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1 Le jeudi 13 décembre 2012

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 12 heures 40.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous.

6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit de

7 l'affaire IT-09-92-T, l'Accusation contre Ratko Mladic.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

9 Une question, aujourd'hui, administrative.

10 Nous avons reçu une demande de la Défense demandant une extension de 14

11 jours pour répondre à la requête de l'Accusation du 29 novembre pour la

12 reconsidération des positions refusant le versement de 24 pièces au dossier

13 concernant RM514, ou faisant droit au versement de certaines pièces

14 connexes directement, ou encore leur agrément.

15 La date limite actuelle pour la Défense pour répondre à la demande de

16 l'Accusation est cette semaine, le 13 décembre, et au vu des vacances

17 judiciaires, nous faisons droit donc à cette demande de prorogation. Bien.

18 Pour que le témoin entre au prétoire, il nous faut passer à huis clos

19 partiel. Qui sera la même chose qu'un huis clos.

20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

21 [Audience à huis clos partiel]

22 (expurgé)

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1 (expurgé)

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7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 [Audience publique]

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

11 Nous allons faire une pause, et nous reprendrons à 15 heures 10. Le témoin

12 suivant est-il prêt ? L'Accusation peut-elle le faire venir ?

13 M. SHIN : [interprétation] Oui. Monsieur le Président, je ne sais pas si

14 les Juges de la Chambre souhaitaient se pencher sur la question de la

15 recevabilité des déclarations consolidées ou celle des pièces associées en

16 application de l'article 92 ter.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien…

18 [La Chambre de première instance se concerte]

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous pouvons le faire maintenant.

20 Monsieur Shin.

21 M. SHIN : [interprétation] Oui, alors nous avons réduit l'ampleur de ce

22 problème au cours de la déposition du témoin. Vous me corrigerez si je me

23 trompe, mais selon moi, il y a à ce stade trois pièces -- ou plutôt, il y a

24 trois pièces qui n'ont donné lieu à aucune objection de la part de la

25 Défense que je souhaite faire verser en tant que pièces associées, à moins

26 que les Juges de la Chambre préfèrent se pencher d'abord sur la question

27 des déclarations consolidées.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, pour les déclarations

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1 consolidées, je crois -- je ne sais pas s'il y a des arguments

2 supplémentaires à entendre, Maître ?

3 M. IVETIC : [interprétation] Non. Ils sont contenus dans nos écritures du

4 29.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, rien à ajouter. La déclaration

6 consolidée qui s'est vue attribuer, si je ne me trompe, la cote P628, est

7 donc versée au dossier sous pli scellé.

8 M. SHIN : [interprétation] Oui. Et avec votre permission, Messieurs les

9 Juges, je voudrais passer à la question des pièces associées. Dans le

10 décompte auquel j'ai procédé, il y a trois pièces associées qui n'ont donné

11 lieu à aucune objection et que l'Accusation souhaiterait verser au dossier.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Procédez pièce par pièce, s'il vous

13 plaît.

14 M. SHIN : [interprétation] Le premier est le document de la liste 65 ter

15 numéro 10823.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Eh bien, faute d'objection,

17 Madame la Greffière…

18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Messieurs les Juges, avant d'attribuer

19 une cote, le numéro 10832 -- eh bien, je souhaiterais demander au Procureur

20 de confirmer les deux derniers chiffres.

21 M. SHIN : [interprétation] 10823, car 10832 a été versé déjà sous pli

22 scellé.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Dans ce cas-là, il s'agira de la pièce

25 P633.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Faut-il verser ce document sous pli

27 scellé ?

28 M. SHIN : [interprétation] Oui, je vérifie dans mon tableau. Effectivement.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] P633 est donc versé sous pli scellé.

2 M. SHIN : [interprétation] Il n'y a pas eu d'objection élevée contre le

3 10724 [comme interprété] de la liste 65 ter que l'Accusation souhaiterait

4 également faire verser au dossier.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Dans ce cas, Madame la

6 Greffière, j'imagine que la cote à attribuer est P634.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] En effet.

8 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

9 M. SHIN : [aucune interprétation]

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le P634 est donc versé au dossier sous

11 pli scellé.

12 M. SHIN : [interprétation] Merci.

13 Le document 1150 de la liste 65 ter, nous souhaiterions également en

14 demander le versement sous pli scellé.

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 M. IVETIC : [interprétation] Il y a peut-être une erreur, parce que je ne

17 vois pas ce document sur notre liste.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons beaucoup de documents dont le

19 numéro commence par 1150, Monsieur Shin.

20 M. SHIN : [interprétation] J'ai peut-être mal lu. Ceci figure en haut de la

21 page numéro 3 de notre liste de pièces, donc je lis 11510, 11510.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Maintenant c'est clair. Faut-

23 il le verser sous pli scellé ? Peut-être que non.

24 M. SHIN : [interprétation] Excusez-moi, il faut, effectivement, verser ce

25 document aussi sous pli scellé. Excusez-moi.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour quelle raison ?

27 M. SHIN : [interprétation] Un instant, je vous prie.

28 (expurgé)

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1 (expurgé).

2 [La Chambre de première instance se concerte]

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Dans ce cas-là, le document

4 est versé sous pli scellé. P635 est la cote attribuée à ce document, qui

5 est donc versé sous pli scellé.

6 M. SHIN : [interprétation] Donc, je laisse de côté les documents qui ont

7 déjà été versés ou retirés, et le total des documents restants se monte,

8 selon nous, à quatre. Je vais procéder encore une fois document par

9 document.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Veuillez procéder ainsi et veuillez

11 également garder à l'esprit le fait que, en cas d'information

12 confidentielle, il peut être nécessaire de repasser à huis clos partiel.

13 M. SHIN : [interprétation] Absolument, Monsieur le Président. Donc, je vais

14 demander le versement sous pli scellé de certains de ces documents, et

15 peut-être qu'il serait plus prudent de passer à huis clos partiel.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En soi, cela n'est pas une raison

17 suffisante, mais c'est peut-être, malgré tout, préférable.

18 Nous passons, donc, à huis clos partiel.

19 M. SHIN : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges.

20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,

21 Messieurs les Juges.

22 [Audience à huis clos partiel]

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13 Pages 6286-6289 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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1 --- L'audience est suspendue à 15 heures 01.

2 --- L'audience est reprise à 15 heures 26.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour le témoin suivant, Madame Bolton,

4 ce sera vous qui ferez l'interrogatoire ?

5 Mme BOLTON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Les mêmes mesures de

7 protection s'appliquent, et nous passons donc à huis clos partiel.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

9 [Audience à huis clos partiel]

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13 Page 6292 expurgée. Audience à huis clos partiel.

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18 [Audience publique]

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

20 Mme BOLTON : [interprétation] Je vais demander un document, et je

21 demanderais qu'il ne soit pas diffusé au grand public, de la liste 65 ter

22 28597.

23 Interrogatoire principal par Mme Bolton :

24 Q. [interprétation] Monsieur, dans le document que vous voyez devant vous,

25 y voyez-vous votre nom ?

26 R. Oui, tout à fait.

27 Mme BOLTON : [interprétation] Monsieur le Président, nous aimerions verser

28 ce document sous pli scellé.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je présume que votre date de naissance

2 telle qu'elle apparaît est exacte.

3 LE TÉMOIN : Oui, oui. Jusqu'à nouvel ordre.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, le document

6 28597 de la liste 65 ter devient la pièce P639.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et est versée au dossier sous pli

8 scellé.

9 Mme BOLTON : [interprétation] Est-ce que nous pourrions passer à huis clos

10 partiel.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous passons à huis clos partiel.

12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

13 [Audience à huis clos partiel]

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13 Pages 6295-6297 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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1 civile de la ville. Au cours des trois premiers mois de l'année, le nombre

2 moyen des obus frappant la ville se montait à environ 1 200 par jour.

3 Certains de ces bombardements étaient au hasard et ne semblaient pas avoir

4 de but militaire quelconque. A certains moments, les bombardements

5 semblaient être en représailles pour des événements qui se tenaient en

6 dehors de Sarajevo.

7 Le 21 mars 1993, quelque 2 400 obus ont été tirés sur Sarajevo, y compris

8 400 obus sur la vieille ville elle-même. Le témoin a observé que l'attaque

9 semblait être en représailles pour une offensive de l'ABiH lancée contre

10 les positions de la VRS le long de la route de Pale, dans une tentative,

11 semble-t-il, pour couper les lignes d'approvisionnement de la VRS. Le

12 témoin se souvient également du pilonnage d'un match de foot le 1er juin

13 1993 à Dobrinja. Une analyse du cratère a déterminé que les obus avaient

14 sans doute été tirés par les troupes de la SRK à la caserne de Lukavica.

15 Le témoin a également observé que les civils ont été ciblés par des tireurs

16 embusqués de la VRS. Des civils ont mis en place des barrières de

17 protection de fortune et improvisées aux carrefours dans toute la ville

18 pour se protéger contre les tirs embusqués. Les civils se sont efforcés

19 également de fuir de Sarajevo en traversant la piste d'atterrissage de

20 l'aéroport, qui était le seul moyen de quitter ou d'entrer dans la ville à

21 l'époque, et ont également essuyé les tirs embusqués de la VRS. Environ un

22 tiers des victimes tuées ou blessées à l'aéroport étaient des personnes

23 âgées, des femmes ou des enfants.

24 Le témoin a relevé que tant le pilonnage que les tirs embusqués se sont

25 arrêtés lorsque des cessez-le-feu ont été adoptés par les parties

26 combattantes. Le témoin estimait que le général Galic avait le commandement

27 et le contrôle effectifs non seulement de son artillerie mais également des

28 tireurs embusqués de ce fait et a observé que la structure de la VRS était

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1 une structure hiérarchique stricte. La FORPRONU a protesté contre les

2 bombardements et les tirs embusqués contre les civils, et ce, à plusieurs

3 occasions.

4 Ce sera tout.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous avez d'autres questions à poser

6 au témoin, procédez.

7 Mme BOLTON : [interprétation] Pouvons-nous passer à huis clos partiel.

8 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

10 [Audience à huis clos partiel]

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13 Page 6301 expurgée. Audience à huis clos partiel.

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6 (expurgé)

7 [Audience publique]

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

9 Mme BOLTON : [interprétation]

10 Q. Je vais vous poser ma question suivante, Monsieur. S'il vous semble

11 qu'il y a quoi que ce soit pour quoi il serait nécessaire de passer à huis

12 clos partiel, dites-le-moi, s'il vous plaît. Alors ma question est la

13 suivante : seriez-vous en mesure de nous décrire les conditions qui

14 prévalaient à Sarajevo, les conditions vues sous l'angle de la vie de la

15 population civile de Sarajevo en mi-janvier 1993 ?

16 R. Oui. Quand je suis arrivé à Sarajevo, donc (expurgé)

17 (expurgé), la ville était complètement assiégée. La population locale survivait

18 grâce aux ponts aériens de ravitaillement de l'UNHCR et à des convois

19 routiers qui venaient jusqu'à la ville, qui étaient aussi, en général, de

20 l'UNHCR.

21 La ville disposait de peu de moyens d'énergie puisque l'électricité était

22 souvent coupée, et donc les pompes permettant le ravitaillement en eau de

23 la ville ne fonctionnaient pas. La ville était donc, la nuit, complètement

24 plongée dans le noir, et on ne voyait que des petites lumières venant du

25 chauffage ou de l'éclairage [inaudible] au gaz qui fonctionnait le plus

26 souvent. Les habitants cherchaient à se ravitailler en eau en allant

27 chercher de l'eau dans la rivière Miljacka qui traverse Sarajevo, et par-

28 dessus tout, ce qui était le plus notable à cette époque, il y avait en

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1 permanence des tirs d'artillerie sur la ville. Donc cela a été mentionné

2 tout à l'heure. Certains avaient des objectifs militaires qui

3 correspondaient à des attaques ou à des contre-attaques des forces --des

4 différentes forces en présence. D'autres, dans mon esprit, visaient à semer

5 la terreur sur la population de Sarajevo. Les troupes en présence, donc,

6 étaient sur la ligne de front, ce que j'ai pu remarquer, c'est -- comme

7 j'étais moi-même à l'intérieur de la ville, j'ai pu remarquer que les

8 troupes bosniaques, musulmanes allaient au front le soir en général

9 [inaudible] faire des relèves. Je les ai vues [inaudible] les lignes de

10 front de l'intérieur de la ville, en particulier en fin de journée.

11 Q. Je vais vous interrompre ici, Monsieur.

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13 (expurgé)

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15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons passer à huis clos partiel.

18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

19 [Audience à huis clos partiel]

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13 Pages 6304-6307 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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10 [Audience publique]

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

12 Mme BOLTON : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaite soumettre

13 au témoin une partie de sa déposition précédemment versée au dossier sous

14 pli scellé. Je voudrais donc ne pas diffuser ce document à l'extérieur,

15 mais nous pourrions procéder en audience publique, si vous l'acceptez.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

17 Mme BOLTON : [interprétation]

18 Q. Monsieur, en l'an 2000, vous avez fourni une déclaration qui est

19 devenue le document P640. Je pense que vous avez le document sous les yeux.

20 Vous voyez qu'en haut à droite il y a une pagination, c'est en rouge, et si

21 vous avez besoin de citer les numéros de page, vous pouvez le faire. Il

22 nous faudra la page 13 dans toutes les langues.

23 En répondant à la troisième question qui figure sur cette page, sous

24 le chapitre "tir embusqué", vous avez dit, et je vous cite :

25 "Je pense que c'était important pour la partie serbe d'exercer une

26 pression permanente de terreur. Ils tiraient avec des tireurs embusqués

27 d'un certain nombre de positions que nous avons pu identifier."

28 Alors, pour que ce soit tout à fait clair, d'après vous, d'après ce

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1 que vous avez pu observer, la partie serbe essayait de terroriser qui ?

2 R. La population locale.

3 Q. Les forces de la VRS, donnaient-ils l'impression de cibler délibérément

4 les civils en ouvrant ce feu de tir embusqué ?

5 R. Ils ciblaient toute personne se déplaçant dans les rues. En

6 particulier, sur les carrefours où il y avait des possibilités de tir sur

7 [inaudible] en enfilade, qui était contré d'une part par la mise en place

8 de gros morceaux de tissu pendus à travers des rues, qui donnaient sur ces

9 rues donnant sur les quartiers d'où tiraient les tireurs embusqués. Et

10 d'autre part, la mise en place d'abris de fortune constitués par des

11 carcasses des tramway ou des carcasses de voitures. Certains contingents

12 dans la ville contribuaient à assurer la sécurité des civils qui

13 cherchaient à se déplacer donc à pied à travers la ville en utilisant leurs

14 véhicules blindés comme abris mobiles pour faciliter donc le passage de ces

15 civils dans la ligne de mire potentielle des tireurs embusqués.

16 Q. Les victimes de ce type de tir embusqué, comprenaient-elles des femmes,

17 des enfants ou des personnes âgées ?

18 R. Oui, car la population, il y avait beaucoup de ces catégories de

19 personnes, puisque la plupart des hommes en âge de porter les armes étaient

20 mobilisés pour -- au combat. Mais j'ai vu de mes yeux un certain nombre de

21 cadavres de personnes âgées.

22 Q. Y a-t-il jamais eu des occasions ou à quelle fréquence s'est-il produit

23 que des personnes soient blessées par des tirs alors qu'il n'y avait aucun

24 échange de tir entre les parties au conflit à l'endroit considéré ?

25 R. Je pense que le [inaudible] aux tireurs embusqués, en ce qui concerne

26 leur action sur la ville, qu'il n'était pas donc de mener des actions de

27 combat, mais des actions délibérément tournées contre la population, de

28 façon à terroriser la population et à continuer à faire régner l'insécurité

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1 pour celles-ci, alors que [inaudible] se déplacer ou aller se ravitailler,

2 récupérer du bois pour se chauffer, ou récupérer de l'eau dans la rivière.

3 Q. Vous venez d'évoquer le fait d'aller récupérer du bois ou d'aller

4 chercher de l'eau pour les gens. Est-ce que les personnes étaient prises

5 pour cible pendant qu'elles se livraient à ce type d'activité ?

6 R. Non. Elles étaient prises pour cible quand il y avait possibilité de

7 leur tirer dessus à partir des positions le permettant. Et ces positions,

8 comme je l'ai mentionné tout à l'heure, étaient en général l'aboutissement

9 de grands axes dans la ville. Je me rappelle tout particulièrement tous les

10 axes venant du quartier de Grbavica qui étaient occupés par les forces

11 serbes et qui donnaient sur le centre ou de la -- pas sur le centre, sur la

12 grande avenue qui parcourt la ville. Il y ait, donc -- à tous les

13 carrefours, les personnes qui traversaient ces carrefours étaient

14 susceptibles de se faire tirer dessus.

15 Q. A ce même sujet, en page 17 de la même déclaration dans toutes les

16 langues, vous décrivez :

17 "Les tirs auxquels se livraient les forces serbes de façon non sélective

18 chaque nuit depuis le secteur sud-est de l'aéroport visant la piste au

19 moyen de leurs tirs à mesure que des personnes traversaient."

20 Alors -- excusez-moi.

21 Mme BOLTON : [interprétation] Peut-on passer à huis clos partiel pour la

22 suite de la question.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous repassons à huis clos partiel.

24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,

25 Messieurs les Juges.

26 [Audience à huis clos partiel]

27 (expurgé)

28 (expurgé)