130211FE

Page 8358

1 M. WEBER : [interprétation] Je vous remercie.

2 Interrogatoire principal par M. Weber :

3 Q. [interprétation] Bonjour. Pourriez-vous vous présenter, s'il vous

4 plaît, aux Juges de la Chambre.

5 R. Bonjour. Je suis Ekrem Suljevic.

6 Q. Monsieur Suljevic, avez-vous déjà eu l'occasion de venir déposer devant

7 ce Tribunal par trois fois dans les affaires Dragomir Milosevic, Perisic et

8 Karadzic ?

9 R. Oui.

10 Q. Avant de déposer dans l'affaire Karadzic, avez-vous fourni une

11 déclaration consolidée comportant les éléments d'information qui ont été

12 prélevés dans vos précédentes déclarations et dépositions ?

13 R. Oui.

14 M. WEBER : [interprétation] Je demande l'affichage du document 28668 de la

15 liste 65 ter.

16 Q. Reconnaissez-vous ce document qui s'affiche devant vous, est-ce que

17 cela constitue votre déclaration consolidée que vous avez fournie le 9

18 février 2010 ?

19 R. Oui. En 2010.

20 Q. Votre signature apparaît-elle au milieu de la page qui s'affiche ?

21 R. Oui.

22 Q. Avez-vous eu l'occasion de revoir cette déclaration en langue bosniaque

23 avant de venir dans le prétoire aujourd'hui ?

24 R. Oui.

25 Q. Pendant votre déposition dans l'affaire Karadzic, est-ce que vous avez

26 apporté des corrections à cette déclaration ?

27 R. Oui.

28 M. WEBER : [interprétation] Avec l'autorisation des Juges de la Chambre, et

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1 j'en ai déjà parlé avec Me Lukic, nous allons donner lecture des

2 corrections apportées et nous allons demander que le témoin les confirme.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] S'il n'y a pas d'opposition de la part

4 de Me Lukic, nous n'y voyons pas d'inconvénient. Allez-y.

5 M. WEBER : [interprétation]

6 Q. Alors, Monsieur Suljevic, vous avez revu cette déclaration pour la

7 présente affaire. Est-ce que vous maintenez les corrections qui suivent :

8 au paragraphe 1, la référence à Stanislav Galic doit être remplacée par

9 celle à Dragomir Milosevic ?

10 R. Oui.

11 Q. Au paragraphe 8, ligne 2, les mots "Mirza Jamakovic" devraient

12 s'inscrire après les mots "le chef de notre département" dans la phrase

13 suivante ?

14 R. Oui.

15 Q. Au paragraphe 17, ligne 5, les mots "la fin [comme interprété] du vol"

16 devraient être rayés ?

17 R. Oui.

18 Q. Dans ce même paragraphe, ligne 7, les mots "l'endroit d'où le

19 projectile a été tiré" devraient être insérés dans le texte après le mot

20 "observé" ? C'est la dernière phrase.

21 R. Oui.

22 Q. Au paragraphe 48, à deux endroits, nous voyons le mot "obus". Ce mot

23 devrait être remplacé par "charge primaire" ?

24 R. Oui.

25 Q. Dans le titre avant le paragraphe 49, la date devrait être celle du

26 "24" et non pas du "26 mai" ?

27 R. Oui.

28 Q. Et, en règle générale, lorsque vous parlez de charge primaire, de

Page 8360

1 quelle partie de l'obus parlez-vous ?

2 R. La charge primaire ou de base --

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber, est-ce que vous trouvez

4 cela utile de travailler sur la partie expurgée de la déclaration ?

5 M. WEBER : [interprétation] Je voulais juste apporter un éclaircissement

6 parce que cela constitue une partie de la déclaration. Et j'ai l'intention

7 de poser des questions sur les événements du 24 mai 1995.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il semblerait que c'est la partie

9 expurgée de la déclaration.

10 M. WEBER : [interprétation] C'est uniquement le titre que je voulais

11 préciser.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, le titre. Attendez.

13 M. WEBER : [interprétation] Et je ne l'ai pas expurgé.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, tout à fait.

15 M. WEBER : [interprétation] C'est avant le paragraphe --

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Avant le paragraphe 48.

17 M. WEBER : [interprétation] Oui. Le témoin a confirmé que la date devrait

18 être celle du 24 et non pas du 26 mai.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, nous savons quelle est la date des

20 événements, mais nous ne savons pas en quoi ont consisté les événements.

21 M. WEBER : [interprétation] Oui.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Oui, c'est très utile.

23 M. WEBER : [interprétation]

24 Q. Monsieur Suljevic, justement, vous alliez nous apporter des

25 éclaircissements sur le sens de l'expression "charge primaire", et donc je

26 voulais vous demander exactement de nous dire de quelle partie du mortier

27 il s'agissait.

28 R. C'est la charge de base. Il ne s'agit pas de mortier; il s'agit d'obus

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1 de mortier. Donc, de la charge de base qui se trouve dans l'empennage, dans

2 la partie inférieure de l'obus.

3 Q. Est-ce que vous voulez apporter des éclaircissements supplémentaires ou

4 des corrections à votre déclaration ?

5 R. Je pense qu'il n'y a pas lieu de faire cela puisque, de toutes les

6 manières, il ne s'agissait que de quelques modifications, de coquilles de

7 nature technique, ou quelques erreurs de traduction ou des erreurs qui

8 portaient sur des noms, quand il y a eu inversion de noms, comme dans le

9 cas de Galic à la place de Milosevic.

10 M. WEBER : [interprétation] Page 12, s'il vous plaît, dans la version

11 anglaise, et dans la traduction en B/C/S --

12 Q. Vous verrez ce document s'afficher devant vous. Monsieur Suljevic, je

13 vais vous inviter à jeter un coup d'œil sur la dernière page de la

14 déclaration et de vérifier si vous avez bien signé cette page.

15 R. Oui.

16 Q. Si l'on vous posait les mêmes questions, est-ce qu'en substance vos

17 réponses seraient les mêmes que dans cette déclaration ?

18 R. Oui.

19 Q. Maintenant que vous avez prononcé la déclaration solennelle en

20 l'espèce, est-ce que vous pouvez confirmer la véracité et l'exactitude de

21 votre déclaration ?

22 R. Oui.

23 M. WEBER : [interprétation] A ce stade, Monsieur le Président, Messieurs

24 les Juges, nous proposons au versement la déclaration du témoin, à savoir

25 le document 28668 de la liste 65 ter, sa déclaration de 2010.

26 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce document 28668 reçoit la cote P889.

Page 8362

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] P889 est versée au dossier.

2 M. WEBER : [interprétation] L'Accusation a fourni une liste des pièces

3 connexes que nous avons soumise à la Chambre ce matin. Nous avons également

4 fourni un exemplaire de cette liste à la Défense et au Greffe. Et avec

5 votre autorisation, l'Accusation demande de s'écarter des précisions de la

6 Chambre sur le nombre de pièces connexes vu que le témoin a authentifié les

7 documents du MUP de Bosnie-Herzégovine et qu'il fournit des commentaires

8 sur une série de documents relatifs aux munitions utilisées par la VRS.

9 Nous avons deux parties sur cette liste, la première correspond aux

10 pièces connexes qui sont versées à partir de la déclaration consolidée, que

11 nous venons de verser au dossier sous la cote P889. Nous avons 84 [comme

12 interprété] pièces connexes donc qui s'inscrivent en pièces jointes à la

13 déclaration. Une a déjà été versée au dossier en tant que partie de la

14 pièce P495. Et l'Accusation demande le versement de 15 pièces restantes qui

15 constituent des rapports officiels du MUP de Bosnie-Herzégovine relatifs

16 aux enquêtes portant sur les impacts de projectile entre mai et juillet

17 1995.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, vous voulez répondre ?

19 M. LUKIC : [interprétation] Je pense que je peux répondre. Nous n'avons pas

20 d'objection au fond quant aux trois documents sur cette liste, et ces

21 documents ont été soit rédigés soit signé par le témoin. Si vous avez la

22 dernière version de la liste de M. Weber, ce sont des documents 6, 9 et 12;

23 première page.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, première page.

25 M. LUKIC : [interprétation] 13, excusez-moi, et 12, nous n'avons pas

26 d'objection quant à ces trois.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc le 10157.

28 M. LUKIC : [interprétation] Oui.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] 10652 [comme interprété].

2 M. LUKIC : [interprétation] Oui.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] 14222.

4 M. LUKIC : [interprétation] Oui.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et 10206.

6 M. LUKIC : [interprétation] Non. Le 13 n'en fait pas partie.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc pas le 13.

8 M. LUKIC : [interprétation] Oui.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc pas d'objection quant à ces trois.

10 M. LUKIC : [interprétation] Oui, c'est cela.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et les autres ?

12 M. LUKIC : [interprétation] Pour les autres, nous maintenons notre

13 objection puisque ce témoin n'a pas pris part soit à la rédaction de ce

14 document soit à des activités quelles qu'elles soient qui ont précédé à la

15 rédaction de ce document.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc vous nous dites que cela n'a pas à

17 voir avec la déposition de ce témoin, puisqu'il n'en était pas l'auteur, et

18 il n'a pas participé aux activités entourant ces documents suffisamment.

19 Mais est-ce que cela constitue une raison suffisante pour opposer votre

20 objection.

21 M. LUKIC : [interprétation] Peut-être --

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être que nous devrions d'abord

23 entendre la déposition du témoin.

24 M. LUKIC : [interprétation] Oui, et par la suite, --

25 M. WEBER : [interprétation] Nous pensons que ces documents devaient pouvoir

26 être versés au dossier par le truchement de ce témoin en tant que pièces

27 connexes. Il s'agit de rapports qu'il a reconnus, de rapports du MUP de

28 Bosnie-Herzégovine et il a aussi fourni des éléments quant à leur teneur.

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1 Nous allons pouvoir voir si au cours de la déposition du témoin, nous

2 pouvons régler cela avec Me Lukic.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons entendre tout d'abord le

4 témoin pour voir ce que le témoin en dit.

5 M. WEBER : [interprétation] J'ai quelques questions à poser en plus au

6 témoin avant de verser au dossier ces documents.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, attendons d'entendre le témoin.

8 M. LUKIC : [interprétation] Mais je voudrais simplement dire à la Chambre

9 que nous nous opposons au versement de l'ensemble de ces documents par le

10 truchement de ce témoin puisqu'il ne connaît pas ces documents du tout.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Même s'il semble que l'Accusation est

12 prête éventuellement à les verser directement.

13 M. LUKIC : [interprétation] Ça, c'est une autre chose. A ce moment-là, nous

14 allons en parler à partir du moment où cela est proposé au versement

15 direct.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Parfois, nous avons des documents qui

17 sont effectivement en relation directe avec la déposition du témoin, où

18 nous pouvons nous écarter de notre pratique, et à ce moment-là nous

19 demandons le versement direct à un stade ultérieur. Donc est-ce que vous

20 pouvez éventuellement voir si cela ne constitue pas une option à un stade

21 ultérieur. Donc vous allez nous dire ce qu'il en est.

22 M. LUKIC : [interprétation] Je vous remercie.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

24 Monsieur Weber.

25 M. WEBER : [interprétation] Je demande l'affichage de la page 2 du document

26 28669 de la liste 65 ter. Page 2, s'il vous plaît, du document 28669.

27 Q. Monsieur Suljevic, reconnaissez-vous ce document qui s'affiche, est-ce

28 que c'est une liste de commentaires que vous avez fournie le 19 juillet

Page 8365

1 2010 dans le cadre de votre déposition dans l'affaire Karadzic ?

2 R. Oui.

3 Q. En haut de la page, vous affirmez que ces documents portent sur les

4 bombes aériennes et sur d'autres projectiles. Et vous vous référez à des

5 paragraphes, des paragraphes faisant partie de votre déclaration

6 consolidée. Je voulais savoir si vos commentaires qui figurent ici se

7 fondent sur ce que vous avez pu remarquer dans le cadre de vos activités

8 professionnelles portant sur les enquêtes relatives aux différents types de

9 projectiles utilisés dans le cadre de bombardement de Sarajevo, y compris

10 les bombes aériennes modifiées, des mortiers et des pièces d'artillerie ?

11 R. Oui, sur la base de mon expérience et sur la base des activités de

12 notre équipe qui a travaillé sur les enquêtes lorsque nous devions examiner

13 toutes les traces relevées sur place au moment de notre expertise, toutes

14 les traces constatées sur place, sur les lieux.

15 Q. Dans chacun des commentaires qui figurent ici, est-ce que vous avez

16 précisé la nature de l'équipement ou des munitions que vous connaissez

17 grâce aux enquêtes que vous avez menées qui ont porté sur les traces

18 laissées par les projectiles pendant la guerre ?

19 R. Oui.

20 Q. Est-ce que vous avez examiné ces commentaires par la suite avant de

21 venir déposer ici ?

22 R. Oui.

23 Q. Est-ce qu'il y a des corrections, est-ce qu'il y a des modifications

24 que vous voulez apporter, des précisions à ces commentaires ?

25 R. Non, en principe, rien qui porterait sur le fond.

26 Q. Et si on vous posait des questions sur les documents qui figurent dans

27 ce tableau, est-ce que vos commentaires seraient les mêmes au sujet de ces

28 équipements ou ces matériels ?

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1 fragments de projectile. M. Suljevic explique également ses connaissances

2 en matière de marquage des composantes et des fabricants de différents

3 projectiles, y compris des marquages qui sont retrouvés sur des empennages

4 de mortier qui indiquent l'année de fabrication ainsi que l'endroit où ces

5 éléments ont été fabriqués qui, dans la plupart des cas, était l'usine

6 Krusik à Valjevo, en Serbie. M. Suljevic parle également des composants

7 d'une bombe aérienne modifiée.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez continuer.

9 M. WEBER : [interprétation]

10 Q. Monsieur Suljevic, au paragraphe 7 de votre déclaration consolidée,

11 P899, vous dites :

12 "Le type de projectiles dont nous inspections les cratères étaient des obus

13 de mortier, des obus de canons d'artillerie tels que, par exemple, des obus

14 d'obusier, ainsi que des bombes aériennes modifiées."

15 Durant ces inspections, est-ce que vous vous êtes familiarisé avec la forme

16 des cratères qui résultait d'obus d'artillerie ou d'obus de mortier ?

17 R. Oui.

18 Q. Est-ce qu'il y a une différence dans l'aspect d'un cratère laissé par

19 un obus de mortier par rapport à celui laissé par un obus d'artillerie ?

20 R. Il y a une différence entre un cratère laissé par un obus de mortier et

21 un cratère créé par d'autre type d'arme. Il y a également une différence

22 entre les cratères que j'ai mentionnés et ceux créés par une bombe aérienne

23 qui a explosée.

24 Q. Nous en parlerons de ces différences plus en détail dans quelques

25 instants, mais avant de ce faire, je voudrais savoir si vous savez pourquoi

26 un obus de mortier laisse un cratère d'aspect très distinct par rapport à

27 celui qui serait laissé par un obus d'artillerie ?

28 R. Pour être simple, il existe plusieurs caractéristiques distinctives, à

Page 8371

1 commencer par la forme de l'obus, la trajectoire de celui-ci, et la manière

2 dont le projectile est stabilisé, parce que les obus de mortier ne tournent

3 pas durant leur trajectoire puisqu'il y a un empennage qui permet de les

4 stabiliser, alors que les obus d'autres pièces d'artillerie, tels que, par

5 exemple, des obus tirés à partir de canons ou d'obusiers, ont une

6 trajectoire en rotation.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous arrête une seconde. M. Weber

8 vous a demandé, Monsieur le Témoin, quelles étaient les différences entre

9 les deux projectiles et comment ils fonctionnaient, mais en fait, il

10 s'intéressait à l'aspect du cratère. Donc, je vous invite, à moins que ce

11 soit nécessaire pour que nous comprenions, de commencer par la question

12 précise de M. Weber, c'est-à-dire l'aspect au moment de l'impact.

13 C'est ce que vous avez demandé, n'est-ce pas ?

14 M. WEBER : [interprétation] Oui, effectivement.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si ce n'est pas le cas, dans ce cas-là

16 vous devez reformuler votre question.

17 M. WEBER : [interprétation]

18 Q. Ces caractères distinctifs des différents projectiles que vous venez de

19 mentionner dans votre réponse ont-ils des conséquences sur l'aspect du

20 cratère que l'on retrouve au sol ?

21 R. Oui.

22 M. WEBER : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais que l'on

23 fournisse un stylet au témoin.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber, mon collègue vient

25 d'attirer mon attention sur votre question, que j'avais mal lue. Donc, je

26 vous prie de m'excuser.

27 Nous allons donc fournir au témoin un stylet qu'il va pouvoir

28 utiliser sur un écran blanc.

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1 M. WEBER : [interprétation]

2 Q. Monsieur Suljevic, je voudrais tout d'abord aborder la question des

3 mortiers. Sur l'écran qui est devant vous, pourriez-vous dessiner les

4 impacts d'un obus de mortier et la manière dont il explose sur une surface

5 horizontale telle que surface de la terre.

6 R. Oui. Je vais essayer en utilisant ma mémoire. [Le témoin s'exécute].

7 Q. Avant que vous continuiez à dessiner, pourriez-vous nous expliquer ce

8 que vous venez de dessiner. Il semble que ce soit un mortier, un obus de

9 mortier. Est-ce que vous pourriez l'expliquer.

10 R. Oui. Ce dessin est un obus de mortier au moment où il arrive au point

11 d'impact sur une surface horizontale, et les lignes représentent en fait le

12 centre de l'explosion. Chaque partie qui constitue l'obus, chaque fragment,

13 va donc avoir une trajectoire qui suit l'une de ces lignes. La plupart des

14 fragments d'obus vont avoir un impact sur la surface au niveau de la partie

15 du plan d'où l'obus a été lancé. De l'autre côté, sur l'autre partie, il y

16 aura moins de fragments qui vont avoir un impact, et ces fragments vont en

17 fait créer une dispersion qui ressemble à une rose ou qui ressemble à des

18 coussinets d'un félin.

19 Q. Et quel est l'angle de descente, est-ce que ceci a un impact sur la

20 manière dont les fragments vont se retrouver au sol ?

21 R. Oui, effectivement. Je répète que je n'ai pas réalisé d'analyse ou de

22 calcul des angles de descente, mais l'angle de descente définit la manière

23 dont les fragments vont se retrouver au sol et la manière dont le cratère

24 va être créé. Et ensuite, sur la base de ces calculs, vous pouvez calculer

25 l'angle de descente au moment de l'impact.

26 Q. Vous avez commencé à tracer une ligne au milieu de cette page. Je me

27 demandais si vous commenciez à décrire cette dispersion des fragments

28 d'obus qui ressemblait à une rose ou à des coussinets d'un félin.

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1 R. Oui, bien sûr. [Le témoin s'exécute]. De manière générale, voilà donc à

2 quoi ressemblerait la gerbe. Et vous avez une partie plus allongée en

3 direction de la partie opposée du côté d'où vient l'obus. Et vous voyez

4 donc qu'il ne s'agit pas de cercles concentriques et que les distances qui

5 séparent ces différents cercles sont plus denses, c'est-à-dire que les

6 distances sont plus petites du côté d'où vient le projectile.

7 De manière générale, cette gerbe est symétrique, et une fois qu'on a

8 cette gerbe, on peut établir l'axe de cette gerbe et on peut ensuite

9 continuer l'analyse du cratère.

10 Q. Vous venez de mentionner que cette gerbe était symétrique. Est-ce que

11 vous pourriez, donc, tracer l'axe symétrique ?

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour que je comprenne bien, lorsque vous

13 parlez de cette symétrie et de l'axe qui correspond à cette symétrie, est-

14 ce que cette symétrie est autour de l'axe des deux côtés de l'axe et est-ce

15 que c'est déjà ce que vous avez tracé sur l'écran, et que, par conséquent,

16 la symétrie est à gauche et à droite -- ou, du moins, des deux côtés de

17 l'axe que vous venez de tracer ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] L'aspect symétrique dont j'ai parlé n'est pas

19 à 100 % exact. On ne peut pas dire qu'il y ait autant de fragments d'un

20 côté comme de l'autre de cet axe, mais ils sont plus ou moins symétriques.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Veuillez continuer, Monsieur

22 Weber.

23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je souhaiterais poser une autre

24 question. Pourriez-vous tracer une flèche pour nous montrer la direction.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être que cette flèche pourrait nous

26 montrer la direction de la trajectoire de ce projectile au moment de

27 l'impact.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Dans ce cas précis, le projectile vient

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1 du côté droit et serait monté à un angle qui dépendrait de l'angle de

2 lancement. Et l'angle de descente dépend bien sûr de l'angle de tir. Et sur

3 la base de cela, on peut réaliser l'analyse.

4 M. WEBER : [interprétation]

5 Q. Pouvez-vous apposer la lettre M, Monsieur Suljevic, en haut de ce

6 dessin.

7 M. WEBER : [interprétation] Et après, donc, les annotations du témoin,

8 l'Accusation souhaiterait verser ce document comme pièce publique.

9 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le M veut dire "mortier", n'est-ce pas ?

11 M. WEBER : [interprétation] Oui.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est donc un dessin concernant l'impact

13 d'un obus de mortier.

14 Y a-t-il des objections ?

15 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière d'audience.

17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document créé par le témoin en

18 audience recevra la cote P930.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Veuillez continuer, Monsieur

20 Weber.

21 M. WEBER : [interprétation]

22 Q. Monsieur Suljevic, je voudrais maintenant que vous vous livriez au même

23 exercice, mais cette fois-ci pour un obus d'artillerie.

24 M. WEBER : [interprétation] Et je vais donc demander que l'on crée à

25 nouveau un écran blanc pour le témoin.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber, d'après ce que je crois

27 savoir, souvent un mortier est considéré comme une arme d'artillerie. Donc

28 un obus d'artillerie et un obus de mortier semblent être des notions qui

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1 peuvent porter à confusion.

2 M. WEBER : [interprétation] Je comprends, Monsieur le Président.

3 Q. Monsieur Suljevic, je voudrais donc que vous répétiez cet exercice avec

4 un projectile d'artillerie sans empennage tel que celui qui est lancé à

5 partir d'un canon ou d'un obusier. Et est-ce que vous pourriez tout

6 d'abord, sur la partie gauche de l'écran, dessiner le moment de l'impact de

7 cet obus d'artillerie lorsqu'il explose sur une surface horizontale.

8 R. Oui. [Le témoin s'exécute]. Il s'agit d'une représentation simplifiée.

9 Pour ce type d'obus, contrairement aux obus de mortier, les tirs sont

10 directs. Donc, il y a un angle très aigu de descente par rapport à la

11 surface. La plupart des fragments, par conséquent, se trouvent derrière,

12 c'est-à-dire derrière l'axe de trajectoire du projectile. Les autres ne

13 sont pas dispersés dans l'air et n'ont pas d'impact sur la surface.

14 Q. Et à droite sur cet écran, j'aimerais que vous dessiniez maintenant la

15 gerbe que l'on observe au sol.

16 R. Je vais essayer de décrire ou de dessiner un cratère de mémoire, le

17 cratère créé par ce type de projectile. [Le témoin s'exécute]. Pour rester

18 simple, la plupart des fragments ont un impact derrière le cratère. Autant

19 que je me souviens, ça ressemble en fait à un entonnoir comme forme, et peu

20 de fragments se retrouvent devant le cratère.

21 Q. Pourriez-vous tracer une flèche de façon à montrer l'origine de ce tir.

22 R. [Le témoin s'exécute]

23 Q. Et en haut de ce dessin, je vous demande d'inscrire la lettre A, qui

24 correspondra à "artillerie".

25 R. Pour préciser encore une fois. Les mortiers sont également des pièces

26 d'artillerie. Peut-être que l'on pourrait apposer les lettres AR pour

27 parler en fait de "projectile d'artillerie rotatif." Peut-être que ça

28 expliquerait mieux les choses.

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

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1 Q. Merci, Monsieur Suljevic.

2 M. WEBER : [interprétation] Je souhaiterais --

3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je pourrais vous poser une autre

4 question, si vous le permettez. A la partie droite de votre dessin, vous

5 avez en fait tracé des lignes, des lignes continues. Qu'est-ce qu'elles

6 représentent ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agit de lignes qui représentent les

8 lignes qui représentent la densité des limites de la zone. Elles n'existent

9 pas sur tous les cratères. Je les utilise pour délimiter la zone où la

10 plupart des fragments de projectile se retrouvent.

11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. C'est très utile. Merci

12 beaucoup.

13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Peut-être que l'on pourrait utiliser

14 le terme RA plutôt que AR.

15 M. WEBER : [interprétation] Merci. L'Accusation souhaiterait verser ce

16 dessin au dossier.

17 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

18 M. LUKIC : [interprétation] Nous n'avons pas d'objection, si vous souhaitez

19 entendre notre opinion.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document créé en audience par le

22 témoin recevra la cote P931.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] P931 est versé au dossier.

24 M. WEBER : [interprétation]

25 Q. Monsieur Suljevic, en tant que question d'ordre général, j'aimerais

26 savoir comment la gerbe est modifiée si un obus d'artillerie rotatif touche

27 une surface verticale plutôt qu'horizontale ? Comme un mur, par exemple.

28 R. Si l'impact se fait sur une surface verticale, même si je n'ai jamais

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1 analysé ce genre de cratères, mais j'ai eu la possibilité de voir ces

2 cratères sur des murs dans des photos. En fait, il y a un degré de

3 dispersion des fragments qui est plus important de tous les côtés du

4 cratère, parce que le projectile a un angle très important par rapport à la

5 surface. Quoi qu'il en soit, il y aurait en fait une densité plus

6 importante au niveau du côté d'où vient le projectile, c'est-à-dire au

7 niveau de l'angle de descente du projectile.

8 Q. Pourriez-vous nous dire maintenant dans quelle mesure les dégâts causés

9 par une bombe aérienne modifiée sont différents des dégâts causés par un

10 obus de mortier ou un obus d'artillerie rotatif ?

11 R. Eh bien, de manière générale, ces bombes aériennes modifiées ont un

12 objectif différent. Les bombes aériennes sont des armes de destruction.

13 Elles détruisent des installations et elles créent ou elles occasionnent

14 des cratères très importants au moment de l'impact. Et il y a moins de

15 fragments parce que l'objectif n'est pas un impact individuel, mais une

16 destruction, alors que des projectiles d'artillerie ont des impacts

17 individuels, créent des cratères plus petits et laissent plus de traces de

18 fragments à la surface du sol.

19 Q. En plus de votre participation à des enquêtes sur le terrain, est-ce

20 que vous avez réalisé des analyses en laboratoire de traces et donc de

21 fragments qui ont été retrouvés sur le lieu d'une explosion ?

22 R. Nous avons réalisé des analyses en laboratoire de restes, mais pas des

23 analyses chimiques des différents matériaux qui ont été retrouvés à

24 l'endroit des explosions. Nous faisons des inspections visuelles, nous

25 pratiquons des mesures, et nous réalisons des analyses comparatives avec

26 les moyens que nous avions à notre disposition dans notre département.

27 Evidemment, nous utilisions également des documents spécialisés lorsque

28 nous faisions cela.

Page 8380

1 formulation de vos objections.

2 M. LUKIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas trouvé cela

3 dans le document. Il se peut qu'il est indiqué ceci, --

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais il l'a dit dans sa déclaration --

5 M. LUKIC : [interprétation] -- seulement des les trois cas de figure.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais s'il dit qu'il a participé à

7 la rédaction, et quand bien même il n'aurait pas signé le rapport lui-même,

8 cela veut dire qu'il a quand même eu quelque chose à voir avec les

9 documents.

10 M. WEBER : [interprétation] Si je peux vous assister. Je vais présenter

11 d'autres éléments de preuve à ce sujet. Et je vais faire apparaître ce que

12 signifie au niveau du document le ES.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Alors, Maître Lukic, avant que de

14 faire des objections, je vous prie de vous pencher tant sur la déclaration

15 que sur le document et pas seulement sur l'un ou sur l'autre des deux.

16 [Le témoin vient à la barre]

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez continuer, Monsieur

18 Weber.

19 M. WEBER : [interprétation] J'aimerais qu'on nous montre la page 11 en

20 version B/C/S et la page 10 en version anglaise du 495.

21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Juge, je précise que c'est

22 un document sous pli scellé.

23 M. WEBER : [interprétation] Merci.

24 Q. Monsieur, je voudrais que nous revenions maintenant vers ce que nous

25 avions abordé au sujet des pilonnages de la rue Safeta Hadzica. J'aimerais

26 à cet effet vous montrer un autre rapport daté du 10 -- j'aimerais qu'on

27 nous remette l'autre document de tout à l'heure sur l'écran -- non, je

28 préfère vous faire montrer un autre rapport daté du 10 juin 1995 mais se

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1 rapportant au même incident, il s'agit d'une analyse de traces d'explosion

2 du projectile contre le mur d'un bâtiment dans la rue Safeta Hadzica. Est-

3 ce que vous reconnaissez le document qui se trouve devant vous ?

4 R. Oui.

5 M. WEBER : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant montrer au témoin

6 la page suivante dans les deux versions.

7 Q. En cette page suivante, nous pouvons voir que ce rapport a été signé

8 par le chef de l'unité, Mirza Jamakovic. Et à gauche de la signature il y a

9 le cachet et les initiales ES. Alors, est-ce que vous pouvez nous confirmer

10 si c'est vos initiales à vous et est-ce que vous pouvez nous dire qui vous

11 a aidé à rédiger cette analyse.

12 R. Ce sont mes initiales à moi. Et c'est moi qui ai compilé ce rapport, et

13 le chef, Mirza Jamakovic, a signé chacun des rapports sortant du

14 département. C'est moi qui suis l'auteur du rapport, et l'analyse, je l'ai

15 effectuée avec une petite assistance de la part de mes collègues. Mais

16 d'une façon générale c'est moi qui étais chargé de l'affaire, du cas de

17 figure, et c'est moi qui ai compilé le rapport.

18 Q. Je voudrais que nous parlions de votre analyse dans ce rapport. Vous

19 avez, à la même page, constaté qu'il s'agissait d'un projectile qui était

20 probablement un explosif de 88 millimètres. Alors, de quel type de

21 projectile s'agit-il ici ?

22 R. C'est un projectile qui a été tiré avec une arme d'artillerie, et c'est

23 un obus dont la trajectoire se fait par rotation. Donc, fort probablement,

24 ce projectile a-t-il été tiré depuis un canon.

25 Q. Et les remarques que vous avez inscrites, "4,5 mm klb (n)," qu'est-ce

26 que cela représente ?

27 R. Ça représente l'inscription sur l'obus qui nous a fait conclure ce qui

28 découle de l'analyse des traces, et c'est des renseignements portant sur

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1 les annotations figurant sur le projectile. En d'autres termes, ceci

2 indique que ça n'avait pas été fabriqué en ex-Yougoslavie, mais que c'était

3 très probablement de fabrication allemande.

4 Q. Mais comment se fait-il que vous avez pu déterminer qu'il s'agissait là

5 d'un obus à trajectoire rotative ? Est-ce que vous l'avez constaté à partir

6 des fragments retrouvés ?

7 R. Suite à analyse et mesure des éclats d'obus, et on n'en a pas eu

8 beaucoup de ces fragments d'obus, nous avons procédé à l'analyse de la

9 totalité des fragments. Nous avons constaté que c'était probablement de ce

10 type de projectile qu'il s'agit. Nous n'en étions pas tout à fait sûrs, pas

11 à 100 %, pour ce qui est de dire que c'était bien ce projectile-là. Mais en

12 éliminant la totalité des projectiles que nous connaissions jusque-là, en

13 procédant à des mesures et à une analyse détaillée, une analyse visuelle

14 des traces, nous l'avons constaté, et c'est ce qui figure dans ce rapport.

15 Q. Y a-t-il des mesures ou observations ou constatations que vous avez pu

16 faire compte tenu de l'épaisseur du matériau retrouvé et qui vous auraient

17 indiqué que le projectile venait probablement, ou, enfin, était issu d'un

18 obus d'artillerie qui était venu suivant une trajectoire de rotation ?

19 R. Eh bien, il y a des mesures de faites. Il y a des mesures qui indiquent

20 l'épaisseur de la paroi de l'obus, et c'est ce qui est l'un des facteurs

21 qui nous a indiqué qu'il s'agissait d'un obus d'artillerie, parce qu'aucun

22 projectile de mortier ne pouvait être placé en corrélation avec les traces

23 que nous avons constatées et nous avions des échantillonnages de traces

24 d'explosion d'obus pour comparer et procéder aux analyses.

25 M. WEBER : [interprétation] L'Accusation n'a plus besoin de ce document.

26 Nous aimerions passer maintenant à une autre date. Est-ce qu'on peut

27 montrer maintenant sur nos écrans la pièce à conviction de l'Accusation de

28 la liste 65 ter 10140, page 2 en version B/C/S seulement.

Page 8383

1 Q. Monsieur Suljevic, nous aimerions aborder avec vous des photos où l'on

2 parle d'impacts de projectile pour ce qui est de l'incident du 16 juin

3 1995. Vous allez sous peu voir sur votre écran des photos d'objets

4 retrouvés au lieu d'impact à proximité de la Place de l'amitié

5 internationale, numéro 10. Avant que d'aborder le sujet des projectiles, je

6 voudrais d'abord vous demander si vous savez où la place en question se

7 trouve ?

8 R. Oui. La Place de l'amitié internationale, ça se trouve dans la partie

9 de la ville que nous appelons Alipasino Polje.

10 Q. J'attire votre attention sur la photo du haut. Est-ce que vous pouvez

11 nous décrire ce que l'on voit dessus, à commencer par l'objet qui est tout

12 à fait à gauche et puis allez vers la droite. Si besoin est, nous pouvons

13 agrandir la photo.

14 R. La photo montre des restes de moteur de fusée. On voit la partie à

15 gauche avec sept ouvertures. Alors, ça c'est la partie arrière du moteur de

16 fusée. C'est lorsqu'il y a combustion du carburant de ce missile qu'il y a

17 combustion du carburant et c'est par là que sortent les gaz qui sont

18 produits par la combustion. Il y a deux cylindres qui sont des cylindres

19 appartenant au moteur de la fusée. Et tout à fait à gauche, on voit un bout

20 de tôle qui, probablement, provient du corps même de la fusée et qui se

21 trouve être déformé suite à explosion. Alors, le moteur de la fusée est

22 détruit et la tôle est déformée.

23 Au milieu sur ces deux parties cylindriques, on voit des ailettes de

24 stabilisation qui existent sur tout moteur de fusée.

25 Q. Est-ce que vous savez nous dire pourquoi ou à quelle fin a-t-on utilisé

26 ce type de roquette pendant le conflit ?

27 R. Ce type de roquette avait été utilisé pour porter les engins explosifs

28 improvisés. Donc, ça a été le moteur porteur des bombes aériennes comme

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1 agent de propulsion dans la plupart des cas --

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous pouvez répéter la toute

3 dernière partie de votre réponse. Vous avez dit que "ces fusées avaient été

4 utilisées en tant qu'engin de propulsion," et est-ce que vous pouvez

5 continuer après cela avec ce que vous avez dit.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Engin de propulsion des bombes aériennes

7 modifiées. Il y avait donc cette partie propulsion, qui était les moteurs

8 des roquettes, qui avait été adjointe à la bombe improvisée. Et la bombe

9 aérienne, c'était la charge explosive qui explosait lorsqu'elle tombait sur

10 la cible en donnant lieu à de grandes destructions et à de fortes pertes

11 parmi la population. Ces deux parties, technologiquement parlant, étaient

12 adaptées l'une à l'autre moyennant le placement d'une plaque ou d'une dalle

13 qui permettait de créer un ensemble compact avec les deux.

14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pour la clarté du compte rendu, je

15 voudrais poser une question au témoin.

16 Dans l'une de vos réponses précédentes, vous nous avez dit qu'il

17 s'agissait -- enfin, c'est du moins ce qu'on nous a traduit, que :

18 "A gauche, on voyait une partie de plaque en métal qui devait

19 probablement provenir du corps même du moteur."

20 Est-ce que vous avez dit à gauche ou à droite ? Parce que vous avez

21 expliqué laquelle des pièces se trouvait être déformée.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est la pièce qui se trouve tout à fait à

23 droite qui est déformée. C'est la tôle qui provient du moteur de

24 propulsion.

25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci pour cette explication.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez fait référence à un élément de

27 stabilisation. Est-ce que vous pouvez nous dire exactement où est-ce que

28 vous voyez le stabilisateur du projectile.

Page 8385

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Sur cette photo, nous pouvons voir quelques

2 ailettes du stabilisateur. On le voit à gauche, sur la partie où il y a des

3 ouvertures avec les injecteurs, ou buses, que vous voyez à gauche. Et on

4 voit des ailettes sur les deux pièces centrales, et à chaque fois on n'en

5 voit qu'une seule ailette, mais on en voit une sur chacun des cylindres.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que je dois comprendre que les

7 pièces centrales, ces formes que l'on voit un peu en bas à droite, et c'est

8 un peu tordu, est-ce que c'est ça les ailettes qui servent à stabiliser la

9 fusée ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, dans ce cas, j'aurais une

12 question finale à ce sujet. Le fait que l'on ait retrouvé ces ailettes de

13 stabilisation, qui semblent être des parties amovibles, est-ce que cela

14 signifie que ces projectiles n'ont pas une trajectoire rotative pendant

15 qu'ils volent ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Si l'on parle de fusée, il n'y a pas de

17 mouvement rotatif, et ce dispositif improvisé composé d'une bombe aérienne

18 et de moteurs de fusée n'avait pas non plus un mouvement rotatif. Et je

19 voudrais aussi préciser que ces ailettes ne bougeaient pas. C'était fixé et

20 il n'y avait pas nécessité de procéder à une stabilisation du projectile.

21 Je crois que c'était fixé, donc ça ne pouvait pas s'ouvrir. Parce que, très

22 souvent, il nous arrivait de constater que les ailettes étaient fixées

23 d'une façon ou d'une autre et qu'il n'était point possible pour ces

24 ailettes de s'ouvrir.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber, est-ce qu'on peut zoomer

26 une fois de plus cette photo où il y a les deux éléments.

27 Alors, est-ce que nous pouvons conclure que ce qu'on voit à proximité du

28 numéro 1 au niveau de la photo supérieure, c'est cette ouverture, c'est

Page 8386

1 cette buse, que c'est la même partie qui, au niveau de la photo du bas, se

2 trouve être posée à plat à gauche de la photo ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suppose que oui. Ce n'est pas moi qui ai

4 pris ces photos. Je suppose que c'est bien cette partie-là. Et je précise

5 que les buses se trouvent sur chacune de ces parties, mais la photo du haut

6 ne nous les montre pas parce que c'est posé à plat. On voit qu'en bas de

7 chacune de ces pièces, il y a des buses.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être pourrait-on zoomer la photo du

9 bas pour voir, parce que cette photo a été prise sous un angle différent --

10 oui. On voit là, au moins au niveau de l'objet du milieu, il y a sept

11 ouvertures qui ressemblent aux buses de tout à l'heure.

12 Veuillez continuer, je vous prie.

13 M. WEBER : [interprétation] Bien. L'Accusation demanderait le versement au

14 dossier de cette pièce 65 ter 10140, les photos.

15 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce document 10140 se voit attribuer la

18 cote P932, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est versé au dossier.

20 M. WEBER : [interprétation] Je voudrais à présent que l'on nous affiche la

21 pièce 65 ter 10394, page 9.

22 Q. Monsieur Suljevic, aux pages 9 et 10 [comme interprété] de votre

23 déclaration consolidée, vous identifiez ce rapport comme étant celui se

24 rapportant à un projectile qui est tombé dans la rue Cobanija le même jour,

25 c'est-à-dire le 16 juin 1995.

26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous pouvez répéter les

27 pages de la déclaration.

28 M. WEBER : [interprétation] Il s'agit des paragraphes 59 et 60 de la

Page 8387

1 déclaration consolidée. Et cela se rapporte à la rue Cobanija.

2 Q. Commençons par la photo du haut. Est-ce que vous pouvez nous dire ce

3 que l'on y voit.

4 R. Sur la photo du haut, nous pouvons voir plusieurs morceaux de tôle

5 déformés et endommagés. Et c'est des pièces qui viennent du moteur de la

6 fusée.

7 Q. Je vous prie de vous pencher maintenant sur la photo du bas et de nous

8 dire de quoi il s'agit.

9 R. Sur cette photo, on voit des éléments de la partie arrière du moteur de

10 la fusée. La pièce qui est tout à fait à gauche, c'est l'élément portant

11 des ailettes, c'est-à-dire des ailettes de stabilisation. On n'y voit aucun

12 élément de stabilisation parce que probablement ces ailettes sont tombées

13 lors de l'explosion.

14 Il y a deux fragments au niveau central et à droite. C'est des parties de

15 moteur là où se trouvent les buses, mais c'est déformé, ou plutôt, dirais-

16 je, détruit.

17 M. WEBER : [interprétation] Messieurs les Juges, l'Accusation demande à

18 présent à ce que cette pièce 65 ter 10394 soit versée au dossier comme

19 pièce publique.

20 M. LUKIC : [interprétation] Eh bien, nous aimerions que ce soit une pièce

21 avec une cote MFI, et à l'occasion de notre contre-interrogatoire nous

22 allons expliquer en quoi consiste notre objection.

23 M. WEBER : [interprétation] C'est -- nous n'avons rien contre.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais d'habitude les objections sont

25 formulées au moment de la demande du versement au dossier. Peut-être

26 serait-il plus pratique de nous pencher dessus par la suite.

27 M. LUKIC : [interprétation] Je peux dire tout de suite, ce monsieur devrait

28 être interrogé pour savoir si c'est lui qui a rédigé ce document et d'où

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1 les connaissances dont il est en train de parler proviennent-elles.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. On va voir ce qui est dit

3 exactement --

4 M. LUKIC : [interprétation] Moi, je vois des noms d'autres personnes sur ce

5 document, mais pas le sien.

6 M. WEBER : [interprétation] Messieurs les Juges, ce document a été rédigé

7 par un collègue de ce témoin. On voit ceci à la signature et on voit cela

8 d'après la teneur de la déclaration, mais il le mentionne dans sa

9 déclaration. Et lorsqu'il s'agit des connaissances du témoin, il en a, et

10 il a pu fournir des informations pertinentes pour ce qui est de ce que l'on

11 a pu voir sur ces photos. On peut constater la même date que pour

12 l'incident G15. Il s'agit d'une bombe aérienne modifiée avec des moteurs de

13 fusée, ce qui se trouve être directement pertinent pour le sujet qui nous

14 intéresse. Et nous demandons à ce que ces photos soient versées au dossier.

15 M. LUKIC : [interprétation] Je me suis peut-être mal exprimé et il y a

16 peut-être un malentendu. Nous ne faisons pas objection aux photos en tant

17 que telles, mais si nous parlons du paragraphe 59 dans son intégralité et

18 de sa teneur. C'est cela que j'avais à l'esprit.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois qu'il y a là deux questions

20 distinctes. La première, c'est l'authentification du rapport et de la

21 signature de ce témoin qui se trouve être distincte de la teneur du

22 rapport.

23 Et chacune de ces questions devraient mériter d'être versées au dossier,

24 quoique l'on puisse parler de valeur probante pour savoir si valeur

25 probante il y a, et c'est ce qu'on verra partant de ce que le témoin sera à

26 même de nous dire au sujet de la teneur du rapport. Par conséquent, il

27 convient de voir, lorsqu'il s'agit de la teneur, si on peut lui attribuer

28 une valeur probante ou si cette pièce peut uniquement ou primordialement

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1 être utilisée pour l'authentification du document et de la signature.

2 M. LUKIC : [interprétation] Eh bien, s'il s'agit seulement d'une

3 authentification, c'est-à-dire du fait de reconnaître la signature de ses

4 collègues, on peut accepter le fait qu'il a reconnu la signature, mais là

5 où il s'agit de la teneur, nous avons objection.

6 [La Chambre de première instance se concerte]

7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Peut-être pourrions-nous tirer au

8 clair.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. En tout état de cause, nous allons

10 lui attribuer une cote MFI, pour ce qui est même des finalités

11 d'authentification, mais nous attendrons pour le versement les questions du

12 contre-interrogatoire. Un instant.

13 [La Chambre de première instance se concerte]

14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Puis-je avoir un éclaircissement ? Ce

15 document 65 ter 10394 se comporte-il d'un rapport ou se comporte-il rien

16 que des deux photos que nous avons sur nos écrans ?

17 M. WEBER : [interprétation] Ce sont deux documents différents. Il y a un

18 rapport, et il y a des photographies que j'ai montrées au témoin. J'ai

19 juste demandé à ce que soient versées au dossier les photos que le témoin a

20 commentées.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, alors les photographies seulement.

22 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, la référence serait

24 quoi ?

25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 10394 se verra attribuer la

26 cote P933.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et c'est versé au dossier.

28 M. WEBER : [interprétation] Messieurs les Juges, en même temps, en

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1 application du 92 ter et notre requête afférente, nous avons demandé à ce

2 qu'on nous autorise d'en rajouter ces photographies. Alors nous allons vous

3 demander l'autorisation de montrer ces photos au témoin en cette phase-ci,

4 et c'est consigné au 65 ter 28670.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, je n'entends pas

6 d'objection pour ce qui est de ces photos et du fait de les montrer au

7 témoin pour commencer.

8 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection en cette phase-ci.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Ceci voudrait dire qu'il n'y a pas

10 d'objection pour ce qui est de les rajouter à la liste 65 ter, parce que

11 cela peut maintenant devenir des pièces à conviction potentielles.

12 M. LUKIC : [interprétation] En effet.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, alors il est fait droit à votre

14 demande de les rajouter à votre liste 65 ter. Vous pouvez montrer

15 maintenant les photos au témoin.

16 M. WEBER : [interprétation] Eh bien, l'Accusation demanderait à ce que soit

17 affichée la page 4 de la pièce 65 ter 28670.

18 Q. Monsieur Suljevic, est-ce que je peux attirer votre attention sur ce

19 qui figure au bas de la photo. Est-ce que vous reconnaissez l'emplacement

20 en question ?

21 R. Oui, c'est l'usine qui se trouve à Ilijas. Ilijas c'est une localité à

22 proximité de Sarajevo. Et pendant toutes les activités de combat, ça été

23 placé sous le contrôle de l'armée de la Republika Srpska.

24 Q. Où se situait la scierie d'Ilijas par rapport à Sarajevo ?

25 R. Elle n'est pas à Sarajevo même. Avant la guerre, Ilijas c'était une des

26 municipalités de Sarajevo, ça c'est une chose. Mais la scierie est à

27 Ilijas, c'est une petite localité, c'est une vingtaine de kilomètres peut-

28 être. Donc elle se trouve à la sortie vers Zenica. Ce n'est pas du tout

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1 dans la partie stricto sensu de Sarajevo même.

2 Q. Vous dites à 30 kilomètres de Sarajevo, vous voulez dire à 30

3 kilomètres au nord ?

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber, les Juges de la Chambre

5 peuvent consulter les cartes. S'il s'agit de la localité d'Ilijas, de la

6 bourgade d'Ilijas, nous devrions être en mesure de trouver son emplacement

7 indépendamment de savoir si vous êtes d'accord ou non là-dessus, mais je ne

8 pense pas que c'est un point qu'il faille contester.

9 M. WEBER : [interprétation] Je vous remercie.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A moins que l'emplacement précis de

11 l'usine revête une importance. Je ne veux pas vous empêcher d'explorer

12 cela.

13 M. WEBER : [interprétation]

14 Q. Est-ce que vous savez à quel moment on a pris ces photos ?

15 R. Oui, ces photos ont été prises après la signature des accords de

16 Dayton, c'est-à-dire au moment où on a réintégré les municipalités qui

17 s'étaient trouvées sous le contrôle de la VRS, et qui, au titre des accords

18 de Dayton, sont revenues à la Fédération de Bosnie-Herzégovine. Et notre

19 section a été l'une des premières qui se présentait sur ces territoires

20 prévus pour la réintégration, où il s'agissait de sécuriser les lieux, il

21 s'agissait de déminer, s'il y avait lieu, d'enlever tout engin explosif, et

22 de procéder à la vérification des logements où on suspectait la présence

23 d'engins explosifs ou de produits explosifs. Personnellement, je ne me suis

24 pas rendu à Ilijas au moment où ces photographies ont été prises, mais il y

25 a eu une équipe de ma section qui a été chargée de s'y rendre. Donc au

26 moment de la réintégration de ce secteur-là, à ce moment-là, ce sont eux

27 qui ont pris ces photos. Je ne sais pas qui exactement. Je ne sais pas si

28 c'était un employé de ma section, mais c'était au début de l'année 1996 que

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1 quelqu'un faisant partie de cette équipe-là a pris des photos.

2 Q. J'attire votre attention sur la photographie du haut. Est-ce que vous

3 pourriez nous dire ce que représente cette photographie ?

4 R. Sur la partie du haut, l'on voit des bombes aériennes, et elles sont

5 présentées ici à l'état où on les range dans le dépôt.

6 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire, s'il vous plaît, de quel type de

7 bombes il s'agit ?

8 R. Je ne sais pas exactement de quel type de bombes il s'agit, mais quoi

9 qu'il en soit, ce sont des bombes aériennes.

10 M. WEBER : [interprétation] Je demande la page 6, s'il vous plaît.

11 Q. Monsieur Suljevic, j'attire votre attention sur la photographie du bas.

12 Savez-vous ce qu'elle représente ?

13 R. En bas, l'on voit des tonneaux de 200 litres remplis d'explosifs. Sur

14 la gauche, l'on voit un tonneau qui n'a aucun élément supplémentaire, il

15 est probablement rempli d'explosifs, on ne le voit pas. Et puis nous avons

16 des roues qui correspondent à des engins à moteur, ces roues étaient fixées

17 sur les côtés de ces tonneaux pour les faire descendre, rouler, descendre

18 les pentes. Et on les utilisait pour bombarder les forces de l'OTAN. Donc

19 on faisait rouler le tonneau, et au moment où il y avait heurt contre une

20 surface, un impact, lorsqu'il y avait détonation, des explosions de très

21 grande envergure pourraient se produire lorsqu'il y avait activation des

22 fusées à déclenchement lent.

23 Alors, pendant la guerre, c'est ce qui s'est passé sur des hauteurs

24 autour de Sarajevo. Par exemple, dans la localité de Bistrik, je ne m'y

25 suis pas trouvé moi-même, mais j'ai entendu parler de cela, à savoir qu'il

26 y a eu des bâtiments et des bâtiments de logements qui ont été détruits de

27 cette manière-là.

28 M. WEBER : [interprétation] Je demande que l'on verse au dossier le

Page 8393

1 document 28670 de la liste 65 ter, sans que ce document soit protégé.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

3 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 28670 reçoit la cote P934.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce document est versé au dossier sous

5 cette cote-là.

6 M. WEBER : [interprétation]

7 Q. Est-ce que vous pourriez nous préciser un point au sujet de cette

8 photographie ? Est-ce que nous voyons votre signature en bas de chacune de

9 ces photographies ainsi que la date où vous les avez signées ?

10 R. Je ne sais pas si cela se trouve sur chacune des pages. Je le vois ici,

11 ce sont des pages, en fait, que j'ai présentées parce que je les avais en

12 ma possession. Je vous les ai données dans le cadre des préparatifs, et

13 cela s'est passé à la date qui est renseignée sur cette photographie.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber, avant que je ne commence

15 à m'interroger là-dessus, dites-moi s'il y a une différence entre la

16 photographie inférieure de la page 6 et la photographie qui figure à la

17 première page de ce document, parce qu'elles me semblent quasiment

18 identiques.

19 M. WEBER : [interprétation] Je pense que nous avons plusieurs exemplaires

20 de la même photographie.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, ce sont les mêmes photographies ?

22 M. WEBER : [interprétation] Oui.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc simplement pour que je n'essaie pas

24 de --

25 M. WEBER : [interprétation] Oui, nous avons plusieurs photographies de ce

26 que le témoin nous a présenté comme étant des bombes aériennes.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

28 M. WEBER : [interprétation] Avec les quelques légères différences, me

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1 semble-t-il, entre elles.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y.

3 M. WEBER : [interprétation]

4 Q. Monsieur Suljevic, changeons de sujet, si vous voulez bien. Pendant vos

5 enquêtes, est-ce que vous avez appris à identifier des inscriptions sur des

6 éclats d'obus de mortier ?

7 R. Oui.

8 Q. Quelles sont les inscriptions que vous trouviez sur ces éclats d'obus

9 de mortier après les bombardements ?

10 R. Quoi qu'il en soit, cela nous facilitait la tâche si on trouvait des

11 inscriptions sur un éclat. Mais quand il s'agit d'obus de mortier, dans

12 tous les cas, lorsque l'empennage était retrouvé sur place, et c'était dans

13 la majorité des cas, sur la partie inférieure sur la charge primaire, on

14 trouvait des inscriptions qui étaient visibles. Et d'après les publications

15 spécialisées qui parlaient des inscriptions sur les munitions d'artillerie,

16 on pouvait retrouver les explications de cela. Donc, d'un côté, on a en

17 lettres l'indication du fabricant, ensuite l'année de la fabrication, et

18 ainsi que la série correspondant à l'année en question. Donc on a la

19 fabriquant, par exemple c'était l'ex-JNA, c'est-à-dire l'industrie

20 militaire de l'ex-Yougoslavie avait ses propres inscriptions pré-établies

21 pour des différents segments de l'industrie militaire. Donc, SRB, par

22 exemple, c'était l'inscription qui correspondait --

23 Q. Je vais vous interrompre, Monsieur Suljevic, excusez-moi.

24 M. WEBER : [interprétation] Je demande l'affichage d'une version modifiée

25 d'un document, document 19024 qui a été téléchargé sous la cote 19024A de

26 la liste 65 ter. Nous en avons demandé la modification.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela fait partie de la requête, Maître

28 Lukic. Donc, vous n'allez pas opposer d'objection à ce qu'on s'en serve à

Page 8395

1 ce stade ? Par conséquent, la version modifiée fait partie désormais de

2 votre liste 65 ter.

3 M. WEBER : [interprétation] Je vais demander l'affichage de la page 2 du

4 document 19024A de la liste 65 ter.

5 Q. Monsieur Suljevic, vous venez de répondre à ma question précédente, et

6 vous avez dit que vous vous êtes appuyé sur des publications spécialisées

7 qui précisaient la question des inscriptions qui figuraient sur les

8 munitions. Est-ce que vous reconnaissez le document qui s'affiche ici comme

9 constituant une de ces publications, des publications de ce type-là ?

10 R. Oui. Ça, c'est un des manuels de base qui nous permettait de nous

11 familiariser avec ces systèmes d'inscription. C'est une publication

12 spécialisée, un manuel, en fait, qui est destiné aux employés de l'école

13 supérieure de l'armée de terre à Zagreb. C'était en fait l'académie

14 militaire basée à Zagreb.

15 M. WEBER : [interprétation] Je demande la page 4 dans les deux versions,

16 s'il vous plaît.

17 Q. Monsieur Suljevic, j'attire votre attention sur le paragraphe du milieu

18 où le titre se lit "Inscription pour des séries de projectiles remplis

19 d'explosifs".

20 Est-ce que vous pouvez nous dire de quoi il s'agit ?

21 R. Cette partie-là concerne tous les projectiles qui sont remplis de

22 charges explosives, de poudre ou d'une substance explosive, qu'il s'agisse

23 de charges primaires ou de corps de projectiles d'artillerie au moment où

24 la charge explosive est introduite.

25 Q. Il est question du tableau 11 ici. Je voudrais que l'on examine ce

26 tableau.

27 M. WEBER : [interprétation] C'est deux pages plus loin dans les deux

28 versions, s'il vous plaît.

Page 8396

11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

Page 8397

1 Monsieur le Président, vous vouliez poser une question ? Excusez-moi.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, je vous en prie.

3 M. WEBER : [interprétation] Nous pouvons revenir une page à l'arrière.

4 Q. Dans la colonne de gauche de ce tableau, nous voyons l'explication des

5 inscriptions correspondant à l'ex-Yougoslavie. KB 5701 est l'inscription

6 que je voudrais prendre à titre d'exemple. Est-ce que vous pourriez nous

7 expliquer ce que cela signifie ?

8 R. Donc, comme on peut le voir, cette inscription se compose de chiffres

9 et de lettres. En lettres, nous avons l'inscription KB. Généralement,

10 c'était inscrit en cyrillique. Cela signifie "Krusik Valjevo". Donc, ce

11 sont les initiales du nom de l'usine et de la localité.

12 Ensuite, les deux premiers chiffres, le 5 et le 7, correspondent à l'année

13 où la charge a été introduite. Et ensuite, nous avons le 01, donc le reste

14 de la série en chiffres qui correspond à la série de l'année où ce

15 projectile a été produit. Parce que dans l'industrie militaire, on

16 procédait par série, et chaque série dans chacune des années portait son

17 propre numéro.

18 Q. Un autre exemple : au paragraphe 48 de votre déclaration consolidée,

19 vous formulez un commentaire au sujet d'une partie d'un rapport qui porte

20 sur un projectile de mortier de 120 millimètres qui est tombé sur la rue

21 d'Asikovac le 22 mai 1995. Et vous commentez l'inscription. Vous dites que

22 KB 9502 correspond à Krusik Valjevo en Serbie et l'année serait celle de

23 1995 et puis 02 correspondrait à la deuxième série.

24 Donc, est-ce que j'ai bien compris que ces inscriptions nous disent

25 que ce mortier a été produit en Serbie la même année, l'année où il est

26 tombé à l'endroit indiqué ?

27 R. La charge primaire, c'est de cela que nous parlons, parce que c'est là

28 que se trouve l'inscription. Ça nous dit que c'est quelque chose qui a été

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1 produit et finalisé en 1995.

2 Q. Pour que ce soit clair --

3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vais avoir besoin d'une précision.

4 Lignes 12 et suivantes, page 42, le témoin nous dit :

5 "57, les deux premiers chiffres dans la partie numérique,

6 correspondent à l'année où le projectile a reçu sa charge.

7 "Le reste de la partie numérique désigne la série dans l'année

8 où le projectile a reçu sa charge."

9 Et je ne comprends pas très bien.

10 M. WEBER : [interprétation] Oui, je vois.

11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je ne pense pas voir la différence

12 entre les deux.

13 M. WEBER : [interprétation] Oui. Je pense que le mieux serait de poser la

14 question au témoin.

15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui. Si le témoin pouvait nous

16 apporter des éclaircissements là-dessus.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. La partie en lettres, donc, nous indique

18 le nom de l'usine où la fabrication a eu lieu. Pour ce qui est de la série

19 en chiffres, le début nous indique l'année de la production. Donc, 57

20 correspond à l'année 1957. Et puis, au cours de l'année 1957, il y a eu

21 plusieurs séries qui ont été produites, et donc chacune des séries

22 correspond à une partie de l'inscription différente. Donc, cela ne concerne

23 pas la continuité chronologique. Cela correspond aux différentes séries

24 produites en l'espace d'une même année.

25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aurais une question de plus à ce

27 sujet. Vous nous avez dit que c'était la charge primaire qui a été

28 introduite à ce moment-là. Est-ce que vous parlez de la charge primaire en

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1 tant que charge explosive ? Donc, nous ne parlons pas de combustible; nous

2 parlons d'explosifs, quelque chose qui va exploser au moment de l'impact ?

3 C'est cela que vous dites lorsque vous parlez de charge primaire ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Maintenant, nous parlons de la charge

5 primaire, donc de la poudre, alors c'est une tout autre chose que de parler

6 de la pièce d'artillerie remplie d'explosifs. Nous n'avons pas trouvé là de

7 fragments, d'éclats qui auraient comporté d'inscription pour ce qui est du

8 corps de la pièce explosive. Peut-être que le corps même a été fabriqué en

9 1994, voire même avant.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, nous avons ici le combustible

11 seulement, et c'est ce que nous indiquent les inscriptions, donc où cela a

12 été produit, l'année et la série --

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans ce cas-ci, oui.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, tous ces chiffres et tout cela ne

15 nous parlent que du combustible de la charge ou combustible du projectile,

16 et non pas de la partie explosive.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout ce que nous avons dit au sujet des

18 inscriptions qui ont été trouvées concerne la charge primaire, et de

19 manière générale, lorsque nous en avons parlé, nous avons parlé des charges

20 explosives -- nous avons parlé en principe de charges, qu'il s'agisse de

21 combustible ou d'explosifs, l'un ou l'autre.

22 Tout cela est revêtu par cette partie-là de la production. Les inscriptions

23 ne seront pas les mêmes, qu'il s'agisse de l'un ou de l'autre.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, on peut trouver des inscriptions

25 comparables sur la partie combustible, propulsion ou explosion, mais en

26 fait, cela pourrait s'interpréter différemment.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. En fait, si c'est dans une usine donnée

28 que la charge primaire a été installée, cela ne veut pas dire que le

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1 projectile lui-même y a été fabriqué. Mais l'inscription que l'on retrouve

2 dessus nous indique le fabricant.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

4 M. WEBER : [interprétation]

5 Q. Monsieur Suljevic, page 6, lignes 11 et 12, je vous ai demandé de nous

6 préciser ce que vous pensiez par "charge primaire". Vous nous avez dit :

7 "La charge primaire se trouve sur la partie inférieure de l'empennage."

8 Est-ce que c'est là que se trouvent les inscriptions que vous nous avez

9 décrites ?

10 R. Oui.

11 Q. Dans votre déclaration consolidée, vous formulez d'autres commentaires

12 sur d'autres rapports qui portent sur des incidents de bombardement en

13 1995. Six de ces rapports font état d'inscriptions sur des empennages de

14 120 millimètres comme ayant été les inscriptions suivantes : KB 9309, KD

15 9402, deux empennages ont été relevés à une distance de neuf jours qui

16 avaient des inscriptions KD 9501, ainsi que deux empennages à plusieurs

17 jours de distance KB 9503. Et sur la base de ces inscriptions, est-ce que

18 vous pouvez confirmer que dans leur ensemble ces charges primaires ont été

19 fabriquées en Serbie, à Krusik, entre 1993 et 1995 ?

20 R. Oui. Cela étant dit, à chaque fois que nous avons eu ici des KD, il

21 faut les remplacer par KB. Parce que ce que j'ai entendu en traduction,

22 c'étaient des KB et des KD; alors qu'en cyrillique, pour l'ensemble de ces

23 inscriptions, il convient d'écrire KB. Par conséquent, toutes ces charges

24 primaires ont été finalisées dans l'usine de Krusik de Valjevo entre 1993

25 et 1995, d'après ce que je peux voir sur la base de ces inscriptions.

26 M. WEBER : [interprétation] Monsieur le Président, nous demandons que le

27 document 10924A de la liste 65 ter soit versé au dossier en tant que

28 document public. A l'attention de la Chambre, nous précisons que nous avons

Page 8401

1 également téléchargé les schémas. Si vous avez vu une photographie

2 antérieure, il y a eu des références sur cette photographie à ces images

3 qui sont également fournies en pièces jointes.

4 Je voudrais également parcourir un autre rapport, si la Chambre et Me Lukic

5 ne s'y opposent pas, mais je vais demander le versement du 15696A de la

6 liste 65 ter, donc d'un autre rapport dont le témoin est auteur et qui

7 porte sur le bombardement du 2 juillet 1995 à Novi Grad avec les

8 inscriptions sur la charge primaire qui étaient KB 9404. Nous souhaitons

9 démontrer que dans l'emploi de certains types de projectiles pendant les

10 bombardements de Sarajevo, il y a eu un mode opératoire cohérent et

11 répétitif.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic.

13 M. LUKIC : [interprétation] Pas d'objection.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] 19024A reçoit la cote P935.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et puis, nous avons 15696A.

17 Mme LA GREFFIÈRE : [aucune interprétation]

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les P935 et 936 sont versées au dossier.

19 M. WEBER : [interprétation] Nous n'avons plus de questions pour ce témoin à

20 ce stade.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Peut-être que nous devrions

22 faire une pause avant le début de votre contre-interrogatoire, Maître

23 Lukic.

24 M. LUKIC : [interprétation] Je suis d'accord.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, nous allons procéder à notre

26 deuxième pause. Et je vais inviter le témoin à sortir avec Mme l'Huissière.

27 [Le témoin quitte la barre]

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous reprendrons à midi 10.

Page 8408

1 explosions, et cetera, et cetera.

2 Q. Et maintenant, je voudrais donc confirmer auprès de vous qu'il

3 s'agissait d'une protection contre des explosifs qui avaient été placés à

4 ces endroits-là. Durant la guerre, est-ce que vous aviez quoi que ce soit à

5 voir avec des explosifs qui auraient été placés dans ces endroits-là ?

6 R. Notre travail était d'abord dans la prévention. Lorsque nous nous

7 acquittions de nos tâches habituelles, nous essayions de prévenir ces

8 incidents. Je ne me souviens pas d'un cas où nous avions découvert que

9 quelque chose avait été placé sur place avant de se rendre sur place. Et il

10 n'y a eu aucun incident laissant penser que des explosifs étaient utilisés

11 afin de placer des personnes protégées dans une situation à risque.

12 Q. Merci. Vous avez mentionné le responsable de l'unité KDZ qui était

13 Mirza Jamakovic. Quelle était sa profession ?

14 R. Il a un diplôme en chimie. C'est un ingénieur chimiste.

15 Q. Très bien. Lorsque l'unité KDZ reçoit une requête d'un juge

16 d'instruction pour participer à une enquête, qui décidait de la personne

17 qui allait être envoyée sur place ?

18 R. En principe, c'était le chef. Le chef décidait des missions que chacun

19 allait mener.

20 Q. Lorsque vous entendiez une explosion, est-ce que vous, vous pouviez

21 décider de vous munir de matériel et de vous rendre à l'endroit où vous

22 aviez entendu l'explosion -- ou plutôt, est-ce que vous deviez attendre que

23 quelqu'un vous donne l'ordre de vous rendre sur place avec une équipe ?

24 Comment cela fonctionnait en pratique ?

25 R. Personne ne pouvait tout simplement se munir de matériel et se rendre à

26 l'endroit où il y avait eu une explosion. Il y avait une procédure qui

27 existait. Tout d'abord, nous recevions l'appel du centre des services de la

28 Sûreté qui avaient reçu une information de ce qui s'était passé à l'endroit

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1 en question. Les postes de police étaient sous leur responsabilité, et ils

2 travaillaient en réseau étroitement lié. Par leur biais, nous recevions des

3 informations et des appels qui nous donnaient l'ordre de nous rendre sur

4 place à un endroit donné parce qu'ils avaient besoin de notre aide.

5 Q. Le responsable de vos services, M. Jamakovic, est-ce qu'il faisait

6 également du travail du terrain, ou est-ce qu'il n'était que responsable de

7 la gestion de l'unité KDZ ?

8 R. J'ai commencé à travailler à l'unité KDZ à compter de novembre 1993, et

9 après cela il n'a pas participé à des opérations de terrain. Il est

10 possible que de temps en temps il participe à un travail d'équipe, et je

11 n'exclus pas la possibilité qu'il ait également été présent parmi nous dans

12 certains cas. Mais c'était un gestionnaire. C'est lui qui dirigeait le

13 département et qui déployait le personnel.

14 Q. M. Jamakovic a perdu un bras. Vous savez quand et comment ?

15 R. M. Jamakovic a perdu sa main droite avant que je commence à travailler

16 pour l'unité KDZ. C'était donc avant novembre 1993, en d'autres termes. Et

17 d'après ce que j'ai appris de mes collègues, il a perdu cette main parce

18 qu'en fait, une grenade a explosé dans sa main. C'est ce que mes collègues

19 m'ont dit.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de continuer, pourriez-vous nous

21 dire quand cela s'est produit ? Est-ce que ceci s'est produit durant le

22 conflit armé, du moins d'après ce qu'on vous a dit, ou est-ce que cela

23 s'est produit avant le conflit armé ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Cela s'est passé durant la guerre. Je pense

25 que cela s'est produit en début d'année 1993.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et c'était une grenade qui provenait de

27 son propre stock, ou est-ce que cela s'est passé durant une enquête où il a

28 découvert une grenade qui n'avait pas encore explosé et qui ensuite a

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1 explosé ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] D'après ce que je sais ou d'après ce qu'on m'a

3 dit, c'était dans le cadre de tests qu'une grenade à exploser dans sa main.

4 Voilà tout ce que je sais. Ils ne détectaient pas les explosifs, soit ils

5 réalisaient des tests sur du matériel ou ils mettaient à disposition du

6 personnel de terrain différents moyens, mais c'est tout ce que je sais.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

8 Veuillez continuer, Maître Lukic.

9 M. LUKIC : [interprétation] Merci.

10 Q. Une de vos missions était de retrouver la trace de restes d'explosion

11 et de déterminer quels étaient les projectiles qui avaient explosé, n'est-

12 ce pas, c'est ce que vous nous avez dit ? Et vous établissiez des rapports

13 officiels sur les résultats de vos travaux d'enquête, n'est-ce pas ?

14 R. Oui.

15 M. LUKIC : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche maintenant le

16 document 1D743. C'est la première page de ce document qui m'intéresse.

17 Q. Je vais vous poser des questions au sujet de certains chiffres

18 mentionnés par vous à l'occasion de procès où vous avez témoigné

19 auparavant. Ça c'est un de vos rapports que vous reconnaîtrez. J'aimerais

20 qu'on nous montre la dernière page.

21 R. Oui. Montrez-moi la dernière page afin que nous soyons tout à fait

22 sûrs.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Monsieur Weber.

24 M. WEBER : [interprétation] Est-ce qu'il y a une traduction pour moi pour

25 que je puisse suivre ?

26 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Messieurs les Juges, il n'y pas de

27 traduction.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Je crois que le Juge Moloto avait

Page 8411

1 demandé la chose également. Mais l'explication c'est que ça avait été

2 utilisé dans des affaires précédentes.

3 M. LUKIC : [interprétation] C'est bien de la façon dont j'ai compris les

4 choses. Alors nous allons demander une cote MFI, et je pense que nous

5 allons surmonter le problème. Mais nous allons d'abord demander à ce

6 monsieur de reconnaître ceci comme étant l'un de ses documents, donc sa

7 signature, et ensuite on parlera des chiffres qui figurent en première

8 page. Et rien d'autre.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Il n'en demeure pas moins que je

10 vous demanderais de fournir une version anglaise à l'Accusation parce que

11 ce qui vous intéresse n'est pas nécessairement ce qui intéresserait

12 l'Accusation. Continuons pour le moment.

13 M. LUKIC : [interprétation] Merci.

14 Q. Monsieur Suljevic, est-ce que c'est bien votre signature qu'on voit au

15 bas de la page ?

16 R. Oui.

17 M. LUKIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant nous montrer la

18 première page, s'il vous plaît. On a vu le ERN.

19 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi la référence.

20 M. LUKIC : [interprétation] C'est un document qui nous a été communiqué par

21 l'Accusation. Alors s'ils n'ont pas de traduction nous allons veiller à ce

22 qu'une traduction leur soit fournie rapidement.

23 Ici, nous voyons une référence en haut de la page. Alors j'aimerais que ce

24 chiffre-là soit zoomer, enfin de numéro-là soit zoomer pour que M. le

25 Témoin puisse mieux voir.

26 Alors on voit qu'il s'agit du 02/4-233-648. Il s'agit d'un document daté du

27 17 juillet 1995.

28 Q. Alors je vais vous d'abord vous demander ce que signifie ce numéro 648.

Page 8412

1 Est-ce que c'est un numéro d'ordre ou à vous de nous expliquer, comment

2 composez-vous un numéro de référence; le savez-vous ?

3 R. Le numéro de protocole, c'est la référence de son inscription au

4 registre ou au protocole du ministère de l'Intérieur. Ce n'est pas au

5 département. C'est à l'accueil du ministère. Le 02/4 c'était notre

6 département à nous, donc il fallait qu'on sache à qui on a communiqué la

7 chose. Le 233, je ne peux pas vous le dire, c'est par domaine que l'on

8 avait attribué ces références pour que l'on sache de quoi il s'agisse. Et

9 le dernier des doubles chiffres c'est le numéro d'ordre du registre. Nous

10 n'avions rien à voir avec ceci. C'est ainsi qu'on obtenait les références,

11 et il fallait que ce soit la même référence au document sortant.

12 Q. C'est quelqu'un d'autre qui a rédigé ce document, qui l'a compilé,

13 ensuite vous le recevez et vous signez. Ce n'est pas vous qui assurez la

14 frappe de ce document, parce que vous venez de nous dire que ce n'est pas

15 vous qui avez inscrit 648 ?

16 R. Non. Quand on nous sollicite, on créé un dossier, et c'est au numéro de

17 dossier que l'on inscrit cette référence. Et nous sommes tenus de mettre

18 ceci et ajouter la date où nous avons eu à intervenir. Et si on obtient

19 quelque chose d'autre à ce sujet, tout est placé dans le même dossier ou

20 classeur et on constitue une liasse de documents.

21 Q. Donc quelqu'un au niveau du central au MUP du ministère de l'Intérieur

22 avait attribué des références lorsque l'on a distribué les missions ?

23 R. Lorsqu'on obtient un dossier, on attribue une référence. Ce qui peut

24 arriver c'est que cette numérotation, un chiffre plus grand que celui-ci

25 soit daté d'une date antérieure, parce que tout n'a pas été fait en même

26 temps ou c'est-à-dire dans la chronologie. On n'a pas passé autant de temps

27 sur les mêmes dossiers. Il se peut qu'un dossier soit resté plus longtemps

28 au niveau de l'accueil, et puis qu'ensuite il a été véhiculé au-delà dans

Page 8413

1 la filière comme étant un dossier "Dana". On ne peut pas donc établir une

2 chronologie d'après l'importance du chiffre, enfin de la grandeur du numéro

3 et la date qui y figure.

4 Q. Si je vous ai bien compris, vous venez de nous dire que la dernière des

5 références, le 648 sur ce document, c'est quelque chose qui a déjà été

6 attribué à l'affaire ou l'incident en question lorsque celui-ci a été

7 confié à votre unité, c'est-à-dire à vous-même, n'est-ce pas ?

8 R. Exact. Je vais tirer les choses au clair un peu plus au clair.

9 Il se peut que l'affaire 649 ait été réceptionnée après ceci. Mais ça

10 été moins complexe ou moins compliqué, et il se peut que cela ait été

11 transmis à une date antérieure à celle du 17 juillet. Donc il peut y avoir

12 des écarts de ce point de vue-là, mais j'espère que les choses ne devraient

13 pas être comprises de façon floue.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ça c'est un exemple administratif de la

15 façon dont on a consigné un dossier. Mais je voudrais savoir où est-ce que

16 vous localisez le problème.

17 M. LUKIC : [interprétation]

18 Q. Donc votre explication pour ce qui est d'un manque de chronologie dans

19 l'ordre d'inscription des numéros, c'est le fait qu'il y a eu des cas de

20 figure qui étaient plus complexes et qui duraient plus longtemps. Savez-

21 vous nous dire -- enfin si vous savez qu'il y a de grandes divergences

22 entre la documentation d'après les numéros d'enregistrement et les dates ?

23 R. Je ne sais pas ce que vous voulez dire au juste. Mais pour ce qui est

24 des dates, moi qui ai eu à m'occuper de l'enquête, ça c'est la date où nous

25 avons terminé l'étude du dossier. Quand on a achevé un dossier, on lui

26 attribue une date. Mais le numéro du protocole, c'est lorsqu'on a consigné

27 ceci à l'accueil du MUP.

28 Q. Bon, on en a terminé avec ce sujet. Je ne vous poserai plus de

Page 8414

1 questions là-dessus. Merci.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Weber.

3 M. WEBER : [interprétation] Pour les besoins du compte rendu d'audience, je

4 tiens à dire que nous avons vérifié la référence ERN dans notre système. Ça

5 fait partie d'un éventail de références ERN pour 100 pages, mais nous ne

6 voyons pas qu'il y a de traduction. C'est un pilonnage qui est daté du 28

7 juin 1995, et il s'agit de tirs dirigés vers le bâtiment de la

8 radiotélévision. Nous apprécierions l'obtention de cette traduction.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais ce que je ne comprends pas, Maître

10 Lukic, c'est comment on a pu utiliser ceci sans qu'il y ait de traduction

11 dans des affaires antérieures.

12 M. LUKIC : [interprétation] Eh bien, c'est l'information que j'ai obtenue.

13 J'ai été plus surpris encore lorsque j'ai vu que c'est des documents qui

14 émanaient de la VRS. C'est eux qui avaient proposé ces documents, et non

15 pas des documents dont l'auteur avait été ce témoin-ci. Donc, je me serais

16 attendu à ce que l'Accusation présente des documents qui seraient générés

17 par ce témoin-ci.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] De quelle affaire s'agirait-il ?

19 M. LUKIC : [interprétation] Je crois que c'est l'affaire Karadzic, mais je

20 dois vérifier. Nous ne pouvons pas le confirmer.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais on ne peut rien faire sans la

22 traduction. On ne peut même pas envisager d'éventuels éléments de

23 contradiction pour ce qui est des comparaisons entre dates et références.

24 Il se peut que cela existe. Et, Monsieur Weber, peut-être devrais-je vous

25 fournir l'opportunité de dire quelque chose.

26 M. WEBER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Vous venez de

27 constater une chose qui nous travaille également. Parce que nous allons

28 demander l'assistance de notre assistant linguistique, parce que nous ne

Page 8415

1 pouvons pas formuler des objections si nous ne comprenons pas ce qui est

2 écrit dans le document.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, à moins que je n'aie

4 pas bien compris les choses, vous avez dit que la référence attribuée à un

5 document, c'était quelque chose qui était placé en corrélation avec le

6 complètement du dossier. Ce qui me surprend quelque peu, c'est qu'au niveau

7 administratif, d'habitude on attribue au début une référence à un dossier,

8 non pas à la fin, parce que dans les correspondances ou dans les échanges,

9 vous ne sauriez pas quelle est la référence à mettre en exergue. Comment

10 pouvez-vous expliquer que ceci se produise, et j'aimerais que vous

11 l'expliquiez, c'est-à-dire que l'on attribue une référence à la fin de

12 l'enquête ou du travail sur un dossier ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, Monsieur le Président. On donnait une

14 référence aux deux protocoles d'enregistrement lorsque l'on nous donnait un

15 cas de figure à étudier. Mais la date, elle, n'était que celle de la fin du

16 travail effectué par nous-même. Me comprenez-vous ?

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et est-ce que cette date était ensuite

18 rajoutée à la référence en question; par exemple, ce document où on voit

19 une date qui est mentionnée sous l'énoncé du mot "Dana" ? Ou faites-vous

20 référence à une autre date ici ? Parce que je vois que dans le document on

21 fait état de la date du 8 juillet avec un autre numéro de protocole

22 d'enregistrement précédent.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Moi, ce que j'avais à l'esprit, c'est la date

24 du document, c'est-à-dire le 17 juillet. Le 17 juillet est la date où la

25 mission a été accomplie. Et la référence d'en bas vient du CSB, c'est-à-

26 dire le centre des services de Sécurité. C'est eux qui ont attribué une

27 référence. Ils disent que le 8 juillet, on nous demande de faire telle

28 chose. Alors, cette référence, c'est la référence du centre des services de

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 Sécurité. Ça n'a rien de commun avec la référence qui se trouve en haut,

2 exception faite du 233, parce que ça fait partie de la même classification

3 des dossiers. Donc, le dossier a été classé dans un même groupe.

4 Probablement après expertise, on a classé ceci 233. D'autres activités

5 avaient une homologation autre, il y avait donc des chiffres autres pour

6 les désigner.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

8 M. LUKIC : [interprétation] Peut-être ai-je fait un mauvais choix de

9 document. A l'occasion de notre contre-interrogatoire, nous allons aborder

10 des documents autres, et on pourrait peut-être tirer mieux au clair ceci

11 lorsqu'une traduction sera disponible. Ce serait plus facile.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, j'espère, parce que là, pour le

13 moment, les résultats ne sont pas des meilleurs.

14 M. LUKIC : [interprétation]

15 Q. Monsieur, vous nous avez dessiné aujourd'hui les traces que laissait

16 l'explosion d'un obus de mortier sur la surface du sol et les traces que

17 l'on pouvait relever lors de la chute d'un obus à trajectoire rotative.

18 Alors, si l'on prend une surface plane et qu'on transfère ceci sur un mur,

19 est-ce que la même chose serait valable pour ce qui est de l'angle de chute

20 d'un obus, par exemple ?

21 R. En tout état de cause, oui, parce que la densité des traces d'éclats

22 d'obus, ça se trouve surtout du côté de l'origine de l'obus; en d'autres

23 termes, cela est en fonction de l'angle sous lequel se fait l'explosion de

24 l'obus lorsque celui-ci cogne la surface. Et je vais expliquer plus en

25 avant. Il se peut qu'il y ait un changement de trajectoire en cas de

26 ricochet, et là, bien entendu, ça ne nous montre pas avec une grande

27 précision l'axe d'arrivée du projectile en question, vu que celle-ci est

28 modifiée.

Page 8418

1 Q. Nous, on n'a pas, alors, dans ce cas de figure cette espèce de rose ou

2 de gerbe ?

3 R. Si ça cogne de façon droite, il y a la gerbe. Il faut pour un

4 projectile que le fusible soit activé.

5 Q. Vous parlez du point d'impact, mais moi je parle de l'endroit où il y a

6 eu un ricochet de fait. Là, il n'y a pas de l'explosion.

7 R. Non. Là, il y a une trace mécanique du choc du projectile qui a

8 rebondi, mais il n'y a pas d'explosion à cet endroit-là.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je remarque qu'il y a une certaine

10 confusion pour ce qui est du compte rendu qui reprend les questions et les

11 réponses. On ne sait pas qui pose la question et qui répond. Alors, soyons

12 clairs. Servons-nous de ces croquis. De quoi que ce soit, d'ailleurs.

13 Alors, toujours est-il que cet angle de chute et l'angle d'impact sur un

14 mur ne peuvent pas être exactement les mêmes. Alors, soyons tout à fait

15 précis dans la terminologie utilisée à cet effet. Disons que l'angle de

16 chute devrait être considéré comme étant l'angle d'arrivée du projectile

17 vers ou sur la surface du sol; et l'angle d'impact, si maintenant il s'agit

18 d'un impact dans un mur, cet angle qui est constitué entre l'axe d'arrivée

19 du projectile lors de l'impact contre le mur et la position du mur.

20 Donc, sans visualisation claire, je crois que nous avons un risque de

21 confusion qui ne serait pas de nature à nous aider. Alors, je voudrais que

22 tout un chacun garde ceci à l'esprit, et je vais veiller à ce qu'il en soit

23 ainsi.

24 M. LUKIC : [interprétation] Puis-je continuer, Monsieur le Président ?

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais gardez à l'esprit ce que je

26 viens de vous dire.

27 M. LUKIC : [interprétation] Certainement.

28 Q. Monsieur, est-ce que -- puisque vous venez de le mentionner, est-ce que

Page 8419

1 vous avez eu des informations au sujet des circonstances dans lesquelles un

2 projectile est susceptible d'effectuer un ricochet ? Qu'en savez-vous ?

3 R. Il y a ricochet d'un projectile lorsqu'il arrive sous un angle très

4 petit, très faible, et donc le dispositif d'allumage ou d'explosion ne

5 cogne pas contre la surface. Et je crois que je pourrais peut-être faire un

6 dessin pour les Juges de la Chambre afin que les choses soient indiquées de

7 façon plus claire.

8 Q. Bien. Ayez l'amabilité de le faire aussi rapidement que possible.

9 R. [Le témoin s'exécute]. Si j'ai réussi à vous le présenter tant que

10 faire se pouvait. Il se pourrait que, donc, l'angle alpha soit très faible

11 et que le fusible n'entre pas en contact avec la surface. Donc, le

12 projectile endommage quelque peu la surface d'impact. Et cet angle

13 d'arrivée lors de l'explosion n'est pas du tout celui de l'arrivée du

14 projectile. L'angle se trouve donc être modifié. D'après la théorie des

15 tableaux de tir, on aurait dû avoir un point d'impact autre pour ce qui est

16 de l'explosion.

17 Q. Merci. On reparlera encore de certains cas de figure où il y a eu

18 ricochet.

19 Pouvez-vous nous dire maintenant quel est le plus gros des calibres

20 de projectile d'artillerie que vous avez eu l'occasion d'enregistrer, et

21 est-ce que vous serez d'accord avec moi pour dire ça avait été un calibre

22 de 128 millimètres, puisque j'ai retrouvé cela dans votre documentation à

23 vous ?

24 R. Je n'arrive pas à m'en souvenir. Je ne sais pas si dans mes rapports

25 j'ai mentionné des calibres plus grands, mais nous avons eu des

26 échantillons de 155 millimètres de tirés en direction de la ville de

27 Sarajevo, et ces échantillons-là, nous avons des bouts d'obus de récupérés

28 dans notre département. Je ne suis pas sûr d'avoir fait moi-même un rapport

Page 8420

1 à ce sujet, mais nous avons un échantillon de projectile entier récupéré

2 parce qu'il n'a pas explosé.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, exception faite d'un

4 rajout quelconque d'éventuellement effectué par vous au niveau de ce

5 croquis, ne devrions-nous pas verser ceci au dossier ?

6 M. LUKIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je n'ai rien à

7 ajouter.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document créé par le témoin dans le

10 prétoire recevra la cote D200, Messieurs les Juges.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et ce D200 est versé au dossier. Et je

12 propose aussi que désormais on parle de l'angle alpha parlant de l'angle

13 d'arrivée du projectile, et l'angle beta serait l'angle d'impact du

14 projectile. Donc, il y a l'angle d'arrivée de ce projectile jusqu'à la

15 surface, et ensuite il y a l'angle d'impact. Veuillez continuer.

16 M. LUKIC : [interprétation] Merci.

17 Q. Au paragraphe 34 de votre rapport - en B/C/S, il s'agit de la page 10,

18 et en anglais, page 6 - vous nous avez dit que vous avez procédé à des

19 mesures vous-même et que vous avez calculé l'origine du tir de ce

20 projectile. Et vous évoquez la FORPRONU. Donc :

21 "On déterminait l'axe de déplacement indépendamment de ce que nous

22 avions bien pu faire. Puis on a comparé nos conclusions et celles de la

23 FORPRONU, et il n'y a pas eu de divergence entre leurs constatations et les

24 nôtres pour ce qui est de l'axe d'arrivée."

25 R. Oui, c'est exact. Mais je n'ai rien, moi, sur mon écran.

26 M. LUKIC : [interprétation] Excusez-moi. En effet. Peut-être pourrait-on

27 nous montrer le P899, page 10 en version B/C/S et page 6 en version

28 anglaise.

Page 8421

1 Q. J'ai cité le paragraphe 34 de votre déclaration. Le voyez-vous à

2 présent ?

3 R. Oui.

4 Q. Est-ce que vous avez, à quelque moment que ce soit, été présent lorsque

5 des représentants de la FORPRONU sont venus affirmer que le tir provenait

6 du territoire contrôlé par l'ABiH ?

7 R. Non. Du moins, je n'en ai pas entendu parler, moi. Et je n'ai pas eu à

8 procéder à des échanges avec eux sur ce sujet. Je n'ai pas d'informations

9 de ce type.

10 Q. Ça, c'est pour ce qui est des tirs à l'arrivée. Maintenant, je vais

11 vous demander quelque chose au sujet des points d'impact d'obus. Vous nous

12 avez dit que vous n'avez jamais conclu du fait qu'une cible avait été une

13 cible militaire. Vous n'avez pas enquêté au sujet d'incidents où la cible

14 visée était des unités de l'ABiH.

15 R. Oui.

16 Q. Et je vais juste préciser -- oui, vous avez déjà répondu. Alors, est-ce

17 que vous avez procédé à des enquêtes dans des parties de la ville qui se

18 trouvaient à proximité de la ligne de démarcation ?

19 R. Oui. A quelques centaines de mètres. Il arrivait que des civils

20 périssent à quelques centaines de mètres de la ligne de démarcation.

21 Q. Et dans votre travail, êtes-vous tombé sur des situations où dans ces

22 maisons civiles il y avait eu des unités de l'ABiH de déployées ?

23 R. Je n'ai pas d'information de ce type. Mais, en principe, les civils

24 périssaient surtout à l'extérieur des bâtiments. Il arrivait qu'ils

25 périssent dans certains bâtiments, mais le plus grand nombre des constats

26 des lieux où je suis allé moi-même c'étaient des explosions qui se sont

27 produites à l'extérieur, en surface, ou que sais-je.

28 Q. Bien. Je voudrais que nous nous concentrions à présent sur l'incident

Page 8422

1 de Vrbovsko, le 2 juillet 1995.

2 M. LUKIC : [interprétation] Nous avons besoin d'un document 65 ter qui

3 porte la référence 15696. C'est un document de 436 pages, dans la version

4 nous l'avons, et nous n'avons pas trouvé de traduction anglaise de ce

5 document; or, il semble s'afficher à l'écran. Il semble s'afficher à

6 l'écran en anglais. Nous voyons qu'il s'agit ici de la section KDZ chargée

7 de toutes activités de police scientifique et technique.

8 Q. En première page de ce rapport du 20 août 1995, il est dit qu'Ahmet

9 Bijelac est la victime de cet événement. Le voyez-vous ?

10 R. Oui.

11 Q. Et page 3 de ce même document, on voit un autre nom Bilejac Ahmet. Page

12 15, plus loin dans le rapport d'autopsie il est dit que Bjelak Ahmed était

13 le nom de la victime. Et plus loin en B/C/S' nous voyons une déclaration

14 qui a été recueillie de la part de son épouse. Dans sa déclaration, il est

15 dit que son époux était parti pour la caserne, et qu'elle a indiqué un obus

16 lancé par l'agresseur est tombé sur le terrain de sport dans la rue de

17 Vrbovska.

18 Savez-vous si à proximité de cette rue se trouve située la caserne dans

19 laquelle était cantonnée l'une des unités de l'ABiH ?

20 R. Ecoutez, je voudrais apporter un point de précision à l'introduction.

21 Le document que nous avons vu n'était pas un document qui provenait de

22 notre section. C'était plutôt le CSB qui avait établi ce document. Eux, ils

23 avaient la police technique et scientifique. Alors quant aux erreurs au

24 niveau du nom de famille, je suppose que c'est ici dans ce document qu'il y

25 a des problèmes de transcription, puisque dans la première partie de ce

26 document on voit que le nom a été transcrit comme étant Bjelar [phon], et

27 plus loin il est question de Bjelak pour la dame. Et puis nous avons aussi

28 cette caserne de Viktor Bubanj qui se trouve là.

Page 8423

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela fait un moment que M. Weber est

2 debout.

3 M. WEBER : [interprétation] Je suis debout parce que je pense que je peux

4 me rendre utile. Nous avons ici un document plutôt volumineux qui a été

5 téléchargé, qui comporte de nombreux rapports, des photographies, d'autres

6 types de documents, des déclarations, des fichiers médicaux, et cetera.

7 Alors la traduction est la traduction de ce rapport du témoin. Nous avons

8 versé au dossier une autre pièce, en fait une partie de cette pièce, sous

9 la forme A, donc de la lettre A ajoutée à la cote et au numéro de la liste

10 65 ter, et nous l'avons fait à la fin de l'interrogatoire principal. Et je

11 vérifie notre système, nous avons effectivement l'ensemble des traductions

12 de tous ces documents, nous avons aussi des documents en plus en B/C/S qui

13 ne correspondraient pas à la traduction anglaise que nous avons ici.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Nous avons 36 [comme interprété]

15 pages et nous avons une, l'une des 36 [comme interprété] qui s'affiche dans

16 le e-court et nous avons aussi une version anglaise de cinq pages. Et nous

17 avons apparemment à l'écran la version B/C/S' et puis la version anglaise

18 n'est pas la même.

19 M. LUKIC : [interprétation] Oui, elles ne sont pas pareilles.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors essayons d'avoir la même page du

21 document. Peut-être que nous pourrions le faire après la pause.

22 Nous ferons faire une pause de 20 minutes, et puis nous allons repartir

23 mieux organisés. Le témoin peut partir avec Mme l'Huissière.

24 [Le témoin quitte la barre]

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et nous allons reprendre à 13 heures 35.

26 --- L'audience est suspendue à 13 heures 15.

27 --- L'audience est reprise à 13 heures 38

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais vous demander de faire entrer le

Page 8424

1 témoin, s'il vous plaît, dans le prétoire.

2 [Le témoin vient à la barre]

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, vous avez la parole.

4 M. LUKIC : [interprétation] Je vous remercie.

5 Q. Monsieur Suljevic, est-ce qu'on peut reprendre ?

6 R. Oui, tout à fait.

7 M. LUKIC : [interprétation] Je vais demander l'affichage d'une carte, la

8 carte 1D769. Elle représente une partie de Sarajevo.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, ce qui s'affichait à

10 l'écran précédemment, il semblerait que c'était la page 11 du document 436,

11 et c'était la première des cinq pages.

12 M. LUKIC : [interprétation] Je vais vérifier cela.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ça, c'était le document qui s'affichait

14 précédemment.

15 M. LUKIC : [interprétation] D'accord, très bien. Merci.

16 Q. Nous avons donc à présent une carte de Sarajevo, plutôt un plan de

17 Sarajevo. Et je vais vous demander la chose suivante : vous venez de parler

18 de la caserne Viktor Bubanj, est-ce que vous seriez capable de nous

19 indiquer l'emplacement de cette caserne sur ce plan ? Est-ce que ce serait

20 au-dessus de l'inscription qui dit "annexe" ?

21 R. Oui, c'est là que se trouve cette caserne, mais je vais essayer de

22 mémoire de vous indiquer cet endroit. Aujourd'hui, c'est le tribunal de

23 Bosnie-Herzégovine qui s'y trouve. En fait, je ne savais pas que tous les

24 documents que nous avons vus concernaient la caserne en question, mais je

25 vais essayer. [Le témoin s'exécute]. C'est là que se trouvait cette

26 caserne, et c'est à quelques centaines de mètres du début de la rue

27 Vrbovska, et puis c'est une rue qui monte au mont de Mojmilo.

28 Q. Est-ce que vous pourriez nous indiquer où elle se trouve, vous pouvez

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1 inscrire la lettre V.

2 R. [Le témoin s'exécute]

3 Q. Et sur ce même plan, pourriez-vous nous indiquer où se trouve la rue

4 qui s'appelle aujourd'hui de Novi Pazar, et à l'époque, elle s'appelait la

5 rue d'Ozren.

6 R. [Le témoin s'exécute]

7 Q. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que --

8 R. Ecoutez, je ne sais pas exactement comment elle continue cette rue,

9 mais nous voyons aussi de l'autre côté du plan, cette même rue.

10 Q. Oui, voilà. Et puis à droite, est-ce que vous êtes au courant du fait

11 que la ligne de conflit ou la ligne de séparation, cela dépend de la

12 manière dont on va l'appeler, se situait également -- pas là où se trouve

13 le mont Mojmilo.

14 R. Là où il y avait le stade de foot de Grbavica, et je pense qu'il était

15 entre les lignes ou au niveau de la ligne de séparation, donc il y avait la

16 ligne de séparation effectivement qui se situe dans cette direction-là. Et

17 puis il y a le mont de Mojmilo, avec la rue Ozrenska, c'était là où il y

18 avait cette ligne également.

19 Q. Je crois que les Juges souhaitent vous poser une question.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, mais je voulais corriger le compte

21 rendu d'audience. Il y a donc là double ligne est-ouest, ouest-est, et

22 c'est là où le témoin a annoté la rue Ozrenska. L'inscription V représente

23 la ligne courbe nord-sud, il y a un cercle qui représente la caserne Viktor

24 Bubanj.

25 Veuillez continuer.

26 M. LUKIC : [interprétation] Merci.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maintenant ça disparu. Ah, non, mais le

28 témoin semble être très doué avec tout cela. Le V donc, reste à cet

Page 8426

1 endroit-là, à côté de cette ligne nord-sud et tout le reste, reste

2 inchangé.

3 M. LUKIC : [interprétation] Nous souhaiterions verser ce croquis sur la

4 carte, s'il vous plaît.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, peut-on recevoir un

6 numéro de cote.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] D201.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Versé au dossier.

9 M. LUKIC : [interprétation]

10 Q. J'aimerais maintenant vous demander si vous saviez que dans la rue

11 Vrbovska il y avait le commandement d'une des unités de la 101e Brigade

12 motorisée de l'ABiH ?

13 R. Non, je ne savais pas.

14 Q. Fort bien. Savez-vous que la ligne de conflit entre Raca et Dobrinja

15 constituait une des lignes où les batailles les plus rudes ont été menées

16 durant la guerre ?

17 R. Je sais que la route Sarajevo-Dobrinja a été coupée au départ. Il y

18 avait des postes de contrôle qui étaient gérés par l'ABiH, et ensuite il y

19 a eu des escarmouches et des combats qui se produisaient tout le long des

20 lignes de séparation, sur les pentes de Trebevic et de Zuc, et cetera, et

21 cetera. Donc, ce n'est pas comme cela que je décrirais les choses.

22 Q. Est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire que sur la ligne

23 Vraca-Mojmilo, l'ABiH n'aurait pu avoir des positions principalement que

24 dans les zones peuplées ?

25 R. Ou au niveau des faubourgs, pour ce qui est des zones habitées qui sont

26 presque au sommet. Je ne sais pas où les lignes se trouvaient exactement.

27 Il est possible que les lignes se trouvent aux confins des zones peuplées

28 là-bas.

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1 Q. Merci. Etant donné que vous ne saviez pas où se trouvaient les lignes

2 tenues par l'ABiH et quelle était leur position exacte, est-ce que l'on

3 pourrait également en convenir du fait que vous ne saviez pas si les

4 bâtiments qui se trouvaient là-bas étaient des bâtiments à usage civil ou

5 militaire ?

6 R. Je ne sais pas quels étaient les bâtiments qui étaient utilisés par

7 l'ABiH. Par conséquent, je ne peux pas vous dire s'il existait des

8 bâtiments qui avaient un double usage, à savoir qu'ils étaient utilisés par

9 des instances civiles et militaires. Ça, je ne le sais pas.

10 Q. On voit la colline de Mojmilo en bas de la carte. Est-ce que vous savez

11 s'il y avait un réservoir là-bas et qui le contrôlait ?

12 R. Je sais qu'il y avait un réservoir émanant -- je ne sais pas exactement

13 où il se trouvait. Si je me souviens bien, au début de la guerre, je sais

14 qu'un char a ouvert le feu sur Sarajevo et sur Dobrinja, mais ensuite je ne

15 sais pas si les lignes ont bougé. Cependant, je n'en suis pas sûr et, par

16 conséquent, je ne voudrais pas rentrer dans des détails concernant des

17 éléments dont je ne suis pas sûr.

18 Q. Bien sûr. Nous nous attendons à ce que vous ne répondiez qu'à des

19 questions sur des éléments que vous connaissez.

20 Savez-vous qu'au pied que la colline de Mojmilo, Dobrinja était

21 reliée au reste de Sarajevo ?

22 R. Au bas de la colline, effectivement, oui.

23 Q. Pourrait-on passer à l'incident qui a eu lieu dans la rue Safeta

24 Hadzica --

25 M. LUKIC : [interprétation] Mais avant de parler du bâtiment de la

26 télévision, il nous faut afficher le document 1D786. Peut-on agrandir cette

27 plaque commémorative de façon à voir ce qui est inscrit dessus.

28 Q. Cette plaque commémorative a été apposée en hommage à un homme qui a

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1 garanti la sécurité de la télévision de Bosnie-Herzégovine. Il a été tué le

2 28 juin 1995. Il est mentionné sur cette plaque "Ibrahim Salaka. Tué dans

3 la fleur de l'âge. Membre de la 3e Compagnie." Vous savez que le bâtiment

4 de la télé avait un groupe de sécurité militaire qui l'encerclait ?

5 R. Je pense que la sécurité de cette chaîne de télévision était assurée

6 par la police. Du moins, c'est ce que je sais.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Lukic, il faudrait corriger le

8 compte rendu d'audience. Je pense que vous avez donné le bon numéro et que

9 nous consultons le document que vous voudriez regarder. Donc, nous

10 regardons le 68 plutôt que de regarder le 86. Veuillez continuer.

11 M. LUKIC : [interprétation] Merci.

12 Q. Durant vos activités professionnelles, est-ce que vous pouviez voir que

13 l'artillerie de Bosnie-Herzégovine ouvrait le feu à proximité du bâtiment

14 de la télévision ? Et je parle tout particulièrement de lanceurs de

15 roquettes multiples.

16 R. Non, je n'ai pas vu cela, mais si on peut revenir à la plaque

17 commémorative. Je la connaissais personnellement, cette personne qui est

18 décédée. Il s'appelait Salaka et son surnom était Majo. Je pense que

19 c'était un officier de police et qu'il était donc en service quand il a été

20 tué. Avant cela, avant la guerre, il travaillait probablement dans l'armée,

21 et il est possible que cette plaque commémorative ait été apposée par ses

22 compagnons d'armes. Mais c'est la première fois que je la vois, cette

23 plaque.

24 Mais je n'ai jamais vu qui que ce soit tirer à partir du bâtiment de

25 la télévision ou dans ses environs, et je n'ai pas vu non plus de pièce

26 d'artillerie déployée dans cette zone. Bien sûr, je n'y allais pas tous les

27 jours. Quelquefois, je passais par là-bas, mais comme je vous l'ai dit, je

28 n'ai jamais observé des choses de ce genre.

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1 Q. Vous parlez de la période allant de mai à septembre 1995, parce que

2 dans les rapports de la FORPRONU, il est mentionné que l'ABiH ouvrait le

3 feu à partir de cette zone. Mais vous avez dit que vous ne vous rendiez pas

4 au quotidien dans ce quartier.

5 J'aimerais maintenant que l'on passe à Dositejeva, numéros 2 et 4. Tout

6 d'abord, il faudrait déterminer que cette adresse, c'est à proximité de la

7 présidence de la Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas ?

8 R. Oui, c'est exact.

9 M. LUKIC : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait afficher un document à

10 charge de la liste 65 ter 10153.

11 Q. Il s'agit d'un document émanant de votre service à vous. Je me propose

12 de vous montrer votre signature en dernière page. Est-ce que vous

13 reconnaissez ce document ?

14 R. Oui.

15 M. LUKIC : [interprétation] Peut-on nous montrer la dernière page de ce

16 document, s'il vous plaît. En fait, au prétoire électronique, c'est la page

17 5 qu'il faut nous montrer. Est-ce que vous pouvez nous afficher la page 5

18 en B/C/S, rien qu'à des fins de vérification de la signature de M.

19 Suljevic. Est-ce qu'on peut agrandir la partie inférieure là où il y a les

20 signatures, s'il vous plaît.

21 Q. Monsieur Suljevic, est-ce que c'est bien votre signature que l'on voit

22 en page 5 ?

23 R. Oui.

24 M. LUKIC : [interprétation] Est-ce que nous pouvons maintenant afficher la

25 page 1 dans les deux versions.

26 Q. Nous voyons ici au paragraphe 2 que ce document indique ce qui a été

27 demandé, à savoir le 16 juin 1995, vers 11 heures 05, dans la rue

28 Dositejeva 4A, il y a chute d'un projectile. Alors, ce document parle de

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1 l'incident de la rue Dositejeva, n'est-ce pas ?

2 R. C'est cela.

3 M. LUKIC : [interprétation] Peut-on nous montrer maintenant au prétoire

4 électronique le 1D722, s'il vous plaît. Oui, une page suffit puisque c'est

5 une carte. Un plan.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber.

7 M. WEBER : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense a demandé le

8 versement au dossier du 10153. Est-ce que ce document sera versé au dossier

9 ou pas ?

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous avez terminé avec cette

11 pièce ?

12 M. LUKIC : [interprétation] Non.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, allez-y.

14 M. LUKIC : [interprétation] Il y a au prétoire électronique eu une rotation

15 à l'inverse de la marche des aiguilles d'une montre de 90 degrés. Est-ce

16 qu'on peut remettre en position, faire pivoter de 90 degrés. Est-ce que

17 maintenant on peut le laisser tel quel ?

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui --

19 M. LUKIC : [interprétation] Une fois que le témoin annotera la carte, est-

20 ce qu'on peut le sauvegarder ?

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Sinon, on va arriver à la même

22 chose. Veuillez guider le témoin pour ce qui est de ce que vous voulez

23 qu'il annote.

24 M. LUKIC : [interprétation] Certainement. Merci, Monsieur le Président.

25 Q. Monsieur, nous avons un problème quelque peu plus grand que je n'aie pu

26 constater. Il va falloir que je revienne là-dessus, parce qu'au prétoire

27 électronique il y a la partie de la carte dont nous avons besoin qui a

28 disparu, c'est-à-dire les côtés latéraux de la carte se trouvent ne plus y

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1 être.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Est-ce qu'il y a possibilité de

3 voir la carte entière sur nos écrans ? Si ce n'est pas le cas, il va

4 falloir qu'on attende.

5 M. LUKIC : [interprétation] Eh bien, nous avons téléchargé le plan entier

6 avec toutes ses parties.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Alors, on va attendre que celle-ci

8 nous soit montrée. Mais de façon générale, Maître Lukic, lorsque vous

9 téléchargez des cartes ou des plans, veuillez garder à l'esprit la

10 nécessité d'avoir des références claires pour ce qui est des bords qu'il

11 convient de préserver et quelles sont les parties qu'il convient

12 d'examiner, et l'échelle aussi doit être clairement indiquée. Ça, c'est

13 d'un.

14 De deux, il serait préférable d'avoir des cartes où l'on a les indications

15 des noms de rue qui étaient les noms des rues en 1991 à 1995, et non pas

16 les noms de rue qui se trouvent les cartes actuelles. Parce qu'on a

17 probablement pu changer non seulement les noms mais le positionnement des

18 rues. Donc, le mieux ce serait d'utiliser d'anciens plans avec des

19 références claires.

20 M. LUKIC : [interprétation] Oui. Mais il est des fois difficile de se

21 procurer ces vieilles cartes, ou plans, Monsieur le Président. C'est la

22 raison pour laquelle on s'est servi de ce plan. Et s'il y a des

23 divergences, on l'indiquera comme on l'a déjà indiqué avec ce monsieur.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Vous l'avez indiqué pour ce qui est

25 de la rue Ozrenska. Mais je vous demande de voir s'il est possible

26 d'utiliser les plans de l'Accusation, parce que très souvent ils ont les

27 cartes avec les anciens noms.

28 M. LUKIC : [interprétation] Oui, mais ils n'ont pas pu utiliser ces plans-

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1 là pour les finalités qui étaient les nôtres à présent. On a essayé, mais

2 on n'a pas pu le faire.

3 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent] M. LE JUGE

4 ORIE : [interprétation] Veuillez continuer, Maître Lukic.

5 M. LUKIC : [interprétation]

6 Q. Bon, merci, mais on va devoir abandonner ce sujet, mais on y reviendra.

7 Il faudrait que nous parlions maintenant de l'incident lié à la télévision

8 de Sarajevo en 1995 à la date du 28 juin. Et c'est important pour établir

9 un lien avec l'incident de la rue Safeta Hadzica, numéro 52.

10 M. LUKIC : [interprétation] Il nous faut le 65 ter de l'Accusation 10167.

11 Q. On voit ici qu'il s'agit d'un document du centre des services de

12 Sécurité à Sarajevo daté du 28 juin 1995. Au numéro 9, on voit votre nom à

13 vous, c'est-à-dire on nous renseigne sur le fait que vous avez participé

14 aux activités, à savoir que vous vous êtes déplacé vers les lieux de

15 l'événement.

16 Vous souvenez-vous d'être allé sur les lieux en cette occasion-ci ?

17 R. Oui.

18 M. LUKIC : [interprétation] Je voudrais qu'à l'affichage électronique on

19 nous montre le numéro 10166, s'il vous plaît. Il s'agit d'un croquis pris

20 sur les lieux, et ce qu'il nous faut c'est la page 3 dans les deux

21 versions, version B/C/S et version anglaise, s'il vous plaît.

22 Q. Est-ce que sur ce dessin -- parce que l'on avait déjà abordé le sujet

23 des ricochets, est-ce que vous pouvez nous expliquer où y a-t-il eu point

24 d'impact de la bombe, où est-ce que ça a fait un ricochet, et où est-ce que

25 ça a explosé ?

26 R. Oui. Je tiens à préciser qu'à l'occasion du constat des lieux, au site

27 de l'explosion, nous n'avons pas trouvé les traces des moteurs de fusée. Je

28 dirais encore que j'ai appris de la bouche de certains collègues que ces

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1 moteurs ont été vus ultérieurement dans la rivière Miljacka, mais à

2 l'occasion du constat on ne les a pas trouvés, donc ils n'ont pas été

3 mentionnés.

4 C'est sur le toit de cette partie de l'immeuble qu'on a trouvé une

5 trace.

6 Q. Est-ce que vous pouvez apposer des numéros pour préciser de quoi vous

7 parlez ? Avec numéro 1, numéro 2.

8 R. D'abord, je vais dessiner une flèche pour indiquer l'axe à partir

9 duquel le projectile est arrivé. [Le témoin s'exécute] Alors, le numéro 1

10 va indiquer l'endroit où on a trouvé une trace sur le toit, trace qui est

11 due à l'impact du projectile lors de son vol. C'est cette partie en

12 ellipse, ovale. Et au numéro 2, on indiquera le cratère et donc le lieu de

13 l'explosion.

14 Q. Est-ce qu'il y a dû y avoir un deuxième ricochet pour ce qui est de cet

15 obus afin qu'il percute au final le mur qui se trouve à gauche ?

16 R. Oui. Pour venir percuter le mur du bâtiment d'à côté, c'est-à-dire de

17 la maison ou de la Radiotélévision, alors, si j'ai bien fait les choses, à

18 moins qu'il n'y ait eu d'autres obstacles, ça devrait être ce mur qui porte

19 le numéro 3.

20 Q. Merci.

21 M. LUKIC : [interprétation] Puis-je demander maintenant le versement au

22 dossier de cette pièce ? Et je crains fort que nous ne devions continuer

23 demain, parce que nous sommes à la fin de notre journée de travail, à

24 présent.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber.

26 M. WEBER : [interprétation] Pas d'objection pour ce qui est de la pièce qui

27 vient d'être annotée, mais l'Accusation voudrait indiquer au compte rendu

28 que nous avons trois pièces à conviction qui ont été montrées au témoin