur le côté serbe et l'on voit qu'il y a un grand
21 nombre d'obus. En tout, 16 obus d'artillerie et 125 projectiles mortiers.
22 Et est-ce que cela montre précisément ce que vous nous avez dit tout
23 à l'heure, à savoir que les forces de la présidence disposaient des pièces
24 d'artillerie qui n'étaient pas sur veillées par votre mission ?
25 R. Oui, tout à l'heure, j'ai été tout à fait précis. Je parlais de la
26 situation à l'intérieur de Sarajevo. Mais ici, l'on parle de la zone
27 générale donc y compris d'autres régions qui n'étaient pas à l'intérieur de
28 la ville.
Page 4383
1 Q. Et lorsque vous dites d'autres régions à l'extérieur de la ville, est-
2 ce que cela comprend le mot Igman et Hrasnica entre autres ? Ce sont deux
3 positions qui sont importantes s'agissant des pièces d'artillerie dont
4 disposait la présidence et qui étaient à l'extérieur de Sarajevo et à
5 l'extérieur de Papa.
6 R. Oui. Mais il faut avoir à l'esprit que l'artillerie peut être déplacée.
7 Q. D'accord. Est-ce que vous acceptez la possibilité selon laquelle les
8 tirs qui sont tombés sur le territoire contrôlé par les Serbes pouvait être
9 même plus grand par rapport à ce qui figure ici, justement parce que vous
10 ne pouviez pas surveiller tous les territoires contrôlés par les Serbes.
11 Les observateurs de l'ONU étaient plutôt chargés de surveiller les armes,
12 de ce côté de -- de la ligne de confrontation.
13 R. C'est exact.
14 Q. Et s'agissant du mont Igman, ai-je raison de dire que vous essayiez,
15 mais vous n'avez pas réussi à placer des observateurs à Igman sur les
16 positions occupées par la présidence ?
17 R. C'est exact.
18 Q. Etes-vous d'accord pour dire qu'un facteur important s'agissant des
19 écarts qui existe entre les différents rapports en la matière sont dus au
20 fait que les observateurs de l'ONU ne savaient pas quelle était la
21 situation s'agissant des tirs qui étaient tirés depuis le mont Igman.
22 R. Dans une certaine mesure, mais nous le savions, parce que dans ma
23 déclaration, je me souviens plus, mais un observateur de l'ONU s'est rendu
24 sur le mon Igman et il a effectivement quel était les lieux s'agissant des
25 armes. Donc, cela nous a donné une idée des armes dont disposait la
26 présidence sur le mont Igman.
27 Q. Je vous promets que je ne vais pas vous demander de vous rappeler quel
28 était le nombre de ces pièces d'artillerie. Je sais que je l'ai quelque
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1 part consigné dans mes notes.
2 Mais pour l'instant, s'agissant du mon lui-même, êtes-vous d'accord pour
3 dire que c'était à un endroit qui était important sur le plan militaire et
4 sur le plan -- plan stratégique, géographique ?
5 R. Oui.
6 Q. Lorsque vous étiez déployé à Sarajevo pendant ces trois mois, ai-je
7 raison de dire que les forces des la présidence occupaient cette position
8 tout au long de votre séjour sur place ?
9 R. Oui.
10 Q. Est-ce que vous vous souvenez qu'il y avait -- s'il y avait des
11 habitants, si c'est une zone résidentielle ou bien s'il y avait uniquement
12 une présence militaire là-bas sur le mont Igman ?
13 R. Je ne me suis jamais rendu, donc je ne peux pas répondre à cette
14 question.
15 Q. Donc, les forces qui se trouvaient sur le mont Igman avaient une vue
16 sans aucun obstacle donnant sur l'intégralité de la ville de Sarajevo ?
17 R. Oui, j'imagine que oui.
18 Q. Et par conséquent, ces forces pouvaient tirer sur toutes les positions
19 tenues par les Serbes ou par la présidence à l'intérieur de la ville ?
20 R. Tout dépendait du type d'armes dont ils disposaient.
21 Q. Et de la portée de ces armes.
22 R. Oui.
23 Q. S'agissant de l'artillerie serbe ou de l'artillerie qui était à Lima et
24 qui tiraient vers les forces de l'armée ABiH qui se trouvaient sur le mont
25 Igman serait consigné en tant que tir allait à -- vers l'extérieur et ne
26 serait pas considéré en tant que tir vers l'intérieur, étant donné qu'il
27 n'y avait pas d'observateurs sur le mon Igman ?
28 R. C'est exact.
Page 4385
1 Q. Et de même, s'agissant des tirs depuis Igman, qui ont dépassé une cible
2 ou qui sont tombés -- tombés avant ou qui n'ont pas réussi à toucher la
3 cible, donc qui tombaient avant [inaudible], ils pouvaient potentiellement
4 tomber sur le territoire détenu par la présidence. Cela ne pouvait pas
5 identifier en tant que tir à Igman, n'est-ce pas ?
6 R. Oui, je comprends ce que vous voulez dire, mais étant donné que nous ne
7 savions pas ce qu'il y avait sur place et quelle était la source des tirs,
8 nous nous intéressions uniquement aux endroits d'impact.
9 Q. Mais j'aimerais simplifier les choses. Donc s'agissant des observateurs
10 qui étaient du côté Papa et qui, en considérant qu'il y avait des tirs
11 provenant, ne pouvaient pas dire s'il -- s'il s'agissait des tirs depuis
12 Igman ou bien s'il s'agissait de tirs provenant des positions observées ou
13 non observées -- des positions serbes qui étaient observée ou non
14 observées.
15 R. C'est exact.
16 Q. Etes-vous d'accord pour dire qu'il était non seulement probable, mais
17 qu'en fait, on peut dire avec certitude que l'artillerie serbe tirait sur
18 Igman, qu'il s'agisse de tirs offensifs ou contre offensifs contre les
19 forces qui étaient déployées à Igman ?
20 R. C'est exact.
21 Q. Et avec -- est-ce que ces tirs, quelle qu'elle soit la nature, étaient
22 légitimes sur le plan militaire, à votre agis ?
23 R. Oui, il semblerait que c'était acceptable.
24 L'INTERPRÈTE : Correction de l'interprète. La question a été : Est-ce que
25 vous pensez que ces tirs légitimes ou justifiés, à votre avis ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, cela me semble acceptable.
27 M. IVETIC : [interprétation]
28 Q. S'agissant de tous les rapports dont nous avons parlé dans votre
Page 4386
1 déclaration et dans votre déposition, ai-je raison de dire que ces tirs
2 tirés depuis le côté serbe pouvaient également inclure les tirs dirigés
3 vers Igman -- plutôt que tiraient vers Papa ou l'avion de Papa ?
4 R. Oui, c'est possible.
5 Q. Et à la lumière de ce document, du moins s'agissant de cette période,
6 les positions serbes ont subi plus de tirs contre eux que le côté Papa ou
7 le côté de la présidence ?
8 R. Au vu de ce document ?
9 Q. [aucune interprétation]
10 R. [aucune interprétation]
11 Q. Ayant à l'esprit les paragraphes 3 et 4.
12 R. Oui.
13 M. IVETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le versement
14 au dossier de ce document.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce document 1D393 ?
16 M. IVETIC : [interprétation] C'est exact.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, ce sera ?
18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera D83.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le document est versé au dossier.
20 Je vois l'heure, Maître Ivetic. Est-ce que c'est le moment opportun pour
21 faire la pause ?
22 M. IVETIC : [interprétation] Oui.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons faire une pause maintenant
24 et nous allons reprendre nos travaux à deux heures moins 25.
25 --- L'audience est suspendue à 13 heures 13.
26 --- L'audience est reprise à 13 heures 36.
27 [Le témoin vient à la barre]
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, vous pouvez poursuivre.
Page 4387
1 M. IVETIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
2 Q. Mon Colonel, comme promis, j'ai trouvé la partie de votre déclaration
3 qui a trait aux renseignements relatifs au mont Igman.
4 M. IVETIC : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche le document 1D387,
5 c'est à la page 11 en anglais, et à la page 10 en B/C/S.
6 Q. Et en attendant son affichage, j'aimerais vérifier quelque chose avec
7 vous. S'agissant des forces de la présidence qui étaient déployées sur le
8 mont Igman; êtes-vous d'accord pour dire que c'étaient des forces
9 d'infanterie et d'artillerie ?
10 R. Non, je ne peux pas le confirmer.
11 Q. D'accord. En bas de la page de la version en anglais du document 1D387,
12 je vous donnerai lecture d'une partie de ce document, je cite :
13 "Plus tard, j'ai pu confirmer grâce aux activités de reconnaissance menées
14 par mes deux observateurs que les forces de la présidence déployées sur le
15 mont Igman avaient deux transports blindés de troupes, ensuite un obusier
16 de 130-millimètres, de calibre de 130-millimètres, quatre canons et deux
17 canons de calibre de 122-millimètres, et ce mortier de calibre de 120-
18 millimètres."
19 Est-ce que cela correspond aux renseignements que vous avez reçus relatifs
20 aux forces dont disposait la présidence sur le mont Igman ?
21 R. Oui, cela correspond à mes souvenirs.
22 Q. Est-ce que vous vous souvenez avoir reçu des plaintes constantes du
23 côté serbe, selon lesquelles les forces de la présidence déployées au mont
24 Igman, tiraient contre les zones civiles dans la zone contrôlée par les
25 Serbes à Sarajevo, notamment la zone d'Ilidza ?
26 R. Oui, nous avons reçu de telles plaintes à bien des reprises, et je
27 pense que cela est consigné dans la déclaration pour l'affaire contre le
28 général Galic. Et le général Galic a en fait menacé qu'il allait tirer sur
Page 4388
1 Sarajevo, si l'on poursuivait ces attaques.
2 Q. Et vous avez parlé des -- de la présidence bosniaque qui était dans la
3 zone Papa, c'est-à-dire à l'intérieur de la ville, et vous avez dit qu'ils
4 manquaient de me munition. Etes-vous d'accord avec moi pour dire que les
5 forces qui étaient sur le mont Igman n'avaient pas les mêmes difficultés
6 quant à l'approvisionnement que [inaudible] connaissait les forces qui
7 étaient déployées dans la zone Papa ?
8 R. Oui, c'est exact.
9 Q. En plus de la localité Igman les forces de la présidence bosniaque
10 contrôlaient plusieurs points élevés à l'extérieur de la ville où ces
11 forces et ces armes lourdes étaient déployées ?
12 R. Il n'y avait d'autres endroits où les armes lourdes pouvaient être
13 déployées du côté de la présidence. Mais d'après ma connaissance
14 personnelle ce n'était pas le cas. En tout cas, je ne dispose pas de telle
15 connaissance.
16 Q. D'accord. Etes-vous d'accord avec moi pour dire que nous ne pouvons pas
17 considérer que les statistiques des observateurs de l'ONU reflètent de
18 manière précise le niveau de l'artillerie serbe par rapport -- et les obus
19 qui ont été tirés du côté serbe dans la ville, mais plutôt que ces données
20 statistiques peuvent être considérées uniquement comme une tentative
21 d'évaluer le nombre de tirs tirés d'où ils venaient ?
22 R. Nous pouvions faire un lien entre les tirs émanant du côté Lima allant
23 vers le côté de la présidence, comme nous l'avons vu, il y avait des écarts
24 dans -- des variations dans les différentes statistiques. Ce n'est pas une
25 science exacte, comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises dans mes
26 déclarations.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, justement j'allais dire
28 que le témoin nous l'avait expliqué à plusieurs reprises, mais il vient de
Page 4389
1 le faire.
2 Veuillez poursuivre.
3 M. IVETIC : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche maintenant dans le
4 prétoire électronique le document 1D00394.
5 Q. Il s'agit d'un document portant la date du 10 décembre 1992, son auteur
6 est le commandant Rees qui a le grade de lieutenant et qui envoyait au
7 commandement de la FORPRONU à Zagreb et c'est vous qui l'avez envoyé à la
8 FORPRONU de Zagreb. Est-ce que vous reconnaissez ce document, est-ce que
9 vous reconnaissez ce document ?
10 R. Oui, je l'ai signé et j'accepte ce qui y figure.
11 Q. S'agissant de la période du 9 au 10 décembre 1992 la situation générale
12 était la suivante :
13 "Le niveau d'activité moyen, voir peu élevé, 35 obus tirés depuis le
14 côté de la présidence et 91 obus tombés sur le côté serbe. En tout 180
15 [phon] tirs depuis les positions serbes, "et s'agissant des positions
16 présidences 50 ou 53" - je ne vois pas - "et le pilonnage est très dispersé
17 partout dans la ville."
18 Etes-vous d'accord avec moi pour dire que s'agissant de ces dates les
19 positions serbes ont subi trois fois plus de tir que le côté de la
20 présidence ?
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, c'est la deuxième fois
22 que vous dites que ce qui figure ici en fait la Chambre ne peut pas établir
23 qu'il s'agit de 189 tirs et que cela est trois fois supérieur à ce qui est
24 environ 50 ou 53. Donc nous sommes peut-être pas très forts en
25 mathématiques, mais nous connaissons quand même certaines choses de base.
26 M. IVETIC : [interprétation] Ce sont des résumés des déclarations qui sont
27 à la disposition du public et je pense qu'il est important que le public
28 soit informé de tous les aspects de la déposition de ce témoin et quelles
Page 4390
1 étaient les circonstances à Sarajevo pendant la période en question.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Ivetic, je ne suis pas en train
3 de vous reprocher le fait d'avoir lu qu'il y a eu 35 tirs ou projectiles à
4 l'arrivée, et je n'ai rien compte le fait que vous mentionniez. Mais dire
5 après qu'il y a 150 -- enfin 150 c'est trois fois plus que 50, évidemment,
6 mis à part le fait de présenter des chiffres c'est tout à fait non
7 nécessaire, enfin inutile. C'est là où je voulais en venir. Enfin nous
8 pouvons tirer nos propres conclusions -- les Juges de la Chambre peuvent en
9 tirer leurs conclusions et l'opinion publique peut aussi tirer ses
10 conclusions il est évident que 189 c'est plus que trois fois 50 ou 53.
11 Veuillez continuer.
12 M. IVETIC : [interprétation]
13 Q. Est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire que la majeure
14 partie des tirs à l'arrivée -- non, oubliez cela. Est-ce que vous supposez
15 que certains de ces tirs à l'arrivée qui donc tombaient sur les positions
16 serbes ça venait précisément de ces postes tenus par l'artillerie de la
17 présidence de la Bosnie-Herzégovine qui n'était pas surveillée que ce soit
18 le mont Igman ou ailleurs ?
19 R. Mais ce qu'on pourrait entendre par ces chiffres.
20 Q. Mais est-ce que vous pensez qu'il serait raisonnable ou probable de
21 considérer que les positions serbes, si elles sont exposées à des tirs
22 depuis les positions tenues par la présidence, vont nécessairement avoir à
23 riposter en direction des positions tenues par la présidence de Bosnie-
24 Herzégovine pour neutraliser la menace ?
25 R. Bien, c'est une expectative tout à fait raisonnable.
26 Q. Et c'est ce que ces tirs en riposte seraient, oui ou non, justifiés du
27 point de vue militaire ?
28 R. A supposer que c'est bien la cible visée, oui.
Page 4391
1 M. IVETIC : [interprétation] Monsieur le Juge, je voudrais demander le
2 versement au dossier de ce document la même pièce à conviction de la
3 Défense.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, il n'y a pas d'objection
5 apparemment.
6 Une référence, Madame la Greffière.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le 1D387 deviendra la pièce à
8 conviction D84, Monsieur le Juge.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et ça sera versé au dossier.
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est 387 ou 394 ?
11 M. IVETIC : [aucune interprétation]
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je crois que c'est 394.
13 M. IVETIC : [interprétation] Vous avez raison, c'est le 394.
14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Donc le 1D394 devient la pièce à
15 conviction D84.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et ce document est versé au dossier.
17 M. IVETIC : [interprétation] J'aimerais qu'on se penche à présent sur le
18 1D392 sur le prétoire électronique.
19 Q. Et en attendant l'affichage de ce document je vais vous dire que c'est
20 un document daté du 19 novembre 1992, et il semblerait que c'est le
21 commandant Rosenroll qui a rédigé ce document pour vous et est-ce que c'est
22 signé par vous ?
23 R. Oui, c'est cela.
24 Q. Et si on se penche sur la période de temps couverte par ce document,
25 c'est-à-dire 18 au 19 novembre 1992, nous pouvons voir au point 1 qu'on dit
26 activité moyenne ou basse il n'y a qu'un obus qui est tombé sur le
27 territoire de la présidence alors que 16 obus sont allés vers le territoire
28 tenu par les Serbes. Alors vous affirmez que les Serbes ont tiré 57 obus
Page 4392
1 alors qu'il n'y en a qu'un seul à avoir atteint le territoire tenu par les
2 forces de la présidence d'après ce que vous avez pu constater.
3 Q. Oui, et je dois dire qu'il y a certainement des limitations à toutes
4 ces évaluations.
5 Q. Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que ce document et les
6 explications qui sont contenues peuvent expliquer de façon drastique la
7 chose qu'on a évoquée antérieurement au sujet délimitations par ces données
8 statistiques ?
9 R. Oui. Je pense l'avoir expliqué dans le document.
10 Q. Il apparaît ici qu'il s'agissait d'un cessez-le-feu qui est tombé à
11 l'eau. Est-ce que vous vous souvenez du fait qu'étant donné que Zuc et
12 Nedzarici ce sont des situations qui sont évoquées dans le document, et le
13 fait qu'il n'y ait eu qu'un obus a tombé sur le territoire du côté de la --
14 de l'ABiH ? Est-ce que c'est un cessez-le-feu que les forces de la
15 présidence ont violé ?
16 R. Je ne peux pas faire -- porter un jugement là-dessus ?
17 M. IVETIC : [interprétation] Je vais demander le versement au dossier de ce
18 document ?
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pas d'objection ?
20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce document 1D392 deviendra donc la
21 pièce à conviction D85.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et c'est versé au dossier.
23 M. IVETIC : [interprétation]
24 Q. Et s'agissant maintenant des cessez-le-feu et c'est ce qui est évoqué à
25 la pièce à conviction P24 -- 241. Il s'agira de la page 8 de la version
26 anglaise de la page 6 de la version en B/C/S. Dans ce paragraphe -- et nous
27 allons attendre qu'il soit affiché sur nos écrans.
28 J'aimerais en attendant attirer votre attention sur la -- la nature du --
Page 4393
1 de la conclusion ou de la fin de ce paragraphe, où il est fourni une
2 conclusion qui s'énonce comme suit. Je cite :
3 "Pendant toute -- tout mon séjour là-bas, le niveau des activités a
4 toujours excédé notre possibilité à -- ou notre potentiel à -- à répondre
5 aux incidents. Et il n'y a jamais eu de cessez-le-feu effectif."
6 Alors, êtes-vous d'accord avec moi pour dire que toutes les parties au
7 conflit à Sarajevo sont responsables de ce type de situation et elles ont
8 toutes enfreint les accords de cessez-le-feu à bien des occasions ?
9 R. Le cessez-le-feu -- Enfin, vous pouviez violer -- enfreindre un cessez-
10 le-feu si vous en avez un et je ne me souviens pas qu'il y en ait eu du
11 tout.
12 Q. Est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire que de façon
13 générale, le côté de la présidence était hésitant et avait plus de réserves
14 vis-à-vis de la -- d'un aboutissement à un cessez-le-feu universel et
15 général pendant les -- les négociations ?
16 R. Eh bien, si je me remémore les négociations où j'ai pris part, tant en
17 ma qualité d'individus et aux côtés d'autres individus qui étaient des
18 collaborateurs proches, des deux côtés, et dans le cadre de groupes de
19 travail militaire mixtes, je ne me souviens personnes qu'ils aient été plus
20 contre la mise en place de cessez-le-feu. J'avais le sentiment que leur
21 position était celle de vouloir volontiers aboutir à un cessez-le-feu étant
22 donné qu'il y avait beaucoup plus d'armes lourdes de pointées vers eux,
23 mais je pense qu'il n'y a pas eu d'insistance plus importante du côté de la
24 présidence et je le dis de mémoire.
25 Q. Bon. Passons maintenant vers les questions liées aux services
26 communaux. Aux paragraphes 10 et 11 de votre déclaration consolidée et je
27 vous renvoie vers les paragraphes 3 et 4 en version anglaise, vous parlez
28 des services communaux, des réparations qui sont effectuées et des missions
Page 4394
1 des observateurs militaires des Nations Unies. J'aimerais vous montrer une
2 autre chose, quelque chose qui a été dite par M. Pyers Tucker dans
3 l'affaire Galic, 1D367.
4 M. IVETIC : [interprétation] Et j'aimerais qu'on nous affiche le compte
5 rendu d'audience de l'affaire Galic, page 10029 à 10031 et ce à commencer
6 de la ligne -- à commencer par la ligne 12.
7 Q. Pour être tout à fait équitable à votre égard, je vais vous fournir la
8 possibilité de vous pencher sur la totalité des échanges, c'est-à-dire des
9 questions et réponses et ensuite, je vais vous poser ma question.
10 "Mais la dernière des questions que vous nous avez dit avoir
11 constitué l'une des missions accomplies, c'était la question de la
12 restauration des services communaux, à savoir le -- le rétablissement des
13 fournitures en gaz, eau et électricité. Alors, est-ce que les parties en
14 présence ont été -- ont fait preuve de coopérativité pour ce qui est de la
15 réinstallation de ce type de services. Est-ce que les deux parties se sont
16 comportées de façons égales ou différentes vis-à-vis de ces questions ?
17 Est-ce que vous pouvez étoffer un peu vos propos ?
18 "R. Et vous avez répondu que les -- pour le -- le général Morillon, ces
19 services communaux étaient considérés comme étant très importants et il a
20 été toujours question des réparations au niveau des installations. Et pour
21 ceux qui étaient des -- des réparations, les deux parties ont fait preuve
22 de coopérativité, mais les réunions étaient fort complexes, parce qu'il
23 fallait en même temps amener au sol un seul et même endroit, aussi les
24 techniciens qui avaient les connaissances nécessaires, mais aussi aboutir à
25 un cessez-le-feu qui se trouvaient à être accepté par les deux parties,
26 ainsi que faire venir des techniciens qui connaissaient -- qui
27 connaîtraient les voies sûres d'aboutir aux -- aux localités concernées,
28 aux endroits où il fallait aboutir en traversant des champs de mines pour
Page 4395
1 procéder à ces réparations.
2 "Et lorsqu'on -- lorsqu'on s'est penché sur ce qui se passait au
3 niveau du terrain, on a pu voir que la coopération dont faisait preuve les
4 autorités des Serbes de Bosnie était de nature générale d'une importance
5 plus grande. La coopération de la part des commandants locaux bosniens
6 variait de façon considérable et nous avions trouvé que dans certains
7 secteurs où le -- la présidence exerçait son autorité, les choses se
8 passaient assez bien. Mais il y a eu d'autres secteurs où les commandants
9 locaux étaient des radicaux. Et du point du de la discipline générale et de
10 l'obéissance, ils étaient fort peu fiables et on a dû se servir de toutes
11 sortes de trucs, d'astuces pour -- enfin, c'est eux qui se servaient
12 d'astuces pour empêcher que les réparations ne soient faites.
13 "M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'essaie de comprendre ceci. Les
14 approvisionnements en eau, électricité et gaz se -- étaient utiles pour
15 leurs propres populations, alors quelle est la raison concrète pour
16 laquelle ils se seraient servis d'astuces pour empêcher l'acheminement de
17 ces fournitures communales à l'intention de leur propre population qui
18 pâtissent de l'absence de ces services-là. Est-ce que vous pouvez expliquer
19 ?
20 "LE TÉMOIN : [interprétation] Je peux l'expliquer comme suit. Il y a eu des
21 éléments au sein de la direction des Bosniens qui croyaient que la seule
22 façon pour eux de reprendre ce que les Serbes de Bosnie leur avaient pris
23 étaient soit par le biais d'une intervention internationale en Bosnie, soit
24 par la fourniture d'armes et de munitions à l'intention de la Bosnie. Or la
25 chose n'était pas possible du fait d'un embargo sur la fourniture des
26 armes. Et ces gens-là croyaient que la seule façon de s'assurer d'un
27 soutien international et d'une assistance en ce sens était de présenter la
28 situation à Sarajevo comme étant si pénible et difficile que la communauté
Page 4396
1 internationale forcément serait disposée à intervenir. Donc, il n'était pas
2 dans leur intérêt de voir qu'il y ait une amélioration de la situation à
3 Sarajevo. Il n'était pas de leur intérêt de voir qu'il y ait amélioration
4 de -- des conditions de vie de la population civile. Au contraire, on
5 pourrait dire : Plus il y avait de souffrances, mieux on pensait que ce
6 serait pour eux, parce que c'était plutôt propice pour ce qui est de
7 montrer aux caméras de la télévision et aboutir de la sorte à une pression
8 exercée par la communauté internationale afin qu'il y ait une intervention
9 internationale."
10 Alors, je voudrais maintenant vous poser quelques questions au sujet de la
11 première partie de la déclaration, c'est-à-dire du témoignage de M. Tucker
12 pour ce qui est de savoir si cela corrobore les souvenirs que vous avez
13 gardés de cette situation et est-ce qu'il y a véritablement eu ce type de
14 choses au niveau des cessez-le-feu pour ce qui est de la [inaudible] de
15 leurs missions respectives.
16 R. Peut-on revenir à cette page ?
17 Q. Oui, il faudrait reprendre la première page dans le prétoire
18 électronique. Si vous croyez que M. Tucker a omis de dire quelque chose
19 quant aux difficultés, je vous prierais de bien vouloir l'ajouter, si vous
20 le souhaitez.
21 R. Il y a tellement de questions sous-jacentes, je ne sais même pas où
22 commencer. Si vous voulez me poser une question bien précise sur une partie
23 bien précise, je vous prierais de le faire.
24 Q. Je vous pose une question très précise quant à la réponse qui a été
25 donnée entre les lignes 18 à 25.
26 R. [aucune interprétation]
27 Q. Est-ce que ceci correspond à votre souvenir quant à la difficulté
28 d'avoir des réparations, de faire en sorte que les réparations soient
Page 4397
1 faites.
2 R. Avant de pouvoir répondre à votre question, est-ce que vous me
3 permettriez de vous dépeindre un peu la situation ?
4 Q. Oui, tout à fait.
5 R. [aucune interprétation]
6 Q. [aucune interprétation]
7 R. Le général Morillon était le commandant de l'ABiH. Le commandant Tucker
8 a travaillé ensemble en tant qu'officier britannique. Le général Morillon
9 et le commandant Tucker connaissaient bien les missions, ils avaient eu
10 accès à ces rapports.
11 Avant d'aller à Sarajevo, j'ai passé en revue tous les rapports concernant
12 les missions relatives au service public. Il m'est donc bien difficile de
13 prendre connaissance de ce que quelqu'un d'autre pense de ces missions
14 alors qu'en réalité, ces derniers n'avaient pas de contact direct avec les
15 missions relatives au service public.
16 Donc s'agissant du paragraphe long que vous nous avez lu, certains éléments
17 de ce paragraphe sont vrais, mais il y a également d'autres points qui sont
18 quelque peu confus et quelque peu erronés.
19 Les réunions étaient effectivement complexes, cela est bien vrai. Il
20 fallait souvent plusieurs jours pour s'assurer que les deux côtés sachent
21 très bien ce qui se passe, où les choses se passaient, et il était
22 compliqué d'envoyer des techniciens aux endroits où il y avait des
23 problèmes pour mener à bien la mission.
24 Je sais que moi-même j'ai mené des négociations, j'avais également un
25 officier qui s'occupait de plusieurs missions, et lui aussi il menait des
26 négociations. Donc c'était directement le long de la chaîne de
27 commandement, en prenant le général Galic d'un côté, et M. Siber de
28 l'autre. Mais je ne sais pas pourquoi et comment les choses n'ont pas
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1 réussi, je ne sais pas qui est le responsable de l'échec. Pour ce qui me
2 concerne, je sais que j'estimais qu'il n'était pas sûr pour les
3 représentants des Nations Unies et de la FORPRONU d'envoyer les techniciens
4 sur place. Quand cela n'était pas sûr pour le technicien et quand celui-là
5 n'était pas en sécurité, je ne l'envoyais pas.
6 Je ne voulais pas essayer de jeter le blâme l'un côté ou l'autre. Ce
7 qui me préoccupe un peu c'est que j'ai l'impression que ce document, cette
8 déclaration semble pencher plutôt vers un côté que de l'autre. Pour chacune
9 des missions où nous avions envoyé des techniciens, je crois qu'en tout et
10 partout nous avons eu un taux de réussite d'environ 60 % [comme
11 interprété], donc dans certains cas le succès était réellement phénoménal,
12 donc ceci indique qu'en réalité les deux côtés ont exprimé une volonté pour
13 réussir dans ce que nous voulions réussir. Mais c'était la guerre. Ailleurs
14 dans ma déclaration je me souviens très bien d'avoir déclaré, comme je l'ai
15 dit, l'eau n'est pas de l'autre côté, alors ils ont pilonné la station
16 électrique --
17 Q. [aucune interprétation]
18 R. -- et ceci était typique. Je crois que dans ces quelques premières
19 lignes il y a certains éléments de vérité, mais je crois que mon
20 explication est quelque peu plus précise, et en réalité, elles doivent
21 l'être puisque c'est moi qui ai mené ces missions. J'étais à la tête de ces
22 missions.
23 Q. Merci beaucoup. Est-ce que vous avez partagé l'opinion de M.
24 Tucker selon laquelle il semblerait qu'à certains moments des éléments de
25 la présidence bosnienne ou les commandants locaux semblent avoir été
26 réticents d'essayer de réparer justement ces services publics et d'obtenir
27 une intervention pour que les réparations soient faites ?
28 R. Je crois qu'on aborde trop d'éléments. Dans un premier temps,
Page 4399
1 nous avions du mal à mener à bien nos missions relatives au service public,
2 pour plusieurs raisons. Ce n'était pas à moi d'analyser pourquoi elles ont
3 échoué. Mais ce que je devais faire c'est d'essayer d'apprendre pourquoi et
4 comment afin qu'à l'avenir nous puissions réussir. Nous ne nous penchions
5 pas sur les analyses.
6 Mais permettez-moi de dire ce que je crois avoir été les raisons pour
7 lesquelles les choses ont échoué. C'est justement ce type de déclarations
8 qui me donnent du mal à me mettre d'accord avec ces affirmations.
9 Q. Je vous remercie. Avec votre permission, j'aimerais que le document
10 1D391 soit affiché, il s'agit d'un rapport qui émane de votre mission, si
11 je ne m'abuse; le format en est différent. Mais il semblerait que ce
12 document porte la date du 17 octobre 1992. Pourriez-vous, je vous prie,
13 jeter un coup d'œil sur ce document et nous dire si c'est bien un document
14 qui émane de votre position, qui émane de votre bureau ?
15 Si vous le souhaitez, nous pouvons également passer à la page suivante.
16 R. Excusez-moi, est-ce que vous voulez parler du 17 décembre [comme
17 interprété] ? Car je vois ici la date du 4 octobre.
18 Q. Non, en fait je pensais que c'était le 17 octobre, mais je peux très
19 bien me tromper également.
20 R. Très bien. Oui, voilà, 17 octobre. Excusez-moi. J'avais l'impression
21 que vous aviez dit qu'il s'agissait du 17 septembre qui aurait été un jour
22 après mon arrivée.
23 Q. Très bien. Est-ce que ce document semble être un message ou un rapport
24 qui émane de votre position -- qui émanait de votre position à Sarajevo ?
25 R. Oui, SMO de Sarajevo.
26 Q. D'abord, au point 1 comme nous le voyons à l'écran, il est indiqué ici
27 que les statistiques démontrent que plus d'obus tombaient sur les
28 territoires contrôlés par les Serbes que sur les territoires contrôlés par
Page 4400
1 la présidence, ou tout du moins pour cette période pour ce qui concerne ce
2 rapport de situation quotidien. Est-ce que vous seriez d'accord avec moi
3 pour dire - et maintenant que nous avons passé en revue un très grand
4 nombre de documents - qu'à certains moments des tirs qui arrivaient dans la
5 ville étaient plus lourds du côté serbe qu'il n'en était le cas du côté des
6 forces de la présidence, même si je ne crois pas que c'est ce que vous avez
7 identifié dans votre déclaration ?
8 R. Oui. Vous n'avez qu'à regarder les chiffres.
9 Q. Très bien. Maintenant j'aimerais me concentrer sur la partie du
10 document qui est intitulée "questions continues."
11 Et ici, très précisément vous parlez des problèmes avec les
12 commandants locaux des deux côtés en réalité, pour ce qui est de trois
13 missions relatives au service public qui étaient planifiées pour ce jour-
14 là. Est-ce que c'est bien ce que l'on y voit ?
15 R. Oui.
16 Q. Est-ce que ceci correspond de façon précise à la situation et aux
17 points dont vous avez parlé ? Est-ce que ceci nous donne une indication
18 précise des incidents qui ont eu lieu ?
19 R. [aucune interprétation]
20 M. IVETIC : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce
21 document en tant que pièce de la Défense.
22 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Excusez-moi, ce n'est pas que j'aie une
23 objection, mais s'agissant de la date. Je pense que le conseil a mentionné
24 une date qui est imprimée en haut. Je ne suis pas sûre que le 17 octobre
25 soit réellement la date de ce document.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pourrais peut-être vous aider. En
27 haut, il a employé le terme "afgedrukt," ce qui veut dire imprimé le 17.
28 Si vous êtes tous d'accord, donc c'est imprimé le 17.
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1 M. IVETIC : [interprétation] D'accord.
2 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
3 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 1D391 deviendra la pièce
4 D86.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le document est versé au dossier.
6 Maître Ivetic, il nous reste juste encore trois minutes. J'aimerais que le
7 témoin quitte maintenant le prétoire et que nous reprenions sa déposition
8 demain, parce que j'ai quelques questions à soulever avant la fin de
9 l'audience.
10 M. IVETIC : [interprétation] D'accord.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, vous reviendrez
12 demain matin et je vous enjoins de ne pas parler de votre déposition à qui
13 que ce soit, qu'il s'agisse de ce que vous avez déjà dit ou de ce que vous
14 allez nous dire.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, j'ai bien compris.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez sortir.
17 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
18 [Le témoin quitte la barre]
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous n'avons pas beaucoup de temps.
20 Mais, Maître Ivetic, vous avez utilisé plusieurs documents, vous n'avez
21 néanmoins pas demandé leur versement au dossier, il se peut que vous l'ayez
22 fait exprès, mais je voulais tout simplement attirer votre attention là-
23 dessus, donc il y a quatre documents comme ça.
24 Et deuxièmement, j'ai déjà dit que la Chambre peut faire le calcul elle-
25 même. Mais néanmoins, j'ai commis une erreur, parce que votre question
26 portait sur la question de savoir si 91 était plus grand que trois fois 35,
27 mais il semblerait que le calcul est plus complexe que celui que j'avais
28 mentionné, parce que la Chambre peut elle-même tirer ces conclusions, à
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1 savoir que les tirs depuis le côté serbe étaient trois fois plus importants
2 que les tirs sur le côté de la présidence, et la Chambre peut également
3 calculer que les tirs depuis le côté serbe sont trois fois supérieurs aux
4 tirs depuis le côté de la présidence.
5 Mais maintenant cette question est réglée.
6 La deuxième chose, je voulais dire quelque chose au sujet de notre
7 calendrier.
8 Vous avez besoin d'encore combien de temps ?
9 M. IVETIC : [interprétation] Je pense que j'aurai besoin d'encore une heure
10 et 15 minutes.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord. Madame Hochhauser, pourriez-
12 vous nous dire de combien de temps vous aurez besoin dans le cadre des
13 questions supplémentaires.
14 Mme HOCHHAUSER : [interprétation] Je pense que j'en aurai pour peu, j'ai
15 quelque quatre questions.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela veut dire que nous allons terminer
17 la déposition de ce témoin demain pendant la deuxième séance. Je me demande
18 si le contre-interrogatoire pourrait être concentré de la sorte qu'on
19 termine la déposition du témoin suivant avant le début du week-end.
20 Pourriez-vous le prendre en considération.
21 M. LUKIC : [interprétation] Est-ce que vous parlez du témoin suivant après
22 celui-ci ?
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je pense qu'il était censé avoir un
24 interrogatoire principal d'une demi-heure et vous avez demandé deux heures,
25 deux heures et demie pour le contre-interrogatoire.
26 M. LUKIC : [aucune interprétation]
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc je ne fais pas pression sur vous,
28 mais si vous pouviez le faire, ce serait bien.
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1 M. LUKIC : [interprétation] Je ne pourrais pas vous le dire à l'heure
2 actuelle parce que lors de la dernière pause, nous avons appris que
3 finalement le témoin allait venir.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voyons.
5 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, je pense qu'il y a un
6 malentendu. Le témoin suivant ne bénéficie pas des mesures de protection,
7 il s'agit de Elvir Pasic qui était censé déposer depuis un certain temps.
8 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
9 M. LUKIC : [aucune interprétation]
10 M. GROOME : [interprétation] Peut-être que je pourrais en parler avec le
11 conseil de la Défense pendant la pause pour voir quelle est la situation
12 s'agissant de ce témoin. Nous pensions commencer avec sa déposition demain,
13 puis finalement nous avons renoncé à cela.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord. Mais dans l'état actuel des
15 choses, le témoin suivant devrait être M. Pasic.
16 M. GROOME : [interprétation] Oui.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas-là, je me demande si peut-
18 être les deux parties pourraient utiliser le temps alloué de manière si
19 efficace de sorte que ce témoin puisse rentrer chez lui le week-end.
20 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que vous savez
21 que nous faisons tout notre possible pour répondre à vos demandes.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais ce n'était pas vraiment une
23 ordonnance, mais tout simplement nous pensons au bien-être de ce témoin et
24 nous voulions tout simplement répondre à ses besoins dans la mesure où cela
25 est possible. Merci de votre attention.
26 Nous allons reprendre demain, vendredi le 2 novembre, à 9 heures 30 dans ce
27 même prétoire.
28 --- L'audience est levée à 14 heures 18 et reprendra le vendredi 2 novembre
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1 2012, à 9 heures 30.
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